Plan ministériel 2018-2019

ISSN 2371-7696

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Table des matières

Message des ministres

L’honorable Chrystia Freeland
L’honorable Chrystia Freeland
Ministre des Affaires étrangères
L’honorable Marie-Claude Bibeau
L’honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Développement international et de la Francophonie
L’honorable François-Philippe Champagne
L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre du Commerce international

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir la paix et la prospérité dans le monde dans le cadre d’un ordre international fondé sur des règles. Le Plan ministériel de 2018-2019 donne un aperçu général de la façon dont nous entendons le faire.

Pour 2018, l’une de nos grandes priorités consiste à tirer parti de la présidence canadienne du G7 afin de promouvoir les priorités nationales et internationales du Canada. Pour cela, nous devons investir dans une croissance bénéfique à tous; nous préparer pour les emplois de demain; faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes; collaborer aux changements climatiques, en faveur des océans et des énergies propres; et bâtir un monde plus sûr et plus pacifique.

Le Canada continuera de contribuer activement à la recherche de solutions diplomatiques pacifiques et durables aux crises au Venezuela, au Myanmar et en Ukraine, ainsi que dans la péninsule coréenne. Nous apporterons également un soutien accru aux États les moins développés et les plus fragiles. Il convient de rappeler que la moitié des citoyens les plus pauvres de la planète vivent en Afrique subsaharienne. C’est pourquoi d’ici l’exercice 2021-2022, au moins la moitié de notre aide internationale bilatérale au développement est dirigée aux pays de l’Afrique subsaharienne. Ces engagements internationaux dynamiques aideront aussi la campagne actuelle en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période de 2021-2022.

Cette année, nous nous attacherons à renforcer nos relations avec notre voisin le plus proche sur le continent et notre principal allié dans le monde : les États-Unis. Il est essentiel de poursuivre notre partenariat en ce qui concerne le commerce, la politique énergétique et environnementale, la gestion des frontières, la défense continentale et la sécurité internationale.

De même, nous chercherons à intensifier et à diversifier nos échanges commerciaux dans le monde, tout en insistant sur la nécessité de respecter les droits des travailleurs et des autochtones, l’égalité des genres et les mesures de protection environnementale. Notre action internationale continuera de refléter l’importance que nous attachons à un système commercial mondial fondé sur des règles, qui recueille un large appui du public et est bénéfique à tous.

En outre, notre ministère poursuivra la mise en œuvre de nouvelles initiatives lancées en 2017, y compris le Plan national d’action pour les femmes, la paix et la sécurité du Canada; l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix; les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats; et l’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises.

Par ailleurs, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe, qui vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Cette politique reconnaît que la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le meilleur moyen de réaliser le Programme 2030.

Comme nous recherchons à réaliser des progrès dans ces domaines et dans d’autres, nous veillerons aussi à répondre aux besoins des Canadiens en ce qui concerne la qualité de nos services consulaires, l’aide reçue lorsqu’ils voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger, et la façon dont nous défendons leurs intérêts sur la scène internationale.

En cette période d’incertitude croissante dans le monde, le Canada continuera d’apporter son soutien à un ordre international fondé sur des règles, où les pays s’engagent à respecter les normes les plus strictes, et il tentera de l’améliorer. Nous le ferons toutes les fois où cela est possible, et de toutes les façons possibles, de manière à tenir compte explicitement du lien entre la sécurité, un commerce libre et équitable, le développement ainsi que les droits de la personne.

Aperçu de nos plans

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada continuera de produire des résultats eu égard aux engagements du gouvernement du Canada consistant à préserver et à alimenter la prospérité et la sécurité du Canada, notamment en offrant des services consulaires aux Canadiens et en contribuant à l’édification d’un monde plus juste, inclusif et durable. Les efforts porteront sur les quatre grandes priorités suivantes :

Priorité 1 - Renforcement d’un ordre mondial fondé sur des règles

Le gouvernement du Canada est déterminé à jouer un rôle actif dans le maintien et le renforcement d’un ordre mondial fondé sur des règles.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada fera preuve de leadership stratégique et nouera des liens constructifs avec ses partenaires multilatéraux, internationaux et bilatéraux pour inciter les autres à agir positivement pour régler les problèmes du monde, entre autres en renforçant les opérations internationales de maintien de la paix, en préconisant des accords commerciaux internationaux inclusifs et progressistes, en réduisant la pauvreté, en faisant la promotion de l’égalité des genres, en luttant contre les changements climatiques et en réduisant les cybermenaces, tout en ciblant et en intégrant l’égalité des genres dans tout ce que fait le Ministère.

En 2018, le Canada assure la présidence du G7 et accueillera le Sommet des dirigeants du G7 dans la région de Charlevoix, au Québec, en juin. Le Sommet des dirigeants du G7 réunit chaque année les dirigeants du G7 et les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen pour discuter des enjeux internationaux pressants. Le Ministère continuera également à défendre les intérêts du Canada sur les principales tribunes internationales et à faire campagne pour que le Canada obtienne un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021-2022.

Priorité 2 - Promotion de la politique étrangère féministe du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir l’égalité des genres, les droits de la personne, l’inclusion et le respect de la diversité de même que la gouvernance inclusive, au Canada comme à l’étranger.

Dans le cadre de sa grande politique étrangère féministe, Affaires mondiales Canada poursuivra la mise en œuvre de sa nouvelle Politique d’aide internationale féministe lancée en 2017. Cette politique explique comment le Canada réorientera son aide internationale afin d’aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et de construire un monde plus pacifique, inclusif et prospère. La mise en œuvre de cette politique repose sur six champs d’action reconnaissant que la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles constitue l’approche la plus efficace pour éradiquer la pauvreté et atteindre les Objectifs de développement durable d’ici l’année 2030.

Priorité 3 - Poursuite d’un programme commercial progressiste

Le gouvernement du Canada est résolu à poursuivre un programme commercial progressiste afin que tous les segments de la société puissent tirer parti des débouchés découlant du commerce et de l’investissement.

Affaires mondiales Canada contribuera à la prospérité inclusive grâce à l’accroissement et à la diversification du commerce international et de l’investissement étranger direct. Le Ministère poursuivra également des approches progressistes avec ses partenaires commerciaux dans des domaines d’importance comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, le genre et les peuples autochtones.

Priorité 4 - Maintien de relations constructives avec les États-Unis

Le gouvernement du Canada est résolu à maintenir des relations constructives avec son principal allié, partenaire et voisin du Sud.

Affaires mondiales Canada poursuivra le dialogue sur des sujets cruciaux comme le commerce, la sécurité, l’énergie et l’environnement avec le gouvernement fédéral des États-Unis, ainsi qu’avec les États, les administrations locales, le secteur privé et les organismes de la société civile de ce pays.

Affaires mondiales Canada collaborera avec les autres ministères dans le cadre d’une approche pangouvernementale en matière de relations entre le Canada et les États-Unis pour réduire les irritants commerciaux, améliorer la sécurité et les passages à la frontière, coopérer en matière de sécurité et d’infrastructures énergétiques, promouvoir les interventions pour l’environnement chaque fois que l’occasion se présentera et pour unir les efforts pour s’attaquer aux problèmes mondiaux et aux menaces à la sécurité du continent.

Innovation et expérimentation

Affaires mondiales Canada est résolu à poursuivre des approches novatrices pour relever les défis mondiaux complexes et apporter aux Canadiens des bénéfices importants. À titre de ministère ayant une tradition entrepreneuriale sur le plan des politiques et des programmes, Affaires mondiales Canada entend faire l’essai de nouvelles approches dans des secteurs ciblés et prendre des risques calculés pour que son programme international donne des résultats supérieurs. Le Ministère affinera, et officialisera et institutionnalisera encore davantage, ses engagements en matière d’expérimentation au cours de l’année à venir.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats escomptés d’Affaires mondiales Canada, reportez-vous à la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Faits saillants de la planification

Au moyen d’efforts efficaces sur le plan de la diplomatie et de la défense des intérêts à l’échelle internationale, Affaires mondiales Canada représente le Canada dans le monde et appuie les valeurs chères aux Canadiens, notamment les droits de la personne, une gouvernance démocratique et inclusive, la croissance au service de tous, le respect de la diversité, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la paix et la sécurité la viabilité de l’environnement.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Affaires mondiales Canada mettra à profit son vaste réseau mondial de missions pour maintenir et renforcer des partenariats traditionnels et nouveaux partout dans le monde, tant lors de forums multilatéraux que bilatéraux. Par l’intermédiaire de ces relations, et en collaboration avec des ministères et des organismes partenaires, le Ministère fera la promotion des valeurs et des intérêts du Canada, particulièrement l’égalité des genres, et défendra l’ordre international fondé sur des règles.

Maintenir des relations constructives avec les États-Unis demeure l’une des grandes priorités de la ministre des Affaires étrangères, tel qu’énoncé dans sa lettre de mandat du premier ministre. Aucune autre relation n’a autant de répercussions sur les intérêts du Canada que celle qu’il entretient avec ses voisins du Sud. Le Canada continuera de travailler avec tous les ordres de gouvernement à l’échelle nationale et aux États-Unis afin de maintenir cette relation unique, fondée sur une géographie commune, des valeurs similaires, la coopération en matière de sécurité et de défense et de profonds liens économiques. Affaires mondiales Canada mettra en œuvre des initiatives ciblées de défense des intérêts axées sur le libre-échange, la facilitation des passages à la frontière et la sécurité frontalière, la coopération en matière d’infrastructure énergétique et de sécurité, et la progression des mesures face aux changements climatiques, particulièrement à l’échelle infranationale.

