Section IV : Renseignements supplémentaires (2018-2019)

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

• établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable
• fixe les objectifs et les cibles
• indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Affaires mondiales Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou l’équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein d’Affaires mondiales Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 d’Affaires mondiales Canada décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre les objectifs de la SFDD en ce qui concerne les mesures efficaces sur les changements climatiques et un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, Affaires mondiales Canada précise également la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur le rendement à la suite des actions prises par le Ministère à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Objectif de la SFDD : Mesures efficaces sur les changements climatiques

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faibles émissions de carbone

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, Affaires mondiales Canada a pris en considération les effets environnementaux de propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Au cours du processus d’évaluation environnementale stratégique, on a constaté que toutes ces propositions ministérielles avaient des effets neutres à positifs sur la réalisation de progrès vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD 2016-2019 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques peuvent être consultés dans le site Web de la Stratégie ministérielle de développement durable et des Évaluations environnementales des négociations commerciales.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Agence internationale de l’énergie atomique

Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 17. Politique liée à la Paix et la sécurité

Description :

Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour s’assurer que l’adhésion est en règle et pour maintenir l’influence et la crédibilité du Canada au sein d’un organisme international clé, dont il appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial de la coopération dans le domaine nucléaire et elle s’efforce de promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et protégée de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements d’utiliser l’énergie nucléaire uniquement à des fins pacifiques. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Le Canada a continué de jouer un rôle actif dans les délibérations de l’AIEA, notamment par l’intermédiaire du Conseil des gouverneurs et de la Conférence générale, et de préconiser avec succès une plus grande efficacité des activités de l’Agence, en ce qui concerne le projet de programme et de budget pour 2020-2021. En particulier, le Canada a défendu avec succès : un « mécanisme de la due prise en compte » renforcé, lequel affecte des fonds pour des projets de coopération technique et des possibilités d’approvisionnement conformément au montant de versement des quotes-parts volontaires reçues par les États membres de l’AIEA; l’inclusion d’un rapport approfondi de l’Agence sur ses mesures d’efficacité à intégrer dans le prochain cycle budgétaire; et la définition des besoins en matière de ressources humaines actuels et futurs de l’Agence, à fournir avant la mise à jour budgétaire de 2021, afin de relever des économies potentielles dans ce domaine.

• Le Canada a continué d’appuyer les travaux de l’Agence en matière de surveillance et de vérification de l’engagement de l’Iran conformément au Plan d’action global conjoint, au moyen d’un soutien financier et technique. Le Canada a également fourni des fonds extrabudgétaires pour améliorer l’état de préparation de l’Agence à la vérification des activités de dénucléarisation en Corée du Nord.

• Le Canada a continué d’appuyer l’engagement de l’industrie nucléaire canadienne auprès de l’Agence, notamment par l’intermédiaire de la Conférence générale et de réunions bilatérales avec des représentants de l’Agence.

• Le Canada a souligné l’importance de la parité entre les sexes et de l’intégration de l’égalité des genres à l’AIEA, s’efforçant activement d’inclure le libellé sur les deux questions dans les résolutions de l’AIEA, appuyant les ONG qui travaillent sur ces questions dans le domaine nucléaire et organisant une table ronde sur cette question.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :  Les audits de l’AIEA ne sont pas rendus publics, il n’est donc pas possible d’en communiquer les conclusions.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :  Les évaluations de l’AIEA ne sont pas rendues publiques, il n’est donc pas possible d’en communiquer les conclusions.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Aide au développement international

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au développement international

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programmes :

1. Coordination des politiques internationales

27. Aide humanitaire

28. Partenariats et innovation dans le développement

29. Aide internationale multilatérale

30. Stabilisation et opérations de paix

34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

35. Aide internationale dans les Amériques

36. Aide internationale en Asie-Pacifique

37. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Description :Les activités d’aide au développement officielle (ADO) contribuent à la réduction de la pauvreté, tiennent compte des points de vue des populations pauvres et sont conformes aux normes internationales en matière de droits de la personne, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (la Loi). L’ADO peut également servir à atténuer les effets d’une catastrophe naturelle ou causée par l’homme ou d’une autre situation d’urgence survenant à l’extérieur du Canada. Affaires mondiales Canada est le ministère responsable de l’ADO du Canada. La majorité des activités d’aide internationale du Ministère respectent les exigences de la Loi. Toutefois, le programme de paiements de transfert d’Affaires mondiales Canada n’exclut pas les activités en dehors de la portée de la Loi. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints : En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a continué d’appuyer l’engagement du Canada dans les pays en développement. Les projets de développement canadiens ont été axés sur l’atteinte de résultats dans le cadre de quatre sous-programmes thématiques : croissance économique durable; enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; sécurité alimentaire; et assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement. En 2018-2019, l’aide humanitaire du Canada a permis de réduire la souffrance et de sauver des vies au sein des populations qui vivent des crises humanitaires grâce à son dialogue sur les politiques, à ses activités de défense des droits et à ses programmes humanitaires, y compris son soutien institutionnel aux principaux partenaires humanitaires. Veuillez consulter la responsabilité essentielle 3 du Rapport sur les résultats ministériels pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de développement international d’Affaires mondiales Canada et les résultats en matière de rendement.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Audit des contributions remboursables - septembre 2018

L’équipe d’audit a constaté que les orientations stratégiques du gouvernement étaient reflétées dans les ententes de contributions remboursables. Toutefois, le Ministère n’a pas défini de politique ni de stratégie de programmation à l’échelle de l’organisation pour gérer son portefeuille d’ententes de plus en plus important. Le Ministère a fait des progrès en ce qui concerne la clarification des rôles et des responsabilités en créant le Bureau de la finance innovatrice, qui appuie la programmation des contributions remboursables, ainsi que des feuilles de modalités définissant les rôles et les responsabilités respectifs. Dans certains domaines, cependant, les rôles et les responsabilités ne sont toujours pas définis officiellement, particulièrement après que les ententes ont été signées.

L’équipe d’audit a constaté que, sur le plan des initiatives, le Ministère a fait preuve de diligence raisonnable pour la gestion des risques associés aux contributions remboursables, conformément aux politiques gouvernementales applicables. Toutefois, le Ministère ne disposait pas d’un cadre de gestion du risque personnalisé pour son portefeuille de contributions remboursables. Cela est particulièrement important, compte tenu de l’annonce dans le budget de 2018 d’un financement concessionnel additionnel de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer l’innovation dans l’aide internationale du Canada.

L’équipe d’audit a constaté qu’Affaires mondiales Canada exerce un contrôle sur les contributions remboursables par divers moyens en fonction du type d’entente de financement. Le Bureau de la finance innovatrice et les programmes ont élaboré des outils pour surveiller la mise en œuvre de ces ententes, comme le rendement et la situation financière. Le Ministère reçoit de l’information sur le rendement pour chaque entente. Toutefois, le format de présentation des résultats des projets ne facilite pas toujours l’examen des progrès par rapport aux indicateurs. Par ailleurs, l’équipe d’audit a constaté une amélioration dans les derniers rapports sur le rendement des bénéficiaires. Enfin, l’équipe d’audit a constaté que le Ministère n’a toujours pas de processus administratif officiel pour gérer les remboursements.

Suivi et surveillance des subventions et contributions - prévus pour 2019

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : L’évaluation de l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants a été approuvée en mai 2019.

Depuis 2010, le Canada joue un rôle de premier plan dans l’action mondiale visant à mettre fin aux décès évitables de mères, de nouveau-nés et d’enfants. L’Initiative canadienne sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE)* est un engagement de 6,5 milliards de dollars sur 10 ans (de 2010-2011 à 2020) visant à améliorer la santé des femmes et des enfants dans les régions les plus vulnérables du monde. Cela représente une quantité importante de ressources d’aide internationale couvrant de nombreuses régions géographiques et de multiples secteurs fonctionnels.

Cette évaluation de l’Initiative sur la SMNE a permis de se pencher sur la pertinence, l’efficacité, la durabilité et l’efficience des programmes afin d’éclairer la prise de décisions et d’appuyer les améliorations apportées aux politiques et aux programmes. L’évaluation a porté sur un échantillon de 73 projets parmi un total de 987 projets associés à l’Initiative qui ont été financés par Affaires mondiales Canada de 2010-2011 à 2017-2018. L’échantillon représentait 43 % du financement total sur la SMNE au cours de la période d’évaluation.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Veuillez vous reporter à la responsabilité essentielle 3 du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018.

Renseignements financiers (en dollars)

Cour pénale internationale

Nom du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 4. Droit international

Description :

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour aider à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. Les dépenses de la Cour sont financées principalement par les quotes-parts des États parties. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints :

Deux autres affaires ont été portées devant la Cour. La Cour a également rendu diverses décisions sur des interrogatoires préliminaires, des procès et des appels, notamment l’acquittement de messieurs Gbagbo et Blé Goudé, une décision sur la demande du procureur de procéder à une enquête sur la situation en Afghanistan, et un jugement de la Chambre d’appel dans le renvoi de Jordan concernant l’immunité du chef d’État.

