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Services et renseignements du gouvernement du Canada en Espagne à Málaga

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Services et information offerts aux Canadiens par le Consulat du Canada en Espagne à Málaga.

COVID-19 : Conseils de voyage

Tous les voyageurs, y compris les Canadiens, qui entrent au Canada doivent respecter des exigences particulières. Pour plus d'information sur la COVID-19 et les voyages, consultez COVID-19 : voyage, dépistage, quarantaine et frontières.

Fermeture temporaire du consulat

Le Consulat honoraire du Canada à Màlaga sera fermé du 1er au 31 août 2022. Veuillez contacter l'ambassade du Canada en Espagne, à Madrid.

Sur cette page

Adoption et maternité de substitution

Référez-vous au site Adoption internationale.

Veuillez consulter la page du gouvernement espagnol (seulement en espagnol).

La maternité de substitution n’est pas une pratique formellement reconnue par les autorités espagnoles en Espagne.

Décès à l'étranger

Référez-vous au site Décès à l'étranger.

La cause du décès détermine certaines actions à prendre. Si les agents consulaires canadiens sont informés du décès, ils prendront les dispositions avec le bureau d’opérations consulaire à Ottawa pour qu'un service de police entre en contact avec le plus proche parent et établisse le lien avec les agents consulaires à Ottawa. La famille devra ensuite décider si elle souhaite que la dépouille soit rapatriée au Canada ou inhumée ou incinérée dans l'autre pays.

Le rapatriement de la dépouille d'un citoyen canadien se fait par l'entremise de deux entrepreneurs de pompes funèbres, un en Espagne et un au Canada. Les pompes funèbres espagnoles offre un service complet et arrangerons tous les démarches une fois que le plus proche parent autorise à la pompe funèbre à les faire.

Les certificats canadiens de décès sont disponibles auprès du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où a eu lieu le décès.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de décès (site web seulement en anglais ou en espagnol).

Divorce à l'étranger

Trouvez des renseignements sur le divorce et la séparation au Canada.

Pour obtenir un certificat de divorce, mais vous ne savez pas où votre divorce a été déposé, consultez le Bureau d'enregistrement des actions en divorce.

Étudier à l'étranger

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Pour établir l'équivalence des titres de compétences étrangers, contactez :

Tous les documents étrangers devront être dûment authentifiés pour être présenté aux autorités espagnoles.

Mariage à l'étranger

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

L'information suivante est fournie à titre indicatif seulement et est susceptible d'être modifiée par les autorités espagnoles sans préavis. Pour l’information complète veuillez contacter le Registre de l'état civil, la cour, la mairie ou l'église où le mariage sera célébré.

Les diplomates et les agents consulaires canadiens n'ont pas compétence pour célébrer le mariage et ne peuvent permettre la célébration du mariage dans l'enceinte d’une ambassade ou d’un consulat.

Veuillez noter : Pour pouvoir se marier en Espagne, un des deux requérants doit être résident de l’Espagne.

Mariage civil

Adressez votre demande au bureau du Registre de l'état civil ou à la cour (Juzgado) selon la municipalité. A Madrid, l'autorité compétente est le Registro Civil, calle Pradillo 66, métro Alfonso XIII.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents souvent demandés par les autorités espagnoles cependant veuillez contacter l’autorité en question pour la liste complète des documents requis :

