Révision annuelle du taux applicable pour les augmentations des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels pour l'acheminement de l'aide au développement international

Contexte

La Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels pour l'acheminement de l'aide au développement international d’Affaires mondiales Canada établit les lignes directrices pour déterminer les augmentations des honoraires et des salaires admissibles en vertu de ces marchés de services et accords de contribution.

Conformément à la Politique, le ministère a vérifié la moyenne des augmentations annuelles au sein de la fonction publique ainsi que l'Indice des prix à la consommation (IPC) de juillet 2019 à juin 2020.

Directives

Dans les marchés de services et les accords de contribution qui incluent la disposition des augmentations annuelles d'honoraires/de salaires, à compter du 1er août 2020 et jusqu'au 31 juillet 2021, les honoraires et les salaires versés aux consultants et aux employés d'agences d'exécution et d'organisations dans le cadre des marchés de services et des accords de contribution pour l'acheminement de l'aide au développement international, seront augmentés selon le taux maximal admissible de 1,47 %. Pour vous renseigner sur l'évolution historique des taux, consultez le tableau ci-dessous.

Ce taux s'appliquera, sauf indication contraire dans les dispositions de la Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels.

Augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels pour l’acheminement de l’aide au développement international
DatesPourcentage
1 août 2020 au 31 juillet 20211,47 %
1 août 2019 au 31 juillet 20201,25 %
1 août 2018 au 31 juillet 20191,25 %
1 août 2017 au 31 juillet 20181,25 %
1 août 2016 au 31 juillet 20170,5 %
1 août 2015 au 31 juillet 20160,5 %
1 août 2014 au 31 juillet 20151,43 %
1 août 2013 au 31 juillet 20141 %
1 août 2012 au 31 juillet 20131,63 %
1 août 2011 au 31 juillet 20121,63 %
1 août 2010 au 31 juillet 20110,63 %
1 août 2009 au 31 juillet 20101,5 %
1 août 2008 au 31 juillet 20092 %
1 août 2007 au 31 juillet 20082,2 %