Le Ministère renforcera également sa collaboration avec des partenaires de longue date en Europe grâce à des initiatives ciblées de diplomatie et de défense des intérêts qui appuient les objectifs en matière d’affaires étrangères, de commerce et de sécurité, notamment en faisant progresser l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne, en mettant en œuvre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et un certain nombre d’initiatives entre le Canada et le Royaume-Uni. Affaires mondiales Canada travaillera avec la Défense nationale et d’autres au sein de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe afin de veiller à ce que le Canada continue de contribuer à la sécurité euro-atlantique et au maintien de l’ordre international fondé sur des règles. De plus, Affaires mondiales Canada défendra les intérêts circumpolaires du Canada auprès du Conseil de l’Arctique et d’autres organes pertinents, avec la collaboration de partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones du Nord.

Cadre stratégique pour l’Arctique

Le Ministère travaillera également avec le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour élaborer conjointement avec des partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones un nouveau cadre stratégique pour l’Arctique, tel qu’annoncé en novembre 2017 par les ministres des Affaires étrangères et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

Affaires mondiales Canada fera progresser un engagement considérable avec la Chine, renforcera l’engagement avec l’Inde, renouvellera l’engagement avec le Pakistan et renforcera le rôle du Canada lors de forums asiatiques multilatéraux — notamment la Coopération économique Asie-Pacifique et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) — et l’intérêt du Canada de participer au Sommet de l’Asie de l’Est et à la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE. Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires au Canada et à l’étranger afin de déceler et de contrer les menaces à la sécurité provenant de l’Asie et en Asie — notamment en Corée du Nord et dans la mer de Chine méridionale — et d’appuyer les efforts de paix et de réconciliation. Affaires mondiales Canada continuera de travailler avec le Myanmar, le Bangladesh et d’autres partenaires pour tenter de résoudre la crise continue touchant les Rohingyas.

Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la stratégie pangouvernementale en vue de la contribution du Canada à la diplomatie, au développement et à la sécurité/stabilisation en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, y compris la collaboration avec la Défense nationale afin que le Canada conserve son rôle de chef de file parmi les membres de la coalition mondiale contre Daech. Le Ministère continuera également d’employer d’autres initiatives stratégiques telles qu’un nouvel engagement avec l’Iran afin de faire progresser les intérêts du Canada dans la région sur le plan politique, économique et de la sécurité, tout en continuant de demander des comptes à l'Iran pour les violations des droits de la personne et de mettre en place un régime de sanctions robuste.

En travaillant avec des partenaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, Affaires mondiales Canada fera la promotion des droits et d’une gouvernance inclusive, fera progresser la démocratie et les droits de la personne et se battra contre la corruption et l’impunité. Le Ministère défendra la prospérité, la résilience et la croissance durable au service de tous. De plus, dans les Caraïbes, le Canada appuiera la reconstruction et la résilience face aux changements climatiques à long terme. Affaires mondiales Canada apportera également son soutien aux efforts visant à trouver une solution pacifique négociée à la crise politique, économique et humanitaire au Venezuela, en travaillant notamment avec le Groupe de Lima et d’autres partenaires internationaux afin d’exercer des pressions sur le gouvernement vénézuélien afin qu’il rétablisse la démocratie et protège les droits de la personne. Le Canada cherchera à renforcer le système multilatéral de l’hémisphère, y compris par sa participation au Sommet des Amériques de 2018 au Pérou et au moyen de relations continues avec l’Organisation des États Américains, le Système d'intégration de l’Amérique centrale, la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l’Alliance du PacifiqueNote de bas de page 1, le MercosurNote de bas de page 2 et l’Organisation des États des Caraïbes orientales.

En Afrique, le Canada poursuivra ses intérêts politiques et économiques et au chapitre du développement et de la sécurité en défendant les droits de la personne de même que la stabilité et la sécurité régionales au moyen d’un engagement bilatéral et multilatéral, y compris avec la Commission de l’Union africaine et le Groupe des partenaires de l’Union africaine, les communautés économiques régionales, la Francophonie, le Commonwealth, les émissaires du Sahel, les Nations Unies et les banques multilatérales. Le Canada continuera de mettre à profit la mobilisation dans ces secteurs comme facteurs clés ou conditions facilitantes en vue de réduire la pauvreté, d’instaurer une stabilité politique et de faire progresser la démocratie, et de faire en sorte que chaque pays puisse réaliser son potentiel économique sur le continent, y compris les États fragiles et touchés par des conflits.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

Le Canada continuera d’appliquer sa politique féministe aux enjeux mondiaux, en veillant à ce que l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles soient intégrés et ciblés dans l’ensemble des positions de principe d’Affaires mondiales Canada. Le Canada continuera de promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité au moyen d’engagements bilatéraux et multilatéraux, notamment aux Nations Unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, au Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction et au sein de divers groupes régionaux. Le Canada continuera également de défendre les droits de la personne et, au moyen de mesures ciblées de défense des droits et de sensibilisation, Affaires mondiales Canada s’attaquera aux violations des droits de la personne à l’échelle internationale, y compris par le truchement de règlements relatifs à des sanctions, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les filles, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les personnes LGBTI, ainsi que les membres de groupes confessionnels et de communautés de conviction. Le Canada continuera d’appuyer les efforts internationaux visant à protéger les populations civiles en zones de conflit armé, au moyen notamment de la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies, laquelle condamne fermement les attaques visant les installations sanitaires et le personnel lors de situations de conflits.

Le Canada continuera de promouvoir ses intérêts internationaux au chapitre de la paix et de la sécurité liés à la stabilisation, ainsi que la lutte contre le terrorisme, la criminalité et la radicalisation menant à la violence au moyen de cadres multilatéraux et de leadership dans des institutions internationales, notamment de la façon suivante : participer activement à la coalition mondiale contre Daech; coprésider le Groupe de travail sur le renforcement des capacités en Afrique de l’Ouest, en soutien au Forum mondial de lutte contre le terrorisme; préparer les négociations en vue d’un mécanisme de suivi à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois protocoles; travailler avec des pays aux vues similaires pour préparer les négociations en vue d’un protocole supplémentaire à la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (Convention de Budapest); travailler de manière multilatérale et bilatérale avec les partenaires pour faire progresser les programmes communs en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la lutte contre les cybermenaces.

De même, le Ministère continuera de concrétiser l’engagement du gouvernement de faire du Canada un chef de file en ce qui concerne les efforts internationaux visant à lutter contre les changements climatiques, tel qu’énoncé dans la lettre de mandat du premier ministre à la ministre des Affaires étrangères. Par exemple, à titre d’hôte du Sommet du G7 en 2018, le Canada continuera de faire pression afin que des mesures ambitieuses soient mises en place pour lutter contre les changements climatiques, et il a défini les changements climatiques, les océans et l’énergie propre comme l’un des cinq thèmes clés de sa présidence.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Le Canada est déterminé à renforcer le multilatéralisme et l’ordre international fondé sur des règles. Il continuera d’exercer un leadership constructif et de s’engager à appuyer l’innovation et les réformes de nature organisationnelle afin de renforcer la responsabilisation, la transparence, l’efficacité et les résultats des institutions internationales. Cela comprend l’ensemble du système des Nations Unies, son architecture de paix et de sécurité et ses missions de maintien de la paix plus particulièrement, ainsi que les institutions financières internationales, le Commonwealth et la Francophonie. Grâce à des mécanismes multilatéraux et bilatéraux, le Canada continuera d’exiger le respect universel du droit international humanitaire et du droit en matière de droits de la personne, et la conformité qui s’y rattache. Le Canada contribuera également à la prévention de crises mondiales et à des interventions efficaces — notamment en renforçant les capacités de gestion des conflits mondiaux et de consolidation de la paix — ainsi que l’efficacité des régimes de sanctions internationaux et canadiens.

Réforme des Nations Unies

Le Canada continuera de promouvoir le programme de réforme ambitieux des Nations Unies du secrétaire général de l’Organisation, lequel vise à créer une approche plus intégrée à l’égard du développement, de la paix et de la sécurité.

Affaires mondiales Canada continuera d’offrir des conseils juridiques stratégiques au gouvernement du Canada, appuyés par la recherche et l’analyse, afin d’assurer la conformité du Canada au droit international. Le Ministère fera également pression pour que les instruments juridiques internationaux reflètent les positions canadiennes, en mettant l’accent sur la cybercriminalité, la biodiversité, les océans et l’environnement. Affaires mondiales Canada préparera la présentation du Canada sur les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Arctique qui protégerait ses droits souverains à l’égard des ressources naturelles du plateau et sa compétence sur d’autres activités telles que la recherche scientifique marine.

Affaires mondiales Canada préconisera aussi le recours aux élections et aux nominations fondées sur le mérite dans les organisations internationales de même qu’une plus grande représentation de femmes qualifiées, y compris en faisant la promotion de candidates canadiennes qualifiées pour des postes de direction, conformément à la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Le Canada exercera son leadership à l’égard d’enjeux internationaux par le biais de sa présidence du G7 en 2018, qui inclut d’accueillir les dirigeants mondiaux au Sommet du G7 en juin dans la région de Charlevoix, au Québec. Tout au long de sa présidence du G7, le Canada fera progresser ses priorités nationales et internationales découlant de cinq grands thèmes : investir dans la croissance qui profite à tout le monde; se préparer aux emplois de l’avenir; promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes grâce à la création d’un Conseil du G7 sur l’égalité des genres; collaborer à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre; construire un monde plus pacifique et plus sûr. Le Canada organisera également un certain nombre de réunions ministérielles, de hauts fonctionnaires et de groupes de travail afin d’appuyer les thèmes prioritaires que le Canada a sélectionnés et entend faire progresser pendant sa présidence du G7.

