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La réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada

Stéphane Dion
Envoyé spécial du premier ministre auprès de l’Union européenne et de l’Europe et Ambassadeur du Canada en Allemagne
Rome, Italie

23 mars 2018

C’est un honneur pour moi d’être à Rome aujourd’hui à la bellissimo Villa Wolkonsky, en compagnie de l’envoyé spécial du Royaume-Uni pour les changements climatiques, Nick Bridge. Le 16 novembre 2017, j’ai été fier d’assister au lancement, par la ministre d’État du Changement climatique et de l’Industrie du Royaume-Uni, Claire Perry, et la ministre de l’Environnement et Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, à l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, dans le cadre de laquelle 27 gouvernements se sont engagés à faire progressivement disparaître leurs centrales au charbon  1 . Pour moi, c’était le moment le plus fort de la CDP 23, à Bonn. Bien que les membres de cette alliance ne représentent qu’une faible part de la production et de la consommation charbonnière mondiale, il s’agit d’une initiative d’une grande importance, car pour limiter le réchauffement à 2 °C, il faudrait que l’humanité réussisse à se passer complètement du charbon traditionnel.

Le Canada a pris connaissance de la publication, par le Royaume-Uni (RU), de sa Stratégie de croissance propre en octobre 2017. Cette stratégie contient une série de politiques visant à aider le pays à respecter ses engagements en matière de climat 2 . Aujourd’hui, je vais vous parler d’initiatives similaires que nous avons entreprises au Canada.

Aujourd’hui, j’ai le plaisir de discuter avec vous de l’enjeu que représente, pour le Canada, la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). En décembre 2016, le gouvernement a annoncé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques 3 . L’un des objectifs principaux de ce plan est de permettre au Canada d’atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre auquel il s’engage à Paris et même, si possible, de dépasser cet objectif et d’aller plus loin dans les coupes de GES.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement du Canada publie un plan global visant à réduire ses émissions de GES. En 2005, il annonçait le lancement d’un plan global sur les changements climatiques, intitulé le Projet vert 4 . (Divulgation complète : j’ai été ministre de l’Environnement du Canada de 2004 à 2006.) Ce plan n’a jamais été mis en œuvre au cours des années qui ont suivi. Il ne faut pas que le Cadre pancanadien de 2016 connaisse le même sort. Cette fois-ci, le Canada n’a pas d’autre choix que de réussir à mettre en œuvre son plan de lutte contre les changements climatiques et le gouvernement s’y engage.

Le nouveau plan fait l’objet d’un consensus au Canada, mais ne rallie pas l’unanimité. Le gouvernement du Canada s’efforce de trouver un terrain d’entente.

Je voudrais insister d’emblée sur l’importance cruciale d’une atteinte, non seulement par le Canada, mais par tous les pays de leurs objectifs de réduction de GES pris à la conférence de Paris, le 12 décembre 2015. En fait, il est impératif, pour le sort de l’humanité, que, malgré les oppositions, le Canada, le Royaume-Uni, l’Italie, en réalité tous les pays, atteignent ou dépassent leurs objectifs de Paris.

En effet, selon le rapport de l’agence environnementale de l’ONU intitulé Emissions Gap Report (2017), si tous les pays respectaient leurs engagements actuels liés à la réduction des GES, comme énoncé dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) à la CDP 21, à Paris, il ne s’agirait que du tiers des réductions nécessaires pour réussir à maintenir le réchauffement à moins de 2 °C 5 . En fait, même si les Parties respectaient leurs premières CDN et maintenaient un niveau d’ambition similaire au-delà de 2030, le rapport du PNUE prévoit que notre planète connaîtrait un réchauffement qui atteindrait 3 °C d’ici la fin du siècle. Cette estimation est d’ailleurs conforme à d’autres recherches, dont celle du Climate Action Tracker, qui estime que les CDN actuelles nous mèneraient à un réchauffement de 3,2 °C d’ici 2100 6 .

