Déclaration du Canada à la 100e session du conseil exécutif de l’OIAC

Soumise par écrit par S.E. Lisa Helfand, Ambassadrice du Canada aux Pays-Bas et Représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Excellences et distingués collègues,

Le Canada tient à féliciter Son Excellence Ambassadeur Ziad M. D. Al Atiyah à titre de nouveau président du Conseil exécutif. Qu’il soit assuré de l’appui sans réserve et de la coopération du Canada lorsqu’il dirigera les travaux de cette organisation cette semaine et par la suite.

L’interdiction de l’utilisation d’armes chimiques, comme le souligne l’article I de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), n’a pas été respectée à plusieurs reprises au cours de la dernière décennie, et les contrevenants à cette norme n’ont pas encore été tenus entièrement responsables.

Le Canada condamne avec vigueur l’invasion injustifiable et non provoquée de l’Ukraine par le régime russe. Cette invasion démontre un mépris total de l’ordre international fondé sur des règles et de la Charte des Nations Unies.

La délégation russe continue d’alléguer que l’Ukraine prévoit d’utiliser des armes chimiques, mais ne présente aucune preuve et ne demande aucune action de la part du Secrétariat technique de l’OIAC. À vrai dire, les accusations de la Russie ne constituent que des éléments d’une campagne de désinformation et c’est ce comportement-là qu’elle a décidé d’adopter à l’OIAC et sur d’autres tribunes. La possibilité que la Fédération de Russie ait recours à des armes chimiques, notamment en guise de fausse alarme pour tenter de justifier sa propre agression, continue de susciter de vives inquiétudes.

La Russie continue également de nier sa participation à la tentative d’assassinat d’Alexei Navalny en 2020 par un agent neurotoxique de type Novichok, une arme chimique mise au point par l’Union soviétique et utilisée précédemment par des agents russes dans la tentative d’assassinat de Sergei et Yulia Skripal à Salisbury, au Royaume-Uni. Nous déplorons le manque de coopération de la Russie dans cette affaire. La Russie a ignoré les questions posées par un groupe de pays, dont le Canada, et n’a mené aucune enquête sur cette attaque.

Nous demandons à la Fédération de Russie de veiller à ce que ceux qui ont utilisé des armes chimiques sur son territoire soient tenus responsables, tout en exigeant que la Russie respecte le droit international et n’utilise pas elle-même des armes chimiques. Le monde nous regarde, et ceux qui utilisent des armes chimiques – où que ce soit – devront en assumer la responsabilité.

Entre-temps, la République arabe syrienne ne respecte toujours pas la Convention. Des autorités légitimes et crédibles ont relevé au moins huit incidents au cours desquels le régime Assad a utilisé des armes chimiques pendant le conflit syrien. Malgré plus de vingt consultations avec les membres de l’équipe d’évaluation de la déclaration, la déclaration initiale de la Syrie contient toujours des erreurs, des lacunes et des mensonges, et les huit attaques chimiques confirmées du régime ont été perpétrées après la destruction des stocks déclarés de la Syrie. Les violations de la Convention par la Syrie sont flagrantes, intentionnelles et constantes, et la Syrie continue de recourir à une campagne virulente de désinformation, avec l’aide de ses alliés, la Russie et l’Iran, pour dissimuler la vérité.

Le Canada et la communauté internationale continueront d’exercer des pressions sur le régime d’Assad pour clarifier les divergences dans sa déclaration, éliminer ses capacités restantes en matière d’armes chimiques et faire respecter la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Nous devons veiller à ce que tous les contrevenants qui utilisent des armes chimiques soient tenus responsables de ce crime odieux. Nous demandons aux membres du Conseil exécutif de continuer à s’intéresser à cette question.

Alors que nous veillons à exiger que les contrevenants à la CIAC rendent des comptes, nous continuons également à espérer un monde qui sera exempt d’armes chimiques.

Les préparatifs ont déjà commencé en vue de la tenue de la cinquième Conférence d’examen. Les premières consultations, dirigées de main de maître par l’ambassadeur Kuusing d’Estonie, ont été fructueuses, et nous avons bon espoir qu’elles nous aideront à ce que le tout soit couronné de succès en mai prochain. Le Canada prévoit déposer un document sur l’analyse comparative entre les sexes et la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en collaboration avec divers partenaires. 

Le Canada est heureux de constater l’engagement du Secrétariat technique à faire progresser l’égalité des sexes et la diversité au sein de l’OIAC. Il s’agit d’un changement de culture qui exige un effort prolongé et soutenu. Mais l’inclusion est la voie de l’avenir, et elle permet à toute organisation de chercher à améliorer les choses. L’OIAC ne peut qu’en bénéficier. En tant que championne internationale du genre, je m’engage personnellement à soutenir ce changement institutionnel, non seulement au sein de l’OIAC, mais aussi à même ma propre délégation, afin de veiller à ce qu’un effort commun soit déployé.

L’inclusion ne se limite pas à veiller à ce que le personnel du Secrétariat technique provienne d’horizons divers. Nous devons également nous assurer à ce que toutes les personnes qui ont un important message à livrer soient entendues. À cette fin, nous continuons à soutenir l’inclusion des organisations non gouvernementales dans les travaux de l’OIAC, en particulier la prochaine Conférence des États parties et la Conférence d’examen. Aucun État partie ne devrait avoir le droit d’interdire unilatéralement à une ONG légitime de participer et de s’exprimer. Nous espérons sincèrement que les États parties trouveront un terrain d’entente et s’assureront que la voix des membres de la société civile sera prise en compte.

L’ouverture du Centre pour la chimie et la technologie approche également à grands pas. Nous avons le plaisir de constater que les travaux de construction se déroulent comme prévu et qu’ils seront terminés l’année prochaine. Le Canada est fier d’être le principal donateur national parmi 52 États, l’Union européenne et de nombreuses organisations de la société civile. Nous investissons dans l’avenir de l’OIAC et nous avons hâte au lancement des activités du Centre pour la chimie et la technologie, concernant notamment son travail essentiel de renforcement des capacités et la formation des prochaines générations d’inspecteurs de l’OIAC.

Il y a cinq semaines, le Canada était fier d’annoncer une nouvelle contribution de 1,8 million d’euros à l’OIAC. Cet argent servira à améliorer la résilience de l’OIAC en matière de sécurité physique et cybernétique, à renforcer les capacités d’intervention en cas d’incident chimique grâce au programme « CHEMEX Africa », à former les institutions douanières africaines chargées de surveiller l’importation et l’exportation de produits chimiques toxiques et à soutenir le Fonds d’affectation spéciale pour les missions en Syrie.

Je demande que la version intégrale de cette déclaration soit désignée document de la série officielle de la centième session du Conseil exécutif et soit publiée sur Catalyst et le site Web public de l’OIAC. 

Merci.