Foire aux questions – Appel de propositions pour l'autonomisation économique des femmes au Maroc

Cette page permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) au sujet de l'appel de propositions du programme de développement du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord sur l'autonomisation économique des femmes au Maroc. Nous ne répondrons pas aux questions détaillées sur des propositions ou des situations individuelles.

Les questions liées à l'appel doivent être soumises à correspondance.appelmaroc@international.gc.ca

Les réponses à ces questions seront affichées sur le site Web de l'appel de propositions du MAECD sous la rubrique Appel de propositions pour l'autonomisation économique des femmes au Maroc.

Veuillez noter que le MAECD répondra aux questions des candidats potentiels reçues avant 15 h, le 07 octobre 2015. Il ne répondra pas aux questions reçues après cette date.

À une question concernant les autres frais de formation, le MAECD a répondu ce qui suit : « Les frais de formation peuvent inclure les frais liés à la formation requise pour réaliser l’activité de formation. Ces montants ne doivent pas figurer sous la rubrique Sous-traitance. » En général, les coûts de formation relatifs au personnel sont inclus sous la rubrique Rémunération (p. ex. les employés canadiens) pour le personnel et sous la rubrique Sous-traitance pour les consultants. Pouvez-vous clarifier votre réponse?

Si pour offrir une séance de formation il faut embaucher des consultants ou un cabinet de consultants, ces dépenses doivent figurer au poste budgétaire « Autres frais de formation ». Les coûts relatifs au personnel de projet et aux autres sous-traitants afin qu’ils assistent à la formation doivent figurer au poste budgétaire « Rémunération » approprié.

Après avoir examiné la demande, nous n’avons vu aucune exigence liée aux curriculum vitæ des spécialistes. Ne faut-il pas les fournir à cette étape du processus?

Non, au moment de la présentation de la demande, il n’est pas nécessaire de fournir les curriculum vitæ des spécialistes à embaucher dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Cependant, seule l’information fournie dans le formulaire de demande sera utilisée pour l’évaluation.

En ce qui concerne la proposition financière (budget financier), devons-nous inclure l’ensemble des cinq années (période moyenne de projet) dans le même tableau ou créer un nouveau tableau pour chaque année? Est-ce la même chose pour le coût par activité?

Le tableau du budget doit inclure la durée complète du projet dans un même tableau.

En ce qui concerne l’inflation annuelle, où pouvons-nous inclure la valeur accrue des coûts ou de la rémunération?

Le budget d’ensemble du projet, par catégorie de coûts admissibles et par exercice, doit figurer dans les tableaux de budget. L’inflation et l’augmentation annuelle des salaires doivent figurer dans ces tableaux de budget. L’organisation doit consulter la politique du MAECD sur les augmentations salariales en vertu des accords pluriannuels afin de déterminer les augmentations salariales annuelles acceptables (voir l’annexe C de la proposition).

À la page 24, section 1.7 : « Pour les organisations non canadiennes, l’indemnité relative aux coûts indirects sera négociée au cas par cas ». Pouvez-vous préciser la signification de cette phrase? Devons-nous l’ajouter à titre de montant forfaitaire ou de budget classifié?

L’indemnité pour les coûts indirects sera négociée au cas par cas afin d’obtenir un tarif raisonnable conforme à la politique.

Quelle est la différence entre les « frais de formation » et les « autres frais de formation »?

Des définitions et des renseignements sur les frais admissibles sont fournis à l’annexe 2 du formulaire de demande.

Les sous-traitants peuvent-ils déjà être nommés et décrits dans la proposition de projet, ou doit-on plutôt le faire dans le cadre du processus d’attribution?

C’est vous qui décidez. Toutefois, l’embauche d’un sous-traitant doit être conforme aux procédures et aux politiques en matière d’approvisionnement de l’organisation.

L’offre de capitaux d’amorçage pour les entreprises en démarrage est-elle admissible conformément à la définition d’un produit financier?

L’offre de capitaux d’amorçage, à titre de petites subventions et non de contributions remboursables ou à titre de petits prêts, est une dépense admissible.

Devons-nous inclure une bibliographie ou des références dans notre demande?

Non. Les demandeurs peuvent ajouter des annexes, mais seule l’information fournie dans le formulaire de demande sera utilisée pour l’évaluation.

Dans la section 7.2 Coordination et harmonisation, nous devons « décrire quels autres donateurs ou acteurs du développement appuient l’initiative, directement ou indirectement, et comment l’initiative est renforcée par leurs contributions ». Est-ce l’endroit pour discuter de tous nos partenaires ou seulement de ceux qui financent conjointement le projet?

Vous devez discuter de tous les partenaires ou organismes qui appuient directement ou indirectement l’initiative.

Selon l’appel de propositions, l’un des principaux objectifs est la « hausse du nombre de femmes à l’emploi d’entreprises ». Est-ce que toutes les entreprises sont prises en compte ou seulement les entreprises fondées et dirigées par des femmes?

Selon l’appel, les propositions doivent contribuer à au moins l’un de trois résultats immédiats, dont la « hausse du nombre de femmes à l’emploi d’entreprises ». L’emploi par n’importe quelle entreprise est pris en compte, tant et aussi longtemps que vous démontrez qu’elle contribue au résultat final suivant : « l’autonomisation des femmes pour une croissance économique durable ». En raison de cette condition générale, l’emploi de femmes par des entreprises qui ne contribuent pas à l’autonomisation des femmes ne serait pas suffisant.

