Plan ministériel 2018-2019 – Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des matières

Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2017-2020 d’ Affaires mondiales a été déposée au Parlement le 6 octobre 2017. Des modifications ont été apportées lors du développement du Plan ministériel au mois de mars 2018.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Agence internationale de l’énergie atomique

Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’AIEA est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d’assurer que l’adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l’influence et la crédibilité d’un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; elle cherche à promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n’utiliser l’énergie nucléaire qu’à des fins pacifiques. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions16 628 75215 299 40115 299 40115 299 401
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme16 628 75215 299 40115 299 40115 299 401

Aide au développement international

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au développement international

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien au Répertoire des programmes :

Programmes :
1. Coordination des politiques internationales
27. Aide humanitaire
28. Partenariats et innovation dans le développement
29. Aide internationale multilatérale
30. Stabilisation et opérations de paix
34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
35. Aide internationale dans les Amériques
36. Aide internationale en Asie-Pacifique
37. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Description : Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’aide publique au développement (APD) contribue à réduire la pauvreté, tient compte des points de vue des pauvres et respecte les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’APD peut être fournie en vue d’alléger les effets d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de toute autre situation d’urgence survenant à l’extérieur du Canada. Affaires mondiales Canada est le ministère responsable de l’APD du Canada. La majorité des activités que mène le Ministère sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert d’Affaires mondiales Canada n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Veuillez consulter la section « Résultats prévus »  du Plan ministériel  2018-19 pour plus d’information.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Veuillez consulter la section « Résultats prévus »  du Plan ministériel  2018-19 pour plus d’information.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Programmation multilatéraleTotal des subventions2 342 177 4612 309 405 7582 082 045 2361 938 194 031
Total des contributions217 150 000229 650 00077 810 000121 150 000
Partenariat avec les CanadiensTotal des subventions38 900 00138 900 00138 900 00138 900 001
Total des contributions213 867 015218 292 015218 292 016218 292 013
Programmation bilatéraleTotal des subventions7 832 7767 867 7607 867 7607 867 760
Total des contributions439 034 011505 108 010446 671 484446 271 487
Total program3 258 961 2643 309 223 5442 871 586 4972 770 675 292

Cour pénale internationale

Nom du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international

Description : La CPI est le premier tribunal pénal international permanent établi par traité en vue de mettre fin à l’impunité dont jouissaient les auteurs des crimes les plus graves aux yeux de la communauté internationale. Les dépenses de la Cour sont principalement financées par les quotes-parts des États parties. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada participe activement aux travaux de l’AEP ainsi qu’à ceux du Comité du budget et des finances. L’ambassade du Canada aux Pays-Bas communique régulièrement avec les fonctionnaires de la Cour et, de concert avec la Mission permanente du Canada aux Nations Unies à New York, participe à des groupes de travail qui se penchent sur des questions de gouvernance et de finances qui concernent la Cour.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions12 408 61613 133 05213 133 05213 133 052
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme12 408 61613 133 05213 133 05213 133 052

Fonds canadien d’initiatives locales

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes :

Programme 27. Aide humanitaire
Programme 33. Fonds canadien d’initiatives locales

Description :

Le FCIL est un programme de contribution offert par les ambassades et les hauts-commissariats canadiens qui encouragent des projets à petite échelle mais à forte incidence, dans 141 pays en développement et en Cisjordanie. Le programme vise à favoriser l’atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale; à contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada; et à renforcer les relations bilatérales du Canada avec les autres pays et leur société civile. Le programme offre aussi un financement à petite échelle aux organismes locaux pour qu’ils puissent intervenir en cas de catastrophes naturelles ou d’urgences humanitaires. La contribution moyenne s’élève à 24 000 $. Les projets sont principalement conçus et mis en œuvre par des organismes locaux; par conséquent, ils sont en mesure de très bien répondre aux besoins locaux.

Les priorités thématiques du FCIL sont approuvées annuellement par le Conseil de gestion du programme. En 2017-2018, elles étaient les suivantes :

  1. favoriser l’autonomisation des femmes et des filles et promouvoir l’égalité entre les sexes;
  2. promouvoir le développement humain, particulièrement dans le secteur de la santé, de la nutrition et de l’éducation;
  3. se faire le champion des droits de la personne, de la gouvernance inclusive et responsable, de la démocratie, du pluralisme pacifique ainsi que du respect de la diversité;
  4. soutenir une croissance économique écologique et durable;
  5. encourager les actions en matière d’environnement, y compris eu égard à l’eau et aux changements climatiques;
  6. promouvoir la paix et la sécurité.

Les considérations liées au genre ainsi que les évaluations en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité font partie intégrante de la sélection et de l’exécution des projets, notamment grâce à la formation des diplomates canadiens travaillant pour le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats canadiens à l’étranger.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Dans le contexte des pays admissibles à l’aide au développement officielle, les bénéficiaires admissibles comprennent :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les missions entreprennent différentes activités de sensibilisation afin d’encourager la présentation de propositions de projets au FCIL, y compris grâce aux sites Web des missions et aux réseaux sociaux. De plus, les missions mobilisent les demandeurs et les bénéficiaires grâce à la surveillance des projets, à des visites sur le terrain, à des rapports de fin d’année sur les projets et à des messages sur les réseaux sociaux.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions14 700 00034 100 00034 100 00034 100 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme14 700 00034 100 00034 100 00034 100 000

Institutions financières internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) suivant la Loi d’aide au développement international (institutions financières)

Date de mise en œuvre : s. o.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (paiements aux institutions financières internationales — paiements directs)

Exercice de mise en application des modalités : s. o.

Lien au Répertoire des programmes : Programme 29. Aide internationale multilatérale

Description : Les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement (y compris la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement) fournissent des services financiers et sont axées sur les solutions de développement propres à un pays. Les paiements aux IFI sont faits conformément aux alinéas 3a) et 3c) et à l’article 12 de la Loi d’aide au développement international (institutions financières). Il s’agit notamment de paiements versés directement aux IFI pour leur permettre de financer leurs guichets de prêts à condition de faveur visant à aider les pays en développement les plus pauvres et pour acheter des parts dans les institutions. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Les évaluations globales de nombreux partenaires clés sont principalement effectuées par le Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN).

En 2017, le MOPAN a réalisé des évaluations pour le compte du Groupe de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de la Banque interaméricaine de développement.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

Les évaluations globales de nombreux partenaires clés seront principalement effectuées par le MOPAN. Parmi les évaluations qui devaient commencer en 2017-2018 se trouve l’examen de la Banque asiatique de développement.

Veuillez consulter le Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement d’Affaires mondiales Canada.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En mai 2016, l’examen de l’aide internationale a été lancé en vue de renouveler la politique du Canada en ce qui concerne l’aide internationale. Les consultations publiques ont pris fin le 31 juillet 2016. Au-delà de 300 consultations ont été tenues dans plus de 65 pays ainsi qu’à l’occasion de neuf activités de haut niveau dans cinq villes canadiennes. Plus de 15 000 personnes et partenaires ont pris part au processus, ce qui a donné lieu à plus de 10 600 contributions écrites. La nouvelle politique d’aide internationale a été lancée le 9 juin 2017.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions232 491 748232 491 748232 491 748232 491 748
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme232 491 748232 491 748232 491 748232 491 748

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Les opérations de maintien de la paix de l’ONU aident les pays déchirés par des conflits à créer les conditions d’un retour à une paix durable. En plus de maintenir la paix et la sécurité, les Casques bleus aident de plus en plus à faciliter les processus politiques, à réformer les systèmes judiciaires, à former les forces de police et d’exécution de la loi, à désarmer et à réintégrer les anciens combattants ainsi qu’à faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés. Le versement d’une quote-part par le Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions292 336 469269 928 306269 928 306269 928 306
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme292 336 469269 928 306269 928 306269 928 306

Organisation de coopération et de développement économiques

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié)

Lien au Répertoire des programmes : Programme 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale

Description : La mission de l’OCDE consiste à concevoir et à promouvoir des politiques et des normes fondées sur des données probantes qui permettront d’améliorer le bien-être économique et social des pays membres et des personnes dans le monde entier. L’OCDE travaille surtout avec les gouvernements pour comprendre ce qui motive le changement économique, social et environnemental, mesure la productivité et les flux commerciaux et d’investissements dans le monde, analyse et compare des données afin de prévoir les tendances futures et fixe des normes internationales dans un large éventail de domaines, allant de l’agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques. Les activités biennales de planification et d’établissement du budget de l’OCDE sont régies par un cadre de gestion axé sur les résultats, concrétisé par le biais d’un programme de travail et de budget, qui est approuvé par les membres en fonction de leurs priorités. Les résultats font l’objet d’un suivi par le Secrétariat et par tous les comités de l’OCDE, dont les membres évaluent la qualité et l’incidence des activités dans le cadre du Rapport d’exécution du programme, en vue d’améliorer le rendement. L’incidence, l’efficacité et l’efficience des comités sont aussi évaluées lors d’évaluations exhaustives tous les cinq ans. Les opérations financières et les dépenses sont vérifiées à l’externe sur une base annuelle et les résultats sont présentés aux membres; les vérificateurs externes procèdent aussi à des audits de rendement.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions14 568 99114 109 05414 109 05414 109 054
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme14 568 99114 109 05414 109 05414 109 054

Organisation des États américains

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OEA) (le financement est approuvé par un vote du Parlement)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques

Description : L’OEA a été créée afin d’instaurer la paix et la justice parmi ses États membres, de promouvoir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. L’OEA compte 35 États membres (dont 34 sont des membres actifs) des Amériques et constitue la principale enceinte gouvernementale à vocation politique, juridique et sociale dans l’hémisphère. En outre, l’OEA a accordé le statut d’observateur permanent à 69 États ainsi qu’à l’Union européenne. Les quatre piliers de l’OEA concordent étroitement avec les priorités du Canada pour les Amériques : démocratie, droits de la personne, sécurité et développement. Basée à Washington, l’OEA constitue une enceinte multilatérale clé pour la promotion des intérêts canadiens dans les Amériques. Bien plus qu’une tribune politique, l’OEA joue un rôle précieux en vue de l’élaboration de normes et de politiques communes pour l’hémisphère.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada fait valoir ses intérêts et ses objectifs dans l’hémisphère sur une base multilatérale par le truchement de l’Organisation des États américains.

Les modalités régissant ce paiement de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement à utiliser. Le Bureau de l’inspecteur général et le Conseil des auditeurs externes de l’Organisation surveillent les activités financières, opérationnelles et administratives de l’OEA afin d’assurer le respect des politiques, des règles et des pratiques établies par le Secrétariat général. Des rapports sont produits et approuvés chaque année.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada a une mission permanente à l’OEA, qui est dirigée par un ambassadeur et un représentant permanent à l’OEA à Washington.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions11 852 03911 158 89111 158 89111 158 891
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme11 852 03911 158 89111 158 89111 158 891

Organisation des Nations Unies

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les quotes-parts versées servent à financer les programmes menés par l’organisation pour atteindre ses objectifs, tels que précisés dans sa Charte. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le programme et le budget des Nations Unies, qui précisent les objectifs stratégiques et les résultats prévus des travaux de celle-ci, sont approuvés aux deux ans par l’Assemblée générale des Nations Unies. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web des Nations Unies.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions119 156 571103 266 134103 266 134103 266 134
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme119 156 571103 266 134103 266 134103 266 134

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : 1945

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à la FAO est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne le développement de l’agriculture et se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions19 379 79617 989 55017 989 55017 989 550
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme19 379 79617 989 55017 989 55017 989 550

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’UNESCO depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’UNESCO est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la culture, la science et l’éducation, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le programme et le budget de l’UNESCO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus des efforts de l’organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l’UNESCO. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de l’UNESCO.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions13 344 41712 217 31812 217 31812 217 318
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme13 344 41712 217 31812 217 31812 217 318

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - Administration civile

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié)

Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité

Description : La quote-part annuelle du Canada à l’OTAN est une obligation découlant de son adhésion à celle-ci en vertu du Traité de l’Atlantique Nord de 1949. Cette contribution au budget administratif de l’OTAN lui permet de poursuivre ses objectifs de politique étrangère, d’autant que l’OTAN est une organisation internationale cruciale pour les intérêts de défense et de sécurité du Canada. L’OTAN a été fondée pour promouvoir la stabilité dans la région euro-atlantique et assurer la liberté et la sécurité de la population de cette région, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Les comptes de l’OTAN font l’objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes (CICC) de l’OTAN. Depuis le 1er septembre 2014, et dans le cadre d’une contribution nationale volontaire, le Canada dispose d’un représentant au CICC pour un mandat de quatre ans. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert. En pratique, les fonds excédentaires sont portés au crédit de l’année subséquente.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions25 156 12725 246 57325 246 57325 246 573
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme25 156 12725 246 57325 246 57325 246 573

Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)

Date de mise en œuvre : Février 1998

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Décembre 2011 – prolongé indéfiniment par le ministre des Affaires étrangères

Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politiques liée à la paix et la sécurité

Description : Payer la quote-part du Canada à l’OTICE, responsable de la mise en œuvre provisoire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

Les organismes de surveillance internes et externes de l’OTICE assurent des fonctions telles que l’audit interne, la surveillance et l’évaluation des programmes, les inspections, la consultation et les enquêtes. À l’heure actuelle, l’auditeur externe de l’OTICE est l’auditeur général de la Thaïlande. Les représentants du Canada à l’OTICE ont accès à tous les rapports financiers et d’audit que produisent les organismes de surveillance et qui sont présentés à la Commission préparatoire.

