Tôles d’acier

LMIC article n° 82

Un contingent tarifaire pour certaines tôles d’acier qui sont classés dans les numéros tarifaires 7208.51.00, 7208.52.00, 7211.14.00, 7225.40.00, 7225.99.00, et 7226.91.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles assujettis à un contingent tarifaire

Numéros tarifairesNuméros de marchandiseDescriptionUnité de mesure
72.08  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.  
  Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud 
7208.51.00  D'une épaisseur excédant 10 mm  
  Traités à chaud 
7208.51.00.117208.51.00.11.0001- Qualité pour l'appareil sous pression, dégazés sous videKGM
7208.51.00.127208.51.00.12.0001- Qualité pour l'appareil sous pression, non dégazés sous videKGM
7208.51.00.197208.51.00.19.0001- AutresKGM
  Autres, d'une épaisseur de plus de 10 mm mais n'excédant pas 15,875 mm  
7208.51.00.217208.51.00.21.0001- D'une largeur de moins de 1 168,4 mmKGM
7208.51.00.227208.51.00.22.0001- D'une largeur de 1 168,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1 879,6 mmKGM
7208.51.00.237208.51.00.23.0001- D'une largeur excédant 1 879,6 mm mais n'excédant pas 2 489,2 mmKGM
7208.51.00.247208.51.00.24.0001- D'une largeur excédant 2 489,2 mm mais n'excédant pas 3 098,8 mmKGM
7208.51.00.257208.51.00.25.0001- D'une largeur excédant 3 098,8 mmKGM
  Autres, d'une épaisseur de plus de 15,875 mm mais n'excédant pas 25,4 mm  
7208.51.00.317208.51.00.31.0001- D'une largeur de moins de 1 168,4 mmKGM
7208.51.00.327208.51.00.32.0001- D'une largeur de 1 168,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1 879,6 mmKGM
7208.51.00.337208.51.00.33.0001- D'une largeur excédant 1 879,6 mm mais n'excédant pas 2 489,2 mmKGM
7208.51.00.347208.51.00.34.0001- D'une largeur excédant 2 489,2 mm mais n'excédant pas 3 098,8 mmKGM
7208.51.00.357208.51.00.35.0001- D'une largeur excédant 3 098,8 mmKGM
  Autres, d'une épaisseur de plus de 25,4 mm mais n'excédant pas 50,8 mm  
7208.51.00.417208.51.00.41.0001- D'une largeur de moins de 1 168,4 mmKGM
7208.51.00.427208.51.00.42.0001- D'une largeur de 1 168,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1 879,6 mmKGM
7208.51.00.437208.51.00.43.0001- D'une largeur excédant 1 879,6 mm mais n'excédant pas 2 489,2 mmKGM
7208.51.00.447208.51.00.44.0001- D'une largeur excédant 2 489,2 mm mais n'excédant pas 3 098,8 mmKGM
7208.51.00.457208.51.00.45.0001- D'une largeur excédant 3 098,8 mmKGM
  Autres, d'une épaisseur de plus de 50,8 mm mais n'excédant pas 76,2 mm  
7208.51.00.517208.51.00.51.0001- D'une largeur de moins de 1 168,4 mmKGM
7208.51.00.527208.51.00.52.0001- D'une largeur de 1 168,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1 879,6 mmKGM
7208.51.00.537208.51.00.53.0001- D'une largeur excédant 1 879,6 mm mais n'excédant pas 2 489,2 mmKGM
7208.51.00.547208.51.00.54.0001- D'une largeur excédant 2 489,2 mm mais n'excédant pas 3 098,8 mmKGM
7208.51.00.557208.51.00.55.0001- D'une largeur excédant 3 098,8 mmKGM
  Autres, d'une épaisseur de plus de 76,2 mm mais n'excédant pas 101,6 mm  
7208.51.00.617208.51.00.61.0001- D'une largeur de moins de 1 168,4 mmKGM
7208.51.00.627208.51.00.62.0001- D'une largeur de 1 168,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1 879,6 mmKGM
7208.51.00.637208.51.00.63.0001- D'une largeur excédant 1 879,6 mm mais n'excédant pas 2 489,2 mmKGM
7208.51.00.647208.51.00.64.0001- D'une largeur excédant 2 489,2 mm mais n'excédant pas 3 098,8 mmKGM
7208.51.00.657208.51.00.65.0001- D'une largeur excédant 3 098,8 mmKGM
  Autres, d'une épaisseur excédant 101,6 mm  
7208.51.00.717208.51.00.71.0001- D'une largeur de moins de 1 168,4 mmKGM
7208.51.00.727208.51.00.72.0001- D'une largeur de 1 168,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1 879,6 mmKGM
7208.51.00.737208.51.00.73.0001- D'une largeur excédant 1 879,6 mm mais n'excédant pas 2 489,2 mmKGM
7208.51.00.747208.51.00.74.0001- D'une largeur excédant 2 489,2 mm mais n'excédant pas 3 098,8 mmKGM
7208.51.00.757208.51.00.75.0001- D'une largeur excédant 3 098,8 mmKGM
7208.52.00  D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm  
  Traités à chaud  
7208.52.00.117208.52.00.11.0001- Qualité pour l'appareil sous pression, dégazés sous videKGM
7208.52.00.127208.52.00.12.0001- Qualité pour l'appareil sous pression, non dégazés sous videKGM
7208.52.00.197208.52.00.19.0001- AutresKGM
  Autres  
7208.52.00.817208.52.00.81.0001- D'une largeur de moins de 1 168,4 mmKGM
7208.52.00.827208.52.00.82.0001- D'une largeur de 1 168,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1 879,6 mmKGM
7208.52.00.837208.52.00.83.0001- D'une largeur excédant 1 879,6 mm mais n'excédant pas 2 489,2 mmKGM
7208.52.00.847208.52.00.84.0001- D'une largeur excédant 2 489,2 mm mais n'excédant pas 3 098,8 mmKGM
7208.52.00.857208.52.00.85.0001- D'une largeur excédant 3 098,8 mmKGM
72.11  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.  
  Simplement laminés à chaud  
7211.14.00  Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  
7211.14.00.107211.14.00.10.0001- Non enroulésKGM
72.25  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.  
7225.40.00  Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés  
7225.40.00.107225.40.00.10.0001- Traités à chaudKGM
  Autres, acier à outils 
7225.40.00.207225.40.00.20.0001- Autres, d'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mmKGM
7225.40.00.307225.40.00.30.0001- Autres, d'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 1 830 mmKGM
7225.40.00.407225.40.00.40.0001- Autres, d'une largeur excédant 1 830 mm mais n'excédant pas 2 450 mmKGM
7225.40.00.507225.40.00.50.0001- Autres, d'une largeur excédant 2 450 mmKGM
  Autres 
7225.99.00  Autres  
7225.99.00.207225.99.00.20.0001- Revêtus d'aluminium ou d'alliages d'aluminiumKGM
7225.99.00.907225.99.00.90.0001- AutresKGM
72.26  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm.  
  Autres  
7226.91.00.007226.91.00.00.0001- Simplement laminés à chaudKGM