Foire aux questions — Appel de propositions Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens

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Cette section sur la Foire aux questions (FAQ) est conçue pour aider les demandeurs à comprendre les exigences d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) concernant l’appel de propositions Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens; elle se veut également un guide dans le processus de présentation d’une demande. Elle ne remplace pas les lignes directrices, et les demandeurs devraient continuer à consulter les lignes directrices dans le Formulaire de demande de cet appel. Veuillez noter que les questions présentées dans cette section peuvent avoir été réécrites afin de protéger l’identité du demandeur et pour assurer qu’elles soient traitées de façon plus générique. Lorsque de nouvelles questions ou réponses seront publiées, elles figureront toujours en tête de la liste de questions pour chaque catégorie.

Veuillez noter qu’étant donné le grand nombre de questions et la nécessité de fournir des réponses en temps voulu, la date limite pour soumettre vos questions concernant l’appel de propositions est le 8 octobre 2015 à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4). Le MAECD ne sera pas en mesure de répondre aux questions reçues après le 8 octobre 2015, car il n’y aura pas suffisamment de temps afin de publier les réponses dans la section FAQ.

Avis important à l’attention des nouveaux demandeurs :

  • Les demandeurs doivent être des organisations légalement constituées ou dûment constituées en société en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale du Canada et ils doivent satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux indiqués dans le formulaire de demande.
  • Les demandeurs qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité, mais qui souhaitent participer au présent appel de propositions, sont encouragés à former un consortium avec un organisme canadien qui répond aux critères établis.
  • Les organisations du secteur privé peuvent aussi présenter une demande si elles satisfont aux critères d’admissibilité, ou encore opter pour la formation d’un consortium. Les organisations ne peuvent générer de profit en raison de la mise en œuvre d’un projet financé par le MAECD.

Généralités

Le MAECD offrira-t-il un service de jumelage pour jumeler des organisations internationales à des organisations canadiennes?

Non. Il incombe aux demandeurs de créer des partenariats qui correspondent le mieux à leurs besoins; les organisations sont responsables de former leurs propres consortiums. Les organisations internationales peuvent rechercher une organisation canadienne par pays ou par secteur en utilisant la Banque de projets du MAECD.

Processus de demande et admissibilité

Une organisation qui ne respecte pas le critère concernant les deux années d’expérience en gestion et prestation d’initiatives de développement international peut-elle former un consortium avec une organisation principale qui compte deux années d’expérience, mais dont la mission est davantage centrée sur l’administration que sur la conception d’initiatives?

Les organisations canadiennes qui satisfont à tous les critères d’admissibilité peuvent être le partenaire principal d’un consortium, notamment avec d’autres partenaires canadiens ou internationaux de la société civile, du milieu universitaire ou du secteur privé. Il incombe au consortium de déterminer sa composition et de définir les rôles et responsabilités de chaque membre.

Si une organisation compte plus de deux années d’expérience en gestion de projets dans un secteur lié à la gouvernance au sein d’un pays développé, sera-t-elle jugée inadmissible en raison d’un manque d’expérience de la gestion de projets en développement international?

Les demandeurs doivent s’assurer qu'elles ont acquis au moins deux ans d'expérience dans la gestion et la mise en œuvre d'initiatives de développement international, y compris un agencement d'expériences pertinentes dans les domaines d'action précis visés par la proposition, ou dans les pays en développement où l'organisation envisage de travailler dans l'éventualité de l'approbation de sa proposition.
Il incombe aux demandeurs de montrer dans leur formulaire qu'ils respectent ces exigences.

Pouvez-vous clarifier le point suivant : les organisations mondiales ou autres n’ayant pas été créées au Canada, mais qui ont été constituées en sociétés ou autrement en vertu de lois provinciales, territoriales ou fédérales au Canada depuis au moins les deux dernières années sont-elles admissibles à poser leur candidature à titre d’organisation principale au sein d’un consortium?

Il incombe aux demandeurs d’établir si leurs organisations ont été constituées en sociétés ou autrement en vertu de lois provinciales, territoriales ou fédérales au Canada depuis au moins les deux dernières années.

Dans le formulaire « Renseignements sur le partenaire local », devrait-on uniquement indiquer les organismes qui se trouvent dans le pays où sera mis en œuvre le projet, ou faut-il aussi y inclure d’autres organismes internationaux qui font partie du consortium?

Le formulaire « Renseignements sur le partenaire local » doit comprendre uniquement l’information sur les partenaires dans le ou les pays où sera mis en œuvre le projet.

Même s’il n’a jamais œuvré à l’étranger, un organisme canadien peut-il diriger un consortium s’il possède une vaste expérience relativement aux plateformes technologiques et si les autres membres du consortium détiennent de l’expérience à l’échelle locale?

