Plan ministériel 2019-2020

ISSN 2371-7696

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Tableau des matières

Message des ministres

L’honorable Chrystia Freeland
L’honorable Chrystia Freeland
ministre des Affaires étrangères
L’honorable James Gordon Carr
The Honourable James Gordon Carr
ministre de la Diversification du commerce international
L’honorable Maryam Monsef
L’honorable Maryam Monsef
ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres
L’honorable Mélanie Joly
L’honorable Mélanie Joly
ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Les Canadiennes et les Canadiens, de même que leurs intérêts au pays ainsi qu’à l’étranger, sont notre priorité.

C’est pourquoi nous nous battons pour les droits de la personne, le renforcement du pouvoir des femmes, l’égalité des genres, le pluralisme pacifique, l’inclusion, le respect de la diversité, la démocratie et l’état de droit.

Nous défendons ces valeurs grâce au leadership du Canada au sein d’institutions multilatérales essentielles qui soutiennent nos principes communs et l’ordre international fondé sur des règles.

Nous mettons en œuvre une approche commerciale diversifiée, inclusive et fondée sur des règles qui permet à tous les segments de la société de profiter des possibilités économiques découlant du commerce et de l’investissement.

Nous appliquons notre Politique d’aide internationale féministe, qui vise à éradiquer la pauvreté et à atteindre les objectifs de développement durable. En collaboration avec un large éventail de partenaires, nous œuvrons à soutenir les plus pauvres et les plus vulnérables. Nous appuyons aussi la santé, les droits et le bien-être des femmes et des filles. Nous agissons par l’entremise du tout premier Conseil consultatif sur l’égalité des sexes, créé pendant la présidence canadienne du G7. Cette année, la France appuiera cette initiative canadienne.

Nous accordons une attention particulière aux femmes et aux jeunes dans les activités que nous organisons dans le cadre de la Francophonie, notamment la mise en œuvre d’une stratégie sur l’égalité des genres pour la Francophonie, ainsi que la mise en place d’une plateforme numérique pour partager du contenu en français avec l’ensemble de la Francophonie.

Nous visons un monde plus pacifique, plus prospère et plus inclusif, ce qui est dans notre intérêt à tous. Notre travail se poursuit, et le Canada se montrera à la hauteur de la situation.

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Affaires mondiales Canada poursuivra ses efforts pour concrétiser les engagements du gouvernement du Canada de manière à préserver et à soutenir la prospérité et la sécurité canadiennes, et à contribuer à un monde plus juste, plus inclusif et plus durable, d’une manière qui tient compte du genre.

Affaires mondiales Canada met en œuvre la politique étrangère féministe du Canada et sa série de politiques, initiatives et programmes internationaux féministes dans le cadre de tous ses engagements en matière de diplomatie, de commerce, de sécurité, de développement et de services consulaires. La politique étrangère féministe reconnaît que le fait de favoriser des sociétés ouvertes, inclusives et fondées sur les droits, dans lesquelles toutes les personnes, quel que soit leur genre, peuvent pleinement tirer parti d’une participation égale à la vie économique, politique, sociale et culturelle, constitue un moyen efficace de construire une société plus sûre et un monde plus prospère.

Pour appuyer ce travail en 2019-2020, Affaires mondiales Canada mettra l’accent sur quatre priorités :

1. Revitaliser l’ordre international fondé sur des règles

Affaires mondiales Canada continuera de collaborer de façon constructive avec ses partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux pour encourager la prise de mesures positives à l’égard des enjeux mondiaux, comme le renforcement des opérations de paix et de sécurité dans le monde, la promotion de l’État de droit, l’encouragement d’approches inclusives en matière de commerce, la réduction de la pauvreté, la promotion de l’égalité des genres, la lutte contre les changements climatiques et l’atténuation des cyber menaces.

Affaires mondiales Canada travaillera aussi avec ses partenaires pour protéger, réformer et renouveler l’ordre international fondé sur des règles, ainsi que pour promouvoir les intérêts du Canada dans les principales tribunes internationales, notamment en faisant campagne en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2021-2022.

2. Éradiquer la pauvreté

Affaires mondiales Canada poursuivra la mise en œuvre de sa politique d'aide internationale féministe, annoncée en juin 2017, qui vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.

Le Canada reconnaît que la promotion de l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles pour qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel constituent l'approche la plus efficace pour atteindre cet objectif. L’aide internationale d’Affaires mondiales Canada contribuera à l’éradication de la pauvreté, à l’accroissement des possibilités pour les gens partout dans le monde, à l’atténuation de la souffrance dans les crises humanitaires, et à la promotion de la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à la réalisation des objectifs de développement durable, qui visent à éliminer la pauvreté d’ici 2030.

3. Favoriser un commerce diversifié, moderne et inclusif

Affaires mondiales Canada est déterminé à mettre en place un programme commercial inclusif qui aide tous les segments de la société à tirer parti des possibilités économiques découlant du commerce et de l’investissement. Le Ministère continuera à promouvoir une approche plus inclusive en matière de commerce, notamment en appuyant les femmes entrepreneures au moyen de produits et de services ciblés pour les aider mieux s’intégrer au marché mondial et en favorisant une approche plus inclusive dans les accords de libre-échange du Canada.

Affaires mondiales Canada s’efforcera d’approfondir et de diversifier les relations commerciales grâce à l’accroissement et à la diversification du commerce international et de l’investissement direct étranger, et contribuera à une prospérité inclusive pour veiller à ce que les retombées du commerce soient largement partagées. Informé par les consultations sur notre approche, le Ministère continuera également d’adopter des approches modernes et inclusives avec ses partenaires commerciaux dans des domaines importants comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, l’égalité des genres et les peuples autochtones.

4. Renforcer la place du Canada en Amérique du Nord

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer ses relations avec ses principaux alliés, partenaires et ses voisins du sud – les États-Unis et le Mexique.

Affaires mondiales Canada approfondira ses relations avec les États-Unis et le Mexique, y compris avec les administrations pertinentes fédérales, étatiques et locales, ainsi qu’avec le secteur privé et les organisations de la société civile, dans des domaines clés tels que le commerce, l’investissement, l’innovation, la sécurité, l’énergie et l’environnement.

Affaires mondiales Canada collaborera avec d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement, dans le cadre d’une approche pancanadienne relative aux deux relations bilatérales et de la relation trilatérale, afin d’améliorer la compétitivité, de renforcer les liens commerciaux, de faire progresser la gestion moderne de la frontière, de coopérer en matière d’infrastructure et de sécurité énergétiques, de faire progresser les mesures environnementales, et d’appuyer les efforts visant à répondre aux enjeux et menaces d’envergure mondiale et continentale.

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Le ministère a une longue tradition en tant qu’entrepreneurial et innovant dans ses travaux, et il expérimente de nouvelles approches dans certains domaines. La sensibilisation et le renforcement des capacités liées à l’expérimentation, la mise en œuvre d’une stratégie de données et la promotion de l’innovation continueront de permettre à Affaires mondiales Canada d’obtenir de meilleurs résultats à l’égard de son programme international.

En mettant de l’avant les quatre priorités susmentionnées, Affaires mondiales Canada pourrait être exposé à un certain nombre de facteurs découlant du contexte complexe et instable dans lequel le Ministère exerce ses activités. Cela inclut les pressions liées à la montée du protectionnisme, de l’unilatéralisme, du populisme et de l’autoritarisme, ainsi qu’aux effets de l’extrémisme violent, de l’instabilité sociale et de la pauvreté.

Par ses engagements nationaux, régionaux et multilatéraux, le Ministère continuera à relever les défis transfrontaliers qui touchent tous les citoyens. Pour répondre à des problèmes mondiaux tels que la prolifération des armes de destruction massive, les cybers menaces, la migration irrégulière et les changements climatiques, il faut un ordre international fondé sur des règles et garantissant des avantages pour tous.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Affaires mondiales Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Faits saillants de la planification

Le Canada travaillera avec un large éventail de partenaires pour protéger, réformer et renouveler l’ordre international actuel fondé sur des règles, ainsi que pour atteindre des objectifs mondiaux communs. Grâce à des efforts efficaces de promotion et de diplomatie, Affaires mondiales Canada continuera de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens à l’échelle internationale, notamment les droits de la personne, la gouvernance démocratique et inclusive, une croissance qui fonctionne pour tous, le respect de la diversité, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la paix et la sécurité, et la viabilité environnementale.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

La coopération internationale est nécessaire pour relever bon nombre des défis les plus importants auxquels le monde est confronté aujourd’hui. Affaires mondiales Canada travaillera avec des partenaires internationaux et collaborera avec d’autres ministères et organismes pour promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada au pays et à l’étranger. Cela comprend des activités soutenues en matière d’engagement, de diplomatie et de plaidoyer auprès des partenaires bilatéraux et au sein d’organisations multilatérales telles que les Nations Unies, l’OTAN, le G7, le G20, la Francophonie, le Commonwealth et d’organisations régionales. Le Canada coordonnera le Mécanisme de réponse rapide du G7, qui a pour mandat de renforcer la coordination au sein du G7 afin de cerner les menaces étrangères à la démocratie et d’y réagir.