Afin de renforcer davantage la voix du Canada sur les enjeux mondiaux et lui permettre de contribuer de façon plus judicieuse aux processus décisionnels des Nations Unies, le Canada cherche à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2021-2022.

Tableau 1 : Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2014 2015Résultats réels 2015 2016Résultats réels 2016 2017
Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.Pourcentage de campagnes de défense des intérêts qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage des activités diplomatiques qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Nombre d’engagements internationaux dans le cadre desquels le Canada a collaboré avec des partenaires afin de résoudre des enjeux stratégiques en matière de paix et de sécurité.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.Nombre d’influenceurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant « l’empouvoirement » et les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage des propositions du Canada présentées par le truchement d’organisations internationales et régionales qui ont été acceptées.100 %31 mars, 2019100 %100 %100 %
Nombre de Canadiens qui occupent des postes clés dans les organisations internationales.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.Pourcentage d’organisations, dont le Canada est membre, qui ont reçu une note positive à l’issue d’une évaluation indépendante.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Mesure dans laquelle les positions du Canada relatives aux enjeux de droit international sont reflétées dans les résultats des discussions, tels que les accords, les ententes et les résolutions.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Mesure dans laquelle les actions menées ou soutenues par le Canada ont renforcé le respect du droit international.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.Classement de la présence du Canada dans le monde, tel que reflété par notre participation à l’économie mondiale, notre présence militaire et par le resserrement de nos liens avec les populations.5e31 mars 20198e9e8e
Classement de la réputation du Canada à l’étranger, tel que rapporté dans les sondages d’opinion mondiaux.1er31 mars 20191er2e1er
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de l’engagement international du CanadaObtenir les données de référenceNote de bas de page 3Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Tableau 2 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
951 392 177951 392 177876 662 005877 091 447
Tableau 3 : Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020Nombre d’ETP prévus 2020-2021
2 4422 2552 254

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Faits saillants de la planification

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Le Canada est un chef de file mondial lorsqu’il s’agit de se faire le champion d’un système de commerce international fondé sur des règles et des institutions connexes. Pour s’assurer que les intérêts économiques du Canada relativement au système commercial mondial soient mis de l’avant, le Ministère continuera de mobiliser activement des partenaires clés dans diverses tribunes, comme le G7, le G20, la Coopération économique Asie-Pacifique, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale du commerce.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) soutient des millions d’emplois au Canada, aux États-Unis et au Mexique. La renégociation de l’ALENA est une occasion de moderniser l’accord et d’y apporter des améliorations. Le Canada renforcera la coopération trilatérale avec les États-Unis et le Mexique, et il gèrera efficacement la renégociation pour s’assurer que ses intérêts sont bien protégés. Il s’agit là d’une des principales priorités décrites dans la lettre de mandat du premier ministre à l’intention de la ministre des Affaires étrangères.

Obstacles sexospécifiques au commerce

Dans le cadre de son programme commercial progressiste, le Canada s’efforce de mieux comprendre les conséquences sexospécifiques du commerce et, au moyen de ses accords commerciaux, il cherche à réduire les obstacles à la participation des femmes au commerce international.

Affaires mondiales Canada mènera des activités en vue de la signature et de la ratification de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël. Le Ministère poursuivra ses efforts pour faire avancer la mise en œuvre et la promotion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et pour permettre au Canada de donner suite le mieux possible aux répercussions du Brexit et de saisir les occasions qui en découlent.

En plus de renforcer le commerce et les investissements avec ses partenaires traditionnels, le Canada continuera d’accroître et de diversifier le commerce et les investissements avec des marchés émergents et de nouveaux partenaires. Le Ministère poursuivra les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Alliance du PacifiqueNote de bas de page 4 et le MercosurNote de bas de page 5 et les discussions exploratoires avec la Chine et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

Le Ministère continuera aussi de faire avancer le programme commercial progressiste du Canada. Affaires mondiales Canada s’efforcera de veiller à ce que les avantages et les occasions découlant d’un système commercial ouvert, inclusif et fondé sur des règles soient partagés à grande échelle. Pour ce faire, il doit s’assurer que les négociations s’inspirent d’un dialogue permanent avec un large éventail de Canadiens, notamment ceux qui sont habituellement sous représentés comme les femmes, les jeunes et les peuples autochtones, entre autres. Il cherchera aussi à faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent bénéficier du commerce et des investissements accrus en intégrant des éléments progressistes aux accords commerciaux. Cela comprend des dispositions nouvelles ou améliorées dans des domaines d’importance comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, le genre et les peuples autochtones.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

Affaires mondiales Canada appuie les exportateurs et les innovateurs canadiens sur la scène internationale. Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Ministère aide ses clients à tirer parti des débouchés qu’offrent les marchés mondiaux, notamment ceux qui découlent des accords commerciaux, en portant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises dont les propriétaires sont des femmes, des jeunes et des Autochtones, entre autres. Cela comprend l’appui accordé aux missions commerciales menées par des femmes. Chaque année, plus de 15 000 exportateurs font appel aux services et au savoir faire du SDC.

Transformation du Service des délégués commerciaux

La transformation du SDC consiste en un examen stratégique de ce service et vise à renforcer les services à la clientèle en portant une attention particulière aux entreprises à forte croissance, et à améliorer la façon dont le SDC travaille avec ses partenaires comme Exportation et développement Canada et avec les organismes provinciaux de promotion du commerce en vue d’offrir des services intégrés aux entreprises canadiennes qui font des affaires à l’échelle internationale.

Le Programme de soutien sur les marchés mondiaux, un programme de contributions harmonisé ayant un budget annuel de 18 millions de dollars (CanExport, Opportunités mondiales pour les associations, Visée mondiale en innovation et Investissement Canada-Initiatives des communautés), continuera d’appuyer les activités de développement du commerce international des petites et moyennes entreprises et des innovateurs canadiens, et d’aider les collectivités à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger direct.

Le Ministère continuera de promouvoir les entreprises canadiennes en tant que chefs de file des technologies propres par le biais de la nouvelle Stratégie internationale de développement des affaires dans les technologies propres. Affaires mondiales Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Technologies du développement durable CanadaNote de bas de page i et l’organisme pangouvernemental Carrefour de la croissance propreNote de bas de page ii pour appuyer l’industrie canadienne des technologies propres, qui est principalement composée de petites et moyennes entreprises, en portant une attention particulière à la croissance de ces entreprises à la fine pointe de la technologie pour les préparer au marché mondial et en faisant en sorte que les entreprises canadiennes puissent tirer profit des possibilités en matière de croissance propre. Le Ministère appuiera également Exportation et développement Canada lorsqu’il s’agit de financer des projets visant à favoriser la croissance internationale des entreprises des technologies propres.

Le SDC travaillera en collaboration avec Patrimoine canadien à l’exécution d’une nouvelle stratégie d’exportation visant l’internationalisation des industries créatives du Canada, notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, de la musique, du livre, de l’art et des médias numériques. Dans le cadre d’une stratégie intégrée de croissance du commerce international, le Service fera également la promotion du commerce électronique comme un moyen pour les entreprises canadiennes de trouver de nouveaux clients et de la création de nouveaux partenariats pour s’assurer que ces entreprises sont prêtes à faire face à l’évolution du paysage numérique en ce qui concerne les transactions commerciales régulières.

Le commerce progressiste est un succès lorsque tout le monde y trouve son compte. En prenant appui sur l’expertise et le leadership actuels du Canada en matière de responsabilité sociale, Affaires mondiales Canada renforcera sa capacité en créant un poste d’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises, dont le mandat sera d’enquêter sur des allégations de violations des droits de la personne qui sont liées à des activités menées à l’étranger par des entreprises canadiennes. Il créera aussi un organisme consultatif multipartite pour conseiller le gouvernement et l’ombudsman sur la conduite responsable des affaires à l’étranger. La promotion, par le Ministère, de la responsabilité sociale des entreprises contribue à la réussite à long terme des entreprises canadiennes actives à l’étranger et au fait que les pays à plus faibles revenus peuvent profiter, de manière générale, d’avantages sociaux et économiques.

L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.

Faire du Canada une destination de premier plan pour les investissements internationaux demeure au cœur des priorités du gouvernement. Affaires mondiales Canada continuera d’optimiser les occasions à l’étranger pour les Canadiens grâce à une stratégie de commerce et d’investissement progressiste qui correspond à l’engagement prévu dans la lettre de mandat du premier ministre à l’intention du ministre du Commerce international. En soutien à cette stratégie, le gouvernement a annoncé en 2017, un engagement de 218 millions de dollars sur cinq ans et a lancé le carrefour Investir au Canada pour rendre l’investissement au Canada plus simple et plus attrayant. Le SDC du Ministère travaillera de façon harmonisée avec Investir au Canada pour attirer les investissements étrangers directs et renforcer l’image positive du Canada quant à son ouverture au commerce international.

Tableau 4 : Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2014 2015Résultats réels 2015 2016Résultats réels 2016 2017
Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.Mesure dans laquelle le Canada a ouvert des marchés et favorisé l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions.4
(sur une échelle de 1 à 5)
31 mars 2019Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Mesure dans laquelle le Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques.4
(sur une échelle de 1 à 5)
31 mars 2019Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de services.90 %Note de bas de page 631 mars 201994 %97 %97,5 %
Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux.85 %Note de bas de page 731 mars 201984,6 %85 %89,5 %
Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux.16 00031 mars 201914 15714 46514 509
Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux.1 00031 mars 20199349631 008
Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.150Note de bas de page 831 mars 2019218203260
L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.11031 mars 2019106109101
Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.100Note de bas de page 931 mars 2019150170153
Tableau 5 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
267 710 639267 710 639268 738 926256 861 895
Tableau 6 : Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020Nombre d’ETP prévus 2020-2021
1 8671 8701 840

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.

