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Annexe A - Effet de la « mis en réserve » d'un contingent

N^o de série: 101
Date: le 2 septembre 1997

**Effet de la « mis en réserve » d'un contingent**^{Note de bas de page 1}
Description	Contingent réservé	Contingent non réservé
Allocation initiale	1 000	1 000
Portion utilisée au 30 septembre	650	650
Portion « réservée »	250	0
Total utilisé (exp + réserve) avant récupération	900	650
Quant. Récupérée,1^er octobre^{Note de bas de page 2}	0	100
Livraisons du 1^er octobre au 14 novembre	75	75
Total utilisé avant récupération	975	725
Récupération le 15 novembre^{Note de bas de page 3}	0	175
Disponible pour le reste de l'année	25	100
Utilisé durant le reste de l'année	15	15
Total Exportations (portion utilisée)	740	740
Quantité en réserve	250	0
Allocation pour l'année suivante^{Note de bas de page 4}	990	740