Rapport annuel au Parlement, 2016 – Mai 2015 - Mai 2016

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive
Gouvernement du Canada

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Le Bureau assume la responsabilité de toute erreur ou omission

Novembre 2016

Sommaire

Conformément au mandat conféré par décret en 2009, le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive présente un rapport annuel au ParlementNote de bas de page 1. Le présent document est le premier rapport du conseiller actuel, Jeffrey DavidsonNote de bas de page 2. Il porte sur la période allant de mai 2015 à mai 2016.

Outre le décret, le conseiller s’appuie sur la stratégie de 2014 du gouvernement du Canada en matière de RSE pour l’industrie extractive, « Le modèle d’affaires canadien »Note de bas de page 3. Suivant la stratégie actuelle, les activités que le conseiller a menées pendant sa première année en poste ont servi à renforcer le rôle consultatif du Bureau et à mettre en place sa nouvelle fonction de « repérage et d’intervention précoces » grâce à une mobilisation directe de grande ampleur des intervenants concernés. La stratégie actuelle favorise l’adoption par le Bureau d’une approche beaucoup plus proactive et préventive, qui met l’accent sur la conformité des activités des entreprises avec les normes internationales en matière de RSE approuvées par le gouvernement. En outre, elle souligne l’importance de faciliter le règlement rapide des différends, avant que la situation ne dégénère, tout en donnant aux entreprises l’occasion d’établir un dialogue soutenu avec les collectivités et de participer aux activités de développementNote de bas de page 4. Au cours de la dernière passée, le conseiller a fourni des conseils et de l’aide à une diversité d’intervenants du secteur de l’extraction, à plusieurs reprises et par divers moyens :

  • 50 réunions avec des entreprises minièresNote de bas de page 5;
  • 24 réunions avec des organisations de la société civile;
  • 18 réunions avec des universitaires;
  • 18 réunions avec des associations de l’industrie;
  • 15 réunions avec des experts-conseils en RSE du secteur minier et d’autres groupes de soutien;
  • 9 réunions avec des bureaux de gouvernements étrangers et des institutions multilatérales;
  • 27 présentations sur le rôle du Bureau et les attentes du gouvernement en matière de RSE;
  • Participation à 14 activités de sensibilisation organisées à l’externe;
  • 7 entrevues avec les médias, au pays et à l’étranger;
  • Échanges avec des délégués commerciaux canadiens et des ambassadeurs en affectation à l’étranger.

Ces réunions, ces présentations et ces échanges ont permis au conseiller de donner des explications et des conseils quant aux attentes du gouvernement en matière de RSE et de mieux comprendre les besoins et les préoccupations de divers intervenants touchés par les activités d’extraction des entreprises canadiennes à l’étranger. Certains intervenants ont ainsi sollicité, de façon préventive, l’avis du conseiller, vu leurs propres problèmes potentiels liés à la RSE ou l’évolution des situations problématiques. Le Bureau fournit aussi une orientation et un soutien directs aux délégués commerciaux et au personnel des ambassades du Canada pour qu’ils puissent devenir des porte-parole efficaces de la RSE et des observateurs sur le terrain. En outre, le Bureau a commencé à évaluer et à faire le suivi des situations portées à son attention, en établissant des relations avec les intervenants et en prenant des mesures au besoin.

Au cours de la période allant de mai 2015 à mai 2016, le Bureau a concentré ses activités sur quatre principaux secteurs de travail, à savoir :

  1. Définir et préciser les moyens par lesquels le Bureau s’acquitte de son mandat;
  2. Préparer et mettre en œuvre un programme solide de sensibilisation et de mobilisation;
  3. Favoriser une compréhension nuancée, propre à chaque pays, des défis entourant l’exploitation responsable des ressources minérales auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes présentes à l’étranger;
  4. Finaliser les travaux en cours depuis 2013.

Le présent rapport au Parlement fait également état des défis relevés par le Bureau au cours de la dernière année et énonce les prochaines étapes pour l’année à venir. Le recrutement et le maintien en poste du personnel qualifié représentaient un défi important pour le Bureau tout au long de la première année, et il s’agit d’un défi que le conseiller devra continuer à relever au cours de sa deuxième année en poste. Dans une perspective d’avenir, le Bureau a l’intention de faire ce qui suit :

  • Améliorer la transparence des activités du Bureau;
  • Finaliser et diffuser un index simplifié des six normes internationales en matière de RSE approuvées par le gouvernement;
  • Continuer de mettre en valeur ses activités de sensibilisation, notamment ses services de consultation et d’intervention rapide;
  • Préciser le fonctionnement du Bureau et la manière dont il s’acquitte de son mandat.

Un contexte mondial dynamique pour les entreprises extractives canadiennes

L’industrie extractive demeure un centre d’intérêt stratégique pour les investissements canadiens à l’étranger, malgré la faiblesse persistante des marchés internationaux des matières premières. Compte tenu des répercussions positives et négatives que les activités d’extraction peuvent avoir sur les collectivités locales et les écosystèmes, le Canada a la responsabilité d’assurer la surveillance des entreprises canadiennes présentes à l’étranger, et de mettre en place des formes d’intervention et de réparation constructives, lorsque les circonstances le justifient. Le Bureau joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de RSE du gouvernement pour l’industrie extractive, « Le modèle d’affaires canadien ». Le Bureau s’engage à collaborer avec les groupes d’intervenants, dont les entreprises, les organisations de la société civile au pays et à l’étranger, les ambassades du Canada, les gouvernements des pays hôtes et les collectivités locales, pour promouvoir une conduite responsable des entreprises canadiennes et pour faciliter l’amélioration continue de leur rendement social et environnemental.

Les activités d’extraction se heurtent à des défis sociaux et environnementaux de taille presque partout dans le monde. Or, ces activités ont aussi un grand potentiel d’effets favorables dans le contexte du développement international. Selon le rapport de 2016 de PNUD, Mapping Mining to the Sustainable Development Goals (Définir les liens entre les activités minières et les objectifs de développement durable) :

[traduction] Lorsqu’elle est gérée de façon appropriée, l’industrie minière peut créer des emplois, stimuler l’innovation et accomplir un changement révolutionnaire à long terme en matière d’investissement et d’infrastructure. Par contre, une mauvaise gestion peut mener, entre autres, à la dégradation de l’environnement, au déplacement des populations et à l’escalade des conflits. L’industrie minière est susceptible de contribuer de façon considérable à l’atteinte des objectifs de développement durable, mais l’atteinte de ces objectifs pourrait être minée si l’industrie minière ne les prend pas en charge ou bien si des entreprises individuelles participent à des activités qui vont à leur encontre.

La flambée des prix des matières premières et ses conséquences

Les prix élevés des métaux caractérisant la flambée des prix des matières premières entre 2002 et 2012 ont entraîné une forte croissance des investissements canadiens dans le secteur minier, des projets de développement et des actifs à l’étrangerNote de bas de page 6. Par conséquent, tant les grandes que les petites entreprises minières canadiennes avaient une motivation pour procéder à l’exploration, au développement et à l’exploitation rapide des mines. De même, les gouvernements des pays hôtes, particulièrement ceux des pays en développement, étaient impatients non seulement de démarrer des projets miniers, mais aussi d’augmenter leur part des rentes économiquesNote de bas de page 7 des mines. Les mines en production génèrent des recettes en redevances et en impôts pour les gouvernements nationaux et les administrations locales. Ces recettes permettent souvent d’améliorer les infrastructures matérielles et sociales des collectivités locales et des régions, offrent des possibilités d’emploi et de développement commercial dans la région, favorisent le transfert des connaissances et le renforcement des capacités, etc. L’exploitation rapide des ressources naturelles entraîne également des risques sociaux et environnementaux pour les collectivités et les entreprises si les processus de mobilisation et de diligence raisonnable sont éliminés ou s’ils ne sont pas menés de manière systématique et responsable.

En raison de la récente baisse des prix des matières premières (de 2012 à présent), les investissements dans les actifs miniers canadiens à l’étranger (AMCE) ont enregistré une croissance plus lenteNote de bas de page 8. Sans égard au ralentissement, les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes se sont heurtées à de nouvelles difficultés et ont dû gérer les attentes grandissantes des gouvernements hôtes et des collectivités locales dans un marché en déclin. En raison de la conjoncture économique incertaine, les tensions liées aux activités sont parfois aggravées par les conditions géopolitiques préexistantes, lorsque la primauté du droit et les pratiques frauduleuses constituent un problème majeur, ou que le pays hôte n’a pas la capacité voulue ni la force institutionnelle pour exercer une gouvernance efficace des ressources naturelles. Les tensions peuvent également s’aggraver en raison des problèmes non réglés, tels les déplacements antérieurs des collectivités, des dommages causés à l’environnement ou d’autres situations précédentes qui n’ont pas encore été corrigées. Tous ces facteurs rendent la tâche encore plus difficile pour les entreprises qui choisissent d’exercer leurs activités dans ces environnements, imposent un devoir de diligence accru et exigent une grande patience, une attention assidue prêtée à la mobilisation et à l’établissement de relations, ainsi que la volonté de prévoir une vision à long terme, plutôt qu’une perspective à court terme sur l’évaluation et l’élaboration des projets.