  • Un formulaire de demande, fourni par le Registre, la cour ou la mairie, complété et signé.
  • Un certificat de naissance non abrégé (grand format), authentifié au Canada pour usage en Espagne et traduit en espagnol. Le certificat doit normalement avoir été émis dans la dernière année.
  • Un certificat d'état civil ou de non-empêchement au mariage. Une déclaration peut se faire au Registre de l'état civil dans certaines provinces. Si cela n'est pas possible, une déclaration sous serment de célibat* peut être faite devant un agent consulaire de l'ambassade ou des consulats et une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage* est délivrée pour l'accompagner.
  • Divorcé(e)/ veuf(ve) : Un original du certificat de mariage antérieur et du jugement de divorce ou un certificat de décès du conjoint antérieur, selon chaque cas. Chaque document devra être authentifié et traduit à l'Espagnol.
  • La publication des bans : l'ambassade, ou un consulat, peut remettre une lettre* informant que cette démarche n'est pas requise au Canada.
  • Certificat de résidence : les résidents peuvent l'obtenir auprès de la « Tenencia de Alcaldía » de la municipalité de résidence. Les non-résidents feront état de leurs adresses au cours des deux dernières années dans la déclaration solennelle d’état civil susmentionnée.
  • Certificat d'inscription consulaire* : Ce certificat est émis par l'ambassade ou par un consulat. Pour l'obtenir, le requérant devra présenter son passeport canadien et compléter sur internet une inscription des canadiens à l’étranger. Cette inscription doit inclure une adresse en Espagne.

*Frais consulaires applicables

Pour demander les documents qui peuvent être émis par l’ambassade du Canada indiqués ci-dessus veuillez prendre un rendez-vous notarial en ligne et il sera nécessaire présenter lors du rendez-vous votre :

  • Passeport canadien en vigueur
  • Preuve de citoyenneté canadienne (certificat de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne) (original ou photocopie certifiée)
  • Certificat de divorce ou de décès (le cas échéant)
  • Visa ou Mastercard pour faire le paiement.

Authentification des documents : Voir les instructions pour l'authentification de documents canadiens à utiliser en Espagne dans la section Services notariaux.

Traduction

La traduction des documents à l'Espagnol doit être faite par un traducteur officiel espagnol. L'ambassade n'offre pas de service de traduction. Une liste des traducteurs officiels espagnols se trouve sur le site web du Ministère des affaires étrangères espagnol.

Mariage religieux

Le mariage religieux catholique en Espagne a la même valeur que le mariage civil mais il doit être inscrit au Registre de l'état civil du district judiciaire auquel appartient la paroisse ou l'église où il fut célébré. L'inscription doit se faire dans la semaine qui suit la cérémonie en présentant le certificat émis par le ministre du culte.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de mariage (site web seulement en anglais ou en espagnol).

Mariage entre personnes de même sexe à l'étranger

L’Espagne reconnaît et célèbre les mariages entre personnes de même sexe.

Naissance à l'étranger

Référez-vous au site Naissance à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Les certificats canadiens de naissance sont disponibles auprès du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où a eu lieu la naissance.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de naissance (site web seulement en anglais ou en espagnol).

Pensions et retraite

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Les pensions canadiennes versées aux résidents en Espagne sont libellées en euros et peuvent être dans un compte bancaire espagnol.

Il existe un accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en matière de pensions.

Pour des renseignements concernant le Régime de pensions du Canada ou la pension de la Sécurité de la vieillesse, communiquez avec Emploi et Développement social Canada.

Pour plus d'informations sur la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, contactez Retraite Québec.

On trouve des renseignements sur les pensions espagnoles à la section Titulaires de pensions du site du ministère espagnol de la sécurité sociale.

Services de citoyenneté

Référez-vous au site Citoyenneté canadienne.

Les services de citoyenneté canadienne sont gérés par l'ambassade du Canada en Espagne à Madrid.

Complétez votre demande de certificat de citoyenneté canadienne en ligne ou présentez votre demande à l’ambassade du Canada à Madrid par la poste ou en personne en prenant un rendez-vous.

Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté.

Services de passeport

Référez-vous au site Passeports canadiens et documents de voyage.

Les services de passeport réguliers sont traités par l'ambassade du Canada en Espagne à Madrid. L'assistance de passeport en cas d'urgence est offerte par les Consulats du Canada à Barcelone et à Malaga.

Vous pouvez présenter une demande de passeport régulière à l'ambassade par courrier ou en prenant un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

Si vous avez besoin d’assistance urgente de passeport veuillez nous envoyer un courriel à espana.consulaire-consular@international.gc.ca indiquant ou vous êtes en Espagne, votre situation et un numéro de téléphone ou nous pourrons vous rejoindre.