Affaires mondiales Canada approfondira son engagement avec les États-Unis et le Mexique, notamment avec les administrations fédérales, étatiques et locales pertinentes, ainsi qu’avec le secteur privé et les organisations de la société civile. Le Ministère poursuivra ses efforts ciblés de diplomatie et de défense des intérêts dans un éventail de domaines, dont le commerce, l’investissement, l’innovation, la sécurité, l’énergie et l’environnement.

Affaires mondiales Canada travaillera également en étroite collaboration avec ses partenaires de longue date en Europe, sur un éventail de questions liées aux affaires étrangères, au commerce et à la sécurité ainsi qu’à l’environnement, notamment par la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global Canada-UE et de l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne, de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine et de diverses initiatives Canada–Royaume-Uni et Canada–France.

Le Ministère collaborera avec les États arctiques et les États non arctiques ciblés afin de promouvoir les intérêts du Canada dans l’Arctique, y compris dans les domaines des sciences, du développement socioéconomique et culturel durable et de la protection de l’environnement dans le Nord canadien, et il examinera les options en vue d’obtenir le statut consultatif dans le Système du Traité sur l’Antarctique. Les intérêts circumpolaires du Canada seront défendus au Conseil de l’Arctique et auprès d’autres organismes pertinents, en collaboration avec les partenaires autochtones territoriaux, provinciaux et du Nord.

Avantage Canada-Asie

Affaires mondiales Canada mettra en œuvre l’Avantage Canada-Asie, une stratégie de sensibilisation visant à mieux faire connaître et à appuyer davantage les objectifs du Canada en Asie-Pacifique, notamment la prospérité, le développement, l’inclusion, la durabilité, la paix et la sécurité.

Affaires mondiales Canada fera progresser l’engagement global avec la Chine tout en défendant les valeurs et les intérêts canadiens, renforcera l’engagement avec l’Inde, le Japon et la République de Corée et renouvellera l’engagement avec le Pakistan. Le Ministère renforcera également le rôle du Canada dans les principales tribunes multilatérales en Asie et les efforts visant à renforcer la paix et la sécurité dans la région, en particulier dans la péninsule coréenne. Le Canada continuera de chercher une solution durable et à long terme à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh grâce à un engagement politique bilatéral et multilatéral, à l’aide humanitaire et aux programmes de développement à long terme.

Dans le cadre d’un effort visant à promouvoir la paix, la stabilité et le dialogue au Moyen-Orient, Affaires mondiales Canada fera progresser les relations bilatérales et multilatérales du Canada en Israël, en Cisjordanie, à Gaza, en Égypte et au Maghreb. Le Ministère appuiera également l’avancement de la démocratie et de la stabilité dans divers pays, dont l’Ukraine. En collaboration avec des intervenants canadiens et internationaux, le Ministère continuera de mettre en œuvre la stratégie pangouvernementale du Canada pour l’engagement diplomatique, le développement, la sécurité et la stabilisation en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, Affaires mondiales Canada continuera d’appuyer les efforts visant à promouvoir un programme féministe progressiste qui favorise l’égalité des genres, les droits de la personne, la prospérité, la résilience et la gouvernance démocratique. Le Canada tirera parti de l’aide internationale pour établir de nouveaux partenariats dans les secteurs et les régions prioritaires. Le Ministère continuera également d’appuyer la reconstruction et la résilience à long terme aux changements climatiques dans les Caraïbes, ainsi que les réponses aux crises politiques, économiques et humanitaires au Venezuela et au Nicaragua.

En Afrique subsaharienne, Affaires mondiales Canada fera progresser les intérêts du Canada en matière de politique, de développement, de sécurité et d’économie en adoptant une approche féministe, grâce à des engagements bilatéraux et multilatéraux, notamment par l’entremise de l’Union africaine, des Communautés économiques régionales, de la Francophonie, du Commonwealth, de partenaires aux vues similaires et d’institutions multilatérales. Le Ministère continuera à tirer parti de son engagement dans ces domaines pour réduire la pauvreté, contribuer à la stabilité politique et faire progresser la démocratie dans la région.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

Affaires mondiales Canada encourage la primauté du droit et valorise la gouvernance inclusive et responsable, notamment en faisant la promotion de la démocratie, de l’espace de la société civile, des droits de la personne, du renforcement du pouvoir des femmes et de l’égalité des genres, de la liberté de religion ou de conviction, de l’inclusion et du respect de la diversité, notamment dans l’espace numérique et en ligne. À cette fin, Affaires mondiales Canada veillera à ce que l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles soient intégrés dans l’ensemble des politiques et des programmes internationaux ou qu’ils soient ciblés. Le Ministère continuera d’accorder la priorité à la promotion et à la protection des droits de la personne au sein des groupes marginalisés et vulnérables, y compris les communautés LGBTQ2 et intersexes, ainsi que les défenseurs des droits de la personne. Grâce à des engagements bilatéraux et multilatéraux, notamment aux Nations Unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Francophonie, le Commonwealth et à l’Organisation des États américains, Affaires mondiales Canada favorisera l’inclusion et le respect de la diversité. Le Ministère se fera également le champion des droits de la personne, en ligne et hors ligne, en s’attaquant aux violations des droits de la personne à l’échelle internationale, notamment au moyen de sanctions.

Affaires mondiales Canada fera progresser ses intérêts en matière de paix et de sécurité internationales en poursuivant ses efforts de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix et en luttant contre le terrorisme, la criminalité et la radicalisation violente, au moyen de cadres multilatéraux et de leadership au sein des institutions internationales. Il y arrivera notamment grâce aux activités suivantes : participation active à l’OTAN et à des organisations de sécurité régionale, comme le forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Coalition mondiale contre Daech et le Forum mondial contre le terrorisme; élaboration des négociations pour un mécanisme de suivi de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles; collaboration avec des pays aux vues similaires pour élaborer un protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe; et participation active à la Commission des stupéfiants des Nations Unies ainsi qu’au Groupe du G7 Rome-Lyon. Le Ministère travaillera également de façon multilatérale et bilatérale avec ses partenaires afin de promouvoir des programmes communs visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la criminalité transnationale et les cyber menaces, ainsi qu’à encourager le contre-terrorisme, la non-prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Grâce à la défense des intérêts, à la sensibilisation et à l’engagement auprès des intervenants nationaux et internationaux, Affaires mondiales Canada appuie l’élaboration et le respect du droit international afin de renforcer l’ordre international fondé sur des règles. Affaires mondiales Canada continuera de collaborer activement avec les institutions internationales, comme les Nations Unies, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice, pour faire respecter le cadre juridique international et répondre à ses obligations. Le Ministère fera progresser, poursuivra et défendra les droits et les intérêts du Canada, notamment lors des réunions des parties à des traités précis et auprès des mécanismes internationaux de règlement des différends.

Affaires mondiales Canada s’efforcera de renforcer l’architecture internationale des droits de la personne en faisant la promotion de ces droits dans divers forums allant des organismes des Nations Unies au G7. Le Ministère participera activement aux travaux du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies – les principales institutions multilatérales chargées d’examiner les questions des droits de la personne. Sur le plan bilatéral, les missions canadiennes collaboreront avec les gouvernements et appuieront les efforts de la société civile locale et internationale dans le but de promouvoir le respect des droits de la personne dans des contextes nationaux particuliers.

Affaires mondiales Canada poursuivra un leadership et un engagement constructifs au sein des institutions internationales afin d’appuyer l’innovation et les réformes visant à améliorer la responsabilisation, la transparence, l’efficacité et les résultats. Cela comprend le système des Nations Unies dans son ensemble, son architecture de paix et de sécurité et ses missions de maintien de la paix en particulier, ainsi que les institutions financières internationales, la Francophonie et le Commonwealth. Affaires mondiales Canada contribuera également à prévenir les crises mondiales et à y réagir efficacement, notamment en renforçant les capacités mondiales de gestion des conflits et de consolidation de la paix et en améliorant l’efficacité des régimes de sanctions internationaux et canadiens.