Pourriez-vous préciser si conformément à l’approche du MAECD en ce qui a trait à la GAR (gestion axée sur les résultats), il y a dans le cadre logique de la demande :

1. un nombre égal de résultats et d’activités (c.-à-d. qu’un résultat correspond à une activité conformément aux exemples ci-dessous [voir les passages surlignés]) OU
2. plusieurs activités peuvent mener à un même résultat.

L’approche du MAECD en ce qui a trait à la GAR est d’avoir un nombre égal de résultats et d’activités pour chaque activité liée à un résultat correspondant (conformément à l’option 1 ci-dessus).

Pouvez-vous clarifier la définition du résultat intermédiaire 1100 : « Hausse du rendement et du nombre de possibilités d’emploi produites par les entrepreneures ».
Est-ce que cet énoncé de résultat comprend seulement la productivité accrue et les possibilités d’emploi produites par les entrepreneures, ou aussi pour celles produites pour les entrepreneures? Tout particulièrement, l’augmentation des possibilités pour les entrepreneures de microentreprises ou de petites entreprises de vendre leurs produits à des entreprises ou à des chaînes d’approvisionnement dirigées par des hommes sera-t-elle également prise en compte dans le cadre de cet énoncé de résultat? Le cas échéant, pouvons-nous interpréter cet énoncé de la manière suivante : « Hausse du rendement et du nombre de possibilités d’emploi produites par et pour les entrepreneures »?

Oui, l’énoncé de résultat comprend la hausse du rendement et du nombre de possibilités d’emploi produites par et pour les entrepreneures.

Devons-nous soumettre une lettre d’évaluation pour toutes les contributions en nature qui font partie de la proposition?

Les projets peuvent inclure des contributions sous forme de matériaux, de biens, de services ou de temps auxquels on peut attribuer une valeur pécuniaire, qu’il faudrait autrement acheter pour obtenir les résultats voulus. Ces coûts doivent être admissibles en vertu de l’accord et être fondés sur le calcul de la juste valeur marchande, conformément à l’approbation du MAECD.

Dans le modèle de budget, les catégories de coûts concernent seulement les « employés basés au Canada » ou le « personnel canadien ». Est-ce qu’on peut inscrire sous cette rubrique des frais pour des employés basés à l’extérieur du Canada? Comment peut-on inclure le personnel non canadien?

Conformément à l’article 1.1 Rémunération – Employés de l’organisation au Canada et à l’étranger de l’annexe 2 du formulaire de demande, le MAECD rembourse les taux quotidiens effectivement payés par l’organisation aux employés qui ont réellement travaillé à la mise en œuvre du projet. En guise de preuve, l’organisation devra fournir les feuilles de temps des employés. L’organisation devra valider la demande de remboursement lorsque les coûts directs liés au projet ne concernent qu’une portion du salaire d’un employé.

Mon projet aura des risques environnementaux négligeables, mais selon l’outil d’examen préalable du Processus d’intégration de l’environnement (PIE), il se classe dans la catégorie B. Puis-je procéder comme s’il faisait partie de la catégorie C?

Non, la liste d’activités sous la catégorie B a été formulée en considérant qu’il y a souvent des risques et des opportunités pour la viabilité de l’environnement dans ces secteurs, même si l’environnement n’est pas le secteur principal de l’initiative. Veuillez répondre à toutes les questions pour que votre initiative soit évaluée.

L’accès aux services financiers désigne-t-il uniquement l’accès aux services financiers officiels?

Les fonds peuvent servir à soutenir des activités qui facilitent l’accès à des services financiers (p. ex. création de produits financiers qui répondent aux besoins des femmes) et à d’autres services (p. ex. services d’expansion des entreprises, formation).

Les activités complémentaires en cours et financées par différents donateurs peuvent-elles être considérées comme étant des contributions?

Non. Les programmes préexistants ou en cours ne peuvent pas être considérés comme étant des contributions.

Les demandeurs doivent- ils présenter un budget détaillé dans Microsoft Excel pour étayer les tableaux budgétaires sommaires dans le formulaire de demande en ligne? Le cas échéant, le budget détaillé doit-il être ventilé par activité?

Non. Les demandeurs ne sont pas tenus de présenter un budget détaillé étayant les tableaux budgétaires sommaires 5, 6 et 7 pour leur demande en réponse à l’appel de propositions. Les organismes peuvent fournir autant de détails qu’ils le veulent dans les notes accompagnant la colonne du budget dans le tableau 5.1, section « Budget par dépenses » du formulaire de demande. Toutefois, un budget détaillé sera exigé après l’attribution du marché.

Quels types de documents les partenaires doivent-ils soumettre? Chaque partenaire du consortium doit-il soumettre un exemple d’initiative en cours ou passée?

A) Dans le cas d’un consortium, le partenaire principal doit satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité, y compris en ce qui concerne la déclaration de non-corruption, la déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté, la lettre de constitution ou la preuve de la personnalité juridique de l’organisation et les deux états financiers. Pour leur part, les autres membres du consortium doivent seulement faire la preuve de leur personnalité juridique.

B) Pour la section 9.0, « Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative », le mot « organisation » désigne également un consortium dans son ensemble. Le demandeur principal du consortium doit faire la preuve de son expérience en fonction des conditions d’admissibilité. Si un consortium est formé, les détails sur l’expertise que chaque membre du consortium apporte à l’initiative doivent être fournis à la section du formulaire 9.1 (profil de l’organisation) et à la section 9.3 (expérience pertinente du demandeur).