L'Accord de Paris ne se termine pas avec les objectifs actuels : chaque partie se doit d'intensifier ses ambitions, afin que la lutte contre les changements climatiques se renforce au fil du temps et ne revienne en arrière. L'Accord de Paris signale aux marchés que la transition vers une économie verte est inévitable.

Les estimations actuelles indiquent que de nombreux pays ne sont pas encore sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs 7 . Tous les pays doivent continuellement s'efforcer de mettre en œuvre et de renforcer leurs plans de lutte contre les changements climatiques, et réexaminer leurs progrès à intervalles réguliers. Comme je l'expliquerai plus tard, dans son nouveau plan, le Canada a établi un processus pour rendre compte annuellement de nos progrès au premier ministre et aux premiers ministres provinciaux et territoriaux, ce qui nous permet de faire le point régulièrement et d'envisager d'autres possibilités de réduire les émissions.

Aucun pays ne sera à l'abri des effets des changements climatiques et certainement pas le Canada, dont la température moyenne a augmenté de 1,3 degré entre 1950 et 2010, presque deux fois plus vite que la moyenne mondiale 8 . Nous avons tous la responsabilité de travailler pour éviter les pires effets des changements climatiques - comme l'intensité croissante des phénomènes météorologiques extrêmes, l'élévation du niveau des océans et l'acidification, l'extinction des espèces animales et végétales, les pénuries d'eau et de nourriture ainsi que les dommages causés aux infrastructures et à l'habitat humain. En outre, la transition vers une croissance propre offre à tous les pays de nombreuses occasions à saisir. Le Canada est déterminé à redoubler d'efforts pour respecter ses engagements en matière de changements climatiques.

Avant de vous entretenir davantage du nouveau plan de lutte contre les changements climatiques que le Canada a établi, examinons le contexte canadien dans lequel les émissions de GES s’inscrivent.

1.Émissions de gaz à effet de serre au Canada

Le Canada ne produit que 1,6 % des émissions de GES dans le monde, mais il s’agit de l’un des plus grands émetteurs par habitant; le troisième en importance dans les pays de l’OCDE 9 . En 2014, chaque Canadien a émis en moyenne 20,5 tonnes par tonne d’équivalent de CO2, ce qui est bien supérieur à la moyenne enregistrée par les pays de l’OCDE de 12,4 10 , même si ces chiffres ont moins de dix ans.

Les émissions par habitant du Canada ont été expliquées par une série de facteurs : la rigueur du climat, les grandes distances qui séparent les villes au Canada, qui est un pays aussi vaste que l’Europe, mais qui compte une population de 36 millions d’habitants seulement, une croissance économique et démographique soutenue; une économie riche en ressources dont près du tiers est encore composé d’industries manufacturières, l’interdépendance forte des économies en Amérique du Nord où le Canada a du mal à agir de façon autonome quand les États-Unis ont une réelle influence directe.  

Ceci étant dit, ajoutons que les trois quarts des Canadiens habitent en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, trois provinces dont les niveaux d’émission correspondent à la moyenne de l’OCDE, soit 12,4 tonnes par habitant (voir annexe 1).

Les émissions varient à travers le pays en raison des sources d’énergie et de la structure économique. L’industrie de l’extraction d’énergie du Canada produit des émissions de GES par habitant bien supérieure à la moyenne de l’OCDE. Une concentration géographique aussi forte des émissions de GES, probablement unique au Canada, ne s’observe pas dans trois autres fédérations comparables : les États-Unis, l’Allemagne et l’Australie 11 . De même, dans l’UE, les quatre plus grands États membres émettent à peu près le même nombre de tonnes par résident : l’Italie (7,0), la France (7,2), le Royaume-Uni (7,9) et l’Allemagne (11,1) 12 .