Non. C’est l’organisation demanderesse elle-même qui doit répondre au critère d’admissibilité sur le formulaire de demande.

Une organisation peut-elle utiliser l’expérience d’un employé pour satisfaire au critère d’admissibilité (deux ans d’expérience en gestion et en exécution d’initiatives de développement international) dans un pays où le projet sera mis en œuvre?

Non. C’est l’organisation demanderesse elle-même qui doit répondre au critère d’admissibilité sur le formulaire de demande.

Doit-on télécharger régulièrement la version la plus récente de notre formulaire de demande sur le portail Partenaires@International ou seulement la version finale?

Le portail vous permet de remplacer le document joint en tout temps avant d’envoyer votre proposition, jusqu’à la date limite de l’appel de propositions. Lorsque vous cliquez sur « Soumettre », le MAECD évaluera seulement la dernière version de chaque document joint au dossier de la demande.

Le demandeur principal peut-il inclure dans le tableau 8, « Exemples d’initiatives actuelles ou antérieures », à la section 9.3, dans sa proposition une ou plusieurs initiatives entreprises par d’autres partenaires du consortium?

Oui. L'expérience décrite dans le tableau 8, « Exemples d’initiatives actuelles ou antérieures » à la section 9.3, doit être celle de l'organisation principale ou celle d'un membre du consortium.

Le MAECD accordera-t-il une préférence aux pays d’intérêt par rapport à d’autres pays admissibles?

Non.

Y aura-t-il d’autres occasions de présenter des propositions pour cet appel d’offres en particulier?

Non, la date limite pour soumettre une proposition est le 27 octobre 2015 à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4). Les propositions reçues après cette date ne seront pas acceptées.

Si un pays figure à la fois sur la liste des pays admissibles à l’Aide publique au développement (APD) et parmi les 10 premières économies mondiales sur la page Web des statistiques de la Banque mondiale, est-il admissible au présent appel d’offres?

Non. Si un pays figure à la fois sur la liste des pays admissibles à l’Aide publique au développement (APD) et parmi les 10 premières économies mondiales sur la page Web des statistiques de la Banque mondiale, il n’est pas admissible à cet appel d’offres.

La préférence ira-t-elle à une offre présentée par une organisation indépendante unique ou à celle d’une coalition avec un partenaire local?

Les propositions peuvent être présentées par une organisation individuelle ou une coalition avec un partenaire local. Aucune préférence ne sera accordée. On soutiendra les offres les plus méritantes. Conformément aux directives de l’appel d’offres, les organisations doivent démontrer qu’un ou plusieurs partenaires locaux ont consulté les bénéficiaires de la région, ou ont participé à des consultations avec ces derniers, et qu’ils ont contribué à la conception de l’initiative. Les ententes avec les partenaires locaux doivent être incluses dans la proposition à l’aide du formulaire d’information sur les partenaires locaux.

Une organisation peut-elle présenter une proposition à titre de demandeur principal alors qu’elle agit également comme organisation non principale au sein d’un consortium qui soumet une autre proposition?

Oui.

Nous souhaitons demander un report de la date d'échéance en ce qui concerne la présentation des propositions pour l'appel de propositions Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens, est-ce possible?

Aucune prolongation ne sera accordée. Le MAECD doit recevoir toutes les demandes au plus tard à 15 h, UTC-4, le 27 octobre 2015, soit l'échéance indiquée à la page de l'appel Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens et dans le formulaire de demande.

Un consortium pourrait-il être admissible si l’organisation responsable a une expertise des programmes de gouvernance et de promotion de la démocratie dans le cadre du développement international et si le partenaire débutant a une expertise dans les approches technologiques novatrices?

Oui. Le demandeur ou le partenaire principal d’un consortium doit avoir le niveau d’expérience minimal demandé en gestion de programmes de développement international dans les domaines de la gouvernance et de la promotion de la démocratie. Les membres débutants du consortium peuvent apporter d’autres savoir-faire et d’autres forces, y compris dans le domaine des technologies de l’information et des communications ou d’autres domaines liés à l’initiative. Les membres débutants du consortium n’ont pas besoin d’avoir le niveau minimal d’expérience requis en gestion de programmes de développement international. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la première page du formulaire de demande.

Est-il possible d’agir à titre d’organisation principale dans un projet et d’être membre d’un consortium dans un autre projet (ou plusieurs autres projets) réalisés dans un ou plusieurs pays?