Le MAECD pourrait-il envisager de repousser l’échéance pour la présentation des propositions?

Non. L’échéance pour présenter les propositions est le 21 octobre 2015, à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4). Les propositions reçues après cette échéance ne seront pas acceptées.

La participation d’organisations canadiennes ou du secteur privé canadien est-elle obligatoire?

Il n’est pas obligatoire de faire participer des organisations canadiennes ou le secteur privé canadien. Ces deux composantes seront toutefois évaluées à la lumière de la proposition du demandeur.

Une organisation non gouvernementale internationale doit avoir un « permis pour travailler au Maroc/en Jordanie/en Égypte ». Que signifie un « permis pour travailler »?

L’obtention d’un « permis pour travailler au Maroc » signifie que l’organisation a suivi les étapes juridiques nécessaires pour être autorisée par la loi à réaliser des projets de développement au Maroc/en Jordanie/en Égypte et qu’elle a la documentation nécessaire pour le prouver.

Le MAECD peut-il préciser sa politique en ce qui concerne les hausses de salaire annuelles du personnel affecté à ce programme? Par exemple, une organisation peut-elle appliquer ses propres politiques pour ce qui est des augmentations salariales annuelles, ou doit-elle plutôt respecter la Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels?

Les membres d’un consortium autres que le partenaire principal sont-ils considérés comme des sous-traitants? Devraient-ils par conséquent être assujettis à la règle du maximum de 20 p. 100 pour les contrats en sous-traitance?

Pour que la règle du maximum de 20 p. 100 s’applique, il doit y avoir un lien contractuel entre l’organisation principale et la personne ou l’organisation qui fournit le service. Par exemple, si un membre du consortium propose les services d’un de ses employés pour travailler à cette initiative, il n’y aurait pas de lien contractuel entre l’employé et l’organisation principale, et les coûts se rapportant à cet employé devraient être affectés aux postes budgétaires pour la rémunération.

Pour cet appel de propositions, des projets peuvent-ils comporter des activités financées par des fonds renouvelables?

Les fonds du MAECD ne peuvent pas être utilisés pour des activités de microfinancement comme des fonds de garantie ou des contributions ou des prêts conditionnels remboursables. Cependant, les fonds des organisations partenaires peuvent être utilisés pour appuyer de telles activités.

Dans le formulaire de demande, à quel endroit les demandeurs devraient-ils inclure les sous-subventions aux membres du consortium qui seront inscrites dans le budget?

Les demandeurs devraient inclure les sous-subventions aux membres du consortium sous la rubrique « autres coûts directs », où ils peuvent fournir des détails sur les activités du projet.

Il n’y a pas de place dans le tableau du sommaire budgétaire (tableau 5) pour y mettre des notes relatives au budget. Où ces notes devraient-elles être insérées?

Les renseignements sur la façon de calculer les montants qui figurent au budget (le nombre de vols, le niveau d’effort pour combien d’employés dans quelles classifications, etc.) peuvent être mis dans la première colonne du tableau, sous le titre de chaque catégorie de coûts.

Les organisations peuvent-elles donner en sous-traitance plus de 20 p. 100 de la valeur totale de la contribution du MAECD?

Non. Comme il est indiqué à l’annexe 2 (article 1.4.2) du formulaire de demande, le total de la sous-traitance ne doit pas excéder 20 p. 100 de la valeur totale de la contribution du MAECD. Toutefois, dans le cas d’un consortium, un partenaire n’est pas considéré comme un sous-traitant, de sorte que cette règle ne s’applique pas.

Le demandeur est-il tenu de présenter un budget pour tous les membres du consortium ou seulement pour l’organisation responsable?

Le demandeur doit fournir un budget complet qui couvre toutes les activités du projet.

Quels coûts indirects les organisations internationales peuvent-elles indiquer?

Les coûts indirects sont ceux qui ne peuvent pas être associés de façon évidente à un projet ou à un programme particulier, ce qui veut dire tous les coûts indirects associés à tout bureau canadien de l’organisation.

Devons-nous inclure des lettres de soutien d’organes gouvernementaux?

Non.

Devons-nous fournir les ententes de partenariat conclues avec les sous-traitants? Avec les bénéficiaires d’une sous-subvention?

Pour cet appel de propositions, il n’est pas obligatoire de soumettre les ententes de partenariat en même temps que le formulaire de demande. Cependant, le MAECD pourrait ultérieurement demander une copie de ces ententes.

Pouvons-nous ajouter des annexes à la demande si nous pensons qu’un tel ajout permettrait de l’étayer?

Oui. Cependant, seule l’information fournie dans le formulaire de demande sera utilisée pour l’évaluation.

L’organisation peut-elle ajouter des résultats immédiats ou des extrants pour chaque résultat immédiat? Le cas échéant, comment cette information doit-elle être ajoutée dans le formulaire de demande?

Dans le formulaire de demande, les demandeurs peuvent recourir au modèle logique pour ajouter des résultats immédiats et des extrants pour chaque résultat immédiat. Les résultats intermédiaires et ultimes pour ce programme ont été établis et ils ne peuvent pas être modifiés. Les projets doivent contribuer à atteindre tous les résultats intermédiaires et aller dans le sens du résultat ultime. Il incombe aux organisations de proposer des composantes pour les résultats immédiats, les extrants et les activités du modèle logique de façon à contribuer à l’atteinte des résultats intermédiaires et ultimes.

