Formulaire de demande de statut de documents à authentifier

À noter que les documents envoyés par courrier régulier ou de l'étranger peuvent prendre beaucoup plus de temps à parvenir à nos bureaux.

Si vous n'avez pas reçu vos documents dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception, vous pouvez remplir le formulaire ci–dessous pour vous enquérir de leur statut.

Pour nous aider à traiter votre demande, prière de bien répondre aux cinq questions posées ci–bas.

Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Formulaire de demande de statut de documents à authentifier
Les champs indiqués avec un * sont obligatoires.






 

Nota : Les renseignements personnels donnés dans le présent formulaire le sont sur une base volontaire. Ils ne seront utilisés qu'aux seules fins du traitement de votre demande.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels selon laquelle vous avez le droit d'obtenir les renseignements personnels vous concernant et de demander que soit corrigé tout renseignement erroné. Pour plus d'information sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou composez le 1-800-282-1376.

L'information transmise par voie électronique n'est pas protégée. Prière de ne pas inclure des renseignements personnels de nature confidentielle, comme un numéro d'identification personnel (NIP) ou un numéro d'assurance sociale (NAS).