Évolution du commerce des marchandises du Canada avec l’UE dans le cadre de l’AECG

Le 3 décembre 2018

Sommaire

  • Au cours des douze premiers mois de l’entrée en vigueur de l’AECG, les exportations de marchandises du Canada à destination de l’UE ont augmenté de 3,8 % par rapport à la même période un an plus tôt. Si on fait abstraction des pierres et des métaux précieux (SH 71), les exportations canadiennes ont augmenté de 12,7 % au cours de cette période.
  • Les cinq secteurs d’exportation qui ont enregistré les plus fortes hausses sont l’aluminium (+ 280 %), les véhicules automobiles et leurs pièces (+ 81 %), les produits chimiques inorganiques (73 %), les combustibles minéraux et le pétrole   (63 %) et divers métaux communs (56 %).
  • Les produits qui ont connu les plus fortes baisses de droits de douane à la suite de l’AECG ont enregistré les gains commerciaux les plus importants. Les importations par l’UE de produits pour lesquels le taux de droit a baissé de plus de 5 pp ont augmenté de 25,2 % par rapport aux importations de produits sans réduction tarifaire qui ont baissé de 4,3 %.

Contexte

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est entré en vigueur le 21 septembre 2017.  L’AECG est, de loin, l’accord commercial le plus ambitieux conclu par le Canada depuis l’ALENA, tant en raison de l’importance de l’UE comme partenaire commercial (l’UE est le deuxième plus important partenaire commercial du Canada après les États-Unis) que de la portée de cet accord, qui établit de nouvelles normes en matière d’échanges de biens et de services, de barrières non tarifaires, d’investissement, d’achats gouvernementaux, ainsi que dans autres domaines comme le travail et l’environnement.

En raison de sa vaste portée, l’AECG fera sentir ses effets au-delà des échanges de marchandises du Canada, notamment sur les services et l’IED. Néanmoins, en raison de la courte période durant laquelle l’AECG a été en application, l’analyse présentée ci-dessous traite seulement de l’évolution du commerce des marchandises du Canada et des effets de la suppression ou de la réduction des droits tarifaires perçus sur les exportations canadiennes de marchandises vers l’UE. À l’heure actuelle, seules les données sur le commerce des marchandises sont produites à une fréquence et avec une rapidité suffisantes pour permettre d’étudier les effets de l’AECG. En outre, à cause des délais de publication, les données disponibles pour analyser le commerce des marchandises entre le Canada et l’UE sous le régime de l’AECG ne couvrent qu’une période de douze moisNote de bas de page 1. Avec le temps, des données plus abondantes permettront de faire un meilleur examen des effets de l’AECG sur le commerce des marchandises et sur d’autres aspects des échanges commerciaux entre le Canada et l’UE, tels que l’IED et les services.

Aperçu du commerce des marchandises Canada-UE

Figure 1 - Commerce annuel de marchandises Canada – UE

Figure 1 - Commerce annuel de marchandises Canada – UE
Version texte - Figure 1
AnnéeExportations canadiennes vers l’UEImportations canadiennes en provenance  de l’UE
2000 19,738,0
2001 18,839,5
2002 17,940,1
2003 20,140,4
2004 23,042,3
2005 25,046,0
2006 29,249,0
2007 34,849,3
2008 36,454,2
2009 29,845,4
2010 34,648,0
2011 40,152,1
2012 38,950,6
2013 33,353,1
2014 38,857,9
2015 37,861,4
2016 40,060,8
2017 41,666,3

L’Union européenne est un important partenaire commercial du Canada. En 2017, le Canada a exporté pour une valeur de 41,6 milliards $ de marchandises vers l’UE et il a importé 66,3 milliards $ de marchandises de cette région, ce qui place l’UE au deuxième rang des principales destinations des exportations canadiennes (après les États-Unis) et au troisième rang des principales sources d’importations du Canada (après les États-Unis et la Chine).

Alors que tant les exportations canadiennes vers l’UE que les importations en provenance de cette région ont connu une forte expansion depuis 2000, la croissance des exportations canadiennes vers l’UE a ralenti ces dernières années. Depuis 2012, les exportations canadiennes vers l’UE ont progressé à un taux annuel moyen de 1,3 %, ce qui est sensiblement inférieur au taux d’expansion de 3,7 % des exportations canadiennes vers le monde. En revanche, les importations canadiennes en provenance de l’UE ont enregistré un taux de croissance annuel moyen de 5,6 % au cours des cinq dernières années, ce qui est plus élevé que le taux de 4,0 % observé pour l’ensemble des importations canadiennes durant la même période.