Les représentants d’Affaires mondiales Canada peuvent examiner ces rapports et faire la promotion des enjeux canadiens, au besoin.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions5 103 4704 728 9744 728 9744 728 974
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme5 103 4704 728 9744 728 9744 728 974

Organisation internationale de la Francophonie

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire de l’OIF est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend : promouvoir les valeurs canadiennes (diversité culturelle et linguistique, démocratie, droits de la personne, bonne gouvernance, etc.) et les intérêts du pays; faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité, le développement et la prospérité à l’échelle internationale; et renforcer ses relations avec les 83 autres États et gouvernements de la Francophonie. L’OIF n’est pas tenue de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Affaires mondiales Canada ne dirige pas la stratégie de gestion du rendement de l’OIF; cela dit, le Ministère reçoit les états financiers annuels, les rapports annuels du contrôleur de l’OIF et du vérificateur externe ainsi qu’un rapport de la secrétaire générale tous les deux ans. Le Canada est représenté par la ministre du Développement international et de la Francophonie à la Conférence ministérielle de la Francophonie et par le premier ministre du Canada lors de chaque Sommet de la Francophonie. De plus, un certain nombre de réunions administratives et financières à l’échelon des fonctionnaires et à celui du représentant personnel du premier ministre auprès de la Francophonie ont lieu durant l’année, au cours desquelles de tels rapports sont présentés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions15 044 53215 392 09515 392 09515 392 095
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 044 53215 392 09515 392 09515 392 095

Organisation internationale du travail

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’OIT depuis sa fondation en 1919.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement d’une quote-part annuelle par le Canada à l’OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne les enjeux internationaux liés au travail et à la politique sociale, de même qu’à se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Budget du programme de l’OIT, qui renferme les objectifs stratégiques et les résultats attendus des travaux de l’Organisation, est approuvé tous les deux ans pendant la Conférence internationale du travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats et les plans, veuillez consulter la page sur le programme et le budget de l’OIT pour 2018-2019.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions15 618 79814 378 22414 378 22414 378 224
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 618 79814 378 22414 378 22414 378 224

Organisation mondiale de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’OMS depuis sa fondation en 1948.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement d’une quote-part par le Canada à l’OMS est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la santé et à se faire entendre au sein de la communauté internationale. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de l’OMS. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le budget de programmes de l’OMS, qui renferme les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail de l’Organisation, est approuvé aux deux ans par l’Assemblée mondiale de la santé. Pour de plus amples renseignements sur les résultats et les plans, veuillez consulter l’ébauche de budget de programmes de l’OMS 2018-2019 (en anglais).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions19 678 19717 725 39917 725 39917 725 399
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme19 678 19717 725 39917 725 39917 725 399

Organisation mondiale du commerce

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien au Répertoire des programmes : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Description : L’OMC est une pierre angulaire de la politique commerciale du Canada. Elle fournit un ensemble de règles communes, détermine des droits et des obligations pour les politiques commerciales de ses 164 membres et représente une tribune où le Canada peut promouvoir ses intérêts commerciaux de la manière la plus étendue. L’OMC offre au Canada l’occasion d’établir des alliances, d’exercer une influence sur les règles et d’obtenir des concessions sur certains enjeux sur lesquels il aurait autrement moins d’emprise. Divers enjeux, dont les subventions à l’agriculture et diverses questions réglementaires (p. ex. les mesures sanitaires et phytosanitaires) sont réglés plus efficacement lorsque la réponse est multilatérale. L’OMC dispose également d’un robuste mécanisme de règlement des différends dont le Canada est un utilisateur régulier. Grâce aux efforts soutenus de ses nombreux comités, l’OMC offre au Canada une tribune lui permettant de soulever et de régler une vaste gamme de difficultés commerciales et d’enjeux relatifs à l’accès au marché. Enfin, l’OMC constitue aussi une tribune active pour la surveillance et le contrôle des politiques commerciales.

Les négociations de l’OMC sont au point mort depuis 2008, les membres de l’OMC divergeant sur la question de savoir si les mandats du Programme de Doha pour le développement (PDD) restent un cadre pertinent et viable pour poursuivre les négociations multilatérales. Le Canada et d’autres pays qui partagent son point de vue croient que le mandat du PDD n’est plus pertinent et que l’OMC doit examiner de nouvelles façons de terminer les travaux concernant les questions en suspens du PDD, tout en examinant aussi des questions qui ne sont pas explicitement traitées dans le mandat du programme. À la conférence ministérielle biennale qui a eu lieu à la fin de 2015, les ministres de l’OMC n’ont pas convenu, et ce, pour la première fois, de renouveler le mandat du PDD.

Résultats attendus :

En sa qualité de membre de l’OMC, le Canada a également accès à tout audit, évaluation ou examen de rendement mené par l’OMC ou pour le compte de cette organisation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de s’assurer que ses intérêts sont représentés efficacement à l’OMC, le Canada dispose d’une mission permanente à l’OMC à Genève, en Suisse.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions7 251 7877 032 2177 032 2177 032 217
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme7 251 7877 032 2177 032 2177 032 217

Organisation panaméricaine de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation panaméricaine de la santé (OPS) (voté)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution obligatoire

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien au Répertoire des programmes : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques

Description :

Objectifs – Respecter l’obligation du Canada, à titre d’État membre de l’OPS, de contribuer au financement de l’Organisation afin que celle-ci puisse poursuivre son travail dans le domaine de la santé publique dans les Amériques. Le programme permet au Canada de protéger la santé des Canadiens en faisant valoir ses priorités en matière de politique étrangère et de santé à l’échelle régionale et mondiale, et en contribuant à la sécurité de la région des Amériques.

Méthodes d’intervention – En tant que membre de l’OPS, le Canada peut : 1) protéger la santé des Canadiens; 2) mettre de l’avant les priorités du Canada en matière de santé et d’aide internationale grâce à une gestion rapide et efficace des urgences sanitaires et des épidémies dans la région des Amériques; 3) collaborer à l’élaboration de lignes directrices ainsi qu’à l’échange d’information sur la santé et de renseignements sur la santé publique; 4) contribuer au renforcement des capacités dans les Amériques de façon à assurer le maintien des normes internationales grâce à des analyses comparatives des politiques, à la collaboration et l’échange de pratiques exemplaires.

Contributions remboursables : Non

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014 (Une évaluation fiduciaire [outil d’évaluation du risque fiduciaire, ou OERF] a été réalisée en 2014.)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Selon ces modalités, l’OPS est l’unique bénéficiaire de la contribution.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La participation se fait de différentes manières, y compris : réunions; représentation au sein des organes directeurs de l’OPS (processus de planification et d’établissement des budgets); coopération technique et sur le plan des programmes dans les secteurs prioritaires; activités de transfert de connaissances grâce à la participation du Canada aux groupes consultatifs techniques de l’OPS; examen des rapports annuels et suivi du rendement.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions13 220 61913 632 63913 632 63913 632 639
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme13 220 61913 632 63913 632 63913 632 639

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale au monde avec 57 États d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Eurasie. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, à la démocratisation, aux États fragiles, à la prévention des conflits, à la gestion de crise, à la médiation, au développement après-conflit et au contrôle des armes. Les objectifs sont réalisés grâce au financement des activités de l’OSCE : réunions du Conseil permanent et des groupes de travail, conférences d’orientation et ateliers d’experts, médiation déployée sur le terrain, amélioration des conditions sociales, programmes de renforcement des capacités mis en place par le secrétariat de l’OSCE, institutions autonomes et missions sur le terrain.

La contribution du Canada à l’OSCE comprend également des versements effectués afin d’administrer et de mettre en place deux régimes juridiquement contraignants de contrôle des armes classiques dont le Canada fait partie  — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est co-dépositaire, au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ainsi que le Document de Vienne qui est politiquement contraignant. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions17 691 75518 809 55418 809 55418 809 554
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme17 691 75518 809 55418 809 55418 809 554

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)

Date de mise en œuvre : Septembre 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié)

Lien au Répertoire des programmes : Programme 31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Description : Le PARCA offre la formation, le matériel, l’infrastructure et l’aide technique nécessaires pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces liées aux activités terroristes et à y répondre.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À confirmer : La finalisation de ces renseignements était en cours au moment de la publication. 

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales, organismes à but lucratif et à but non lucratif, organismes et ministères participants du gouvernement fédéral canadien et d’autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PARCA.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARCA invite ses partenaires et d’autres parties intéressées à achever et à présenter leurs notes de concept pour des projets potentiels. Parmi les demandeurs figurent d’autres ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux et des organismes internationaux. Le PARCA travaille directement avec les bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions13 970 00013 970 0005 470 0005 470 000
Total des contributions14 022 5658 518 0654 900 0004 900 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme27 992 56522 488 06510 370 00010 370 000

Programme de soutien sur les marchés mondiaux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien sur les marchés mondiaux (PSMM)

Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009 (mis à jour en 2013-2014 avec l’ajout du Programme de marketing pour les zones franches [PM-ZF]) et en 2015-2016 avec l’ajout du programme CanExport)

Lien au Répertoire des programmes :

Programme 20. Développement du commerce international
Programme 21. Innovation et investissement international

Description : Le PSMM permet de regrouper en un seul mécanisme cadre d’anciens programmes, une initiative de cinq ans portant sur les zones franches et une autre initiative de cinq ans visant les exportations et les échanges commerciaux, soit :

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus efficaces afin de pouvoir livrer concurrence à l’échelle mondiale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Investissement Canada-Initiatives des communautés
Améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer, retenir et accroître l’investissement étranger direct (IED); ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

Opportunités mondiales pour les associations
Favoriser la participation des associations professionnelles du Canada, de leurs membres et des entreprises non membres à des activités sur les marchés étrangers afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

Visée mondiale en innovation
Accroître les possibilités d’innovation et de commercialisation de la science et de la technologie canadiennes; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

Programme de marketing pour les zones franches (PM-ZF)
Renforcer la compétitivité mondiale du milieu des affaires canadien par la promotion des atouts du Canada liés aux zones franches auprès d’investisseurs étrangers potentiels; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

CanExport
Offrir une aide financière directe aux PME canadiennes à la recherche de nouveaux marchés d’exportation, surtout sur les marchés émergents en plein essor.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Chaque volet cible différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions17 955 85517 037 36317 037 3636 094 341
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme17 955 85517 037 36317 037 3636 094 341

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP)

Date de mise en œuvre : 2016

Date d’échéance : 31 mars 2019

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes : Programme 30. Stabilisation et opérations de paix

Description : Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix est la principale plateforme utilisée par le gouvernement du Canada pour prévenir les situations de conflit violent, les crises politiques et les catastrophes naturelles à l’étranger, nouvelles et en cours, et intervenir à l’échelle pangouvernementale. Le PSOP comporte trois axes de travail :

1) assurer un leadership stratégique et la défense des droits en vue de contribuer à faire entendre la voix du Canada et ainsi influencer et façonner le dialogue et l’action collective à l’égard des conflits et de la fragilité des États entre les alliés et les partenaires, en particulier à l’ONU. Le PSOP est responsable du programme sur les femmes, la paix et la sécurité pour le gouvernement du Canada et il coordonne le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité du Canada. Il est aussi le responsable ministériel du domaine d’action concernant la paix et la sécurité de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et de son engagement à améliorer les stratégies de travail dans les États fragiles et touchés par des conflits;

2) assurer une coordination pangouvernementale efficace et une cohérence stratégique afin d’optimiser les répercussions des réponses canadiennes en veillant à la mise en œuvre rapide des mesures d’intervention à l’échelle du gouvernement en cas de conflits et de crise et pour s’assurer que celles-ci se renforcent mutuellement en réaction à des crises politiques complexes et à des catastrophes naturelles à l’étranger;

3) offrir une aide visible et concrète en réaction à des conflits et à des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et soutenir directement l’ONU et les opérations de paix multilatérales, la prévention des conflits, la médiation et les activités de consolidation de la paix.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation sommative prévue en 2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les demandeurs peuvent soumettre leurs propositions de projet en tout temps durant l’année. Des renseignements sur le processus entourant la présentation d’une demande au PSOP ainsi que des renseignements généraux sur le programme et ses objectifs seront publiés sur le site Web du PSOP une fois le nouveau site terminé.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions201 000 000133 000 00055 000 00055 000 000
Total des contributions43 800 00045 500 00000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme244 800 000178 500 00055 000 00055 000 000

Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Nom du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié)

Lien au Répertoire des programmes : Programme 31 : Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Description : Le PRCLC vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, et à y réagir, et ce, dans le cadre d’un mandat mondial mais surtout axé sur les Amériques.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À confirmer : La finalisation de ces renseignements était en cours au moment de la publication.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales, organismes à but lucratif et à but non lucratif, organismes et ministères du gouvernement fédéral canadien et d’autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PRCLC.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le PRCLC invite ses partenaires et d’autres parties intéressées à achever et à présenter leurs notes de concept pour des projets potentiels. Parmi les demandeurs figurent d’autres ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux et des organismes internationaux. Le PRCLC travaille directement avec les bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité. Les priorités du PRCLC sont déterminées par un comité directeur interministériel composé de représentants d’un maximum de 18 ministères et organismes fédéraux du Canada.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions9 500 0007 250 0007 250 0007 250 000
Total des contributions7 092 6255 601 7825 601 7825 601 782
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme16 592 62512 851 78212 851 78212 851 782

Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes : Programme 29. Aide internationale multilatérale

Description : Ce programme fournit du financement aux programmes de coopération et aux activités que mène l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités connexes de la Francophonie. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques fixés par le Canada en ce qui concerne la Francophonie.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Autres ordres de gouvernement et organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions8 000 0008 000 0008 000 0008 000 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme8 000 0008 000 0008 000 0008 000 000

Secrétariat du Commonwealth

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2006-2007

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 52 pays membres du Commonwealth. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’engagement du gouvernement canadien auprès du secrétariat du Commonwealth est garanti par son rôle au sein du Comité de direction et son siège au Conseil des gouverneurs. Ces organismes de gouvernance constituent des plateformes pour l’avancement des priorités canadiennes en matière de politique extérieure et de développement. Le haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni représente le Canada au sein de ces organismes. Le haut-commissariat reçoit l’appui de l’administration centrale pour élaborer et promouvoir les positions canadiennes dans ces instances.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions0000
Total des contributions6 927 7565 656 3995 656 3995 656 399
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme6 927 7565 656 3995 656 3995 656 399

Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes : Programme 20. Développement du commerce international

Description : Ces subventions et ces contributions élargissent la portée des programmes d’éducation internationale afin de répondre avec plus d’efficacité et d’efficience aux priorités ministérielles, notamment contribuer à la compétitivité du Canada dans le secteur de l’éducation et promouvoir la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Meilleure connaissance du Canada parmi les futurs dirigeants et décideurs ainsi qu’au sein de la population en général dans les pays étrangers, telle que mesurée par les indicateurs suivants :

Reconnaissance partout dans le monde de l’avantage du savoir du Canada et contribution de celui-ci à la défense des intérêts du Canada et au renforcement de sa prospérité économique, telles que mesurées par les indicateurs suivants :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019. Le programme fera également partie de l’évaluation de la Stratégie en matière d’éducation internationale en 2018-2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes non gouvernementaux, établissements d’enseignement postsecondaire et supérieur, universitaires, chercheurs-boursiers et étudiants du Canada et de l’étranger

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Promotion des programmes par les missions, collaboration avec des organismes non gouvernementaux, participation à des conférences et à des tribunes portant sur l’éducation, site Web, Twitter, actualités sur les fils de nouvelles en format RSS, ainsi que missions annuelles de collaboration de dirigeants d’établissements universitaires étrangers au Canada.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions2 530 0002 530 0002 530 0002 530 000
Total des contributions4 587 6274 587 6274 587 6274 587 627
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme7 117 6277 117 6277 117 6277 117 627

Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 1978-1979

Lien au Répertoire des programmes : Programme 5. Services diplomatiques et protocole

Description : Ce programme a comme fondement législatif le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), la Loi sur les subventions aux municipalités, ainsi que les décrets et lois apparentés. Le protocole d’entente connexe conclu entre Affaires mondiales Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Commission de la capitale nationale vient établir les responsabilités et les procédures régissant la prestation des services liés au versement des subventions en remplacement d’impôts et de taxes régionales ou sur la longueur de façade pour des propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures visent à garantir le respect des obligations redditionnelles de nature fiscale et opérationnelle, tout en favorisant l’exécution efficace du programme.

Résultats attendus :

Respect des engagements internationaux du Canada, tel que mesuré par :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2007

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : « Autorités taxatrices », tel que le définit la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses projetées 2017-2018Dépenses prévues 2018-2019Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions15 854 00015 854 00015 854 00015 854 000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 854 00015 854 00015 854 00015 854 000

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Agence de l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Nom du programme de paiements de transfert : Agence de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’AEN de l’OCDE afin de respecter ses obligations financières à titre de membre de l’AEN. L’adhésion à l’AEN contribue à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la politique nucléaire nationale et permet au Canada d’avoir accès à une tribune internationale pour discuter de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 857 653 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Agence internationale de l’énergie

Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l’énergie (AIE)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que membre de l’AIE, l’autorité mondiale de premier plan en matière de politique énergétique, d’analyse du marché et de technologies propres. L’AIE est un organisme autonome qui travaille pour la production d’une énergie propre, fiable et abordable pour ses 29 pays membres et au-delà. Ses quatre principaux domaines de concentration sont la sécurité énergétique, le développement économique, la sensibilisation à l’environnement et l’engagement à l’échelle mondiale.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 431 118 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Arrangement de Wassenaar

Nom du programme de paiements de transfert : Arrangement de Wassenaar

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 19. Réglementation commerciale

Objectif principal : Payer la quote-part exigée de tous les pays qui sont des États participants au sein de l’Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l’Arrangement de Wassenaar favorise ses intérêts en matière de sécurité et d’échanges commerciaux.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 111 937 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Autorité internationale des fonds marins

Nom du programme de paiements de transfert : Autorité internationale des fonds marins

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international

Objectif principal : Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement de l’Autorité internationale des fonds marins.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 327 735 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Centre international de Recherche sur le Cancer

Nom du programme de paiements de transfert : Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Régler la contribution obligatoire du Canada au CIRC, l’organisme spécialisé de l’Organisation mondiale de la santé consacré à la recherche sur le cancer. La mission de ce dernier consiste à collaborer et à favoriser la collaboration dans le domaine de la recherche sur le cancer, dans l’objectif d’améliorer la santé par la réduction de l’incidence du cancer et de la mortalité due au cancer dans le monde. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du CIRC.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 329 966 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Comité de l’acier de l’OCDE (anciennement Organisations internationales des produits de base)

Nom du programme de paiements de transfert : Comité de l’acier de l’OCDE

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada afin de soutenir les activités du Comité de l’acier de l’OCDE, qui offre aux participants une tribune pour échanger leurs points de vue sur l’évolution du commerce et de la politique sur les marchés nationaux et internationaux de l’acier. Le Comité fournit également aux participants des rapports statistiques et analytiques réguliers sur ces avancées.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 42 181 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Industrie canadienne de l’acier, Affaires mondiales Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances Canada

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Nom du programme de paiements de transfert : Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques

Objectif principal : Comme l’exige l’entente conclue en 1964 entre le Canada et les États-Unis, les deux pays se partagent à parts égales les coûts de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien du Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l’ancien président américain Franklin D. Roosevelt. Le parc, qui est situé sur l’île de Campobello, au Nouveau-Brunswick (dans la baie de Fundy), est un symbole durable de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 2 068 888 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Commission internationale humanitaire d’établissement des faits

Nom du programme de paiements de transfert : Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international

Objectif principal : Verser la quote-part du Canada à la CIHEF, la seule entité internationale permanente d’établissement des faits mandatée pour enquêter sur les violations du droit humanitaire international. Les 76 États membres du Protocole additionnel I de la Convention de Genève ont reconnu la compétence de la Commission. La CIHEF a mené sa première enquête en 2017 en achevant une enquête médico-légale indépendante en Ukraine à la demande de l’OSCE.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 15 004 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Conseil pour la mise en œuvre de la paix

Nom du programme de paiements de transfert : Conseil pour la mise en œuvre de la paix

Date d’échéance : Approuvé en 2012 jusqu’à la prochaine révision ministérielle

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour son soutien au Conseil de mise en œuvre de la paix et à son Comité directeur, dont le Canada est membre, et au sein duquel il joue un rôle de conseiller auprès du Bureau du haut-représentant sur les questions de politique, d’économie et de sécurité. Le Comité directeur nomme le haut-représentant et partage les coûts relatifs aux activités du Bureau du haut-représentant.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 238 491 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Objectif principal : Gérer les contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (CICAD-OEA), ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Avec un montant annuel de 3,45 millions de dollars, régi par trois autorisations du Conseil du Trésor, les CVA visent trois objectifs principaux :

  1. permettre au Canada d’aider financièrement l’ONUDC à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues et le crime international à l’échelle mondiale;
  2. permettre au Canada d’aider financièrement la CICAD-OEA à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues à l’échelle de l’hémisphère;
  3. aider le Canada à demeurer visible et influent au sein de l’ONUDC et de la CICAD-OEA.

Les CVA financent les activités visant à réduire la demande, l’offre et la disponibilité des drogues illicites, à renforcer la capacité de la communauté internationale à lutter contre la criminalité internationale et à soutenir la coordination du contrôle des drogues grâce à la recherche, à l’élaboration d’une politique internationale et à l’évaluation. La lutte contre la criminalité internationale englobe la prévention du crime, la justice pénale, la réforme du droit pénal (la règle de droit), y compris le crime organisé transnational, la corruption, la traite de personnes et la prévention du terrorisme.

Les CVA comprennent des fonds consacrés à l’ONUDC pour soutenir la Convention des Nations Unies contre la corruption. Une partie du financement des CVA est aussi vouée à l’atteinte des objectifs du volet de renforcement de la Stratégie nationale antidrogue du Canada.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 3 450 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux (ONUDC et CICAD-OEA)

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Bâle en vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux. La portée de la Convention s’applique à une vaste gamme de déchets qualifiés de « déchets dangereux » en fonction de leur origine ou de leur composition et de leurs caractéristiques, ainsi qu’à deux types de déchets qualifiés de « déchets autres » ― déchets domestiques et cendres d’incinération.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 220 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Rotterdam, qui favorise le partage des responsabilités et les efforts de coopération entre les parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre tout dommage possible. Cette convention contribue également à l’utilisation de ces produits chimiques dangereux dans le respect de l’environnement en facilitant l’échange de renseignements sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux parties.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 145 446 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Stockholm afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 235 492 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Vienne, qui vise à promouvoir la coopération des parties au moyen d’observations systématiques, de travaux de recherche et d’échange d’information sur les effets des activités humaines sur la couche d’ozone, ainsi qu’à adopter des mesures législatives ou administratives contre les activités qui peuvent avoir des effets indésirables sur celle-ci.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 237 906 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention sur la diversité biologique

Nom du programme de paiements de transfert : Convention sur la diversité biologique (CDB)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CDB à l’appui des trois objectifs suivants : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 602 226 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Nom du programme de paiements de transfert : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CCNUCC afin d’aider à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui permettrait de prévenir que les activités humaines bouleversent dangereusement le système climatique.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 154 317 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Cour permanente d’arbitrage

Nom du programme de paiements de transfert : Cour permanente d’arbitrage (CPA)

Date d’échéance : 2017-2018

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’appui du rôle important que joue la CPA pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux et régler avec succès des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle directement de l’alinéa 10(2)j) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit encourager « le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 75 801 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Fondation du Commonwealth

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation du Commonwealth

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Démontrer l’engagement du Canada en faveur d’une gouvernance inclusive en favorisant la transparence et la participation active de la société civile dans les pays du Commonwealth. Cet engagement renforce aussi les relations du Canada avec les autres membres du Commonwealth.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 100 974 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones à l’appui du secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones à l’appui du secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 16. Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion

Objectif principal : Promouvoir les questions autochtones dans les domaines du développement économique et social, de la culture, de l’environnement, de l’éducation, de la santé et des droits de la personne, en fournissant des conseils d’experts et des recommandations, en intégrant ces questions dans le système des Nations Unies, en diffusant de l’information sur les enjeux autochtones et en promouvant le respect et la pleine application des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 30 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Communautés autochtones et internationales et organismes représentant les intérêts des Autochtones dans le monde

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 16. Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion

Objectif principal : Apporter une aide financière à des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leur famille.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 60 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Fonds international pour l’Arctique du Canada (autrefois nommé le volet nordique de la politique étrangère du Canada)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds international pour l’Arctique du Canada (autrefois nommé le volet nordique de la politique étrangère du Canada)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Objectif principal : Renforcer davantage le Conseil de l’Arctique en tant que tribune principale pour la coopération dans l’Arctique et promouvoir le rôle de leadership du Canada dans les affaires arctiques.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 700 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations autochtones, autres ordres de gouvernement, organismes à but non lucratif, établissements d’enseignement, associations industrielles et particuliers.

Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture

Nom du programme de paiements de transfert : Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques

Objectif principal : Verser la contribution obligatoire du Canada pour son adhésion à l’IICA de façon à ce qu’il puisse participer au travail de l’Institut dans le domaine du développement agricole : en soutenant l’adaptation des pays aux changements climatiques et l’atténuation des répercussions de l’agriculture sur l’environnement; en promouvant les intérêts du Canada en matière de développement du commerce, de sécurité alimentaire et de coopération en matière de recherche agricole; en luttant contre les maladies et les organismes nuisibles qui traversent les frontières; en utilisant l’IICA comme une tribune pour établir de nouveaux liens entre le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 4 538 410 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

Nom du programme de paiements de transfert : Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité

Objectif principal : Verser la quote-part du Canada à titre d’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques dont on estime qu’elles causent des blessures excessives ou qu’elles frappent sans discrimination, à la Convention sur les armes à sous-munitions, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, au Traité sur le commerce des armes ainsi qu’au Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 291 726 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisation des Nations Unies; organismes internationaux.

OCDE - Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement

Nom du programme de paiements de transfert : OCDE - Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CRIE)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour sa participation au CRIE afin de favoriser, chez les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la mise au point, l’analyse et la compréhension d’activités, de politiques et d’innovations dans le domaine de l’éducation et de l’apprentissage.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 212 217 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation de l’aviation civile internationale

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OACI, organisme spécialisé des Nations Unies qui travaille avec les 191 États membres de la Convention relative à l’aviation civile internationale et les organisations de l’industrie mondiale de l’aviation, afin d’établir des normes internationales et des pratiques recommandées que les États consultent au moment d’élaborer leurs propres règlements en matière d’aviation civile ayant force de loi.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 2 610 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation maritime internationale

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation maritime internationale (OMI)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMI, un organisme spécialisé des Nations Unies qui est chargé de prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité et la sûreté de la navigation internationale et de prévenir la pollution maritime causée par les navires. De même, l’OMI travaille sur les questions juridiques, dont les cas de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que sur la facilitation du trafic maritime international.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 380 954 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMPI afin de favoriser la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier grâce à la coopération des États membres et, le cas échéant, à la collaboration de toute autre organisation internationale.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 588 552 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation mondiale des douanes

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale des douanes (OMD)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMD, organisme intergouvernemental autonome dont la mission est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des administrations douanières. À titre de membre de l’OMD, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. En tant que membre de l’OMD, le Canada est en mesure de prendre part à l’élaboration du programme de coopération douanière internationale par une participation de haut niveau aux principaux comités de l’OMD. Cette participation permet au gouvernement du Canada de rester au courant des enjeux actuels et nouveaux en matière de douanes, ce qui l’aide à définir l’empreinte du Canada sur la scène internationale. Par sa contribution à l’OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l’importance du commerce international pour l’économie canadienne.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 518 974 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 17. Politique liée à la paix et la sécurité

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention sur les armes chimiques. L’OIAC compte 192 États membres qui ont pour objectif commun de veiller à ce que la chimie ne serve jamais plus aux fins de guerre, ce qui permettra de renforcer la sécurité mondiale. À cette fin, la Convention vise quatre grands objectifs : détruire toutes les armes chimiques existantes avec vérification internationale de l’OIAC; surveiller l’industrie chimique pour empêcher l’apparition de nouvelles armes chimiques; offrir aide et protection aux États membres contre les menaces chimiques; promouvoir la coopération internationale afin de renforcer la mise en œuvre de la Convention et favoriser l’utilisation pacifique de la chimie.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 3 207 748 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C., 1985, ch. D-2)

Lien au Répertoire des programmes : Programme 42. Directives sur le service extérieur

Objectif principal : Payer les avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada en poste à l’étranger.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 125 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les fonctionnaires à la retraite (p. ex. ambassadeur, ministre, haut-commissaire ou consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable), les conjoints admissibles ou les conjoints de fait, les personnes survivantes.

Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)

Nom du programme de paiements de transfert : Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C., 1985, ch. D-2)

Lien au Répertoire des programmes : Programme 42. Directives sur le service extérieur

Objectif principal : Payer les avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada en poste à l’étranger.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 125 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les fonctionnaires à la retraite (p. ex. ambassadeur, ministre, haut-commissaire ou consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable), les conjoints admissibles ou les conjoints de fait, les personnes survivantes.

Programme jeunesse du Commonwealth

Nom du programme de paiements de transfert : Programme jeunesse du Commonwealth

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Favoriser et soutenir le développement de la jeunesse dans le Commonwealth et améliorer les rapports du Canada avec d’autres pays membres sur les enjeux liés aux jeunes.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 063 317 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Programme canadien de l’innovation à l’international (anciennement Programme de partenariats internationaux en science et technologie)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de l’innovation à l’international (anciennement Programme de partenariats internationaux en science et technologie)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien au Répertoire des programmes : Programme 21. Innovation et investissement international

Description : Le Programme canadien de l’innovation à l’international est un programme de contribution qui favorise et appuie les projets de recherche et développement industriel qui présentent un fort potentiel de commercialisation entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en sciences et technologie afin d’encourager la formation de nouveaux partenariats et d’accélérer la commercialisation de la recherche et du développement.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 4 620 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les petites et moyennes entreprises canadiennes sont les bénéficiaires prioritaires admissibles au PCII. Il arrive parfois qu’une exception soit faite pour inclure des entreprises plus grandes si le Canada peut en retirer un avantage unique.

Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes :

Programme 8. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
Programme 24. Commerce en Asie-Pacifique

Objectif principal : La quote-part du Canada au Secrétariat de l’APEC sert à maintenir l’influence du Canada en ce qui concerne l’intégration économique et la coopération dans la région de l’Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique, la sécurité humaine). Une participation active au sein de l’APEC fait en sorte que le Canada maintient la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être considéré comme un partenaire précieux de l’Asie-Pacifique et lui offre une excellente plateforme en vue de promouvoir ses priorités et ses intérêts dans la région. L’APEC est le seul organisme régional de l’Asie-Pacifique qui tient des rencontres à l’échelle des dirigeants et dont le Canada fait partie.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 684 045 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l’éducation, de la jeunesse et des sports des pays d’expression française

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariats permanents de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES) et de la Conférence des ministres de l’Éducation de la Francophonie (CONFEMEN)

Date d’échéance : Il n’y a plus de contributions volontaires depuis le 31 décembre 2012. Les contributions prévues par la loi se poursuivent.

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 3. Politiques multilatérales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CONFEJES, dont le but est de promouvoir la jeunesse et le sport auprès des États membres de la Francophonie, ainsi qu’à la CONFEMEN, dont le mandat est de promouvoir l’éducation ainsi que la formation professionnelle et technique.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 85 762 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 29. Aide internationale multilatérale

Objectif principal : Soutenir les activités liées à l’établissement permanent du SCDB au Canada.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 200 581 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Tribunal international du droit de la mer

Nom du programme de paiements de transfert : Tribunal international du droit de la mer

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programme 4. Droit international

Objectif principal : Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer pour l’exercice budgétaire 2018 du Tribunal.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 630 885 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives Horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Présidence canadienne du G7 de 2018

Ministères responsables : Affaires Mondiales Canada

Organisations fédérales partenaires : Sécurité publique et Protection civile (SPPC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Agence canadienne de renseignement de sécurité (SCRS), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Services partagés Canada (SPC), Santé Canada (SC), Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Finances Canada, Défense nationale, Transports Canada, Autorité canadienne de la sûreté des transports (ACST), et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale : 1er avril 2017

Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2019

Description de l’initiative horizontale : Le Canada assure la présidence tournante du G7 du 1er janvier au 31 décembre 2018. Les 8 et 9 juin 2018, à La Malbaie, dans la région de Charlevoix, au Québec, le Canada accueillera le Sommet des dirigeants du G7, lequel visera à dégager un consensus sur des enjeux mondiaux. Affaires mondiales Canada dirigera l’organisation du Sommet des dirigeants du G7, les réunions ministérielles et d’autres événements connexes, en collaboration avec plusieurs ministères et organismes, y compris la Gendarmerie royale du Canada qui est responsable des opérations de sécurité.

Structures de gouvernance : La structure de gouvernance de la présidence du G7 du Canada est dirigée par le sous-ministre du G7 et le représentant personnel du premier ministre. Ce dernier est responsable de la gestion de la présidence du G7 en 2018. Il est appuyé par divers comités interministériels chargés de la planification et de la coordination de toutes les activités liées à la présidence du G7 – le Sommet des dirigeants, les réunions ministérielles et autres réunions et évènements connexes. Ces comités sont :

Des groupes de travail à l'échelle gouvernementale appuieront les efforts visant à réaliser des gains d'efficience dans des domaines opérationnels précis tels que les locaux, la sûreté et la sécurité, la technologie, la communication et les approvisionnements.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : $577,386,532

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : $223,245,854

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : À confirmer lorsque les dépenses réelles pour l'exercice 2017-2018 seront disponibles.

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des événements majeurs et des sommets est provisoirement prévue par Affaires mondiales Canada pour l’exercice 2019-2020.

Résultat commun des partenaires fédéraux : Les résultats à atteindre par AMC et ses partenaires fédéraux sont :

Politique et Sommet :

Sommet sécuritaire :

Indicateurs de rendement :

Politique et Sommet :

Sommet sécuritaire :

Cibles :

Politique et Sommet :

Sommet sécuritaire :

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Nom du thème : Sans objet

Résultat du thème : Sans objet

Indicateurs de rendement pour le thème : Sans objet

Cibles du thème : Sans objet

Faits saillants de la planification : La présidence canadienne du G7 en 2018 est appuyée par de multiples réunions ministérielles et d’autres réunions et activités connexes en prévision du Sommet des dirigeants du G7 tenu par le premier ministre les 8 et 9 juin à La Malbaie.

Coordonnées de la personne-ressource :

Sophie Bainbridge, directrice exécutive – Services corporatifs
Bureau de gestion des sommets
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex Ottawa (ON) K1A 0G2

Tableau d'information sur la planification horizontale d'Affaires mondiales Canada 2018-2019
Résultats communsIndicateur de rendementCibles
Tous les participants (Canadiens et étrangers) sont satisfaits de l'organisation du Sommet, des autres réunions et événements du G7 ainsi que des efforts d'élaboration des politiques visant à promouvoir la sécurité et la prospérité mondiales et à promouvoir les intérêts et valeurs canadiens.
  • Pourcentage de participants – premier ministre, partenaires fédéraux, autres intervenants – qui sont satisfaits de l'organisation du Sommet du G7 par le Canada.
  • Pourcentage de participants – premier ministre, partenaires fédéraux et autres intervenants – qui sont satisfaits des efforts d'élaboration de politiques pendant la présidence du G7 du Canada.
  • Aucun incident majeur où des dispositions relatives au Sommet n'ont pas fonctionné ou ont eu une incidence négative sur la tenue du Sommet du G7.
  • Taux de satisfaction de 80-100 % des membres du G7, des participants au Sommet, des partenaires fédéraux, des intervenants et des Canadiens à l'égard des efforts d'élaboration de politiques.
Le grand public, les chefs d’État et de gouvernement et les participants au Sommet du G7 de 2018 seront en sécurité.
  • Nombre de problèmes critiques rencontrés dans la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues au Plan de sécurité.
  • Pourcentage de mesures de sécurité mises en place pour réagir à un incident et qui peuvent contrer ou atténuer ces incidents pendant la tenue du Sommet.
  • Aucun incident critique
  • Efficacité des mesures de sécurité (100 %)
    • Veiller à ce que des protocoles soient en place pour gérer tout incident majeur éventuel.
    • Veiller à la mise en œuvre des protocoles établis en cas d'urgence.
Sommet thématique des Initiatives Horizontales: Politique et Sommets (G7RS1)
Organisations fédéralesLien au répertoire des programmes des ministèresActivité de l'initiative horizontaleAffectations totales fédérales (du début à la fin) en $Dépenses prévues 2017-2018 (en $)Dépenses prévues 2018-2019 (en $)Résultats attendus 2018-19Indicateurs de rendement 2018-19Cibles 2018-19Date d’atteinte de la cible
Affaires mondiales Canada

1.2
Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

AMC – Activité 1 : Appuyer  le premier ministre dans le  développement du  cadre stratégique relatif à la tenue du Sommet  et de la présidence du G7 de 20185 258 3452 492 6212 765 724Les acteurs internationaux sont mobilisés et bien disposés en faveur des mesures qui correspondent aux intérêts et aux valeurs du Canada.Mesure dans laquelle les positions canadiennes sont reflétées dans les documents du Sommet du G7.80 %Fin de l’année fiscale
Affaires mondiales Canada