Services de visas et d’immigration

Consultez la page Documents de voyage – Visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Services notariaux

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne représentent pas une personne devant un tribunal. Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada.

Les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. Seul un document original, portant la signature de l'autorité compétente, peut être authentifié.

Authentification (authentifier que la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :

Documents canadiens à utiliser en Espagne

Une fois authentifié, l'une des étapes ci-dessous est requise pour compléter l'authentification d'un document canadien à utiliser en Espagne.

  • Si les documents ont été délivrés à Ottawa ou à Gatineau, faites authentifier la signature de l'officiel d’AMC par l'ambassade d'Espagne à Ottawa (des frais s'appliquent).
  • Si les documents ont été délivrés en Ontario (à l'exception d'Ottawa), au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, faites authentifier la signature de l'agent d’AMC par le Consulat général d'Espagne à Toronto (des frais s'appliquent).
  • Si les documents ont été délivrés au Québec (sauf Gatineau), au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve, faites authentifier la signature l’agent d’AMC par le Consulat général d'Espagne à Montréal (des frais s'appliquent).

Documents canadiens à utiliser en Andorre

Une fois que le document canadien a été dûment authentifié par Affaires mondiales Canada, l'une des étapes ci-dessous est requise pour compléter l'authentification d'un document canadien à utiliser en Espagne :

  • Envoyez le document à l'ambassade du Canada à Madrid pour faire authentifier la signature de l'agent d’AMC. (des frais s'appliquent)

Ambassade du Canada
Paseo de la Castellana 259D
28046 Madrid, Espagne
Attn: Section consulaire

Frais applicables. Consulter la section « Mode de paiement » ci-dessous.

L’Authentification de documents consulaires canadiens pour usage en Espagne

La plupart des autorités espagnoles demandent que les documents émis par les services consulaires de l’ambassade ou des consulats du Canada en Espagne soient authentifiés. Veuillez confirmer si l’authentification est nécessaire directement auprès de l’autorité à laquelle vous allez présenter les documents. Le Ministère des Affaires Étrangères espagnol à Madrid authentifie les documents consulaires canadiens :

  • Sur rendez-vous - Vous devez apporter au rendez-vous une copie imprimée de la « cita previa », portant votre numéro de référence.
  • Par courrier recommandé à :
    • Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación (MAEUEC)
      Sección de Legalizaciones
      Calle General Pardiñas, 55 (coin de Padilla)
      28006 Madrid
    • inclure une lettre indiquant votre nom et numéro de téléphone et une enveloppe « Postal Expres »déjà payer et adresser pour l’envoi de retour.
  • Par un « gestor » - Vous pouvez engager les services d’un « gestor » officiel en Espagne pour qu’il entreprenne les démarches d’authentification des documents auprès du MAEUEC en votre nom.

L’Authentification de documents espagnols pour usage au Canada

L’authentification n'est pas une pratique habituelle au Canada. L'obligation d'authentifier un document est déterminée par l'autorité à laquelle le document sera présenté. Veuillez contacter l'autorité canadienne à laquelle le document sera soumis afin de confirmer si elle exige l’authentification du document étranger pour son usage au Canada.

Veuillez noter : Seulement un document original portant la signature de l'autorité compétente peut être authentifié.

Les normes établies par le Ministère des Affaires extérieures, l’union européenne et de la Coopération (MAEUEC) espagnol concernant l’authentification des documents officiels délivrés en Espagne pour usage hors de l’Espagne, sont les suivantes :

Certificats de naissance, de célibat, d’extrait de casier judiciaire et pour tous les documents signés devant un notaire et authentifiés par le Collège des Notaires :

Étape 1

Ministerio de Justicia
Plaza Jacinto Benavente, 3

28012 Madrid

Titres universitaires :

Étape 1

Ministerio de Educación
Paseo de la Castellana, 162
28046 Madrid

Pour d’autres types de documents d’éducation veuillez consulter Légalisation et apostille (en anglais et espagnol seulement)

Étape 2

Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación (MAEUEC)
Sección de Legalizaciones
Calle General Pardiñas, 55 (coin de Padilla)
28006 Madrid

Étape 3

Les services consulaires du pays dans lequel le document doit être présenté, dans le cas du Canada les services consulaires de l’Ambassade du Canada :

Ambassade du Canada
Paseo de la Castellana 259D
28046 Madrid

Pour l'authentification en personne, prenez un rendez-vous en ligne.