Affaires mondiales Canada continuera de fournir des conseils juridiques internationaux stratégiques au gouvernement du Canada, et reflétera la position du Canada dans l’élaboration et l’application des instruments juridiques et traités internationaux, en mettant l’accent sur la cybercriminalité, les droits de la personne, la biodiversité, les océans et l’environnement. Le Ministère fera également avancer les intérêts du Canada dans l’Arctique en préparant et en déposant la présentation du Canada sur les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Arctique. Cela permettrait de protéger les droits souverains du pays sur les ressources naturelles du plateau et de préserver ses compétences à l’égard d’autres initiatives et activités dans l’Arctique, notamment la navigation, les pêches et la recherche scientifique marine.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Affaires mondiales Canada continuera de collaborer de façon constructive avec ses partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux pour susciter une action positive à l’égard des enjeux mondiaux, en particulier dans les domaines où l’action et le plaidoyer du Canada peuvent servir à revitaliser un ordre international fondé sur des règles. En tant que rassembleur, « connecteur » et catalyseur du changement inclusif, le Canada bâtira et maintiendra des coalitions de pays aux vues similaires sur des questions liées à l’avancement de l’égalité des genres, à la promotion des droits de la personne et de la primauté du droit, soutenir l’inclusion et la diversité, y compris pour les personnes LGBTQ2 et intersexes, à la défense de la démocratie et à la lutte contre les changements climatiques, entre autres.

Cette approche est essentielle à la mise en œuvre de la politique étrangère féministe du Canada, y compris sa Politique d’aide internationale féministe, et fera en sorte que le Canada continue de jouer un rôle actif dans la mise au point du programme mondial pour l’égalité des genres et dans l’élaboration des normes internationales, des instruments juridiques et des institutions multilatérales afin de promouvoir les droits des femmes et le renforcement de leur pouvoir. Un engagement semblable servira à assurer que le Canada joue un rôle de leadership pendant les crises humanitaires, dans les zones de conflit et en réponse à des situations nationales et régionales comme celles que l’on retrouve en Ukraine, au Myanmar, au Venezuela et dans la péninsule coréenne.

Le Canada fera preuve de leadership et cultivera des intérêts communs à l’appui d’un monde plus juste, plus inclusif et plus durable. Sur le plan bilatéral, le Canada approfondira ses relations avec ses partenaires traditionnels et émergents afin d’entretenir des intérêts communs et de promouvoir plus largement les valeurs canadiennes. Sur le plan multilatéral, le Canada s’appuiera sur ses récents succès en tant qu’hôte du G7 pour continuer à faire avancer les questions des femmes, de la paix et de la sécurité, du droit international humanitaire, du financement novateur du développement, de l’éducation de qualité pour les femmes et les filles, et des réponses aux menaces pour les démocraties sur la scène mondiale. Affaires mondiales Canada continuera également de renforcer la position économique du Canada et de mettre en œuvre le Programme 2030 en faisant progresser les travaux sur le commerce ouvert et inclusif, le développement durable et la croissance inclusive grâce à sa participation active à des forums multilatéraux comme le G7, le G20, l’Organisation mondiale du commerce, l’APEC, l’Organisation de coopération et de développement économiques (notamment son Comité d’aide au développement), la Francophonie et le Commonwealth.

Afin de renforcer davantage la voix du Canada sur les questions mondiales et de lui permettre de mieux contribuer aux processus décisionnels des Nations Unies, le Canada cherche à obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2021-2022. Le Ministère continuera de promouvoir la campagne du Canada pour le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de ses engagements bilatéraux et multilatéraux et se préparera à saisir cette occasion potentielle de bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère, si le Canada est élu.

Tableau 1: Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2015-2016Résultats réels 2016-2017Résultats réels 2017-2018
Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.Pourcentage de campagnes de défense des intérêts qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 1Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage des activités diplomatiques qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 1Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Nombre d’engagements internationaux dans le cadre desquels le Canada a collaboré avec des partenaires afin de résoudre des enjeux stratégiques en matière de paix et de sécurité.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 1Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.Nombre d’influenceurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant le renforcement du pouvoir et les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 1Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage des propositions du Canada présentées par le truchement d’organisations internationales et régionales qui ont été acceptées.100 %31 mars 2020100 %100 %100 %
Nombre de Canadiens qui occupent des postes clés dans les organisations internationales.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 1Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.Pourcentage d’organisations, dont le Canada est membre, qui ont reçu une note positive à l’issue d’une évaluation indépendante.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 1Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Mesure dans laquelle les positions du Canada relatives aux enjeux de droit international sont reflétées dans les résultats des discussions, tels que les accords, les ententes et les résolutions.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 1Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Mesure dans laquelle les actions menées ou soutenues par le Canada ont renforcé le respect du droit international.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 1Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.Classement de la présence du Canada dans le monde, tel que reflété par notre participation à l’économie mondiale, notre présence militaire et par le resserrement de nos liens avec les populations.5e31 mars 20209e8e8e
Classement de la réputation du Canada à l’étranger, tel que rapporté dans les sondages d’opinion mondiaux.1er31 mars 20202e1er7e
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de l’engagement international du Canada.Obtain Baseline InformationNote de bas de page 1Not available
New indicator as of 2019-20
Tableau 2: Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021Dépenses prévues 2021-2022
873 628 607873 628 607873 750 355874 787 007
Tableau 3: Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
2 3572 3302 329

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l' InfoBase du GCNote de bas de page i.

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada s’efforcera à approfondir et à diversifier les relations commerciales, à préconiser un système commercial international fondé sur des règles et axé sur les possibilités économiques pour tous, et à chercher à accroître et à diversifier l’investissement étranger direct. Le Ministère continuera d’adopter des approches modernes et inclusives avec ses partenaires commerciaux dans des domaines importants comme la transparence, les droits des travailleurs, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, le genre et les peuples autochtones.

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Les négociations de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique étant terminées, le Canada continuera de collaborer avec les États-Unis et le Mexique afin de renforcer la compétitivité de l’Amérique du Nord à l’échelle mondiale, de consolider nos relations avec ces partenaires commerciaux clés et de promouvoir les valeurs et les intérêts politiques, commerciaux et sécuritaires du Canada.

Le Canada demeure déterminé à promouvoir un système commercial ouvert, fondé sur des règles et axé sur les possibilités économiques pour tous. Les accords de libre-échange nouveaux et existants ouvrent la voie à un système commercial mondial plus diversifié, moderne et inclusif qui profitera aux Canadiens. Affaires mondiales Canada veillera à ce que les intérêts du Canada soient défendus par rapport au système commercial mondial en appuyant l’expansion d’accords commerciaux modernes et inclusifs à divers niveaux multilatéraux, plurilatéraux et sectoriels. Cela comprend la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, des accords de libre-échange modernisés Canada–Chili et Canada–Israël et de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste nouvellement ratifié.

Les intérêts commerciaux inclusifs du Canada seront également favorisés par les efforts déployés pour accéder à un éventail plus diversifié de marchés. Voici des exemples de ces efforts : la ratification et la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP); l’accélération des pourparlers commerciaux exploratoires avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est; et la recherche dynamique de débouchés dans les économies à forte croissance de l’Asie du Sud, où le commerce du Canada a connu une croissance rapide ces dernières années. Le Canada négocie également des accords de libre-échange globaux avec le Mercosur et l’Alliance du Pacifique.

Affaires mondiales Canada continuera également de promouvoir des approches commerciales inclusives, y compris celles qui appuient les femmes et les entreprises appartenant à des femmes, les peuples autochtones, les petites et moyennes entreprises (PME), les nouveaux arrivants et les personnes LGBTQ2 et intersexes. Grâce à un engagement avec des partenaires et des organisations internationales dans diverses tribunes, dont le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation mondiale du commerce (y compris l’initiative du Canada pour réformer et renforcer l’organisation), les intérêts et les priorités du Canada seront mis de l’avant sur la scène internationale.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

Affaires mondiales Canada reconnaît l’importance des activités commerciales internationales en tant que moteur de la prospérité économique et travaillera avec ses partenaires pour s’assurer que ses engagements mondiaux maximisent les possibilités de relations et de partenariats pour les entreprises et les travailleurs canadiens.

Les femmes et le commerce

En accordant 10 millions de dollars sur cinq ans pour élargir le programme Femmes d’affaires en commerce international, Affaires mondiales Canada aidera les femmes entrepreneures à saisir les occasions d’exportation grâce à des missions commerciales internationales axées sur les femmes, à des services consultatifs adaptés et à un accès aux chaînes de valeur mondiales.