En 2015, les émissions totales de GES du Canada étaient de 18 % supérieures au niveau de 1990 et 2,2 % inférieures au niveau de 2005, ce qui représente l’année de référence pour les CDN du Canada. Depuis 1990, les émissions ont augmenté surtout pendant les dix premières années de cette période (voir annexe 2). Elles se sont relativement stabilisées au cours des cinq premières années des années 2000, pour diminuer pendant la crise financière internationale de 2008-2009, et rester relativement stables depuis. De 2000 à 2014, elles ont affiché une diminution moindre (-1,5 %) que dans l’ensemble de l’OCDE (-4,7 %) 13 . Entre 2000 et 2015, la consommation d’énergie au Canada a connu une baisse de 20 %, qui avoisine celle de l’OCDE (22 %).

Comme le démontre l’annexe 3, la plupart des Canadiens habitent dans des provinces qui ont connu une réduction des émissions de GES entre 2005 et 2015. Seules les provinces affichant une forte production de pétrole, de gaz et de charbon ont enregistré des augmentations considérables. Par exemple, les émissions produites en Alberta correspondent à 38 % des émissions à l’échelle nationale en 2015, et ce pourcentage a connu une augmentation de 18 % entre 2005 et 2015, essentiellement en raison de l’essor considérable des activités d’exploitation du pétrole et du gaz naturel.

En regardant l’annexe 4, nous constatons que les émissions de GES dans trois secteurs de l’économie canadienne (le bâtiment, l’agriculture, les déchets et autres) se sont stabilisées entre 2005 et 2015. Dans deux secteurs, le secteur de l’électricité et celui de l’industrie lourde, on a enregistré une baisse remarquable d’émission de GES. Notamment, les émissions produites par la fabrication d’électricité ont chuté, essentiellement en raison de la disparition progressive des centrales au charbon en Ontario. La réglementation fédérale visant à éliminer progressivement la production traditionnelle d'électricité à partir du charbon, actuellement en cours de modification afin d'accélérer l'élimination d'ici 2030, permettra de réduire davantage les émissions dans le secteur. Certaines industries énergivores sont devenues plus écoénergétiques, comme le fer, l’acier, les pâtes et papiers. Toutefois, cette diminution a été contrecarrée par une augmentation des émissions dans le secteur de l’exploitation du pétrole et du gaz naturel et dans celui du transport intérieur, qui ont produit respectivement 26 % et 24 % des émissions de GES au Canada en 2015.

Le Canada est un important émetteur de GES par habitant, mais ce n’est pas à cause du secteur de l’électricité, qui ne produit que 11 %, un pourcentage relativement modeste, des émissions de GES à l’échelle nationale. En fait, la combinaison des modes de production de l’électricité au Canada représente la combinaison à plus faible intensité d’émissions de carbone dans l’ensemble de l’OCDE, 82 % de l’électricité étant fabriqués à partir de sources sans émission en 2015 (essentiellement l’hydroélectricité – 60 % et l’énergie nucléaire – 17 %), une hausse par rapport à 73 % en 2000. La proportion des énergies renouvelables (mis à part l’hydroélectricité) dans le secteur de la production d’énergie électrique a en fait connu une augmentation, passant de 1 % à 6 %, entre 2000 et 2015, en raison de l’essor du secteur de l’énergie éolienne.

Examinons plus attentivement les deux principaux secteurs qui produisent des émissions : le secteur de l’exploitation du pétrole et du gaz et celui des transports. Au cours des dernières décennies, la production de pétrole et de gaz naturel au Canada a connu un essor considérable, surtout dans le domaine de l’exportation. En 2009, la quantité totale de pétrole brut et de gaz naturel produite avait connu une augmentation de 57 % par rapport à 1990. De plus, la production découlait de l’extraction de pétrole des sables bitumineux (qui augmente les émissions de GES), tandis que la production de pétrole classique a plafonné en 1998 14 . En 1990, le secteur des sables bitumineux en était à ses tout débuts. Aujourd’hui, c’est un secteur important pour l’économie canadienne. La production de pétrole évolue essentiellement dans la perspective de l’essor rapide que connaît l’extraction du bitume, pétrole brut synthétique, des sables bitumineux du Canada, où la production totale a augmenté de 140 % depuis 2005 15 .