Le Bureau du procureur a ouvert des enquêtes préliminaires sur les crimes présumés commis contre la population rohingya au Myanmar et au Bangladesh, ainsi que sur les crimes présumés commis au Venezuela.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : S.O.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Le Canada participe activement à l’assemblée annuelle des États parties de la CPI et au Comité du budget et des finances. Le personnel de l’ambassade du Canada aux Pays-Bas est régulièrement en contact direct avec les représentants de la Cour et, de concert avec la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, participe à des groupes de travail sur les questions de gouvernance et de finances qui touchent la Cour. Le Canada ainsi que les six autres pays qui contribuent le plus au budget de la CPI continuent de réclamer d’autres gains d’efficience sur le plan budgétaire.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds canadien d’initiatives locales

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2012

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 27. Aide humanitaire

Programme 33. Fonds canadien d’initiatives locales

Description : Le FCIL est un programme de contributions offert par le biais des ambassades et des hauts-commissariats du Canada, qui appuie des projets à petite échelle et à forte incidence dans les pays en développement. Les objectifs du programme sont de contribuer à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale, de contribuer à la défense des valeurs et des intérêts canadiens, et de renforcer les relations bilatérales du Canada avec les pays étrangers et leur société civile. Le programme offre également un financement à petite échelle aux organisations locales pour répondre aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence humanitaire. La contribution moyenne est de 26 000 $. Les projets sont en grande partie conçus et mis en œuvre par des organisations locales, ce qui les rend très adaptés aux besoins locaux.

Résultats atteints : Accroître l’accès et l’influence du personnel des missions canadiennes auprès des principaux décideurs locaux afin de faire connaître et de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada.

• En 2018-2019, le FCIL a été géré efficacement par 70 missions canadiennes à l’étranger afin de financer 547 projets dans 125 pays et les territoires palestiniens.
• Le FCIL constitue un important outil de défense des intérêts des missions canadiennes pour établir des relations avec les gouvernements locaux et les dirigeants locaux de la société civile, et créer un sentiment de bonne volonté, ce qui permet de sensibiliser les gens aux enjeux d’importance pour le Canada et d’en discuter. En 2018-2019, la formation, les outils et les modèles du FCIL ont été améliorés afin de mieux soutenir les missions dans leur planification stratégique. Dans leurs rapports de fin d’exercice, 97 % des gestionnaires de programme du FCIL ont indiqué que ce programme avait augmenté de façon significative le niveau d’influence de leur mission dans la promotion des valeurs et des intérêts du Canada dans leur pays d’accréditation, une augmentation de 5 % par rapport à 2017-2018. Les missions ont indiqué qu’elles ont été en mesure de tirer parti des résultats positifs générés par les projets du FCIL pour faciliter le dialogue avec les décideurs locaux, notamment sur des questions délicates comme l’éradication des pratiques préjudiciables et la discrimination fondée sur le sexe (85 projets en 2018-2019) ou la protection des droits des minorités (59 projets).
• La sélection des propositions de projet à l’extérieur des capitales, notamment dans les régions éloignées, a permis aux missions d’élargir leurs réseaux en mobilisant les dirigeants municipaux et régionaux. Par exemple, le Canada a appuyé un projet en République kirghize visant à renforcer l’activisme civique des femmes et à accroître la sensibilisation électorale dans les régions isolées et conservatrices du pays. Grâce à des ateliers et à une vaste campagne dans les médias sociaux locaux, l’initiative a réussi à mobiliser des centaines de femmes ainsi que des organismes gouvernementaux locaux, des conseils locaux et des chefs religieux pour discuter des causes, des effets et des solutions concernant l’isolement social des femmes et la faible participation civique.
• Les missions ont également tiré parti de leurs projets du FCIL dans le cadre de campagnes de défense d’intérêts vastes et concertées (p. ex. Journée internationale des femmes, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Journée mondiale de la liberté de la presse, FemParl), en utilisant les médias sociaux et traditionnels pour mettre en valeur les valeurs et les intérêts du Canada et promouvoir le travail des partenaires des organisations de la société civile. Par exemple, Dar es Salam a utilisé les fonds du FCIL en conjonction avec d’autres ressources de la mission pour lancer une campagne de défense des intérêts concertée visant à mettre fin aux mutilations génitales féminines et aux mariages d’enfants. L’initiative, qui a comporté la projection itinérante d’un documentaire canado-tanzanien ainsi qu’une série de dialogues avec les protagonistes du film et des représentants du gouvernement local et de la police, a eu une portée et une incidence exceptionnellement vastes.
• Bien que les projets du FCIL n’aient pas toujours mené à un accès et à une influence directe auprès des décideurs locaux, souvent en raison de la nature de l’initiative particulière, l’incidence locale a été néanmoins importante. Ainsi, 65 % des missions ont été tout à fait d’accord, et 33 % ont été d’accord, pour dire que leur programme du FCIL a créé des occasions significatives de relation avec les intervenants locaux, y compris les organisations de la société civile (OSC) et les dirigeants civiques, afin de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada. Le FCIL demeure l’un des rares outils dont disposent les missions canadiennes pour communiquer directement avec les citoyens et les OSC dans les pays en développement. Par exemple, le Canada a appuyé un projet qui a permis de former des femmes de neuf gouvernorats différents en Syrie pour qu’elles deviennent des militantes pour la paix et des facilitatrices de groupes pacifistes, et qui a aussi formé de jeunes Syriens, hommes et femmes, pour qu’ils deviennent des acteurs de théâtre inspiré de leurs propres vies. Ce projet a été largement mentionné par les agences de presse locales et internationales. Depuis, les participants sont devenus des défenseurs actifs de la paix dans leurs gouvernorats respectifs, élargissant ainsi l’effet positif du projet sur le terrain. Soulignons aussi l'augmentation des mesures des organisations locales pour mettre en œuvre des politiques et des pratiques qui répondent aux défis du développement dans leur pays.es OSC locales ont mis en œuvre plus de 80 % des projets du FCIL en 2018-2019, à l’instar des années précédentes. De nombreux bénéficiaires du FCIL ont été de nouveaux groupes communautaires qui, autrement, n’auraient pas été admissibles au financement de donateurs internationaux, mais qui étaient tout de même les mieux placés pour comprendre et relever les défis particuliers du développement dans leur pays. Cela a inclus 230 organisations locales de femmes. Un certain nombre de missions ont fait des efforts particuliers, dans le cadre de leur stratégie annuelle du FCIL, pour mobiliser de nouvelles organisations locales afin d’élargir et de renforcer l’espace civique local. En tout, 68 % des missions ont été fortement d’accord, et 32 % ont été d’accord, pour dire que le programme du FCIL s’est attaqué aux problèmes de développement local dans leurs pays d’accréditation (ce qui équivaut aux résultats de 2017-2018).
• En 2018-2019, conformément à la Politique d’aide internationale féministe, et compte tenu du fait que l’inégalité des genres demeure un obstacle majeur aux résultats globaux en matière de développement, le programme du FCIL a mis un accent considérable sur l’amélioration des résultats des projets du FCIL au chapitre de l’égalité des genres. On y est parvenu principalement en instaurant une nouvelle exigence selon laquelle les demandeurs de financement doivent intégrer une analyse comparative entre les sexes (ACS) et le point de vue des femmes et des filles dans la conception de leurs projets. Pour répondre à cette exigence, les missions ont fourni des conseils à de nombreuses organisations locales et offert des activités de renforcement des capacités pour parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’ACS. Par conséquent, plus de 92 % des projets du FCIL ont comporté une ACS, et 91 %, une consultation auprès des femmes et des filles, ce qui représente un changement important dans la sensibilité globale des programmes du FCIL à l’égard des sexes.
• En raison de la nature à petite échelle et à court terme des projets du FCIL, la plupart des initiatives ont été axées sur l’atteinte de résultats immédiats en matière de développement, comme l’accroissement des connaissances, de la sensibilisation et des compétences des populations locales. Toutefois, un certain nombre de projets du FCIL ont visé à influencer les politiques et les lois nationales ou régionales. Par exemple, le programme du FCIL au Salvador a été axé exclusivement sur la promotion de la santé sexuelle et reproductive et des droits connexes pour obtenir un effet maximal. Des projets impliquant des campagnes de défense des intérêts, des émissions de radio et des débats publics ont réussi à influencer le programme préélectoral national pour veiller à ce que les droits des femmes et l’égalité des genres soient pris en compte par les candidats. D’autres projets du FCIL ont visé à mettre en œuvre de nouvelles pratiques ou à éliminer celles préjudiciables du passé pour améliorer le développement durable à long terme. Par exemple, 50 projets en 2018-2019 ont eu pour but d’éliminer les obstacles à la participation des femmes au marché du travail. De petits projets locaux ont offert de nouvelles possibilités de renforcement du pouvoir économique des femmes, ciblant souvent celles des segments les plus marginalisés de la société, comme les femmes handicapées ou les femmes autochtones. De même, 41 autres projets ont mis l’accent sur l’élaboration de solutions locales et communautaires pour faire face aux répercussions des changements climatiques sur les résultats du développement, en particulier dans les petits pays insulaires en développement. Ajoutons également une réponse accrue aux besoins humanitaires des populations locales touchées par les catastrophes naturelles et les situations d’urgence.e FCIL a l’intention de fournir un outil rapide et souple pour aider les organisations locales à intervenir en cas de catastrophes naturelles ou d’autres situations d’urgence dans les pays en développement. Les projets humanitaires du FCIL sont des projets à petite échelle (moins de 50 000 $), mis en œuvre localement et complémentaires à d’autres formes d’aide humanitaire offertes par les voies régulières.
  • Le FCIL vise à fournir un outil empreint de rapidité et de souplesse aux organisations locales en vue de les aider dans leur réponse aux catastrophes naturelles ou à d’autres situations d’urgence dans les pays en développement. Les projets humanitaires du FCIL sont de faible envergure (moins de 50 000 $), sont mis en œuvre localement et complètent d’autres soutiens canadiens apportés au moyen des canaux humanitaires habituels.
  • Sur la réserve annuelle de 500 000 $ réservée aux projets humanitaires du FCIL, 278 000 $ ont été versés en 2018-2019 pour répondre à sept crises différentes dans le monde, qu’il s’agisse de soutenir des centres de réhydratation orale pour les victimes du choléra au Zimbabwe ou de fournir des conseils psychosociaux axés sur le genre aux victimes à la suite d’une éruption volcanique meurtrière au Guatemala. Bien que le nombre de projets humanitaires du FCIL ait diminué par rapport à 2017-2018, cela peut être dû, en partie, à une réduction relative des catastrophes naturelles ou du moment de celles-ci, ainsi qu’à une réaffectation des fonds à d’autres priorités de programme du FCIL. En 2019-2020, les lignes directrices du FCIL pour les projets humanitaires seront révisées, en consultation avec le Bureau d’aide humanitaire internationale, afin que les fonds soient plus accessibles aux missions, et ce, en temps opportun.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : S.O.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : De par sa conception, le FCIL vise à répondre aux besoins locaux et à collaborer étroitement avec les bénéficiaires, dont bon nombre sont de petites organisations disposant de ressources modestes. Les demandeurs sont sollicités principalement dans le cadre d’appels de propositions généraux, qui indiquent clairement le nom d’une personne-ressource chargée de répondre aux demandes de renseignements. De nombreux hauts-commissariats et ambassades du Canada tiennent des séances d’information à l’intention des demandeurs intéressés. Une fois que les projets sont sélectionnés pour recevoir du financement, les bénéficiaires et le personnel de la mission communiquent fréquemment tout au long du processus de mise en œuvre et de production de rapports. Le personnel de la mission visite souvent les sites de projets pour surveiller ceux-ci. De plus, les bénéficiaires peuvent avoir l’occasion de participer à des ateliers ou à de la formation sur le partage d’expériences en groupe, y compris sur les rapports financiers et la tenue de dossiers.