Faits saillants de la planification

Le 9 juin 2017, le Canada a lancé la nouvelle Politique d’aide internationale féministe. Avec cette politique, Affaires mondiales Canada transforme la nature de son activité et la manière d’y parvenir. Elle comporte six champs d’action interdépendants ayant trait aux efforts du Canada en matière d’aide internationale : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la dignité humaine, la croissance au service de tous, l’environnement et l’action pour le climat, la gouvernance inclusive et la paix et la sécurité. Dans la foulée de cette nouvelle politique, le Ministère mettra l’accent sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’une manière à la fois ciblée et transversale dans tous les champs d’action. Par conséquent, d’ici 2021-2022, au moins 95 p. 100 des initiatives bilatérales d’aide internationale au développement canadiennes cibleront ou intégreront l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Objectifs de développement durable (ODD)

Le Programme de développement durable à l’horizon de 2030 est un plan d’action à l’échelle mondiale qui vise à éradiquer la pauvreté et à favoriser l’égalité, la prospérité et la paix dans le monde. Ses 17 objectifs concernent la communauté internationale.

L’objectif de développement durable no 5 — Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles — est le point d’insertion de l’aide internationale du Canada et sera le moteur des progrès qui se feront dans la réalisation d’autres ODD. Le Canada a accepté de se consacrer à l’avancement des ODD au pays et dans son activité à l’étranger.

De plus, elle engage le Canada à consacrer aux pays d’Afrique subsaharienne, d’ici 2020-2021, au moins la moitié de son aide bilatérale annuelle au développement international.

L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

La nouvelle Politique d’aide internationale féministe fait du Canada un champion de la cause des femmes et des filles partout dans le monde. Le Canada s’est engagé à appuyer, à hauteur de 150 millions sur cinq ans, les organismes locaux de défense des droits des femmes par le biais de son programme Voix et leadership des femmes. Grâce à ce programme, le Ministère appuiera les activités d’organisations locales, régionales et nationales de femmes dans l’hémisphère Sud, y compris en renforçant leur capacité institutionnelle et en favorisant la création de réseaux et d’alliances entre elles. Les initiatives du programme seront destinées à donner suite aux priorités et aux besoins déterminés par les organisations locales de femmes, lesquelles jouent un rôle crucial dans le soutien et la création d’un milieu propice au renforcement du pouvoir et aux droits des femmes et des filles.

Affaires mondiales Canada continue de promouvoir et de faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles. La santé et les droits sexuels et reproductifs représentent un enjeu non seulement en santé, mais aussi sur le plan des droits de la personne et de l’égalité des genres. En mars 2017, le premier ministre a annoncé un financement de 650 millions pour la lutte contre les inégalités en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Sont ainsi visés : une éducation complète en matière sexuelle, la planification des naissances, la prévention et la prise en charge de la violence sexuelle et basée sur le genre de même que les services de santé reproductive, ce qui comprend la sécurité et la légalité de l’avortement et les soins post-avortement. En juillet 2017, la ministre du Développement international a annoncé, dans le cadre d’un financement de 650 millions de dollars, qu’un montant pouvant atteindre 241,5 millions seraient affectés à des projets portant sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et visant en particulier l’action humanitaire, les conflits et les besoins des adolescents. Elle a annoncé simultanément que le Canada adhérerait à Planification familiale 2020 et au Partenariat de Ouagadougou.

De plus, le Canada contribuera à aborder la question de la violence sexuelle et basée sur le genre en participant à des initiatives mondiales comme le Partenariat pour mettre fin à la violence envers les enfants et Filles, Pas Épouses. Grâce à de telles initiatives, le Ministère tâchera avec les autres gouvernements, les organismes onusiens et la société civile de combattre les taux démesurés élevés de violence sexuelle et basée sur le genre que subissent les femmes et les filles. On prévoit notamment des activités ciblées visant à améliorer l’accès à des services éducatifs et sanitaires de qualité, à soutenir les organismes et les clubs féminins sur le plan local, à travailler avec les groupes traditionnels et religieux, et à mobiliser les hommes et les garçons en vue de s’attaquer aux normes sociales et aux inégalités entre les genres qui perpétuent la violence sexuelle et basée sur le genre.

Le Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022Note de bas de page iii décrit une démarche pangouvernementale dans ce domaine et fait en sorte que les activités qui s’exercent dans les États fragiles et touchés par des conflits respectent les engagements plus larges en matière d’égalité des genres de même que de respect et de pleine participation, d’inclusion dans la prise de décisions et de renforcement du pouvoir des femmes et des filles. La prévention des conflits, le maintien de la paix et les réformes post-conflit offrent des occasions uniques aux fins d’un progrès transformateur axé sur l’égalité des genres et l’édification de sociétés plus inclusives, égales et stables.

Le Canada continuera d’affirmer sa position dans des institutions internationales comme les Nations Unies, le Commonwealth, la Francophonie et le G7, en tant que porte-voix pour l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Affaires mondiales Canada attirera également l’attention sur les questions de santé et de droits des femmes et des filles par sa participation internationale à des mouvements, à des initiatives et à des fonds comme Every Woman Every Child, SheDecides, Planification familiale 2020, Women Deliver, Scaling Up Nutrition, le Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative Chaque femme, chaque enfant, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Gavi, l’Alliance du Vaccin, Nutrition International, et l’Organisation mondiale de la santé.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Affaires mondiales Canada continuera à travailler au renforcement des partenariats favorisant la promotion et la protection des droits de la personne des plus pauvres, des plus marginalisés et des plus vulnérables. Affaires mondiales Canada continuera également à consolider les capacités de gouvernance des gouvernements à tous les échelons pour que soient établies des institutions inclusives et responsables. Le but est de garantir que les services publics se mettront davantage au service des besoins de tous les gens.  Par le truchement de l’Initiative fiscale d’Addis, le Ministère mettra l’accent sur une plus grande mobilisation des ressources nationales de même que sur une plus grande transparence et une meilleure équité des systèmes fiscaux.

Affaires mondiales Canada tâche d’améliorer la santé et le bien-être des plus pauvres et des plus vulnérables par des initiatives axées sur la santé et la nutrition qui peuvent le mieux réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et se révéler transformatrices pour les femmes et les filles. Le Ministère travaillera à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, ce qui comprend des services complets en matière d’éducation sur la sexualité et de planification familiale, la contraception, l’avortement légal et sécuritaire ainsi que les soins post-avortement. De même, le Ministère appuiera l’amélioration de la nutrition, un meilleur accès à l’immunisation, une inclusion et une équité en ce qui concerne l’accès à des services de santé à l’écoute des besoins des genres, le renforcement des systèmes de santé et de données, et les mesures visant à combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de même qu’à éradiquer la poliomyélite.

L’éducation est un puissant moteur d’émancipation pour les filles et les garçons. Affaires mondiales Canada demeurera fidèle à l’histoire du Canada comme chef de file dans le domaine de l’éducation et collaborera à des initiatives de soutien aux programmes d’éducation et de formation professionnelle de qualité qui aident à rompre le cycle du paupérisme pour les filles et les garçons. Une initiative en ce sens est le Partenariat mondial pour l’éducation auquel, le 25 janvier 2018, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada consacrerait 180 millions de dollars sur trois ans (2018-2020) en appui ciblé à l’éducation des filles et en aide au renforcement des systèmes éducatifs dans les pays fragiles et en développement.

Affaires mondiales Canada visera aussi à améliorer le bien-être économique des plus pauvres et des plus vulnérables et à lutter contre la pauvreté, en particulier chez les femmes et les filles, de sorte que la croissance économique soit au service de tous. C’est ce qu’il fera grâce aux canaux bilatéraux et à des organismes multilatéraux comme les banques de développement multilatérales ainsi que de nouveaux partenaires, le but étant de créer des solutions novatrices et des occasions d’améliorer le bien-être économique des gens qui en ont besoin. Pour favoriser le renforcement du pouvoir économique des femmes, le Canada appuie l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneurs, qui vise à obtenir des résultats pour les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes et dirigées par elles dans les pays en développement.

La durabilité de l’environnement est essentielle à la sauvegarde des progrès en matière de développement, puisque la dégradation du milieu et les changements climatiques font peser une menace sur le bien-être physique, social et économique. Afin de promouvoir la durabilité de l’environnement, de combattre les changements climatiques et de soutenir l’agriculture, Affaires mondiales Canada continuera d’appuyer les efforts d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques en vue d’accroître la résilience des collectivités et des pays, et ce avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris les banques de développement multilatérales et les institutions de financement environnemental. Le Canada continuera de respecter l’engagement qu’il a pris de fournir 2,65 milliards en financement pour le climat d’ici 2020-2021 afin de favoriser le passage des pays en développement vers des économies et des sociétés faibles en carbone et résilientes sur le plan climatique.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans une action humanitaire qui tient compte des genres et qui vise à soulager les souffrances des populations les plus vulnérables du monde. Dans les pays en voie de développement ainsi que dans les États fragiles et touchés par des conflits, Affaires mondiales Canada apportera une aide humanitaire aux populations victimes de catastrophes  naturelles ou de conflits. Pour répondre à leurs besoins essentiels, on prévoit une aide humanitaire appropriée, opportune, bien coordonnée et soucieuse de l’égalité des genres. Le Ministère aidera également aux efforts de rétablissement rapide, s’il y a lieu, y compris dans le cas des populations déplacées de force.