La lente croissance des exportations au cours des dernières années est vraisemblablement le résultat d’une diversité de facteurs, notamment la plus faible demande de l’Union européenne liée au ralentissement de la croissance économique de cette région, qui a connu une reprise léthargique au lendemain de la crise financière mondiale, aggravée par la crise de la dette souveraine qui a frappé plusieurs pays de l’UE. Au cours des cinq dernières années, la croissance annuelle moyenne du PIB réel de l’UE a été de 1,7 %, comparativement à 2,2 % au Canada et aux États-Unis.

La faible croissance des exportations canadiennes est aussi fonction de la composition des marchandises canadiennes exportées vers l’UE. Ces cinq dernières années, en moyenne, plus du tiers des exportations canadiennes vers l’UE étaient constituées de pierres et de métaux précieux (HS 71), pour la plupart de l’or sous forme brute destiné au marché du Royaume-Uni. Ces exportations sont très sensibles à l’évolution du prix de l’or, qui peut connaître de fortes fluctuations d’une année à l’autre. Ainsi, sur les cinq dernières années, le prix de l’or a reculé de 24,7 %.  En excluant les exportations de métaux précieux, on constate que les exportations canadiennes vers l’UE ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,3 % durant les cinq dernières annéesNote de bas de page 2.

La performance des exportations canadiennes depuis l’entrée en vigueur de l’AECG

Figure 2 - Cinq principales marchandises exportées vers l’UE ayant connu la croissance la plus rapide (octobre 2017 à juillet 2018 c. année précédente)

Figure 2 - Cinq principales marchandises exportées vers l’UE ayant connu la croissance la plus rapide
Version texte - Figure 2
MarchandiseChangement en %
Aluminium279,8 %
Véhicules et pièces81,1 %
Produits chimiques inorganiques73,4 %
Huiles et combustibles minéraux63,1 %
Divers métaux communs 55,9 %

Au moment de la rédaction de ce rapport, les statistiques mensuelles comportaient des données sur les exportations canadiennes vers l’UE après l’entrée en vigueur de l’AECG pour une période de 12 mois, soit d’octobre 2017 à Septembre 2018. Comparativement à la même période l’année précédente, les exportations canadiennes ont progressé de 3,8 %. Si on fait abstraction des pierres et des métaux précieux (SH 71), les exportations canadiennes ont augmenté de 12,7 % au cours de cette période. Cependant, les exportations canadiennes vers l’UE ont enregistré des gains beaucoup plus marqués dans certains secteurs, les cinq plus importants étant l’aluminium (hausse de 280 %), les véhicules et pièces (gain de 81 %), les produits chimiques inorganiques (73 %), les combustibles minéraux et le pétrole (63 %) et divers métaux communs (56 %)Note de bas de page 3.

L’analyse qui suit s’intéresse aux effets de la suppression ou de la réduction des droits tarifaires sur les exportations canadiennes vers l’UE depuis l’entrée en application de l’AECG. Puisque l’analyse porte sur les lignes tarifaires de l’UE, il est nécessaire d’utiliser les données sur les importations de l’UE exprimées en euros, plutôt que les données sur les exportations canadiennes, examinées ci-dessus. Il est à noter également que les données disponibles sur les importations ne couvrent qu’une période de douze mois, et qu’il est impossible d’apprécier pleinement les effets des réductions tarifaires parce qu’un certain temps doit s’écouler avant que toutes les répercussions ne se fassent sentir sur les échanges commerciaux du Canada. Des séries de données temporelles plus complètes sont aussi requises pour neutraliser l’effet de nombreux autres facteurs qui influent sur le commerce, tels que les taux de change, la demande d’importations, la composition par produit, la concurrence entre les pays et plusieurs autres facteurs externes. Ainsi, la présente analyse devrait être considérée comme préliminaire et ne vise aucunement à démontrer un lien de causalité directe entre les modifications tarifaires et la performance à l’exportation.