Renseignements financiers (en dollars)

Institutions financières internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI)

Date de mise en œuvre : S.O.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Paiements aux institutions financières internationales - paiements directs)

Exercice de mise en application des modalités : S.O.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 29. Aide internationale multilatérale

Description :

Les institutions financières internationales comme les banques régionales de développement (y compris la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement, dont les relations avec celles-ci relèvent d’Affaires mondiales Canada) fournissent des services financiers et se concentrent sur les solutions de développement régionales et nationales. Le programme des IFI comprend également des autorisations pour les paiements en espèces versés aux fonds concessionnels du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (FMPM) et du Fonds international de développement agricole (FIDA). Les paiements aux IFI sont effectués conformément aux alinéas 3a), 3c) et à l’article 12 de la Loi d’aide au développement international (institutions financières). Il s’agit notamment de paiements directs aux institutions pour permettre aux IFI de financer leurs guichets de financement concessionnel pour l’aide aux pays en développement les plus pauvres et l’achat d’actions des institutions. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Engagement continu sur les questions de gouvernance, de politiques et de programmes au FEM, y compris la promotion par le Canada du renforcement des considérations liées à l’égalité des genres, l’amélioration de la participation du secteur privé et l’élaboration de systèmes de suivi et de résultats plus solides.
• Le Canada joue un rôle de chef de file en encourageant une plus grande intégration de l’égalité des genres dans les stratégies, les politiques et les activités des banques de développement régionales et du FIDA.
• Le Canada joue un rôle de chef de file en encourageant les banques régionales de développement et le FIDA à accroître l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces changements, en particulier dans le domaine du financement climatique.
• Le Canada joue un rôle de chef de file en encourageant les institutions financières internationales à renforcer leurs systèmes de gestion et d’évaluation axés sur les résultats.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :

Les IFI effectuent régulièrement des vérifications de leurs programmes, qui sont communiquées à Affaires mondiales Canada en sa qualité d’actionnaire et de membre de l’organe directeur de ces institutions.

Aucune vérification n’était prévue pour le FEM ou le FMPM en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

• Toutes les IFI ont des unités d’évaluation indépendantes qui effectuent des évaluations systématiques des projets et des programmes, qui sont publiées sur leur site Web.
• Des évaluations externes du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) sont également effectuées de temps à autre.
• Le MOPAN a effectué une évaluation du FEM en 2017-2018, laquelle a été publiée en juin 2019; une évaluation du MOPAN pour le FMPM était prévue en 2018-2019.
• La Direction de l’évaluation de l’aide internationale d’Affaires mondiales Canada avait prévu d’évaluer l’engagement financier de 2,65 milliards de dollars du Canada pour le climat au cours de l’exercice 2018-2019. Le soutien au FEM et au FMPM devait être évalué dans ce contexte.
• Aucune des banques régionales de développement n’a fait l’objet d’une évaluation du MOPAN en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Les bénéficiaires des programmes des IFI sont pour la plupart des gouvernements de pays en développement qui doivent demander les programmes. Les banques régionales de développement travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements pour s’assurer que leurs programmes correspondent aux priorités de développement de chaque gouvernement et que les bénéficiaires d’un projet sont consultés lors de sa conception. Toutes les IFI ont mis en place des politiques de protection environnementale et sociale pour réduire et atténuer les conséquences environnementales et sociales négatives des projets.

Renseignements financiers (en dollars)

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Politiques multilatérales

Description :

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies aident les pays déchirés par des conflits à créer les conditions d’une paix durable. Outre le maintien de la paix et de la sécurité, de plus en plus, les gardiens de la paix sont chargés de participer aux processus politiques, de réformer les systèmes judiciaires, de former les forces de l’ordre et les forces policières, de désarmer et de réintégrer les anciens combattants et de soutenir le retour des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des réfugiés. Le versement de la quote-part du Canada aux opérations de maintien de la paix de l’ONU est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Renforcement de la paix et de la sécurité pour les pays et les régions concernés;
• Contribution à l’augmentation des niveaux de sécurité, à la protection des civils, au soutien des activités humanitaires, aux services de base et à la gouvernance fournis dans les régions touchées, à la promotion de possibilités avancées pour la paix ainsi qu’à la facilitation des activités de reconstruction et de développement;
• Maintien de relations multilatérales avec des organisations clés de l’ONU et de relations bilatérales avec des alliés importants et d’autres pays contributeurs de troupes;
• Souci d’harmonisation des quotes-parts de l’ONU avec les priorités de maintien de la paix, amélioration de l’efficacité et de la saine gestion des ressources, appui à l’ONU comme pierre angulaire de l’ordre international fondé sur des règles.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : L’examen de vérification effectué par le Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies a porté, entre autres, sur le siège de l’ONU, 14 missions actives sur le terrain, 32 missions terminées et les six comptes à fins déterminées, à savoir le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, le compte de soutien aux opérations de maintien de la paix, la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, en Italie, y compris le Global Service Centre, le fonds de recouvrement des coûts de maintien de la paix et le fonds d’avantages sociaux des employés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies A/73/5 (Vol. II).

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation de coopération et de développement économiques

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifications)

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale

Description :

La mission de l’OCDE est d’élaborer et de promouvoir des politiques et des normes fondées sur des données probantes qui amélioreront le bien-être économique et social de ses pays membres et de la population du monde entier. L’OCDE travaille principalement avec les gouvernements pour comprendre ce qui stimule le changement économique, social et environnemental, mesure la productivité et les flux mondiaux de commerce et d’investissement, analyse et compare les données pour prédire les tendances futures, et établit des normes internationales dans un large éventail de domaines, de l’agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques. La planification et la budgétisation biennales de l’OCDE sont régies par un cadre de gestion axé sur les extrants, mis en œuvre au moyen d’un programme de travail et d’un budget approuvé par les membres, en fonction de leurs priorités. Les résultats sont suivis par le Secrétariat et chacun des comités de l’OCDE, dont les membres évaluent la qualité et l’incidence des activités par le truchement du rapport sur l’exécution du programme, en vue d’améliorer le rendement. L’efficacité et l’efficience des comités sont également évaluées au moyen d’évaluations approfondies quinquennales. Les activités et les dépenses financières font l’objet d’une vérification externe annuelle et d’un rapport aux membres; des vérificateurs externes effectuent également des vérifications de gestion.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Le Canada s’est engagé de façon constructive avec les pays membres à soutenir et à remodeler un système multilatéral fondé sur des règles qui est responsable, efficace et inclusif, et à faire en sorte que les économies nationales et les institutions régionales/multilatérales puissent profiter de la transition vers le numérique, en mettant particulièrement l’accent sur l’intelligence artificielle.

