Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Quantités retournées disponibles pour réattribution sous le contingent tarifaire de fromage AECG pour 2019

Pour l’année contingentaire 2019, 161 385 kg de contingent ont été retournés et sont disponibles pour réattribution. Les détenteurs de contingent étant des distributeurs ou détaillants n’ayant remis aucune portion de leur attribution sont éligibles à recevoir une portion de la quantité remise proportionnellement à leur attribution originale, comme stipulé au paragraphe 9.3.1 de l’Avis aux importateurs no 909 - AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage :

  • 9.3.1. Les quantités remises seront normalement offertes immédiatement le jour suivant la date limite de remise aux détenteurs de parts de contingent admissibles du groupe des distributeurs et du groupe des détaillants qui n'ont pas remis de quantité non utilisée de leur allocation. La quantité réattribuée sera proportionnelle à la part attribuée au requérant ou, encore, sur demande si des quantités restent disponibles après la première offre.

Les détenteurs de contingent étant des distributeurs ou détaillants éligibles intéressés à recevoir une portion des quantités disponibles sous ce processus doivent informer Affaires mondiales Canada par écrit par voie de courriel au AECG.Quotas@international.gc.ca de la quantité désirée au plus tard par mercredi le 7 août 2019, 12h00 (heure d’Ottawa).

La réattribution des quantités disponibles sera complétée par la fin de la journée jeudi le 8 août 2019.  Les détenteurs de contingent seront informés de leur nouvelle attribution par courriel.

Veuillez noter que les parties n’ayant pas répondu avant l’échéance fixée seront considérées comme n’ayant pas d’intérêt à recevoir une portion des quantités disponibles sous ce processus.

Dans le cas où des quantités demeureraient disponibles une fois le processus de première offre conclu, celles-ci deviendront disponibles sur demande.