Affaires mondiales Canada répond aux crises en finançant des partenaires humanitaires expérimentés (organismes onusiens, Mouvement de la Croix-Rouge et organisations non gouvernementales), sans compter la fourniture d’approvisionnements de secours et le concours d’experts techniques. Le Ministère aide ses partenaires à fournir de la nourriture, de l’eau, des soins de santé, dont des soins de santé sexuelle et reproductive complets, des installations sanitaires et des abris aux populations touchées par des crises, tout en cherchant à les protéger, y compris contre la violence sexuelle et basée sur le genre. Toute l’aide fournie concorde avec les principes philanthropiques d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. En cas de catastrophe naturelle à l’étranger, Affaires mondiales Canada coordonne la réponse pangouvernementale faisant appel à tous les moyens de la trousse humanitaire qui, outre les mécanismes mentionnés ci-dessus, peuvent comprendre, en dernier recours, l’envoi de matériel et de personnel militaires.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Le Canada se voue à l’édification d’un monde de paix et de sécurité. Affaires mondiales Canada continuera à user de vigilance devant les défis de la paix et de la sécurité internationales, notamment ceux découlant de l’instabilité, de la fragilité des États, de la criminalité internationale, du terrorisme, de l’extrémisme violent et de la prolifération des armes illicites. L’aide canadienne au chapitre de la paix et de la sécurité, y compris le Plan d’action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, contribue à l’avancement d’une politique étrangère féministe générale par le biais d’une démarche inclusive qui tient compte du genre. Une des grandes facettes de ce que fait le Canada pour favoriser la paix et la sécurité dans les pays et les régions où il est présent consiste à aider les États partenaires à renforcer leur propre capacité de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Ce renforcement vise notamment les capacités d’enquête et d’action législative et judiciaire des États et l’amélioration de l’infrastructure, de l’équipement et de la formation pour que ces États puissent mieux prendre en charge leur propre sécurité.

Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix

Cette initiative sur les femmes dans les opérations de paix a été annoncée récemment et a pour but de lancer des projets pilotes pour des approches novatrices visant à accroître la représentation et l’efficacité des femmes dans les opérations onusiennes de maintien de la paix ainsi que dans les rôles militaires et policiers en uniforme.

Affaires mondiales Canada continuera à appliquer de nombreuses approches en ce qui concerne les questions pressantes de sécurité, notamment par des programmes ciblés de stabilisation des États fragiles et en proie à des conflits et par l’affectation d’experts civils canadiens. Le Ministère accroîtra et harmonisera ses envois de policiers avec la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité publique Canada dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada, et afin de contribuer aux engagements plus larges du Canada dans les opérations de maintien de la paix et aux efforts de soutien à l’efficacité accrue des Nations Unies.

Le Canada travaille à des approches novatrices devant les défis liés aux enfants soldats dans le contexte du maintien de la paix. Il entend accroître la participation des femmes aux opérations de paix et apporter les capacités et les services de formation spécialisés dont les Nations Unies ont besoin dans l’exécution de leur mandat. Fidèle à l’engagement du premier ministre d’accroître le soutien du Canada aux opérations de paix onusiennes et exprimé dans la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères, le Ministère mettra en œuvre l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix et appliquera les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.

De même, le Canada concevra et réalisera de nouveaux programmes de formation novateurs qui visent à relever l’efficacité générale des activités de l’ONU. Il s’agira notamment de collaborer étroitement avec la Défense nationale à la création d’une équipe canadienne pour le conseil et la formation, laquelle travaillera avec un pays partenaire avant et pendant son déploiement dans une opération de paix, de même que pour apporter une contribution aux centres, aux écoles et aux équipes volantes de formation des Nations Unies avec une approche qui tient compte des genres.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

Afin de pouvoir tirer les meilleurs résultats de chaque dollar investi en aide internationale, Affaires mondiales Canada continuera à travailler avec ses divers partenaires et à promouvoir l’adoption de nouvelles approches, de nouveaux modèles d’affaires, de nouvelles pratiques en matière de politiques, de nouvelles technologies, de comportements éclairés ou de nouveaux moyens de fourniture de produits et de services qui avantagent les plus vulnérables, en particuliers les femmes et les filles, dans les pays en développement et favorisent leur émancipation. Cela comprend une collaboration avec des organismes comme l’Alliance pour l’innovation dans le développement international et le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Dans ce cadre, le Ministère cherche à attirer l’attention sur l’innovation au service du développement et la capacité collective à mesurer l’incidence de ses investissements dans cet espace en ce qui concerne la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Expérimentation d’approches novatrices

L’initiative relative aux petites et moyennes organisations (PMO) comporte un programme de 16,5 millions en innovation devant aider les PMO à faire l’essai de solutions nouvelles et innovantes dans les questions pressantes de développement. On s’attend à tirer des leçons et obtenir des données sur l’innovation au service du développement à des fins de reproduction et de généralisation éventuelles.

Une illustration de la mobilisation de nouveaux partenaires par le Ministère est l’initiative Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation. Annoncée en mai 2017, celle-ci prévoit 100 millions sur cinq ans en appui aux petits et moyens organismes canadiens s’occupant d’aide internationale dans des domaines en lien avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Elle se veut une réponse directe à la rétroaction reçue dans le cadre des consultations de l’examen de l’aide internationale de 2016 visant à donner aux organismes canadiens des possibilités plus prévisibles de solliciter des fonds et d’en faciliter l’accès.

Comme l’innovation jouera un rôle dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Ministère continuera de soutenir l’innovation en finances, une agriculture respectueuse du climat et l’adoption d’approches novatrices dans le domaine de la santé, ainsi que de tirer parti des pratiques exemplaires afin d’amplifier et de mesurer les effets, tout en tenant compte de l’égalité des genres. Conformément à l’accent que met la Politique d’aide internationale féministe du Canada sur l’innovation, la recherche et les résultats afin d’appuyer le renforcement du pouvoir des filles et des femmes, Affaires mondiales Canada mobilisera les intervenants nationaux et internationaux en innovation et s’appuiera sur les connaissances, les bonnes pratiques et les outils afin de promouvoir des politiques, des programmes et des partenariats novateurs.

Lancée le 27 septembre 2017, la Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe (politique OSC) réaffirme l’engagement pris par le Canada de travailler avec une société civile solide aux fins de concrétiser ses priorités sur le plan de l’aide internationale. Dans le sens de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la politique OSC traduit une évolution positive des rapports d’Affaires mondiales Canada avec la société civile. Un groupe consultatif mixte composé de représentants d’organismes de la société civile et d’Affaires mondiales Canada a été créé pour soutenir l’application efficace de la politique OSC et s’assurer de la réalisation des objectifs que celle-ci énonce.

Le Ministère cherche aussi à mobiliser les Canadiens, notamment les jeunes, comme citoyens du monde en matière de développement international, particulièrement par le truchement de la Semaine du développement international en février, une plateforme essentielle d’échange des connaissances des conseils provinciaux et régionaux de coopération internationale et des autres partenaires canadiens. Pour favoriser la participation des Canadiens aux activités de développement, Affaires mondiales Canada assure la réalisation du Programme de stages internationaux pour les jeunes, de l’initiative des Stages internationaux pour les jeunes Autochtones et du Programme de coopération volontaire. Chacun de ces programmes représente une occasion pour les Canadiens d’apporter une contribution au développement durable, à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement.

Par le biais du programme Croissance par l’investissement et le commerce en Asie, Affaires mondiales Canada continuera d’adopter des approches de financement novatrices aux fins des priorités de la Politique d’aide internationale féministe.

Tableau 7 : Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2014-2015Résultats réels 2015-2016Résultats réels 2016-2017
L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.Nombre de personnes qui ont accès à de nouvelles technologies et des pratiques qui permettent d’améliorer leur environnement et de lutter contre les changements climatiques.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage d’organisations ciblées qui représentent ou défendent les droits des femmes, des enfants, des groupes marginalisés et des populations à risque.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage des entrepreneurs, des petites et moyennes entreprises et des agriculteurs qui ont accès à de nouveaux marchés ou à de nouvelles occasions commerciales.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Nombre de garçons et de filles qui ont complété leur éducation primaire et secondaire.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.Pourcentage des pays dont le taux de fécondité des adolescentes est en déclin (nombre de naissances par 1 000 adolescentes).Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage de pays pour lesquels ont été enregistrés une amélioration ou des changements positifs en matière d’accès des femmes à la propriété, aux services financiers, au patrimoine, aux ressources naturelles et aux technologies et de contrôle qu’elles exercent à cet égard.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondialeNote de bas de page 11.Sans objet81,1 millions
(en 2014)
79,1 millions
(en 2015)
83,1 millions
(en 2016)
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur pays qui bénéficient d’une aide et d’une protectionNote de bas de page 11.Sans objetRéfugiés assistés : 10 794 497
PDI protégées/aides : 40 017 109
(en 2014)
Réfugiés assistés : 12 282 792
PDI protégées/aides : 48 906 889
(en 2015)
Réfugiés assistés : 12 903 863
PDI protégées/aides : 48 019 097
(en 2016)
La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits.50 %31 mars 201947,75 %45,90 %49,29 %
Nombre de mesures soutenues par le Canada qui ont été adoptées par d’autres pays ou des organisations internationales afin d’empêcher, de détecter et de réagir à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive et matériaux connexes.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Nombre d’activités soutenues par le Canada qui ont eu une incidence positive sur les processus de paix.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.Diversité de partenariats qui ont été utilisés pour la prestation de l’aide internationale, y compris les partenariats avec le secteur privé et les fondations.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Nombre de projets basés sur des approches novatrices en matière de prestation de l’aide internationale, y compris les projets expérimentaux avec de nouveaux partenaires, technologies et/ou modèles d’affaires.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 10Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Tableau 8 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
3 929 834 5933 929 834 5933 325 872 2813 224 360 020
Tableau 9 : Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020Nombre d’ETP prévus 2020-2021
992990990

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Faits saillants de la planification

Alors que de plus en plus de Canadiens explorent des endroits reculés de la planète, travaillent ou font du bénévolat à l’étranger, participent à des échanges d’étudiants et passent leur retraite dans des endroits exotiques et ensoleillés, Affaires mondiales Canada demeure déterminé à offrir aux Canadiens dans le monde entier des services consulaires qui soient efficaces et efficients. Le Ministère continue d’améliorer et de moderniser la prestation de ses services consulaires pour refléter l'évolution du monde consulaire et tiendra compte des recommandations des évaluations du programme consulaire, incluant le Rapport de vérification indépendant du Bureau du vérificateur général du Canada et l’étude de la Chambre du Comité parlementaire sur la prestation de services consulaires aux Canadiens à l'étranger.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.