Dans le but d’accroître de 50 % les exportations canadiennes outre-mer d’ici 2025, Affaires mondiales Canada poursuivra une stratégie de diversification des exportations afin d’aider davantage les entreprises à explorer de nouveaux marchés et d’améliorer les services commerciaux offerts aux exportateurs. Le Ministère collaborera avec ses partenaires pour diversifier les exportateurs et les partenaires commerciaux canadiens au profit de la classe moyenne et accroître les exportations vers les principaux marchés mondiaux, en mettant l’accent sur la région de l’Asie-Pacifique.

La stratégie permettra également de mieux servir toutes les entreprises qui cherchent à faire des affaires à l’étranger grâce à l’expansion de la présence et des services du Service des délégués commerciaux (SDC) dans les marchés clés à l’étranger et dans l’ensemble du réseau régional du SDC au Canada, ainsi qu’à la modernisation des outils du SDC, y compris une présence numérique améliorée, de nouveaux outils en ligne pour les exportateurs, une meilleure information commerciale et des outils visant à faciliter l’aiguillage transparent des clients entre les autres partenaires fédéraux et provinciaux.

De plus, Affaires mondiales Canada travaillera avec Emploi et Développement social Canada à l’élaboration d’une nouvelle stratégie d’éducation internationale afin d’attirer plus d’étudiants étrangers et d’offrir une formation à l’appui du commerce international du Canada et de l’accroissement des liens mondiaux.

L’investissement direct étranger est facilité, s’accroît ou est maintenu.

Affaires mondiales Canada continuera de collaborer avec Investir au Canada pour accroître l’investissement étranger direct, rendre les investissements au Canada plus simples et plus attrayants, et de renforcer le profil positif de l’ouverture du Canada au commerce international. Le Ministère cherchera également à faire du Canada une destination de choix pour les investissements mondiaux et à attirer davantage d’investissements étrangers directs grâce à la mise en œuvre d’accords de libre-échange.

Tableau 4: Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2015-2016Résultats réels 2016-2017Résultats réels 2017-2018
Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.Mesure dans laquelle le Canada a ouvert des marchés et favorisé l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions.4
(sur une échelle de 1 à 5)
31 mars 2020Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Mesure dans laquelle le Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques.4
(sur une échelle de 1 à 5)
31 mars 2020Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de services.90 %Note de bas de page 231 mars 202097 %97.5 %96.9 %
Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux.85 %Note de bas de page 331 mars 202085 %89.5 %91.6 %
Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux.16,000Note de bas de page 431 mars 202014 46514 50914 437
Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux.1 00031 mars 20209631 0081 019
Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.150Note de bas de page 531 mars 2020203260125
L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.11031 mars 2020109101138
Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.100Note de bas de page 631 mars 2020170153184
Tableau 5: Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020Dépenses prévues 2019-2020Dépenses prévues 2020-2021Dépenses prévues 2021-2022
327 140 604327 140 604298 318 785294 745 487Note de bas de page 7
Tableau 6: Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
1 9511 9531 936

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page ii.

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada est déterminé à mettre en œuvre avec succès la Politique d’aide internationale féministe du Canada – une approche transformatrice de l’aide internationale qui reconnaît que la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’une manière ciblée et transversale constitue l’approche la plus efficace pour réaliser des progrès en ce qui a trait à l’élimination de la pauvreté, et bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. L’approche du Canada contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Cette politique décrit six domaines d’action interdépendants pour l’aide internationale du Canada : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; la dignité humaine; une croissance qui fonctionne pour tous; l’environnement et l’action climatique; la gouvernance inclusive; et la paix et la sécurité. Dans tous ces domaines d’action, le Canada continuera de faire des progrès pour s’assurer que 95 % de son aide bilatérale au développement international favorise l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici 2021‑2022. Le Canada s’efforcera d’acheminer 50 % de son aide bilatérale au développement international vers les pays d’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022.

L’innovation pour un monde pacifique, inclusif et prospère

Le gouvernement du Canada fournira 2 milliards de dollars en nouvelles ressources sur cinq ans pour promouvoir la politique internationale féministe par des programmes qui contribuent à l’éradication de la pauvreté et à l’édification d’un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Il affectera également 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à l’appui de l’innovation dans l’aide internationale du Canada, par l’entremise du Programme d’innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains.

En juin 2019, le Canada sera l’hôte de la prochaine Conférence mondiale Women Deliver à Vancouver, qui réunira au Canada plus de 6 000 leaders mondiaux, influenceurs, militants, universitaires, militantes et journalistes de plus de 150 pays pour renforcer les partenariats et les outils de plaidoyer au niveau mondial, en particulier pour les jeunes, afin d’influencer les politiques, programmes, processus et décisions qui ont un impact sur l’égalité des sexes et la santé, les droits et le bien-être des filles et des femmes, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Lorsque les femmes sont en mesure de développer leur plein potentiel économique, que ce soit à titre de productrices agricoles, d’employées, d’entrepreneurs ou de chefs d'entreprise, les économies prospèrent et les avantages de la croissance touchent plus de gens. Les entreprises profitent également de l’intégration des femmes et des entreprises appartenant à des femmes dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Le Canada reconnaît l’importance de la pleine participation des femmes à la prise de décisions économiques et est déterminé à améliorer les possibilités pour les femmes. Cela comprend une aide aux femmes des régions rurales dans le domaine de l’agriculture adaptée au climat et un soutien aux initiatives qui offrent une formation technique et professionnelle et encouragent l’entrepreneuriat féminin. De plus, le Canada s’efforcera de favoriser une plus grande inclusion financière, un meilleur accès à un bon travail bien rémunéré et l’amélioration des droits des femmes en matière de travail et de propriété. Le Canada est également prêt à aider les administrations locales à élaborer les réformes politiques nécessaires pour résoudre des problèmes tels que le travail et les soins non rémunérés.

Affaires mondiales Canada veillera à ce que les avantages du commerce soient plus largement partagés, ce qui comprend le resserrement de l’écart en ce qui a trait à la participation des femmes au commerce et à l’économie. Conformément à cet engagement, Affaires mondiales Canada continuera de favoriser le développement et la croissance économiques en cherchant des débouchés commerciaux équitables pour les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes ou exploitées par des femmes, en soutenant les femmes exportatrices et en faisant progresser les accords commerciaux qui tiennent compte de l’égalité entre les sexes afin d’accroître l’accès des femmes aux possibilités et aux ressources économiques.

Pour éradiquer la pauvreté, toutes les filles, les adolescentes et les femmes doivent avoir un accès égal à une éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité. Lorsque les femmes et les filles ont des chances égales d’apprendre, de grandir et de réussir, elles contribuent à bâtir une économie qui fonctionne pour tous. Le Canada continuera de renforcer sa tradition en tant que chef de file dans ce domaine, notamment par des investissements ciblés à l’appui de l’engagement du G7 de fournir 400 millions de dollars pour appuyer l’éducation des femmes et des filles en situation de fragilité, de conflit et de crise.

Affaires mondiales Canada appuiera également des initiatives multilatérales et mondiales de programmation en matière de santé visant à améliorer la nutrition et à maîtriser les maladies infectieuses chez les plus pauvres et les plus vulnérables dans les pays où le Canada est présent. En améliorant l’accès à des aliments et des suppléments nutritifs, le Canada aidera à lutter contre l’anémie et à améliorer les résultats à la naissance. En mettant l’accent sur des approches fondées sur l’équité pour lutter contre les maladies infectieuses comme la tuberculose et la poliomyélite, et en améliorant l’accès aux vaccins nouveaux et sous-utilisés, le Canada aidera à sauver la vie des enfants qui vivent dans les pays les plus pauvres du monde.

Affaires mondiales Canada poursuivra également sa participation à des partenariats multilatéraux avec des organisations qui se concentrent sur le climat et le développement intelligent et durable pour l’environnement. Par l’entremise de l’engagement du gouvernement du Canada à investir 2,65 milliards de dollars dans le financement du climat afin d’aider les pays les plus vulnérables, par l’entremise d’un soutien à l’adaptation et à l’atténuation, et aussi par la mise à profit de l’investissement du secteur privé dans des investissements d’action climatique qui appuient les pays en développement, les priorités de l’Accord de Paris seront mises de l’avant tout en favorisant l’innovation, la responsabilisation, la transparence, les résultats, ainsi que l’égalité des genres le renforcement du pouvoir des femmes.

Dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, Affaires mondiales Canada mettra l’accent sur le renforcement du pouvoir des femmes et offrira des moyens de veiller à ce que la croissance atteigne les plus pauvres et les plus marginalisés. La priorité sera accordée aux initiatives les plus susceptibles de réduire la pauvreté chronique et les inégalités entre les sexes, et qui favorisent la croissance durable, l’inclusion économique et la résilience. Le Ministère cherchera des partenariats et des financements novateurs inclusifs qui aideront à stimuler l’innovation, le commerce et l’investissement dans les pays en développement, en particulier dans les environnements fragiles et touchés par des conflits.