• L’OCDE a convoqué un certain nombre de réunions ministérielles pour discuter de questions mondiales émergentes et élaborer des prises de position, des politiques et des lignes directrices cohérentes, notamment :
  • Réunion ministérielle des PME au Mexique : adoption de l’ambitieuse Déclaration de l’OCDE sur les PME (février 2018);
  • Réunion ministérielle sur la politique sociale, convoquée pour adopter une prospérité partagée grâce à de meilleures politiques publiques (mai 2018);
    • Paris, Forum mondial sur la surcapacité  sidérurgique (mai 2018);
    • Corée, Forum mondial de l’OCDE sur l’avenir du bien-être : placer la croissance inclusive et la vie des personnes au cœur des politiques et des actions (novembre 2018); réunion du Conseil de l’OCDE à l’échelon des ministres (mai 2019) sur la transition numérique et d’autres réunions de haut niveau sur l’éducation, les compétences, l’environnement, le développement, l’intégrité et la lutte contre la corruption.

• L’OCDE a fourni des données probantes et des analyses à d’autres tribunes, y compris le G7/G20, et a contribué à promouvoir une croissance plus forte, inclusive et plus durable, l’avenir du travail, les défis fiscaux, la révolution numérique, la garantie d’une diligence raisonnable et d’une conduite responsable des entreprises et la transition vers des économies circulaires et à faibles émissions de carbone pour relever les défis des changements climatiques et de la perte de biodiversité (a adopté le cadre d’action sur la croissance inclusive - un modèle de croissance axé sur les personnes).

• Les programmes de travail et les positions stratégiques de l’OCDE reflètent les points de vue de l’ensemble du gouvernement du Canada et appuient les priorités dans des domaines comme le commerce et l’investissement, la fiscalité internationale, la mobilisation de ressources à l’appui du développement durable et de l’économie à faibles émissions de carbone, et l’amélioration de l’innovation et de la productivité, y compris les questions numériques.

• L’engagement pangouvernemental du Canada à l’OCDE a mobilisé jusqu’à 700 délégués canadiens représentant le Canada à quelque 250 comités de l’OCDE, sans compter le rôle de chef de file qu’a exercé le Canada au sein du Conseil de l’OCDE. L’engagement du Canada au sein des comités de l’OCDE a reflété et appuyé les priorités nationales.

• Le Canada a continué d’exercer une influence sur l’élaboration des politiques parmi les membres et les non-membres de l’OCDE, en mettant l’accent sur les politiques sociales, la croissance au service de tous, l’égalité des genres, l’énergie propre, la numérisation/l’intelligence artificielle, et la productivité et l’innovation, avec la présidence canadienne du G7 en 2018, la réunion de l’OCDE à l’échelon des ministres sur les politiques sociales (mai 2018), le Forum mondial sur la productivité (juin 2018), la Conférence ministérielle sur l’énergie propre (2019), et le nouveau groupe Friends of Gender Equality + pour simplifier l’analyse comparative entre les sexes dans l’ensemble de l’OCDE et le Sommet sur la transformation numérique (mars 2019). Le Canada a également coprésidé la réunion du Conseil de l’OCDE à l’échelon des ministres (mai 2019) à Paris, qui s’est concentrée sur l’utilisation de la transition numérique au service du développement durable.

• L’OCDE a produit des rapports et tenu des réunions de haut niveau pour aborder les nouveaux enjeux qui touchent l’économie et le niveau de vie du Canada, notamment :
  • Examen par les pairs du comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE du Canada (septembre 2018);
  • Examens de l’OCDE sur la création d’emplois locaux - Indigenous Employment and Skills Strategies in Canada;
  • Examen de la gouvernance entourant l’égalité des sexes de l’OCDE - Canada (mai 2018); étude économique du Canada (juillet 2018);
  • Convention de l’OCDE contre la corruption (mars 2019);
  • Des risques qui comptent, 2018, notes par pays : Canada; Panorama de la société : La situation du Canada;
  • La classe moyenne en perte de vitesse : La situation du Canada;
  • Taxing Wages: Key findings for Canada;
  • Perspectives de l’emploi 2019 de l’OCDE – Principales constatations pour le Canada

• Le Canada s’est toujours engagé auprès des non-membres à améliorer le fonctionnement du cadre économique international, grâce à des réunions bilatérales de haut niveau et au travail, le tout facilité par sa mission à l’OCDE et à l’administration centrale.

• Le Canada a fortement appuyé la mise en œuvre d’une évaluation externe indépendante de la gouvernance interne et des processus de l’OCDE comme moyen de renforcer les réformes institutionnelles pour améliorer la gestion et la gouvernance de l’organisation.

• Le Canada a toujours encouragé la saine gestion et la probité financière par des discussions budgétaires et un engagement avec les membres du Conseil de l’OCDE sur les questions de gouvernance, de gestion et de finances.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Les vérifications financières sont effectuées chaque année par des vérificateurs externes, et les rapports sont examinés par les membres par le biais du Comité de vérification, du Comité du budget et du Conseil. Des vérifications de gestion sont réalisées chaque année par des vérificateurs internes et externes; les rapports sont examinés par le Comité de vérification et transmis par la suite aux membres. Les sommaires peuvent être consultés sur le site Web de l’OCDE. Pour de plus amples renseignements, voir OECD Internal Audit and Evaluation (en anglais).

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Les évaluations des comités de l’OCDE sont réalisées annuellement, selon un cycle de cinq ans, par des évaluateurs internes, et les rapports sont examinés par les membres par l’intermédiaire du Comité d’évaluation et du Comité exécutif. Pour de plus amples renseignements, voir OECD Internal Audit and Evaluation (en anglais).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation des États américains

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OEA)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques

Description :

L’OEA a été créée dans le but d’établir un ordre de paix et de justice entre les États membres, de promouvoir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. L’OEA est composée de 35 États membres (34 membres actifs) des Amériques et constitue la principale tribune politique, juridique et social-gouvernementale de l’hémisphère. En outre, elle a accordé le statut d’observateur permanent à 69 États ainsi qu’à l’Union européenne. Les quatre piliers de l’OEA cadrent bien avec les priorités du Canada dans les Amériques, soit la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement. Établie à Washington, l’OEA est une organisation multilatérale clé pour la défense des intérêts canadiens dans les Amériques. Plus qu’une simple tribune politique, l’OEA joue un rôle précieux dans l’élaboration de politiques et de normes communes pour l’hémisphère.

Résultats atteints

• En 2018-2019, le Canada a continué d’être un acteur influent au sein de l’OEA et compte parmi ses principaux contributeurs financiers. L’engagement le plus ferme du Canada auprès de l’OEA s’est poursuivi dans les domaines de la gouvernance démocratique, de la sécurité hémisphérique et des droits de la personne, comme en témoigne notamment son rôle de premier plan dans la réponse de l’OEA aux crises au Venezuela et au Nicaragua. Le Canada a joué un rôle déterminant dans la réalisation d’un budget équilibré pour l’Organisation pour 2020. Le Canada a continué de travailler avec l’OEA pour favoriser une croissance économique durable fondée sur le marché et promouvoir l’égalité entre les sexes dans la région. Le Canada a également fait progresser ses politiques féministes en matière de développement international et d’affaires étrangères grâce à son engagement diplomatique et à son soutien financier, assurant la mise en œuvre de projets dans des domaines d’intérêt clé pour le Canada, qui complètent les autres interventions bilatérales du pays et en tirent parti.

• Le Canada a continué de jouer un rôle de chef de file dans les initiatives de réforme en cours visant à rendre l’OEA plus ciblée, efficace et efficiente, comme en témoignent les efforts fructueux qu’il a déployés au sein de la Commission des questions administratives et budgétaires, qui ont mené à un budget équilibré pour 2020, et les progrès importants réalisés en matière de transparence et de discipline financière pour l’OEA.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : S.O.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Le Canada maintient une mission permanente auprès de l’OEA, dirigée par un ambassadeur, et il compte un représentant permanent auprès de l’OEA, à Washington.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation des Nations Unies

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Politiques multilatérales

Description :

Le versement de la quote-part annuelle du Canada au budget ordinaire de l’ONU est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale, et disposer d’une tribune pour faire valoir ses points de vue au sein de la communauté internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l’ONU pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Promotion de la paix et de la sécurité;
• Réalisation de progrès vers l’atteinte du Programme de développement durable à l’horizon 2030;
• Promotion et protection des droits de la personne;
• Coordination efficace des efforts relatifs à l’aide humanitaire;
• Promotion de la justice et du droit international;
• Réalisation de progrès au chapitre du désarmement;
• Collaboration à l’échelle internationale pour le contrôle des stupéfiants et la prévention des crimes;
• Collaboration internationale visant à combattre le terrorisme.

