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Annexes au guide de l'assistance technique - Août 2014

Avis important

Veuillez consulter les modifications (PDF Format) au guide de l'assistance technique en vigueur le 1er avril 2009.

Ce document est révisé mensuellement par l'Unité de l'assistance technique de l'ACDI.

Courriel : cooperant@acdi-cida.gc.ca

Introduction

Ce document contient les mises à jour les plus récentes au Guide de l'assistance technique.

Chapitre 3 - Réinstallation : Expédition et entreposage

3.3 Liste de pays où tous les effets mobiliers doivent être expédiés par avion :

  • Afghanistan
  • Arabie saoudite
  • Bolivie
  • Burkina Faso
  • Colombie
  • Équateur
  • Éthiopie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Malawi
  • Mali
  • Mongolie
  • Népal
  • Niger
  • Nigéria
  • République démocratique du Congo
  • Rwanda
  • Soudan
  • Vénézuela (de la ville d'affectation seulement)
  • Zambie

3.5 Entreposage à long terme au Canada

Maximum mensuel : 280 $CAN

Chapitre 7 - Logement

7.1.3 Frais de services publics

Contribution mensuelle du coopérant/conseiller aux services publics admissibles : 250 $CAN + 50 % du montant qui dépasse 250 $CAN

Chapitre 8 - Éducation

Les montants ci-dessous sont en vigueur le 1er septembre 2013.

1. Frais de scolarité pour non-résidents dans un établissement d'enseignement public au Canada (si nécessaire)

Écoles primaire et secondaire : coût réel facturé par la commission scolaire applicable

2. Chambre, pension et blanchissage

Maximum mensuel: 2 190 $CAN x 10 mois maximum = 21 900 $CAN par année scolaire

3. Pensionnat canadien

Indemnité scolaire maximale : 51 250 $CAN

4. Pensionnat au Québec : chambre et pension maximale pour les fins de semaine

Jusqu'à un maximum de 2 193 $CAN par année scolaire

5. Liste de matériel scolaire admissible

Une indemnité peut être établie pour le matériel d'art et artisanat ci-dessous seulement, basée sur une estimation des coûts fournie par le coopérant/conseiller et une lettre de la direction de l'école confirmant que ces articles ne sont pas fournis par l'école: papier de bricolage, peinture, pinceaux, papier d'artisanat, peinture mural, papier mural, textiles utilisés pour l'artisanat et l'argile. Les parents sont responsables de fournir tout autre matériel scolaire.

6. Service de repas du midi

Contribution du coopérant/conseiller aux frais obligatoires de repas fournis par l'école devant être payés comme condition obligatoire à l'inscription : 2,17 $CAN par jour scolaire, par enfant.

Chapitre 9 - Indemnités de service à l'étranger

9.2 Indemnité annuelle de subsistance de mission (ISM)

En vigueur le 1er juin 2014

Tableau 1 : Indemnité annuelle de subsistance de mission
Fourchette de traitementTraitement nominalFacteur de rajustement
deà
30,45031,44930,9500.810
31,45032,44931,9500.794
32,45033,44932,9500.779
33,45034,44933,9500.764
34,45035,44934,9500.751
35,45036,44935,9500.738
36,45037,44936,9500.726
37,45038,44937,9500.715
38,45039,44938,9500.704
39,45040,44939,9500.694
40,45041,44940,9500.684
41,45042,44941,9500.675
42,45043,44942,9500.666
43,45044,44943,9500.658
44,45045,44944,9500.650
45,45046,44945,9500.642
46,45047,44946,9500.634
47,45048,44947,9500.627
48,45049,44948,9500.621
49,45050,44949,9500.614
50,45051,44950,9500.608
51,45052,44951,9500.602
52,45053,44952,9500.596
53,45054,44953,9500.590
54,45055,44954,9500.585
55,45056,44955,9500.580
56,45057,44956,9500.575
57,45058,44957,9500.570
58,45059,44958,9500.565
59,45060,44959,9500.561
60,45061,44960,9500.556
61,45062,44961,9500.552
62,45063,44962,9500.548
63,45064,44963,9500.544
64,45065,44964,9500.540
65,45066,44965,9500.537
66,45067,44966,9500.533
67,45068,44967,9500.529
68,45069,44968,9500.526
69,45070,44969,9500.523
70,45071,44970,9500.520
71,45072,44971,9500.516
72,45073,44972,9500.513
73,45074,44973,9500.510
74,45075,44974,9500.508
75,45076,44975,9500.505
76,45077,44976,9500.502
77,45078,44977,9500.499
78,45079,44978,9500.497
79,45080,44979,9500.494
80,45081,44980,9500.492
81,45082,44981,9500.489
82,45083,44982,9500.487
83,45084,44983,9500.485
84,45085,44984,9500.483
85,45086,44985,9500.480
86,45087,44986,9500.478
87,45088,44987,9500.476
88,45089,44988,9500.474
89,45090,44989,9500.472
90,45091,44990,9500.470
91,45092,44991,9500.468
92,45093,44992,9500.466
93,45094,44993,9500.465
94,45095,44994,9500.463
95,45096,44995,9500.461
96,45097,44996,9500.459
97,45098,44997,9500.458
98,45099,44998,9500.456
99,45099,99999,7250.455
100,000100,000100,0000.454

Indices de l'ACDI

Pour plus d'information sur les indices de l'ACDI, veuillez consulter le site de Statistique Canada.