Le secteur des transports contribue à la production d’émissions de GES au Canada de façon comparable à celle du secteur de l’exploitation du pétrole et du gaz naturel, et sa contribution est le double de celle du secteur de la production d’électricité. Les émissions de GES produites par le secteur des transports, par habitant, sont les troisièmes en importance dans l’ensemble de l’OCDE 16 . Ce n’est guère surprenant parce qu’au Canada, le transport routier et par train (tonnes-kilomètres) par unité de PIB et par habitant est plus intense que dans pratiquement tous les autres pays de l’OCDE 17 . Le dispersement de la population et la faible densité des villes au Canada obligent à faire énormément appel au transport parce qu’il faut déplacer des gens et des biens sur de grandes distances.

L’augmentation des émissions produites par le secteur des transports ne découle pas uniquement de la multiplication du nombre de véhicules et de l’augmentation du kilométrage. Deux autres facteurs entrent en ligne de compte 18 . En premier lieu, pour des raisons de confort et de sécurité, de nombreux Canadiens ont délaissé la voiture pour adopter la fourgonnette et les camions légers, qui sont moins écoénergétiques. Cette préférence croissante pour les véhicules utilitaires et les camions se comprend dans un pays où les gens doivent parcourir de longues distances et où les routes peuvent être assez dangereuses en hiver. Cependant, il s’en est suivi une nouvelle augmentation des émissions de GES malgré la réglementation en place. L’autre facteur qui contribue à la hausse des émissions dans le secteur des transports : l’augmentation des émissions produites par les véhicules lourds à moteur diesel. La quantité de biens transportés en camion a connu une augmentation considérable, principalement en raison du libre-échange avec les États-Unis, lequel a débuté dans les années 1990 et a préféré le transport des marchandises par camion plutôt que par train, parce que les voies ferrées au Canada sont orientées d’est en ouest, et non du nord au sud 19 .

Bref, si le Canada est un important émetteur de GES par habitant et si ses émissions ont augmenté de façon spectaculaire dans les années 1990 avant de se stabiliser depuis, c'est principalement en raison de deux facteurs : l'extraction de pétrole et de gaz et le transport. Le Canada devra réduire ses émissions dans ces secteurs et dans d'autres pour atteindre son objectif de 2030, notamment en prenant les mesures décrites dans le Cadre pancanadien.

2.Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Le Canada s’est engagé à réduire de 30 % les émissions de GES qu’il produit, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030. Nous avons constaté (voir annexe 3) qu’en 2015, les émissions étaient de 2,2 % inférieures au niveau de 2005, ce qui représente une diminution de 16 mégatonnes (Mt). Pour atteindre la réduction ciblée de 30 % pour 2030, il faudrait que les émissions diminuent de 1,7 % en moyenne par année. Selon l’OCDE, la réduction de l’intensité des émissions 20  est exigeante. Les deux provinces les plus populeuses, l’Ontario et le Québec, ont annoncé qu’elles fixaient un objectif de réduction plus strict que celui du plan fédéral, soit 37 % des GES d’ici 2030 comparativement au taux de 1990.

Dans le scénario de maintien du statu quo, c’est-à-dire en l’absence de mesures supplémentaires, les émissions annuelles de GES du Canada, qui étaient de 722 Mt en 2015, atteindraient 815 Mt en 2030, d’après les prévisions du ministère de l’Environnement et Changement climatique du Canada. Pourtant, en réalité, l’objectif consiste à les réduire en les ramenant à 517 Mt d’ici 2030. 

