Foire aux questions — Appel de propositions : Améliorer la santé des mères et des nouveau-nés dans les régions mal desservies de la Tanzanie

Cette page permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) au sujet de l’appel de propositions du Programme de la Tanzanie pour améliorer la santé des mères et des nouveau-nés dans les régions mal desservies de la Tanzanie. Le Ministère ne répondra  pas aux questions détaillées sur des propositions ou des situations individuelles.

Les questions au sujet de l’appel de propositions pour améliorer la santé des mères et des nouveau-nés dans les régions mal desservies de la Tanzanie doivent être soumises à l’adresse suivante : santematernelle.tanzanie@international.gc.ca. Les réponses aux questions seront affichées sur cette page.

Veuillez noter que le MAECD répondra aux questions des demandeurs potentiels jusqu’au 31 juillet 2015 avant 16 h, heure avancée de l'Est (UTC-4), soit deux semaines avant la date de clôture du processus. Le MAECD ne répondra à aucune question reçue après cette date.

À la section 8.1.1 du formulaire de demande on peut lire ce qui suit : « Les accords de contribution du MAECD exigent que le coût total de sous-traitance n’excède pas 20 p. 100 (20 %) de la valeur totale de la contribution [du MAECD] ». Est-ce qu’un membre du consortium qui n’est pas l’organisation principale est considéré comme un « sous-traitant »?

Les montants assujettis au plafond de 20 p. 100 sont ceux qui sont couverts par un lien contractuel entre l’organisation principale et la personne ou l’organisation qui fournit le service. Par exemple, si un membre du consortium propose les services d’un de ses employés pour travailler à cette initiative, mais qu’il n’y a pas de lien contractuel entre eux, les coûts afférents à cet employé devraient être affectés aux postes budgétaires « Rémunération » et ne sont pas assujettis au plafond de 20 p. 100.

Est-ce que la « Rémunération » des employés devrait comprendre les avantages sociaux, que ce soit celle des employés locaux en Tanzanie ou celle des employés recrutés à l’extérieur de la Tanzanie?

Oui. La rémunération de tous les employés devrait comprendre les avantages sociaux, que ce soit celle des employés locaux en Tanzanie ou celle des employés recrutés à l’extérieur de la Tanzanie.

Lorsque des employés qui ne sont pas embauchés directement en Tanzanie travaillent au projet à titre d’experts-conseils, les coûts qui les concernent doivent-ils figurer dans la catégorie « sous-traitants locaux »?

Oui. Lorsque des employés qui ne sont pas embauchés directement en Tanzanie travaillent au projet à titre d’experts-conseils, les coûts qui les concernent doivent figurer dans la catégorie « sous-traitants locaux ».

Lorsque l’on calcule les « frais de déplacement », quels sont les frais dont il faut tenir compte? Tous les aspects du projet qui sont considérés comme des déplacements ou seulement les déplacements des employés? À titre d’exemple, les programmes de formation dans notre proposition comprennent les frais de déplacement des participants aux programmes de formation. Est-ce que ces dépenses doivent figurer dans la catégorie « frais de formation des étudiants et des stagiaires » ou « frais de voyage »?

Tous les aspects du projet qui concernent les déplacements et les frais de déplacement, même si les déplacements sont effectués à des fins de formation, doivent figurer dans la catégorie « frais de déplacement ».

Si le projet fournit des allocations et des séances de formation aux travailleurs de la santé employés par le gouvernement du pays bénéficiaire (adjoints médicaux, infirmières sages-femmes, agents de santé communautaire, etc.), est-ce que ces coûts devraient figurer dans la catégorie « fonctionnaires du pays bénéficiaire » ou dans celles liées à la formation?

Voici des exemples de coûts qui doivent figurer dans la catégorie « fonctionnaires du pays bénéficiaire » : les frais de transport à l’échelle locale et les frais de subsistance pendant les déplacements qui sont engagés par les fonctionnaires choisis par le pays bénéficiaire, soit pour recevoir des séances de formation ou travailler avec le personnel du projet dans le cadre de celui-ci. (La contribution ne doit pas servir à rembourser les honoraires ou les salaires des fonctionnaires du pays bénéficiaire.)

Pouvez-vous donner des exemples de ce qui est considéré comme « autres frais de formation »?

Les « autres frais de formation » comprennent les coûts réels et raisonnables liés aux séances de formation, à l’élaboration des cours, aux consultations, comme la location de salles de classe hors campus, les ordinateurs et l’équipement de réseautage, les manuels, le matériel didactique, la traduction des cours et du matériel, les frais liés aux réunions ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à la réalisation des activités de formation qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Pouvez-vous donner des exemples de ce qui est considéré comme « autres coûts directs »?

Les « autres coûts directs » comprennent toute les autres dépenses directes nécessaires à l’exécution du projet et qui ne figurent pas dans une autre catégorie. Habituellement, rien ne figure dans cette catégorie, puisqu’elle est réservée aux dépenses exceptionnelles.

Après l’attribution du marché, est-ce que le demandeur devra fournir des données financières par activité, conformément au tableau budgétaire de la section 8.1.2 du formulaire de demande?

Oui. Après l’attribution du marché, le demandeur devra fournir des données financières par activité conformément au tableau budgétaire de la section 8.1.2 du formulaire de demande.