Le programme et le budget de l’ONU, qui établissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail de l’organisation, sont approuvés tous les deux ans par l’Assemblée générale de l’ONU. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ONU.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Le Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies (CCCNU) a été créé en 1946. Depuis plus de 70 ans, les responsables des institutions supérieures de contrôle des États membres de l’ONU fournissent des services de vérification indépendants, professionnels et de qualité. Les membres actuels du CCCNU sont l’Allemagne, l’Inde et le Chili. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les rapports du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : 1945

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Politiques multilatérales

Description :

Le versement annuel d’une quote-part à la FAO est une obligation juridiquement contraignante de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d’une tribune pour faire valoir ses points de vue au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints :

• Contribution à l’éradication de la faim, de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition;
• Accroissement et amélioration de la fourniture de biens et de services provenant de l’agriculture, de la foresterie et des pêches de manière durable;
• Réduction de la pauvreté rurale;
• Facilitation de systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces;
• Renforcement de la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et aux crises ;
• Amélioration de la qualité et de l’intégrité des travaux techniques et normatifs de base de la FAO, y compris la prestation de statistiques de grande qualité et l’intégration de thèmes transversaux sur les changements climatiques, le genre, la gouvernance et la nutrition.

Pour plus de détails, veuillez consulter le dernier Rapport sur l’exécution du programme de la FAO, qui informe les États membres sur les travaux réalisés et les résultats obtenus par l’organisation au cours de l’exercice biennal 2016-2017, y compris les rapports sur les indicateurs fondés sur les Objectifs de développement durable des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs stratégiques de l’organisation, conformément au Programme de 2030 et vers une action multilatérale plus responsable et transparente.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :  Le Directeur général de la FAO et le Comité financier ont présenté leur rapport annuel pour 2018. Les résultats peuvent être consultés ici.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’UNESCO depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Politiques multilatérales

Description :

Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à l’éducation, à la science et à la culture, et à disposer d’une tribune pour faire valoir ses points de vue au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints :

• Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du volet éducation du Programme de 2030 en mettant l’accent sur les politiques et la planification sectorielles, l’alphabétisation, les enseignants et le perfectionnement des compétences pour le monde du travail;
• On a réduit les disparités entre les sexes, sur le plan de l’éducation primaire et secondaire, dans les pays membres, et renforcé l’engagement mondial en faveur de l’éducation des filles et des femmes;
• Les réponses du système d’éducation aux défis contemporains ont été bonifiées, l’accent étant mis sur les valeurs universelles fondées sur la paix, la compréhension mutuelle et le respect de la dignité humaine, et l’éducation en vue du développement durable, y compris la préparation aux catastrophes naturelles;
• La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été mise en œuvre;
• La Convention internationale contre le dopage dans le sport a été mise en œuvre;
• On a vu à la protection du patrimoine culturel et naturel par la mise en œuvre des conventions culturelles de l’UNESCO, en particulier la Convention du patrimoine mondial et la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels;
• Des systèmes d’alerte rapide efficaces pour les tsunamis ont été mis en place et les connaissances scientifiques sur la protection des océans ont été renforcées;
• La gestion des ressources planétaires en eau a été bonifiée grâce à une collaboration scientifique accrue;
• On a vu à l’émergence de médias libres, indépendants et pluralistes, et à la participation citoyenne;
• La liberté d’expression, d’information et de la presse a été plus largement intégrée dans les politiques des États membres;
• On a vu à la protection et à la numérisation du patrimoine documentaire mondial;
• On a vu à la protection des langues autochtones.

Le programme et le budget de l’UNESCO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l’organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l’UNESCO. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’UNESCO.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : L’UNESCO fait appel aux services d’un vérificateur externe et produit régulièrement des états financiers vérifiés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les rapports de vérification et d’évaluation de l’UNESCO.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - Administration civile

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifications)

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 17. Politique liée à la Paix et la sécurité

Description :

La quote-part annuelle du Canada à l’OTAN fait partie des obligations juridiquement contraignantes contractées par les États membres, en vertu du Traité de l’Atlantique Nord de 1949. Cette contribution permet au Canada de poursuivre ses objectifs de politique étrangère par un soutien financier au budget administratif de l’OTAN, une organisation internationale essentielle aux intérêts de défense et de sécurité canadiens. La création de l’OTAN visait à promouvoir la stabilité de la région euro-atlantique ainsi qu’à protéger la liberté et la sécurité de ses habitants dans le respect des principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Les comptes de l’OTAN font l’objet d’une vérification annuelle par le Collège international des commissaires aux comptes (IBAN) de l’OTAN. De 2014 à 2018, grâce à une contribution nationale volontaire (CNV), le Canada a eu un représentant au sein de l’IBAN pour une période de quatre ans. Le Canada a commencé à verser une CNV différente à l’IBAN à compter d’août 2019. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. En pratique, tout excédent est crédité à l’exercice suivant.

Résultats atteints :

• La réussite du Sommet de l’OTAN en juillet a reconfirmé l’unité de l’OTAN et a renforcé la présence avancée renforcée de l’OTAN et les initiatives de projection de la stabilité;
• Le premier ministre a participé au Sommet de l’OTAN et des ministres ont participé aux réunions des ministres des Affaires étrangères, qui ont défendu avec succès les priorités du Canada;
• Le Canada a contribué de façon importante aux opérations de l’OTAN : il a augmenté sa contribution au groupement tactique de présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie, le faisant passer à 540 membres des Forces armées canadiennes, et il a pris le commandement de la mission de l’OTAN en Irak;
• Les efforts de cyberdéfense et de lutte contre la guerre hybride de l’OTAN ont bien progressé. La politique relative aux équipes de lutte contre la guerre hybride a été acceptée et sa mise en œuvre est en cours;
• Le nouveau siège de l’OTAN est terminé et tous les alliés ont emménagé dans les nouvelles installations.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :  S.O.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)

Date de mise en œuvre : Février 1998

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Décembre 2011 - prolongation indéfinie par le ministre des Affaires étrangères

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 17. Politique liée à la Paix et la sécurité

Description : Verser la quote-part du Canada à l’OTICE, qui est responsable de la mise en œuvre provisoire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Résultats atteints :

• Les principaux programmes de l’OTICE ont été mis en œuvre de manière efficace et efficiente, comme en témoignent son programme et son budget;
• Le Canada participe de façon continue aux activités de l’OTICE, y compris la Commission préparatoire et ses organes subsidiaires politiques et techniques, pour veiller à ce que les mesures et les décisions soient conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :  Les audits de l’OTICE sont transmis aux États signataires de l’OTICE, mais le grand public n’y a pas accès. Par conséquent, il n’y a aucun audit effectué en 2018-2019 qui peut être présenté pour l’OTICE.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Les évaluations de l’OTICE sont transmises aux États signataires de l’OTICE, mais le grand public n’y a pas accès. Par conséquent, il n’y a aucune évaluation en 2018-2019 qui peut être présentée pour l’OTICE.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation internationale de la Francophonie

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OIF est une obligation juridiquement exigible à titre de membre. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à promouvoir les valeurs canadiennes (p. ex. la diversité culturelle et linguistique, la démocratie, les droits de la personne et la bonne gouvernance) et ses intérêts, à promouvoir les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité, au développement et à la prospérité à l’échelle internationale, et à renforcer les relations entre les 83 autres États et gouvernements de la Francophonie. L’OIF peut être tenue de rembourser le financement obtenu dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints :

• Plus grand respect des valeurs et des principes de la Francophonie - L’OIF a poursuivi la mise en œuvre de sa programmation quadriennale qui vise à soutenir ses quatre grandes missions (Mission A - Langue française, diversité culturelle et linguistique; Mission B - Paix, démocratie et droits de la personne; Mission C - Éducation, formation, enseignement supérieur et recherche; Mission D - Développement durable, économie et solidarité). À noter : jusqu’en décembre 2018, la programmation de l’OIF regroupait 26 programmes; après un exercice de resserrement, celle-ci en compte dorénavant 18. En matière d’appui à la gouvernance démocratique, l’OIF a déployé des envoyés spéciaux et des missions de médiation et de facilitation politiques, entre autres au Burundi, au Cameroun, au Congo, en Guinée, au Nigéria et en République démocratique du Congo. L’OIF a aussi conduit des séminaires et des stages d’appui parlementaires sur les thématiques de la protection et de la promotion des droits de la personne au Bénin, à Madagascar et au Mali, et a plaidé en faveur de l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso et en Guinée. Au chapitre de la prévention des conflits, à l’initiative de l’OIF, le gouvernement du Canada et l’Université d’Ottawa ont soutenu l’organisation d’une conférence internationale sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, à Ottawa, en mai 2018. Une feuille de route sur la mise en œuvre de la Déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine a été présentée le 7 septembre 2018 à la commission politique du Conseil permanent de la Francophonie.

