Services et renseignements du gouvernement du Canada au Portugal à Ponta Delgada

L'adoption internationale depuis le Canada est une procédure juridique rigoureuse en deux étapes qui implique de satisfaire aux exigences de votre province de résidence, de se conformer à la législation du pays d'origine de l'enfant et d'accomplir les formalités canadiennes en matière d'immigration ou de citoyenneté.

Référez-vous au site Le processus d’adoption internationale et Adoption et maternité de substitution au Portugal (en anglais seulement).

L'adoption au Portugal est une procédure structurée, agréée par la Convention de La Haye, ouverte aux couples mariés, aux couples vivant en concubinage et aux personnes seules.

Pour être agréés en tant que parents adoptifs au Portugal, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

Âge : Les candidats doivent être âgés de 25 à 60 ans. Les candidats célibataires doivent avoir au moins 30 ans.

Écart d'âge : La différence d'âge maximale entre le parent le plus jeune et l'enfant adopté ne peut dépasser 45 à 50 ans.

Situation familiale : Les couples doivent vivre en concubinage depuis au moins 4 ans et être mariés depuis au moins 2 ans.

Parents célibataires : Les hommes et les femmes célibataires sont légalement autorisés à adopter.

Si vous remplissez les conditions requises, la procédure se déroule essentiellement comme suit :

• Évaluation du foyer : les futurs parents doivent se soumettre à une évaluation approfondie de leur foyer, menée par un travailleur social agréé.
• Dossier et agrément : vos documents doivent être munis d'une apostille et approuvés par l'Autorité centrale portugaise.
• Mise en relation et voyage : une fois qu'un enfant vous a été attribué, vous disposerez d'au moins deux semaines pour examiner son dossier avec un médecin. Vous devrez ensuite vous rendre au Portugal pour rencontrer l'enfant. Cette période de transition sur place dure généralement de six à huit semaines.

La maternité de substitution altruiste est légale au Portugal, mais uniquement sous des conditions médicales strictes et pour les résidents ou les citoyens. La maternité de substitution commerciale reste strictement interdite.

Les principales conditions sont les suivantes :

• Nécessité médicale : cette pratique est réservée aux femmes présentant une affection médicale rendant la grossesse impossible ou dangereuse, comme l'absence d'utérus.
• Caractère altruiste : la mère porteuse ne peut recevoir aucune compensation financière au-delà des frais médicaux et des dépenses liées à la grossesse.
• Éligibilité : l'accès est généralement accordé aux couples hétérosexuels (mariés ou en union civile), aux couples de femmes et aux femmes célibataires. La paternité en solo n'est actuellement pas autorisée.
• Lien biologique : au moins l'un des parents d'intention doit avoir un lien génétique avec l'enfant.
• Résidence : les parents d'intention doivent être citoyens ou résidents portugais.

Le consulat ne peut donner aucun conseil juridique.

Référez-vous au site Décès à l'extérieur du Canada.

Les services consulaires de l'ambassade du Canada offrent soutien et assistance en cas de décès.

Lorsqu'un citoyen canadien décède au Portugal, les autorités policières peuvent être amenées à intervenir. Quelle que soit la cause apparente du décès, une enquête peut être ouverte, et le cas est signalé au bureau du procureur général et au tribunal pour enregistrement dans les 48 heures. Lorsque la dépouille est remise par le bureau du médecin légiste ou par un hôpital, la famille doit faire appel aux services d’une agence funéraire pour récupérer le corps et s’occuper de toutes les dispositions funéraires conformément aux souhaits de la famille. L’agence funéraire se charge d’enregistrer le décès auprès de l’état civil portugais et de préparer tous les documents nécessaires à l’inhumation ou à la crémation sur place ou à l’étranger. Elle peut vous fournir autant de certificats de décès que nécessaire, en portugais ou selon le modèle international délivré dans toutes les langues de l'Union européenne, y compris l'anglais et le français.

