Consulat du Canada en Inde à Kolkata

Référez-vous au site Adoption internationale.

Pour adopter un enfant en Inde, vous devez répondre aux exigences en matière d'adoption de la province ou du territoire où vous vivez de même que les exigences d’adoption en Inde. Les Canadiens devraient contacter l’organisme Central Adoption Resource Authority (CARA) pour plus d’information sur le processus local. Les citoyens canadiens qui résident habituellement au Canada devraient aussi contacter un organisme agréé dans la province ou territoire où ils résident pour obtenir des conseils et de l’information sur la manière d’adopter à l’étranger.

Les citoyens canadiens qui sont résidents à l’étranger se font souvent demander par les entités d’adoption étrangères de fournir une lettre d’une autorité canadienne approuvant l’adoption et indiquant que l’enfant sera autorisé(e) à entrer au Canada. Cette lettre est souvent appelée « Lettre de non-opposition ou de non-implication » pour les Canadiens non-résidents. Pour obtenir cette lettre, veuillez contacter la Section consulaire à india.consular@international.gc.ca

Certains parents adoptifs sont admissibles à demander la citoyenneté pour leur enfant adopté(e) alors que d’autres doivent tout d’abord parrainer l’enfant pour une résidence permanente. Pour plus d’information, visitez la page Adopter un enfant d’un autre pays de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Maternité de substitution

L’Inde interdit la pratique commerciale de mères porteuses aux étrangers.

Refer to Marriage abroad.

Les citoyens canadiens ou les résidents permanents canadiens qui souhaitent se marier en Inde devraient contacter le bureau de l’Officier d’état civil des Mariages de leur lieu de résidence afin d’obtenir plus d’information. L’enregistrement des mariages en Inde est fait soit en vertu de la Loi sur les mariages hindous (1955), soit en vertu de la Loi sur les mariages particuliers (1954). La Loi sur les mariages hindous s’applique uniquement aux Hindous, Bouddhistes, Jaïns et Sikhs. La Loi sur les mariages particuliers s’applique à toute personne sans tenir compte de la religion. En vertu de cette Loi, la conversion de religion n’est pas exigée.

L’Officier d’état civil des Mariages demande une lettre du Haut-Commissariat ou du Consulat déclarant que les citoyens canadiens ou les résidents permanents canadiens qui souhaitent faire enregistrer leur mariage sont libres de se marier. La loi canadienne n’exige pas et ne prévoit pas la délivrance d’un certificat ou de tout autre document à titre de preuve pour l’admissibilité des citoyens canadiens ou des résidents permanents canadiens de se marier. Comme nous ne sommes pas en mesure de délivrer un tel document, la Section consulaire délivre une attestation appelée « Déclaration tenant lieu de Certificat de non-empêchement au mariage » qui est habituellement acceptée par les autorités locales. Veuillez prendre rendez-vous avec la Section consulaire pour obtenir cette attestation. Les droits sont de trente dollars canadiens (30,00 CAD).

L’Inde ne reconnait pas les mariages entre personnes de même sexe.

Référez-vous au site Naissance à l'étranger.

La naissance de tout enfant doit être enregistrée auprès de l’autorité de la municipalité locale ou à un des bureaux de district de l’Officier d’état civil des Naissances et Décès en Inde. En règle générale, les naissances sont automatiquement enregistrées par le personnel hospitalier; toutefois, vous devriez confirmer si cela a été fait ou non. Le certificat de naissance peut habituellement être récupéré au bureau de la corporation municipale 15 jours après le processus d’enregistrement.

• Présentez vos demandes de visas et de permis de travail et d’études au centre de réception des demandes de visa (CRDV). Prenez rendez-vous au CRDV pour ce qui concerne vos données biométriques (empreintes digitales et photos).
• Présentez vos demandes et vos documents de résidence permanente au bureau des visas.
• Présentez vos demandes de lever l'interdiction de territoire découlant d’une condamnation pénale au bureau des visas.

Le bureau fournit des services notariaux aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.

Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :

• Les documents émis au Canada doivent être authentifiés par Affaires mondiales Canada à Ottawa avant que le bureau ne les certifie (frais applicables).
• Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
• Les clients qui ont besoin d’information sur l’authentification de documents alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d’une signature (agent consulaire témoin) :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).

Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.

Reportez-vous à Élections Canada : Canadiens à l'étranger