• Gouvernance mondiale plus efficiente, plus efficace et plus équitable - Grâce à la mise en œuvre de son programme relatif aux négociations internationales sur l’économie, l’environnement et le développement durable, l’OIF participe à l’amélioration du multilatéralisme, de la gouvernance mondiale et du multilinguisme, notamment dans le cadre des processus de négociations internationales sur le développement durable, l’économie et l’environnement. À cet égard, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), basé à Québec, a soutenu la pleine participation des acteurs francophones aux négociations internationales sur le climat (COP23), sur la désertification (COP13) et sur la biodiversité. L’IFDD a aussi renforcé les capacités des acteurs francophones par des ateliers de formation et de partage d’expériences tout en mettant à leur disposition des outils d’aide à la négociation en langue française (guides de décryptage, résumé pour les décideurs, études techniques, etc.). De plus, le Canada a joué un rôle de chef de file dans l’élaboration et l’adoption, au Sommet d’Erevan en 2018, de la première politique de consolidation de la transparence de l’OIF. Le Canada a ainsi plaidé en faveur du renforcement des mesures de gouvernance et de transparence afin de consolider davantage les pratiques de gouvernance administrative et financière de l’Organisation. Par ailleurs, l’OIF a poursuivi le renforcement de sa coopération avec d’autres organisations multilatérales. Le 26 avril 2018, l’OIF et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix des Nations Unies ont signé un accord-cadre afin de renforcer leur coopération dans les domaines de la prévention des conflits, du dialogue politique, de la réconciliation nationale, de la gouvernance démocratique et des droits de la personne. Le 25 septembre 2018, l’OIF et le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud ont signé un protocole d’entente afin de renforcer la coopération triangulaire et promouvoir les pratiques innovantes en faveur des Objectifs de développement durable.

• Meilleure intégration et plus grande valorisation des femmes et des jeunes dans les processus liés à la politique et au développement - Afin de faire avancer cet objectif, le programme Égalité femmes-hommes (EFH) de l’OIF a soutenu des initiatives portant sur le renforcement du pouvoir économique des femmes, la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles, l’appui au leadership et à la participation politique des femmes. Des projets d’appui et d’accompagnement des femmes et des filles victimes de violences ont été mis en œuvre, notamment par le biais d’un appui à un refuge de femmes victimes de violences au Liban, l’organisation de huit ateliers de renforcement de capacités et le soutien à une campagne de sensibilisation des leaders communautaires et d’opinion en Guinée, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et un projet de lutte contre le mariage précoce et les mutilations génitales féminines au Tchad. Sur la question du leadership et de la participation des femmes, l’OIF a soutenu l’organisation d’un concours d’écriture numérique où des élèves de niveau secondaire de 26 pays ont été sensibilisés à l’égalité femmes-hommes en classe. Par ailleurs, l’adoption de la Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles, au Sommet d’Erevan en octobre 2018, devrait permettre de faire progresser davantage les avancées en matière de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Francophonie.

• Croissance économique plus inclusive et développement durable - S’appuyant sur la contribution exceptionnelle reçue du Canada (10 millions de dollars) entre 2015 et 2017, l’OIF a poursuivi la mise en œuvre du Programme de promotion de l’emploi par l’entrepreneuriat chez les jeunes et les femmes dans 13 pays cibles de l’Afrique subsaharienne francophone : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Nigéria, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal et Togo. Le Programme a permis : d’accompagner plus de 20 500 jeunes et femmes porteurs de projets et entrepreneurs; de soutenir 93 structures nationales d’appui à l’entrepreneuriat dans les 13 pays cibles; de former 50 décideurs et acteurs publics à l’accès aux marchés et au financement ainsi que 30 cadres supérieurs de banques d’Afrique francophone, à l’élaboration et la mise en œuvre de solutions spécifiques ciblant les PME et les entreprises portées par les femmes; et de renforcer 13 ministères dans la mise en place de stratégies et d’initiatives en faveur de l’entrepreneuriat.

• Poursuite des programmes et des activités de coopération entreprises par l’OIF, telle que mesurée en fonction des critères et des indicateurs de rendement pour le suivi et la production des rapports, établis en vertu des modalités approuvées - L’OIF intègre dans l’ensemble de sa programmation la gestion axée sur les résultats. Dans le cadre de son compte rendu annuel de la programmation 2015-2018, l’OIF a présenté les résultats obtenus pour chaque programme. L’organisation utilise plusieurs indicateurs permettant de mesurer l’incidence des programmes en fonction de leurs objectifs. Fait à noter, dès son arrivée en poste au printemps 2019, l’administratrice canadienne de l’OIF, Catherine Cano, a exprimé sa volonté de consolider la gestion axée sur les résultats au sein de l’organisation afin de renforcer la transparence et d’évaluer l’aspect économique et l’efficacité des modes de gestion.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : S.O.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Chaque année, l’administrateur de l’OIF présente à ses membres un examen de l’organisation et de ses activités de programmation. Les réalisations en matière de programmation pour 2018-2019 seront présentées à l’automne 2019 dans le cadre du rapport d’étape annuel de l’OIF sur sa programmation de 2015-2018.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation internationale du travail

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’OIT depuis sa fondation en 1919.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Politiques multilatérales

Description :

Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l’échelle mondiale, et disposer d’une tribune pour faire valoir ses points de vue au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
• Action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression des pires formes que celui-ci peut revêtir;
• Contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d’emplois;
• Assistance aux personnes dans l’élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d’employabilité pour l’obtention d’un emploi convenable;
• Amélioration des instruments et des outils d’analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l’élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
• Renforcement du dialogue social sur les questions relatives aux politiques du travail et aux politiques sociales à l’échelle nationale et internationale.

Le programme et le budget de l’OIT, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l’organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence internationale du travail. Pour plus de détails sur les résultats et les plans, veuillez consulter le programme et le budget 2020-2021 de l’OIT.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : L’OIT fait appel aux services d’un vérificateur externe et produit régulièrement des états financiers vérifiés

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation mondiale de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’OMS depuis sa fondation en 1948.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d’une tribune pour faire valoir ses points de vue au sein de la communauté internationale. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de l’OMS. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Amélioration de la sécurité sanitaire mondiale par les moyens suivants :
• opérationnalisation d’un programme d’urgence unifié de l’OMS;
• établissement d’un réseau d’urgence mondial en matière de santé;
• contribution aux capacités de base du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) et améliorations apportées au RSI;
• appui à la mise en œuvre du fonds de réserve pour les situations d’urgence;
• Accélération des progrès vers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 par les moyens suivants :
• réduire la mortalité maternelle;
• améliorer la survie des enfants;
• s’attaquer au fardeau mondial des maladies non transmissibles et à leurs principaux facteurs de risque;
• promouvoir des environnements sains;
• accroître l’accès aux médicaments essentiels;
• Promotion de l’équité en santé par le moyen suivant :
• renforcer les systèmes de santé pour atteindre les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables;
• Renforcement des normes mondiales en matière de santé par les moyens suivants :
• élaborer, mettre en œuvre et surveiller des normes internationales;
• promouvoir la salubrité des aliments et de l’eau ainsi que la sécurité des produits et des appareils médicaux;
• Continuation des progrès dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’OMS par les moyens suivants :
• faire preuve de leadership dans le système multilatéral en tant que l’un des 34 membres du Conseil exécutif de l’OMS (2015-2018), qui fournit des conseils et du soutien à l’Assemblée mondiale de la Santé et appuie la mise en œuvre de ses décisions et politiques;
• appuyer les efforts continus visant à améliorer l’efficience, l’efficacité et la transparence de l’organisation.

Le programme général de travail de l’OMS définit le plan de travail de haut niveau de l’organisation pour une période de quatre ans. En 2018, la 71^e Assemblée mondiale de la Santé a approuvé le 13^e programme général de travail de l’OMS pour les années 2019 à 2023. En outre, l’OMS dispose de budgets de programme biennaux qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l’organisation et qui sont approuvés tous les deux ans par l’Assemblée mondiale de la Santé. Pour plus de détails sur les résultats et les plans, veuillez consulter le budget de programme de l’OMS.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : L’OMS fait appel aux services d’un vérificateur externe et produit régulièrement des états financiers vérifiés.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation mondiale du commerce

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1995

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Description :

Pierre angulaire de la politique commerciale du Canada, l’OMC fournit un ensemble commun de règles, de droits et d’obligations pour les politiques commerciales de ses 164 États membres et une tribune où le Canada peut promouvoir ses intérêts commerciaux le plus largement possible. L’OMC donne au Canada l’occasion de créer des alliances, d’influencer les règles et d’obtenir des concessions sur des questions où le pays pourrait autrement avoir moins de poids. Des enjeux comme les subventions agricoles et les préoccupations réglementaires (p. ex. mesures sanitaires et phytosanitaires) sont traités plus efficacement de façon multilatérale. L’OMC dispose également d’un solide système de règlement des différends, auquel le Canada a régulièrement recours. Grâce au travail continu de ses nombreux comités, l’OMC fournit une tribune où le Canada peut soulever et résoudre un éventail d’irritants commerciaux et de problèmes d’accès aux marchés. Enfin, l’OMC est également une tribune active pour le suivi et la surveillance des politiques commerciales.