1.2.2
Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

AMC – Activité 2 : Planification, coordination et mise en œuvre des mesures logistiques et des activités du G794 611 28532 113 07262 498 213Coordination efficace et réalisation efficiente des activités et des efforts logistiques du Canada relativement au G7Mesure dans laquelle les représentants et les décideurs étrangers ont été sensibilisés à  travers les réunions, consultations, négociations, activités, et  visites lors du  Sommet des dirigeants et rencontres ministérielles et autres activités connexes.80 %Fin de l’année fiscale
Sécurité publique et Protection civile Canada

1.1.1
Leadership en sécurité nationale – Secteur des affaires du portefeuille et des communications

SPPCC – Activité 3 : Appui à une réunion ministérielle possible (relative à la lutte contre le terrorisme ou à la sécurité)

26 923026 923Coordination efficace de la discussion organisée par les ministres de l'Intérieur ou de la Sécurité publique et des documents définitifs publics.Pourcentage des partenaires et intervenants qui sont satisfaits de la coordination fournie par le Secteur.100 %Fin de l’année fiscale
Services publics et Approvisionnement Canada

1.1 Approvisionnements

SPAC – Activité 1 : Approvisionnements

709 891517 924191 967Approvisionnements ouverts qui offrent la meilleure valeur pour les Canadiens et qui sont fournis efficacement à la satisfaction du gouvernement.Marchés d'approvisionnement hautement complexes traités dans les 100 jours ouvrables suivant la date de l'invitation de la demande de propositions (DP) originale.80 %Fin de l’année fiscale
Services publics et Approvisionnement Canada1.2 Gestion des locaux et services immobiliers

SPAC – Activité 2 :
Gestion des locaux et services immobiliers

30 776 31715 374 37715 401 940Les organisations fédérales reçoivent des services immobiliers adaptés et efficients.Pourcentage de tous les projets immobiliers dont la valeur est supérieure à un million de dollars qui sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée (moyenne des indicateurs de rendement relatifs au respect des délais, du budget et de la portée).95 %Fin de l’année fiscale
Services publics et Approvisionnement Canada1.6 Services et gestion linguistiques

SPAC – Activité 3 :
Services et gestion linguistiques

2 515 120787 6511 727 469Le gouvernement du Canada bénéficie de services linguistiques multilingues efficaces et de qualité fournis en temps opportun à l'appui des activités et des communications relatives à la présidence du G7 pendant toute l'année.Pourcentage de clients qui présentent une demande de services linguistiques respectant les normes de service définies qui sont satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction.85 %Fin de l’année fiscale
Finances Canada

1.1 Cadre des politiques économique et fiscale

1.1.6 Sous-programme : Finances et échanges internationaux

Le sous-programme offre une analyse, de la recherche et des avis au ministre des Finances et aux employés du gouvernement afin qu'ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d'échanges internationaux. Le sous-programme gère également la participation du ministère des Finances Canada aux groupes internationaux de coordination économique, comme le G7.

3 989 9002 005 9741 983 926Les ministres et cadres supérieurs du gouvernement ont accès à des analyses, des recherches et des conseils fondés sur des faits probants à propos des questions qui influent sur le programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d'échanges internationaux.

Pourcentage de délais convenus relativement aux documents d'information qui sont respectés.

90 %

Fin de l’année fiscale

Mesure dans laquelle les constatations générales des vérifications ou des évaluations sont favorables.

Favorables

Fin de l’année fiscale
Services partagés Canada

1.3 Télécommunications

Les sous-programmes 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3.3 et 1.3.5 offrent des services de télécommunication, voix et données, au gouvernement du Canada afin qu'il soit en mesure d'offrir ses programmes et d'atteindre ses priorités.

34 000 00016 300 00017 700 000Les participants au Sommet qui appuient les ministères disposent d'un accès solide et fiable aux services de voix et données pour remplir leur mandat.

Temps de disponibilité des communications pendant l'événement.

100 %

Fin de l’année fiscale
Sécurité publique et Protection civile Canada

1.3.2.2 GRC et services de police

SPPCC – Activité 1 : Mise en œuvre du cadre – Estimation des coûts interne

1 696 453879 090817 363Assurer une compréhension commune ainsi que la coopération de la province de Québec et des autres administrations et du gouvernement fédéral au moyen d'une mobilisation précoce et soutenue.

Écart entre le montant de remboursement recommandé par la vérification et la demande finale présentée par l'administration

Maximum de 10 %

Fin de l’année fiscale
Efficacité de la gestion du cadre

Le ratio des dépenses d’appuis administratifs du cadre versus le remboursement des coûts aux juridictions locales

Maximum de 3 %

Fin de l’année fiscale

1.3.2.2 GRC et services de police

SPPCC – Activité 1 : Mise en œuvre du cadre – subventions et contributions (remboursement)

94 608 01017 064 24177 543 769Prestation en temps opportun d'aide financière pour la province de Québec et les autres administrations

Émission du dernier paiement conformément à l'accord de contribution

Dans les 30 jours suivant l'approbation du ministre de SPPCC (ou de son représentant autorisé) du rapport de vérification.

Fin de l’année fiscale
Coopération des administrations relativement à la prestation de services de police et de sécurité

Pourcentage de juridictions qui coopèrent avec la GRC pour la prestation des services de police et de sécurité de la part de toutes les administrations

Collaboration de 100 % des administrations

Fin de l’année fiscale

1.4.2 Protection civile

SPPCC – Activité 2 : Planification de la sécurité de programme d'exercice de planification de la sécurité

2 268 6141 356 669911 945L'état de préparation opérationnel est atteint au moyen de la mobilisation et de la coordination efficaces des partenaires fédéraux dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan pangouvernemental sur la sécurité du gouvernement, ainsi que de leur participation active au programme d'exercices de sécurité
  • Pourcentage des partenaires fédéraux ayant participé à l'élaboration du plan.
  • Pourcentage des objectifs évalués dans le programme d'exercice de sécurité Sentinelle I et Sentinelle II.
  • 90 %
  • 90 %
Fin de l’année fiscale
Gendarmerie royale du Canada (GRC)

1.1.2.4 Service de protection

Activité no 1 de la GRC : Activités de planification et préalables au G7

22 482 71715 63 8936 918 824Coordination et collaboration efficaces auprès des clients et des partenaires de la sécurité relativement au G7.

Nombre d’occurrences où la GRC a omis d’informer ses partenaires ou de leur communiquer des renseignements à la suite d’un incident.

Aucune occurrence

Fin de l’année fiscale

Activité no 2 de la GRC : Opérations en lien avec le déroulement du G7

233 238 272110 807 507122 430 765Les opérations de sécurité liées au déroulement du G7 sont exécutées efficacement.

Pourcentage d’incidents déclarés où une violation du protocole s’est produite.

0 %

Fin de l’année fiscale

Activité no 3 de la GRC : Démobilisation (conclusion)

3 252 87703 252 877Déroulement sûr et sécuritaire du G7.

Nombre d’incidents qui ont perturbé le bon déroulement de l’événement.

Aucun incident

Fin de l’année fiscale
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

*Le SCRS fournira un rapport à l’interne sur ses résultats attendus grâce au mécanisme approprié.

        
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

1.3 Détermination de l’admissibilité

Gestion des événements majeurs et planification horizontale411 606219 447192 159L’équipe de l’ASFC dédiée au G7 participe à toutes les activités de planification et de mise en commun de l’information.Pourcentage des engagements respectés de l’équipe de l’ASFC dédiée au G7 relativement à la planification et à la mise en commun de l’information.100 %Fin de l’année fiscale

1.1.3 Évaluation des risques, filtrage de sécurité collecte et analyse de renseignements

Intégration du renseignement et accréditation171 4080171 408Les personnes, les marchandises et les moyens de transport à risque élevé qui constituent une menace à la sécurité du G7 et aux Canadiens sont examinés et interceptés le plus tôt possible.a) Pourcentage des demandes d’accréditation traitéesa) 100 %Fin de l’année fiscale
b) Pourcentage des cas supplémentaires traités de filtrages de sécurité nationaleb) 100 %Fin de l’année fiscale

1.1 Détermination de l’admissibilité

Logistique temporaire propre à l’emplacement et exécution opérationnelle de l’événement500 7120500 712Le passage des voyageurs admissibles en provenance des pays du G7 (dignitaires, invités, équipes de soutien) est facilité; leur contrôle se fait aux emplacements satellites opérationnels selon les lois établies.Pourcentage de voyageurs en provenance des pays du G7 dont les déplacements sont facilités et qui sont admis au Canada.100 %Fin de l’année fiscale

Ministère de la Défense nationale (MDN)/Forces canadiennes (FC)

APP 3.0 Production d’éléments de force prête à l’action de la Défense

Activité no 1 du MDN : Soutien à la planification opérationnelle relative à la sûreté et à la sécurité et Programme d’exercices de sécurité9 689 0003 098 3346 590 666La sécurité du Sommet des dirigeants du G7 est assurée par une formation spécialisée des membres des FAC conformément aux plans opérationnels et aux exercices élaborés en préparation du Sommet du G7. Les éléments de la force de défense sont prêts et prêts à remplir la posture et l'état de préparation requis. ) les rôles.Pourcentage des ressources dédiées des FC déclarées opérationnelles avant la tenue du G7.100 %Fin de l’année fiscale

APP 2.2.1 Opérations de contreterrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences

Activité no 2 du MDN : Appuyer les mesures contreterroristes visant à assurer la sécurité du Sommet du G7.000Le Sommet du G7 n'est perturbé par aucun incident terroristeNombre d’incidents de nature terroriste qui ont perturbé le bon déroulement du Sommet et de ses événements.Aucune occurrenceFin de l’année fiscale

APP 2.2.2 Opérations d’assistance lors d’événements majeurs du Canada

Activité no 3 du MDN : Diriger une opération d’envergure au pays afin d’appuyer un événement majeur spécial de sécurité du Canada25 625 000025 625 000Les capacités, les opérations et les services du MDN et des FC permettent d’assurer la sûreté et la sécurité du Sommet du G7 de 2018.Pourcentage des ressources du MDN et des FC fournies afin d’assurer la mission de sécurité entourant le Sommet du G7 de 2018 par rapport à celles demandées.100 %Fin de l’année fiscale
Santé Canada (SC)

Programme 1.2 Services de santé spécialisés

Activité no 1 de SC : Programme des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI)5 400 0001 697 6133 702 387Répondre aux besoins urgents et non urgents en matière de santé des PPI, ainsi qu’aux demandes des organismes partenaires.Pourcentage du nombre requis de protocoles d’entente (PE) qui sécurise des biens et services du gouvernement du Québec qui ont été signés avant mai 2018100 % des PE requis sont signés d’ici mai 2018.Fin de l’année fiscale
Le pourcentage des besoins urgents et non urgents en matière de santé des PPI sont comblés dans des délais qui correspondent à la norme médicale établie.100% de besoins urgents et non urgents en matière de santé des PPI, ainsi que des demandes des organismes partenaires sont rencontrésFin de l’année fiscale
Pourcentage de patients du sommet du G7 nécessitant un diagnostic ou un traitement plus approfondi de la part des services médicaux locaux/provinciaux, dans le but de réduire le fardeau des systèmes de santé locaux et provinciaux.Moins de 5 % des patients ont besoin d’un diagnostic ou d’un traitement plus poussé de la part des fournisseurs de services locaux ou provinciauxFin de l’année fiscale

Programme 1.2 Services de santé spécialisés

Activité 2 Services d'aide aux employés (SAE)500 000346 076153 924Veiller à ce qu'une équipe de préparation et d'intervention en cas d'urgence psychosociale (PSERT) soit disponible en tout temps pour fournir un soutien psychosocial aux employés fédéraux participant au Sommet en cas d'urgence.18 membres du PSERT sont formés et prêts à fournir des soutiens quelques jours avant le sommet.100% des membres du PSERT sont formés et prêts en mai 2018.Fin de l’année fiscale

Programme 1.2 Services de santé spécialisés

Activité no 3 de SC : Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP)s/os/os/oLes organisations gouvernementales reçoivent des conseils et l’orientation dont elles ont besoin afin de les appuyer relativement à leur obligation de régler les problèmes de santé et de sécurité au travail.Le PSTFP offre des conseils et de l’orientation en matière de santé et de sécurité au travail en réponse aux demandes des organisations fédérales, et ce, en respectant les normes de service.100 %Fin de l’année fiscale