Oui. Une organisation canadienne peut soumettre une proposition en son nom ou à titre d'organisation principale, mais elle peut aussi être membre d’un consortium lié à une autre proposition. Cependant, l'organisation doit avoir la capacité d'exécuter le travail dans toutes les propositions dans lesquelles elle est nommée, et de manière simultanée si toutes les propositions étaient acceptées.

Est-ce qu’une organisation internationale peut soumettre une proposition dans le cadre de cet appel de propositions?

L’organisation principale doit être canadienne et constituée en société aux termes des lois provinciales, territoriales ou fédérales du Canada depuis au moins deux ans. Cependant, l’organisation principale canadienne peut former un consortium avec un ou plusieurs partenaires canadiens ou internationaux.

Est-il possible de dépasser le nombre maximal de pages ou d’ajouter des annexes à titre d’information supplémentaire?

Comme il est précisé dans le Formulaire de demande (PDF, 474 Ko, 33 pages), les demandes dûment remplies ne doivent pas dépasser 33 pages en français ou 28 pages en anglais, sans que les marges soient modifiées, dans la police Courier New de 11 points. Cela exclut les questions, les instructions et les formulaires relatifs à la demande, ni les rapports et les documents justificatifs. On ne peut ajouter d’annexes au formulaire de demande, à part les Formulaires d’information sur les partenaires locaux, les annexes relatives au pays et l’information financière.

Faut-il soumettre une proposition complète avant la date limite, ou peut-on soumettre un document conceptuel avant la date butoir suivi d’une proposition complète plus tard?

Non. Il faut soumettre une proposition complète avant la date limite. Afin d’analyser les propositions de manière efficace et de fournir des directives claires ainsi que les mêmes conditions d’accès à tous les demandeurs, le MAECD n’accepte pas les documents conceptuels aux fins d’examen. Le MAECD évaluera uniquement les demandes dûment remplies qui répondent à toutes les exigences énoncées dans le formulaire de demande.

Comment une organisation peut-elle présenter une proposition au nom d’un consortium?

L’organisation principale doit créer un profil et présenter la proposition du consortium depuis son profil dans le portail Partenaires@International.

Veuillez prendre note que l’organisation principale ne peut présenter une autre proposition en son nom seul.

Est-ce que tous les membres d’un consortium doivent créer un profil dans le portail Partenaires@International?

Non. Seule l’organisation principale doit créer un profil et présenter la proposition au nom du consortium.

Les organisations non canadiennes peuvent-elles faire partie d’un consortium?

Oui. Toutefois, l’organisation principale du consortium doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité.

L’organisation doit-elle avoir un partenariat déjà établi avec le partenaire local proposé ou peut-elle établir un nouveau partenariat pour cette initiative?

Une organisation peut présenter une demande concernant une initiative réalisée avec des partenaires locaux qui comprend des ententes de partenariats nouvelles ou existantes. Il faut que le ou les partenaires aient consulté des bénéficiaires locaux au préalable ou facilité les consultations auprès de des derniers et qu’ils aient contribué à la conception initiale de la proposition. À titre de preuve, il faut fournir des renseignements sur la manière dont l’organisation travaillera avec un ou des partenaires locaux. Pour ce faire, veuillez joindre une lettre signée par chacun des partenaires locaux dans laquelle sont décrites la participation des bénéficiaires locaux à la conception de l’initiative et les consultations auprès ces derniers, et qui confirme l’accord du ou des partenaires locaux à la mise en œuvre conjointe du projet. Il faut aussi joindre le Formulaire de renseignements sur le partenaire local (PDF - 1 page, 133 Ko) à la demande. Le ou les partenaires locaux doivent être clairement identifiés dans la proposition.

Le MAECD accordera-t-il la préférence aux anciens ou aux nouveaux partenaires dans la sélection des propositions retenues?

Non. Tous les partenaires seront pris en considération, sans préférence. Les partenaires éventuels seront évalués selon le bien-fondé de leur proposition.

Une organisation peut-elle présenter une demande si l’un ou plusieurs de ses projets sont actifs et à l’examen par la Direction générale des Partenariats pour l’innovation dans le développement?

Oui.

Est-ce qu’une organisation peut soumettre plus d’une proposition aux fins de l’appel de propositions Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens?

Non. Une organisation ne peut présenter qu’une seule proposition, soit en son nom, soit à titre d’organisation principale d’un consortium.

Le MAECD a-t-il une liste de pays ciblés pour ses programmes?

Oui. Le MAECD a une liste de 25 pays ciblés. Toutefois, le présent appel ne se limite pas aux pays ciblés. Les propositions présentées peuvent viser tout pays admissible à l’aide publique au développement (PDF - 1 page, 22 Ko) (à l’exclusion des 10 premières économies mondiales).