L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

Le Canada est déterminé à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Affaires mondiales Canada investira dans l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes comme le moyen le plus efficace pour atteindre ces objectifs, en s’appuyant sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Afin de répondre aux besoins des organisations locales de femmes qui défendent les droits des femmes dans les pays en développement, Affaires mondiales Canada s’attaquera à un important écart de financement que connaissent les organisations de défense des droits des femmes et leur réseau en leur fournissant un financement direct et un soutien institutionnel afin qu’elles puissent promouvoir les droits des femmes et faire progresser le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres. Le Canada collaborera avec des organisations dans 30 pays et régions pour faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Investir dans la planification familiale

Marie Stopes Tanzanie recevra 15 millions de dollars pour offrir aux femmes et aux filles un meilleur accès aux services d’information et de planification familiale et aux produits de base dont elles ont besoin.

Affaires mondiales Canada sera l’hôte de la prochaine réunion du réseau Global Action on Disability, qui se tiendra à Ottawa du 29 avril au 1er mai 2019, et au cours de laquelle une discussion sera tenue pour faire progresser la coopération internationale en matière de développement inclusif pour les personnes handicapées et d’action humanitaire. Cette réunion offre l’occasion de développer davantage l’engagement commun envers le développement inclusif et l’action humanitaire pour les personnes handicapées.

Une étape importante pour obtenir des résultats positifs en matière de santé pour les femmes et les filles consiste à combler les lacunes persistantes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Affaires mondiales Canada mettra l’accent sur un leadership efficace et sur la coordination des efforts visant à respecter les engagements en matière de santé maternelle, néonatale et infantile et de droits sexuels et génésiques avec des partenaires internationaux.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Le Canada est reconnu comme un chef de file dans l’aide humanitaire fournie aux personnes touchées par des conflits et des catastrophes naturelles, et il continuera d’appuyer une action humanitaire opportune avec un approche de l’égalité des genres, fondée sur les principes humanitaires et les besoins, pour sauver des vies, alléger la souffrance et soutenir la dignité des personnes touchées. Il s’agit notamment de fournir un financement souple et prévisible en réponse aux crises humanitaires, conformément aux engagements pris lors du Sommet humanitaire mondial et de la Grande Négociation, y compris l’utilisation d’un financement non balisé et pluriannuel pour les crises à long terme, ainsi qu’une localisation accrue afin de renforcer la capacité des acteurs locaux et nationaux, et augmenter leur financement pour fournir de l’aide humanitaire.

Affaires mondiales Canada fournira de l’aide humanitaire aux populations touchées par les catastrophes naturelles et les conflits d’origine humaine dans les pays en développement et les États fragilisés et touchés par des conflits. Le Ministère se concentrera sur l’amélioration de la capacité de répondre aux besoins humanitaires et de redressement rapide des populations touchées par une crise et sur l’amélioration de l’appui soucieux de l’égalité des genres offert aux populations touchées, y compris celles qui ont été déplacées de force.

En raison des risques particuliers que les crises humanitaires créent pour les femmes et les filles, le Canada s’est également engagé à accroître son soutien aux femmes et aux filles dans ses efforts d’intervention humanitaire et aux groupes locaux qui fournissent une aide d’urgence, y compris les organisations locales de femmes. Les femmes et les filles ont le potentiel d’être de puissants agents de changement pour le développement et la paix dans les situations de crise et mènent déjà de nombreux efforts d’intervention. Elles sont souvent dans une position unique pour assumer des rôles de leadership, déterminer les priorités et influencer des interventions humanitaires plus efficaces, contribuant ainsi directement à améliorer leur propre vie et celle de leur famille, de leur communauté et de leur pays.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Grâce au Programme pour la stabilisation et les opérations de paix du Canada et à l’application d’une approche féministe, le Canada soutient les efforts visant à instaurer la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits, notamment en déployant des experts civils et des policiers. Le Ministère continuera d’assurer un leadership stratégique en matière de paix et de stabilisation et continuera d’exécuter des initiatives de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix. Le Ministère appuiera des approches inclusives pour bâtir une paix et une sécurité durables en aidant les femmes à participer aux processus de consolidation de la paix ainsi qu’à la prévention et au règlement des conflits et des crises politiques, et en s’assurant que les interventions tiennent compte des besoins des femmes et des filles et y répondent. 

Femmes, paix et sécurité

Affaires mondiales Canada reconnaît que les conflits violents affectent les femmes, les filles, les hommes et les garçons de façons différentes. Il sait aussi qu’il est important que ces conséquences soient reconnues et traitées. Le Plan national d’action du Canada (2017-2022) consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité fournit un cadre pour une approche pangouvernementale cohérente et veille à ce que les activités gouvernementales dans les États fragiles et touchés par des conflits s’alignent sur des engagements plus larges, comme les suivants :

  • l’égalité des genres;
  • le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
  • le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles;
  • l’inclusion et le respect de la diversité

Affaires mondiales Canada collaborera avec des États partenaires, des organisations et des réseaux mondiaux à la prévention et à l’atténuation du terrorisme, de la radicalisation violente et de la criminalité transnationale organisée. Le Ministère continuera de collaborer avec la communauté internationale des donateurs pour coordonner plus efficacement les programmes de renforcement des capacités, ce qui réduira les risques de chevauchement et renforcera l’impact des programmes. Les programmes de lutte contre l’extrémisme violent et la criminalité transnationale fondés sur les droits de l’homme et sensibles au genre sont essentiels pour obtenir des résultats plus efficaces et durables. Le Ministère renforcera également son engagement auprès des Nations Unies et d’autres organisations multilatérales afin d’appuyer la consolidation de la paix et les opérations de maintien de la paix et de continuer à faire progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Affaires mondiales Canada continuera de jouer un rôle de chef de file à l’appui, entre autres initiatives, des Principes de Vancouver, qui visent à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et de l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix, un projet pilote qui vise à accroître la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies.

Le Ministère s’efforcera de renforcer un ordre international fondé sur des règles en matière de non-prolifération, de désarmement et de maîtrise des armements afin de contrer les menaces posées par les armes de destruction massive. Il s’agit notamment de renforcer les fondements du désarmement et de la maîtrise des armements à l’échelle internationale, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le Ministère continuera d’inciter ses partenaires à appuyer des priorités telles que les suivantes : les menaces biologiques et l’interface entre la santé et la sécurité; le mécanisme d’attribution des armes chimiques, en particulier en Syrie; les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires; et les efforts pour régler les problèmes de prolifération découlant des activités en Iran et en Corée du Nord.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

Le Partenariat pour l’égalité des genres

Le Partenariat pour l’égalité des genres est un appel à l’action lancé par le gouvernement du Canada à la philanthropie, au secteur privée et la société civile afin de mobiliser des niveaux sans précédents de ressources pour les organisations et mouvements de femmes à l’échelle mondiale.

Les avances du Canada en matière d’innovation et d’efficacité dans le développement se poursuivra grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de programmes et de partenariats qui favorisent l’innovation et la prise de risques appropriés. Le Ministère encouragera ses partenaires à intégrer l’expérimentation dans leurs projets et à en rendre compte, et mettra en œuvre l’initiative Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation qui appuiera l’essai d’innovations dans le domaine du développement international.

Affaires mondiales Canada est un important influenceur et acteur pour la paix et le développement durable au pays et à l’étranger, et continuera d’accorder la priorité aux partenariats, à l’engagement stratégique et au dialogue stratégique avec les organisations de la société civile canadienne et les autres intervenants canadiens. La création du Groupe d’action pour une efficacité améliorée, qui a été mis sur pied pour renforcer l’engagement du Ministère à l’égard de ses partenaires, constitue une autre initiative qui témoigne de notre engagement à travailler avec des partenaires d’une nouvelle façon. Il s’agit là d’une façon novatrice de travailler en collaboration pour trouver des solutions aux défis auxquels sont confrontés les partenaires et le personnel du Ministère, dans le cadre d’efforts plus vastes de transformation des processus visant à réduire leur fardeau administratif et veiller à ce que l’aide internationale soit mieux adaptée, transparente et prévisible afin d’en améliorer l’efficacité.