Programme 2.6 Radioprotection

Activité no 4 de SC : Bureau de la radioprotection1 700 0001 213 720486 280L’équipe nationale des incidents CBRNE de la GRC reçoit les biens scientifiques et techniques, ainsi que l’expertise connexe, afin d’appuyer la surveillance de la sécurité radiologique et les mesures d’intervention en cas de menaces radiologiques lors du Sommet du G7.La surveillance radiologique, l'analyse et les conseils scientifiques sont fournis à l'équipe nationale des incidents CBRNE de la GRC au besoin durant le sommet100 % des détecteurs et des laboratoires mobiles disponibles sont installés d’ici juin 2018, en prévision du Sommet.Fin de l’année fiscale
Au besoin, des conseils scientifiques de même qu’en matière de surveillance des radiations sont donnés à l’équipe nationale des incidents CBRNE de la GRC pendant le Sommet.100% des alarmes et des anomalies sont évaluées. Toutes les demandes d'analyses scientifiques et de conseils de la GRC sont fournies lors du Sommet, en juin 2018Fin de l’année fiscale

Agence canadienne d’inspection des aliments

(ACIA)

1.1 : Programme de salubrité des aliments; 1.2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses; 1.3 : Programme des ressources végétales

DRF: Suivi et application de la législation sur la sécurité sanitaire des aliments, la santé des plantes, la santé animale et la protection des consommateurs

Activité no 1 de l’ACIA : Aéroports et frontières : surveillance et inspection69 372069 372Soutien offert à l’Agence des services frontaliers du Canada relativement aux activités de surveillance et d’inspection dans les aéroports et aux frontières afin d’empêcher l’entrée au Canada de matières agricoles (produits d’origine animale ou végétale) ou d’aliments susceptibles de constituer une menace, délibérée ou accidentelle, aux dignitaires ou à la population du Canada. Le soutien de l’ACIA contribuera à faciliter le processus de recherche de l’AFSC, tout en assurant une surveillance attentive des risques.a) Pourcentage de voyageurs du G7 identifiés par l’ASFC comme transportant potentiellement des matériaux agricoles ou de la nourriture, et dont le voyage a été facilité et ont obtenu accès au Canada100 %Fin de l’année fiscale
b) Pourcentage d'heures de fonctionnement des points désignés d’admission des  délégations au Sommet100 %Fin de l’année fiscale

1.1 : Programme de salubrité des aliments

DRF: Suivi et implantation de la législation sur la sécurité sanitaire des aliments, la santé des plantes, la santé animale et la protection des consommateurs

Activité no 2 de l’ACIA : Présence accrue dans les usines de transformation des aliments assujetties aux inspections par le gouvernement fédéral110 4600110 460Tous les produits alimentaires fournis dans le cadre du Sommet par des établissements agréés par le gouvernement fédéral répondent aux normes et aux exigences l’ACIA.Pourcentage des résultats d’inspections fournis à SC par rapport aux établissements ciblés.100 %Fin de l’année fiscale
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

1.3.1 Mesures et interventions d’urgence

Mesures et interventions d’urgence974 076586 419387 657L’état de préparation opérationnelle du Centre des opérations du portefeuille de la santéPourcentage des employés assignés et formés dans le Centre des opérations du portefeuille de la santé100 %Fin de l’année fiscale
Formation sur les services de quarantaine et le programme public itinérant pour aborder les risques / protocoles spécifiques du G7Pourcentage d’employés formés pour reconnaître les risques du G7 et leur habilité de reconnaitre des voyageurs malades aux points d’entrés98 %Fin de l’année fiscale
Augmentation des contre-mesures médicalesPourcentage des contre-mesures médicales disponibles contre la population à couvrir80 %Fin de l’année fiscale
Renseignement et surveillancePourcentage des rapports distribués qui ont contribué au renseignement80 %Fin de l’année fiscale
Laboratoire national de microbiologie1 002 720332 251670 469a) Ressources scientifiques et techniques de l’Équipe d’intervention d’urgence microbiologique en support à l’Équipe nationale d’intervention CBRNE de la GRC afin d’adresser des menaces biologique posées pendant le Sommet du G7.a) Pourcentage des échantillons reçus et analysésa) Triage à 100% de tous les échantillons de sécurité fournis  par la GRC pour l’analyse des menaces biologiquesFin de l’année fiscale
b) Établir un laboratoire biologie mobiles sur le site du G7 pour appuyer l’équipe nationale du CBRNEb) Le laboratoire mobile est positionné  sur le site du sommet en juin 2018 à l’appui de l’équipe nationale du CBRNEb) Triage à 100% de tous les échantillons de sécurité fournis  par la GRC pour l’analyse des menaces biologiquesFin de l’année fiscale
Régional419 581125 125294 456Établir les rôles et responsabilités pour approche en coordination avec les autorités provincialesPourcentage des autorités de la santé qui sont au courant des ressources disponibles de l’ASPC80% des autorités du PT ont été communiquées aux autorités provinciales pour les rôles et responsabilités finalisés d'ici mai 2018Fin de l’année fiscale
Transports Canada (TC)

Programme 3.1 Sécurité aérienne

Fournir des conseils et superviser la gestion de l'espace aérien concerné; établir des zones d'aviation restreintes; participer à des groupes de travail; développer et superviser la mise en œuvre des mesures de sécurité spécifiques au sommet, communiquer des mesures aux parties prenantes concernées de l'industrie.

Mener des activités de surveillance et d'application pendant le Sommet.

30 98013 88817 092

Aucun vol non autorisé et aucun drone dans les zones d’espace aérien restreint

Conduite sécuritaire des opérations aériennes

Nombre d'incursions dans la zone d'espace aérien réglementé, nombre d'incidents touchant l'aviation civileZéro incursion et incident.Fin de l’année fiscale
Transports Canada (TC)

Programme 4 Communication (sous Services internes)

Conseils et soutien en matière de communications pour les enjeux liés à TC

Fil de nouvelles du Canada -produits de communications

Services de traduction

Services de transcription

Heures supplémentaires pour du soutien sur appel et sur place

Hébergement des fournisseurs de soutien sur place

99 46232 00567 457

Les activités de communication réussies n'entraîneront aucune activité de drone ou incident maritime dans la région. La communauté locale est consciente des impacts sur sa routine (fermetures de routes, NOTAM (Avis aux aviateurs)

Documents publics disponibles dans les deux langues officielles

Capacité de répondre aux besoins de communication impromptus en temps opportun

Soutien aux communications sur place pour le cabinet du ministre

Nombre de médias ayant une couverture médiatique sur le Sommet dans les deux langues officielles

Nombre d’articles médiatiques publiés dans les médias anglais et français

Nombre de médias rapportant, dans les deux langues, sur la rencontre ministérielle de Transports Canada

Nombre de tweets, retweets et impressions du contenu du Sommet

Au moins dix médias anglophones et francophones faisant rapport sur le Sommet; Au moins cinq reportages (total) par jour ont été rapportés dans les médias anglophones et francophones pendant le Sommet.

Au moins cinq médias anglophones et francophones faisant le point sur la réunion ministérielle des transports.

Dans les mois précédant le Sommet, TC publiera et publiera de nouveau un minimum de huit messages par mois sur Tweeter liés au Sommet (du GAC ou d'autres partenaires). Grâce aux efforts de promotion croisée de TC, l'objectif cible pour les impressions est de 200 000 par mois.

En juin 2018, TC publiera  et publiera de nouveau sur Tweeter un minimum de 12 messages par mois liés au Sommet (du GAC ou d'autres partenaires). Grâce aux efforts de promotion croisée de TC, l'objectif visé pour les impressions est de 300 000 pour juin 2018.

60 personnes publieront de nouveau les tweets liés au Sommet de TC en juin 2018.

TC enverra un minimum de 4 messages à la réunion ministérielle des Transports.

N / A

Fin de l’année fiscale
Transports Canada (TC)

Programme 3.6: Sécurité aérienne

Inspection des sites, participation au groupe de travail, présence pendant l’événement, surveillance des divers sites pendant l’événement (aéroports).

32 31211 76020 552

Les opérations aériennes sécurisées et les aéroports sont prêts à réagir rapidement à toute menace et / ou incident de sécurité

Résolution réussie des incidents

Les intervenants de l'aviation sont en mesure de mettre en œuvre des mesures de sécurité améliorées dans les deux heures.

Toutes les inspections de site ont été achevées à temps; Conformité aux règlements de sécurité aérienne maintenue pendant le Sommet.

Fin de l’année fiscale
Transports Canada (TC)

Services aux aéronefs – Programme 3.1 Sécurité aérienne

Vols de surveillance effectués principalement pour surveiller la zone d’exclusion maritime.

285 6000285 600

Surveillance aérienne en appui aux opérations du Groupe intégré de sécurité du Sommet du G7.

Nombre d’heures de vol.

Vols effectués.

4 heures de vol par jour

Fin de l’année fiscale
Transports Canada (TC)

Programme 3.2 : Sûreté maritime et Programme 3.7 Sécurité maritime

Inspection des sites, évaluations de la sécurité, planification de l’événement, coordination, reconnaissance, planification d’urgence, présence pendant l’événement, exercices, application et surveillance.

74 63048 28826 342

Activités maritimes sûres et sécuritaires, qui n’impacte pas le sommet

Les parties prenantes de l’industrie maritime sont capables de mettre en place rapidement des renforcements des mesures de sécurité et/ou de contingence

Nombre d’incursions dans la zone de sécurité maritime

Nombre d’incidents maritimes qui ont une répercussion sur le sommet du G7

Temps de réaction pour la mise en place des renforcements des mesures de sécurité et/ou de contingence par les intervenants maritimes durant le sommet du G7

Conformité à la réglementation.

Collaboration intégrale avec les partenaires du gouvernement du Canada, l’industrie.

Fin de l’année fiscale
Transports Canada (TC)

Programme 3.9 Sûreté et sécurité intermodal, sûreté et préparatifs d’urgence :

Direction de l’évaluation du renseignement de sûreté (DERS)

Préparatifs d’urgence

Surveillance des réseaux d’information classifiée afin de déceler toute menace éventuelle au réseau de transport pouvant toucher le Sommet du G7.

Consolidation des efforts de surveillance et de gestion des programmes et des services de sécurité courants à l’appui des programmes de sécurité des transports modaux. Ces services comprennent ce qui suit : évaluation du renseignement de sécurité, formation d’appui aux programmes et préparatifs d’urgence. Ils comprennent également le Secrétariat des événements spéciaux, qui fournit des services de coordination ministérielle pour le Sommet du G7 de 2018.

588 317256 117332 200

Mise à contribution de l’information portant expressément sur les transports dans le cadre de l’évaluation des menaces, au besoin.

Analyse des menaces liées aux transports et communication avec les intervenants concernés pour la prise de mesures d’atténuation appropriées.

Contribution à la préparation et à la communication de l’information sur les menaces touchant les modes de transport; aide à l’organisation et au déroulement de la formation supplémentaire nécessaire pour les employés concernés de TC (par exemple, SCI); planification et coordination de la participation du Ministère aux exercices et aux activités du Sommet.

Nombre de réponses aux demandes d’information.

Nombre de menaces analysées.

Nombre de produits préparés ou distribués sur les menaces.

Distribué

Fin de l’année fiscale
Transports Canada (TC)

Surface:

Programme 3.5 Transport de marchandises dangereuses et 3.3 programme  sécurité ferroviaire

Participation à des groupes de travail, formulation de conseils sur les stratégies d’atténuation des risques, activités de surveillance au cours de l’événement.

Collaboration avec le Ministère des transports du Québec en vue de mener des activités de surveillance avant et pendant le Sommet; formulation de conseils sur les activités liées au Sommet concernant le réseau ferroviaire.

13 4401 79211 648

En collaboration avec le Ministère des transports du Québec : transport sécuritaire des marchandises dangereuses à proximité du Sommet.

En collaboration avec le Ministère des transports du Québec : activités sécuritaires de voies et de rails pendant le Sommet.

Nombre d’incidents causés par le transport de marchandises dangereuses.

Nombre d’incidents concernant les activités ferroviaires.

Aucun incident.

Fin de l’année fiscale
Administra-tion canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

Contrôle de pré-embarquement

Capacité supplémentaire de contrôle de pré-embarquement pour les vols quittant l’aéroport international Jean-Lesage, à Québec (YQB), et l’aéroport de Saguenay-Bagotville (YBG) à la suite du Sommet.

101 3210101 321

Contrôle des passagers quittant à bord de vols commerciaux aux aéroports YQB et YBG.

Contrôle pré-embarquement des passagers se présentant aux aéroports YQB et YBG après le Sommet.

Contrôle de tous les passagers, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement de l’ACSTA.

Fin de l’année fiscale
Innovation, Sciences et Dévelop-pement économique Canada

Gestion et réglementation du spectre

Efforts pour s’assurer que la zone d’activité du Sommet soit exempte de perturbation radioélectrique et que l’attribution de fréquences à tous les utilisateurs soit très bien coordonnée.

151 8110151 811

Collaboration efficace avec les forces de sécurité pour veiller à ce que le Sommet soit exempt de perturbation radioélectrique.

