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Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada 2007-2009

Contrôles à l’exportation

Le maintien de la paix et de la sécurité sont des objectifs prioritaires de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les exportations de matériel militaire du Canada ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.

Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada, autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (promulguée en 1947). Aux termes de cette loi, ceux qui souhaitent exporter du Canada un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMEC) doivent obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI).1 La LMEC comprend le matériel et la technologie militaire, à double usage et d’importance stratégique, tout le matériel et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques.

Le matériel et la technologie militaire décrits dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la LMEC. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ». Les marchandises et technologies destinées à des fins civiles qui ne sont pas visées par un groupe de la LMEC ne font habituellement pas l’objet de contrôles à l’exportation, même si elles doivent être vendues à un utilisateur final militaire (il s’agit de produits tels que des combustibles et des aliments).

Le Canada a interdit l’exportation de marchandises et de technologies militaires vers plusieurs pays. Ces interdictions ont été mises en œuvre par la loi dans les limites des pouvoirs conférés par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les Nations Unies et la Loi sur les mesures économiques spéciales.2  Par ailleurs, le Canada a dressé une Liste des pays visés, sur laquelle figurent actuellement deux pays : la Birmanie (Myanmar), le Bélarus et la Corée du Nord.3 Toutes les marchandises et technologies destinées à ces pays font l’objet de contrôles à l’exportation.

En vertu des lignes directrices actuelles de la politique de contrôles à l’exportation prescrites par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de matériel et de technologies militaires vers les pays :

  • qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
  • qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;
  • qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
  • où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Au moment où un exportateur soumet une demande d’exportation de marchandises ou de technologies, des consultations vastes et approfondies sont menées auprès de spécialistes des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense au MAECI (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Dans le cadre de ces consultations, on vérifie la conformité de la demande de licence d’exportation avec les principes du Canada en matière de politique étrangère et de défense. On étudie attentivement les considérations relatives à la paix et la sécurité régionales, notamment les conflits civils et les droits de la personne.

Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’usage final de l’exportation.  On accorde une attention particulière à la documentation obligatoire sur l’utilisateur final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un usage légitime et qu’elle ne sera pas détournée pour des fins illégales qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou d’autres pays ou personnes.  Les marchandises et technologies militaires sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :

  • des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
  • des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
  • des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
  • des ventes à des particuliers (particulièrement des ventes d’armes à feu).

L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays. Elle fabrique des produits de haute technologie et entretient des liens étroits avec ses homologues d’autres pays alliés. Les contrôles à l’exportation ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais plutôt à appliquer une réglementation et à imposer certaines restrictions aux exportations en fonction des objectifs politiques clairs décrits ci-dessus. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées du Canada ainsi qu’aux forces armées de nos alliés le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels, y compris pour les missions de combat et de maintien de la paix. Comme l’indique la Charte des Nations Unies, tous les États ont le droit légitime de se défendre.

Exportations des armes à feu

La majeure partie des exportations d’armes à feu déclarées est destinée à des fins sportives ou récréatives et n’est pas constituée d’armes militaires. Puisqu’un bon nombre des armes à feu canadiennes exportées sont destinées à des particuliers, des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne sont pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Dans le cadre de ce processus, on effectue une vérification minutieuse de la bonne foi des utilisateurs finaux. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi au chapitre du contrôle des armes à feu dans les pays destinataires.

L’exportation d’armes à feu, d’armes, et de dispositifs prohibés4 inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, ou de quelque élément ou pièce de tels objets, est limitée aux destinations qui figurent sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (voir tableau 7) et aux destinataires gouvernementaux ou autorisés par un gouvernement.  Ces exportations sont soumises à l’obtention d’une licence d’exportation délivrée par le ministre des Affaires étrangères en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.  Le Canada a conclu des accords intergouvernementaux dans le domaine de la défense, de la recherche, du développement et de la production avec les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).