Remarque : Les rapports d'autopsie officiels et les rapports de police, s'ils ont été nécessaires, ne peuvent être fournis qu'après autorisation du bureau du procureur général. La préparation de ces rapports peut prendre plusieurs mois.

Référez-vous au site Divorce et séparation au Canada.

Si vous souhaitez obtenir un certificat de divorce mais que vous ne savez pas où la procédure a été engagée, consultez le site du gouvernement canadien Bureau d'enregistrement des actions en divorce.

Pour plus d’informations sur le divorce au Portugal, consultez Demander le divorce ou la séparation au Portugal (en anglais seulement). Si vous souhaitez obtenir une liste d’avocats au Portugal qui parlent anglais ou français, veuillez contacter les services consulaires de l’ambassade du Canada.

Référerez-vous au site Enlèvements d'enfants et problèmes parentaux ou de garde.

Si vous vous trouvez au Portugal, veuillez contacter les services consulaires à l'ambassade du Canada à Lisbonne á la pour plus d'informations.

Référez-vous au site Étudiants et jeunes et ÉduCanada.

Pour faire reconnaître l’équivalence de vos diplômes étrangers, veuillez contacter Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.

Permis d’études

Dans la plupart des cas, il faut un permis d’études pour étudier au Canada. Référez-vous aux sites Qui peut présenter une demande et étudier ou voyager au Canada

Bourses d’études

Consultez la page Bourses pour les candidats internationaux.

Référez-vous au site Mariage à l’étranger et Mariage au Portugal.

Si vous résidez au Canada, nous vous conseillons de contacter le consulat du Portugal de votre province ou l'ambassade du Portugal au Canada. La procédure légale exige que vous déposiez une déclaration d'intention de mariage (Processo de Casamento) auprès d'un bureau d'état civil portugais (Conservatória do Registo Civil). Nous vous recommandons de commencer à rassembler et à fournir vos documents au moins 3 à 6 mois à l'avance.

Il existe plusieurs documents canadiens dont vous pourriez avoir besoin, comme un acte de naissance complet, mentionnant les noms des parents. Ces actes sont disponibles auprès du Services de l'état civil dans la province ou le territoire où vous êtes né. Il faut également fournir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement. Ce document peut être délivré par l'ambassade du Canada à Lisbonne. Veuillez nous contacter par courriel pour savoir comment obtenir ce document, ou pour obtenir des conseils sur la manière d'obtenir tout autre document canadien requis.

L'ambassade du Canada ne célèbre pas de mariages.

Il n'est pas nécessaire de faire enregistrer les mariages contractés au Portugal au Canada. Vous pouvez présenter votre acte de mariage original délivré au Portugal au Canada si vous en avez besoin pour des raisons juridiques.

Référez-vous à Enfants nés à l'étranger.

Il n’existe pas de registre central des naissances à l’étranger au Canada. Si votre enfant est né au Portugal, vous devez enregistrer la naissance à l’hôpital ou à l’état civil le plus proche de votre résidence au Portugal. L’état civil peut délivrer autant d’actes de naissance que vous le souhaitez, et il existe également un modèle de certificat international délivré dans toutes les langues de l’Union européenne, y compris l’anglais et le français. Voir Enregistrement de naissance Portugal (en anglais seulement).

Le Consulat du Canada à Ponta Delgada n'a pas accès aux dossiers individuels relatifs aux pensions. Si vous avez une question concernant votre dossier, vous devez contacter Service Canada.

Vous devez avoir votre numéro d'assurance sociale à portée de main. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, aucune information n'est communiquée à des tiers, sauf si une autorisation a été donnée au préalable et figure dans le dossier.

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Pour demander une prestation de retraite au Canada, contactez directement les services compétents de Service Canada.

Pour la province de Québec, voir retraite Québec

• Le service consulaire à l'ambassade du Canada à Lisbonne peut vous aider à faire certifier des copies de vos documents originaux, si cela s’avère nécessaire pour les joindre à votre demande de pension. Ce service est gratuit, car les documents sont destinés à un organisme gouvernemental canadien.
• Il existe également un accord international entre le Portugal et le Canada en matière de retraites. Référez-vous au site Portugal - Pensions et prestations.
• Si vous souhaitez recevoir votre pension canadienne par virement bancaire sur votre compte au Portugal, consultez Dépôt direct.