Est-il possible de présenter une proposition comprenant des activités dans un pays qui n’est pas admissible à l’aide publique au développement — à l’exclusion des 10 premières économies mondiales?

Non. Les propositions d’initiatives comprenant des activités dans des pays inadmissibles ne seront pas considérées.

Afin de déterminer les pays exclus de l’appel, voulez-vous confirmer l’unité de mesure qui sert à déterminer les 10 premières économies mondiales? Le PIB, le PIB par personne, le RNB, le RNB par personne, etc.

Aux fins du présent appel de propositions, le PIB est l’unité de mesure servant à déterminer les 10 premières économies mondiales. Veuillez consulter les statistiques de la Banque mondiale sur le PIB pour en savoir plus.

Est-ce qu’une organisation internationale peut soumettre une proposition dans le cadre de cet appel de propositions?

Non. L’organisation principale doit être canadienne et constituée en société aux termes des lois provinciales, territoriales ou fédérales du Canada et avoir son siège principal au Canada. Toutefois, les organisations canadiennes peuvent former des consortiums avec des partenaires internationaux.

Les collèges, les cégeps et les universités au Canada peuvent-ils présenter une proposition?

Oui. Tout demandeur qui répond aux critères d’admissibilité peut présenter une proposition à cet appel.

Est-ce que plus d’une faculté ou d’un département au sein d’un même collège ou d’une même université peuvent soumettre une proposition à cet appel?

Non. L’université, le collège constituerait l’organisme principal répondant à cet appel de propositions et non pas une faculté ou un département en particulier.

Est-il possible de remplir une demande en français et en anglais ou est-ce préférable de la remplir en une langue?

Les propositions peuvent être présentées en français ou en anglais, ou dans une combinaison des deux langues.

Y a-t-il des avantages associés au modèle de consortium?

Grâce au modèle de consortium, une organisation qui souhaite participer à cet appel de propositions, mais qui ne respecte pas les critères minimaux d’admissibilité, peut former un consortium avec une organisation canadienne qui répond aux critères établis.

Le modèle de consortium peut également servir à tirer parti de multiples types de compétences qui peuvent être exigées pour un projet précis.

Aucun point supplémentaire ne sera accordé aux propositions soumises par un consortium.

Est-il nécessaire de travailler avec un partenaire local?

Oui, il est essentiel de travailler avec un partenaire local. Un partenaire local est une organisation dans le pays où l'initiative proposée sera mise en oeuvre.

Le demandeur doit remplir et téléverser le formulaire de renseignements sur le partenaire local, expliquer l'expérience du ou des partenaires locaux en matière de travail avec des organisations internationales ou canadiennes, et, s'il y a lieu, décrire les antécédents professionnels précédents avec le ou les partenaires locaux ainsi que la nature de la relation.

Est-il nécessaire de remplir la Section C « Capacité d’exécution – Capacité en ressources financières et indépendance financière » pour être admissible au présent appel de propositions?

Non, tel qu’il est indiqué à la page 1 du formulaire de demande, les organisations qui soumettent une demande dans le cadre de cet appel ne sont pas tenues de remplir la Section C « Capacité d’exécution – Capacité en ressources financières et indépendance financière ». Il ne s’agit plus d’un critère d’admissibilité.

Si une organisation propose une solution informatique (le développement d'un logiciel, par exemple) dans le cadre d'un projet financé par le MAECD, les droits de propriété intellectuelle appartiennent-ils au MAECD ou au propriétaire initial?

Dans le cas d'un projet financé par le MAECD, tous les droits de propriété intellectuelle sont dévolus à l'organisation demandeuse. Toutefois, cette dernière accorde par la présente au gouvernement du Canada une licence universelle, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, non commerciale, gratuite et libre de toutes redevances, l'autorisant à reproduire, à diffuser et à traduire ladite œuvre pour atteindre les objectifs des programmes visés par le Ministère. Le MAECD encourage les organisations à obtenir leur propre avis juridique, étant donné que le MAECD n'est pas en mesure de fournir un avis juridique sur la question.

Existe-t-il un nombre limité de demandes présentées par un consortium dans lesquelles une organisation peut participer à titre de membre non principal?

Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes présentées par un consortium dans lesquelles une organisation peut participer à titre de membre non principal. Cependant, l'organisation doit avoir la capacité d'exécuter le travail dans toutes les propositions dans lesquelles elle est nommée, et de manière simultanée si toutes les propositions étaient acceptées.

Quels sont les critères d'admissibilité dans le cadre de cet appel de propositions?

Les critères d’admissibilité pour l’appel de propositions Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens se trouvent sur la page principale de l'appel et sur la page 1 du formulaire de demande.

Faut-il nécessairement passer par une organisation (firme) canadienne pour soumettre une proposition?