Ces indices sont publiés par Statistique Canada le troisième jour ouvrable de chaque mois et sont calculés en vue d'établir et d'ajuster les indemnités de subsistance de mission. Il s'agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d'un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l'étranger et les prix d'un panier semblable de biens et services à Ottawa. L'indice établi pour la ville capitale s'applique à l'ensemble du pays, sauf indication contraire. Les indices de l'ACDI s'adressent uniquement aux coopérants et aux conseillers assujettis au Guide de l'assistance technique. Veuillez communiquer avec l'ACDI si vous avez des questions concernant les indices de l'ACDI.

9.3 Indemnité différentielle de mission (IDM)

En vigueur le 1er avril 2014, en dollars canadiens par année.

Tableau 2 : Indemnité différentielle de mission
Niveau de missionCoopérant / conseiller non accompagnéCoopérant / conseiller accompagnéd'unepersonne à chargeCoopérant / conseiller accompagnéde deuxpersonnes à chargeCoopérant / conseiller accompagnéde troispersonnes à chargeCoopérant / conseiller accompagnéde quatrepersonnes à charge ou plus
I3 3014 2914 9575 1185 249
II4 9606 4487 4397 6887 935
III6 6038 5849 90810 23610 565
IV9 90812 87914 86315 35915 852
V13 21117 17319 81620 47521 137

Niveau de mission

Veuillez communiquer avec l'ACDI si le pays ou la ville où se déroule le projet de l'ACDI n'est pas indiqué.

Un niveau de mission en caractères gras indique un changement.

Pays / Ville : AFGHANISTAN, Kaboul
Niveau de la mission : V
+ 50 % de l'indemnité différentielle de mission en tant que bonus pour le risque (en vigueur 2009-12-01)
(Mission Non-accompagné)

Pays / Ville : AFGHANISTAN, Kandahar
Niveau de la mission : V
+ 50 % Indemnité différentielle de mission en tant que bonus pour le risque
(Mission Non-accompagné)

Pays / Ville : AFRIQUE DU SUD, Durban
Niveau de la mission : II provisoire
(en vigueur 2009.03.11)

Pays / Ville : AFRIQUE DU SUD, Johannesburg
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : AFRIQUE DU SUD, Pretoria
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : ALGÉRIE, Alger
Niveau de la mission : V
(Mission Adultes Seulement)

Pays / Ville : ANGOLA, Luanda
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : ARGENTINE, Buenos Aires
Niveau de la mission : II*

Pays / Ville : BANGLADESH, Dacca
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : BARBADE, Bridgetown
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : BÉNIN, Cotonou
Niveau de la mission : IV**

Pays / Ville : BOLIVIE, La Paz
Niveau de la mission : IV
(Mission Adultes Seulement)

Pays / Ville : BOLIVIE, Santa Cruz
Niveau de la mission : III**

Pays / Ville : BOSNIE-HERZÉGOVINE , Sarajevo
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : BOTSWANA, Gaborone
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : BRÉSIL, Brasilia
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2013-12-01)

Pays / Ville : BRÉSIL, Rio Branco
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : BRÉSIL, Rio de Janeiro
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : BRÉSIL, Sao Paulo
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : BULGARIE, Sofia
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : BURKINA FASO, Ouagadougou
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CAMBODGE, Phnom Penh
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : CAMEROUN, Douala
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CAMEROUN, Yaoundé
Niveau de la mission : V
(en vigueur le 2012-03-01)

Pays / Ville : CHILI , Santiago
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : CHILI, Valparaíso
Niveau de la mission : I
(en vigueur 2013-11-01)

Pays / Ville : CHINE, Beijing
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : CHINE, Chongqing
Niveau de la mission : V
(en vigueur 2010-04-01)

Pays / Ville : CHINE, Guangzhou
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : CHINE, Hohhot
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CHINE, Hong-Kong
Niveau de la mission : I
(en vigueur 2010-04-01)

Pays / Ville : CHINE, Lanzhou
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CHINE, Lhassa
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CHINE, Shanghai
Niveau de la mission : V
(en vigueur 2013-06-01)

Pays / Ville : CHINE, Autre
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : CISJORDANIE, Ramallah
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 2014-05-01)

