Éléments creux de structure

LMIC article n° 82

Un contingent tarifaire pour certains éléments creux de structure d’acier qui sont classés dans les numéros tarifaires 7306.50.00, 7306.61.00, et 7306.69.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles assujettis à un contingent tarifaire

Numéros tarifairesNuméros de marchandiseDescriptionUnité de mesure
73.06 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.
7306.50.00.007306.50.00.00.0001- Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliésKGM
Autres, soudés, de section non circulaire
7306.61.00De section carrée ou rectangulaire
D'une périphérie extérieure n'excédant pas 812,8 mm
7306.61.00.317306.61.00.31.0001- GalvanisésKGM
7306.61.00.397306.61.00.39.0001- AutresKGM
D'une périphérie extérieure excédant 812,8 mm
7306.61.00.417306.61.00.41.0001- GalvanisésKGM
7306.61.00.497306.61.00.49.0001- AutresKGM
7306.69.00De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
D'une périphérie extérieure n'excédant pas 812,8 mm
7306.69.00.317306.69.00.31.0001- GalvanisésKGM
7306.69.00.397306.69.00.39.0001- AutresKGM
D'une périphérie extérieure excédant 812,8 mm
7306.69.00.417306.69.00.41.0001- GalvanisésKGM
7306.69.00.497306.69.00.49.0001- AutresKGM