Améliorer les Conseils aux voyageurs et avertissements

Affaires mondiales Canada utilisera des recherches sur l’opinion publique et des essais de convivialité pour en apprendre davantage sur les attitudes et les comportements des Canadiens relativement aux voyages à l’étranger afin d’améliorer ses Conseils aux voyageurs et avertissements.

L’information en temps opportun est essentielle lorsqu’il s’agit de veiller à ce que les Canadiens reçoivent les meilleurs services consulaires possibles, surtout s’ils font face à des imprévus à l’étranger. Lors d’une situation de crise internationale, le Ministère offre des mises à jour proactives et rapides dans son site voyage.gc.ca et dans ses plateformes de médias sociaux, notamment l’application Bon voyageNote de bas de page iv.

Affaires mondiales Canada continuera d’offrir aux Canadiens faisant face à des imprévus à l’étranger une aide consulaire ininterrompue et de grande qualité par l’intermédiaire de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, qui est ouvert 24 heures sur 24, sept jours par semaine, et grâce à une équipe de répondants principaux professionnels et bien entraînés.

Affaires mondiales Canada améliorera également ses outils de communication numérique pour s’assurer que les Canadiens peuvent accéder à de l’information à jour leur permettant de voyager de façon sécuritaire et responsable, notamment au moyen de mises à jour régulières des Conseils aux voyageurs et avertissements du site voyage.gc.ca du Ministère. De nouveaux outils et de nouvelles applications en ligne, comme « Consultez voyage »Note de bas de page v, continueront de prendre de l’ampleur afin d’améliorer l’accès des Canadiens à l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et voyager en toute sécurité.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.

Affaires mondiales Canada s’engage à offrir des services d’excellence aux Canadiens, ce qui comprend des services gouvernementaux pertinents en temps opportun, comme des services notariaux, de passeport et de citoyenneté.

Le Ministère essayera également de nouvelles approches de prestation pour ses services consulaires réguliers et transactionnels. Ces petits projets appliqueront des principes de science comportementale pour mesurer les effets des changements mineurs apportés aux services offerts afin de permettre à ses ressources de se concentrer sur les cas prioritaires.

Tableau 10 : Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2014‑2015Résultats réels 2015‑2016Résultats réels 2016‑2017
Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.Nombre des Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numériqueNote de bas de page 12.Visites annuelles de travel.gc.ca : augmentation de 5 %31 mars 2019Augmentation de 27,65 % (11 611 845 visites)Augmentation de 12,62 % (13 076 815 visites)Augmentation de 9,58 % (14 329 347 visites)
Nombre total annuel d’installations de l’application Bon voyage : augmentation de 15 %Non disponibleNon disponible53 402
Nombre d’abonnés sur les médias sociaux : augmentation de 5 %89 500200 425295 053
Pourcentage de cas consulaires traités en moins de 24 heures suivant le signalement aux autorités consulairesNote de bas de page 13.90 %31 mars 201995 %93 %95 %
Nombre de Canadiens qui ont reçu une aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence accessible en tout temps.Sans objet69 37261 60751 157
Intervention rapide en cas d’urgence internationale.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 14Non disponible Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.Pourcentage des clients canadiens qui se disent satisfaits des services reçus.90 %31 mars 201992 %94 %92 %
Pourcentage des services qui respectent les normes de services établis.Passeports : 90 % Citoyenneté : 85 %31 mars 2019Passeports : 95 % Citoyenneté : 95 %Passeports : 93 % Citoyenneté : 90 %Passeports : 91 % Citoyenneté : 86 %
Tableau 11 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
46 134 99246 134 99246 650 11446 644 895
Tableau 12 : Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020Nombre d’ETP prévus 2020-2021
367367367

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par le biais d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.

Faits saillants de la planification

Le Canada a besoin d’un solide réseau mondial de missions, y compris des ambassades, des hauts‑commissariats et des consulats, afin d’atteindre ses résultats ministériels, à savoir servir les Canadiens à l’étranger, aider les entreprises canadiennes à joindre les marchés mondiaux, promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada à l’échelle internationale, et contribuer à améliorer la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde. Afin de permettre à Affaires mondiales Canada et à ses 31 organisations partenaires présentes dans les missions (ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux et provinciaux) en vue d’atteindre leurs objectifs internationaux, le Ministère fournit une gouvernance stratégique ainsi que des services communs et une infrastructure qui sont efficients et rentables.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

À l’heure actuelle, grâce à un certain nombre d’initiatives de modernisation, Affaires mondiales Canada est à faire évoluer la façon dont il gère son réseau de missions à l’étranger. Le Ministère améliorera la gestion de projets, la prestation de services, l’accès aux données et la prise de décisions. Il continuera également de regrouper la gestion des ressources financières et humaines et des services de passation de marchés dans les missions.

Écologisation du gouvernement

Le Ministère continuera de renforcer la durabilité de ses activités à l’étranger par une gérance environnementale responsable, la résilience climatique et la sécurité, de même qu’en mettant en lumière ses engagements en matière de durabilité et en soutenant ses employés et ses communautés à l’étranger.

Les employés du gouvernement du Canada dans les missions sont les visages et les porte‑parole du Canada dans le monde et sont indispensables à l’atteinte des buts ministériels. Pour soutenir ces employés, Affaires mondiales Canada gère les conditions d’emploi à l’étranger pour l’ensemble du gouvernement du Canada. Cette fonction englobe la saine gestion des paiements effectués en vertu des Directives sur le service extérieur pour le personnel canadien à l’étranger, ainsi que des prestations de retraite et d’assurance et de l’affiliation aux programmes locaux de sécurité sociale pour les employés recrutés sur place.

Afin de mieux soutenir les membres du personnel canadien et leurs personnes à charge, le Ministère améliore actuellement la prestation des paiements à l’endroit des Directives sur le service extérieur par le développement et l’amélioration des outils et des processus. Affaires mondiales Canada continuera également d’assumer son rôle prépondérant dans la gouvernance des Directives sur le service extérieur, y compris par la rédaction de propositions de la partie patronale et la participation à l’examen cyclique du Conseil national mixte.

Affaires mondiales Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires de la Commission de la fonction publique et du Secrétariat du Conseil du Trésor en vue d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre amélioré de règles régissant l’emploi des employés recruté sur place. Le Ministère s’emploie également à moderniser le système de classification pour ces mêmes employés.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.

Protection des missions du Canada et des Canadiens à l’étranger

Afin de veiller à ce que le gouvernement remplisse ses obligations de diligence, Affaires mondiales Canada reçoit un financement de 760 millions de dollars sur six ans depuis 2017-2018, et 127 millions de dollars par année, de manière continue, pour s’assurer que son réseau de personnes et de missions à l’étranger peut accomplir son travail en toute sécurité.

Pour le Ministère, la sécurité des membres du personnel des missions, de leurs personnes à charge et tous les visiteurs de mission est une priorité absolue. Peu importe la région du monde où travaillent les employés du gouvernement du Canada, ce dernier a le devoir de les protéger. Cette obligation est particulièrement importante dans les pays où les risques pour la sécurité personnelle constituent une préoccupation constante en raison de situations politiques imprévisibles, d’actes d’hostilité ou de troubles civils.

Le contexte mondial volatil sur le plan de la sécurité pose un risque pour les personnes, les renseignements et les biens, ainsi que pour la capacité du Canada d’atteindre ses objectifs internationaux. Afin de tenir compte de ces risques, le Ministère mettra en place d’autres mesures de protection à l’aide du financement que le gouvernement du Canada a prévu dans son Énoncé économique de l’automne 2017 afin de remplir ses obligations de diligence. Ces fonds seront investis dans la préparation aux situations d’urgence, la formation sur la sécurité, l’infrastructure, le matériel, les technologies de l’information et la collecte de renseignements à l’échelle mondiale, en soutenant particulièrement les activités du gouvernement du Canada en Afghanistan.

Par ailleurs, le Ministère met en œuvre un cadre qui établira une structure efficace, efficiente et intégrée de gestion des risques en matière de sécurité, et qui permettra d’établir un processus stratégique d’établissement des priorités et d’affectation des ressources, de prendre des décisions éclairées et, au bout du compte, de bonifier la sécurité des employés, de l’information et des biens. Ce cadre intègre et synthétise les fonctions ministérielles actuelles de gouvernance et d’analyse des risques en matière de sécurité et renforce les deux éléments en instaurant un processus décisionnel axé sur les risques pour l’affectation des ressources de sécurité.

