Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - 2012

Section A : Générales

Table des matières

• A-1 : Préambule
• A-2 : Liste des marchandises d’importation contrôlée
• A-3 : Abréviations et symboles
• A-4 : Pays de l'Union européenne

Licence générale d'imporation

• A-5 : Licence générale d'importation N^o. 1 - Produits laitiers pour usage personnel
• A-5-5 : Licence générale d'importation N^o. 2 - Volaille et produits de volaille pour usage personnel
• A-5-7 : Licence générale d'importation N^o. 3 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge pour usage personnel
• A-5-11 : Licence générale d'importation N^o. 6 - Roses pour usage personnel
• A-5-12 : Licence générale d'importation N^o. 7 - Dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel
• A-5-14 : Licence générale d'importation N^o. 8 - Oeufs pour usage personnel
• A-5-15 : Licence générale d'importation N^o. 13 - Boeuf et veau pour usage personnel
• A-5-16 : Licence générale d'importation N^o. 14 - Margarine pour usage personnel
• A-5-17 : Licence générale d'importation N^o. 17 - Licence d'importation de spécimens (personnels ou domestiques)
• A-5-20 : Licence générale d'importation N^o. 20 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge
• A-5-23 : Licence générale d'importation N^o. 60 - Licence d'importation d'armes
• A-5-24 : Licence générale d'importation N^o. 80 - Acier ordinaire (justice.gc.ca)
• A-5-25 : Licence générale d'importation N^o. 81 - Produits en acier spécialisé (justice.gc.ca)
• A-5-26 : Licence générale d'importation N^o. 100 - Marchandises agricoles admissibles
• A-5-37 : Licence générale d'importation N^o. 193 - Roses

Licence générale d'exportation

• A-6 : Licence générale d'exportation N^o. 31 - Beurre d'arachides