Ressources

Cette page vous offre des liens à des ressources utiles concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Lois fédérales

Liste de lois et de règlements liés à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

• Loi sur l’accès à l’information
• Règlement sur l’accès à l’information
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Règlement sur la protection des renseignements personnels
• Loi fédérale sur l'imputabilité
• Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques

Politiques et lignes directrices

Liste de lignes directrices du Conseil du Trésor utilisées dans le traitement des demandes d’AIPRP.

• Accès à l’information
• Protection des renseignements personnels
• Politique d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Lignes directrices sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Formulaires de demande

Formulaires recommandés pour demander officiellement des renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

• Formulaire de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
• Formulaire de demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Commissaires

Organismes fédéraux chargés de surveiller la conformité aux deux Lois.

• Commissaire à l’information du Canada
• Commissaire à la protection de la vie privée

Publications

Info Source est une série de publications sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements.

• Info Source

Organisations assujetties à l’AIPRP

Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

• Coordonnateurs de l’AIPRP

Lois provinciales et territoriales

• Alberta : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (disponible en anglais seulement)
• Colombie–Britannique : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (disponible en anglais seulement)
• Manitoba : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
• Nouveau–Brunswick : Loi sur la protection des renseignements personnels
• Nouveau–Brunswick : Loi sur le droit à l’information
• Terre–Neuve–et–Labrador : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (disponible en anglais seulement)
• Territoires du Nord–Ouest : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (disponible en anglais seulement)
• Nouvelle–Écosse : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (disponible en anglais seulement)
• Nunavut : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée Format PDF (72 Ko, disponbile en anglais seulement) ^{Note de bas de page *}
• Ontario : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
• Île–du–Prince–Édouard : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels Format PDF (240 Ko, disponible en anglais seulement) ^{Note de bas de page *}
• Québec : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Saskatchewan : Loi sur l’accès à l’ information et la protection des renseignements personnels Format PDF (183 Ko, disponible en anglais seulement) ^{Note de bas de page *}
• Yukon : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée Format PDF (330 Ko) ^{Note de bas de page *}