Les organisations des Nations Unies sont-elles tenues de fournir les formulaires, y compris la preuve de leur statut juridique et leurs états financiers des 30 derniers mois?

Oui. Tous les demandeurs doivent répondre à toutes les exigences relatives à l’admissibilité.

Pouvez-vous fournir l’ébauche d’accord de financement préparée par le MAECD?

Pour l’instant, le MAECD n’a pas encore publié son modèle d’accord de contribution. Les conditions générales des accords de contribution figurent toutefois sur la page Publications de passation des marchés.

Comment définissez-vous un consortium?

Un consortium est une alliance temporaire de parties distinctes, qu’il s’agisse de personnes, d’entreprises, d’organisations ou d’États, qui se regroupent dans un but commun.

Le gouvernement marocain a récemment régularisé le statut juridique de quelque 18 000 personnes qui avaient immigré au Maroc, dont un grand nombre de femmes qui se battent pour trouver des moyens de subsistance ou pour entrer sur le marché du travail. Ces femmes dont le statut a récemment été régularisé peuvent-elles être des bénéficiaires pour cet appel de propositions?

Puisque l’aide au développement consentie par le Canada répond aux priorités de développement du gouvernement du Maroc, les organisations devraient s’assurer que les initiatives proposées tiennent compte de la stratégie de développement nationale du gouvernement marocain — le programme de développement 2025 du Maroc — ainsi que des stratégies et des plans sectoriels pertinents (p. ex. la stratégie nationale en matière d’emploi). Au moment de planifier et d’élaborer leur proposition, les organisations devraient consulter le gouvernement et les collectivités locales afin de s’assurer que la conception du projet répond adéquatement au contexte local. Cela comprend les discussions avec les bénéficiaires visés par le projet.

Dans le cadre du travail qu’elle fait dans le domaine de la migration et du développement, l’Organisation internationale pour les migrations fait souvent appel à des associations de la diaspora ou d’expatriés marocains (comme l’association marocaine de Toronto) pour appuyer le développement socioéconomique au Maroc, au moyen d’investissements, du transfert de compétences, du réseautage professionnel, de la facilitation du commerce, etc. Les fonds obtenus dans le cadre de cet appel de propositions pourraient-ils être utilisés pour contribuer à des initiatives, ou pour les renforcer, en collaboration avec des groupes de la diaspora marocaine, même si cela signifie qu’une partie des fonds pourrait être dépensée pour des activités dans les pays de destination plutôt qu’au Maroc lui-même?

L’appel de propositions pour l’autonomisation des femmes au Maroc, dans le cadre du Programme de développement de l’Afrique du Nord, vise à obtenir des propositions pour des initiatives qui contribuent à l’autonomisation des femmes pour une croissance économique durable au Maroc.

Les demandeurs doivent-ils transmettre tous les documents dans un seul courriel?

Non. En raison des limites de taille (20 Mo par message de courriel), les demandeurs peuvent envoyer les documents requis dans des courriels séparés à correspondance.appelmaroc@international.gc.ca. Les demandeurs devraient  bien indiquer sur la ligne d'objet le titre de l'appel de propositions, le nom de l'organisation principale et le numéro du courriel (par exemple, Appel de propositions pour l’autonomisation économique des femmes au Maroc, nom de l'organisation, courriel 1 de 2). Veuillez prendre note que tous les documents devront être soumis avant la date limite de clôture, soit le 21 octobre 2015, à 15 h, heure de l'Est (UTC-4).

Dans la foire aux questions, on indique dans l'une des réponses que les microprêts ne sont pas permis. Le lien n'est pas clair entre cette interdiction et l'énoncé de l'objectif du projet en ce qui a trait aux « services financiers et non financiers ». Pourriez-vous apporter des précisions?

Les fonds du MAECD ne peuvent pas être utilisés pour des microprêts. Ils peuvent toutefois être utilisés pour appuyer des activités qui facilitent l'accès à des services financiers (p. ex. élaboration de produits financiers qui répondent aux besoins des femmes) ou non financiers (p. ex. séances de formation ou services axés sur le développement des entreprises).

Section 1.6.4 of the Call for Proposal outlines that Other Training Costs qualify as Reimbursable Costs and defines these as "actual and reasonable costs related to training sessions, development of courses, consultations such as off-campus classroom space rentals, computers and networking, books, manuals, course materials, translation of courses and materials, meeting costs and any other expenses required to implement these activities, which are not included in the above categories but have received DFATD’s prior written approval." Can the Crown please clarify whether these Other Training Costs would be considered subcontractor services or regular expenses incurred by the lead organization?

The training costs can include the fees of the trainings necessary for the delivery of the training activity. Those amounts are not to be included under the subcontracting line item.

Are the tables 1 through 8 in the application form (logic model, performance management framework, risk response strategy, plan for activities, budget by eligible cost, budget by activity, summary budget, examples of current or past initiatives) counted toward the 27-page limit?

Yes. Please refer to the official page counter at the top of the Application Form. This page counter counts characters as they are entered in the various tables and text boxes within the form, and performs a calculation that provides a page count. The page counter is the true indicator of the number of pages, and applicants should not exceed the number of pages allowed in the form. The content already in the application form when applicants download it from the DFATD website is not counted in the total page count allowed.

Where should the cost of international sub-contractors be included? Under Canadian or Local sub-contractors?