On trouve presque partout dans le monde des propriétés minières détenues ou gérées par des intérêts canadiens. En 2014, on recensait 2 422 propriétés de cette nature, dont les plus importantes étaient situées soit en Amérique latine et dans les Caraïbes (53 % des AMCE), soit en Afrique (13,3 % des AMCE)Note de bas de page 9. Ces régions sont les meilleures destinations pour l’exploration et les investissements canadiens dans le secteur pétrolier et gazier. Par conséquent, que les projets portent sur l’extraction pétrolière, gazière ou minière, il y a une présence notable d’investissements canadiens dans un nombre de plus en plus grand de pays. Bon nombre des pays hôtes manquent d’expérience en ce qui concerne les méthodes modernes d’extraction, ont une capacité de gouvernance des ressources restreinte et affichent un taux de pauvreté élevé. La conduite d’activités dans de telles conditions fait courir aux entreprises canadiennes un risque élevé en ce qui a trait à leur réputation, aux questions d’exploitation et à la sécurité.

Les différends entre les entreprises et les collectivités demeurent probables et coûteux

Les conflits qui éclatent entre les entreprises et les collectivités à la suite des activités d’extraction demeurent inquiétants. Ces conflits ont des répercussions négatives directes sur les populations locales, diminuent de façon considérable la capacité des entreprises minières de stimuler le développement économique et social global et risquent de compromettre leurs résultats financiers. Ils entraînent souvent des retards dans la construction et la production, ainsi qu’une hausse imprévue des coûts d’immobilisation et d’exploitation.

Malgré la publicité négative de différents intervenants de la société civile et la mise en œuvre de la stratégie du Canada en matière de RSE (2010 à présent), les entreprises canadiennes s’exposent toujours à des risques de conflit évitables avec des groupes de la société civile et des collectivités de la région. Cette réalité constante montre l’importance, d’une part, de la sensibilisation précoce aux enjeux sociaux et environnementaux et, d’autre part, de la mobilisation et de la consultation constantes des collectivités tout au long des projets. Les inquiétudes exprimées au niveau local peuvent porter sur la protection des moyens de subsistance; la disponibilité des ressources en eau et le risque de contamination; la migration interne et l’arrivée d’étrangers (de l’intérieur et de l’extérieur du pays); les répercussions sur les femmes, les enfants, les aînés et les populations autochtones; la perte potentielle de l’accès aux ressources naturelles et la crainte de déplacement des collectivités ou la crainte de nouvelles formes de développement qui risquent de menacer la structure sociale ou le mode de vie des collectivités. 

Les collectivités s’attendent plus que jamais à ce que leurs préoccupations soient prises au sérieux et à ce que leur voix soit entendue. Les personnes touchées par les projets d’exploitation espèrent tirer des avantages de la présence dans la région d’une mine, d’un gisement de gaz ou d’un champ pétrolifère, et ne s’attendent pas à subir des préjudices ou des dommages irréversibles. Il n’est plus suffisant pour les entreprises de se limiter aux évaluations des répercussions environnementales et sociales. Dans le cas des environnements à risque élevé, des États fragiles, des zones d’après-conflit et des régions éloignées, là où la seule présence de l’État revêt la forme des forces de sécurité, il est extrêmement important de réaliser des évaluations relatives aux droits de la personne, à la diligence raisonnable et aux répercussions. Des études et des activités de planification supplémentairesNote de bas de page 10 seront vraisemblablement nécessaires pour réduire les risques encourus par les collectivités et les entreprises, pour mettre en place des mesures de protection sociale et environnementale efficaces et pour garantir un partage équitable des avantages pour les collectivités locales touchées, et ce, tout au long du projet.

Aperçu du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive a le double mandat suivant :

  • conseiller les entreprises et les autres intervenants sur l’application des normes et des lignes directrices de rendement en matière de RSE approuvées par le gouvernement du Canada;
  • examiner les pratiques de RSE des entreprises canadiennes de l’industrie extractive (minières, pétrolières et gazières) qui exercent leurs activités à l’étranger.

Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive a été créé par décret en mars 2009Note de bas de page 11. Le conseiller en RSE joue de rôle de conseiller spécial pour le ministre du Commerce international et occupe le poste de conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. La première conseillère, Mme Marketa Evans, a été nommée en octobre 2009Note de bas de page 12. Le 1er mars 2015, le ministre du Commerce international a annoncé la nomination du conseiller actuel, M. Jeffrey Davidson, qui a commencé à assumer officiellement ses fonctions en mai 2015Note de bas de page 13. Le Bureau dispose d’un siège à Ottawa, mais aussi d’un local qui sert de lieu de réunion à Toronto, où se trouvent les sièges sociaux de bon nombre des grandes sociétés minières.

Le conseiller assume les fonctions énoncées dans le décret initial de 2009, mais ses activités sont fondées sur la lettre de mandat confiée par le ministre du Commerce international et sur la stratégie du gouvernement du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour l’industrie extractive. De 2009 à 2013, les activités du conseiller ont été encadrées par la première stratégie en matière de RSE du gouvernement, intitulée « Renforcer l’avantage canadien ». Une stratégie renouvelée et améliorée a été présentée en novembre 2014 : « Le modèle d’affaires canadien : stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger »Note de bas de page 14. Les activités de M. Davidson suivent l’orientation énoncée dans la stratégie actuelle.

Pour en savoir davantage sur le poste de conseiller et sur l’expérience et l’expertise de M. Davidson, veuillez consulter l’annexe A. Pour un bref historique de la stratégie du gouvernement en matière de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger et pour des précisions à cet égard, veuillez consulter l’annexe B.

L’approche du Bureau

Le Bureau fait des partenariats, de l’écoute active, de la mise en commun des idées et de la compréhension des réalités du monde réel l’un des traits distinctifs de sa façon de procéder et il continuera de le faire. Le Bureau livre ainsi un message uniforme sur l’importance cruciale d’une mobilisation préventive et soutenue et d’un dialogue de la même nature entre les entreprises, les collectivités, les administrations locales et d’autres groupes touchés.

Le Bureau mène un dialogue au quotidien avec les intervenants, notamment avec les collectivités touchées par les projets, les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes, les experts-conseils et les fournisseurs de services, les avocats, les organisations de la société civile, le milieu universitaire, les gouvernements des pays hôtes ainsi que les ministères fédéraux et les missions du Canada à l’étranger. La nouvelle relation avec les délégués commerciaux en affectation à l’étranger a été élargie de manière à inclure le corps diplomatique, notamment les ambassadeurs du Canada, et comporte la communication directe entre les ambassades et le conseillerNote de bas de page 15.

Le Bureau a été en mesure d’établir et d’entretenir de bons rapports avec ces divers intervenants, ce qui a permis au conseiller de se tenir informé, de surveiller les préoccupations et les situations imprévues touchant les projets particuliers et de procéder à une intervention rapide pour promouvoir le dialogue, résoudre des problèmes et conclure des accords.

Suivant la stratégie actuelle en matière de RSE pour l’industrie extractive, « Le modèle d’affaires canadien », le conseiller a consacré la plupart de son énergie et de son attention aux services de consultation, au repérage précoce et aux interventions constructives. Cette méthode de travail souligne l’importance de relever rapidement les problèmes et d’y trouver des solutions. Le Bureau occupe une position stratégique qui lui permet de collaborer de manière constructive avec toutes les parties pour les aider à :

  • cerner les enjeux d’importance à l’origine des différends;
  • convenir des intérêts communs qui favoriseront le dialogue;
  • trouver des solutions et conclure des accords.

Dans le même ordre d’idées, le conseiller est arrivé à la conclusion que les ressources du Bureau seraient plus utiles si elles visaient la prévention, à savoir conseiller les entreprises quant à la mise en œuvre des pratiques exemplaires aux sites d’exploitation et quant à la façon de prévoir les situations susceptibles d’engendrer des différends ou de dégénérer en conflits, d’y intervenir, ou de les éviter.