Est-ce que les demandeurs doivent présenter un budget détaillé dans un fichier Microsoft Excel pour appuyer les tableaux budgétaires sommaires du formulaire de demande en ligne? Dans l’affirmative, est-ce que le budget détaillé doit être ventilé par activité?

Non. Lorsqu’ils participent à l’appel de propositions, les demandeurs ne sont pas obligés de présenter un budget détaillé dans un fichier Microsoft Excel pour appuyer les tableaux budgétaires sommaires du formulaire de demande en ligne. Toutefois, un budget détaillé sera exigé après l’attribution du marché.

À la section 8.1.1 du formulaire de demande, on peut lire ce qui suit : « Les accords de contribution du MAECD exigent que le coût total de sous-traitance n’excède pas 20 p. 100 (20 %) de la valeur totale de la contribution [du MAECD] ». Pouvez-vous confirmer si cela signifie que chaque sous-traitant ne peut recevoir que 20 p. 100 du budget total, ou que tous les sous-traitants mis ensemble ne peuvent recevoir que 20 p. 100 du budget total?

Le coût total de sous-traitance ne doit pas dépasser 20 p. 100 de la valeur totale de la contribution du MAECD.

Est-ce que la politique du MAECD sur les coûts indirects permet l’application du taux de coût indirect de l’entrepreneur principal aux sous-budgets, même si ces sous-budgets facturent aussi des coûts indirects?

Les articles du sous-budget du MAECD doivent comprendre le total des coûts, même si les sous-budgets (l’entrepreneur principal le cas échéant) facturent aussi des coûts indirects.

Pour remplir le tableau 6, Budget par activité, est-ce que nous devons inclure les coûts indirects et coûts liés au soutien administratif du projet? Est-ce que le total général des tableaux 5 et 6 doit correspondre?

Les tableaux budgétaires 5 et 6 servent à des fonctions différentes quant à la présentation de l’information financière de l’initiative. Le tableau 5 (Budget par coûts admissibles) détaille les types de coûts admissibles, alors que le tableau 6 (Budget par activité) est utilisé pour démontrer l’allocation du budget aux activités proposées de l’initiative. Le budget total des activités dans le tableau 6 doit être égal au coût total de l’initiative (tableau 5), excluant les coûts indirects.

Contrairement aux instructions données au tableau 7, les pourcentages ne se calculent pas automatiquement. Comment faire pour qu’ils se calculent automatiquement?

Pour remplir le tableau 7, Budget sommaire, vous devez d’abord ajouter autant de colonnes que nécessaire afin d’inscrire l’information budgétaire de l’initiative pour chaque exercice financier. Ensuite, vous entrez le montant en dollars dans chacune des colonnes de la rangée Budget global de l’initiative, et ce, pour tous les exercices financiers. Le total à la fin de la rangée se calculera automatiquement. Puis, vous entrez dans l’espace au-dessus du « 0,00 % » le montant en dollars dans chacune des colonnes de la rangée Contribution du MAECD, et ce, pour chaque exercice financier. Ici, le total et le pourcentage se calculeront automatiquement. Faites de même pour les rangées Contribution de l’organisation et Contribution des autres organisations, selon le cas. Au final, une fois que le tableau sera rempli, le pourcentage dans chaque colonne devrait totaliser 100 %.

Je suis incapable de télécharger le formulaire de demande qui se trouve sur la page Web, même si je possède la dernière version d’Adobe. Que dois-je faire?

Certains candidats éprouvent des difficultés au moment de télécharger le formulaire de demande à l’aide de certains navigateurs comme Chrome, Firefox ou Safari. Ils ont toutefois du succès lorsqu’ils utilisent la dernière version d’Internet Explorer.

Certains navigateurs sont équipés d’un visualiseur PDF qui s’ouvre par défaut lorsque l’utilisateur clique sur un lien PDF. Cependant, les paramètres par défaut de ces navigateurs ne vous permettent pas d’ouvrir le formulaire de demande. Nous recommandons donc que vous téléchargiez le fichier désiré plutôt que de cliquer sur le lien. Pour ce faire, cliquez sur le lien à l’aide du bouton droit de la souris, sélectionnez « Enregistrez le lien sous », puis enregistrez le formulaire sur votre bureau (ou ailleurs dans votre système). Vous devriez ensuite être en mesure d’ouvrir le document PDF à partir de l’endroit où vous l’avez sauvegardé.

Dans d’autres cas, vous pourriez devoir ajuster les paramètres des modules d’extension (plug-ins) de votre navigateur qui contrôlent les interactions avec Adobe Acrobat Reader. Pour plus de détails, consultez le lien suivant (en anglais) : https://helpx.adobe.com/acrobat/kb/pdf-browser-plugin-configuration.html.

La directive du MAECD sur les salaires indique ceci : « salaires effectivement versés par l'organisation à ses employés (canadiens, locaux ou tout autre employé d'un autre pays accepté par le MAECD) dans le cadre du programme ou projet ainsi que les avantages sociaux afférents alloués dans le cadre de l'accord ». À l’heure actuelle, le Ministère envisage-t-il d’autoriser le paiement des salaires aux employés basés aux États-Unis, mais qui soutiennent le projet en Tanzanie?

Le MAECD remboursera les taux quotidiens effectivement payés par l’organisation à ses employés pour les heures effectivement consacrées à la mise en œuvre du projet.

