Avis aux exportateurs nº 177 - Licence à destinations multiples pour les produits à double usage

Annexe 1 - marchandises et technologies exclues

Pour faire suite au paragraphe 4 de l'Avis aux exportateurs SER-177, les articles suivants, définis dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée, ne peuvent être exportés au moyen de cette licence.

1-1.A.2.a Les marchandises visées par ce numéro d'article qui sont des structures «composites » ou produits laminés composés d'une « matrice » organique et de matériaux définis à l'alinéa 1-1.C.10.c ou 1-1.C.10.d.

1-1.C.1 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-1.C.12 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-1.E.1 Les technologies visées par ce numéro d'article qui sont des « technologies », au sens de la Note générale de technologie, pour le «développement » ou la «production » de structures « composites » ou produits laminés composés d'une « matrice » organique et de matériaux définis à l'alinéa 1-1.C.10.c ou 1-1.C.10.d et de matériaux contrôlés au paragraphe 1-1.C.1 ou 1-1.C.12.

1-5.A.1.b.5 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-5.A.1.f Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-5.D.1.a Tout « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le «développement» ou la « production » des équipements, des fonctions ou des caractéristiques visés par le sous-alinéa 1-5.A.1.b.5, ou l'alinéa 1-5.D.1.a ou 1-5.E.1.a.

1-5.E.1.a Toute « technologie », au sens de la Note générale de technologie du groupe1 du Guide, pour le «développement» ou la « production » des équipements, des fonctions ou des caractéristiques, ou des « logiciels » visés par le sous-alinéa1-5.A.1.b.5 ou l'alinéa 1-5.D.1.a.

1-5.A.2 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-5.B.2 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-5.D.2 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-5.E.2 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.1.a.1.b.1 Toutes les marchandises visées par ce numéro d'article qui sont: des systèmes de détection ou de localisation d'objets présentant une pression sonore supérieure à 210 dB (référence 1 μPa à 1 m) et une fréquence de fonctionnement dans la bande comprise entre 30 Hz et 2 kHz.

1-6.A.1.a.2.a.1 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.1.a.2.a.2 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.1.a.2.a.3 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.1.a.2.a.5 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.1.a.2.a.6 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.1.a.2.b Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.1.a.2.c Toutes les marchandises visées par ce numéro d'article qui sont : de l'équipement de traitement spécialement conçu pour une application en temps réel avec des batteries d'hydrophones acoustiques remorquées, ayant une «programmabilité accessible à l'utilisateur » et traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l'analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d'autres transformées ou processus.

1-6.A.1.a.2.e Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.1.a.2.f Toutes les marchandises visées par ce numéro d'article qui sont : de l'équipement de traitement, spécialement conçu pour une application en temps réel avec des systèmes de câbles de fond ou en baie, avec «programmabilité accessible à l'utilisateur » et traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l'analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d'autres transformées ou processus.

1-6.A.2.a.1.c Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.A.8.l.3 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.B.8 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.D.1 Tout logiciel visé par ce numéro d'article qui est : un « logiciel » spécialement conçu pour le « développement » ou la «production» d'équipements visés par les paragraphes 1-6.A.8.1.3 or 1-6.B.8.

1-6.D.3.a Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-6.E.1 Toute technologie visée par ce numéro d'article qui est : une « technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le «développement » des équipements ou « logiciels » visés par les sous-catégories 1-6.A, 1-6.B ou 1-6.D du Guide.

1-6.E.2 Toute technologie visée par ce numéro d'article qui est : une « technologie » au sens de la Note générale de technologie, pour la «production » des équipements définis à tout article de la présente annexe qui sont également définis dans la sous-catégorie 1-6.A ou 1-6.B du Guide.

1-7.D.3.a Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-7.D.3.b Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-8.A.1.b Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-8.A.1.d Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-8.A.2.o.3.b Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-8.D.1 Tout logiciel visé par ce numéro d'article qui est : un « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le «développement» ou la «production » des équipements visés par l'alinéa 1-8.A.1.b ou 1-8.A.1.d, ou le sous-alinéa 1-8.A.2.o.3.b.

1-8.E.1 Toute technologie visée par ce numéro d'article qui est : une « technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le «développement » ou la « production » des équipements visés par l'alinéa 1-8.A.1.b ou 1-8.A.1.d, ou le sous-alinéa 1-8.A.2.o.3.b.

1-9.A.11 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-9.D.1 Tout logiciel visé par ce numéro d'article qui est: un « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le «développement» des équipements ou de la « technologie » visés par le paragraphe 1-9.A.11, l'alinéa 1-9.E.3.a.1 ou le sous-alinéa 1-9.E.3.a.3.a.

1-9.D.2 Tout logiciel visé par ce numéro d'article qui est : un « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour la « production » des équipements définis au paragraphe 1-9.A.11.

1-9.E.1 Toute marchandise ou technologie visée par ce numéro d'article qui est : une « technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » des équipements ou du « logiciel » définis aux paragraphes 1-9.A.11, 1-9.D.1 ou 1-9.D.2 du présent annexe.

1-9.E.2 Toute marchandise ou technologie visée par ce numéro d'article qui est : une « technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour la « production » des équipements définis au paragraphe 1-9.A.11.

1-9.E.3.a.1 Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

1-9.E.3.a.3.a Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

5504(2)h Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

5504(2)(i) Toutes les marchandises et technologies visées par ce numéro d'article dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

5504 Toute marchandise ou technologie assujettie à l'obligation de présenter une autorisation d'exportation des États-Unis, aux termes de l'alinéa 3(2)c) du Règlement sur les licences d'exportation.