Publications de passation des marchés

Conditions générales

• ACDI 101 - Conditions générales relatives aux contrats - Version courante
• ACDI 101 - Conditions générales - Versions antérieures
• Accord de contribution - Modalités générales - Version courante
• Accord de contribution - Modalités générales - Versions antérieures

Assistance technique

Publications reliées au Guide de l’assistance technique

• Guide de l'assistance technique (Mise à jour janvier 2020)
• Annexes au guide de l'assistance technique
• Avis aux coopérants et aux agences d’exécution employant des conseillers au sujet des modifications apportées au Guide de l’assistance technique - Avril 2009
• Modifications apportées au Guide sur l’assistance technique - Avril 2009

Publications reliées au Guide pour la gestion des boursiers au Canada

• Guide d’Affaires mondiales Canada (Développement) pour la gestion des boursiers au Canada (Mise à jour d'octobre 2016)
• Étudiants d’Affaires mondiales Canada (Développement) : Mise à jour des indemnités de subsistance mensuelles (Mise à jour de juillet 2020)
• Étudiants d’Affaires mondiales Canada (Développement) : Indemnités de subsistance mensuelles (Archivé – juillet 2020)
• Étudiants d’Affaires mondiales Canada (Développement) : Indemnités de subsistance mensuelles (Archivé – juillet 2019)
• Étudiants d’Affaires mondiales Canada (Développement) : Indemnités de subsistance mensuelles (Archivé – juin 2018)
• Étudiants d’Affaires mondiales Canada (Développement) : Indemnités de subsistance mensuelles (Archivé – juin 2017)
• Étudiants d’Affaires mondiales Canada (Développement) : Indemnités de subsistance mensuelles (Archivé – mai 2016)
• Étudiants d’Affaires mondiales Canada (Développement) : Indemnités de subsistance mensuelles (Archivé – juillet 2015)

Modalités

• Programme d’aide au développement international

Politiques

• Le régime d’intégrité du gouvernement du Canada
• Reconnaissance publique
• Révision annuelle du taux applicable pour les augmentations des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels
• Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels pour l'acheminement de l'aide au développement international (revisée le 1er août 2016)
• Politique sur les augmentations salariales dans le cadre des accords de contribution pour l’acheminement de l’aide au développement international (Mise à jour de mars 2021)
• Politique sur les augmentations salariales dans le cadre des accords de contribution pour l’acheminement de l’aide au développement international – Questions et Réponses (Mise à jour de mars 2021)
• Politique de compensation de frais généraux pour les accords de contribution de l'ACDI (Révisée le 1 février 2008)
• Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international (révisée le 15 mai 2016)
• Foire aux questions (FAQ) sur la politique de compensation de frais généraux pour le programme d’aide au développement international
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables (Mise à jour de juillet 2019)
• Questions et réponses - Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables (Mise à jour de juillet 2019)

Guide/Autre publication

• Guide des approvisionnements de biens et services connexes
• Comment un individu peut-il s’impliquer dans des projets d’aide au développement international?
• Note d’information sur les mécanismes de recours dans le cadre de Marchés de Développement International