Nous construisons actuellement le premier hôpital pédiatrique indépendant en Tanzanie. Nous recueillons des fonds auprès des États-Unis, et le Canada s’est déjà montré très généreux. Tous les fonds transitent par International Health Partners-US à destination d’International Partners-JEMA-TZ. Notre question est la suivante : notre demande est-elle considérée comme provenant d’International Health Partners-US ou d’International Health Partners-JEMA-TZ? La participation de notre ONG aux États-Unis posera-t-elle problème?

Le présent appel de propositions est ouvert aux organisations canadiennes, internationales et locales, y compris les organisations du secteur privé. Les organisations qui présentent une proposition doivent être enregistrées ou avoir une preuve de leur statut juridique au Canada. Seules les organisations qui satisfont à toutes les exigences d’admissibilité présentées dans le formulaire de demande seront prises en compte dans le cadre du présent appel de propositions.

Comment faire pour saisir des données dans la section modèle logique (ML) du formulaire de demande sans que le document devienne corrompu et impossible à sauvegarder? Le cas échéant, que peut-on faire?

Les propositions doivent être remplies selon les directives fournies pour la demande; les demandeurs doivent donc utiliser le formulaire de demande. Vous pouvez d’abord rédiger vos réponses dans un document Word, puis copier et coller le texte dans les sections appropriées du formulaire de demande, ou vous pouvez saisir le texte directement dans le formulaire. Il n’est pas possible de convertir le formulaire de demande PDF au format Word.

Devons-nous simplement remplir le formulaire fourni ou créer un nouveau document? Nous avons essayé de seulement remplir les cases du formulaire, mais n’avons pu convertir le document PDF en Word. Avez-vous des suggestions?

Les propositions doivent être remplies selon les directives fournies dans la demande, donc les demandeurs doivent utiliser le formulaire de demande. Les propositions qui n’auront pas été déposées au moyen du formulaire de demande ne seront pas prises en compte. Vous pouvez d’abord rédiger vos réponses dans un document Word, puis copier-coller le texte dans les sections appropriées du formulaire de demande, ou vous pouvez écrire directement dans le formulaire. Il n’est pas possible de convertir le formulaire de demande PDF au format Word.

a) Une organisation peut-elle demander plus de huit (8) millions de dollars canadiens (8 000 000 $ CAN) si elle n’a jamais géré une subvention du MAECD auparavant?

b) Si l’autre membre du consortium a de l’expérience en gestion de subventions du MAECD, le consortium peut-il faire une demande pour plus de 8 millions de dollars?

a) et b) Pour pouvoir présenter une proposition, le demandeur ou l’organisation principale du consortium doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité. Veuillez consulter la section « Conditions d’admissibilité » du formulaire de demande.

Nous allons faire une demande en tant que consortium. Où pouvons-nous inscrire les renseignements sur tous les membres du consortium (partenaires)? Les sections 9.1 à 9.3 ne semblent porter que sur l’organisation principale. Pouvez-vous nous indiquer l’emplacement réservé dans le formulaire pour inscrire les renseignements sur les autres partenaires, ou faut-il consigner ces renseignements dans un feuillet séparé?

À la section 9.0, « Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative », le mot « organisation » se rapporte également au consortium dans son ensemble. Les demandeurs du consortium choisissent la manière dont ils vont répondre dans le formulaire de demande.

Le MAECD peut-il préciser les différences entre la section 6.1 Gouvernance et la section 10.0 Prise en charge par le gouvernement et alignement?

À la section 6.1 : « Gouvernance », les demandeurs sont censés s’attarder sur les enjeux de gouvernance se rapportant à la portée de l’initiative, notamment les occasions, les lacunes et les mesures d’atténuation prévues. Veuillez consulter Les documents stratégiques du MAECD sur les thèmes transversaux de l’aide internationale du Canada : Gouvernance.

À la « section 10.0 », les demandeurs doivent démontrer comment le projet concorderait avec les stratégies, priorités et plans nationaux du gouvernement de la Tanzanie, et appuierait ces derniers, dans le but d’améliorer la santé des mères et des nouveau-nés.

1) En ce qui a trait au tableau 8 - Exemples d'initiatives, actuelles ou antérieures dans la section 9.3 du formulaire de demande : Lorsque nous faisons une demande en tant que consortium, est-il possible de fournir des exemples d’initiatives de tous les partenaires du consortium ou faut-il se limiter à l’organisation principale?

Relativement à la section 8.1.1 Précisions : Quelle est la définition du MAECD pour le deuxième point : En vertu de la Politique sur les paiements de transfert, le bénéficiaire ne peut utiliser la contribution pour générer des profits. Quand on consulte les liens qui sont fournis (p. ex. http://www.tbs-sct.gc.ca), la définition de profits n’est pas claire. Pourriez-vous préciser ce qu’on veut dire par profits des bénéficiaires?

1) En ce qui concerne la section 9.3 du formulaire de demande, tous les partenaires du consortium peuvent fournir des exemples d’initiatives.

2) Le MAECD ne remboursera que les dépenses admissibles et réelles engagées par le bénéficiaire en vertu des conditions de l’Accord de contribution.

Le formulaire de demande ne permet pas d’ajouter des indicateurs sous Résultat ultime du Cadre de mesure du rendement (CMR); que pouvons-nous faire?

Les demandeurs peuvent fournir des renseignements supplémentaires dans la section 2.2 Description du modèle logique.