Applicants may indicate the cost of international subcontractors under Canadian subcontractor

How recently dated should the Anti-Corruption form and the Declaration regarding outstanding debts due Her Majesty be?

The Anti-Corruption Declaration and Declaration regarding outstanding debts due Her Majesty should be signed on or close to the date of the application package submission. There is no set length of time for which these declarations are valid: if the circumstances of the organization change, the signed forms must be updated and resubmitted. Please note that should the application for funding progress to the point of negotiating a financial agreement, there are clauses in the agreement which require these declarations to be updated and resubmitted should the circumstances of the organization change over the life of the agreement.

Is it possible to get an opinion from DFATD regarding an organization's eligibility prior to officially submitting an application?

DFATD will not answer questions about individual proposals or situations. It is the responsibility of each applicant to demonstrate that they meet the eligibility criteria outlined in the Women's Economic Empowerment in Morocco call page and the application form. For additional information on eligibility criteria on initiatives, please refer to guidance notes under "Eligibility Requirements" in the application form.

Is the purchase of land and necessary equipment eligible for DFATD funding?

Where deemed essential to the project's outcomes, the purchase of significant assets such as land and equipment can be eligible project expenses. However, given the broad variety of proposals and each being assessed on its own merit, recipients are invited to explore more cost-effective solutions such as using land that already belongs to third parties (including recipient countries) and renting equipment rather than purchasing it. Also note that asset disposal clauses are required in the agreement and DFATD reserves the right to approve the asset disposal plan.

Jusqu'à quand peut remonter la date de signature de la Déclaration de non-corruption et de la Déclaration concernant les montants en souffrance à Sa Majesté?

La Déclaration de non-corruption et la Déclaration concernant les montants en souffrance à Sa Majesté doivent être signées la journée où le dossier de demande est soumis ou près de la date de sa soumission. Bien que la durée de la validité de ces déclarations n'ait pas été fixée, si les circonstances de l'organisme changent, il faut mettre à jour les déclarations et les présenter à nouveau. Il convient de noter que si la demande de financement se rend à l'étape de la négociation d'un accord financier, des clauses dans l'accord sont prévues pour que ces déclarations soient mises à jour et présentées à nouveau advenant un changement dans les circonstances de l'organisme. Cette obligation est valide pendant toute la durée de l'accord.

Est-il possible d'obtenir l'avis du MAECD au sujet de l'admissibilité d'une organisation avant de présenter officiellement une demande?

Le MAECD ne répondra pas aux questions sur des propositions ou des situations individuelles. Il incombe à chaque demandeur de démontrer qu'il satisfait aux critères d'admissibilité énoncés dans la page de l'Appel de propositions pour l'autonomisation économique des femmes au Maroc et dans le formulaire de demande connexe. Pour obtenir plus d'information sur les critères d'admissibilité aux initiatives, veuillez vous reporter aux précisions énoncées dans la section « Conditions d'admissibilité » du formulaire de demande.

L'achat de terres et de l'équipement nécessaire est-il admissible au financement du MAECD?

Lorsqu'il est jugé essentiel à l'atteinte des résultats du projet, l'achat de biens importants comme des terres et de l'équipement peut être une dépense de projet admissible. Toutefois, compte tenu de la grande variété des propositions et du fait que chacune d'entre elles est évaluée en fonction de son bien-fondé, les bénéficiaires sont invités à explorer des solutions plus économiques, p. ex. l'utilisation de terres qui appartiennent déjà à de tierces parties (dont les pays bénéficiaires) et la location plutôt que l'achat de l'équipement. De plus, veuillez noter que l'accord doit comporter des dispositions relatives à l'aliénation des biens et que le MAECD se réserve le droit d'approuver le plan d'aliénation des biens.

Le MAECD peut-il aider les organisations à se trouver un partenaire canadien pour former un consortium?

Non. Il incombe aux organisations qui présentent une demande de se trouver un partenaire canadien.

Est-il possible d’obtenir une copie du formulaire de demande dans un format autre que PDF?

Non. Les organisations qui souhaitent présenter une demande doivent utiliser pour ce faire le formulaire affiché sur la page Web de l’appel de propositions. Veuillez consulter la page d’aide à ce sujet.

Les projets en Égypte financés par le MAECD à la suite de cet appel de propositions seront-ils mis en œuvre dans le cadre d’un protocole d’entente conclu avec le gouvernement de l’Égypte?

L’utilisation d’un mécanisme de sous-subvention (comme solution de rechange à la sous-traitance) est-elle permise entre le demandeur principal et les membres du consortium?

L’organisation principale peut conclure une entente auxiliaire avec les membres du consortium dans la mesure où cette entente établit clairement les rôles et les responsabilités des membres lorsqu’ils travaillent sur le projet et qu’elle n’inclut pas de profit (consultez l’annexe 2, article 1.9 – Information sur les coûts admissibles).

Au tableau 5, le poste « Honoraires – sous-traitants » du modèle de budget prévoit des entrées distinctes uniquement pour les sous-traitants canadiens et les sous-traitants locaux. Or, s’il y a des sous-traitants qui n’appartiennent pas à ces deux catégories (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas Canadiens ni Marocains), où devons-nous inscrire les honoraires qui s’appliquent à ceux-ci dans le budget?

Les honoraires pour les sous-traitants, que ceux-ci soient canadiens, locaux ou étrangers, doivent figurer sous le poste « Honoraires – sous-traitants ».

