Message aux parties de l’industrie - Le contingent tarifaire pour les préparations alimentaires 2019

Sujet: Le Contingent Tarifaire (CT) du cadre de l’organisation mondiale du commerce pour les préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, qui sont classées dans le numéro tarifaire 1901.90.33 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, pour 2019 est presque épuisé, seulement 14 kg restent, depuis le 12 mars 2019, heure locale.

Dès que le niveau maximal du CT est atteint, un message de diffusion sera envoyé, indiquant que le CT est maintenant clos et des licences d’importation spécifiques sous le CT ne seront pas émises jusqu'au 1er janvier 2020 à l'égard des produits visés. 

La Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l’année contingentaire 2019, toutes les importations classées dans le numéro tarifaire « au-dessus de l'engagement d'accès » au taux de droit au-dessus de l’engagement d’accès.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Affaires mondiales Canada au 343-203-6820 ou courriel : dairy-laitier@international.gc.ca.