Étant donné que 799 entreprises minièresNote de bas de page 16 ont leur siège social au Canada et qu’elles détiennent plus de 2 000 biens répartis dans 105 pays, l’utilisation judicieuse des ressources du Bureau est essentielle à la promotion et à la surveillance d’une conduite responsable des affaires de la part des entreprises extractives canadiennes présentes à l’étrangerNote de bas de page 17. En appliquant l’approche en matière de consultation et d’intervention rapide à l’établissement de relations et au règlement des différends, le conseiller a été en mesure de commencer à travailler avec les entreprises et les intervenants concernés pour s’attaquer aux questions ou aux préoccupations existantes ou émergentes.

Le Point de contact national (PCN) répondra mieux aux besoins de la médiation formelle dans des cas plus complexes (comportant notamment des problèmes antérieurs non réglés ou plusieurs intervenants), grâce à son mécanisme formalisé de dialogue et de règlement des différends fondé sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Rétrospective de la première année en poste du conseiller actuel

Au cours de la période allant de mai 2015 à mai 2016, le Bureau a concentré ses activités sur quatre principaux secteurs de travail, à savoir :

  • Définir et préciser les moyens par lesquels le Bureau s’acquitte de son mandatNote de bas de page 18;
  • Préparer et mettre en œuvre un programme solide de sensibilisation et de mobilisation;
  • Favoriser une compréhension nuancée, propre à chaque pays, des défis entourant l’exploitation responsable des ressources minérales auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes présentes à l’étranger;
  • Finaliser les travaux en cours depuis 2013.

1. Définir et préciser le mandat. La stratégie renouvelée du gouvernement en matière de RSE de 2014 faisait état d’un changement d’approche et prévoyait des mesures additionnelles visant à améliorer la promotion des activités d’exploitation pétrolière, gazière et minière responsables à l’étranger. La lettre de mandat adressée par le ministre au nouveau conseiller (en date du 20 mai 2015) réitérait les objectifs de la stratégie de RSE renouvelée et préconisait des méthodes de promotion et de prévention beaucoup plus proactives quant à la collaboration avec l’industrie, notamment le repérage précoce et la résolution des problèmes émergents, ainsi que des mesures dynamiques pour permettre aux entreprises de veiller à ce que leurs politiques et pratiques correspondent aux normes internationales approuvées par le gouvernement. Le Bureau élaborait ainsi une approche :

  • axée sur la collaboration et non accusatoire (objectif atteint); 
  • fondée sur des données probantes (objectif en cours de réalisation); 
  • faisant preuve de compréhension et de sensibilité à l’égard de toutes les préoccupations des intervenants (objectif avéré réalisable);
  • mise en place et adaptée pour trouver un terrain d’entente, favoriser le dialogue et trouver des solutions aux situations problématiques qui répondent aux besoins et aux intérêts de l’ensemble des parties (mise à l’essai nécessaire).

La fonction d’examen officiel du Bureau est restée en vigueur, mais elle n’a pas été exercée durant l’année. Le conseiller a analysé cinq situations portées à son attention par l’Unité d’appui aux postes du Service des délégués commerciaux, des délégués commerciaux en affectation à l’étranger et des ambassadeurs. Dans tous les cas, le conseiller a décidé de procéder à un examen approfondi pour déterminer si l’une ou l’autre de ces situations présentait des risques importants et s’il était justifié de prendre des mesures de suivi et de procéder à des évaluations ou à des interventionsNote de bas de page 19.

En outre, le conseiller a reçu trois demandes d’aide provenant de particuliers auxquelles il a donné suite. Le Bureau a mené des recherches sur chacune de ces trois demandes, ce qui a permis au conseiller de mieux comprendre chaque situation, de déterminer s’il existait un danger immédiat pour les populations vivant à proximité des sites en question et d’établir un plan d’action adapté à chaque situation. Dans tous ces cas, les conclusions du conseiller ont été communiquées aux parties intéresséesNote de bas de page 20.

Les analyses des demandes d’aide et les réponses à ces demandes ont joué un rôle important dans le cadre des efforts déployés par le conseiller pour définir et préciser les moyens par lesquels le Bureau pourrait avoir un effet des plus positifs et s’acquitter de son mandat de la manière la plus efficace, pour :

  • améliorer les pratiques en matière de RSE et d’engagement communautaire des entreprises;
  • faciliter le règlement des situations problématiques existantes ou émergentes entre les entreprises et les personnes ou les collectivités touchées par les projets.

Si les pratiques d’une entreprise sont remises en question ou soulèvent des préoccupations, l’entreprise doit être en mesure de démontrer que ses pratiques sont conformes avec les normes internationales en matière de RSE approuvées par le gouvernement ou qu’elle déploie des efforts de bonne foi en vue d’améliorer ses pratiques et de régler les questions à l’origine des préoccupations. Si l’entreprise n’est pas en mesure de le faire et qu’elle n’est pas disposée à améliorer ses pratiques, le conseiller peut, aux termes de la stratégie renouvelée, recommander au Service des délégués commerciaux le refus ou le retrait du soutien commercial. Cette recommandation peut également s’appliquer dans le cas d’une entreprise qui refuse de collaborer avec le Bureau dans le cadre de son processus consultatif ou de son processus d’examen. Le pouvoir de recommander des conséquences est venu s’ajouter aux moyens permettant au Bureau de s’acquitter de son mandat, mais le conseiller n’a pas encore eu à exercer ce pouvoir.  

La stratégie apporte un soutien supplémentaire par la nomination des délégués commerciaux en affectation à l’étranger à titre de porte-parole de la RSE et d’« observateurs » sur le terrain. Par conséquent, le Bureau devait collaborer plus étroitement avec le personnel des ambassades, notamment avec les délégués commerciaux et les ambassadeurs. Le conseiller a consacré une partie de ses activités à la formation et au soutien du personnel diplomatique ainsi qu’aux conseils sur les questions liées à la RSE.

Pour permettre aux intervenants de comprendre ce que signifie la conformité avec les normes en matière de RSE, le Bureau a pris des mesures pour établir un index simplifié des normes internationales en matière de RSE approuvées par le gouvernementNote de bas de page 21. L’index est structuré autour des principaux thèmes et enjeux ayant trait au cycle de vie d’un projet et comprend des renvois aux sections pertinentes des normes qui portent sur chaque thème ou enjeu. Le projet vise à créer un outil qui permettra aux intervenants de prendre plus facilement connaissance des pratiques et des principes les plus importants ancrés dans les normes sans avoir à parcourir plus de 1000 pages de texte, suivies des notes d’orientation connexes.  

Les précisions sur le changement d’approche et les attentes actuelles du gouvernement en matière de conduite responsable des affaires dans le secteur extractif ont permis de créer une nouvelle assise détaillée et efficace pour la mobilisation des intervenants et la promotion de l’amélioration continue des pratiques sociales et environnementales et du rendement sur les sites des projets.

2. Faire preuve de sensibilisation et de mobilisation.Tout en collaborant avec les intervenants « traditionnels » (les entreprises, les associations de l’industrie, le milieu universitaire et les organisations de la société civile), le Bureau a élargi la portée des activités de mobilisation de manière à inclure les organismes des gouvernements des pays hôtes, les délégués commerciaux et les ambassadeurs en affectation à l’étranger, les organisations de la société civile des pays et les entreprises de services de soutien à l’industrie, conformément à la stratégie actuelle (voir ci‑dessus). La plupart des activités de sensibilisation menées au début de l’année visaient à présenter le conseiller aux groupes d’intervenants, à expliquer le rôle du Bureau, à préciser les attentes du gouvernement du Canada énoncées dans la stratégie actuelle en matière de RSE, et à prêter une oreille attentive aux problèmes et aux préoccupations des différents groupes d’intervenants. Une grande partie de l’information liée à ces activités a été communiquée au moyen de présentations lors de diverses conférences publiques. Une mobilisation beaucoup plus efficace a eu lieu à la suite de réunions en petits groupes et de réunions en personne qui ont permis au conseiller et aux intervenants d’exprimer leurs préoccupations, d’échanger de l’information et d’établir des relations de façon plus ouverte et plus directe.  

Le conseiller s’est concentré sur la sensibilisation des entreprises extractives de toutes tailles, même s’il estimait que les grandes entreprises étaient habituellement plus ouvertes à l’idée de collaborer avec le Bureau.

Au cours de la dernière année, le Bureau a aussi communiqué directement avec des ambassadeurs, des délégués commerciaux et d’autres membres du personnel des ambassades en poste en Argentine, au Chili, en Colombie, au Pérou, en Bolivie, au Costa Rica, au Nicaragua, au Honduras, au Guatemala, au Ghana, au Soudan, en Érythrée, en Tanzanie, au Venezuela et en Afrique du Sud. Les activités de sensibilisation interne visaient aussi différentes unités régionales et thématiques d’Affaires mondiales Canada, dans le cadre des sections politiques, commerciales et du développement, la Division des ressources minières et des matériaux de Ressources naturelles Canada et l’Unité de la responsabilité sociale des entreprises d’Exportation et Développement Canada.

