Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Quelle est la clé pour revitaliser l’Accès à l’information?

Le ministère des Affaires mondiales Canada a établi une Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour traiter les demandes officielles présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur :

Loi sur l'accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, de même qu’aux personnes et aux sociétés présentes au Canada, le droit de demander accès à l’information et aux dossiers qui relèvent du gouvernement fédéral.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit de demander les renseignements personnels que le gouvernement fédéral détient à leur sujet et régit la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et l’élimination de ces renseignements.

Affaires mondiales Canada s’engage à protéger les renseignements qu'il recueille pour gérer ses programmes et à respecter les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Comment soumettre une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous ne sommes pas en mesure de recevoir les requêtes transmises par la poste en ce moment. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Soumettre une demande en ligne

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne, et gagnez du temps.

Demande par la poste - Loi sur l’accès à l’information

Pour présenter une demande par la poste en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, vous pouvez soit utiliser le formulaire officiel fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou écrire une lettre détaillant les renseignements demandés. Vous devez faire parvenir votre demande à l’adresse suivante :

Nota:

Demande par la poste - Loi sur la protection des renseignements personnels

Pour présenter une demande par la poste en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez utiliser le formulaire officiel du Secrétariat du Conseil du Trésor ou nous écrire une lettre détaillant les renseignements personnels demandés. Vous devez poster votre demande à l’adresse suivante :

Nota :

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