Jusqu’à l’année dernière, le Canada n’avait pas de stratégie ni de cadre pancanadien global pour atteindre cet objectif. La politique sur les changements climatiques était en grande partie régie par les provinces. Au milieu de 2017, les quatre provinces les plus peuplées, représentant 86 % de la population du Canada et 81 % des émissions, avaient mis en place des régimes de tarification du carbone. En Colombie-Britannique, le gouvernement prélève une taxe sur le carbone sans incidence pécuniaire depuis 2008, laquelle se chiffre actuellement à 35 $ par tonne pour 2018, et augmente de 5 $ par an. Le Québec utilise un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre avec la Californie depuis 2013. L’Ontario a établi un système de plafonnement et d’échange de droits en 2017, et a signé avec la Californie et le Québec une entente liant leur marché de carbone. Le système de l’Alberta comprend des cibles d’intensité des émissions pour les grands émetteurs, un plafond des émissions de GES de 100 millions de tonnes provenant des sables bitumineux, des échanges compensatoires et, pour les autres secteurs de l’économie, une taxe sur le carbone de 30 $ la tonne en 2018, avec un rabais pour les ménages à revenu faible et moyen.

L’OCDE fait l’éloge du plan de l’Alberta, en particulier. Pour l’OCDE, dans ce contexte difficile, la province est devenue l’une des premières économies fondées sur les combustibles fossiles au monde à mettre en œuvre une tarification ambitieuse du carbone 21 .

Le Canada est une fédération décentralisée avec une Constitution qui octroie aux provinces de vastes responsabilités, notamment en matière de politique environnementale, de politique énergétique et de gestion des ressources naturelles. De plus, la relation avec les peuples autochtones revêt de l’importance dans le cadre institutionnel du Canada, tout particulièrement pour le gouvernement actuel du Canada. Pour être efficace, un plan de lutte contre les changements climatiques ne peut pas être uniquement fédéral, provincial et territorial. Il doit unir tous les partenaires de la fédération.

Les discussions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont mené, en décembre 2016, à l’instauration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques 22 . Le gouvernement fédéral et 12 des 13 provinces et territoires ont adopté ce cadre pancanadien, lequel non seulement établit le cadre de mise en œuvre des politiques sur les émissions de GES pour atteindre ou dépasser les 30 % ciblés de réduction par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, mais aussi examine les cibles respectives au fil du temps, afin d’augmenter encore plus les réductions, conformément à l’Accord de Paris.

Les initiatives fédérales couvrent tous les éléments essentiels, à savoir l’accélération de l’élimination progressive des centrales électriques au charbon, une nouvelle norme pour l’utilisation des biocarburants, la réglementation stricte des émissions de polluants climatiques de courte durée de vie comme le méthane, les hydrofluorocarbones et le carbone noir, des codes de construction à consommation énergétique nette zéro, l’augmentation du stockage du carbone dans les forêts et les terres agricoles et des investissements considérables dans les technologies propres, une économie à faibles émissions de carbone, des infrastructures respectueuses de l’environnement, le développement de réseaux de transport urbain, le déploiement de véhicules à émission zéro et des initiatives d’adaptation.

Le Cadre pancanadien prévoit également l'établissement de systèmes de tarification du carbone à l'échelle du Canada, avec un point de référence établi par le gouvernement fédéral. Il donne aux provinces et aux territoires la latitude nécessaire pour mettre en œuvre le type de système qui convient à leur situation - soit un système fondé sur le prix explicite (comme une taxe sur le carbone ou un système d'émissions fondé sur le rendement), soit un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission. Dans le cadre de l’établissement de ce point de référence, le gouvernement fédéral s'est également engagé à mettre en œuvre un filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone qui s'appliquera dans toute province ou territoire qui en fait la demande ou qui n'a pas de système de tarification du carbone en place en 2018 qui respecte le point de référence. Pour les systèmes explicitement basés sur les prix, le prix minimum commence à 10 $/tonne en 2018, et augmentera de 10 $ par an pour atteindre 50 $/tonne en 2022. En janvier, les ministres de l'Environnement et des Finances du Canada ont publié des propositions législatives concernant le système fédéral proposé de tarification du carbone afin de recueillir les commentaires du public.  23 

