Tôles laminées à chaud

LMIC article n° 82

Un contingent tarifaire pour certains tôles d’acier laminées à chaud qui sont classés dans les numéros tarifaires 7208.10.00, 7208.25.00, 7208.26.00, 7208.27.00, 7208.36.00, 7208.37.00, 7208.38.00, 7208.39.00, 7208.53.00, 7208.54.00, 7208.90.00, 7211.14.00, 7211.19.00, 7211.90.00, et 7225.50.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles assujettis à un contingent tarifaire

Numéros tarifairesNuméros de marchandiseDescriptionUnité de mesure
72.08  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.  
7208.10.00.007208.10.00.00.0001- Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en reliefKGM
  Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés  
7208.25.00.007208.25.00.00.0001- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plusKGM
7208.26.00.007208.26.00.00.0001- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mmKGM
7208.27.00.007208.27.00.00.0001- D'une épaisseur inférieure à 3 mmKGM
  Autres, enroulés, simplement laminés à chaud  
7208.36.00.007208.36.00.00.0001- D'une épaisseur excédant 10 mmKGM
7208.37.00  D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm  
7208.37.00.107208.37.00.10.0001- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mmKGM
7208.37.00.207208.37.00.20.0001- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 1 830 mmKGM
7208.37.00.507208.37.00.50.0001- D'une largeur excédant 1 830 mmKGM
7208.38.00  D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm  
7208.38.00.107208.38.00.10.0001- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mmKGM
7208.38.00.207208.38.00.20.0001- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 1 830 mmKGM
7208.38.00.507208.38.00.50.0001- D'une largeur excédant 1 830 mmKGM
7208.39.00.007208.39.00.00.0001- D'une épaisseur inférieure à 3 mmKGM
  Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud  
7208.53.00.007208.53.00.00.0001- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mmKGM
7208.54.00.007208.54.00.00.0001- D'une épaisseur inférieure à 3 mmKGM
7208.90.00.007208.90.00.00.0001- AutresKGM
72.11  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.  
  Simplement laminés à chaud  
7211.14.00  Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  
7211.14.00.907211.14.00.90.0001- AutresKGM
7211.19.00  Autres  
7211.19.00.107211.19.00.10.0001- Non enroulésKGM
7211.19.00.907211.19.00.90.0001- AutresKGM
7211.90.00.007211.90.00.00.0001AutresKGM
72.25  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.  
7225.50.00  Autres, simplement laminés à froid  
  D'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm 
7225.50.00.107225.50.00.10.0001- D'une épaisseur de moins de 0,5 mmKGM
  D'une épaisseur excédant 4,75 mm 
7225.50.00.207225.50.00.20.0001- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mmKGM
7225.50.00.307225.50.00.30.0001- D'une épaisseur excédant 1 mm mais de moins de 3 mmKGM
7225.50.00.407225.50.00.40.0001- D'une épaisseur de 3 mm ou plusKGM