L’approche adoptée par le Bureau en matière de sensibilisation à l’externe au cours de l’année a mené à une sensibilisation « à l’interne » lorsque des entreprises minières et des ambassadeurs en affectation à l’étranger ont commencé à communiquer avec le Bureau pour lui faire part de leurs préoccupations concernant certaines questions et situations auxquelles ils devaient faire face et pour solliciter souvent l’avis du conseiller à cet égard. À la fin de l’année, le Bureau était devenu non seulement un promoteur de la conduite responsable, mais aussi une ressource commune pour les entreprises, les ambassades et même pour certains groupes de la société civile qui cherchaient à garantir un rendement et des pratiques sociales et environnementales responsables dans le secteur extractif.

Veuillez consulter la section qui suit pour obtenir une liste de certaines des réunions et des activités de sensibilisation auxquelles a participé le conseiller.

3. Comprendre les enjeux propres à chaque pays. Le Bureau a effectué trois visites à l’étranger, ciblant des conditions représentatives dans des pays de l’Amérique latine et de l’Afrique ayant une forte concentration d’activités de prospection et d’exploitation minières canadiennes. Le conseiller a visité le Pérou (juin 2015), la Tanzanie (févier 2016) et le Ghana (février 2016). Lors de ces visites, le conseiller a rencontré des représentants de la société civile, des membres d’un groupe représentatif d’entreprises canadiennes du secteur de l’extraction, des représentants des gouvernements central et locaux, des intervenants et des experts-conseils en RSE, ainsi que des membres du personnel des ambassades canadiennes (notamment des ambassadeurs et des délégués commerciaux). Lors de toutes ces visites, le conseiller a eu pour principal objectif de mieux saisir : les enjeux sociaux et environnementaux d’importance dans chaque pays; les situations susceptibles de présenter un haut risque; les grands défis à relever pour garantir une exploitation responsable des ressources. Le conseiller a également participé à des activités et à des réunions organisées en vue d’expliquer l’approche du gouvernement du Canada relative à la promotion et au soutien d’une conduite responsable des affaires et d’un rendement social amélioré des entreprises canadiennes présentes à l’étranger.

Voici deux aspects de la visite effectuée par le conseiller en Tanzanie qui présentent un intérêt particulier :

  • Le conseiller et le délégué commercial de l’ambassade du Canada ont visité un site exploité par une petite société d’exploration canadienne. 
  • L’ambassade a organisé à Dar es Salaam un forum national sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (voir plus loin l’article publié à ce sujet).

Le site visité mettait en évidence un défi important auquel sont confrontées de nombreuses entreprises minières exerçant des activités d’exploration ou d’exploitation en Tanzanie. Pour pouvoir procéder à l’exécution du projetNote de bas de page 22, la société canadienne devait trouver une solution à l’empiètement et à l’occupation illégale du terrain en question par des mineurs artisanaux, dont la majorité venait d’autres régions du pays. Les rencontres avec les autorités gouvernementales locales, le conseil communautaire local, l’équipe de gestion du projet et des cadres supérieurs ont permis aux intervenants d’échanger des idées sur des solutions éventuelles. L’objectif consistait à trouver des solutions possibles qui pourraient éventuellement répondre aux besoins de toutes les parties, y compris les mineurs artisanaux. La présence du conseiller est devenue un prétexte pour la tenue de ces discussionsNote de bas de page 23. Le forum a porté sur un sujet qui est devenu une importante question de portée nationale, à savoir la croissance et l’expansion non réglementées de l’activité minière artisanale partout au pays. Le forum réunissait un vaste éventail d’organisations de la société civile, d’experts-conseils et d’entreprises, la Banque mondiale, la société minière publique du pays, des représentants du ministère et des fédérations des mineurs. Le forum constituait un terrain neutre pour des discussions dirigées sur des mécanismes juridiques concernant l’exploitation minière artisanale et sur des solutions concernant la détérioration de la conjoncture sociale, économique et environnementale liée aux activités minières « illégales ». Le forum a aussi ouvert la voie à un débat national grandement nécessaire et favorable à l’intégration, axé plutôt sur des approches ascendantes à adopter pour trouver des solutions viables et constructives. 

Mieux cerner les enjeux propres à chaque pays quant aux questions liées à la RSE, rencontrer des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux du pays hôte, ainsi que des représentants des entreprises canadiennes présentes à l’étranger, participer à des réunions et à des événements thématiques portant sur la RSE sont autant d’éléments cruciaux de l’approche évolutive adoptée par le Bureau. Grâce à toutes ces interactions, le Bureau est mieux outillé pour répondre aux demandes d’aide et pour remédier, au besoin, aux problèmes et aux situations touchant les entreprises canadiennes présentes à l’étranger.

4. Finaliser les travaux en cours. Le Bureau s’est occupé de deux questions en suspens. L’une de ces questions concernait la rédaction du rapport final sur l’examen officiel de la dernière affaire dont il avait été saisi (en 2013) et qui portait sur la mine Cerro San Pedro de l’entreprise New Gold au Mexique. Le rapport devait reposer sur les notes détaillées préparées en 2013. Une ébauche du rapport a été envoyée aux deux parties concernées qui ont été invitées à formuler des commentaires. Le rapport sera finalisé et publié sur le site Web du Bureau après la réception et l’examen des commentaires.

En outre, le Bureau a travaillé avec le Comité sur la responsabilité sociale internationale de l’Association minière du Canada dans le cadre d’une série d’ateliers portant sur le thème « Bâtir un meilleur mécanisme de règlement des griefs ». Cette collaboration a entraîné le cofinancement d’un projet visant à élaborer un guide de conception et de mise en œuvre des mécanismes de règlement des griefs sur place et d’intervention communautaire pour l’industrie de l’exploitation des ressources. Ce guide s’est concrétisé en 2015. Le conseiller a rédigé l’« Avant-propos » du guideNote de bas de page 24.

Sensibilisation – Réunions, présentations et publications dans les médias

Les activités de sensibilisation organisées par le conseiller au cours de sa première année en poste consistent en ce qui suit :

  • Participation à 14 activités de sensibilisation organisées à l’externe;
  • 7 entrevues avec les médias, au pays et à l’étranger;
  • 50 réunions avec des entreprises minièresNote de bas de page 25;
  • 24 réunions avec des organisations de la société civile;
  • 18 réunions avec des universitaires;
  • 18 réunions avec des associations de l’industrie;
  • 15 réunions avec des experts-conseils en RSE du secteur minier et d’autres groupes de soutien;
  • 9 réunions avec des bureaux des gouvernements étrangers et des institutions multilatérales;
  • 27 présentations sur le rôle du Bureau et les attentes du gouvernement en matière de RSE;
  • Examen de 5 situations et préoccupations portées à sa connaissance et concernant des entreprises pétrolières, gazières ou minières canadiennes;
  • Réponse à 3 demandes d’aide provenant des particuliers et visant le règlement de préoccupations ou de problèmes en suspense