Coopération internationale sur le commerce de matériel militaire

L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays d’optique commune.5

Arrangement de Wassenaar

L’inscription de la plupart des produits dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays d’optique commune qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de plusieurs accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature délicate. 

Le système de contrôle qui se rapporte au matériel et aux technologies militaires visés par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage.6 Instauré en 1996, l’Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :

[…] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]

Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 40 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes des exportations contrôlées, créées à l’occasion des réunions tenues dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, n’entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les pays participants à l’Arrangement prennent également toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces biens et technologies ne soient détournés aux usages finaux illégitimes.

Registre des armes classiques des Nations Unies

Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, un registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement, chaque année, des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiques.7 Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. À l’heure actuelle, la plupart des régions du globe y sont représentées, ce qui reflète 95 % du commerce international des principales armes classiques. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.

Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de bien produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies et contribuent grandement à la transparence mondiale sur le potentiel militaire.

Commerce des armes légères et de petit calibre

Trouver une solution au problème des armes légères est considéré comme un élément essentiel de la prévention et de la gestion des conflits, d’établissement de la paix ainsi que des mesures de reconstruction après un conflit. Pour ce faire, en collaboration avec des partenaires d’optique commune, le Canada cherche des moyens de régler le problème de la prolifération des armes légères qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée englobant le contrôle des armements, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à l’échelle internationale, régionale et nationale. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.

En ce qui a trait au contrôle des armements, le Canada fait la promotion de mesures visant une plus grande modération et une transparence accrue dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite, des initiatives de transparence et de création de registres, ainsi que des activités de sensibilisation au sein d’organismes axés sur la sécurité, comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Arrangement de Wassenaar. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.

Statistiques sur les exportations de matériel militaire

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour encourager une plus grande transparence, le MAECI publie, depuis 1990, des rapports périodiques sur les exportations annuelles de matériel et de technologies militaires.

Les statistiques sont établies à partir des rapports d’utilisation présentés par les exportateurs de matériel ou de technologies militaires, qui décrivent de façon détaillée les expéditions réelles jusqu’à concurrence de la quantité ou de la valeur maximale autorisées par les licences d’exportation. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens. Les renseignements sur les transactions d’exportation sont protégés étant donné la nature confidentielle de telles informations commerciales et les restrictions imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations étrangères. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les États-Unis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exceptions au chapitre des licences sont appliquées à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les exportations de matériel et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.

On peut trouver certaines statistiques sur les exportations canadiennes destinées à des utilisateurs militaires aux États-Unis dans d’autres sources, dont Statistique Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Ces chiffres peuvent toutefois inclure des marchandises non militaires, comme les ordinateurs de gestion, les aéronefs ou autre équipement civil. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de bien évaluer l’information émanant de ces deux sources.
La norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce du matériel militaire mondial est le Registre des armes classiques des Nations Unies mentionné précédemment. Or, ce Registre comprend seulement certaines catégories de systèmes d’armes et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de servitude, comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, qui constituent une certaine partie des exportations de marchandises militaires du Canada.

Les exportations canadiennes de produits et de technologies militaires se sont élevées à 1,4 milliard $ entre 2007 et 2009. La plus grande partie (737 millions $ ou 52 %) des exportations militaires canadiennes a été destinée aux pays membres de l'OTAN, le Royaume-Uni représentant la principale destination unique chaque année, comptant pour 40 % de la part de l'OTAN (296 millions de dollars) et 21 % du total des exportations militaires. Quatre autres pays de l'OTAN ont également figuré parmi les dix principales destinations pour les exportations militaires entre 2007 et 2009 : la Belgique, la France, l'Allemagne et la Norvège. Trois des dix principales destinations des exportations militaires canadiennes durant ces années n'étaient pas membres de l'OTAN, mais figuraient sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) : ensemble, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Arabie saoudite représentaient 305,7 millions de dollars ou 21 % du total des exportations militaires. La Malaisie et la Corée du Sud, les seuls pays figurant parmi les dix principales destinations qui ne sont ni membres de l'OTAN ni inscrits à la Liste des pays désignés (armes automatiques), se sont classés respectivement aux huitième et neuvième rangs au chapitre des exportations militaires entre 2007 et 2009. Les exportations militaires vers les États signataires de l’Accord de Wassenaar ont représenté 1,1 milliard $ ou 80 % des exportations militaires totales entre 2007 et 2009. Les exportations vers des pays affichant, selon le Programme des Nations Unies pour le développement, un faible indice de développement humain ont été négligeables entre 2007 et 2009, se chiffrant à 0,5 millions de dollars, soit moins de 1 % du total des exportations.