Demander un certificat de citoyenneté canadienne si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États‑Unis

Si vous devez soumettre une demande papier, veuillez l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Ambassade du Canada
À l’attention de : Section consulaire
Avenida da Liberdade 196-200, 3e étage
1269-121 Lisbonne, Portugal

L’ambassade du Canada assure des services liés aux passeports sur le territoire portugais. Référez-vous au site Passeports canadiens : Présenter une demande depuis l’étranger

Vous pouvez régler en ligne tous vos services liés au passeport avant de terminer votre demande.

Prenez un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez votre reçu de paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

• Signaler la perte ou le vol d’un passeport

Assistance d'urgence pour les passeports et situations particulières

Si votre passeport a été perdu, volé ou endommagé et que vous devez voyager dans un délai inférieur à 20 jours ouvrables, ou si vous avez besoin de conserver votre passeport actuel pendant le traitement de votre demande, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse lsbon.consular@international.gc.ca ou par téléphone au +351 213 164 600.

Demandes pour enfants et adultes

Il vous suffit de remplir votre Demande de passeport, d'y joindre les documents requis, de payer les frais en ligne et d'y joindre une copie du reçu de paiement.

Envoyez votre demande dûment remplie et signée, accompagnée du reçu de paiement en ligne, par courrier recommandé ou avec suivi à l'adresse suivante :

Ambassade du Canada
Services consulaires
Av. da Liberdade, 196/200, 3e étage
1269-121 Lisbonne

Ou prenez un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez votre reçu de paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

• Nous n'envoyons pas d'accusé de réception de votre demande et nous ne vous contacterons que si celle-ci est incomplète. Vérifiez auprès du service utilisé pour envoyer votre demande afin de confirmer la date de livraison de votre courrier.
• Une fois la demande reçue et dûment complétée, le délai de traitement est de 20 jours ouvrables, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement postal. Si vous souhaitez venir retirer votre passeport, veuillez prendre rendez-vous après ces 20 jours ouvrables.
• Si les demandes sont incomplètes, elles seront renvoyées par courrier recommandé afin d'être complétées.
• Nous n'examinons pas les demandes de passeport envoyées par courriel.
• Il n'est pas possible d'accélérer la procédure en payant des frais supplémentaires, car les passeports sont imprimés au Canada.
• Votre nouveau passeport, l'ancien passeport annulé ainsi que tous les documents originaux joints à votre demande vous seront restitués.

Passeports – Foire aux questions :

• Quand devrais-je renouveler mon passeport?
• Qui peut agir à titre de répondant?
• Qui peut agir à titre de référence? Des références sont exigées pour toutes les demandes de passeport pour adultes. Les personnes désignées comme références peuvent résider n'importe où et ne sont pas tenues d'être de nationalité canadienne.
• Quelles sont les exigences concernant les photos?
• Les Canadiens ayant la double nationalité ont-ils besoin d'un passeport canadien pour se rendre au Canada?
• Mon passeport est rempli de timbres de visas. Puis-je faire ajouter des pages à mon passeport ou le faire remplacer gratuitement?

Pour toute autre question, veuillez consulter Centre d'aide du Programme de passeport.

Le Consulat du canada à Ponta Delgada ni l'ambassade du Canada à Lisbonne n’offre pas de services liés aux visas et à l'immigration.

Consultez Visas, permis et immigration.

• Trouvez un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photo)
• Envoyez une demande via le Formulaire Web d'IRCC pour contacter un bureau des visas.
• Cartes de résident permanent perdues, volées ou arrivées à expiration: voir Titre de voyage pour résident permanent

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne représentent personne devant les tribunaux. Le bureau propose les services notariaux suivants, uniquement sur rendez-vous, aux citoyens canadiens et, dans certains cas, aux non-citoyens canadiens si les documents sont destinés à être utilisés au Canada.