Événements de sensibilisation

  • Emerging International, Transnational and Domestic Law Issues in the Relationship between Extractive Industries and Indigenous Peoples (Nouveaux enjeux liés au droit international, transnational et national en ce qui concerne la relation entre les industries extractives et les peuples autochtones), Programme de recherche en droit international, Université de Waterloo, 25 juin 2015.
  • Sustainable Development Minerals Indicator 2015 (SDMI) Conference (Conférence de 2015 sur les indicateurs en matière de développement durable des ressources minérales), Université de la Colombie-Britannique, 14 juillet 2015.
  • 15e Séminaire sur les RSE et l’atténuation des risques, Chambre de commerce Canada-Afrique du Sud, Toronto, 30 septembre 2015.
  • Global Energy, Mineral and Markets (GEMM) Dialogue (Dialogue sur les secteurs de l’énergie, des ressources minérales et des marchés mondiaux), Innovations en matière de mise en œuvre, Vancouver, 14-16 octobre 2015.
  • Symposium « Mining : We Must Talk / Il faut se parler », Initiative de la justice, de la paix et de l’intégration de la création des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée, en collaboration avec l’Université Saint-Paul, Ottawa, 19 novembre 2015.
  • Natural Resources and Conflict : A Guide for Mediation Practitioners (Ressources naturelles et conflits : Guide pour les spécialistes de la médiation), lancement de la publication des Nations Unies, Institut d’étude du développement international (IEDI), Université McGill, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Montréal, 26 novembre 2015.
  • Exploration Round Up – Association of Mineral Exploration of British Columbia (AME BC) Annual Convention (Colloque sur l’exploration minière – Congrès annuel de l’Association of Mineral Exploration of British Columbia), Vancouver, 18-20 janvier 2016.
  • CSR Forum on Artisanal and Small-Scale Mining (Forum sur la RSE dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle), Dar es Salaam, Tanzanie, 4 février 2016.
  • Canada Side Event Panel on CSR (Activité parallèle du Canada sur la RSE), Mining INDABA, Le Cap, Afrique du Sud, 8 février 2016.
  • Alternative Mining Indaba 2016 (autres méthodes d’exploitation minière, Indaba 2016), Economic Justice Network of South Africa (réseau de justice économique d’Afrique du Sud), Le Cap, Afrique du Sud, 9-12 février 2016
  • Developing Community Consent Frameworks (Élaborer des cadres de consentement de la collectivité), Événement de la Banque mondiale sur la bonne gouvernance, Congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), Toronto, 6 mars 2016.
  • Activités parallèles sur la RSE, Congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), Toronto, 6-9 mars 2016.
  • Module on CSR Corporate Issues (module sur les problèmes des entreprises liés à la RSE), cours sur les finances dans le secteur minier, Faculté de droit de l’Université Western Ontario, London, 7 avril 2016.
  • « Embracing CSR to Enhance Businesses' Reputation » (Tirer parti de la RSE pour consolider la réputation des entreprises), Association du barreau de l’Ontario, Séminaire sur l’importance de la responsabilité sociale des entreprises dans le contexte environnemental, Toronto, 14 avril 2016,
  • « Corporate Social Responsibility. Governance Frameworks and Human Security: Examining Canada’s Role in Africa’s Natural Resource Sectors » (Responsabilité sociale des entreprises – Cadres de gouvernance et sécurité humaine : Examen du rôle du Canada dans le secteur des ressources naturelles de l’Afrique), atelier de recherche, Université Queen’s, Kingston, 3-4 mai 2016.
  • IFC Sustainability Exchange - Infrastructure and Resources (Échanges d’idées sur la durabilité – Infrastructure et ressources), International Finance Corporation, Washington, D.C., 25-26 mai 2016.

Publications dans les médias

  • Mining Weekly, Davidson says revised measures on way to deal with worst-case CSR scenarios, 13 mai 2015
  • Revue « Stakeholders » (Pérou), Comunidad y empresa deben trabajar de la mano, entrevue avec Jeffrey Davidson, 21 juillet 2015
  • IPolitics, Ottawa’s new mining watchdog vows to make his mark, 14 août 2015
  • Mineral Exploration, Raising the bar – The Government of Canada has unveiled a new Strategy to encourage responsible behaviour abroad, Automne 2015
  • Business News (Ghana), Canada lends support to promote sustainable mining, 24 février 2016.
  • The Citizen (Tanzanie), Foreign Investors ponder fate of small communities, 17 février 2016.
  • Kingston Whig-Standard (Ontario), Canadian companies ‘try to do the right thing’, 8 mai 2016.

Entreprises pétrolières, gazières et minières canadiennes et fournisseurs canadiens de services de l’industrie (rencontres individuelles)

Angkor Gold Corporation, Asanko Gold (Ghana), Aura Minerals, Banro Corporation, Barrick Gold, Centerra Gold, Dundee Precious Metals, East Africa Metals, El Dorado Gold, Excellon Resources, Fio Corporation, Goldcorp, Gran Tierra Energy, Hudbay Minerals, Kinross, Lundin, Nevsun Resources, Oceana Gold, Pan-American Silver, Pershimco, Roxgold, Semafo, Sherritt International, Silver Standard Resources, Torex Gold Resources, Bourse de Toronto (Conformité et divulgation), Wentworth Resources, Windiga Energy, Yamana Gold  

Entreprises participantes aux réunions en petits groupes

Alicanto Mining Corporation, Asanko Gold (Ghana), Banro Corporation, Bear Creek Mining Corporation, Capstone Resources, Chirano (Ghana), El Dorado Gold, First Point Minerals, Geotech Airborne (Ghana), Goldcorp, Golden Star (Ghana), Great Panther Silver, Handeni Gold (Tanzanie), Hudbay, Inca One Metals, Kabanga Nickel (Tanzanie), Kinross, Minera Antares Peru, Montan Mining Corporation, Newgold, Novagold, Pacific NorthWest LNG, Pan American Silver, Pan American Silver (Pérou), Revelo Resources, RoxGold, Silver Standard, Silver Standard (Pérou), Superior Copper Corporation, Teck Resources, Tembo Gold (Tanzanie), Torex Gold, Wentworth Resources

Organisations de la société civile

Above Ground, Ali-Douglas Research Network (Zimbabwe) - Artisanal and Small Scale Mining Africa Network, Benchmarks Foundation (Afrique du Sud), Canadian Business for Social Responsibility, Service d’assistance canadienne aux organismes, Institut canadien international des ressources et du développement (ICIRD), CooperaAccion (Pérou), Devonshire Initiative, Ethics Without Borders, Fédération canadienne des municipalités, Grupo de Dialogo Peru, Grupo Faro (Pérou), Haki Madini (Tanzanie), Innovations for Poverty Action (IPA) (Pérou), International Corporate Responsibility Roundtable (É.-U.), Mining Shared Value – Ingénieurs sans frontières Canada, Observatorio Ciudadano (Chili), Oxfam International Extractive Industries Global Team (É.-U.), Resolve (É.-U.), Search for Common Ground, Socios Peru (Centro de Colaboracion Civica), Solidaridad (Tanzanie), Solidaridad (Pays-Bas), UNICEF Canada, Syndicat des Métallos (Canada), Entraide universitaire mondiale du Canada

Milieux universitaires

Groupe de travail de l’ICIRD, École Polytechnique de Montréal; Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique et Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS); Institute for the Study of CSR Université Ryerson, Toronto; McGill Research Group Investigating Canadian Mining in Latin America (MICLA) (Groupe de recherche de l’université McGill sur les sociétés minières canadiennes en Amérique latine), Université McGill, Montréal; Programme de renforcement de la gouvernance du secteur extractif en Afrique de l’Ouest, , Université du Québec à Montréal (UQAM) 

Associations de l’industrie

Association of Mineral Exploration B.C. (AME BC), Institut canadien des mines, Ghana-Canada Chamber of Commerce (Chambre de commerce Ghana-Canada), Ghana Chamber of Mines (Chambre des mines du Ghana), IBRAM (Association minière du Brésil), Institut canadien des mines, Sociedad Nacional de Mineria, Petroleo y Energia (Pérou), Association minière du Canada (AMC), OLADE (Organisation latino-américaine de l’énergie), Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), Responsible Jewelry Council (R.-U.), World Gold Council (Conflict Free Gold Standard) (R.-U.)

Experts-conseils en RSE et autres groupes de soutien

Acorn International (É.-U.), Centre for Responsible Mineral Development (centre pour la mise en valeur responsable des minéraux), Estelle Levin Ltd (R.-U.), LKL International Consulting Inc., MacCormick, RePlan-Environmental Resources Management, Shinglespit Consultants Inc, Social Capital Group (Pérou), Stratos, Sustainalytics, Synergy (R.-U. et Afrique du Sud), The Friday Group, The Social Practice Council, Triple R Alliance, Wayne Dunn & Associates 

Bureaux des gouvernements étrangers et institutions multilatérales

Ghana : Commission des minéraux; ministère des Ressources pétrolières

Pérou : Bureau national du dialogue et de la durabilité, ministère de l’Environnement, ministère de l’Énergie et des Mines, ministère de l’Agriculture et des Risques (Autorité nationale de l’eau), ministère de la Culture; ombudsman du Pérou

Afrique du Sud : Council for Scientific and Industrial Research – Natural Resources and the Environment Unit (Conseil pour la recherche scientifique et industrielle – Unité de l’environnement et des ressources naturelles

Tanzanie : bureau du commissaire du district de Handeni, bureau du commissaire des mines de Handeni, police du district de Handeni, conseil du village de Nyasa

États-Unis : US Department of State Bureau of Democracy, Human Rights and Labour (Bureau de la démocratie, des droits de la personne et du travail du Département d’État des États-Unis); International Finance Corporation (Société financière internationale) et Multilateral Investment Guarantee Agency Compliance Advisor Ombudsman (CAO) (Agence multilatérale de garantie des investissements – Bureau du conseiller-médiateur pour l’application des directives)

Enjeux et prochaines étapes

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive connaît une évolution constante. Les activités de la première année ont porté sur la restructuration, la dynamisation et le relancement du Bureau après une période d’inactivité de plus d’un an. Le conseiller ne se fait pas d’illusions quant aux difficultés liées à la mise en œuvre qu’il reste à régler. Le Bureau a été en mesure de démontrer au cours de sa première année de fonctionnement la valeur ajoutée qui peut résulter de son mandat de consultation. 

Voici un aperçu des défis à relever et des tâches à accomplir à court terme.