La participation d’organismes canadiens ou du secteur privé canadien est-elle obligatoire?

La participation d’organismes canadiens et la participation du secteur privé (local ou canadien) sont deux des onze critères d’évaluation qui ont été établis pour cet appel de propositions. Ils sont expliqués plus en détail dans le formulaire de demande.

Quelle est la différence entre les deux résultats intermédiaires suivants :

- Hausse de la productivité et du nombre de possibilités d'emploi générées par les entrepreneures
- Augmentation du nombre de femmes employées par les entreprises

La différence entre ces deux résultats réside dans l’identité de l’agent économique qui créé des changements au chapitre des possibilités et des retombées économiques. Dans le cas du premier résultat intermédiaire (hausse du rendement et du nombre de possibilités d’emploi par les entrepreneures), ce sont les femmes entrepreneures qui opèrent le changement tandis que pour le deuxième résultat intermédiaire (hausse du nombre de femmes employées par les entreprises), ce sont les entreprises qui entraînent le changement.

L’appel de propositions exclut-il la partie de la population âgée de moins de 18 ans?

Non, l’appel de propositions n’exclut pas les femmes âgées de moins de 18 ans.

L’appel de propositions permet-il au demandeur d’octroyer un prêt aux personnes qui suivent une formation afin de couvrir les dépenses liées à cette formation, pour ensuite leur demander de rembourser (en échelonnant les versements) ce prêt une fois qu’elles travaillent?

Les propositions doivent donner un aperçu des stratégies qui assureraient la durabilité des résultats. Pour les projets qui prévoient percevoir des revenus auprès des bénéficiaires, il faudrait s’assurer qu’aucun profit ne sera associé à ces revenus.

Les fonds peuvent-ils être utilisés localement pour l’octroi de microprêts de façon à favoriser la durabilité?

Les fonds du MAECD ne peuvent être utilisés pour offrir des microprêts. Ils peuvent toutefois être utilisés en appui à des activités associées au volet du microfinancement (p. ex. pour les bénéficiaires d’un prêt destiné à financer une formation).

Jusqu’à quel point la proposition peut-elle être précise pour ce qui est de la détermination des variations dans les microenvironnements ou entre les villages?

Le demandeur est responsable de la conception du projet. En fonction des raisons qui expliquent les variations à l’intérieur du projet et de la portée des répercussions sur la mise en œuvre, le suivi et les résultats, il pourrait être utile de mentionner ces variations aux bons endroits dans la demande. Assurez-vous d’examiner les critères d’évaluation pour bien comprendre ce que le MAECD recherchera au moment d’évaluer la demande.

Les fonds peuvent-ils être utilisés pour des projets d’immobilisation (p. ex. des centres de formation pour l’acquisition de compétences en affaires)?

Les projets peuvent comporter un volet construction si le demandeur juge que cela est nécessaire pour atteindre les résultats souhaités.

Nous avons commencé à remplir le formulaire publié au lancement de l’appel. Devons-nous quand même télécharger le nouveau formulaire publié le 19 août 2015 à 11h45 HE et y importer toutes nos informations?

Oui. La version originale du formulaire contenait un problème technique. Il est donc dans votre intérêt d’utiliser le nouveau formulaire de demande publié le 19 août 2015 à 11h45 HE.

Le critère d’admissibilité relatif aux cinq années d’expérience de l’organisation se limite-t-il à l’expérience acquise au Maroc ou englobe-t-il l’expérience acquise dans n’importe quel autre pays?

Pour être admissibles à cet appel, les demandeurs doivent avoir au moins cinq années d’expérience en gestion et réalisation d’initiatives de développement international dans n’importe quel pays.

Si une organisation non gouvernementale internationale ayant plus de cinq années d’expérience détient une filiale à 100 % enregistrée localement, mais qui compte moins de cinq années d’expérience, l’entité locale est-elle un demandeur admissible??

Toutes les organisations, qu’elles soient locales ou internationales, qui soumettent une demande individuelle ou en tant qu’organisation principale d’un consortium, doivent minimalement respecter les critères d’admissibilité indiqués dans le formulaire de demande. Les organisations locales qui ne respectent pas les critères d’admissibilité peuvent former un consortium ou un partenariat avec de plus grandes organisations. Si le demandeur est un consortium, seule l’organisation principale doit respecter tous les critères d’admissibilité.

Quel est le délai habituel entre la date limite pour soumettre une demande et le début du projet?

À la suite du processus complet d’évaluation des demandes soumises par le MAECD, les organisations seront informées de la décision concernant leur proposition par courriel; subséquemment, une lettre sera envoyée par la poste pour confirmer la décision officielle.

Les organisations des Nations Unies peuvent-elles présenter une demande dans le cadre d'un consortium ou à titre d'organisation principale?

Oui, les organisations internationales ou entités non canadiennes qui satisfont aux conditions d'admissibilité peuvent présenter une demande dans le cadre d'un consortium ou à titre d'organisation principale.

Le pourcentage de partage des coûts n’est pas indiqué pour cet appel. Cependant, est-ce qu’une organisation qui contribue à 5% des coûts sera désavantagée par rapport à une autre organisation qui contribuerait à 10% ou 15% des coûts?

Bien que non obligatoire, une contribution de l'organisation qui présente une demande est fortement encouragée. Parmi les propositions qui auront satisfait à tous les critères d'évaluation, le MAECD déterminera les propositions ou groupe de propositions cadrant le mieux avec ses priorités. La contribution de l'organisation pourrait être prise en considération à cette étape.