1) a) Quelle est la définition de « organisation canadienne »?

b) Une organisation ou une entreprise internationale qui aurait formé une entité juridique au Canada est-elle considérée comme une organisation canadienne dans le cadre de cet appel de propositions?

2) Un de nos partenaires de consortium est un fournisseur de biens et services et souhaiterait fournir ses biens et services dans le cadre de ce projet en prenant en compte la règle interdisant les profits pour ce qui concerne les coûts.

a) Pourriez-vous confirmer si ce partenaire doit offrir ses biens et services en fonction des coûts réels?

b) Pouvez-vous définir « coûts réels »? Comment devons-nous calculer les coûts réels des biens et services?

1) a) Une organisation canadienne est une organisation dûment constituée en société ou autrement créée aux termes des lois provinciales, territoriales ou fédérales du Canada et qui a son siège principal au Canada.

b) Le présent appel de propositions est ouvert aux organisations canadiennes, internationales et locales, y compris les organisations du secteur privé. Les organisations qui présentent une proposition doivent être enregistrées ou avoir une preuve de leur statut juridique. Une « organisation canadienne » doit être une organisation dûment constituée en société ou autrement créée aux termes des lois provinciales, territoriales ou fédérales du Canada et qui a son siège principal au Canada.

2) a) Dans l’annexe 2 du formulaire de demande, vous trouverez de l’information sur les coûts admissibles. La section 1.9 énonce ce qui suit : « Exclusion des profits de l’organisation : L’organisation ne peut, directement ou indirectement, inclure de profit dans le calcul de la rémunération ni des honoraires, ni dans aucun des autres coûts détaillés dans le budget de l’initiative, sauf, sous réserve de l’article 1.4 de la présente partie, dans les cas où ce profit est inclus dans un sous-accord ou un sous-contrat de sous-traitance jugé acceptable par le MAECD et conclu avec une entité à but lucratif dans laquelle l’organisation ne possède aucun intérêt direct ou indirect, et où il n’existe pas de lien de dépendance, en vertu des Modalités générales, entre l’organisation et le ou les sous-traitants. » Dans le cas d’une vérification, le proposant devrait démontrer qu’il est conforme au libellé de la section 1.9 de l’Annexe 2. Le proposant devra démontrer que les coûts des biens et services fournis n’incluent pas de majoration qui pourrait être considérée comme un profit par un vérificateur.

b) Selon la politique sur les frais généraux du MAECD, les coûts sont soient directs ou indirects. Vous trouverez ci-dessous les deux définitions :

Coûts directs d’un programme ou d’un projet

Les coûts directs d’un programme ou d’un projet sont les coûts réellement engagés et directement liés au programme ou au projet et considérés comme une dépense nécessaire dans l’exécution du programme ou du projet.

Coûts indirects d’un programme ou d’un projet

Les coûts indirects sont les coûts qui ne peuvent être directement liés à un programme ou projet précis. Donc, tous les coûts indirects associés aux bureaux canadiens de l’organisation.

L’ancien formulaire de demande permettait un maximum de 25 pages, tandis que le présent formulaire permet 31 pages. Quel est le nombre réel de pages permises?

Le nombre permis de pages est de 31 pour le formulaire anglais et de 36 pour le formulaire français.

À la section 1.11 de l’annexe 2, qui énumère certains des coûts non admissibles, on trouve à l’article x les « Coûts liés aux membres de la famille dans le cas d’une mission non accompagnée ». Que signifie membres de la famille dans le cas d’une mission non accompagnée? Les enfants et les partenaires sont-ils considérés comme des membres de la famille non autorisés à accompagner une mission? Qui décide si le membre d’une famille est autorisé ou non?

Pour les questions liées aux membres d’une famille qui accompagnent la personne, veuillez consulter le Guide de l’assistance technique

a) Le Canada va-t-il continuer à contribuer aux activités de l’ONU liées au secteur de la santé par l’intermédiaire du PNUAD II? Dans l’affirmative, les organismes des Nations Unies seront-ils pris en compte comme possible bénéficiaire d’un financement en vertu du présent appel de propositions pour la SMNE?

b) Le présent appel de propositions est-il un prolongement de la première initiative de Muskoka, ou d’autres organisations sont-elles également encouragées à présenter une demande?

En réponse aux questions a) et b), nous encourageons toutes les organisations à présenter une demande.

Un demandeur qui n’est pas établi en Tanzanie peut-il présenter une proposition pour des installations de projets qui ne sont pas situées en Tanzanie?

Non, cet appel vise exclusivement les régions mal desservies de la Tanzanie. Le demandeur principal doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité. Veuillez consulter la section « Conditions d’admissibilité » du formulaire de demande.

Une date a-t-elle été fixée pour le début de la mise en œuvre du projet des candidats retenus?

Non, les dates de début du projet seront négociées avec les candidats retenus une fois que les décisions d’octroyer du financement auront été communiquées.

Les membres non principaux d’un consortium sont-ils considérés comme des sous-traitants? Ainsi, devront-ils suivre la règle du maximum de 20 p. 100 pour les contrats en sous-traitance?