Oui.

Renseignement sur le projet

En ce qui a trait aux résultats intermédiaires obligatoires, pouvons-nous modifier le résultat afin de déterminer précisément les groupes marginalisés sur lesquels sera axé le projet?

Le résultat ultime indiqué dans le modèle logique du formulaire de demande ne doit pas être modifié.
Dans les propositions, il faut traiter de la contribution à l’atteinte du résultat ultime et d’au moins un des résultats intermédiaires.
Les indicateurs de rendement peuvent et doivent être ventilés au besoin afin de mesurer le changement qu’a entraîné le projet sur la population ou les bénéficiaires visés.

Veuillez expliquer pourquoi il existe un indicateur obligatoire pour le résultat ultime sans qu’il soit possible d’inscrire cet indicateur précis et de donner l’information supplémentaire permettant de le mesurer dans le tableau 2, « Cadre de mesure du rendement (CMR) ».

Afin de simplifier la tâche des demandeurs, le CMR requis à l’étape de la demande est préliminaire. Cela signifie que seules certaines sections du CMR doivent être remplies à cette étape du processus de demande.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’encadré informatif de la section 2.3, « Cadre de mesure du rendement préliminaire », qui précise quelles sont les sections du CMR devant être remplies lors du processus de demande. Les demandeurs ne doivent fournir que l’information relative à la mesure des résultats intermédiaires et des extrants. Un CMR complet n’est requis que lorsque le MAECD décide de financer la proposition.

Est-ce que l’expression « Technologie, expertise et idées canadiennes » signifie que les composants technologiques du projet doivent être développés, déployés ou autrement logés au Canada?

Non. Les composants technologiques n’ont pas à être développés, déployés ou autrement logés au Canada. Le MAECD compte communiquer les pratiques exemplaires utilisées au Canada aux personnes des pays en développement afin de les aider à relever les défis auxquels elles doivent faire face en matière de développement. Les pratiques exemplaires doivent être partagées et adaptées aux besoins locaux et à la réalité des pays en développement afin de faciliter l’atteinte des résultats prévus décrits dans l’appel de propositions.

Est-ce qu’un indicateur par résultat intermédiaire et extrant est suffisant (voir section 2.3 « Cadre de mesure du rendement préliminaire » du formulaire de demande)?

Oui. Toutefois, le fait de fournir deux indicateurs par résultat intermédiaire et extrant (qualificatif et quantitatif) permettra de mieux mesurer les résultats.

Concernant les exemples de projets décrits dans la section 9.3 « Expérience pertinente du demandeur » du formulaire de demande, les exemples peuvent-ils comprendre des projets financés au moyen d’un appel d’offres ou d’un autre mécanisme international?

Les types d’exemples d'initiatives comprennent des projets ayant donné des résultats dans le secteur et dans le ou les pays ciblés par le présent appel de propositions. Il peut s’agir de projets financés au moyen d’un appel d’offres ou d’un autre mécanisme international.

Le demandeur peut-il réinterpréter les résultats et les indicateurs de rendement obligatoires afin d’avoir un point de vue plus vaste de l’appel de propositions?

Non, l’appel de propositions détermine les domaines dans lesquels le MAECD entend s’engager. Les organisations devraient présenter une proposition uniquement si le programme qu’elles envisagent tient compte d’un ou de plusieurs résultats intermédiaires. Le MAECD a ciblé des résultats et des indicateurs obligatoires. Les demandeurs peuvent proposer d’autres indicateurs s’ils les jugent pertinents afin de mesurer les résultats de réalisations précises.

Un projet réalisé dans un pays « à revenu intermédiaire – tranche supérieure » selon la Liste des bénéficiaires d’APD établie par le CAD de l’OCDE, et qui devrait graduer en 2017 (s’il reste un pays à revenu élevé en 2016), serait-il admissible à un financement en vertu du présent appel d’offres?

Oui, pourvu que le pays ne figure pas parmi les 10 premières économies mondiales (voir les statistiques de la Banque mondiale).  

Cet appel d’offres vise-t-il davantage un projet ou un programme?

Cet appel d’offres vise les initiatives (projets ou programmes) qui répondent aux résultats attendus de l’appel d’offres et qui disposent d’un budget de 1 millions de dollars à 5 millions de dollars.

Qu’entend le MAECD par « plateformes technologiques »? Pourriez-vous donner quelques exemples?

Le MAECD souhaite travailler en partenariat avec des organisations pour favoriser la responsabilisation et la transparence et mobiliser les citoyens dans les pays en développement en utilisant la technologie, dont les technologies de l’information et des communications, y compris les appareils de communication sans fil, les médias sociaux, les données de sources ouvertes, le suivi financier, les logiciels, l’Internet, etc. La proposition doit démontrer clairement comment la technologie serait utilisée dans le cadre du projet et décrire l’approche de l’utilisation de la technologie pour obtenir des résultats en matière de développement international.