Réductions tarifaires et importations de l’UE du Canada

Figure 3 - Croissance des importations canadiennes de l’UE selon le niveau de réduction tarifaire (octobre 2017 à juillet 2018 c. année précédente)

Figure 3 - Croissance des importations canadiennes de l’UE selon le niveau de réduction tarifaire
Version texte - Figure 3
 BarèmeChangement en %
Non appliqué-4,3 %
Viseés-2,4 %
Baisse de 0 à 5 p.p.*-6,8 %
Baisse de 0 à 10 p.p.*26,8 %
Baisse de plus de 10 p.p.*21,5 %

Une analyse préliminaire montre que durant les douze premiers mois d’application de l’AECG, les importations de l’UE en provenance du Canada qui étaient visées par une suppression ou une réduction tarifaire ont enregistré une baisse de 2,4 % par rapport à la période correspondante qui a précédé l’entrée en vigueur de l’AECG, alors que les importations non visées par une réduction tarifaire ont subi un recul de 4,3 %. Globalement, les importations examinéesNote de bas de page 4 dans la présente analyse tarifaire ont fléchi de 3,8 % lorsqu’on compare les douze premiers mois d’application de l’AECG à la période correspondante de douze mois qui a précédé l’application de l’AECG.

 

Réduction tarifaire de 0 à 5 points de pourcentage

Pour les produits ayant bénéficié d’une baisse de droit de douane au de 0 à 5 points de pourcentage, les importations canadiennes de l’UE ont reculé de 6,8 % depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Cette baisse est principalement imputable au recul de 669.6 millions € des avions (HS88024000), qui a été partiellement compensé par des gains dans les importations canadiennes de turboréacteurs et d’aluminium en provenance de l’UE, qui ont augmenté de 360,6 millions € et de 197,3 millions €, respectivement. Le droit de douane au tarif Nation la plus favorisée (NPF) applicable aux turboréacteurs (HS84111230) avant l’AECG a été abaissé de 2,7 % à 0 % après l’AECG, tandis que le taux applicable à l’aluminium (HS76011000), qui était de 3,0 % avant la conclusion de l’AECG est tombé à 0 % après l’entrée en vigueur de l’accord. Si l’on exclut du groupe les importations d’avions qui ont subi une baisse notable, les importations de l’UE ont augmenté de 6,2 %.

Réduction tarifaire de 5 à 10 points de pourcentage

Les importations de marchandises canadiennes dans l’UE qui ont bénéficié d’une réduction tarifaire de 5 à 10 points de pourcentage ont grimpé de 26,8 % depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Ce gain a été dominé par un bond de 38,1 millions €, soit 57,1 %, des importations de homards vivantsNote de bas de page 5 et d’une augmentation de 24,6 millions €, soit 183,7 %, des importations d’alkylbenzène linéaire, un composé organique principalement utilisé dans la production de détergents biodégradables. Le droit de douane au tarif NPF applicable aux homards vivants (HS03063210) est passé de 8,0 % avant l’AECG à 0 % en vertu de l’AECG. Parallèlement, le droit de douane au tarif NPF applicable à l’alkylbenzène linéaire (HS38170050) est tombé de 6,3 % avant l’AECG à 0 % aux termes de l’AECG.

Réduction tarifaire de plus de 10 points de pourcentage

Les importations de marchandises canadiennes dans l’UE ayant bénéficié d’une réduction tarifaire de plus de 10 points de pourcentage ont progressé de 21,5 %. Le gain le plus important a été observé pour les préparations alimentaires non précisées (HS21069092), qui ont augmenté de 13,6 millions €, soit 45,5 %, depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Le droit de douane au tarif NPF sur les préparations alimentaires non précisées est tombé de 12,8 % avant l’AECG à 0 % subséquemment.  Les canneberges (HS20089391) ont également inscrit un gain important, avec une hausse de 8,2millions €, soit 33,5 %. Le droit de douane au tarif NPF sur les canneberges a chuté de 17,6 % à 0 % aux termes de l’AECG. De nombreuses catégories d’importations de vêtements ont aussi marqué des gains impressionnants, notamment les vestes pour hommes (HS62019300), les longs manteaux pour femmes (HS62021390), les chandails pour femmes (HS61103099), les longs manteaux pour hommes (HS62011390), et les chandails pour hommes (HS61102091) ont été les quatre catégories suivantes ayant enregistré les gains les plus importants, avec une augmentation globale de 30,2 millions €, soit 93.7 %. Les droit de douane au tarif NPF sur ces biens ont tous été supprimés, passant de 12,0 % à 0 % à la faveur de l’AECG.