Le Canada continuera de promouvoir de nouvelles approches en matière de financement du développement. Il co-animera le 7e Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, qui aura lieu à New York le 26 septembre 2019. Le Canada travaillera en étroite collaboration avec le Ghana, qui partage la présidence, et avec tous les États membres pour veiller à ce que le dialogue offre des solutions novatrices, inclusives, et pratiques au financement des objectifs de développement durable afin que personne ne soit laissé pour compte. Le Canada mettra en œuvre l’engagement de 1,59 milliard de dollars sur cinq ans pris dans le budget de 2018 pour l’élaboration de nouveaux outils afin de tirer parti du financement public et privé et de l’aligner davantage sur la promotion de l’aide féministe internationale et la réalisation des objectifs de développement durable. Grâce à ces initiatives, le Canada continuera de faire preuve de leadership au sein du G7 sur l’égalité des genres et dans la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour un financement novateur du développement.

Tableau 7: Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels
2015‑2016
Résultats réels
2016‑2017
Résultats réels
2017‑2018
L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.Nombre de diplômés (h/f) de programmes de formation et d’enseignement motivés par la demande et appuyés par AMC.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8

Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2019-2020

Nombre de personnes (h/f) qui reçoivent des suppléments de micronutriments, dont des suppléments de fer et d’acide folique, grâce aux programmes d’AMC.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8

Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2019-2020

Nombre d’entrepreneurs, de fermiers, et de petits exploitants agricoles (h/f) dotés de services financiers et/ou de développement d’entreprises grâce aux projets financés par AMC.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8

Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2019-2020

Nombre d’organisations de la société civile soutenues par des fonds d’AMC pour faire la promotion des droits de la personne et/ou de la gouvernance inclusive.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8

Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2019-2020

Nombre de bénéficiaires des projets d’adaptation aux changements climatiques financés par AMC.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8

Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2019-2020

L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.
 
Pourcentage des pays dont le taux de fécondité des adolescentes est en déclin (nombre de naissances par 1 000 adolescentes).Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Nombre d’organisations de femmes et de réseaux de femmes faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité des genres qui reçoivent l’appui d’AMC pour la programmation et/ou le renforcement institutionnel.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8

Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2019-2020

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondialeNote de bas de page 9.Sans objet79,1 M$
(en 2015)
83,1 M$
(en 2016)
91,4 M$
(en 2017)
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) qui bénéficient d’une aide et d’une protection.Sans objet

Réfugiés aidés : 12 282 792

PDIP protégées / aidées : 48 906 889

(en 2015)

Réfugiés aidés : 12 903 863

PDIP protégées / aidées : 48 019 097

(en 2016)

Réfugiés aidés : 11 900 000

PDIP protégées / aidées : 39 100 000

(en 2017)
Nombre de femmes et de filles qui ont reçu des services de santé sexuelle et reproductive grâce à des interventions humanitaires d’organismes de la société civile financés par AMC.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8

Non disponible

Nouvel indicateur à partir de 2019-2020
La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits.50 %31 mars 202045,90 %49,29 %61 %
Nombre d’interventions directes soutenues par le Canada qui ont été adoptées par nos partenaires afin d’empêcher, de détecter et de réagir à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération des armes y compris les armes de destruction massive et les matériaux connexes.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Nombre d’experts en la matière, dont les experts en violence sexuelle et fondée sur le genre, financés par AMC pour participer aux efforts internationaux d’enquête et de poursuite des criminels en vertu du droit internationalObtenir les données de référenceNote de bas de page 8

Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2019-2020

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.Nombre de nouveaux partenaires qui reçoivent l’appui d’AMC dans les programmes en matière de prestation de l’aide internationale, selon le type et l’envergure.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Nombre de projets basés sur des approches novatrices en matière de prestation de l’aide internationale.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 8Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Tableau 8: Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019‑2020Dépenses prévues 2019‑2020Dépenses prévues 2020‑2021Dépenses prévues 2021‑2022
3 920 924 2603 920 924 2603 934 016 2683 861 703 859Note de bas de page 10

 

Tableau 9: Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021‑2022
1 0881 0841 081

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de bas de page iii.

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada offre des services consulaires aux Canadiens qui voyagent dans le monde; qui travaillent font du bénévolat, ou se retirent à l’étranger; ou qui participent à des échanges d’étudiants étrangers. Le Ministère est déterminé à atteindre l’excellence dans la prestation des services afin de s’assurer que les Canadiens reçoivent en temps opportun des services consulaires et des services de gestion des urgences appropriés.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.

Il est essentiel de fournir de l’information en temps opportun pour s’assurer que les Canadiens reçoivent la meilleure aide consulaire possible, surtout lorsqu’ils sont confrontés à une situation inattendue à l’étranger. Le Ministère améliorera ses activités de communication externe et continuera d’informer les Canadiens grâce à des mises à jour régulières de ses conseils et avis aux voyageurs ainsi qu’à des mises à jour rapides sur les interventions pendant les crises et les événements importants. Ces mises à jour sont affichées sur le site Web voyage.gc.ca.

Affaires mondiales Canada continuera également de fournir une aide consulaire d’urgence de haute qualité et ininterrompue aux Canadiens qui font face à des situations imprévues à l’étranger. Notre équipe hautement qualifiée et compétente d’intervenants clés, est prête à aider les canadiens 24 heures sur 24 par l’entremise de notre Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.

Normes de services actualisées

Le Ministère est déterminé à fournir une aide consulaire de grande qualité, et les normes de service seront mises à jour pour refléter les services consulaires de base fournis aux Canadiens à l’étranger.

Affaires mondiales Canada continue d’améliorer la prestation des services consulaires aux Canadiens à l’étranger, dans des circonstances exceptionnelles ainsi que par des services gouvernementaux opportuns et appropriés, comme les services de notaire, de passeport et de citoyenneté, dont la majorité des clients consulaires ont besoin à l’étranger.

Réseau des consuls honoraires

Afin de mieux servir les Canadiens à l’étranger, le réseau des consuls honoraires sera élargi grâce à la création de nouveaux bureaux dans les endroits où il n’y a pas de mission diplomatique canadienne.

Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre une série d’initiatives pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général (Rapport 7 – Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger) et de l’étude du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur la prestation des services consulaires (Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l’avenir). En réponse aux recommandations du Rapport du vérificateur général sur les services aux Canadiens à l’étranger, Affaires mondiales Canada examinera et mettra à jour ses normes de services consulaires. Les normes mises à jour tiendront compte des consultations menées auprès des agents consulaires, des États aux vues similaires et des organisations de la société civile et seront axées sur les domaines les plus importants des services consulaires. Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, les nouvelles normes seront conçues pour être claires, réalisables et mesurables.

Affaires mondiales Canada continuera de consulter ses partenaires et les intervenants afin de relever les défis qui pourraient avoir une incidence sur les services consulaires, et le Ministère continuera de renforcer le programme de formation des agents consulaires et les outils dont ils disposent pour faire progresser leur travail.

Tableau 10: Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels
2015‑2016
Résultats réels
2016‑2017
Résultats réels
2017‑2018
Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.Nombre des Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numériqueNote de bas de page 11.

Consultations annuelles du site voyage.gc.ca :
augmentation de 5 %

31 mars 2020

Augmentation de 12,62 %
(13 076 815 visites)

Augmentation de 9,58 %
(14 329 347 visites)

Augmentation de 12,00 %
(16 048 226 visites)

Nombre total annuel d’installations de l’application Bon voyage :
augmentation de 15 %

Non disponible53 40283 741

Nombre d’abonnés sur les médias sociaux :
augmentation de 5 %

200 425295 053317 645
Pourcentage de cas consulaires traités en moins de 24 heures suivant le signalement aux autorités consulairesNote de bas de page 12.90 %31 mars 202093 %95 %97 %
Nombre de Canadiens qui ont reçu une aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence accessible en tout temps.Sans objet61 60751 15745 875
Intervention rapide en cas d’urgence internationale.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 13Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.Pourcentage des clients canadiens qui se disent satisfaits des services reçus.90 %31 mars 202094 %92 %91 %
Pourcentage des services qui respectent les normes de services établis.

Passeports :
90 %
Citoyenneté :
85 % 

31 mars 2020

Passeports :
93 %
Citoyenneté :
90 %

Passeports :
91 %
Citoyenneté :
86 %

Passeports :
86 %
Citoyenneté :
88 %

 

Tableau 11: Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019‑2020Dépenses prévues 2019‑2020Dépenses prévues 2020‑2021Dépenses prévues 2021‑2022
50 998 30850 998 30850 763 33951 206 860

 

Tableau 12: Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021‑2022
411414407

 Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de bas de page iv.