Pays / Ville : COLOMBIE, Bogotá
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : CORÉE DU SUD, Séoul
Niveau de la mission : I
(en vigueur 1er juin 2012)

Pays / Ville : COSTA RICA, San José
Niveau de la mission : II
(en vigueur le 2011-11-01)

Pays / Ville : CÔTE D'IVOIRE, Abidjan
Niveau de la mission : V*
(Mission Adultes Seulement)

Pays / Ville : CUBA, La Havane
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 2011-11-01)

Pays / Ville : DOMINIQUE, Roseau
Niveau de la mission : IV*

Pays / Ville : ÉGYPTE, Le Caire
Niveau de la mission : IV
et temporaire V (en vigueur le 28 juin 2013)

Pays / Ville : ÉGYPTE, Karf El-Cheikh
Niveau de la mission : III**

Pays / Ville : EL SALVADOR, San Salvador
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : ÉMIRATS ARABES UNIS, Abou Dhabi
Niveau de la mission : II
(en vigueur 1er octobre 2010)

Pays / Ville : ÉQUATEUR, Quito
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : ERYTHRÉE , Asmara
Niveau de la mission : IV**

Pays / Ville : ÉTHIOPIE, Addis Abeba
Niveau de la mission : V
(en vigueur le 2012-01-01)

Pays / Ville : FIDJI, Suva
Niveau de la mission : I**

Pays / Ville : GABON, Libreville
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : GÉORGIE, Tbilissi
Niveau de la mission : V*

Pays / Ville : GHANA, Accra
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : GHANA, Tamale
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : GRENADE, Saint George's
Niveau de la mission : II**

Pays / Ville : GUATEMALA, Guatemala
Niveau de la mission : V
(en vigueur 2011-03-01)

Pays / Ville : GUINÉE , Conakry
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : GUYANA , Georgetown
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : HAÏTI, Jacmel
Niveau de la mission : V
Ville d'affectation avec enfants d'âge pré-scolaire seulement (en vigueur 1er juillet 2010)

Pays / Ville : HAÏTI, Léogâne
Niveau de la mission : V
Ville d'affectation avec enfants d'âge pré-scolaire seulement (en vigueur 1er juillet 2010)

Pays / Ville : HAÏTI, Port-au-Prince
Niveau de la mission : V
Ville d'affectation avec enfants d'âge pré-scolaire seulement (en vigueur 1er juillet 2010)

Pays / Ville : HONDURAS, Tegucigalpa
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : HONGRIE, Budapest
Niveau de la mission : I
(en vigueur le 2012-04-01)

Pays / Ville : INDE, Bangladore
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 1er février 2013)

Pays / Ville : INDE, Chandigarh
Niveau de la mission : V
(en vigueur 1er juin 2012)

Pays / Ville : INDE, Mumbai
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 1er juin 2012)

Pays / Ville : INDE, New Delhi
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : INDE, Wellington
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2013-09-01)

Pays / Ville : INDONÉSIE, Jakarta
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : INDONÉSIE, Autre
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : IRAN, Téhéran
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : IRAQ, Bagdad
Niveau de la mission : V
+ 45% du niveau de base de l'IDM V
(en vigueur le 1er septembre 2012)

Pays / Ville : ISRAËL, Jerusalem
Niveau de la mission : III*

Pays / Ville : ISRAËL, Tel-Aviv
Niveau de la mission : III*

Pays / Ville : JAMAÏQUE, Kingston
Niveau de la mission : IV
(en vigueur le 2011-12-01)

Pays / Ville : JORDANIE, Amman
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : KAZAKHSTAN, Astana
Niveau de la mission : IV
(en vigueur le 2012-01-01)

Pays / Ville : KÉNIA, Nairobi
Niveau de la mission : IV
et temporaire V (en vigueur le 21 septembre 2013)

Pays / Ville : KOSOVO, Pristina
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : KOWEÏT, Koweït
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 2011-04-01)

Pays / Ville : LAOS, Vientiane
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : LESOTHO, Maseru
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : LIBAN , Beyrouth
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : LIBÉRIA, Monrovia
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : LIBYE, Tripoli
Niveau de la mission : V
(en vigueur 1er avril 2013)

Pays / Ville : MADAGASCAR, Antananarivo
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : MALAISIE, Kuala Lumpur
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : MALAWI, Lilongwe
Niveau de la mission : IV*

Pays / Ville : MALI, Bamako
Niveau de la mission : V
+ 10% du niveau de base de l'IDM V 
(en vigueur le 1er décembre 2013)

Pays / Ville : MAROC , Rabat
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : MAURITANIE , Nouakchott
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : MEXIQUE, Guadalajara
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : MEXIQUE, Mexico
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : MEXIQUE, Monterrey
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : MONGOLIE, Ulaanbaatar
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 2012-11-01)

