Annexes au guide de l'assistance technique - Octobre 2019

Avis important

Veuillez consulter les modifications (PDF Format) au guide de l'assistance technique en vigueur le 1er avril 2009.

Ce document est révisé mensuellement par direction Politique financière sur les subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada.

Courriel : cooperant@international.gc.ca

Introduction

Ce document contient les mises à jour les plus récentes au Guide de l'assistance technique.

Chapitre 3 - Réinstallation : Expédition et entreposage

3.3 Liste de pays où tous les effets mobiliers doivent être expédiés par avion :

  • Afghanistan
  • Burkina Faso
  • Colombie
  • Éthiopie
  • Iraq
  • Mali
  • Nigéria
  • République démocratique du Congo
  • Rwanda
  • Soudan
  • Zambie
  • Zimbabwe

3.5 Entreposage à long terme au Canada

Maximum mensuel : 280 $CAN

Chapitre 7 - Logement

7.1.3 Frais de services publics

Contribution mensuelle du coopérant/conseiller aux services publics admissibles : 250 $CAN + 50 % du montant qui dépasse 250 $CAN

Chapitre 8 - Éducation

1. Frais de scolarité pour non-résidents dans un établissement d'enseignement public au Canada (si nécessaire)

Écoles primaire et secondaire : coût réel facturé par la commission scolaire applicable

2. Chambre, pension et blanchissage

Maximum mensuel : CAD 2 941,50 x 10 mois maximum = CAD 29 415 par année scolaire

3. Pensionnat canadien

Indemnité scolaire maximale : CAD 68 120

4. Pensionnat au Québec : chambre et pension maximale pour les fins de semaine

Jusqu'à un maximum de à déterminer par année scolaire

5. Liste de matériel scolaire admissible

Une indemnité peut être établie pour le matériel d'art et artisanat ci-dessous seulement, basée sur une estimation des coûts fournie par le coopérant/conseiller et une lettre de la direction de l'école confirmant que ces articles ne sont pas fournis par l'école: papier de bricolage, peinture, pinceaux, papier d'artisanat, peinture mural, papier mural, textiles utilisés pour l'artisanat et l'argile.  Les parents sont responsables de fournir tout autre matériel scolaire.

6. Service de repas du midi

Contribution du coopérant/conseiller aux frais obligatoires de repas fournis par l'école devant être payée comme condition obligatoire à l'inscription: CAD 2,54 par jour scolaire, par enfant.

Chapitre 9 - Indemnités de service à l'étranger

9.2 Indemnité annuelle de subsistance de mission (ISM)

Appendice A – Indemnité de subsistance annuelle de poste

Indices d'Affaires mondiales Canada pour les personnes assujetties au Guide de l’assistance technique :

Pour plus d'information sur les indices d'Affaires mondiales Canada, veuillez consulter le site de Statistique Canada.

Ces indices sont publiés par Statistique Canada le troisième jour ouvrable de chaque mois et sont calculés en vue d'établir et d'ajuster les indemnités de subsistance de mission. Il s'agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d'un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l'étranger et les prix d'un panier semblable de biens et services à Ottawa.L'indice établi pour la ville capitale s'applique à l'ensemble du pays, sauf indication contraire. Les indices d'Affaires mondiales Canada pour les personnes assujetties au Guide de l'assistance technique s'adressent uniquement aux coopérants et aux conseillers dont l'entente est régie par le Guide de l'assistance technique. Veuillez contacter Affaires mondiales Canada, SGSS si vous avez des questions concernant les ces indices.

9.3 Indemnité différentielle de mission (IDM)

En vigueur le 1er avril 2019, en dollars canadiens par année. 

Tableau 2 : Indemnité différentielle de mission
Niveau de missionCoopérant/
conseiller
non accompagné
Coopérant/
conseiller accompagné d'une personne à charge
Coopérant/
conseiller accompagné de deux personnes à charge
Coopérant/
conseiller accompagné de trois personnes à charge
Coopérant/
conseiller accompagné de quatre personnes à charge ou plus
I3 6014 6825 4085 5855 728
II5 4117 0378 1178 3908 659
III7 2069 36710 81211 17011 529
IV10 81214 05416 21916 76017 297
V14 41618 73921 62322 34223 065

Note : Les sommes prévues seront rajustées le 1er avril de chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.

Niveau de mission

Veuillez contacter Affaires mondiales Canada (cooperant@international.gc.ca), si le pays/ville du projet d’Affaires mondiales Canada n'est pas indiqué.

Un niveau de mission en caractères gras indique un changement.

