Tôles de plancher

LMIC article n° 82

Un contingent tarifaire pour certaines tôles de plancher d’acier qui sont classés dans les numéros tarifaires 7208.40.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles assujettis à un contingent tarifaire

Numéros tarifairesNuméros de marchandiseDescriptionUnité de mesure
72.08  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. 
7208.40.00.007208.40.00.00.0001 - Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief KGM