Pays / Ville : MOZAMBIQUE, Maputo
Niveau de la mission : V
(en vigueur 1er août 2014)

Pays / Ville : NAMIBIE, Windhoek
Niveau de la mission : I

Pays / Ville : NÉPAL, Katmandou
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NICARAGUA, Managua
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : NIGER, Niamey
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NIGÉRIA, Abuja
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NIGÉRIA, Bauchi
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NIGÉRIA, Calabar
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : NIGÉRIA, Lagos
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : OUGANDA, Kampala
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : PAKISTAN, Islamabad
Niveau de la mission : V
+ 10% du niveau de base de l'IDM V en tant que bonus pour le risque (en vigueur du 3 mars 2014 au 7 mars 2014)

Pays / Ville : PAKISTAN, Lahore
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : PAKISTAN, Quetta
Niveau de la mission : V
+ 40 % de l'indemnité différentielle de mission en tant que bonus pour le risque (en vigueur 2009-02-02)
(mission non-accompagnée)

Pays / Ville : PANAMA, Panama
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : PARAGUAY, Asuncion
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : PÉROU, Lima
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 2011-06-01)

Pays / Ville : PHILIPPINES, Davao
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : PHILIPPINES, Manille
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : POLOGNE, Varsovie
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, Bangui
Niveau de la mission : V**

Pays / Ville : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, Kinshasa
Niveau de la mission : V
(Mission Adultes Seulement)

Pays / Ville : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, Saint-Domingue
Niveau de la mission : IV
(en vigueur 2011-12-01)

Pays / Ville : QATAR, Doha
Niveau de la mission : III
(rétroactif 2009-02-01)

Pays / Ville : ROUMANIE, Bucarest
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : RWANDA, Kigali
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : SAINTE-LUCIE , Castries
Niveau de la mission : II

Pays / Ville : SÉNÉGAL, Dakar
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : SERBIE, Belgrade
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2012-11-01)

Pays / Ville : SIERRA LEONE, Freetown
Niveau de la mission : V provisoire

Pays / Ville : SINGAPOUR, Singapour
Niveau de la mission : I

Pays / Ville : SOMALIE, Mogadiscio
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : SOUDAN, Juba
Niveau de la mission : V
(mission adultes seulement)

Pays / Ville : SOUDAN, Khartoum
Niveau de la mission : V
(mission adultes seulement)

Pays / Ville : SRI LANKA, Colombo
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : SYRIE, Damas
Niveau de la mission : IV (en vigueur 1er juillet 2010) et temporaire V (rétroactif au 2011-03-23)

Pays / Ville : TADJIKISTAN, Douchanbe
Niveau de la mission : V*

Pays / Ville : TAÏWAN, Taipei
Niveau de la mission : II
(en vigueur 2013-06-01)

Pays / Ville : TANZANIE, Dar es Salaam
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : TANZANIE, Katesh
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : TCHAD, N'Djamena
Niveau de la mission : V

Pays / Ville : THAÏLANDE , Bangkok
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : TRINITÉ-ET-TOBAGO , Port d'Espagne
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2011-07-01)

Pays / Ville : TUNISIE , Tunis
Niveau de la mission : III
(en vigueur 2012-12-01)

Pays / Ville : TURQUIE, Ankara
Niveau de la mission : III

Pays / Ville : TURQUIE, Istanbul
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 1er mai 2012)

Pays / Ville : UKRAINE, Kiev
Niveau de la mission : III et temporaire IV
(en vigueur du 17 février 2014 au 14 mars 2014)

Pays / Ville : URUGUAY, Montevideo
Niveau de la mission : III
(en vigueur le 2012-01-01)

Pays / Ville : VIËT-NAM, Hanoï
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : ZAMBIE, Lusaka
Niveau de la mission : IV

Pays / Ville : ZIMBABWE, Harare
Niveau de la mission : IV

* Cote provisoire
** Basée sur le Département d'État des États-Unis

9.4 Prime de service extérieur (PSE)

En vigueur le 1er avril 2014, en dollars canadiens par année.

Tableau 3 : Prime de service extérieur
Niveau de serviceCoopérant / conseiller non accompagnéCoopérant / conseiller accompagnéd'unepersonne à chargeCoopérant / conseiller accompagnéde deuxpersonnes à chargeCoopérant / conseiller accompagnéde troispersonnes à chargeCoopérant / conseiller accompagnéde quatrepersonnes à chargeou plus
1
(0-24 months)		6 7539 45411 34411 91212 506
2
(25+ months)		10 12814 18017 01617 86618 761

Chapitre 10 - Réinstallation de coutre durée

10.2.2.(d) - Aide au transport quotidien : en vigueur le 1er juillet 2014

La part du coopérant/conseiller aux frais de transport quotidien est de 100,75 $ CAD par mois ou 6,90 $ CAD pour un aller-retour par jour de travail.