Si nous prévoyons faire cofinancer ce projet par un donateur européen, ce montant correspond-il à « espèces » ou « autre organisation » dans le budget?

Les fonds provenant d’autres sources de financement pour le Projet devrait être indiqués sous la colonne « autre organisation » dans le budget.

Les demandeurs peuvent-ils soumettre des propositions multi pays, lesquelles comprendraient le Maroc, la Jordanie et l’Égypte?

Le MAECD n’acceptera aucune proposition multi pays. Toutefois, les demandeurs admissibles peuvent soumettre une proposition pour chaque pays dans le cadre de l’appel de propositions Autonomisation économique des femmes. Une organisation qui souhaite le faire doit avoir la capacité d’exécuter le travail dans toutes les propositions dans lesquelles elle est nommée, et de manière simultanée si toutes les propositions étaient acceptées.

Dans le tableau 8 – Exemples d’initiatives courantes ou passées, lorsque l’on renvoie aux initiatives passées, dans la sous-section 9.3 – Expérience valable applicable, y a-t-il des restrictions à savoir s’il s’agit d’initiatives suffisamment récentes?

Il n’y a aucune restriction quant aux exemples d’initiatives passées, qu’elles soient récentes ou non. Veuillez prendre note que ces exemples seront utilisés pour évaluer le critère 9 – Habileté organisationnelle pertinente à l’initiative.

Je suis chef d'une petite organisation locale au Maroc, et j'ai constaté que l'appel de propositions est ouvert aux organisations locales. Je voudrais soumettre une proposition pour un projet de moindre envergure, vu que mon organisation n'a pas la capacité de mettre en œuvre un projet d'une valeur de 3 000 000 à 10 000 000 $ CAN (le montant déterminé par le MAECD pour les propositions qui seront évaluées). Quelles sont mes options?

Toutes les organisations qui présentent une demande à titre individuel ou à titre d'organisation principale d'un consortium, qu'elles soient locales ou internationales, doivent satisfaire aux exigences minimales d'admissibilité décrites dans le formulaire de demande. De plus, l'appel spécifie que le MAECD évaluera les propositions allant de 3 000 000 à 10 000 000 $ CAD. Les organisations qui ne satisfont pas aux critères d'admissibilité ou qui ne possèdent pas à elles seules la capacité de gérer un financement de cette envergure peuvent former un consortium ou une entente de partenariat avec de plus grandes organisations. Seule l'organisation principale du consortium présentant une demande est tenue de respecter tous les critères d'admissibilité. Pour obtenir de l'information générale sur la façon de présenter une demande de financement au MAECD, consultez la page Web Financement pour des projets de développement international.

Y a-t-il une limite quant au nombre de demandes dont peut faire partie une organisation à titre de membre non principal d’un consortium?

Il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes présentées dans lesquelles une organisation peut participer à titre de membre non principal d’un consortium. Cependant, l’organisation doit avoir la capacité d’exécuter le travail dans toutes les propositions dans lesquelles elle est nommée, et de manière simultanée si toutes les propositions étaient acceptées.

Les demandeurs retenus devront-ils établir un budget afin d'effectuer une évaluation de l'incidence indépendante du projet, ou le MAECD en sera-t-il chargé, en dehors du processus de demande?

Les demandeurs n'ont pas besoin d'effectuer une planification ou d'établir un budget aux fins d'une évaluation de l'impact. Toutefois, si les demandeurs comptent effectuer une évaluation de l’incidence ou établir un budget à cette fin, ils doivent démontrer que leurs plans proposés en matière de suivi et d'évaluation correspondent à la portée et à la valeur de leurs projets proposés.

Le MAECD peut aussi entreprendre des activités d'évaluation externes liées au portefeuille de projets sélectionné à l'aide de cet appel de propositions.

Les organisations ont-elles le droit de présenter une proposition si elles ont déjà un projet actif ou en cours d'examen auprès d'autres secteurs ou directions générales du MAECD?

Oui, le MAECD permet aux organisations de présenter une demande, même si elles ont déjà un projet actif ou en cours d'examen auprès d'autres secteurs ou directions générales du MAECD.

Combien de fois une organisation peut-elle présenter une demande dans le cadre de l'appel de propositions pour l'autonomisation économique des femmes au Maroc?

Les organisations ne peuvent présenter qu'une demande (en leur nom, ou à titre d'organisation principale d'un consortium).

Si je présente une proposition dans le cadre de cet appel de propositions, est-ce que cela m'empêchera de présenter des propositions à l'avenir?

Non. Le fait de présenter une proposition dans le cadre de cet appel ne vous empêchera pas de soumettre une proposition dans le cadre des prochains appels de propositions.

Est-il possible de présenter une demande en tant que consortium?

Oui, à condition que l'organisation principale réponde à tous les critères d'admissibilité.

En plus du fait que l'organisation principale d'un consortium doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité, y a-t-il des principes ou des règles applicables à une demande présentée par un consortium?

Il n'y a pas d'autres principes ou règles applicables à la présentation d'une demande par un consortium.

Est-ce que les organisations partenaires locales doivent avoir leur siège social seulement dans le pays en développement, ou peuvent-elles mener des activités dans le pays, tout en ayant leur siège social ailleurs?

Les organisations partenaires locales doivent être bien établies dans le pays où le projet sera réalisé, mais elles n'ont pas besoin d'y avoir leur siège social.