  1. Finaliser la mise en place d’un Bureau fonctionnel à Ottawa. Dans le cadre de l’initiative de rétablissement du Bureau, il était nécessaire de sélectionner et d’embaucher du nouveau personnel de soutien. Cette démarche s’est avérée plus difficile que ce qui était prévu au départ. Le recrutement à l’intérieur de la fonction publique n’a pas donné des résultats. Par conséquent, le conseiller a dû trouver et recruter des employés à l’extérieur de la fonction publique. Embaucher et maintenir en poste du personnel qualifié recruté à l’extérieur de la fonction publique a constitué un important défi administratif pour le Bureau. Les besoins en matière de dotation ont été satisfaits de façon temporaire, grâce à des employés occasionnels, ce qui constituait une mesure provisoire. Pour qu’il soit parfaitement opérationnel et efficace, le Bureau doit disposer des ressources nécessaires, à savoir des employés stables et un budget défini.
  2. Définir les caractéristiques d’une entreprise d’extraction « canadienne ». Il y a encore une certaine incertitude quant aux critères permettant d’établir l’identité canadienne d’une entreprise. Il existe des critères explicites pour établir l’admissibilité aux services canadiens de promotion des intérêts commerciauxNote de bas de page 26. L’application de ces critères par le conseiller en RSE aura pour effet de retrancher de nombreuses entreprises canadiennes (notamment des petites entreprises) qui ne font pas appel aux services de soutien des délégués commerciaux. L’Agence du revenu du Canada dispose d’une définition plus large qui prend en compte l’endroit et le moment où l’entreprise en question est constituéeNote de bas de page 27. Il faut aussi tenir compte de l’auto-identification de l’entreprise, de la perception du public, de la cotation à la Bourse de Toronto et de l’emplacement du siège social de l’entreprise. Le Bureau estime qu’il doit être prêt à porter attention à toute entreprise qui est considérée comme étant « canadienne », que ce soit par l’auto-identification ou par la perception du publicNote de bas de page 28. Cette démarche permettra sans doute d’accroître considérablement le nombre des entreprises qui s’adressent au Bureau, de renforcer le rôle du Bureau et d’élargir son éventail de ressources.

Prochaines étapes

1. Améliorer la transparence du Bureau. Le Bureau améliorera la transparence au cours de l’année prochaine pour faire en sorte que les intervenants concernés et la population canadienne soient constamment au courant de ses activités. Cet objectif sera réalisé par les moyens suivants :

  1. la mise à jour mensuelle du site Web du Bureau, site qui est en train d’être réaménagéNote de bas de page 29;
  2. l’affichage sur le site Web des comptes rendus des visites à l’étranger.

L’ampleur des activités du Bureau en matière de sensibilisation et de mobilisation devrait être publique. Or, certaines réunions qui tombent sous le coup des consultations préliminaires sur de nouveaux enjeux doivent rester confidentielles. De même, il est possible que des évaluations préliminaires reposent sur des renseignements confidentiels fournis par l’une ou l’autre des parties. Les rapports et les conclusions à cet égard ne doivent être communiqués que sur consentement des parties. C’est ce degré de diligence qui permettra un repérage précoce et une intervention rapide afin d’arriver à des résultats positifs pour les parties intéressées. Les analyses qui sont fondées sur des renseignements publics et les comptes rendus des visites à l’étranger faisant état des observations du conseiller sur les problèmes et les enjeux concernant l’exploitation responsable des ressources minérales peuvent être communiqués. Si le Bureau est appelé à procéder à un examen officiel, le rapport final à cet égard doit être rendu public.

2. Finaliser l’index simplifié des six normes approuvées par le gouvernement. Le Bureau prépare actuellement une synthèse du contenu des six normes internationales en matière de RSE approuvées dans la stratégie de RSE du Canada de 2014Note de bas de page 30. Ces six documents et les notes d’orientation connexes comportent environ 1 000 pages, et certaines entreprises, notamment les petites et les moyennes, trouvent difficile de bien saisir leur contenu. La synthèse que le Bureau est en train de préparer devrait permettre à l’ensemble des intervenants, dont les entreprises, le personnel des ambassades et les groupes de la société civile, de bien comprendre comment les pratiques et les principes intégrés dans ces normes s’appliquent aux thèmes, aux activités et aux enjeux liés à l’évaluation, à l’élaboration, au fonctionnement et à la clôture des projets. L’index des normes est structuré par thèmes, permettant ainsi aux utilisateurs de saisir rapidement le contenu des normes au sujet d’un thème, d’une activité ou d’un enjeu particuliers. Au cours de la prochaine année, le Bureau diffusera une ébauche du guide pour recueillir des commentaires. L’ébauche fera aussi l’objet d’un projet pilote auprès de groupes d’utilisateurs sélectionnés, en vue de rendre le document accessible au public avant la fin de l’année.  

3. Renforcer la sensibilisation et accorder la priorité aux services de consultation et d’intervention rapide. Le Bureau prendra appui sur les réussites enregistrées au cours de la dernière année grâce à des services de sensibilisation constants auprès de la société civile, du secteur privé, des ambassades du Canada et les délégués commerciaux. Cette démarche compte ce qui suit :

  • participation continue aux discussions au sein de l’industrie, entre universitaires et sur la scène internationale au sujet des pratiques commerciales responsables dans le secteur extractif et à l’amélioration des normes existantes ainsi qu’à l’élaboration de normes supplémentaires;
  • promotion des pratiques exemplaires et du rôle du Bureau en participant aux événements et aux discussions de l’industrie nationale et de la société civile;
  • renforcement des relations avec les entreprises individuelles, les délégués commerciaux et d’autres intervenants avec lesquels le conseiller a déjà communiqué;
  • organisation de visites dans d’autres pays, là où les entreprises canadiennes sont très présentes ou là où des environnements ou des situations à risque élevé nécessitent une attention particulière;
  • communication avec les organisations et les groupes avec lesquels le conseiller doit encore communiquer, tant au Canada qu’à l’étranger.

La portée des visites à l’étranger sera élargie pour inclure des visites des sites d’exploration et d’exploitation des entreprises canadiennes et des collectivités touchées par les activités de ces entreprises. Le conseiller pourra ainsi prendre connaissance de la façon dont les entreprises gèrent sur le terrain les problèmes et les enjeux et de la façon dont les collectivités touchées perçoivent les répercussions des activités des entreprises en question. La sensibilisation proactive permet au conseiller de mieux comprendre les circonstances propres à chaque pays, les sentiments et les souhaits des intervenants de la société civile et des entreprises sur le terrain, de fournir une orientation en matière de RSE aux entreprises et aux délégués commerciaux qui interagissent constamment avec ces dernières, et de faciliter, au besoin, les discussions et le règlement des différends entre les parties.

Le Bureau est résolu à maintenir sa politique axée sur l’ouverture relativement aux entreprises, aux milieux universitaires, aux groupes de la société civile et aux particuliers qui souhaitent communiquer avec le conseiller et à continuer d’inviter les entreprises à faire part à ce dernier de leurs problèmes, préoccupations et enjeux. Les activités de sensibilisation continueront d’être un élément marquant de l’approche adoptée par le conseiller, car elles ouvrent la voie à l’encadrement préventif et à l’intervention rapide.

4. Poursuivre le processus permettant de préciser l’orientation et les travaux du Bureau. L’un des aspects essentiels du mandat du Bureau qui reste à préciser porte sur le processus d’examen officiel des plaintes déposées auprès du conseiller. La création d’un processus et d’un mécanisme de règlement des différends formalisé et non judiciaire a joué un rôle central dans le cadre des activités du Bureau pendant ses quatre premières années (de 2009 à 2013). Il existe quelques ambiguïtés en ce qui a trait aux objectifs entre le décret de 2009 qui avait initialement établi le Bureau et la stratégie de 2014 en matière de RSE qui procurait au Bureau des directives et des outils supplémentaires. Il faudra dissiper ces ambiguïtés, notamment au regard de l’équilibre entre la fonction de consultation et la fonction d’examen officiel. Il convient d’apporter des précisions à cet égard au niveau des politiques au cours de l’année à venir, et de déterminer si le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive devrait avoir pour objectifs principaux :

  1. les activités de promotion et de consultation, la collaboration avec les entreprises et les autres intervenants concernés afin d’améliorer le rendement sur les plans social et environnemental et les pratiques responsables sur le terrain, et une approche proactive et préventive fondée sur la détection, l’évaluation et l’intervention rapides pour faciliter la résolution des problèmes;
  2. l’examen officiel des plaintes, les recherches de faits et un processus dirigé de règlement des différends;
  3. une approche combinée des éléments susmentionnés.