Pour qu’un lien contractuel soit pris en compte en vertu du plafond de 20 p. 100, il faut qu’il y ait un lien contractuel entre l’organisation principale et la personne ou l’organisation qui fournit le service. Par exemple, si un membre du consortium propose les services d’un de ses employés qui travaillera à cette initiative, il n’y aurait pas de lien contractuel entre l’employé et l’organisation principale, et les coûts afférents à cet employé devraient être affectés aux postes budgétaires pour la rémunération.

La section « Conditions d’admissibilité », comporte trois champs où il est possible d’ajouter du texte, soit : « Expérience dans le secteur de la santé en Tanzanie », « Valeur minimale et maximale des projets » et « Durée minimale et maximale ». Quels sont, le cas échéant, les renseignements requis pour ces champs?

Les demandeurs doivent prouver leur admissibilité en fournissant les renseignements correspondant à ces champs (voir les précisions données pour chacun des champs) afin que leur demande soit prise en compte dans le cadre du présent appel de propositions.

Une des conditions d’admissibilité est que les demandeurs doivent avoir au moins cinq ans d’expérience en mise en œuvre de projets relatifs à la santé en Tanzanie, et l’un de ces projets doit avoir une valeur minimale de 2 millions de dollars canadiens. S’agit-il de projets terminés? Un projet en cours dont le budget serait de 2 millions de dollars canadiens et qui aurait donné des résultats probants à ce jour pourrait-il être pris en compte? Quelle est la date de mise en œuvre d’un tel projet : au cours des cinq à dix dernières années?

L’organisation principale (ou un membre du consortium) doit posséder au moins cinq (5) années d’expérience en gestion et mise en œuvre de projets relatifs à la santé en Tanzanie, projets qui doivent s’accompagner de résultats probants, et au moins un de ces projets doit avoir une valeur minimale de 2 millions de dollars canadiens.

Les demandeurs doivent-ils transmettre tous les documents dans un seul courriel?

Non. En raison des limites de taille (20 Mo par message de courriel), les demandeurs peuvent envoyer les documents requis dans des courriels séparés à santematernelle.tanzanie@international.gc.ca. Les demandeurs devraient  bien indiquer sur la ligne d'objet le titre de l'appel de propositions, le nom de l'organisation principale et le numéro du courriel (par exemple, Promouvoir l'avancement des droits et de l'autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan, nom de l'organisation, courriel 1 de 2). Veuillez prendre note que tous les documents devront être soumis avant la date limite de clôture, soit le 22 octobre 2015, à 15 h, heure de l'Est (UTC-4).

Mon projet aura des risques environnementaux négligeables, mais selon l’outil d’examen préalable du Processus d’intégration de l’environnement (PIE), il se classe dans la catégorie B. Puis-je procéder comme s’il faisait partie de la catégorie C?

Non, la liste d’activités sous la catégorie B a été formulée en considérant qu’il y a souvent des risques et des opportunités pour la viabilité de l’environnement dans ces secteurs, même si l’environnement n’est pas le secteur principal de l’initiative. Veuillez répondre à toutes les questions pour que votre initiative soit évaluée.

Le MAECD peut-il nous aider à trouver des partenaires et/ou à former un consortium pour faire une demande de financement?

Non. Les demandeurs potentiels sont responsables de trouver et former leurs propres partenariats.

Y a-t-il une possibilité, pour les demandeurs, d’inclure un pourcentage de coûts directs totaux pour des activités au Canada de mobilisation du public?

Les demandeurs peuvent inclure un pourcentage des coûts directs totaux pour les activités au Canada de mobilisation du public pour cet appel de propositions.

Bien que le demandeur ne soit pas tenu de fournir une contribution, le MAECD peut-il expliquer en quoi consisterait une contribution acceptable en matière de fonds complémentaires?

Bien que le demandeur ne soit pas tenu de fournir une contribution, il est fortement recommandé d’en fournir une. Il n’y a pas de contribution minimale qui est considérée comme acceptable. Le montant de la contribution faite par le demandeur est l’un des nombreux facteurs pris en considération lors de l’évaluation de la proposition.

Quelles conditions s’appliquent aux intervenants du secteur privé dans le cadre de cet appel? Y a-t-il des critères de seuil qui s’appliquent aux intervenants du secteur privé?

L’organisation principale du consortium doit respecter tous les critères d’admissibilité. Veuillez consulter la section « Critères d’admissibilité » du formulaire de demande.

Notre consortium et la structure de notre projet conviennent-ils à votre appel de propositions?

Le MAECD ne donne pas de conseils aux demandeurs individuels sur leur proposition en particulier. Les demandes de financement de demandeurs admissibles seront évaluées par le MAECD après la date limite du 14 août 2015. Il incombe au demandeur de s’assurer qu’il respecte tous les critères d’admissibilité, tel qu’il est expliqué dans la page de l’appel de proposition et dans le formulaire de demande.

Le tableau 5 de la section 8.1.1 énumère dans la catégorie de coûts admissibles la rémunération des employés de l’organisation au Canada et à l’étranger, y compris les « employés basés au Canada faisant l’objet d’une affectation à court terme à l’étranger », le « personnel canadien faisant l’objet d’une affectation à long terme à l’étranger » et les « sous-traitants canadiens », mais il n’y a pas de ligne réservée aux employés ou sous-traitants non canadiens. Devrions-nous renommer les lignes mentionnées ci-dessus ou ajouter d’autres lignes dans le tableau pour nos employés et sous-traitants basés aux États-Unis?