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada gère un réseau mondial de 178 missions, y compris des ambassades, des hauts commissariats et des consulats dans 110 pays afin d’offrir des services aux Canadiens à l’étranger, d’aider les entreprises canadiennes à accéder aux marchés mondiaux, de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale et d’aider à améliorer la vie des plus pauvres et des plus vulnérables. Le Ministère fournit des services communs et poursuivra ses efforts pour les renforcer, et il appuiera davantage la sécurité dans les missions, notamment en faisant des investissements dans l’infrastructure et la formation.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

Le Ministère poursuivra ses efforts pour renforcer la planification pluriannuelle des activités et des investissements à l’échelle de l’organisation afin d’assurer la viabilité à long terme du réseau de missions du Canada à l’étranger. Cela comprend l’élaboration de plans quinquennaux intégrés et de stratégies d’investissement sur 20 ans pour chaque mission, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle méthode d’établissement des coûts pour les services communs. Le Ministère optimisera également la gestion et la prestation des services communs en élaborant des systèmes et des outils d’analyse opérationnelle améliorés et en en tirant parti, en effectuant un examen complet du cadre opérationnel de la chaîne d’approvisionnement et en mettant sur pied un centre d’expertise en gestion de projets immobiliers.

Affaires mondiales Canada appuiera son effectif au pays et à l’étranger en modernisant la mobilité et les capacités de collaboration du Ministère et en mettant à jour son infrastructure de technologie de l’information. Il travaillera avec Services partagés Canada pour fournir une technologie de téléphones intelligents sécurisés, augmenter la bande passante et déployer l’accès au Wi-Fi dans les missions.

Projets pilotes sur la durabilité de l’environnement

Le Ministère entreprendra deux projets pilotes sur les biens immobiliers liés à la durabilité de l’environnement : un projet pilote Visez vert de BOMA à Beijing et un projet pilote sur le carbone net zéro à Genève.

Affaires mondiales Canada continuera également d’améliorer les services offerts aux membres du personnel du gouvernement du Canada dans les missions. Il s’agit notamment d’appuyer le personnel canadien et les personnes à leur charge au moyen d’activités de sensibilisation ciblées et de processus opérationnels modernisés, et d’améliorer la prestation des paiements nouvellement négociés en vertu des Directives sur le service extérieur ainsi que la prestation des services.

Affaires mondiales Canada renforcera également l’engagement des employés recrutés sur place, notamment grâce à l’organisation d’un symposium à l’intention des employés recrutés sur place et d’autres efforts de communication. Le Ministère continuera de travailler avec des partenaires clés de la Commission de la fonction publique et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la réforme des conditions d’emploi, de la classification et du programme de pension, d’assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.

L’une des grandes priorités d’Affaires mondiales Canada est d’assurer la sécurité des membres du personnel canadien et des personnes à leur charge, ainsi que celle du personnel recruté sur place et des visiteurs dans toutes les missions aux quatre coins du monde. L’environnement de sécurité dans lequel opèrent les missions évolue et est dynamique en raison de situations politiques imprévisibles, d’actes hostiles ou de troubles civils et de catastrophes naturelles.

Renforcer la culture de sécurité

En appliquant des compétences spécialisées en science du comportement, le Ministère mettra à l’essai de nouvelles approches pour accroître la sensibilisation à la sécurité et promouvoir un comportement de sécurité approprié.

Des fonds importants sont investis pour renforcer les mesures de sécurité dans les ambassades, les hauts commissariats et les consulats, notamment par l’amélioration des services de sécurité, la modernisation des infrastructures, la préparation aux situations d’urgence et les programmes de formation. Un certain nombre de stratégies visant à améliorer la santé et la sécurité du personnel ainsi que la sécurité des biens à l’étranger continueront d’être mises en œuvre, notamment des études sismiques pour les chancelleries, les résidences officielles et les logements du personnel appartenant à la Couronne; un programme de qualité de l’eau potable; un programme de qualité de l’air intérieur; une stratégie de gestion de l’amiante; et un programme d’étude environnementale des sites. La formation obligatoire du personnel en poste à l’étranger, en particulier dans les missions désignées à risque élevé ou critique, est un élément clé des pratiques de préparation aux affectations d’Affaires mondiales Canada et sera renforcée. Le Ministère réévaluera également la formation obligatoire actuelle en matière de sécurité pour le personnel recruté sur place et élargira la formation, au besoin, pour s’assurer qu’elle continue d’être adaptée au contexte de la menace.

Tableau 13: Résultats prévus
Résultats ministérielsIndicateurs de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels
2015‑2016
Résultats réels
2016‑2017
Résultats réels
2017‑2018
La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.Pourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins.Obtenir les données de référenceNote de bas de page 14

Non disponible
Nouvel indicateur à partir de 2018-2019

Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacré à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection.2 %31 mars 20201 %1 %1 %
Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.85 %31 mars 202089.6 %87.05 %88.1 %
Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.Nombre de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre.2031 mars 2020192017

 

Tableau 14: Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019‑2020Dépenses prévues 2019‑2020Dépenses prévues 2020‑2021Dépenses prévues 2021‑2022
1 031 850 5771 031 850 577996 218 816983 427 418Note de bas de page 15

 

Tableau 15: Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021‑2022
4 4744 4914 490

 Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de bas de page v.

Services internes

Description

Les Services internes sont les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Tableau 16: Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019‑2020Dépenses prévues 2019‑2020Dépenses prévues 2020‑2021Dépenses prévues 2021-2022
245 601 336245 601 336240 954 153238 357 202

 

Tableau 17: Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021‑2022
1 6581 6551 652

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Version texte
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère ($ Millions)
 2016-172017-182018-192019-202020-212021-22
Posts législatifs413.8402.2400.4333.6332.7334.0
Crédits votés5 846.36 172.16 636.86 116.66 061.35 970.3
Total6 260.06 574.37 037.16 450.16 394.06 304.2

Entre les exercices 2018-2019 et 2021-2022, le profil de dépenses d’Affaires mondiales Canada varie, passant de 7,0 milliards de dollars en 2018-2019 à 6,3 milliards en 2021-2022. Les éléments importants ayant contribué à la diminution de 700 millions de dollars sont les suivants :

Des diminutions sont aussi attribuables aux montants de fonctionnement et de report de capital (113,3 millions de dollars), qui sont inclus dans les chiffres de 2018-2019, mais non ceux des années futures. Ces diminutions sont compensées par une augmentation de 266,8 millions de dollars destinée à soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Les dépenses pour 2016-2017 et 2017-2018 reflètent les informations financières précédemment communiquées dans les Rapports sur les résultats ministériels et les Comptes publics.

Tableau 18: Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internesDépenses
2016‑2017
Dépenses
2017‑2018
Prévisions des dépenses
2018‑2019
Budget principal des dépenses
2019‑2020
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale423 953 915717 225 172968 863 782873 628 607873 628 607873 750 355874 787 007
Commerce et investissement202 259 561212 690 702334 186 468327 140 604327 140 604298 318 785294 745 487
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité4 419 857 3854 365 905 1774 338 980 8043 920 924 2603 920 924 2603 934 016 2683 861 703 859
Aide aux Canadiens à l’étranger48 746 98247 169 19545 998 39850 998 30850 998 30850 763 33951 206 860
Soutien à la présence du Canada à l’étranger931 402 810968 738 5081 078 239 3411 031 850 5771 031 850 577996 218 816983 427 418
Total partiel6 026 220 6536 311 728 7546 766 268 7936 204 542 3566 204 542 3566 153 067 5636 065 870 631
Services internes233 804 154262 558 260270 850 844245 601 336245 601 336240 954 153238 357 202
Total6 260 024 8076 574 287 0147 037 119 6376 450 143 6926 450 143 6926 394 021 7166 304 227 833

Ressources humaines prévues

Tableau 19: Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps pleinNote de bas de page 16)
Responsabilités essentielles et Services internesÉquivalents temps plein réels
2016‑2017
Équivalents temps plein réels
2017‑2018
Prévisions d’équivalents temps plein
2018‑2019
Équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Équivalents temps plein prévus
2021‑2022
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale2 2082 4212 4422 3572 3302 329
Commerce et investissement1 7251 8511 8671 9511 9531 936
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité1 0079829921 0881 0841 081
Aide aux Canadiens à l’étranger335364367411414407
Soutien à la présence du Canada à l’étranger4 3774 3074 3454 4744 4914 490
Total partiel9 6529 92510 01310 28110 27210 243
Services internes1 3511 3631 5131 6581 6551 652
Total11 00311 28811 52611 93911 92711 895

De 2016-2017 à 2021-2022, les équivalents temps plein (ETP) d’Affaires mondiales Canada ont augmenté de 892 ETP (8 %) afin de mettre en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives à l’appui du mandat et des priorités du Ministère. La variation d’une année à l’autre du nombre d’ETP est imputable aux facteurs suivants :

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Affaires mondiales Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2019-2020Note de bas de page vi.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Affaires mondiales Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice alors que les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans les autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, est affiché sur le site Web d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 17.