Les négociations à l’OMC sont en fait au point mort depuis 2008, les membres ne parvenant pas à s’entendre sur la question de savoir si les mandats du Programme de Doha pour le développement (PDD) demeurent une base pertinente et viable à partir de laquelle faire progresser les négociations multilatérales. Le Canada et d’autres pays aux vues similaires croient que les mandats du PDD ne sont plus viables et que l’OMC doit explorer de nouvelles façons de conclure les travaux sur les questions en suspens du Cycle de Doha, tout en examinant les enjeux qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les mandats de Doha. De plus en plus, les membres de l’OMC s’entendent pour dire que l’Organisation doit être renforcée et modernisée. En tant que membre actif de l’Organisation et conformément à son leadership traditionnel en commercial multilatéral, le Canada a réuni un petit groupe de pays aux vues similaires (le « Groupe d’Ottawa ») dans le but d’aider à orienter les discussions vers des idées réalistes et pragmatiques pour sauvegarder et mettre à jour l’OMC.

Résultats atteints

• À titre de pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à tous les volets des négociations de l’OMC :
• Le Canada poursuit les principaux intérêts suivants : protéger l’intégrité des accords et des institutions de l’OMC; poursuivre l’examen de certaines questions en suspens du Cycle de Doha, en particulier les disciplines sur le soutien interne à l’agriculture; faire avancer les négociations sur l’élimination des subventions néfastes accordées pour les pêches; et s’assurer que l’OMC demeure en phase avec les réalités économiques du 21^e siècle, par exemple en menant à terme les négociations sur des enjeux économiques contemporains comme le commerce électronique et le genre;
• Alors que les négociations à grande échelle du PDD sont dans une impasse, le Canada continue de travailler avec d’autres membres de l’OMC pour trouver des façons constructives de faire progresser les discussions multilatérales sur les enjeux auxquels fait face le système commercial mondial. Les progrès dans ces domaines seront mesurés à partir des rapports de l’OMC (y compris les rapports des comités) et de l’évolution des négociations menées par l’Organisation (par exemple, les résultats de la 11^e Conférence ministérielle de l’OMC);
• Étant donné les défis que posent les négociations multilatérales de l’OMC, le Canada participe à des discussions plurilatérales ouvertes sur un certain nombre de domaines (p. ex. facilitation des investissements, commerce électronique et microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises) avec un sous-ensemble de membres de l’Organisation ayant des vues similaires;
• Poursuite des travaux avec les membres de l’OMC pour faire progresser les discussions sur les enjeux auxquels fait face le système commercial mondial :
• Les membres de l’OMC ont commencé à envisager les prochaines étapes possibles pour faire progresser le système commercial multilatéral. Les ministres de l’OMC se réuniront en juin 2020 pour la 12^e Conférence ministérielle (CM12) de l’OMC. En prévision de la CM12, les principaux ministres du Commerce de l’OMC, y compris ceux du Canada, ont participé à des mini-conférences ministérielles en 2018-2019 pour faire avancer les discussions. C’est ainsi que le Canada a été l’hôte d’une réunion ministérielle tenue en octobre 2018 et durant laquelle le « Groupe d’Ottawa » a été créé;
• Leadership en matière de réforme de l’OMC :
• Comme il a été mentionné, le Canada dirige un petit groupe représentatif de membres de l’OMC déterminés à appuyer et à moderniser le système commercial multilatéral;
• Les discussions du Groupe d’Ottawa visent à compléter les efforts de réforme déployés par d’autres membres de l’OMC. Les discussions portent sur trois thèmes principaux : les mesures immédiates pour améliorer l’efficience et l’efficacité de l’OMC; la protection et le renforcement du système de règlement des différends; et la revitalisation de la fonction de négociation de l’OMC;
• Le Groupe d’Ottawa s’est réuni à deux reprises en 2018-2019, soit en octobre 2018 à Ottawa et en janvier 2019 en marge du Forum économique mondial de Davos;
• Participation aux négociations d’adhésion et aux examens des membres de l’OMC :
• Le Canada participe aux négociations d’adhésion pour tous les pays qui souhaitent se joindre à l’OMC. Il prend part également à l’examen des politiques commerciales de chaque membre de l’OMC, en plus de se préparer à son propre examen (tous les cinq ans);
• Participation au système de règlement des différends de l’OMC :
• Le Canada est l’un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l’OMC, comme l’indique le nombre de différends auxquels le Canada participe en tant que partie directe ou intervenante. Le système de règlement des différends de l’OMC constitue la première instance mondiale en importance pour l’étude et le règlement des différends commerciaux internationaux. De plus, le Canada prend part de façon active aux efforts visant à revoir le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends;
• Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comprennent des services de surveillance. Affaires mondiales Canada a recours à ces services pour contribuer à la surveillance de la responsabilité de l’OMC en vue d’atteindre les objectifs établis par ses membres ainsi qu’au chapitre de la gestion de ses fonds, lesquels proviennent de quotes-parts des États membres comme le Canada.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Chaque année civile, l’OMC fait l’objet d’un audit par des vérificateurs externes. En sa qualité de membre de l’OMC, le Canada a accès à toutes les vérifications, à toutes les évaluations et à tous les examens de rendement qu’effectue l’OMC ou qui sont effectués en son nom. Dans son rapport de vérification de rendement publié le 7 juin 2019, le vérificateur externe a attesté que les états financiers de l’OMC reflétaient avec exactitude la situation financière de l’Organisation au 31 décembre 2018 et a émis une opinion sans réserve sur ces états.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Les vérificateurs externes de l’OMC effectuent une vérification de rendement de l’Organisation, lequel s’appuie sur les normes établies par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Le rapport de la vérification de rendement de 2018 a été publié le 7 juin 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation panaméricaine de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 7. Politique et diplomatie pour les Amériques

Description :

Objectif : Respecter l’obligation du Canada, en tant qu’État membre de l’OPS, de fournir du financement à l’Organisation pour faire progresser son travail de santé publique dans les Amériques. Le programme permet au Canada de protéger la santé des Canadiens en faisant progresser ses priorités mondiales et régionales en matière de santé et de politique étrangère et en contribuant à la sécurité de la région des Amériques.

Méthode(s) d’intervention : L’adhésion à l’OPS permet au Canada de : 1) protéger la santé des Canadiens; 2) faire avancer les priorités du Canada en matière de santé et d’aide internationale par une gestion efficace et en temps opportun des urgences médicales et des épidémies dans la région; 3) collaborer à l’élaboration de lignes directrices et à l’échange de renseignements sur la santé publique; 4) renforcer la capacité de la région des Amériques à observer les normes internationales par des analyses comparatives des politiques, la collaboration et le partage des pratiques exemplaires.

Contributions remboursables : non

Résultats atteints

• En 2019, la quote-part du Canada à l’OPS a été de 9 561 672 $ US, ce qui fait du Canada le troisième contributeur à l’Organisation après les États-Unis et le Brésil;

• Le Canada est l’un des principaux fournisseurs de financement volontaire à l’OPS. Affaires mondiales Canada a toujours été la principale source de contributions volontaires canadiennes à l’OPS. En 2018, les principaux donateurs de contributions volontaires ont été les États-Unis (19,3 millions de dollars), le Royaume-Uni (6,3 millions de dollars) et le Canada (5,4 millions de dollars);

• Le Canada a entamé un mandat de trois ans à titre de membre du Comité exécutif de l’OPS en 2017. À la suite du 56^e Conseil d’orientation tenu en 2018, le Canada a été nommé président du 164^e Comité exécutif pour un mandat allant de septembre 2018 à octobre 2019;

• Le Canada est également membre du sous-comité des programmes, du budget et de l’administration (SPBA) (27-29 mars 2019). Le SBPA est un organe consultatif auxiliaire du Comité exécutif qui examine les questions de programme, de budget et d’administration pour le Comité exécutif. Le Canada participe aux séances du SPBA à titre d’observateur ou de membre afin de promouvoir l’influence et les intérêts canadiens dans la région des Amériques;

• Le processus d’élaboration du nouveau Plan stratégique (2020-2025) est en cours, et le Canada est membre du Groupe consultatif sur le Plan stratégique, qui fournit au secrétariat de l’OPS soutien et conseils au sujet du nouveau Plan. Le Plan a comme démarche centrale la réalisation progressive de la couverture universelle et poursuit les priorités suivantes : 1) les maladies transmissibles; 2) les maladies non transmissibles et les facteurs de risque; 3) les déterminants de la santé et la promotion de la santé tout au long de la vie; 4) les systèmes de santé; 5) la préparation, la surveillance et l’intervention; 6) les services généraux et les fonctions habilitantes. Le Plan met en évidence quatre thèmes transversaux : le genre, l’équité, les droits de la personne et l’ethnicité.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : S.O.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 :

En tant que membre de l’OPS, le Canada siège au Conseil d’orientation à titre de membre votant et peut ainsi influencer l’orientation du travail de l’Organisation et l’utilisation de ses budgets. À la suite du 56^e Conseil d’orientation tenu en 2018, on a demandé au Canada de présider le 164^e Comité exécutif pour un mandat allant de septembre 2018 à octobre 2019. Le Comité exécutif est composé de neuf États membres (élus pour des mandats de trois ans). En 2017, le Canada a amorcé un mandat de trois ans à titre de membre du Comité exécutif de l’OPS.

De plus, le Canada participe activement à un certain nombre de groupes de travail, y compris celui chargé de l’élaboration du Plan stratégique 2020-2025 de l’OPS.