Remarque : Les documents doivent être rédigés en anglais ou en français, ou accompagnés d'une traduction officielle en anglais ou en français.

Authentification / Apostille

Consultez Authentification des documents pour obtenir des renseignements sur l’obtention d’une apostille sur un document canadien.

L'ambassade du Canada à Lisbonne peut apposer une apostille sur les documents canadiens suivants (des frais s'appliquent) :

• Des documents délivrés par les autorités fédérales (tels que les vérifications du casier judiciaire certifiées par la Gendarmerie Royale du Canada;
• Les documents délivrés par les bureaux d'état civil de toutes les provinces et de tous les territoires (tels que les actes de naissance, de mariage, de décès et de changement de nom);
• Les documents délivrés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Yukon;

Si votre document a été délivré en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec ou en Saskatchewan, et qu'il ne s'agit ni d'un document d'état civil ni d'un document délivré par une autorité fédérale, veuillez consulter Authentification des documents pour que les autorités provinciales compétentes puissent demander l’apostille.

Nous pouvons également :

Délivrer une copie certifiée conforme (attester que le document est une copie conforme de l'original):

• Documents présentés par un citoyen canadien ou un non-citoyen canadien destinés à être utilisés au Canada; des exceptions s'appliquent (des frais s'appliquent).
• Pièces d'identité délivrées par le gouvernement nécessitant une copie certifiée conforme (des frais s'appliquent).

Certifier une signature (un agent consulaire certifie la signature):

• Documents présentés par un citoyen canadien ou un non-citoyen canadien pour utilisation au Canada ; des exceptions s'appliquent (des frais s'appliquent).
• Une pièce d'identité délivrée par les autorités publiques et comportant une signature en présence d'un témoin (des frais s'appliquent).

Remarque: veuillez remplir tous les documents avant de prendre rendez-vous. Signez tous les documents en présence du fonctionnaire consulaire.

Veuillez envoyer les informations relatives au service notarial dont vous avez besoin ainsi qu'une copie numérisée lisible de votre document complet à l'adresse lsbon.consular@international.gc.ca afin que nous puissions vérifier si nous sommes en mesure de vous proposer ce service.

Remarque : Le Canada ne délivre des certificats de casier judiciaire qu'aux personnes âgées de plus de 18 ans.

Référez-vous au site Gendarmerie royale du Canada - Vérification de casier judiciaire.

Pour demander un extrait de casier judiciaire canadien depuis le Portugal, vous devrez vous faire prendre les empreintes digitales par la police locale. En général, cela n'est possible qu'avec une lettre de recommandation émise par l'ambassade à Lisbonne, demandant à la police de fournir ce service. Pour obtenir cette lettre de recommandation, nous avons besoin des éléments suivants, à nous envoyer par courriel :

• Une copie numérisée des pages 2 et 3 de votre passeport canadien, servant de pièce d'identité valide;
• Paiement de 30,00 $ CAD pour la préparation de la lettre;
• L'adresse à laquelle la lettre doit être envoyée
  • ou vous pouvez indiquer que vous viendrez la retirer en personne (sur rendez-vous uniquement);
• La raison de la demande de prise d'empreintes digitales, par exemple pour obtenir :
  • le renouvellement d'un permis de séjour
  • un visa de résidence
  • la nationalité portugaise
  • un emploi au Portugal

Une fois que vous avez obtenu votre extrait de casier judiciaire, celui-ci doit être authentifié au Canada au moyen d'une apostille ou auprès de l’ambassade à Lisbonne. Seul un document original, portant la signature de l'autorité compétente, peut faire l'objet d'une apostille. Les frais pour ce service s'élèvent à 50 $ CAD par document à apostiller et aucun service urgent n'est disponible.

• Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées pour le paiement de ces services notariaux
• Utiliser le formulaire d’autorisation de carte de crédit

Consultez Voter à une élection alors que vous êtes à l'étranger.