Puisque cet appel de propositions est ouvert tant aux demandeurs canadiens que non canadiens, veuillez ignorer les termes « canadiens » et « Canada » dans le tableau 5 de la section 8.1.1 si l’organisation n’est pas canadienne. Le demandeur devrait clairement faire état des coûts de la rémunération de tous les employés et sous-traitants dans le budget, qu’ils soient des employés locaux ou basés à l’extérieur de la Tanzanie. Dans la section 9.1 du formulaire de demande, le demandeur devrait indiquer clairement qu’il n’est pas Canadien et qu’il n’aura pas d’employés de projets basés au Canada.

Notre organisation a fusionné avec une autre organisation, et cette dernière à huit ans d’expérience dans le domaine de la santé maternelle en Tanzanie. Cependant, l’entité fusionnée a gardé notre numéro d’identification de taxe. Pour quelle organisation devrions-nous soumettre les deux états financiers vérifiés (tel qu’il est indiqué dans les critères d’admissibilités à la page 2)?

Dans le cas d’une entité nouvellement fusionnée, les états financiers vérifiés des deux entités avant la fusion devront être fournis.

Le MAECD dispose-t-il d’une liste des régions qu’il considère comme mal desservies en Tanzanie?

Dans son plan stratégique Sharpened One Plan (en anglais), le gouvernement de la Tanzanie a déterminé que les zones appelés  « Lake and Western Zones » étaient ceux qui affichaient les plus haut taux de mortalité chez les mères, les nouveau-nés et les enfants. Ces « zones » comprennent les régions suivantes : Kagera, Geita, Shinyanga, Mwanza, Simiyu, Mara, Kigoma et Tabora. Les régions et districts mal desservis ne sont pas nécessairement limités à ceux indiqués dans le Sharpened One Plan. Les demandeurs sont encouragés à consulter le gouvernement de la Tanzanie afin d’obtenir des précisions sur les régions et les districts qu’il considère comme mal desservis.

Nous avons commencé à remplir le formulaire publié au lancement de l’appel. Devons-nous quand même télécharger le nouveau formulaire publié le 20 juillet 2015 à 11h00 HE et y importer toutes nos informations?

Oui. La version originale du formulaire contenait un problème technique. Il est donc dans votre intérêt d’utiliser le nouveau formulaire de demande publié le 20 juillet 2015 à 11h00 HE.

Une proposition qui a été soumise à l’appel de propositions « Partenariats pour le renforcement de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants », lancé par la Direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement et ayant pris fin le 15 janvier 2015, peut-elle être soumise entièrement ou en partie pour l’appel de propositions lancé par le Programme de développement pour la Tanzanie?

Oui. Il n’y a aucune règle empêchant le demandeur de soumettre la même proposition à deux appels de propositions distincts. Si une proposition ou une partie de proposition soumise antérieurement reçoit une approbation pour le financement, l’organisation qui l’a soumise devra retirer sa soumission des autres processus d’appels de proposition connexe. Le MAECD s’assure qu’une proposition approuvée est financée par un seul mécanisme de financement.

Veuillez fournir plus de précisions sur la condition d’admissibilité ci-dessous, relativement à la valeur de 2 millions de dollars :
« Le demandeur doit détenir au moins cinq années d’expérience en gestion et mise en œuvre de projets de santé en Tanzanie ayant donné des résultats probants, dont au moins un projet d’une valeur minimale de deux (2) millions de dollars canadiens (2 000 000 $CAN) ».

La condition d’admissibilité relative à la valeur de 2 millions de dollars représente la valeur totale d'un projet mis en œuvre précisément par le demandeur dans le secteur de la santé en Tanzanie. Le financement du projet peut provenir de n’importe quelle source.

Veuillez expliquer ce que signifie « résultats probants ».

Par « résultats probants », on entend tout résultat d’un projet inclus dans une évaluation ou un rapport final.

Les organisations ont-elles le droit de présenter une proposition si elles ont déjà des projets actifs ou en cours d’examen auprès d’autres secteurs ou directions générales du MAECD?

Oui, le MAECD permet à une organisation de présenter une demande, même si elle a déjà un projet actif ou en cours d’examen auprès d’autres secteurs ou directions générales du MAECD.

Les organisations ont-elles le droit de présenter une proposition si elles ont déjà des projets actifs ou en cours d’examen auprès de la Direction de l’Afrique subsaharienne?

Oui, le MAECD permet à une organisation de présenter une demande, même si elle a déjà un projet actif ou en cours d’examen auprès du secteur ou de la direction générale responsable de l’appel.

Y aura-t-il d’autres appels de propositions?

Tout autre appel de propositions sera affiché sur la page des appels de propositions du MAECD. Veuillez consulter cette page fréquemment.

Si je présente une proposition dans le cadre de cet appel de propositions, est-ce que cela m’empêche de présenter des propositions à l’avenir?

Non. Le fait de présenter une proposition dans le cadre de cet appel ne vous empêchera pas de soumettre une proposition dans le cadre des prochains appels de propositions ou d’un autre processus (par exemple, une proposition non sollicitée).

Combien de fois une organisation peut-elle présenter une demande dans le cadre de l’appel de propositions concernant : Améliorer la santé des mères et des nouveau-nés dans les régions mal desservies de la Tanzanie?

Les organisations ne peuvent présenter qu’une demande en leur nom ou à titre d’organisation principale d’un consortium.