L’analyse des thèmes transversaux, c’est-à-dire l’égalité entre les sexes, la viabilité de l’environnement et la gouvernance, devrait-elle porter sur l’ensemble de l’initiative?

Il est recommandé aux demandeurs de faire une analyse des thèmes transversaux pour l’ensemble de l’initiative. Veuillez consulter le site Web pour de plus amples renseignements sur les trois thèmes transversaux. Les propositions devraient démontrer que les thèmes transversaux ont été pris en compte tout au long du document et non seulement dans les sections à cet égard.

Faut-il que le partenaire local soit une ONG locale ou peut-il s’agir d’un ministère du gouvernement local?

Les deux options sont permises.

Quelle est la définition d’un partenaire local dans le cadre de cet appel?

Un partenaire local est une organisation dans le pays où l’initiative proposée sera mise en œuvre, notamment une ONG, le gouvernement local, un organisme du secteur privé, un groupe de réflexion ou toute entité participant à des activités de recherche et développement.

Si le partenaire local est le gouvernement, peut-il s’agir de n’importe quel ordre de gouvernement, ou de l’un de ses organismes?

Oui, toutes ces entités pourraient être considérées comme étant des partenaires locaux.

Pour cet appel de propositions, comment une organisation peut-elle proposer des projets dans différents pays, chacun ayant un partenaire local différent?

Vous devrez alors soumettre une proposition dans laquelle vous expliquez les travaux qui seraient entrepris dans chaque pays avec chaque partenaire local.

La proposition doit comprendre une annexe pays pour chaque pays, de même qu’une entente de partenariat local pour chaque partenaire. Veuillez vous reporter aux renseignements contenus à la première page du formulaire de demande, Section G, de même qu’à l’annexe pays, qui se trouve sous la rubrique Formulaires, à la page 6.

Information financière

La contribution en espèces équivalente à 5 p. 100 doit-elle être « en banque » au moment de la présentation de la demande ou peut-elle être répartie sur la durée de l’initiative?

Non, la contribution équivalente à 5 p. 100 n’a pas à être « en banque » au moment de la présentation de la demande.
L’organisation doit simplement démontrer, dans sa proposition, qu’elle a la capacité financière de contribuer 5 p. 100 (en espèces) au cours du cycle de vie du projet. Veuillez fournir cette information dans la section 8.2, « Partage des coûts » de votre proposition.

Les trois exemples d’initiatives du tableau 8 « Exemples d’initiatives actuelles ou antérieures » à la section 9.3 doivent-ils provenir du principal demandeur canadien? L’un de ces exemples peut-il provenir d’un partenaire local?

Oui. L’expérience décrite dans le tableau 8, « Exemples d’initiatives actuelles ou antérieures » à la section 9.3, doit être celle de l’organisation principale ou celle d’un membre du consortium.

Qu’est-ce qu’une contribution en espèces admissible?

On entend par « contribution en espèces », de sources entièrement canadiennes, tout débours d’espèces tiré des fonds de l’organisation principale qui sert à couvrir les coûts directs de tout projet admissible de l’initiative.

Où les demandeurs doivent-ils ajouter les frais pour les sous-traitants internationaux qui ne font pas partie des catégories « sous-traitants canadiens » ou « sous-traitants locaux » du tableau 5, « Budget par coûts admissibles »?

Dans le tableau 5 « Budget par coûts admissibles », veuillez indiquer les frais pour les sous-traitants internationaux dans le champ « Sous-traitants locaux » de la colonne « Sommaire des catégories de coûts admissibles » et préciser dans le champ de description qu’il s’agit de frais pour des sous-traitants internationaux.

En ce qui concerne la partie 1.6.2, « Personnel faisant l’objet d’une affectation à long terme à l’étranger et d’une réinstallation de courte durée » de l’annexe 2, « Information sur les coûts admissibles », le Guide de l’assistance technique s’applique-t-il au présent appel de propositions?

Oui. Conformément à la politique du MAECD, les avantages payables au personnel faisant l’objet d’une affectation de longue durée à l’étranger et leurs dépenses (ne s’applique pas aux bénévoles) dans le cadre de projets que le Ministère finance ne doivent pas excéder à cet effet les montants prévus dans le Règlement sur l’assistance technique.

Comment un organisme sans but lucratif disposant de fonds limités peut-il satisfaire à l’exigence de partage des coûts?

Un organisme aux fonds limités pourrait se joindre à un consortium dont l’organisation principale se chargerait de l’exigence de partage des coûts.