Sur la scène internationale, le Canada s’est engagé à verser 2,65 milliards de dollars pour venir en aide aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables et il a joué un rôle positif dans la conclusion de l’Accord de Paris. Il a lancé l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et il intervient activement au sein de la Coalition pour le climat et l’air pur, du Groupe d’experts du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane, de la Global Methane Initiative et de la Carbon Pricing Leadership Coalition. « Travailler ensemble à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre » figure parmi les cinq thèmes du Sommet du G7 de 2018, qui aura lieu sous la présidence du Canada, en juin, à Charlevoix, au Québec.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne comprend un chapitre sur le commerce et l’environnement. L’AECG appuiera l’UE et le Canada dans les efforts qu’ils déploient pour renforcer leur esprit d’innovation et leur capacité à promouvoir et à diffuser leurs innovations environnementales et leurs pratiques exemplaires dans la lutte contre les changements climatiques.

Grâce à des mesures particulières du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement fédéral prévoit que les émissions devraient être ramenées à 583 Mt d’ici 2030. Il faudra donc procéder à d’autres réductions de l’ordre de 66 Mt pour atteindre l’objectif de Paris de 517 Mt (voir annexe 5). À cette fin, le gouvernement fédéral prévoit adopter avec les provinces des mesures supplémentaires dans les domaines des technologies propres, du transport en commun, de l’innovation et de la séquestration du carbone. Les projections actuelles ne tiennent pas compte des nouvelles mesures possibles que prendra le Canada entre maintenant et 2030.

Pour moi, ce cadre national sur le climat aurait dû être mis en place depuis longtemps. Mais comme je suis ambassadeur et envoyé spécial du Canada, je suis peut-être porté à la partialité. Examinons plutôt ce qu’en pense l’OCDE. Il le présente comme une stratégie bien pensée 24  et il est d’avis que le gouvernement fédéral élu en 2015 a établi des objectifs environnementaux ambitieux et a donné un nouveau souffle 25 .

L’OCDE souligne qu’il est essentiel de mettre en place une tarification pancanadienne, pilier clé du cadre 26 . Consciente que la tarification du carbone s’appliquerait à 70 % à 80 % des émissions totales, l’OCDE fait observer que c’est un pourcentage plus fort que dans le cadre du système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne, par exemple 27 .

À une époque où les intentions de l’administration américaine consistent non seulement à se retirer de l’Accord de Paris, mais également à mettre un terme au Plan pour l’énergie propre des États-Unis, certains prétendent que l’adoption du Cadre pancanadien nuirait à l’économie canadienne. Toutefois, l’OCDE voit dans ce cadre une occasion de renforcer l’économie canadienne : pour lui, la tarification du carbone et les nouvelles politiques d’approvisionnement contribueront à stimuler la demande d’éco-innovations au Canada, tandis qu’on mettra de nouveau l’accent sur l’investissement public dans la recherche et le développement (R-D) et les compétences, ce qui devrait contribuer à accroître l’offre 28 . L’expansion de la tarification du carbone, des technologies propres et des investissements majeurs dans les infrastructures sont des signaux importants qui promettent de stimuler l’innovation et la demande intérieure de produits plus propres et de services environnementaux 29 .

En annonçant bien à l’avance que le prix passera à 50 $ en 2022, on contribue à rassurer les investisseurs et les promoteurs de projets : (TRADUCTION) « Peu de pays n’ont pas encore franchi cette étape » 30 . La tarification du carbone est une politique économique précieuse, surtout si on tient compte du fait qu’à l’heure actuelle, les recettes fiscales liées à l’environnement ne représentent que 1,1 % du PIB, soit le troisième pourcentage le plus bas de l’OCDE 31 . De même, les investissements dans la R‑D et les technologies propres doivent inverser une tendance selon laquelle la part du Canada sur le marché mondial des technologies propres est passée de 2,2 % à 1,3 % par rapport à 2005‑2014 32  et où la part de la R‑D liée à l’énergie qui appuie l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique est parmi les plus faibles de l’OCDE par habitant, le Canada dépose beaucoup moins de brevets verts que les principaux pays membres de l’OCDE 33 .

