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C4-1: Tôles lourdes

LMIC Article no. 82

Un contingent tarifaire pour certains produits de tôles lourdes qui sont classés dans les numéros tarifaires 7208.51.00 et 7208.52.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Articles faisant l'objet de contingents tarifaires

Codes

Description

Unité de mesure

72.08

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

 

7208.51.00

Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: D'une épaisseur excédant 10 mm

 

7208.51.00.10.0001

Traités à chaud

KG

7208.51.00.93.0001

Autres: D'une largeur excédant 1 830 mm mais n'excédant pas 2 450 mm

KG

7208.51.00.94.0001

Autres: D'une largeur excédant 2 450 mm mais n'excédant pas 3 050 mm

KG

7208.51.00.95.0001

Autres: D'une largeur excédant 3 050 mm

KG

7208.52.00

Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

 

7208.52.00.10.0001

Traités à chaud

KG

7208.52.00.93.0001

Autres: D'une largeur excédant 1 830 mm mais n'excédant pas 2 450 mm

KG

7208.52.00.96.0001

Autres: D'une largeur excédant 2 450 mm

KG