Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

Produits classés dans la position 98.04

LMIC Article no 192

Les produits qui sont classés dans la position 98.04 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui sont autrement classables dans un des numéros tarifaires mentionnés dans les numéros 94 à 191 de cette liste.

Remarque : Pour toute information, veuillez contacter la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation au (613) 995-8104.