De plus, grâce à ce plan, le Canada sera davantage en mesure de tirer parti de certaines de ses forces économiques. Par exemple, le pays est en voie de devenir un chef de file dans les projets pilotes de captage et de stockage du carbone à grande échelle, avec deux des premières grandes installations au monde : le projet Quest en Alberta et la centrale électrique de Boundary Dam en Saskatchewan, ce dernier concernant la première demande de captage du carbone commercial au monde pour une centrale au charbon.

Comme son nom l’indique, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques porte non seulement sur le climat, mais aussi sur la croissance propre.

Conclusion

Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour diminuer les émissions de GES, le Canada a le droit de faire valoir des circonstances atténuantes, notamment un climat froid, les distances, une forte croissance économique et démographique, l’extraction intensive de ressources naturelles et d’hydrocarbures, la grande interdépendance avec les États-Unis et une concentration géographique très exceptionnelle d’émissions. Personne n’a de mal à comprendre qu’un camion qui transporte une lourde charge de Halifax à Vancouver émettra de toute évidence beaucoup plus d’émissions de GES qu’un camion de Milan à Naples. Toutefois, le Canada a mis en place un plan pour la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques qui permettra de réduire les émissions et ce, malgré les circonstances nationales.  

Le monde s’attend à ce que tous les pays développés réduisent considérablement leurs émissions, non seulement du point de vue de l’intensité relative, mais dans l’absolu. Sinon, on ne peut s’attendre à ce que les pays émergents et en développement emboîtent le pas. Ensuite, une augmentation de 2 °C qu’on risquerait d’atteindre aurait des conséquences graves pour tous les pays, y compris le Canada, dont l’environnement naturel est particulièrement vulnérable aux perturbations climatiques.

Nous devons l’empêcher. L’humanité doit être protégée contre les dangers du réchauffement de la planète de 2 °C ou plus. Le Canada fera sa part, en intervenant auprès des pays du monde entier et en collaboration avec eux. Le Canada s’est donné un plan : le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. La mise en œuvre de ce plan est en cours et des progrès considérables ont été réalisés au cours de la première année, comme l’élaboration de nouveaux outils, programmes et règlements ainsi que l’octroi de fonds pour pouvoir atteindre nos objectifs de 2030. Le Canada doit respecter, voire dépasser, l’engagement qu’il a pris à Paris et, ce faisant, il doit inventer, mettre en œuvre et exporter des solutions de développement durable dans le monde entier. Le Canada doit réussir.

 



 1  Environnement et Changement climatique Canada, Le Canada et le Royaume-Uni instaurent une alliance mondiale pour éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon, 16 novembre 2017, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/nouvelles/2017/11/canada-royaume-uni-lancent-l-alliance-energiser-au-dela-charbon.html

 2  UK Department for Business, Energy & Industrial Strategy, Policy paper: Clean Growth Strategy, 12 octobre 2017, https://www.gov.uk/government/publications/clean-growth-strategy.

 3  Gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada. Cadre pancanadien sur croissance propre et les changements climatiques : plan canadien de lutte contre les changements climatiques, 2016, 978-0-660-07024-7, https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien/plan-changement-climatique.html 

 4  Gouvernement du Canada, Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto, 2005, http://publications.gc.ca/collections/Collection/En84-15-2005F.pdf.

 5  PNUE (2017). The Emissions Gap Report 2017. Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Nairobi

https://www.unenvironment.org/resources/emissions-gap-report.

 6  Partenaires du Climate Action Tracker (CAT). CAT Warming Projections: Global Update 2017, Climate Action Tracker. 2017, http://climateactiontracker.org/.

 7  Partenaires du Climate Action Tracker (CAT). Rating Countries, Climate Action Tracker. 2017, http://climateactiontracker.org/countries.html.