Il est à noter que l’organisation principale n’est pas tenue de disposer de la contribution de 5 % en espèces dans ses actifs nets avant le début de l’initiative. Toutefois, elle doit être en mesure de produire des revenus suffisants (de sources canadiennes autres que le gouvernement fédéral) chaque année pendant la durée du projet afin de satisfaire à l’exigence relative à la contribution en espèces.

La contribution du MAECD à l’initiative est-elle limitée en fonction des revenus d’une organisation?

Non. Dans le cadre du présent appel d’offres, les organisations doivent présenter des propositions portant sur des initiatives de 1 millions de dollars à 5 millions de dollars, quels que soient leurs revenus. Toutefois, elles doivent démontrer qu’elles sont capables de mener à bien l’initiative et qu’elles peuvent satisfaire aux exigences financières.

Les salaires des employés canadiens pourraient-ils être admissibles au titre de la contribution en espèces?

Oui. Si une organisation parvient à démontrer que les postes des employés canadiens sont nécessaires à la mise en œuvre du projet, leur coût pourrait être admissible.

Seuls seront approuvés les postes des employés canadiens pour lesquels l’organisation démontrera qu’ils ont un lien direct avec le projet et qu’ils y participent intensément.

Veuillez noter que le coût des employés canadiens qui consacrent un petit nombre d’heures à plusieurs projets n’est pas considéré comme un coût admissible; il sera couvert par une indemnité pour coûts indirects/frais généraux de 12 %.

Les salaires des employés locaux se trouvant sur le site d’un projet à l’étranger pourraient-ils être considérés comme une contribution en espèces?

Les salaires versés par l’organisation à ses employés locaux pendant la mise en œuvre d’un projet sont considérés comme des coûts directs admissibles du projet. Par conséquent, on estime qu’ils entrent dans la contribution en espèces. Les coûts doivent avoir été engagés après la signature de l’entente de contribution conclue avec le MAECD.

Les contributions en nature sont-elles considérées comme admissibles dans le cadre du présent appel d’offres?

Bien que les contributions en nature soient admissibles, elles ne peuvent entrer dans la contribution minimale en espèces de 5 % et ne peuvent non plus être incluses dans le budget du présent appel d’offres (voir tableau 5, « Budget par coûts admissibles », à la section 8.1.1).

Si un sous-bénéficiaire non canadien du demandeur principal verse une contribution en espèces issue d’activités internationales de collecte de fonds comprenant une source étrangère, cette contribution serait-elle prise en compte dans l’exigence de partage des coûts en espèces de 5 %?

Non. La contribution de l’organisation à l’initiative doit provenir entièrement de sources canadiennes (autres que le gouvernement fédéral). Comme il est indiqué dans les exigences de partage des coûts, à la page 1 du formulaire de demande, les organisations doivent contribuer pour au moins 5 % (en espèces) du coût total de l’initiative, conformément à la ligne « Contribution totale à l’initiative » (sans inclure l’allocation totale relative aux coûts indirects/les frais généraux) du tableau 5, « Budget par coûts admissibles, à la section 8.1.1.

Le MAECD pourrait-il clarifier comment il distingue les contributions en espèces des contributions en nature?

Veuillez noter que les contributions en nature ne sont pas acceptées pour satisfaire aux exigences de partage des coûts de cet appel d’offres.

Une contribution en nature se rapporte à du matériel, des biens, des services ou du temps auxquels on peut attribuer une valeur en dollars et qui seraient autrement achetés et payés par l’organisation. On doit pouvoir établir, vérifier et auditer la nature et la valeur des contributions en nature. Le service ou le bien est fourni par un tiers (personne ou organisation) sans qu’il ne reçoive de rémunération de la part du demandeur.

On entend par « contribution en espèces », de sources entièrement canadiennes, tout débours d’espèces tiré des fonds de l’organisation principale qui sert à couvrir les coûts directs de tout projet admissible de l’initiative.

Dans le cas d’un consortium, est-ce que l’un des partenaires peut verser la totalité de la contribution de 5 % en espèces (source canadienne)?

Oui. Les sources de financement pour la contribution de l'organisation principale peuvent provenir d’un ou de plusieurs membres du consortium, ou de toute autre source canadienne, à l’exception de la contribution du gouvernement fédéral. Par contre, advenant le retrait d’une des sources de financement initialement prévue, l’organisation principale devra s’assurer de remplacer cette source par une autre.

La contribution de 5 % en espèces doit-elle être répartie sur la durée de l’initiative ou peut-elle faire l’objet d’un seul versement?