Tableau 13 : Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2014‑2015Résultats réels 2015‑2016Résultats réels 2016‑2017
La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.Pourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 15Non disponible Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacrés à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection.2 %31 mars 20191 %1 %1 %
Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.85 %31 mars 201989,04 %89,6 %87,05 %
Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.Nombre de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre.20151920
Tableau 14 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
1 044 513 1271 044 513 1271 002 805 195986 425 740
Tableau 15 : Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020Nombre d’ETP prévus 2020-2021
4 3454 3454 345

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page vi.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services d’acquisitions.

Tableau 16 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019Dépenses prévues 2018‑2019Dépenses prévues 2019‑2020Dépenses prévues 2020‑2021
251 246 872251 246 872244 725 655242 817 661
Tableau 17 : Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2018-2019Nombre d’ETP prévus 2019-2020Nombre d’ETP prévus 2020-2021
1 5131 5181 517

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Version texte
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère ($ Millions)
 2015-162016-172017-182018-192019-202020-21
Posts législatifs432.2413.8381.1378.1372.7372.1
Crédits votés5 564.65 846.36 317.06 112.75 392.85 262.1
Total5 996.96 260.06 698.16 490.85 765.55 634.2

De 2017-2018 à 2020-2021, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada passe de 6,7 milliards de dollars en 2017-2018 à 5,6 milliards de dollars en 2020-2021.

Divers facteurs importants expliquent cette baisse, dont :

Les diminutions s’expliquent également par l’élimination des reports des dépenses d’exploitation et d’immobilisation (101,7 millions de dollars) qui figuraient dans le budget de 2017-2018 mais qui ne font pas partie des budgets des années à venir.

Une partie de ces diminutions sont contrebalancées par une augmentation de 47,8 millions de dollars au titre du financement visant à soutenir la sécurité des missions à l’étranger pour réduire les menaces aux infrastructures physiques de même que pour assurer l’état de préparation des missions et la sécurité des renseignements.

Les dépenses pour 2015-2016 et 2016-2017 reflètent les données financières combinées déclarées précédemment dans les Rapports ministériels sur le rendement et dans les Comptes publics.

Tableau 18 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internesDépenses 2015-2016Dépenses 2016-2017Prévisions des dépenses 2017‑2018Budget principal des dépenses 2018-2019Dépenses prévues 2018‑2019Dépenses prévues 2019‑2020Dépenses prévues 2020‑2021
Diplomatie et défense des intérêts internationales988 757 519936 258 0011 073 892 207951 392 177951 392 177876 662 005Note de bas de page 16877 091 447
Commerce et investissement176 881 076202 259 561245 993 164267 710 639267 710 639268 738 926256 861 895
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité3 575 456 1283 907 553 2994 042 284 2543 929 834 5933 929 834 5933 325 872 281Note de bas de page 173 224 360 020
Aide aux Canadiens à l’étranger48 404 46648 746 98261 451 10246 134 99246 134 99246 650 11446 644 895
Soutien à la présence du Canada à l’étranger928 043 637931 402 8101 023 861 7041 044 513 1271 044 513 1271 002 805 195986 425 740
Total partiel 5 717 542 8266 026 220 6536 447 482 4316 239 585 5286 239 585 5285 520 728 5215 391 383 997
Services internes279 309 740233 804 154250 625 689251 246 872251 246 872244 725 655242 817 661
Total5 996 852 5666 260 024 8076 698 108 1206 490 832 4006 490 832 4005 765 454 1765 634 201 658

Ressources humaines prévues

Tableau 19 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Responsabilités essentielles et Services internesRéelles 2015‑2016Réelles 2016‑2017Prévues 2017-2018Prévues 2018-2019Prévues 2019-2020Prévues 2020-2021
Diplomatie et défense des intérêts internationales2 1902 2102 2572 4422 2552 254
Commerce et investissement1 7781 7251 8231 8671 8701 840
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité9561 006982992990990
Aide aux Canadiens à l’étranger334336367367367367
Soutien à la présence du Canada à l’étranger4 2054 3764 2644 3454 3454 345
Total partiel9 4739 6549 69210 0139 8279 796
Services internes1 4151 3491 4671 5131 5181 517
Total10 88811 00311 15911 52611 34511 313

Les équivalents temps plein (ETP) de l’exercice antérieur, de l’exercice actuel et des exercices à venir ont été harmonisés avec les responsabilités essentielles du nouveau Cadre ministériel des résultats d’Affaires mondiales Canada (prenant effet en 2018-2019).

Pour la période de six années de 2015-2016 à 2020-2021, le nombre total des ETP d’Affaires mondiales Canada est relativement constant.

Les facteurs suivants expliquent les variations du nombre d’ETP d’une année à l’autre :

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits d’Affaires mondiales Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019Note de bas de page vii.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des activités d’Affaires mondiales Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page viii.

Tableau 20 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiersRésultats projetés 2017‑2018Résultats prévus 2018‑2019Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses6 521 260 6716 344 871 314(176 389 357)
Total des revenus40 857 70042 040 0931 182 393
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts6 480 402 9716 302 831 221(177 571 750)

Renseignements supplémentaires

Information ministérielle

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères; Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie; François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international.

Administrateurs généraux : Ian Shugart, sous-ministre des Affaires étrangères; Timothy Sargent, sous-ministre du Commerce international; Diane Jacovella, sous-ministre du Développement international; Jonathan Fried, coordonnateur des Relations économiques internationales; et Peter Boehm, sous-ministre pour le Sommet du G7 et représentant personnel du premier ministre.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et elles rendent des comptes au Parlement par le biais des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international et Investir au Canada. 

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174Note de bas de page ix.

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle 

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page x.

Contexte opérationnel et risques principaux 

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page xi.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Affaires mondiales Canada pour 2018‑2019 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultatsRépertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts internationalesRésultat ministériel : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.Indicateur : Pourcentage de campagnes de défense des intérêts qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.Coordination des politiques internationales
Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale
Indicateur : Pourcentage des activités diplomatiques qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.
Politiques multilatérales
Indicateur : Nombre d’engagements internationaux dans le cadre desquels le Canada a collaboré avec des partenaires afin de résoudre des enjeux stratégiques en matière de paix et de sécurité.Droit international
Services diplomatiques et protocole
Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Résultat ministériel : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.Indicateur : Nombre d’influenceurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant « l’empouvoirement » et les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes.Politique et diplomatie pour les Amériques
Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
Indicateur : Pourcentage des propositions du Canada présentées par le truchement d’organisations internationales et régionales qui ont été acceptées.Coordination géographique et appui aux missions
Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles
Indicateur : Nombre de Canadiens qui occupent des postes clés dans les organisations internationals.Action humanitaire
Développement de la personne : Santé et éducation
Résultat ministériel : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.Indicateur : Pourcentage d’organisations, dont le Canada est membre, qui ont reçu une note positive à l’issue d’une évaluation indépendante.Une croissance au service de tous
Environnement et action pour le climat
Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
Indicateur : Mesure dans laquelle les positions du Canada relatives aux enjeux de droit international sont reflétées dans les résultats des discussions, tels que les accords, les ententes et les resolutions.
Politique liée à la Paix et la sécurité
 
Indicateur : Mesure dans laquelle les actions menées ou soutenues par le Canada ont renforcé le respect du droit international.
Résultat ministériel : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.Indicateur : Classement de la présence du Canada dans le monde, tel que reflété par notre participation à l’économie mondiale, notre présence militaire et par le resserrement de nos liens avec les populations.
Indicateur : Classement de la réputation du Canada à l’étranger, tel que rapporté dans les sondages d’opinion mondiaux.
Indicateur : Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de l’engagement international du Canada.  
Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissementRésultat ministériel : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.Indicateur : Mesure dans laquelle le Canada a ouvert des marchés et favorisé l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions.Politique et négociations commerciales, accords et différends
Réglementation commerciale
Indicateur : Mesure dans laquelle le Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques.Développement du commerce international
Innovation et investissement international
Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Indicateur : Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de services.Commerce dans les Amériques
Commerce en Asie-Pacifique
Commerce en Afrique subsaharienne
Résultat ministériel : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.Indicateur : Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux. 
Indicateur : Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux.
Indicateur : Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux.
Indicateur : Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.
Résultat ministériel : L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.Indicateur : Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.
Indicateur : Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.
Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécuritéRésultat ministériel : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.Indicateur : Nombre de personnes qui ont accès à de nouvelles technologies et des pratiques qui permettent d’améliorer leur environnement et de lutter contre les changements climatiques.Opérations d’aide internationale
Aide humanitaire
Partenariats et innovation dans le développement
Indicateur : Pourcentage d’organisations ciblées qui représentent ou défendent les droits des femmes, des enfants, des groupes marginalisés et des populations à risque.Aide internationale multilatérale
Stabilisation et opérations de paix
Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Indicateur : Pourcentage des entrepreneurs, des petites et moyennes entreprises et des agriculteurs qui ont accès à de nouveaux marchés ou à de nouvelles occasions commerciales.Programme de réduction des menaces liées aux ADM
Fonds canadien d’initiatives locales
Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Indicateur : Nombre de garçons et de filles qui ont complété leur éducation primaire et secondaire.Aide internationale dans les Amériques
Aide internationale en Asie-Pacifique
Résultat ministériel : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.Indicateur : Pourcentage des pays dont le taux de fécondité des adolescentes est en déclin (nombre de naissances par 1 000 adolescentes).Aide internationale en Afrique subsaharienne
Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
Indicateur : Pourcentage de pays pour lesquels ont été enregistrés une amélioration ou des changements positifs en matière d’accès des femmes à la propriété, aux services financiers, au patrimoine, aux ressources naturelles et aux technologies et de contrôle qu’elles exercent à cet égard. 
Résultat ministériel : La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.Indicateur : Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondiale.
Indicateur : Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays qui bénéficient d’une aide et d’une protection.
Résultat ministériel : La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.Indicateur : Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits.
Indicateur : Nombre de mesures soutenues par le Canada qui ont été adoptées par d’autres pays ou des organisations internationales afin d’empêcher, de détecter et de réagir à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive et matériaux connexes.
Indicateur : Nombre d’activités soutenues par le Canada qui ont eu une incidence positive sur les processus de paix.
Résultat ministériel : L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.Indicateur : Diversité de partenariats qui ont été utilisés pour la prestation de l’aide internationale, y compris les partenariats avec le secteur privé et les fondations.
Indicateur : Nombre de projets basés sur des approches novatrices en matière de prestation de l’aide internationale, y compris les projets expérimentaux avec de nouveaux partenaires, technologies et/ou modèles d’affaires.
Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étrangerRésultat ministériel : Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.Indicateur : Nombre des Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numérique.Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
Préparation et intervention en cas d’urgence
Indicateur : Pourcentage de cas consulaires traités en moins de 24 heures suivant le signalement aux autorités consulaires. 
Indicateur : Nombre de Canadiens qui ont reçu une aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence accessible en tout temps.
Indicateur : Intervention rapide en cas d’urgence internationale.
Résultat ministériel : Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.Indicateur : Pourcentage des clients canadiens qui se disent satisfaits des services reçus.
Indicateur : Pourcentage des services qui respectent les normes de services établis.
Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étrangerRésultat ministériel : La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.Indicateur : Pourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins.Services ministériels au niveau de la plateforme
Directives sur le service extérieur
Relations avec les clients et opérations des missions
Indicateur : Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacrés à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection.Services aux employés recrutés sur place
Planification et intendance des biens immobiliers
Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
Indicateur : Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.
Préparation et sécurité de la mission
Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions
 