Notes d’interprétation des données

Les notes d’interprétation des données suivantes concernent les tableaux 2, 4, et 5 :

i) Étant donné que les marchés d’approvisionnement passés par les gouvernements peuvent avoir une valeur considérable et des calendriers de livraison prolongés, les contrats de vente uniques conclus par des exportateurs uniques peuvent représenter une vaste portion de l’ensemble des exportations militaires d’une année donnée ou d’un certain nombre d’années. Les changements majeurs sur le plan des totaux d’une année à l’autre peuvent être expliqués par le début ou la fin d’un petit nombre de contrats importants.

ii) Les tableaux ne font pas état des exportations vers les États-Unis, qui représentent, selon les estimations, plus de la moitié des exportations canadiennes de matériel et de technologies militaires.

iii) Les numéros d’article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMEC) utilisés dans les tableaux 4 et 5 sont expliqués dans le tableau 3 à l’aide d’exemples illustrés. La LMEC entière, qui consiste en des descriptions techniques détaillées de tous les produits et technologies contrôlés, se trouve dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada, lequel est disponible à l’adresse : www.controlesalexportation.gc.ca

iv) Le tableau 2 fait état de la valeur annuelle du total des exportations de matériel ou de technologies militaires, y compris les exportations à destination de pays individuels. Le tableau 5 ventile la valeur des exportations vers des pays individuels en fonction du numéro d’article de la LMEC assigné à ces exportations. Toutefois, la somme des exportations par numéro d’article de la LMEC vers un pays individuel calculée à partir du tableau 5 pourrait ne pas être égale à la valeur totale des exportations vers cette destination inscrite au tableau 2. Étant donné que le matériel ou les technologies concernés par une seule licence d’exportation peuvent être classés sous plusieurs numéros d’article de la LMEC, certains sont comptés en double dans les tableaux 4 et 5.


1 Pour plus d’information sur les contrôles à l’exportation du Canada et le Guide des contrôles à l’exportation du Canada, qui contient la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, consultez le site Web suivant :  www.controlesalexportation.gc.ca.

2 Pour plus d’information sur les sanctions économiques du Canada, consultez le site Web suivant : www.international.gc.ca/sanctions/index.aspx?lang=fra.

3 En vertu de l’article 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le gouverneur en conseil a ajouté la Birmanie (Myanmar) à la Liste des pays visés à compter du 5 août 1997, il y a ajouté le Bélarus à compter du 14 décembre 2006 et, il y a ajouté  la Corée du Nord à compter du 13 juillet 2010.

4 Le paragraphe 84(1) du Code criminel fournit des définitions de « arme à feu prohibée », de « arme prohibée » et de « dispositif prohibé ».

5 Pour plus d’information sur les politiques du Canada en matière de non-prolifération, consultez le site Web suivant : www.international.gc.ca/arms-armes/index.aspx?lang=fra.

6 Pour plus d’information sur l’Arrangement de Wassenaar, consultez le site Web suivant : www.wassenaar.org (anglais seulement).

7 Pour plus d’information sur le Registre des armes classiques des Nations Unies, consultez le site Web suivant : http://www.un.org/disarmament/convarms/Register/HTML/RegisterIndex.shtml (anglais seulement).