Tableau 20: État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiersPrévisions des résultats
2018‑2019
Résultats prévus
2019‑2020
Écart (résultats prévus pour 2019‑2020 moins prévisions des résultats de 2018‑2019)
Total des charges6 573 203 7075 826 394 647(746 809 060)
Total des revenus40 468 27340 884 468416 195
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts6 532 735 4345 785 510 179(747 225 255)

La diminution de 746,8 millions de dollars des dépenses prévues en 2019-2020, comparativement aux dépenses prévues en 2018-2019, est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères; James Gordon Carr, ministre de la Diversification du commerce international; Maryam Monsef, ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres; et Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

Administrateurs généraux : Ian Shugart, sous-ministre des Affaires étrangères; John Hannaford, sous-ministre du Commerce international; Diane Jacovella, sous-ministre du Développement international; et Guylaine Roy, sous-ministre du Tourisme, des langues officielles et de la Francophonie.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les sociétés d’État suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international, et Investir au Canada.

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (L.C. 2013, ch. 33, art. 174)Note de bas de page vii

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Affaires mondiales Canada pour 2019‑2020 sont illustrés ci-dessous.

Tableau 21
Cadre ministériel des résultatsRépertoire des programmes

Responsabilité essentielle 1 :
Diplomatie et défense des intérêts internationales

Résultat ministériel :
Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Indicateur : Pourcentage de campagnes de défense des intérêts qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.Coordination des politiques internationales
Politiques multilatérales
Indicateur : Pourcentage des activités diplomatiques qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.
Droit international
Indicateur : Nombre d’engagements internationaux dans le cadre desquels le Canada a collaboré avec des partenaires afin de résoudre des enjeux stratégiques en matière de paix et de sécurité.Bureau du protocole
Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Politique et diplomatie pour les Amériques
Résultat ministériel :
Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.
Indicateur : Nombre d’influenceurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant le renforcement du pouvoir et les droits des femmes et l’égalité entre les genres.Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
Coordination géographique et appui aux missions
Indicateur : Pourcentage des propositions du Canada présentées par le truchement d’organisations internationales et régionales qui ont été acceptées.Égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles
Action humanitaire
Indicateur : Nombre de Canadiens qui occupent des postes clés dans les organisations internationales.Développement de la personne : Santé et éducation
Une croissance au service de tous
Résultat ministériel :
Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Indicateur : Pourcentage d’organisations, dont le Canada est membre, qui ont reçu une note positive à l’issue d’une évaluation indépendante.Environnement et action pour le climat 
Gouvernance inclusive
Politique liée à la paix et la sécurité
Indicateur : Mesure dans laquelle les positions du Canada relatives aux enjeux de droit international sont reflétées dans les résultats des discussions, tels que les accords, les ententes et les résolutions.
Politique liée à la sécurité internationale et diplomatie
 
Indicateur : Mesure dans laquelle les actions menées ou soutenues par le Canada ont renforcé le respect du droit international.
Résultat ministériel :
L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.
Indicateur : Classement de la présence du Canada dans le monde, tel que reflété par notre participation à l’économie mondiale, notre présence militaire et par le resserrement de nos liens avec les populations.
Indicateur : Classement de la réputation du Canada à l’étranger, tel que rapporté dans les sondages d’opinion mondiaux.
Indicateur : Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de l’engagement international du Canada.

Responsabilité essentielle 2 :
Commerce et investissement

Résultat ministériel :
Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Indicateur : Mesure dans laquelle le Canada ouvre des marchés et favorise l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions.Politique et négociations commerciales, accords et différends
Réglementation commerciale
Indicateur : Mesure dans laquelle le Canada s’emploie à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques.Développement du commerce international
Innovation et investissement international
Indicateur : Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de services.Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Commerce dans les Amériques
Commerce en Asie-Pacifique
Résultat ministériel :
Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.
Indicateur : Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux.Commerce en Afrique subsaharienne
 
Indicateur : Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux.
Indicateur : Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux.
Indicateur : Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.

Résultat ministériel :
L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.

Indicateur : Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux. 
Indicateur : Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.

Responsabilité essentielle 3 :
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Résultat ministériel :
L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Indicateur : Nombre de diplômés (h/f) d’ enseignement et de formation techniques et professionnels motivés par la demande et appuyés par AMC.Opérations d’aide internationale
Aide humanitaire
Partenariats et innovation dans le développement
Indicateur : Nombre de personnes qui reçoivent une supplémentation en micronutriments, y compris le fer et l’acide folique via la programmation d’AMC.Aide internationale multilatérale
Stabilisation et opérations de paix
Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Indicateur : Nombre d’entrepreneurs, d’agriculteurs et petits exploitants (m/f) qui reçoivent des services financiers et/ou de développement des affaires via des projets financés par AMC.Programme de réduction des menaces d’armes
Fonds canadien d’initiatives locales
Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Indicateur : Nombre d’organisations de la société civile supportées par du financement d’AMC qui plaident pour les droits de la personne et/ou la gouvernance inclusive.Aide internationale dans les Amériques
Indicateur : Nombre de bénéficiaires (h/f) de projets d’adaptation au climat soutenus par AMC.Aide internationale en Asie-Pacifique

Résultat ministériel :
L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

Indicateur : Pourcentage des pays dont le taux de fécondité des adolescentes est en déclin (nombre de naissances par 1 000 femmes).Aide internationale en Afrique subsaharienne 
Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
Indicateur : Nombre d’organisations féminines et de réseaux de femmes défendant les droits des femmes et l’égalité des genres qui reçoivent un support d’AMC pour la programmation et/ou le renforcement institutionnel. 

Résultat ministériel :
La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Indicateur : Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondiale.
Indicateur : Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays qui bénéficient d’une aide et d’une protection.
Indicateur : Nombre de femmes et filles qui ont reçu des services de santé sexuelle et reproductive par une intervention humanitaire, financée par AMC, d’organisations de la société civile.

Résultat ministériel :
La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Indicateur : Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits.
Indicateur : Nombre d’interventions directes soutenues par le Canada qui ont été adoptées par des partenaires afin d’empêcher, de détecter et de réagir à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération des armes, y compris les armes de destruction massive et matériaux connexes.
Indicateur : Nombre d’experts en la matière, y compris en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre, financé par AMC pour participer aux efforts internationaux d’enquête et de poursuite des criminels en vertu dudroit international.

Résultat ministériel :
L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

Indicateur : Nombre de nouveaux partenaires bénéficiant du soutien d’AMC dans les programmes en matière de prestation de l’aide internationale, selon le type et l’envergure.
Indicateur : Nombre de projets basés sur des approches novatrices en matière de prestation de l’aide internationale.
Responsabilité essentielle 4 :
Aide aux Canadiens à l’étranger

Résultat ministériel :
Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.

Indicateur : Nombre des Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numérique.Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
Indicateur : Pourcentage de cas consulaires traités en moins de 24 heures suivant le signalement aux autorités consulaires.Préparation et intervention en cas d’urgence
Indicateur : Nombre de Canadiens qui ont reçu une aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence accessible en tout temps.
Indicateur : Intervention rapide en cas d’urgence internationale.

Résultat ministériel :
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.

Indicateur : Pourcentage des clients canadiens qui se disent satisfaits des services reçus.
Indicateur : Pourcentage des services qui respectent les normes de services établis.

Responsabilité essentielle 5:
Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Résultat ministériel :
La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

Indicateur : Pourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins.Services ministériels au niveau de la plateforme
Directives sur le service extérieur
Relations avec les clients et opérations des missions
Indicateur : Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacré à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection.Services aux employés recrutés sur place
Planification et intendance des biens immobiliers
Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
Indicateur : Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.
Préparation et sécurité de la mission
Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions
 
 

Résultat ministériel :
Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.

Indicateur : Nombre de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre.

 

Tableau 22
Répertoire des programmes
Services internesServices de gestion et de surveillance
Services de communication
Services juridiques
Ressources humaines
Gestion financière
Gestion de l'information
Technologies de l’information
Gestion des biens immobiliers (Domestique)
Gestion du matériel
Gestion de l’acquisition

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont affichés dans l'InfoBase du GCNote de bas de page viii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page ix.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page x. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement); 613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada);
613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord);
613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811
www.edc.ca

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 1‑877‑851‑6663 (sans frais);
506-752-2922 (dans la région)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net4

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca

Investir au Canada
www.investcanada.ca/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements à même le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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