Ville, PaysNiveau de la mission (date d’entrée en vigueur)Indemnité supplémentaire en raison de conditions extraordinaires (date d’entrée en vigueur)Restriction pour les personnes à charge (date d’entrée en vigueur)
Abidjan, Côte d'IvoireIV*  
Abuja, NigériaV  
Accra, GhanaIV  
Addis-Abeba, ÉthiopieV (2015-08-01)  
Amman, JordanieIV  
Antananarivo, MadagascarIV  
Bagdad, IraqV+40% de l’indemnité différentielle de mission (2014-04-01)Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)
Bamako, MaliV+15% de l’indemnité différentielle de mission (2019-02-01)Pas d’enfants de moins de 18 ans
Bauchi, NigériaV  
Beijing, ChineIII  
Beyrouth, LibanIV  
Bogotá, ColombieIV  
Calabar, NigériaV  
Castries, Sainte-LucieII  
Colombo, Sri LankaIII  
Cotonou, BéninIV  
Dacca, BangladeshV+20% de l’indemnité différentielle de mission (2016-07-01 à 2018-02-28Pas d’enfants de moins de 18 ans
Dakar, SénégalIV  
Damas, SyrieIV (2010-07-01) et temporaire V (2011-03-23)  
Dar es Salaam, TanzanieIV  
Erbil, IraqV (2018-07-16) Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)
Guatemala, GuatemalaIV (2011-03-01) Pas d’adolescents (13 ans ou plus)
Hanoï, Viët-NamIII  
Harare, ZimbabweIV (2019-04-01)  
Islamabad, PakistanV Pas d’enfants de moins de 18 ans
Jakarta, IndonésieIV  
Juba, SoudanV+30% de l’indemnité différentielle de mission (2018-08-01)Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)
Kaboul, AfghanistanV+50% de l’indemnité différentielle de mission (2009-12-01)Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)
Kampala, OugandaV**  
Kandahar, AfghanistanV+50% de l’indemnité différentielle de missionNon accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)
Katesh, TanzanieV  
Khartoum, SoudanV Mission adultes seulement
Kiev, UkraineIII (2019-04-01)  
Kinshasa, République démocratique du CongoV  
La Havane, CubaV+30% de l’indemnité différentielle de mission (2019-08-01)Non accompagné (pas de personnes  charge ou de visiteurs)
La Paz, BolivieIV  
Lagos, NigériaV  
Lahore, PakistanV**  
Le Caire, ÉgypteV (2015-10-01)  
Léogâne, HaïtiV+40% de l’indemnité différentielle de mission (2019-08-01)Ville d'affectation avec enfants d'âge pré-scolaire seulement (en vigueur 1er juillet 2010)
Lilongwe, MalawiIV*  
Lima, PérouIII (2011-06-01)  
Lusaka, ZambieIV  
Managua, NicaraguaIII  
Manille, PhilippinesIII  
Maputo, MozambiqueV (2014-08-01)  
Nairobi, KenyaIV  
Ouagadougou, Burkina FasoV  
Oulan-Bator, MongolieIV (2012-11-01)  
Panama, PanamaII  
Port-au-Prince, HaïtiV (2019-01-01)+40% de l’indemnité différentielle de mission (2019-08-01)Pas d’enfants de moins de 18 ans
(en vigueur 2019-04-01)
Port d’Espagne, Trinité-et-TobagoIII (2011-07-01)  
Pretoria, Afrique du SudIII  
Quetta, PakistanV+40% de l’indemnité différentielle de mission (2009-02-02) 
Rabat, MarocIII  
Ramallah, CisjordanieIV (2014-05-01)  
San Salvador, El SalvadorIV  
Santa Cruz, BolivieIII**  
Tamale, GhanaV**  
Tegucigalpa, HondurasIV  
Tel-Aviv, IsraëlIII  
Tunis, TunisieIV  
Yangon, BirmanieIV  

* Cote provisoire
** Basée sur le Département d'État des États-Unis

9.4 Prime de service extérieur (PSE)

En vigueur le 1er avril 2018, en dollars canadiens par année.

Tableau 3 : Prime de service extérieur
Niveau de serviceCoopérant/
conseiller
non accompagné
Coopérant/
conseiller accompagné d'une personne à charge
Coopérant/
conseiller accompagné de deux personnes à charge
Coopérant/
conseiller accompagné de trois personnes à charge
Coopérant/
conseiller accompagné de quatre personnes à charge ou plus
1
(0-24 months)
7 36910 31712 37812 99813 646
2
(25+ months)
11 05315 47318 56719 49620 472

Chapitre 10 - Réinstallation de courte durée

10.2.2(d) – Aide au transport quotidien : en vigueur le 1er octobre 2019

La part du coopérant/conseiller aux frais de transport quotidien est de CAD 119,50 par mois ou CAD 7,20 pour un aller-retour par jour de travail.