Annexe A

Renseignements sur le conseiller en RSE de l’industrie extractive

Le conseiller est nommé à titre de conseiller spécial du ministre du Commerce international, pour une période de trois ans. Le poste de conseiller équivaut à celui de sous-ministre adjoint. Le Bureau a bénéficié de l’appui et de l’expertise considérables d’Affaires mondiales Canada (l’ancien ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement [MAECD]), de Ressources naturelles Canada et de l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI), qui fait maintenant partie d’Affaires mondiales Canada. Bien que le Bureau tire beaucoup d’avantages de cet appui, ses activités ne relèvent pas de la bureaucratie du Ministère.

Le conseiller en RSE est une personne nommée par le gouverneur en conseil. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil doivent s’acquitter de leurs fonctions dans l’intérêt public. Leur conduite personnelle et professionnelle doit être irréprochable. Le gouvernement a donc établi, dans la Loi sur les conflits d’intérêts, des règlements clairs sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat à l’intention des titulaires de charge publique. Cette loi précise les dispositions à prendre pour éviter tout conflit, réel ou apparent, entre les intérêts personnels et les responsabilités publiques de ces titulaires.

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est chargé de l’application de cette loi. Les titulaires nommés par le gouverneur en conseil peuvent discuter de leur situation en toute confidentialité avec le personnel du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil sont assujetties aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique ainsi qu’aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique.

Le conseiller en RSE est un titulaire de charge publique désignée (TCPD). La Loi sur le lobbying confère certaines responsabilités aux titulaires de charge publique désignée. À leur nomination par le gouverneur en conseil, ils doivent faire en sorte de respecter toutes les obligations que leur imposent la Loi sur le lobbying et son règlement. Il incombe au commissaire au lobbying d’assurer la conformité à cette loi. Les titulaires nommés peuvent discuter de leur situation en toute confidentialité avec le personnel du Commissariat au lobbying.

Biographie du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Jeffrey Davidson occupe actuellement le poste de conseiller en RSE de l’industrie extractive du Canada. Il œuvre dans le domaine de l’exploitation des ressources minières et minérales depuis 35 ans comme ingénieur de projet, conseiller en politiques et programmes, expert-conseil, travailleur communautaire et professeur. Sa carrière a été répartie presque également entre le milieu universitaire (17 ans) et l’industrie minière (14 ans). Le conseiller a également passé quatre ans à l’Unité des politiques sur l’exploitation minière de la Banque mondiale. Dès le début, M. Davidson s’est penché sur la question de trouver des façons de combler les écarts sociaux et techniques entre les préoccupations des collectivités et les intérêts des entreprises, notamment en ce qui concerne les activités d’extraction.

À titre de professeur à l’Université McGill (1984-1995) et ensuite à l’Université Queen’s (2011-2015), M. Davidson a donné des cours sur l’économie de l’industrie des minéraux, l’évolution des politiques minières et les dimensions liées à la responsabilité sociale, environnementale et éthique des pratiques d’exploitation minière. M. Davidson a consacré la plupart des années passées au sein de l’industrie à la mobilisation des collectivités et à l’établissement de relations, au règlement des différends, et à l’évaluation des risques sociaux et du rendement. M. Davidson a été responsable des relations avec les collectivités sur le terrain et directeur du développement durable de Placer Dome Latin America, pour le projet de la mine d’or Las Cristinas dans le sud du Venezuela (de 1996 à 2000). Il a agi plus tard au même titre pour Energy Resources of Australia, au site très controversé Ranger de mine d’uranium à ciel ouvert (de 2006 à 2007), travaillant directement à la fois avec des communautés indigènes et non indigènes. M. Davidson a également eu l’occasion de faire partie des équipes de pratiques régionales (pour Placer Dome) et mondiales (pour Rio Tinto) et des groupes d’évaluation technique en assurant la diligence et l’évaluation sociales des projets en Australie, au Chili, au Costa Rica, en République dominicaine, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Afrique du Sud, aux États-Unis et au Zimbabwe.

Dans le cadre de l’Unité des politiques sur l’exploitation minière de la Banque mondiale (de 2001 à 2005), M. Davidson a coordonné et renforcé l’initiative d’apprentissage et d’échange des connaissances sur les collectivités et l’exploitation minière à petite échelle. Il a participé à la conception et à la mise au point de la Trousse sur le développement communautaire du Conseil international des mines et des métaux (ICMM) de la Banque mondiale. M. Davidson a aussi participé à des projets nationaux du secteur de l’exploitation minière en Roumanie, en Mongolie, au Mozambique et au Nigéria.

Au cours de sa carrière, M. Davidson a aussi conseillé des collectivités inuites et des Premières Nations du Québec sur l’évaluation des répercussions et les mesures d’atténuation et sur l’élaboration d’ententes avec les entreprises minières. En 2013, M. Davidson a collaboré avec 13 autres professionnels du droit et de la société civile à la rédaction de l’ouvrage de vulgarisation Mining Contracts : How to Read and Understand Them, sous licence de Creative Commons, ayant pour objet d’aider les non-spécialistes à comprendre la négociation et le contenu des contrats.

M. Davidson est diplômé de la Columbia University (New York), de la Montana School of Mines et de l’Université McGill (Montréal), en génie minier et en géographie culturelle.

Annexe B

Renseignements généraux sur la stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger

En mars 2010, le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive a ouvert ses portes en réponse aux appels des intervenants pour un règlement des conflits à la fois équilibré et efficace entre les entreprises extractives canadiennes et les intervenants touchés par les projets à l’étranger. Ces appels provenaient tant de l’industrie que de la société civile et avaient été adressés lors des tables rondes nationales en 2006. Les organisations de la société civile ont dit espérer que le Bureau du conseiller en RSE apporte des changements positifs sur le terrain. L’industrie a perçu le Bureau comme représentant « un pas en avant vers l’amélioration de nos engagements [de l’industrie] à l’égard de la responsabilité sociale des entreprises » et le processus d’examen du Bureau comme une « tribune de choix pour un dialogue constructif et apte à résoudre les différends entre les parties ». Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive constitue l’un des quatre piliers de la stratégie de 2009 de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés canadiennes extractives présentes à l’étranger intitulée « Renforcer l’avantage canadien »Note de bas de page 31.

La stratégie de 2009 ne se limite pas à répondre aux préoccupations des intervenants : elle a aussi pour objectif d’améliorer l’avantage concurrentiel et la réputation des entreprises canadiennes de l’industrie extractive présentes à l’étranger en renforçant leur capacité de gérer les risques sociaux et environnementaux. La stratégie a fait l’objet d’une évaluation et d’un examen formels en 2013 et en 2014 par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement du Canada (MAECD), en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan). Un éventail d’organisations de l’industrie et de la société civile ont été invitées à formuler des commentaires sur la version initiale et de proposer des solutions sur la façon d’améliorer la stratégie.

La stratégie a donc été renouvelée et améliorée, grâce à de nouvelles lignes directrices à l’intention du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive. La nouvelle version a été publiée en novembre 2014. La stratégie actuelle comprend des améliorations importantes et des modifications concernant les priorités de travail, dont ce qui suit :

  • la liste élargie des normes approuvées en matière de RSE (qui passent de quatre à six) et des renvois explicites à deux cadres de travail en matière de RSE appliqués par des associations canadiennes de l’industrie;
  • la désignation des délégués commerciaux du Canada en poste dans des missions à l’étranger à titre de porte-parole de la RSE et d’observateurs sur le terrain;
  • l’accent mis davantage sur la promotion des pratiques exemplaires, du repérage précoce des situations problématiques et des interventions constructives de la part du conseiller afin d’atténuer les risques d’une escalade des conflits et de trouver des solutions;
  • des pouvoirs conférés au Point de contact national canadien (PCN) et au conseiller pour recommander le retrait ou le refus du soutien commercial accordé par le gouvernement aux entreprises qui ne collaborent pas.

Les améliorations apportées ont beaucoup influé sur la façon dont le Bureau a exécuté son mandat au cours de sa première année.

