Lingots d'acier inoxydable

LMIC article n° 82

Un contingent tarifaire pour certains lingots d'acier inoxydable qui sont classés dans les numéro tarifaire 7218.10.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles assujettis à un contingent tarifaire

Numéros tarifairesNuméros de marchandiseDescriptionUnité de mesure
72.18 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables.  
7218.10.00.007218.10.00.00.0001- Lingots et autres formes primairesKGM