 8  OCDE (2017), Examens environnementaux de l’OCDE : Canada 2017, Éditions de l’OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/9789264283244-fr, p. 75.

 9  Ibid.

 10  Ibid., p. 186.

 11  James K. Boyce et Riddle, Matthew E., Cap and Dividend: A State-by-State Analysis, Political Economy Research Institute, Université du Massachusetts, Amherst & Economics for Equity and the Environment Network, août 2009, https://ww.peri.umass.edu/fileadmin/pdf/other_publication_types/green_economics/CapDividend_PERIDF

Macdonald, Douglas et al, Allocating Canadian Greenhouse Gas Emission Reductions Amongst Sources and Provinces: Learning from the European Union, Australia and Germany, University of Toronto, April 2013, https://www.researchgate.net/profile/David_Gordon18/publication/271850017_Allocating_Canadian_Greenhouse_Gas_Emissions_Reductions_Amongst_Sources_and_Provinces_Learning_from_the_European_Union_Australia_and_Germany/links/54d4e0c30cf25013d02a1536/Allocating-Canadian-Greenhouse-Gas-Emissions-Reductions-Amongst-Sources-and-Provinces-Learning-from-the-European-Union-Australia-and-Germany.pdf, p. 30, 59.

 12  OCDE, Émissions de gaz à effet de serre, OCDE,

https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=AIR_GHG

 13  OCDE (2017), Examens environnementaux de l’OCDE : Canada 2017, Éditions de l’OCDE, Paris.

http://dx.doi.org/10.1787/9789264283244-fr, p. 73.

 14  Environnement Canada, Rapport d’inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada 1990-2009, La proposition canadienne concernant la Convention-cadre des NationsUnies sur les changements climatiques, 2011,

http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-4-2011-1-fra.pdf

 15  Gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Septième communication nationale sur les changements climatiques et troisième rapport biennal du Canada—mesures prises pour mettre en œuvre les engagements du Canada sous la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 2017,

http://unfccc.int/files/national_reports/national_communications_and_biennial_reports/application/pdf/8251493_canada-nc7-br3-1-5108_eccc_can7thncomm3rdbi-report_en_04_web.pdf, p.44.

 16  OCDE (2017), Examens environnementaux de l’OCDE : Canada 2017, Éditions OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/9789264283244-fr, p. 72.

 17  Ibid., p. 211.

 18  Gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Septième communication nationale sur les changements climatiques et troisième rapport biennal du Canada—mesures prises pour mettre en œuvre les engagements du Canada sous la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 2017,

http://unfccc.int/files/national_reports/national_communications_and_biennial_reports/application/pdf/8251493_canada-nc7-br3-1-5108_eccc_can7thncomm3rdbi-report_en_04_web.pdf, p. 26-27.

 19  Environnement Canada, Rapport d’inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada 1990-2009, La proposition canadienne concernant à la Convention-cadre des Nations Unies surles changements climatiques, 2011, http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-4-2011-1-fra.pdf   

 20  OCDE (2017), Examens des performances environnementales de l’OCDE : Canada 2017, Éditions de l’OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/9789264283244-fr, p. 24.

 21  Ibid., p. 164.

 22  Gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada. Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, 2016, 978-0-660-07024-7, https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien/plan-changement-climatique.html

 23  Gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada. Annexe I : Investissements fédéraux et mesures fédérales qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, 2016, 978-0-660-07024-7, https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien/annexe-investissements-mesures-federales.html.

 24  OCDE (2017), Examens environnementaux de l’OCDE : Canada 2017, Éditions OCDE, Paris.

http://dx.doi.org/10.1787/9789264283244-fr, p. 43.

 25  Ibid., 22.

 26  Ibid., 24.

 27  Ibid., 45.

 28  Ibid., 157.

 29  Ibid., 17.

 30  Ibid., 45.

 31  Ibid., 35.

 32  Ibid., 157.

 33  Ibid., 38.

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