Nombre de plaintes de perturbation

Aucune plainte

Fin de l’année fiscale

Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance

Le mandat d’Affaires mondiales Canada est complexe et diversifié, puisqu’il gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, il fait la promotion du commerce international du pays et dirige le développement international et l’aide humanitaire du Canada. Pour appuyer ce mandat, Affaires mondiales et Canada utilise un outil d’analyse du gouvernement du Canada appelé Analyse comparative entre les sexes plus (ou simplement ACS+). L’ACS+ est un outil d’analyse qui aide à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes — femmes, hommes ou autres. L’ajout du mot « plus » signifie que l’analyse ne se limite pas aux différences biologiques que le sexe implique, ni à la construction sociale du sexe. L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs qui se recoupent. L’ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps de nature physique ou mentale.

Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada continue d’examiner des occasions pour améliorer son leadership, sa capacité, sa formation et les outils nécessaires pour mettre en œuvre l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère.  Le ministère a adopté une approche décentralisée de l’ACS+ pour ses quelque 10 000 employés. Au lieu d’un centre de responsabilité central, le Ministère continue d’examiner une approche plus horizontale de l’application des évaluations de l’ACS+ aux présentations aux ministres et au Cabinet. En tant qu’experts en la matière, les responsables de propositions sont en fin de compte responsables des conclusions de leurs évaluations de l’ACS+. Bien que le processus d’examen soit essentiellement une autoévaluation, il existe des centres de ressources bien établis et consacrés à l’expertise en ACS+ au sein du Ministère, par exemple, au sein de la Direction générale des enjeux mondiaux et du développement. Affaires mondiales Canada augmente également les compétences ACS+ des experts en la matière d’autres directions générales travaillant des divers domaines tels que la paix et la sécurité, l’investissement et le commerce.

Depuis 2016, et conforme aux directives du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère a demandé des évaluations ACS+ obligatoires pour tous les Mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires. Avant que ces propositions soient considérées comme complètes, les responsables des propositions doivent présenter leurs évaluations de l’ACS+ au Secrétariat ministériel pour un examen final visant à confirmer que les exigences obligatoires des organismes centraux ont été respectées. Les cabinets des ministres n’accepteront pas de propositions sans cette dernière vérification.

Voici certains des moyens utilisés par le Ministère pour rehausser l’image de l’ACS+ :

Resources humaines

À l’heure actuelle, le ministère compte 13 équivalents temps plein (ETP) qui consacrent leurs efforts à appuyer l’analyse comparative entre les sexes, particulièrement en ce qui a trait à l’élaboration de politiques et de programmes d’aide, incluant la mise en œuvre de la Politique en matière d'égalité entre les sexes du Ministère. Reconnaissant l’importance de l’application de l’ACS+ aux accords commerciaux, trois ETP travaillent maintenant sur cet enjeu. Deux ETP et demi travaillent également à la mise en œuvre de l’ACS+ à la Direction des Sommets du G7/G20. De six à dix personnes supplémentaires jouent des rôles de soutien variés liés à l’ACS+ à titre de coordonnateurs des questions d’égalité des sexes, d’éducateurs et de gestionnaires dans l’ensemble du Ministère, incluant dans des domaines tels que la paix et la sécurité, le commerce et l’investissement et la surveillance du processus de l’ACS+ pour les présentations au Cabinet et aux ministres.

Tant les spécialistes de l’ACS+ que les experts en la matière de l’ensemble du Ministère contribuent à l’ACS+ en participant à des comités internes et externes ainsi qu’à des organes de gouvernance :

Initiatives prévues

Intégration de l’ACS+ dans les négociations sur le libre-échange

Affaires mondiales Canada vise l’inclusion de dispositions sur l’égalité entre les sexes dans l’ensemble de ses accords de libre-échange, complété par un chapitre autonome sur l’égalité entre les sexes et le commerce afin de faciliter une plus grande participation des femmes au commerce international et leur autonomisation économique. Pour appuyer cet enjeu, en 2018-2019, Affaires mondiales Canada élaborera un nouveau cadre pour faire avancer l’application de l’ACS+ aux négociations sur le libre‑échange et fournir une formation connexe aux fonctionnaires. De plus, Affaires mondiales Canada travaillera avec Statistique Canada et Condition féminine Canada à l’élaboration d’une méthode de collecte et d’analyse de données ventilées selon le sexe par groupes professionnels dans des secteurs de l’industrie touchés par une augmentation du commerce, ce qui sera utile pour réaliser une ACS+.

Application de l’ACS+ à tous les travaux du G7 pendant la présidence canadienne en 2018

Lors de sa visite dans la région de Charlevoix (Québec) en juin 2017, le premier ministre a annoncé que l’égalité entre les sexes figurerait dans les premiers points à l’ordre du jour du G7 pendant la présidence canadienne en 2018. En plus d’accorder la priorité à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes comme l’un des cinq thèmes pendant la présidence canadienne du G7, le Canada veillera à ce que l’ACS+ s’applique à tous les travaux du G7, incluant les politiques et initiatives, les réunions et événements, la mobilisation des intervenants et les communications. Le Canada travaillera également avec les partenaires du G7 pour défendre des engagements ciblés à l’égard de l’égalité entre les sexes tels que la mise en œuvre de la feuille de route du G7 pour un cadre économique qui accorde une importance particulière à l’égalité des sexes (feuille de route du G7); l’appui d’organisations et de mouvements de défense des droits des femmes; la participation des hommes et des garçons en tant qu’alliés pour mettre fin aux normes sociales néfaste, à la violence et à la discrimination. De plus, le 23 janvier 2018, le premier ministre a annoncé la création du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes qui sera en place pendant la présidence du G7. Coprésidé par Melinda Gates et Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, le Conseil formulera des recommandations à la présidence canadienne afin d’appliquer une optique d’analyse selon l’égalité entre les sexes aux réunions ministérielles et au Sommet des dirigeants; contribuer et participer au forum des femmes du G7; fournir un aperçu des progrès réalisés en 2018 en matière d’égalité entre les sexes.

La Direction des Sommets du G7 et du G20 d’Affaires mondiales Canada a élaboré un plan d’action indiquant les axes clairs de responsabilité, les activités concrètes et les résultats afin de considérer tous les travaux du G7 à travers le prisme de l’ACS+. L’objectif principal est d’offrir « des processus et des résultats du G7 plus inclusifs et qui accordent une importance particulière à l’égalité des sexes en 2018 ».

Les quatre principaux piliers sont les suivants :

Chaque pilier possède des indicateurs et des cibles afin de suivre les progrès et les résultats, notamment les résultats internes prévus pour Affaire mondiales Canada, comme d’appliquer une optique d’ACS+ aux produits de communication, aux séances de sensibilisation et à la logistique. Le Canada cherche également à obtenir des résultats à l’échelle internationale dans les secteurs où il a une occasion d’établir un consensus du G7 pour faire avancer un programme sur l’égalité entre les sexes.

Renforcer la capacité relative à l’ACS+ à Affaires mondiales Canada et à l’étranger

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada accroîtra la capacité de son personnel et de ses partenaires à incorporer l’ACS+ à l’élaboration de politiques et à la mise en œuvre de programmes. Le Ministère prendra appui sur le succès des séances de formation sur l’ACS+ données dans les missions, qui ont été mises à l’essai en Amérique centrale (au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua) en décembre 2017. Plus de 150 personnes ont assisté aux séances pilotes de formation, dont du personnel des ambassades, des organisations civiles locales et canadiennes, du gouvernement et d’entreprises du secteur privé. Les études de cas utilisées pendant les séances de formation comportaient des exemples concrets de l’application de l’ACS+ dans les divers groupes d’intervenants. Le Ministère fournira d’autres séances de formation et de la documentation additionnelle sur l’ACS+ à des gouvernements et à des organisations de la région qui en ont fait la demande après la tenue des séances pilotes de formation.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada fera davantage la promotion de la formation sur l’ACS+ dans les missions, notamment :

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022–2023

Remarque : Le Plan d’évaluation ministériel de 2018-2019 à 2022-2023 d’Affaires mondiales Canada est provisoire. La couverture prévue des évaluations ci-dessous est sujette à modification suite à son approbation en juin 2018.

