Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle - Tenir compte des points de vue des pauvres

D'après le paragraphe 4(1) de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (la Loi), « l'aide au développement officielle ne peut être fournie que si le ministre compétent est d'avis qu'elle : a) contribue à la réduction de la pauvreté; b) tient compte des points de vue des pauvres; c) est compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne ».

Tenir compte des points de vue des pauvres signifie veiller à ce que les préoccupations, les besoins et les priorités des pauvres et des groupes marginalisés soient intégrés dans le cadre des initiatives qui visent à trouver des solutions à leurs enjeux de développement. Conformément aux principes de l'efficacité de l'aide, le développement devrait être axé sur la demande et répondre aux objectifs de développement établis par les personnes pauvres et marginalisées.

Pour que ses programmes tiennent compte des points de vue des pauvres, l'organisation devrait être en mesure de démontrer, à tout le moins, qu'un tel point de vue a été sollicité et qu'on en a tenu compte au moment d'élaborer l'initiative ou au tout début de sa mise en œuvre. Des initiatives qui visent à donner une voix aux populations pauvres et marginalisées devraient démontrer encore plus clairement qu'elles respectent l'esprit de la Loi.

Contexte

Le Canada cherche à mieux faire entendre la voix des personnes pauvres et marginalisées en multipliant les initiatives qui renforcent la société civile dans les pays en développement^{Note 1}, en donnant aux citoyens les moyens de participer à leur propre développement et à prendre celui-ci en main. La politique du MAECD en matière d'égalité entre les sexes est elle aussi pertinente dans la mesure où elle a entre autres objectifs « de faire avancer la participation des femmes au développement durable de leurs sociétés, à titre de décideuses, et sur un pied d'égalité avec les hommes ».

La prise en compte des points de vue des pauvres peut prendre diverses formes. Elle devrait se faire tout au long de la vie des programmes ou des initiatives (identification, élaboration, mise en œuvre et évaluation). On s'attend habituellement à ce que des initiatives de développement soient plus durables et plus réussies si la prise en charge locale commence dès la phase d'identification de conception.

Méthodes directes : Il faudrait, dans la mesure du possible, solliciter directement l'avis de bénéficiaires et des principaux intervenants, notamment celui des groupes qui sont habituellement marginalisés : les plus démunis, les gens qui vivent en région rurale, les femmes, les enfants (garçons et filles), les personnes handicapées et les membres des minorités ethniques. On peut recueillir de tels renseignements subjectifs de façon formelle ou informelle, dans le cadre de réunions communautaires, par le truchement d'approches participatives ou encore par des méthodes quantitatives ou qualitatives reconnues.

Méthodes indirectes : Il serait également possible de mobiliser des organisations de la société civile locale qui représentent des personnes pauvres et marginalisées (p. ex. organisations de femmes, groupes d'enfants ou de jeunes, organismes de personnes handicapées). On pourrait aussi se fier à des sources d'information secondaires, comme la recherche-action (dans le cadre de laquelle les membres des collectivités jouent le rôle de chercheurs), des plans de développement local ou des stratégies de réduction de la pauvreté au terme de processus de consultation crédibles.

Démontrer que la condition énoncée à l'alinéa 4(1)b) est bel et bien remplie

La documentation relative à l'initiative (le formulaire de demande, la proposition ou la soumission) devrait contenir les renseignements suivants :

• quel appui l'initiative reçoit-elle de la collectivité au sein de laquelle elle sera mise en œuvre;
• s'il y a lieu, quelles sont les consultations qui ont été menées auprès des bénéficiaires, des intervenants, des groupes ou des institutions au cours de la planification et de la conception de l'initiative.

S'il est possible de répondre par l'affirmative à au moins une des questions suivantes, alors la condition énoncée à l'alinéa 4(1)b) est remplie :

1. Est-il clair, à l'examen de la documentation relative à l'initiative, que les intervenants et les bénéficiaires potentiels ont exprimé leurs points de vue quant à leurs besoins et aux plans, et que ces points de vue ont été pris en compte?
2. Est-ce que la société civile ou d'autres groupes qui participent à cette initiative ont la capacité, la crédibilité et la volonté nécessaires pour représenter les droits et les intérêts des personnes pauvres et des groupes marginalisés?
3. Si la justification fondamentale de l'initiative est son alignement sur la stratégie de réduction de la pauvreté du pays, les stratégies sectorielles ou les plans de développement locaux, pouvez-vous, avec assurance, déclarer que le point de vue des pauvres a été pris en compte dans le cadre d'un processus consultatif crédible mené pour élaborer la stratégie?

Les questions suivantes sont des exemples de facteurs qui peuvent vous aider à démontrer comment la condition est remplie :

• Les principaux intervenants et les bénéficiaires potentiels ont-ils participé directement à diverses activités (ateliers, séances de discussion ouverte, rencontres communautaires) pour planifier l'initiative?
• Dans le cas où il n'y a pas eu de consultations, seront-elles menées dès le début de la mise en œuvre ou dès l'élaboration du plan de mise en œuvre?
• Les pratiques des principales organisations de la société civile (OSC) qui participent à l'initiative vont-elles dans le sens des Principes d'Istanbul sur l'efficacité du développement des OSC^{Note 2} (PDF, 341 Ko, 1 page)?
• Les plans de développement locaux ou nationaux sont-ils habituellement établis de façon inclusive?
• Dans le cas d'une initiative qui touche exclusivement des politiques de macroniveau, un processus de consultation crédible a-t-il été mené auprès des organisations de la société civile ou de groupes de coordination reconnus? Un tel processus fait-il partie de la mise en œuvre de l'initiative?