Les documents doivent être rédigés en anglais ou en français ou être accompagnés par une traduction assermentée en anglais ou français. (Frais applicables. Consulter la section « Mode de paiement » ci-dessous)

Copies conformes (le document est une copie certifiée conforme à l’original) :

  • Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada ; il y a des exceptions (frais applicables).
  • Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Serments, affirmations solennelles, affidavits, certification d’une signature (agent consulaire témoin d’une signature) :

L’Ambassade et les Consulats du Canada peuvent agir comme témoin de signature et administrer une déclaration assermentée ou un affidavit pour un document devant être utilisé au Canada. Cependant ces documents doivent être révisés par l’agent consulaire avant que ce service puisse être fourni.

Veuillez envoyer un courriel à espana.consulaire-consular@international.gc.ca incluant le document en question pour notre révision et une explication de votre demande. Une fois que le document sera révisé, nous vous contacterons pour confirmer si ce service peut être offert. Frais applicables.

Veuillez noter : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer seulement une fois en présence de l’agent consulaire.

Mode de paiement

Seulement les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.). Utilisez le formulaire d'autorisation de carte de crédit lorsque vous demandez un service notarial par la poste, ou si la carte de paiement n'est pas au nom de la personne qui se présente au rendez-vous.

Détails Frais (CAD) Frais (EUR)
Faire prêter serment ou recevoir une déclaration ou une affirmation. Le coût indiqué est par document. 50.00 35.00
Authentifier la signature et le sceau d’une autorité étrangère. Le coût indiqué est par document. 50.00 35.00
Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00 15.00
Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. 30.00 20.00
Préparer un certificat, un affidavit, une déclaration ou autre document (moins de 200 mots). Le coût indiqué est par document. 30.00 20.00
Préparer un certificat, un affidavit, une déclaration ou autre document (200-499 mots). Le coût indiqué est par document. 60.00 40.00
Déclaration solennelle d'état civil 50.00 35.00
Certificat d'inscription consulaire 30.00 20.00
Lettre d'introduction pour demander les empreintes digitales 60.00 40.00

Vérification de casier judiciaire

Consultez le casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). On vous demandera de soumettre vos empreintes digitales. Communiquez avec l'ambassade du Canada à Madrid ou avec les consulats du Canada à Barcelone ou à Málaga pour savoir comment faire prendre vos empreintes digitales.

Veuillez noter : Les autorités canadiennes n’émettent pas un certificat de bonne conduite.

Certificats de police

Pour obtenir un certificat de police de la GRC :

  1. Demandez une lettre d'introduction aux autorités espagnoles à l'ambassade ou au consulat du Canada en Espagne le plus proche de chez vous (des frais s'appliquent).
  2. Présentez la lettre à la police locale pour faire prendre vos empreintes digitales.
  3. Consultez les étapes à suivre pour obtenir une vérification certifiée du casier judiciaire.

À Madrid, Barcelone et Malaga nous pouvons vous donner l’adresse du bureau de police qui pourra prendre vos empreintes. Si vous êtes dans une autre ville vous devrez vérifier dans votre localité où est situé le département de la « Policia cientifica, departamento de reseñas » de la Police nationale espagnole.

Si le certificat de police sera présenté aux autorités espagnoles il sera nécessaire de l’authentifier pour usage en Espagne. Voir les instructions pour l'authentification de documents canadiens à utiliser en Espagne dans la section Services notariaux.

Vérification de dossier criminel espagnol

L'ambassade ou le consulat du Canada ne peut pas demander un certificat de police espagnol au nom d'un citoyen canadien. Consultez le site du ministère espagnol de la Justice (en espagnol) pour plus d'informations.

Voter depuis l'étranger

Reportez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.

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