Produits laminés plats étamés

LMIC article n° 82

Un contingent tarifaire pour certains produits d’acier laminés plats étamés qui sont classés dans les numéros tarifaires 7210.11.00, 7210.12.00, 7210.50.00, et 7212.10.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles assujettis à un contingent tarifaire

Numéros tarifairesNuméros de marchandiseDescriptionUnité de mesure
72.10Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.
Étamés
7210.11.00.007210.11.00.00.0001- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plusKGM
7210.12.00.007210.12.00.00.0001- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mmKGM
7210.50.00.007210.50.00.00.0001- Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chromeKGM
72.12Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.
7212.10.00.007212.10.00.00.0001- ÉtamésKGM