Mettre l’accent sur l’égalité des genres dans le commerce

Être à la fine pointe du commerce et de l’égalité des genres dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Objectif 2020 envisage une fonction publique qui permettra aux nouveaux et aux anciens fonctionnaires d’être au bon endroit, au bon moment, et de faire les choses correctement. L’exemple qui suit explique comment les négociateurs commerciaux ont ajouté un chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres dans l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) modernisé, offrant ainsi un modèle pour tous les prochains accords de libre-échange progressistes.

La libéralisation du commerce a beaucoup stimulé la croissance économique et la prospérité du Canada. Cependant, certains estiment que les occasions et les avantages découlant des politiques de libéralisation du commerce n’ont pas été largement partagés ou partagés de manière équitable.

En réponse à cela, le Ministère a commencé à élaborer un programme commercial progressiste afin de veiller à ce que tous les segments de la société puissent tirer profit ou bénéficier des occasions générées par les échanges commerciaux et les investissements. Le programme reflète la vision du gouvernement selon laquelle les politiques commerciales doivent être adaptées à la situation et contribuer davantage au développement économique, social et environnemental. Le Secrétariat des ententes et de l’ALENA a accepté ce mandat et explore depuis diverses approches pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent voir les avantages et les occasions générées par ces échanges commerciaux et ces investissements.

Le commerce et l’égalité des genres constituent des domaines d’intérêt particulier qui s’inscrivent dans le raisonnement selon lequel les échanges commerciaux ne sont pas exempts de discrimination sexuelle. Des recherches montrent que l’égalité des genres peut créer d’importants avantages économiques puisqu’une participation accrue de la main-d'œuvre féminine et un taux plus élevé de scolarisation chez les femmes favorisent une main-d'œuvre plus productive et des investissements accrus. L'expérience a aussi montré que les accords commerciaux, et la collaboration qu’ils engendrent pour réduire les obstacles au commerce, ont créé des résultats économiques positifs pour leurs signataires. Cependant, il existe encore des barrières importantes liées à l’égalité des genres qui limitent ou perturbent les échanges commerciaux. Ces barrières constituent des occasions commerciales manquées qui auraient pu faire croître l’économie à l’échelle nationale et internationale. En travaillant à supprimer les obstacles au commerce, nous bénéficierons de l’autonomisation économique des femmes et de l’égalité des genres.

Alors que l’égalité des genres et la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe font partie des nombreux éléments que le Canada a promus lors des négociations commerciales, notamment par le langage utilisé pour aborder l'élimination de la discrimination en matière d’emploi dans les chapitres sur le travail, nous avons récemment cherché à considérer davantage les questions de genre dans nos accords de libre-échange.

Un des plus récents exemples de cette démarche est l’inclusion d’un chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres dans l’ALECC modernisé. En mars 2017, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, a rencontré son homologue chilien et souligné l’importance du programme commercial progressiste, ainsi que l’intérêt du Canada à moderniser davantage l’ALECC, notamment par l’ajout d’éléments en matière de commerce et d’égalité des genres. Peu de temps après, le Secrétariat des ententes et de l’ALENA a commencé à négocier le premier chapitre du Canada sur l’égalité des genres avec ses homologues chiliens. Les négociations se sont déroulées rapidement et ont mené à l’annonce de l’inclusion d’un chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres dans l’ALECC modernisé lors de la visite de la présidente chilienne, Michelle Bachelet, le 5 juin 2017, à Ottawa.

Le nouveau chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres est une première pour le Canada et pour tous les pays du G7 et du G20. Le chapitre reconnaît l’importance de tenir compte des différences entre les genres relativement aux enjeux économiques et commerciaux afin de veiller à ce que toute la société tire parti de la croissance économique. Il offre aussi un cadre permettant au Canada et au Chili d’entreprendre des activités de coopération sur les questions relatives au commerce et à l’égalité des genres. Enfin, il a permis la création d’un comité bilatéral en vertu de l’ALECC qui permettra de superviser ces activités de coopération.

Le chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres comprend des références à la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi qu’à l’Objectif de développement durable des Nations Unies de parvenir à l’égalité des genres et d’autonomiser toutes les femmes et les filles. Le chapitre comprend aussi une disposition autorisant le Comité du genre à travailler avec d’autres comités en vertu de l’Accord de libre-échange pour les sensibiliser aux problèmes liés à l’égalité des genres, y compris une analyse comparative entre les sexes et la collecte de données sur l’égalité des genres représentant d’autres secteurs de coopération. Enfin, il comprend un cadre institutionnel renforcé du chapitre pour faciliter la reddition de comptes à la Commission du libre-échange, ainsi que des exigences supplémentaires concernant la fréquence des rencontres et la publication de rapports publics.

Alors que le chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres dans l’ALECC fut une première pour le Canada, nous n’avons pas l’intention de nous arrêter ici. À l’avenir, le Canada cherchera à incorporer des dispositions en matière d'égalité des genres dans ses prochains accords de libre-échange pour veiller à ce que les femmes et les PME appartenant à des femmes puissent profiter des occasions qui découlent des échanges commerciaux et des investissements. Par exemple, le Canada cherche activement à inclure un chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres dans les négociations en cours avec l’Alliance du Pacifique et dans ses renégociations de l’ALENA. Il cherche aussi à cerner des secteurs autres que ceux du chapitre consacré au commerce et à l’égalité des genres afin d’y inclure d'autres dispositions progressistes liées à l’égalité des genres.

Cette initiative a permis aux fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada d’être à la fine pointe de la politique progressiste commerciale et de devenir des experts de ces enjeux, dont peu de pays dans le monde sont même conscients. La mise au point permanente du programme commercial progressiste permettra aux fonctionnaires d'aider les Canadiens à bénéficier des avantages générés par le commerce, à l’endroit et au moment où ce sera nécessaire – ici et maintenant.