Existe-il un nombre limité de demandes dans lesquelles une organisation peut participer à titre de membre non principal d’un consortium?

Il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes présentées dans lesquelles une organisation peut participer à titre de membre non principal d’un consortium. Cependant, l’organisation doit avoir la capacité d’exécuter le travail dans toutes les propositions dans lesquelles elle est nommée, et de manière simultanée si toutes les propositions étaient acceptées.

Est-ce que les organisations internationales et entités non canadiennes sont admissibles à la présentation d’une demande soit en tant que seul demandeur ou en tant que membre d’un consortium?

Oui, les organisations internationales ou entités non canadiennes qui satisfont aux conditions d’admissibilité peuvent présenter une demande dans le cadre d’un consortium ou à titre d’organisation principale.

Les organisations dont le mandat principal est l’envoi de volontaires et les organisations du secteur privé sont-elles admissibles?

Toutes les organisations, entités, institutions (universitaires, non gouvernementales ou du secteur privé) qui satisfont aux conditions d’admissibilité décrites dans le formulaire de demande peuvent présenter une demande. Veuillez consulter la section sur les conditions d’admissibilité du formulaire de demande.

Les universités et les collèges peuvent-ils présenter une demande?

Voir question 8.

Les organisations des Nations Unies peuvent-elles présenter une demande dans le cadre d’un consortium ou à titre d’organisation principale?

Voir question 7.

Est-il possible de présenter une demande conjointe ou en tant que membre d’un consortium?

Oui, en autant que l’organisation principale d’un consortium réponde à toutes les conditions d’admissibilité. Veuillez consulter la section sur les conditions d’admissibilité dans le formulaire de demande.

Les organisations doivent-elles nécessairement joindre au dossier, en amont, leurs documents légaux ou les donner en aval lorsqu’elles auront été retenues?

Tous les documents relatifs aux critères d’admissibilité doivent être joints à la demande pour qu’un dossier de demande soit complet. S'il manque des renseignements à une demande, celle-ci pourrait être rejetée.

La déclaration de non-corruption, la Déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté et les deux états financiers produits au cours des 30 derniers mois sont-ils exigés uniquement au demandeur principal du consortium?

Dans le cadre d’un consortium, le partenaire principal doit respecter tous les critères d’admissibilité, ce qui comprend la Déclaration de non-corruption, la Déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté et les deux états financiers. Les autres membres du consortium doivent uniquement prouver leur statut légal.

Quels renseignements/documents supplémentaires le MAECD pourrait-il exiger aux fins d’évaluation du risque fiduciaire des organisations retenues dans le cadre de l’initiative?

Les renseignements/documents qui pourraient être exigés aux fins d’évaluation du risque fiduciaire d’une organisation incluent mais ne sont pas limités aux documents suivants : énoncés de mission/mandat (vision et buts/objectifs et autres renseignements pertinents), rôles et responsabilités des membres du comité de direction, organigramme, rapports annuels ou d’activités, évaluation du mérite, rapports d’évaluation indépendante, règlements, plan stratégique ou d’affaires, structure/cadre de surveillance, politique/énoncé anticorruption, code d’éthique, politiques, pratiques et procédures de passation de marchés (siège et terrain), politiques de rémunération et avantages sociaux, etc.

Faut-il soumettre une proposition complète avant la date limite ou peut-on soumettre un document conceptuel avant cette date, suivi d’une proposition complète présentée plus tard?

Les documents conceptuels ne seront pas acceptés. Le formulaire de demande dûment rempli et tous les renseignements demandés doivent être soumis avec le formulaire de demande. Dans le cas contraire, la proposition pourrait être rejetée.

L’appel de propositions est-il un appel d’offres selon lequel toutes les demandes seront ouvertes à la clôture de l’appel et analysées en fonction du bien-fondé, ou les demandes seront-elles plutôt analysées selon la formule du premier arrivé, premier servi?

L’appel de propositions n’est pas un processus d’appel d’offres. Cependant, après la date d’échéance de présentation des demandes, nous analyserons, sur une base comparative, toutes les propositions qui satisfont aux conditions d’admissibilité.

Comment les deux critères d’évaluation additionnels seront-ils intégrés dans l’outil d’évaluation? Combiens de points seront accordés à chaque critère?

Seules les propositions des organisations qui satisfont à l’ensemble des conditions d’admissibilité indiquées dans le formulaire de demande seront évaluées. Chaque critère sera évalué selon l’échelle suivante :

Très fort - Très bonne solution à l’enjeu de développement de l’initiative faisant preuve d’approches novatrices et/ou probantes. Démontre extrêmement bien la méthode et la capacité de gestion, la capacité d’obtenir des résultats.

Fort - Très bonne solution à l’enjeu de développement de l’initiative. Démontre très bien la méthode et la capacité de gestion, et la capacité d’obtenir des résultats.

Acceptable - Bonne solution à l’enjeu de développement de l’initiative. Démontre bien la méthode de gestion, la capacité et la faculté d’obtenir des résultats.

Améliorations requises - Solution passable à l’enjeu de développement de l’initiative, mais incluant certaines lacunes. Cependant, démontre suffisamment la méthode de gestion, la capacité et la faculté d’obtenir des résultats.

Faible - Solution faible à l’enjeu de développement de l’initiative, incluant certaines lacunes notables. Ne démontre pas bien la méthode de gestion, la capacité et la faculté d’obtenir des résultats.