ProgrammeDernière évaluationÉvaluations prévues au cours des cinq prochaines annéesExercice financier d’approbationDépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars)Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars)Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars)Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses
1. Coordination des politiques internationalesS/OConseils de politique internationale2021-202279 291 60679 291 60679 291 606 
S/O 
2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationaleÉvaluation de la Stratégie commerciale mondiale (2012-2013)Programme de soutien sur les marchés mondiaux, y compris le programme CanExport.2019-2020 19 354 02319 354 023 
Accès aux marchés / Négociations, y compris l’AECG2021-2022  
3. Politiques multilatéralesS/OGrands événements et Sommets2019-2020 482 248 485482 248 485 
Organisation internationale de la Francophonie2022-2023 
4. Droit internationalProgramme du plateau continental étendu du Canada (2010-2011)Programme du plateau continental étendu du Canada2018-2019 20 159 05720 159 057 
5. Services diplomatiques et protocoleSubventions en remplacement des impôts sur les services diplomatiques et protocolaires (2017-2018)Subventions en remplacement des impôts sur les services diplomatiques et protocolaires2022-2023 44 718 05844 718 058 
Évaluation du Programme des visites officielles et du Programme des événements officiels (2010-2011)Visites officielles et hospitalité2021-2022  
6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au MaghrebÉvaluation du programme du plateau continental étendu du Canada (2010-2011)Programme du plateau continental étendu du Canada2018-2019 61 286 59661 286 596 
S/OEurope, Moyen-Orient et Maghreb: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale  2019-2020 
7. Politique et diplomatie pour les AmériquesÉvaluation de la stratégie pour les Amériques (2010-2011)Amériques: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale2021-202285 520 91185 520 91185 520 911 
8. Politique et diplomatie en Asie-PacifiqueS/OAsie-Pacifique: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale2020-202136 158 53036 158 53036 158 530 
9. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienneS/OAfrique subsaharienne: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale2018-201910 517 71810 517 71810 517 718 
10. Coordination géographique et appui aux missionsS/OCoordination de mission, Strategia2018-20195 150 2015 150 2015 150 201 
11. Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des fillesS/OAide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb: Égalité des genres et autonomisation des femmes et des filles au Moyen-Orient - (à confirmer)2019-20201 375 8051 375 8051 375 805 
12. Action humanitaireÉvaluation de l'aide humanitaire de l'ACDI, 2005-2011Aide humanitaire2019-20201 642 3031 642 3031 642 303 
13. Développement de la personne: Santé et éducationÉvaluation formative de la contribution du Canada à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) 2010/2011 – 2013/2014Initiative pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants2018-20192 918 6152 918 6152 918 615 
14. Une croissance au service de tousS/OThématique de l’aide internationale dans les Amériques: Une croissance au service de tous (à confirmer)2021-20222 412 8232 412 8232 412 823 
15. Environnement et action pour le climatS/OEnvironnement et action pour le climat: Finance climatique2020-20211 329 3181 329 3181 329 318 
16. Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusionÉvaluation  du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (2016-2017)Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion2021-20226 439 1326 439 1326 439 132 
17. Politique liée à la Paix et la sécuritéÉvaluation du programme de déclaration sur la sécurité mondiale (2013-2014)Programme de déclaration sur la sécurité mondiale2018-2019 90 868 99690 868 996 
S/OPolitique liée à la paix et la sécurité2022-2023 
18. Politique et négociations commerciales, accords et différendsS/OAccès aux marchés / Négociations, y compris l’AECG2021-202238 026 24038 026 24038 026 240 
19. Réglementation commercialeS/OÉvaluation du commerce et Réglementation des exportations, y compris des systèmes d’autorisation des exportations du bois d’œuvre2019-20205 733 4735 733 4735 733 473 
20. Développement du commerce internationalÉvaluation sommative des programmes d'éducation internationale et de la jeunesse 2009-2010Stratégie d'éducation internationale - Comprend un programme de bourses internationales2018-2019 76 966 65976 966 659 
Évaluation du programme de soutien au commerce mondial (2014-2015)Programme de soutien sur les marchés mondiaux, y compris le programme CanExport.2019-2020 
Fonds de service à la clientèle et Fonds de stratégie commerciale d'intégration (2017-2018)Fonds de service à la clientèle et Fonds de stratégie commerciale d'intégration2022-2023 
21. Innovation et investissement internationalÉvaluation du Programme de partenariats internationaux en science et technologieInnovation et investissement internationaux, y compris l'évaluation de la stratégie en matière de technologies propres et le Programme canadien d'innovation internationale2019-202030 366 27030 366 27030 366 270 
22. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au MaghrebS/OEurope, Moyen-Orient et Maghreb: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale2019-202033 147 27733 147 27733 147 277 
23. Commerce dans les AmériquesÉvaluation du partenariat du programme de la plateforme nord-américaine (2017-2018) Évaluation de la stratégie pour les Amériques (2010-2011)Amériques: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale2021-202240 449 71840 449 71840 449 718 
24. Commerce en Asie-PacifiqueÉvaluation des micro-missions et bureaux commerciaux en Chine (2017-2018)Asie-Pacifique: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale2020-202134 826 12434 826 12434 826 124 
25. Commerce en Afrique subsaharienneS/OAfrique subsaharienne: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale2018-20198 194 8788 194 8788 194 878 
26. Opérations d’aide internationaleS/OS/OS/OS/OS/O1 438 328Moins de $5 millions par année
27. Aide humanitaireÉvaluation de l'aide humanitaire de l'ACDI, 2005-2011Aide humanitaire2019-202020630 789 051630 789 051630 789 051 
28. Partenariats et innovation dans le développementÉvaluation du Programme des partenaires pour le développement d’Affaires mondiales Canada – 2010-2011 à 2013-2014Partenariats et innovation dans le développement : Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion2020-2021249 631 847249 631 847249 631 847 
29. Aide internationale multilatéraleÉvaluation formative de la contribution du Canada à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE)
2010/2011 – 2013/2014
Évaluation de la contribution du Canada à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE)2018-2019 1 210 584 7791 210 584 779 
S/OEnvironnement et action pour le climat: Finance climatique (à confirmer)2020-2021 
Évaluations par Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) sur l’IOT et IDBRéseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN)2022-2023 
S/OAide internationale multilatérale: programmation thématique (à confirmer)2022-2023 
30. Stabilisation et opérations de paixSoudan du Sud : Évaluation de la programmation en développement et du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) d’Affaires mondiales Canada 2016-2017Stabilisation et opérations de paix2020-2021205 521 144205 521 144205 521 144 
31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorismeÉvaluation des programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme, 2016-2017Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme2019-202049 832 88849 832 88849 832 888 
32. Programme de réduction des menaces liées aux ADMÉvaluation du programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive (2017-20218)Réduction des menaces liées aux armes de destruction massive2022-2023000 
33. Fonds canadien d’initiatives localesÉvaluation du fonds canadien d’initiatives locales 2016-017Fonds canadien d’initiatives locales2021-20202216 698 96916 698 96916 698 969 
34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au MaghrebÉvaluation du Programme pour l'Ukraine de l'ACDI pour la période 2004-2009Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb : Ukraine**2019-20 181 655 175181 655 175 
S/OAide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb: Égalité des genres et autonomisation des femmes et des filles au Moyen-Orient2019-2020 
S/OAide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb : Moyen-Orient (à confirmer)2021-2022 
S/OAide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb : Jordanie2021-2022 
35. Aide internationale dans les AmériquesÉvaluation du programme-pays pour la Colombie
2006-2011
Aide internationale dans les Amériques: Colombie2018-2019 310 212 288310 212 288 
Évaluation du Programme pour le Pérou de l'ACDI pour la période 2005-2010Aide internationale dans les Amériques: Pérou2018-2019 
S/OThématique de l’aide internationale dans les Amériques: Une croissance au service de tous (à confirmer)2021-2022 
Évaluation de la coopération Canada-Haïti
2006-2013
Aide internationale dans les Amériques: Haïti (à confirmer)2021-2022 
36. Aide internationale en Asie-PacifiqueÉvaluation du programme-pays pour les Philippines 2003-2004Aide internationale en Asie-Pacifique : Philippines2018-2019 288 125 737288 125 737 
Évaluation du Programme-pays pour le Pakistan (de 2007-2008 à 2011-2012)Aide internationale en Asie-Pacifique : Pakistan (à confirmer)2020-2021 
S/OAide internationale en Asie-Pacifique: programmation thématique en Asie du Sud-Est2021-2022 
Évaluation sommative du Programme canadien de développement en Afghanistan - Exercice 2004-2005 à 2012-2013Aide internationale en Asie-Pacifique : Afghanistan2022-20223 
Évaluation du programme du Bangladesh
2008-09 à 2012-13
Aide internationale en Asie-Pacifique : Bangladesh2022-023 
37. Aide internationale en Afrique subsaharienneÉvaluation du programme de l'ACDI au Sénégal de 2001 à 2010Aide internationale en Afrique subsaharienne : Sénégal2018-20219 774 139 569774 139 569 
S/OAide internationale en Afrique subsaharienne : Nigéria2019-2020 
S/OAide internationale en Afrique subsaharienne : République Démocratique du Congo2019-2020 
Évaluation du programme-pays pour le Mali 2006-2007 – 2010-2011Aide internationale en Afrique subsaharienne : Mali2019-2020 
Évaluation groupée des programmes de l’Éthiopie et du GhanaAide internationale en Afrique subsaharienne : Éthiopie2020-2021 
Examen thématique de partenariats de développement avec des sociétés extractives au Pérou, au Burkina Faso et au GhanaAide internationale en Afrique subsaharienne : Burkina Faso2020-2021 
Mozambique et Tanzanie – Évaluation groupée dans le secteur de la santé 2008-2013Aide internationale en Afrique subsaharienne : Tanzanie (à confirmer)2020-2021 
Soudan du Sud : Évaluation de la programmation en développement et du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) d’Affaires mondiales Canada 2016-2017Aide internationale en Afrique subsaharienne : Soudan du Sud2022-2023 
S/OAide internationale en Afrique subsaharienne : Programme panafricain et Afrique francophone2022-2023 
38. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributionsÉvaluation sommative de la prestation des services consulaires et de la gestion des urgences internationales 2012-2013Services consulaires2022-2023S/OS/O11 204 818Ce n’est pas un programme de subventions et de contributions ; il sera évalué périodiquement
39. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étrangerÉvaluation sommative de la prestation des services consulaires et de la gestion des urgences internationales 2012-2013Services consulaires2022-202335 791 75435 791 75435 791 754 
40. Préparation et intervention en cas d’urgenceÉvaluation formative de l’Initiative des centres régionaux de services 2013-2014Préparation et intervention en cas d’urgence2019-202010 343 23810 343 23810 343 238 
41. Services ministériels au niveau de la plateformeS/OÉvaluation des points de prestation des services communs (PPSC)2020-202116 757 51816 757 51816 757 518 
42. Directives sur le service extérieurÉvaluation formative de l’Initiative des centres régionaux de services 2013-2014Directives sur le service extérieur2022-2023171 154 670171 154 670171 154 670 
43. Relations avec les clients et opérations des missionsS/OÉvaluation des points de prestation des services communs (PPSC)2020-2021287 608 011287 608 011287 608 011 
44. Services aux employés recrutés sur placeS/OGestion des employés recrutés sur place2020-202156 293 03756 293 03756 293 037 
45. Planification et intendance des biens immobiliersS/OGestion immobilière - Direction des biens immobiliers2019-2020194 957 011194 957 011194 957 011 
46. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliersS/OGestion immobilière - Direction des biens immobiliers2019-2020 189 697 304189 697 304 
S/OGestion immobilière - Investissements2020-2021 
47. Préparation et sécurité de la missionS/OSécurité de la mission et du personnel à l’étranger2020-202160 133 84260 133 84260 133 842 
48. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missionsS/OCoordination de mission, Strategia2018-2019S/O67 911 73467 911 734 
49. Services internesS/OS/OS/OS/OS/O251 246 872Pas d’obligation d’évaluer les services internes

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Les audits prévus par le Bureau du dirigeant principal de la vérification pour 2018-2019 sont énumérés dans le tableau suivant. Les audits sont basés sur le Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) pour 2017-2020 d’Affaires mondiales Canada. Étant donné que le processus de planification de l’élaboration du PVAR pour 2018-2021 est en cours, les dates prévues d’achèvement et l’objet de ces audits seront déterminés une fois que le processus aura été achevé.

Titre de l’audit interneType d’audit interneÉtatDate d’achèvement prévue
Pratiques de gestion des missions (Le Caire, Madrid, Kingston, Amman, São Paulo, Jakarta)Finances/GestionEn coursAvril 2018
Organisation de l’aviation civile internationaleManagementEn coursAvril 2018
Sécurité physiqueManagementEn coursAvril 2018
Vérification continue - Directives sur le service extérieurFinancialEn coursAvril 2018
Vérification continue - Passation de marchéFinancialEn coursJuin 2018
Contributions remboursablesHuman ResourcesEn coursJuin 2018
Mise en œuvre des services d’appui sur le terrainFinancial/ManagementEn coursJuin 2018
Sécurité des TI - Gestion de la menace et de la vulnérabilitéAdministrativeEn coursJuin 2018
Bureau de gestion du Sommet du G7Financial/ManagementEn coursJuin 2018
Résultats et prestation de serviceManagementEn coursJuin 2018
Vérification continue - Activité et entretien de véhiculeAdministrativePrévuTo be confirmed following the development of the 2018-2021 RBAP.
Vérification continue - Heures supplémentairesAdministrativePrévu
Préparation aux situations d’urgence et réaction dans les missionsAdministrativePrévu
Pratiques de gestion dans certaines missionsAdministrativePrévu
Transactions bancaires internationalesHuman ResourcesPrévu
Santé et sécurité au travail (obligation de diligence)ProgramPrévu
Bureaux de gestion des activitésManagementPrévu
Aide humanitaire internationaleManagementPrévu
Subventions et contributions -Contrôle et surveillanceProgramPrévu
Ressources humaines - Prestation de serviceManagementPrévu
Initiatives liées aux changements climatiquesHuman ResourcesPrévu
Service des délégués commerciauxProgramPrévu

Financement pluriannuel initial

Nom du bénéficiaire : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) (en anglais)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date d’échéance : En cours

Description : Le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, et plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale, de sécurité internationale et de droit international. Il contribue à l’avancement des intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d’un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour formuler des recommandations stratégiques relativement aux faits nouveaux les plus urgents à l’échelle internationale. En 2003, le gouvernement du Canada a versé 30 millions de dollars au Centre, que le CIGI a égalé; cela a été suivi par des contributions d’autres donateurs des secteurs publics et privés afin de constituer un fonds de dotation. Le Centre continue d’être financé par le produit de ce fonds.

Montant total du financement approuvé : 30 millions de dollars

Montant total du financement reçu : 30 millions de dollars

Financement prévu en 2017-2018 : s. o.

Financement prévu en 2018-2019 : s. o.

Financement prévu en 2019-2020 : s. o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Le programme de recherche du CIGI est axé sur les enjeux mondiaux relatifs à l’économie, à la sécurité et au droit international avec un accent intersectoriel spécial sur l’économie et le commerce mondial, la propriété intellectuelle et l’innovation, la promotion de la prospérité nationale et les changements climatiques.

L’un des principaux programmes vise à assurer la stabilité de l’économie mondiale, en insistant sur le rôle du Canada dans cette dynamique. Ce champ d’action s’attaque aux limites des capacités des pays de relever les défis économiques communs, en mettant l’accent sur la gouvernance financière mondiale et la gestion de la dette souveraine. Les efforts portent sur les tribunes mondiales (comme le G20) et les institutions financières internationales (comme les banques centrales, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le Conseil de stabilité financière) en vue de réglementer et faire la promotion de la coordination macroéconomique. Le CIGI examine également le rôle de la Chine dans l’économie mondiale et la façon dont le Canada peut tirer profit de la croissance en Asie. En conséquence, il examine les économies en crise et les enjeux relatifs à la dette souveraine pour mieux comprendre comment préserver la stabilité du système économique mondial et prévenir l’effet de contagion en cas de défaillance d’un emprunteur souverain. Les experts du CIGI cherchent également des solutions novatrices pour financer le développement durable et, en collaboration avec l’Institute for New Economic Thinking, génèrent des idées pour accélérer l’innovation, la productivité et le commerce.

Le CIGI mène également un programme avancé de recherche sur les défis mondiaux actuels en matière de sécurité. Les travaux portent sur la gouvernance d’Internet et la cybersécurité, en particulier la gestion de la technologie de la chaîne de blocs, l’avenir d’Internet en Chine et la mise en place de nouveaux modes de gouvernance au sein des États démocratiques aux vues similaires (groupe 10D) qui doivent relever les défis liés à la sécurité mondiale et à la gouvernance. Dans le cadre du programme général de sécurité, le CIGI explore également les liens entre des enjeux de sécurité régionaux et mondiaux dans un contexte d’innovation en matière de gestion de conflits, de prévention et de gouvernance efficace. Sa zone géographique d’intervention englobe l’Arctique, l’Asie-Pacifique, l’Afrique, l’ensemble du Moyen-Orient et l’Asie centrale. Le plus récent domaine d’intérêt du CIGI est le droit international, dont le programme porte sur les enjeux les plus importants pour l’innovation, la prospérité et la durabilité à l’échelle mondiale. Ce programme comprend des approches novatrices en matière de propriété intellectuelle, d’environnement, de commerce et de finance.

Le CIGI est un partenaire dans de nombreuses initiatives sur les technologies nouvelles, y compris OpenCanada.org et ArcticDeeply.org, qui se situent au carrefour de la politique publique, de la subvention de la recherche et du journalisme pour présenter et expliquer les enjeux cruciaux qui touchent le Canada.

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