Résultat ministériel : Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.Indicateur : Nombre de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre.
Services internes Services de gestion et de surveillance
Services de communication
Services juridiques
Ressources humaines
Gestion financière
Gestion de l'information
Technologies de l’information
Gestion des biens immobiliers (Domestique)
Gestion du matériel
Gestion de l’acquisition
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017‑2018
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes pour 2018‑2019Sous-programme de l’architecture d’alignement des programmes pour 2017-2018Pourcentage du sous-programme de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Les pourcentages indiqués dans ce tableau sont obtenus à partir de l’allocation du budget de 2018-2019 selon l’architecture d’alignement des programmes énoncée dans les niveaux de référence de 2017-2018, le tout étant aligné sur les programmes pertinents du Répertoire des programmes de 2018-2019 d’Affaires mondiales Canada.
Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts internationales
1. Coordination des politiques internationales
2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale
3. Politiques multilatérales
4. Droit international
5. Services diplomatiques et protocole
6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
7. Politique et diplomatie pour les Amériques
8. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
9. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
10. Coordination géographique et appui aux missions
11. L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
12. Action humanitaire
13. Développement de la personne : Santé et éducation
14. Une croissance au service de tous
15. Environnement, et l’action pour le climat
16. Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
17. Politique liée à la paix et sécurité
1.1.1 Information internationale et analyse100 %
1.1.2 Conseils stratégiques en politique internationale100 %
1.2.1 Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales96 %
1.2.2 Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales100 %
1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales20 %
Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

18. Politique et négociations commerciales, accords et différends

 
1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales1 %
1.2.4 Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles87 %

19. Réglementation commerciale

1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales0 %
1.2.4 Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles13 %

20. Développement du commerce international

2.1.1 Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger47 %
2.1.2 Investissement étranger direct au Canada43 %

21. Innovation et investissement international

2.1.3 Innovation, science et technologie internationale65 %

22. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
23. Commerce dans les Amériques
24. Commerce en Asie-Pacifique
25. Commerce en Afrique subsaharienne

2.1.1 Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger53 %
2.1.2 Investissement étranger direct au Canada57 %
2.1.3 Innovation, science et technologie internationale35 %
Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

26. Opérations d’aide internationale

28. Partenariats et innovation dans le développement

29. Aide internationale multilatérale
1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales79 %
3.1.2 Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit99 %
3.2.1 Croissance économique durable49 %
3.2.2 Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants51 %
3.2.3 Sécurité alimentaire44 %
3.2.4 Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement54 %

27. Aide humanitaire

3.3.1 Programmation humanitaire100 %
3.3.2 Partenaires pour une assistance humanitaire100 %
30. Stabilisation et opérations de paix3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces71 %

31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces6 %

32. Programme de réduction des menaces liées aux ADM

3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces23 %

33. Fonds canadien d’initiatives locales

1.2.1 Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales4 %

34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
35. Aide internationale dans les Amériques
36. Aide internationale en Asie-Pacifique
37. Aide internationale en Afrique subsaharienne

3.2.1 Croissance économique durable51 %
3.2.2 Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants49 %
3.2.3 Sécurité alimentaire56 %
3.2.4 Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement46 %

38. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

3.1.2 Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit1 %
3.2.1 Croissance économique durable0 %
3.2.2 Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants0 %
3.2.3 Sécurité alimentaire0 %
3.2.4 Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement0 %
Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

39. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger

2.2.1 Assistance consulaire aux Canadiens100 %

40. Préparation et intervention en cas d’urgence

2.2.2 Préparation et intervention en cas d’urgence100 %
Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

41. Services ministériels au niveau de la plateforme

4.1.1 Gestion des services communs5 %

42. Directives sur le service extérieur

4.2.1 Administration des Directives sur le service extérieur100 %

43. Relations avec les clients et opérations des missions

4.1.1 Gestion des services communs95 %

44. Services aux employés recrutés sur place

4.1.5 Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada100 %
4.2.2 Administration des cotisations de l'employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place100 %

45. Planification et intendance des biens immobiliers

4.1.2 Biens immobiliers55 %

46. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers

4.1.2 Biens immobiliers45 %

47. Préparation et sécurité de la mission

4.1.3 Sécurité 100 %

48. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions

4.1.4 Gestion de l’information/ Technologie de l’information100 %
Services internesServices internes100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page xii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page xiii.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page xiv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada); 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement); 613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada); 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada); 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord); 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811
www.edc.ca

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario)  K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick)  E5E 1A4
Téléphone : 1‑877‑851‑6663 (sans frais); 506-752-2922 (dans la région)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net

Investir au Canada 
www.investircanada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Note de bas de page 18
Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultats du Ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les modalités suivant lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
diplomatie publique (public diplomacy)
Il s’agit des mesures prises pour informer et influencer les « publics » en vue d’atteindre plus facilement les objectifs stratégiques internationaux. Même s’il se concentre principalement sur des publics étrangers, le Ministère peut également inclure des auditoires nationaux lorsqu’ils sont importants à l’atteinte de ses objectifs internationaux. La diplomatie courante d’État à État et la diplomatie publique ne sont pas mutuellement exclusives, puisque des acteurs officiels de l’État seront souvent intégrés à des activités de diplomatie publique.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures de travail prévues sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décisions sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, soit : la croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité en tant que force du Canada; la sécurité et les possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels le ministère veut exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Notes de bas de page

Note de bas de page i

Technologies du développement durable Canada, https://www.sdtc.ca/fr.

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Note de bas de page ii

Carrefour de la croissance propre, http://www.ic.gc.ca/eic/site/099.nsf/fra/accueil.

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Note de bas de page iii

Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, http://international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/gender_equality-egalite_sexes/cnap_ip-pi_pnac-17-22.aspx?lang=fra.

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Notes de bas de page iv

Application Bon voyage, https://voyage.gc.ca/mobile

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Notes de bas de page v

Consultez voyage, https://voyage.gc.ca/assistance/consultez-voyage

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Notes de bas de page vi

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

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Notes de bas de page vii

Budget principal des dépenses 2017-2018, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html

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Notes de bas de page viii

État des résultats condensé prospectif, http://international.gc.ca/gac-amc/publications/finance/fofs-efp/fofs-efp_2017-2018.aspx?lang=fra

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Notes de bas de page ix

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27.5/TexteComplet.html

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Notes de bas de page x

Affaires mondiales Canada : Renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2018-2019, http://international.gc.ca/gac-amc/publications/plans/dp-pm/dp-pm_1819_mandate-mandat.aspx?lang=fra

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Notes de bas de page xi

Affaires mondiales Canada : Renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2018-2019, http://international.gc.ca/gac-amc/publications/plans/dp-pm/dp-pm_1819_mandate-mandat.aspx?lang=fra#oc

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Notes de bas de page xii

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

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Notes de bas de page xiii

Affaires mondiales Canada : Renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2018-2019, http://international.gc.ca/gac-amc/publications/plans/dp-pm/dp-pm_1819_sup.aspx?lang=fra

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Notes de bas de page xiv

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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Note de bas de page 1

La zone d’échanges commerciaux en Amérique latine comprend le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou.

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Note de bas de page 2

La zone d’échanges commerciaux en Amérique du Sud comprend l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

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Note de bas de page 4

La zone d’échanges commerciaux latino‑américaine comprend le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou.

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Note de bas de page 5

La zone d’échanges commerciaux sud‑américaine comprend l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

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Notes de bas de page 18

L’architecture d’alignement des programmes a été remplacée par le Répertoire des programmes en vertu de la Politique sur les résultats.

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