Inacceptable - Solution inadéquate à l’enjeu de développement de l’initiative. Ne démontre pas adéquatement la méthode de gestion, la capacité et la faculté d’obtenir des résultats.

Qu’entend-on par « année financière » au Canada?

Au Canada, une année financière s’étend du 1er avril au 31 mars.

Est-ce qu’une contribution de l’organisation qui présente la demande est obligatoire?

Bien que non obligatoire, une contribution de l’organisation qui présente une demande est fortement encouragée.

Qu’entendez-vous par contribution « en nature »?

La contribution « en nature » renvoie à du matériel, à un bien, à un service ou à du temps auquel on peut attribuer une valeur monétaire et qui, autrement, serait acquise et payée par l’organisation. Pour être admissible, la contribution en nature doit être fournie pour des coûts directs admissibles et versée gratuitement ou sans autre forme de rétribution. La contribution en nature doit être basée sur une juste valeur. Cette dernière correspond à un montant dont conviennent des parties intéressées qui agissent en toute indépendance sur un marché ouvert. La valeur doit être acceptée par le MAECD. La contribution « en nature » doit être identifiable, vérifiable et contrôlable tout au long du cycle de vie de l’initiative.

Est-ce que les heures supplémentaires non rémunérées faites par des employés salariés d’une organisation sont considérés comme contribution « en nature »?

Le MAECD ne reconnaît pas les heures supplémentaires non rémunérées faites par des employés salariés d’une organisation ou par toute autre personne travaillant pour le projet et dont le travail constitue une contribution « en nature ».

Quelles précisions devront être fournies pour justifier l’éligibilité des contributions « en nature »?

La section « Partage des coûts » du formulaire de demande précise les détails nécessaires pour justifier une contribution « en nature ».

Est-ce que le temps des volontaires ou stagiaires est considéré comme contribution « en nature »?

Le temps des volontaires ou stagiaires peut être considéré comme contribution « en nature » pourvu que suffisamment de détails soient fournis pour en justifier l’admissibilité, soit le type de volontaire ou stagiaire, le nombre de jours, la valeur par jour et la méthodologie utilisée pour calculer la valeur attribuée par jour.

Quels sont les coûts éligibles pour les volontaires?

Les coûts éligibles pour les volontaires sont le transport, le logement, les repas, les faux-frais de l’assurance- santé d’urgence pour voyage à l’étranger, les vaccins et le(s) visa(s).

Y a-t-il des exigences budgétaires minimales pour le coût total du projet?

Le MAECD entend contribuer au financement en versant au moins huit (8) millions de dollars canadiens (8 000 000 $CAN) et jusqu’à douze (12) millions de dollars canadiens (12 000 000 $CAN), ce qui exclut les contributions au titre du partage des coûts des organisations qui présentent une demande.

Y a-t-il une source de données à privilégier dans les propositions?

Il n’y a pas de directives sur les sources de données à privilégier. Les organisations qui présentent une demande devraient avoir recours à des données fiables, actuelles et appropriées dans leur proposition, et devraient citer leurs sources.

Est-ce qu’un demandeur peut présenter une proposition dont certaines parties (y compris les annexes) sont en anglais et d’autres en français?

Oui. Les demandeurs peuvent présenter leurs propositions et annexes soit en anglais ou en français, ou combiner les deux langues.

Où puis-je m’informer sur les activités que le MAECD et les partenaires canadiens mènent actuellement en Tanzanie?

La Banque de projets, qui se trouve sur le site du MAECD, donne des renseignements généraux sur les activités que finance le Ministère dans divers pays.

Les organisations peuvent-elles proposer des modifications au modèle logique?

Le résultat ultime et les résultats intermédiaires sont établis pour ce programme et ne peuvent être modifiés. Les projets doivent concorder avec le résultat ultime et contribuer à l’atteinte de tous les résultats intermédiaires. Il revient aux organisations de proposer les éléments des résultats immédiats, des extrants et des activités du modèle logique de manière à faciliter l’atteinte des résultats intermédiaires et le résultat ultime.

Il est écrit à la section 2.3 du formulaire de demande que nous devons préciser nos cibles relatives au Cadre de mesure du rendement. Toutefois, si nous n’avons pas encore recueilli de données de base, comment peut-on s’attendre à ce que nous établissions des cibles réalistes?

Le Cadre de mesure du rendement (CMR) fourni au moment de la présentation de la demande sera considéré comme une ébauche. Si la proposition du demandeur est retenue, le CMR sera mis au point au moment de la négociation des ententes avec le MAECD.

À quel moment le MAECD fera-t-il part de sa décision aux demandeurs sélectionnés?

À la fin du processus d’évaluation des propositions reçues, le MAECD informera les organisations d’une décision concernant leurs propositions dans un courriel, et enverra ensuite par la poste une lettre de décision officielle.

Dans la section où le demandeur doit fournir des exemples de son expérience antérieure, peut-il mentionner des programmes en cours ou actuels? Un programme doit-il être terminé afin d’être considéré comme une expérience antérieure?

À la section 9.3 du formulaire de demande, y compris le tableau 8, les exemples peuvent porter sur l’expérience pertinente actuelle ou antérieure. Toutefois, le demandeur doit démontrer comment il s’est effectivement acquitté d’exigences semblables à celles de l’initiative proposée.