G-5 : Produits laitiers et préparations pour nourrissons

LMEC Article n^o 5200

Le lait écrémé en poudre classé dans la sous-position 0402.10, les concentrés de protéines de lait classés dans la sous-position 0404.90 et les préparations nourrissons contenant plus de 10 % de solides de lait de vache en poids sec classées dans la sous-position 1901.10 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (2017). (tous les pays).

 Type de contrôle : contingent.

Quantité sous le seuil

Code	Description	Unité de mesure
0402.10.10.00.2801	ACEUM - Exportation – lait sec /crème sèche, concentrés ou avec édulcorant, inférieurs à 1,5 % en matières grasses	KGM
0404.90.10.00.2801	ACEUM - Exportation - Autres produits de composants du lait	KGM
1901.10.20.00.2801	ACEUM - Exportation - Préparations aliments enfants en bas âge, conditionnées pour la vente au détail, contenant plus de 10 % de solide de lait de vache en poids sec	KGM

Quantité au-dessus du seuil

Code	Description	Unité de mesure
0402.10.20.00.2801	ACEUM - Exportation – lait sec / crème sèche, concentrés ou avec édulcorant, inférieurs à 1,5 % en matières grasses – au-delà du seuil	KGM
0404.90.20.00.2801	ACEUM - Exportation - Autres produits de composés du lait – au-delà du seuil	KGM
1901.10.30.00.2801	ACEUM - Exportation - Préparations aliments enfants en bas âge, conditionnées pour la vente au détail, contenant plus de 10 % de solide de lait de vache en poids sec – au-delà du seuil	KGM