Voici les Lignes directrices approuvées dans le cadre de la Stratégie de 2014 qui est actuellement en vigueur :

  1. Critères de performance de la Société financière internationale (SFI) sur la durabilité sociale et environnementale (version de 2012), pour les projets de l’industrie extractive susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur le plan social ou environnementalNote de bas de page 32
  2. Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, pour les projets nécessitant des forces de sécurité privées ou publiques (2000)Note de bas de page 33
  3. Initiative mondiale sur les rapports de performance, pour l’établissement de rapports sur la RSE par les entreprises de l’industrie extractive, afin d’accroître la transparence et de promouvoir des récompenses du marché pour l’obtention de bons résultats en matière de RSE (lignes directrices, 2011 – série G3)Note de bas de page 34
  4. Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (version de 2011)Note de bas de page 35
  5. Principes directeurs des Nations Unies sur l’entreprise et les droits de l’homme (2011)
  6. Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (2012, 2e édition)

Communiquez avec nous

Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive
Gouvernement du Canada
111, promenade Sussex, R2-101
Ottawa (Ontario) K1A OG2, Canada
Téléphone : 1-343-203-6735
Télécopieur : 1-613-944-1130
Courriel : csr-counsellor@international.gc.ca
Site Web : www.international.gc.ca/csr_counsellor-conseiller_rse

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Veuillez consulter le décret de 2009 qui établissait le Bureau du conseiller en RSE, à l’adresse suivante : http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=&txtoicid=2009-0422&txtfromdate=&txttodate=&txtprecis=&txtdepartment=&txtact=&txtchapterno=&txtchapteryear=&txtbillno=&rdocomingintoforce=&dosearch=search+%2f+list&viewattach=20393

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Notes de bas de page 2

Voir l’annexe A, pour obtenir de plus amples renseignements sur le conseiller actuel, Jeffrey Davidson.

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Notes de bas de page 3

Veuillez consulter la stratégie de 2014 en matière de RSE pour l’industrie extractive, à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/other-autre/csr-strat-rse.aspx?lang=fra

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Notes de bas de page 4

Il s’agit d’une distinction par rapport à la stratégie adoptée en 2009, qui a mené à la mise en place d’un mécanisme non judiciaire de règlement des différends, applicable dans le cas des plaintes officielles concernant des comportements des entreprises ou des situations qui avaient déjà mal tourné.

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Notes de bas de page 5

Toutes les réunions sont des rencontres en personne ou comportent des appels téléphoniques avec des entreprises.

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Notes de bas de page 6

L’or figure parmi les métaux les plus importants sur le plan économique pour les sociétés minières canadiennes, en matière de la valeur de la production. Le prix de l’or a grimpé de 485,39 $ CA en 2002 à 1667,66 $ CA en 2012. Les actifs détenus par les sociétés minières canadiennes à l’étranger, par exemple, sont passés de près de 30 milliards de dollars en 2002 à presque 150 milliards de dollars en 2011.

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Notes de bas de page 7

La renégociation des accords de concession et les modifications apportées aux régimes financiers ont mené à un renouvellement que certains ont caractérisé de « nationalisme en matière de ressources ».

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Notes de bas de page 8

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/publications/17967

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Notes de bas de page 9

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/publications/17967

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Notes de bas de page 10

Par exemple, les évaluations et les plans visant à promouvoir le développement économique local et la diversification; le recrutement, la formation, l’embauche et le maintien en poste de la main-d’œuvre locale; la protection du patrimoine culturel et des sites sacrés; la gestion des incidences selon le sexe, etc.

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Notes de bas de page 11

Vous pouvez consulter le décret de 2009 qui établissait le Bureau du conseiller en RSE, à l’adresse suivante : http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=&txtoicid=2009-0422&txtfromdate=&txttodate=&txtprecis=&txtdepartment=&txtact=&txtchapterno=&txtchapteryear=&txtbillno=&rdocomingintoforce=&dosearch=search+%2f+list&viewattach=20393

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Notes de bas de page 12

Voir les décrets 2012-1158 et 2009-1678.

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Notes de bas de page 13

Voir le décret 2015-0270.

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Notes de bas de page 14

Voir la stratégie de 2014 en matière de RSE pour l’industrie extractive, à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/other-autre/csr-strat-rse.aspx?lang=fra

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Notes de bas de page 15

Par exemple, six nouveaux ambassadeurs ont rencontré le conseiller à Ottawa avant de partir en mission.

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Notes de bas de page 16

Voir la section « Enjeux, leçons retenues et prochaines étapes » pour en apprendre davantage sur la difficulté de déterminer quelles entreprises sont véritablement « canadiennes ».

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Notes de bas de page 17

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/publications/17967

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Notes de bas de page 18

Selon le décret initial de 2009, la lettre de mandat adressée par le ministre du Commerce international, en date du 20 mai 2015, et la stratégie élargie et améliorée de 2014 en matière de RSE, « Le modèle d’affaires canadien ».

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Notes de bas de page 19

Ces exercices d’évaluation ont attiré l’attention du conseiller sur les difficultés associées aux recherches effectuées à distance et à la communication avec des entreprises dont les bureaux principaux ne sont pas situés au Canada ou dont le personnel responsable se trouve sur le terrain.

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Notes de bas de page 20

La première demande portait sur un problème qui avait entraîné des pertes d’emplois et des réclamations d’indemnités de cessation d’emploi non réglées. Ce problème remontait aux années 1990 et concernait une entreprise canadienne, une société d’État, plusieurs syndicats et des groupes de travail gouvernementaux dans un pays de l’Afrique. Il s’agissait d’un exemple frappant d’une situation compliquée de longue date qui n’était toujours pas résolue. Cette demande a fini par être renvoyée au Point de contact national du Canada pour que celui-ci procède à un examen officiel. La deuxième demande concernait une entreprise canadienne qui avait acquis dans un autre pays de l’Afrique un vieil élément d’actif qui était toujours exploité. La demande d’aide visait la négociation d’une indemnité de départ pour des raisons médicales de laquelle le demandeur s’était retiré. Les discussions menées entre les parties avaient repris pour trouver une solution mutuellement convenue qui réponde aux préoccupations soulevées par le demandeur.

La troisième demande concernait des pratiques commerciales frauduleuses présumées adoptées par une entreprise canadienne présente en Amérique latine. Cette affaire a été renvoyée au Service des délégués commerciaux pour que celui-ci détermine s’il convenait de l’examiner au moyen des mécanismes gouvernementaux en matière de pratiques frauduleuses et de diligence raisonnable.

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Notes de bas de page 21

La dernière synthèse globale des codes de conduite internationaux reconnus en matière de RSE a été rédigée par le Groupe de la Banque mondiale en mars 2004. La stratégie de 2014 fait état de six normes internationales approuvées par le gouvernement, élaborées et mises à jour dans les dix dernières années (après 2004). D’où la nécessité d’une nouvelle initiative en la matière.

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Notes de bas de page 22

Le projet était appuyé par le gouvernement national nouvellement élu.

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Notes de bas de page 23

Le conseiller possède une vaste expérience relativement à l’exploitation minière artisanale dans les pays en développement et a su écouter et comprendre les enjeux, et exprimer des idées nouvelles.

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Notes de bas de page 24

Avant-propos du guide intitulé « Mécanismes de règlement des différends et des préoccupations à l’échelle des sites : guide pratique d’élaboration et de mise en œuvre à l’intention de l’industrie du développement des ressources », Association minière du Canada, novembre 2015, p. 4-5.

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Notes de bas de page 25

Toutes les réunions sont des rencontres en personne ou comportent des appels téléphoniques avec des entreprises.

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Notes de bas de page 26

Selon ces critères, les entreprises doivent faire partie du milieu des affaires canadien, contribuer à la croissance économique du Canada, démontrer leur capacité en matière d’internationalisation et ajouter de la valeur à l’économie canadienne : http://deleguescommerciaux.gc.ca/how-tcs-can-help-comment-sdc-peut-aider.aspx?lang=fra

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Notes de bas de page 27

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/bsnss/bs-rs-fra.html

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Notes de bas de page 28

Dans le cadre de l’industrie extractive, beaucoup d’entreprises canadiennes adoptent des identités doubles ou multiples, vu qu’elles mènent des activités dans un ou plusieurs pays à l’étranger et qu’elles établissent leur siège social à l’étranger, même si elles sont cotées à la Bourse de Toronto et bénéficient des services canadiens de promotion des intérêts commerciaux. Tous ces facteurs sont pris en compte pour déterminer si une entreprise d’extraction est « canadienne ».

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Notes de bas de page 29

La mise à jour a été interrompue en raison de la campagne électorale (juillet à octobre 2015), de la restructuration et de l’organisation du nouveau site Web du gouvernement du Canada (octobre 2015 – mai 2015), et des difficultés en matière de langage et de contenu.

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Notes de bas de page 30

Voir l’annexe B pour la liste des six lignes directrices.

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Notes de bas de page 31

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/other-autre/csr-strat-rse-2009.aspx?lang=fra

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Notes de bas de page 32

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.ifc.org/PerformanceStandards.

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Notes de bas de page 33

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.voluntaryprinciples.org.

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Notes de bas de page 34

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.globalreporting.org.

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Notes de bas de page 35

Le Point de contact national du Canada reste l’autorité principale en ce qui a trait aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Un protocole entre le PCN et le Bureau régit les situations où des demandes d’examen soulèvent des questions relevant à la fois des Principes directeurs de l’OCDE et d’autres lignes directrices approuvées.

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