Les organisations du secteur privé, les universités, les collèges et les organismes qui envoient des volontaires sont-ils admissibles?

Oui. Toute organisation, entité ou tout établissement (universitaire, non gouvernemental ou du secteur privé) qui répond aux conditions d'admissibilité énoncées dans le formulaire de demande peut présenter une demande. Consultez la section sur les conditions d'admissibilité dans le formulaire de demande.

Une organisation peut-elle présenter une proposition dont certaines parties (y compris des annexes) sont en anglais et d'autres, en français?

Oui. Les organisations qui présentent une demande peuvent soumettre leur proposition et leurs annexes en anglais ou en français, ou dans une combinaison des deux langues.

L'appel de propositions est-il un appel d'offres selon lequel toutes les demandes seront ouvertes à la clôture de l'appel et analysées en fonction du bien-fondé, ou les demandes seront-elles plutôt analysées selon la formule du premier arrivé, premier servi?

L'appel de propositions n'est pas un processus d'appel d'offres. Cependant, après la date d'échéance de présentation des demandes, nous analyserons, sur une base comparative, toutes les propositions qui satisfont aux conditions d'admissibilité telles qu'elles sont énoncées dans l'appel de propositions.

Le MAECD peut-il financer entièrement le projet? Sinon, l'organisation doit-elle débourser un pourcentage minimal des coûts?

En ce qui concerne cet appel de propositions, le MAECD n'a pas établi de pourcentage minimal pour le partage des coûts. Vous êtes cependant invité à indiquer toute contribution à l'initiative qu'envisage de faire votre organisation, qu'elle soit en espèces ou en nature.

Y a-t-il des lignes directrices au sujet de la proportion de financement demandée pour une contribution en nature par rapport à une contribution en espèces au titre du partage des coûts?

Les contributions peuvent être fournies en espèces, en nature ou dans une combinaison des deux. Il n'existe pas de lignes directrices sur la proportion; cependant, les contributions en nature ne peuvent pas provenir d'éléments d'actif transférés de projets précédents financés par le MAECD.

Qu'entendez-vous par contribution « en nature »?

La contribution en nature renvoie à du matériel, à un bien, à un service ou à du temps auquel on peut attribuer une valeur financière et qui, autrement, serait acquis et payé par l'organisation. Pour être admissible, une contribution en nature doit remplacer le paiement de coûts directs admissibles et être fournie gratuitement ou sans autre forme de rétribution. Les contributions en nature doivent être fondées sur une juste valeur. Cette dernière correspond à un montant dont conviendraient des parties intéressées agissant en toute indépendance sur un marché ouvert. La valeur doit être acceptée par le MAECD. Les contributions en nature doivent être identifiables, vérifiables et contrôlables tout au long du cycle de vie de l'initiative.

Le MAECD ne reconnaît pas les heures supplémentaires non rémunérées faites par des employés salariés d'une organisation ou par toute autre personne travaillant dans le cadre de l'initiative comme une contribution en nature.

Le salaire d'employés pourrait-il être considéré comme une contribution en nature?

Le salaire d'employés rémunérés par l'organisation principale ne peut pas être considéré comme une contribution en nature, car il s'agit d'un décaissement de l'organisation principale. Il s'agirait plutôt d'une contribution en espèces.

Dans le cas de projets gérés par un consortium, si les membres d'un consortium qui ne sont pas l'organisation principale fournissent le temps de leurs employés sans rémunération de l'organisation principale, il peut s'agir d'une contribution en nature. (Remarque : Il doit s'agir d'un coût direct au projet et les feuilles de temps doivent être conservées à des fins de vérification.)

Les heures supplémentaires faites par des employés sans rémunération ne sont pas considérées comme des contributions en nature.

Y a-t-il des exigences budgétaires minimales pour le coût total du projet?

Le MAECD entend contribuer au financement en versant une somme d'au moins 3 millions de dollars canadiens (3 000 000 $ CA) pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars canadiens (10 000 000 $ CA), ce qui n'inclut pas la contribution du demandeur au partage des coûts.

Y a-t-il une source de données privilégiée à employer dans les propositions?

Il n'y a pas de lignes directrices sur les sources de données privilégiées. Les organisations devraient avoir recours à des données fiables, actuelles et appropriées dans leur proposition et elles devraient citer leurs sources.

Les organisations doivent présenter une politique ou un énoncé de non-corruption et signer un formulaire de déclaration de non-corruption. Qu'est-ce qui constitue un énoncé de non-corruption acceptable?

Les énoncés de non-corruption seront évalués au cas par cas. Si une organisation n'a pas son propre énoncé de non-corruption, elle peut fournir un document semblable ou montrer qu'elle se conforme à la politique de non-corruption d'une association ou d'un organisme reconnu.

Où puis-je en apprendre davantage sur les activités actuelles d'autres partenaires au Maroc?

La Banque de projets de développement international donne des renseignements généraux sur les activités que finance le MAECD dans divers pays.

Les demandeurs peuvent-ils proposer des modifications au modèle logique?

Le résultat ultime et les résultats intermédiaires sont établis pour ce programme et ne peuvent être modifiés ou adaptés. Les projets doivent être harmonisés au résultat ultime et contribuer à l'atteinte d'au moins un des trois résultats intermédiaires. Les demandeurs sont responsables de proposer les résultats immédiats, les extrants et les éléments des activités du modèle logique de manière à appuyer l'atteinte des résultats intermédiaires et du résultat ultime.