L’organisation demanderesse peut choisir les lignes du budget auxquelles appliquer sa contribution en espèces pour autant que l’exigence de partage des coûts de 5 % au total soit respectée.

Pour cet appel d’offres, le MAECD accepterait-il une contribution en nature du 5 % maximum requis ou une combinaison de contributions en nature et en espèces du 5 % maximum requis pour la portion en espèces de l’exigence de partage des coûts?

Non. Veuillez noter que les contributions en nature ne sont pas acceptées pour répondre aux exigences de partage des coûts en espèces de cet appel d’offres.

Un partenaire local peut-il contribuer à l’initiative proposée?

Oui, le partenaire local peut contribuer au projet. Cependant, sa contribution ne sera pas prise en considération dans l’exigence en matière de partage des coûts.

Veuillez vous reporter à l’exigence en matière de partage des coûts à la page 1 du formulaire de demande.

Pour ce qui est de la contribution financière, une organisation canadienne peut-elle utiliser ses réserves?

Oui. Une organisation canadienne peut utiliser ses propres réserves pour sa contribution financière.

Les membres débutants d’un consortium pourraient-ils recevoir une contribution financière directement du MAECD? Dans l’affirmative, quelles sont les règles relatives aux dépenses en coûts indirects?

Non. Les contributions financières du MAECD ne sont données qu’à l’organisation responsable qui a signé un accord de contribution avec le MAECD. La contribution de 12 % pour les frais généraux est donnée à l’organisation responsable (signataire). C’est à elle qu’il incombe de déterminer comment ces fonds devraient être affectés pour couvrir les coûts indirects du projet, y compris de décider comment diviser ces fonds avec les membres débutants du consortium comme elle le juge à propos. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer sur les liens qui figurent sous la rubrique « Frais généraux » du formulaire de demande à la page 29.

Qu’entendez-vous par « partage des coûts »?

Le partage des coûts a trait à la nature et à la part relative des ressources que l’organisation et le MAECD affecteront chacun à l’initiative de développement. Les critères de partage des coûts permettent d’établir la contribution minimale que l’organisation doit fournir (et la nature de cette contribution) et la contribution maximale que versera le MAECD.

Une organisation présentant une proposition en son nom ou à titre de membre d’un consortium est tenue de faire une contribution d’au moins 5 % (en espèces) du coût total de l’initiative, comme il est précisé à la ligne « Contribution totale à l’initiative » (sans compter l’indemnité pour les coûts indirects et les frais généraux) au Tableau 5.1, « Budget par dépenses » de la section 8.1.1. La contribution de l’organisation à l’initiative doit être entièrement de source canadienne (autre que le gouvernement fédéral). Veuillez noter que les contributions en nature ne sont pas acceptées pour répondre aux exigences en matière de partage des coûts en espèces.

Qu’entendez-vous par contribution « en nature »?

La contribution en nature renvoie à du matériel, à un bien, à un service ou à du temps auquel on peut attribuer une valeur monétaire et qui, autrement, serait acquis et payé par l’organisation. Pour être admissible, la contribution en nature doit être fournie pour des coûts directs admissibles et versée gratuitement ou sans autre forme de rétribution. La contribution en nature doit être basée sur une juste valeur, laquelle correspond à un montant dont conviennent des parties intéressées qui agissent en toute indépendance sur un marché ouvert. La valeur doit être acceptée par le MAECD et doit être justifiée et documentée à l’étape de l’approbation initiale ou de la modification. La contribution en nature doit être identifiable, vérifiable et contrôlable tout au long du cycle de vie de l’initiative.

Le MAECD ne reconnaît pas les heures supplémentaires non rémunérées faites par des employés salariés d’une organisation ou par toute autre personne travaillant pour l’initiative comme une contribution en nature. Les contributions en nature de source non canadienne peuvent être mises à la disposition du projet, mais elles ne seront pas prises en compte dans la contribution du demandeur dans le cadre des exigences sur le partage des coûts.

Veuillez noter que des contributions en nature ne sont pas obligatoires pour cet appel de propositions. Toutefois, il est possible qu’une préférence soit accordée aux propositions intégrant un élément supplémentaire de partage des coûts (en espèces ou en nature).

Le MAECD accorde 12 % pour les frais généraux. Cela peut-il servir à payer les frais généraux de l’organisation partenaire locale et des organisations canadiennes?

Oui. Le MAECD calcule les frais généraux en fonction du financement total qui lui est demandé. Les frais généraux ne peuvent dépasser 12 % du financement admissible demandé au MAECD.

Le taux de 12 % des frais généraux s’applique-t-il aux contributions en espèces et en nature de l’organisation qui présente une demande?

Le taux de 12 % des frais généraux s’applique seulement à la contribution du MAECD.