Importations non visées

Comme il ressort du tableau, une part importante des importations de biens canadiens dans l’UE étaient n’ont pas été touchées par les baisses tarifaires de l’AECG. Selon les données de l’UE, ces importations ont reculé de 4,3 % depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Des 20,5 milliards € d’importations non visées au cours des douze premiers mois d’application de l’AECG, 6,5 milliards €, ou 31,6 %, étaient représentées par des barres et des tiges d’or, etc. (HS71081310), lesquelles ont fléchi de 1 813,5 millions €, soit 21,9 %. Une autres baisse importante est survenue dans le secteur des gazoles (HS27090090), qui a régressé de 380,3 millions €. Cependant, quelques domaines ont aussi fait des gains importants, qui ont partiellement compensé certaines des pertes; notamment, les importations de nickel (HS75021000) ont augmenté de 141,0 millions €, soit 54,2 %, tandis que les importations de pétrole brut (HS27090090) progressaient de 1 201,3 millions €, soit 157,6 %.

Figure 4 - Croissance des importations canadiennes de l’EU selon le niveau de réduction tarifaire (octobre 2017 à septembre 2018)

Réduction tarifaire (points de pourcentage)Valeur des importations (millions d’euros)Pourcentage des importations totalesVariation depuis l’application de l’AEGG1
Visées6 693,324,6 %-2,4 %
Baisse de 0 à 5 p.p.5 504,420,3 %-6,8 %
Baisse de 0 à 10 p.p.838,43,1 %26,8 %
Baisse de plus de 10 p.p.350,51,3 %21,5 %
Non appliqué20 466,175,4 %-4,3 %
Total27 159,4100,0 %-3,8 %
1(octobre 2017 à septembre 2018) / (octobre 2016 à septembre 2017)

Conclusion

Douze mois de données ne sauraient constituer un horizon à long terme. Néanmoins, cette brève période de temps nous a permis d’observer des gains importants dans de nombreux secteurs d’exportations canadiennes. La hausse marquée des importations de l’UE en provenance du Canada dans les groupes de biens visés par des réductions tarifaires de 5 à 10 points de pourcentage et de plus de 10 points de pourcentage est particulièrement encourageante. Elle semble suggérer que les exportateurs canadiens profitent des réductions tarifaires importantes. Cependant, une période de temps plus longue et des données supplémentaires sont requises pour prendre la mesure des effets complets de l’AECG sur les échanges commerciaux du Canada et de l’UE, ainsi que sur d’autres secteurs de l’économie comme les services et l’IED.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Au moment de la rédaction de cette analyse, les données sur les exportations canadiennes étaient disponibles jusqu’en juillet 2018, tandis que les données sur les importations de l’UE étaient disponibles jusqu’en juin 2018.

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Note de bas de page 2

Une analyse plus approfondie de la performance des exportations canadiennes vers l’UE au cours des 15  dernières années est présentée dans Le commerce International du Canada 2018, « La performance du Canada sur le marché de l’UE – Une perspective à parts de marché constantes ».

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Note de bas de page 3

Ce sont les exportations qui ont crû le plus rapidement au niveau de la classification à deux chiffres du SH. Les exportations dont la valeur a été inférieure à 150 millions $ durant la période d’octobre 2017 à septembre 2018 ont été exclues.

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Note de bas de page 4

Cette analyse au niveau des lignes tarifaires englobe 90,4 % des importations de l’UE en provenance du Canada entre octobre 2017 et juin 2018. Certaines importations ne sont pas incluses parce qu’elles entrent dans des catégories spécialisées ou non définies, ou comportent des codes tarifaires pour lesquels on ne peut établir de concordance ou d’équivalence entre le barème tarifaire et les données sur les importations de l’UE.

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Note de bas de page 5

Étant donné la reclassification des codes HS en 2017, le taux de croissance est calculé en combinant le code HS de 2016 (HS030622) avec le nouveau code HS de 2017 (HS030632).

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