Renseignements financiers (en dollars)

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1993

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 17. Politique liée à la Paix et la sécurité

Description :

Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OSCE est une obligation juridiquement exigible de tous les membres faisant partie de ce qui est devenu la plus grande organisation de sécurité régionale au monde, qui compte 57 États participants d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Eurasie. La participation du Canada contribue à l’atteinte de ses objectifs de politique étrangère liés aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, à la démocratisation, aux États fragiles, à la prévention des conflits, à la gestion des crises, à la médiation, au développement post-conflit et au contrôle des armements. À ces fins, il participe au financement des opérations de l’OSCE, aux réunions du Conseil permanent, aux groupes de travail, aux conférences stratégiques et aux ateliers d’experts, à la médiation sur le terrain, à l’amélioration sociale et aux programmes de renforcement des capacités mis en œuvre par le secrétariat de l’OSCE, les institutions autonomes et les missions sur le terrain.

Les contributions du Canada à l’OSCE comprennent également des paiements versés pour administrer et mettre en œuvre deux régimes de contrôle des armes classiques juridiquement contraignants auxquels le Canada est partie, soit le Traité sur le régime « Ciel ouvert » (dont le Canada est codépositaire, avec la Hongrie) et le Traité sur les forces conventionnelles en Europe, ainsi que l’accord politiquement contraignant du Document de Vienne. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Au sujet du conflit prolongé en Moldova, le processus de négociation au format « 5+2 » (Moldova, Transdniestrie, OSCE, Fédération de Russie, Ukraine, Union européenne et États-Unis) vise à définir les paramètres d’une entente globale. Depuis la Déclaration ministérielle de l’OSCE de décembre 2016, les négociations se poursuivent selon une démarche axée sur les résultats. Au début de 2017, les parties ont établi un ensemble de huit priorités, dont six ont fait l’objet d’ententes conclues en novembre 2017 et en avril 2018. La mise en œuvre des mesures prévues par ces ententes, notamment la délivrance de plaques d’immatriculation en septembre 2018, est en cours;

• Les discussions internationales de Genève (DIG), établies après le conflit de 2008 en Géorgie, sont coprésidées par l’OSCE, l’ONU et l’Union européenne. L’OSCE copréside les réunions du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents d’Ergneti, où l’on traite de questions qui touchent la vie quotidienne des populations sur le terrain. Les DIG demeurent le principal mécanisme de dialogue sur le conflit en Géorgie. Bien que l’année 2018-2019 ait été rendue difficile par le fait que les deux parties ont quitté la table des négociations à plusieurs occasions, les discussions se poursuivent et permettent d’éviter une escalade des tensions vers des actes de violence;
• Le processus de Minsk, coprésidé par la France, la Fédération de Russie et les États-Unis, est le processus de paix de l’OSCE pour le Nagorno-Karabakh. Sous les auspices des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, le président de l’Azerbaïdjan et le premier ministre de l’Arménie se sont rencontrés à Vienne en mars 2019. Le processus de Minsk est essentiel pour réduire les tensions entre les deux pays et pour faciliter la mise en œuvre d’importantes mesures humanitaires;

• Le Département des menaces transnationales de l’OSCE a continué de soutenir le président en exercice, les présidents du Comité de la sécurité et du Groupe de travail informel sur la cybersécurité, les États participants et les structures exécutives de l’OSCE, notamment en ce qui concerne les questions liées à la cybersécurité et la sécurité des technologies de l’information et de la communication, à la lutte contre le terrorisme, à la radicalisation menant à la violence, aux frontières, au maintien de l’ordre et à la traite des personnes. Les unités des frontières et de la traite des personnes ont mis au point des projets spécialisés qui établissent les normes dans leur domaine;

• En 2018-2019, dans le cadre de la dimension humaine (droits de la personne, démocratie, état de droit), les institutions autonomes et les missions sur le terrain de l’OSCE ont mis en œuvre leur mandat dans les limites des ressources disponibles. Sur le plan politique, deux décisions ont été prises au Conseil ministériel, respectivement sur la sécurité des journalistes et la lutte contre la violence faite aux femmes, deux décisions qui ont fait progresser les engagements de l’OSCE et des priorités clés de la politique étrangère du Canada;

• Sur le front de l’Ukraine, la Mission spéciale d’observation continue d’assurer le seul suivi indépendant du conflit, des deux côtés de la ligne de contact, dans des rapports quotidiens, hebdomadaires et thématiques. La Mission facilite le renvoi des demandes d’aide humanitaire et les cessez-le-feu locaux afin de permettre la réparation des infrastructures civiles essentielles et de faciliter localement le dialogue pour réduire la souffrance des civils. Le coordonnateur de projet en Ukraine fournit un soutien au renforcement des capacités à de multiples partenaires au sein du gouvernement de l’Ukraine et de la société civile afin de mettre en œuvre les engagements de l’OSCE dans les trois dimensions. Ce soutien comprend des travaux sur le dialogue, le déminage humanitaire, la réforme de la justice et d’autres domaines de réforme prioritaires;
• Par sa présence sur le terrain dans les Balkans, l’OSCE continue de fournir des alertes rapides aux conflits et de renforcer les capacités dans toute la région.

• Les vérificateurs externes de l’OSCE ont présenté des rapports d’audit sans réserve sur les états financiers de l’Organisation. L’OSCE continue de faire face à des défis budgétaires, le budget unifié constant ou en décroissance posant des difficultés pour le financement de nouvelles activités. Le manque de consensus parmi les États participants sur les priorités de l’OSCE est principalement à l’origine de la diminution des ressources, car les États ne peuvent s’entendre sur les domaines nécessitant des ressources supplémentaires. La Mission spéciale d’observation, qui reste financée et budgétisée à part, bénéficie d’un soutien politique et financier constant et suffisant.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Le rapport et les états financiers font l’objet d’une vérification annuelle par des vérificateurs externes. Le mandat a été confié à la Cour de contrôle d’Espagne au cours des quatre dernières années, y compris en 2018. Elle a émis un avis d’audit sans réserve sur les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2018. La Cour des comptes de France a été nommée comme vérificateur externe pour les trois prochaines années. Le Bureau de la surveillance interne de l’OSCE effectue un certain nombre de vérifications et d’évaluations internes chaque année et présente un rapport sommaire aux États participants.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Le bureau de suivi interne de l’OSCE effectue de nombreux audits internes et évaluations chaque année et fournit un rapport sommaire aux États participants. Le Canada n’a participé à aucune de ces évaluations en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme CanExport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme CanExport

Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009 (mises à jour : 2013-2014 : inclusion du Programme de marketing pour les zones franches [PM-ZF]; 2015-2016 : inclusion du programme CanExport; 2017-2018 : modification des modalités du programme et nouvelle désignation pour passer de Programme de soutien sur les marchés mondiaux à Programme de soutien au commerce et à l’investissement; 2018-2019 : financement supplémentaire [50 millions de dollars sur cinq ans] en réponse au Budget 2018 pour accroître la diversification du commerce international; 2019-2020 : financement supplémentaire [100 millions de dollars sur cinq ans] en réponse à l’Énoncé économique d’automne, modification des modalités du programme et nouvelle désignation pour passer de Programme de soutien au commerce et à l’investissement à Programme CanExport)

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

Programme 20. Développement du commerce international

Programme 21. Innovation et investissement international

Description :

Le programme CanExport harmonise quatre grands piliers régis par un mécanisme général, soit :

• CanExport PME;
• CanExport Associations;
• CanExport Investissements des communautés;
• CanExport Innovation.

Le programme a pour objectif d’accroître la capacité du Canada de soutenir efficacement la concurrence dans l’économie mondiale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints :

Les rapports finaux de CanExport sur les projets achevés par les PME en 2018-2019 montrent qu’au moment de leur achèvement et comme résultat direct, 29 % des entreprises avaient obtenu divers degrés de succès, 18 % avaient atteint un résultat intermédiaire, tandis que 15 % avaient pu réaliser des ventes à l’exportation dans un nouveau marché totalisant 93 825 000 $.

Les résultats obtenus grâce aux activités financées par CanExport pour les piliers Associations et Investissements des communautés contribuent à renforcer la capacité du Canada de soutenir la concurrence dans l’économie mondiale. Selon les réponses au questionnaire, 100 % des communautés ont déclaré avoir amélioré leur capacité de bien servir les investisseurs éventuels, 92 % des associations ont déclaré qu’un plus grand nombre d’entreprises canadiennes participent au commerce international grâce aux projets financés, et 85 % des associations ont déclaré que les projets financés ont entraîné des ventes ou la conclusion de contrats à l’étranger. En outre, les réponses au questionnaire ont montré d’autres preuves du flot d’investissements étrangers directs et de la création ou de la conservation des emplois.

Les données cumulatives de CanExport sur le pilier Innovation obtenues par le truchement des rapports finaux des bénéficiaires sur les projets approuvés ou achevés en 2018-2019 montrent que 73 % des bénéficiaires sont beaucoup plus au fait des possibilités de R-D sur les marchés étrangers. Les bénéficiaires ont déclaré avoir rencontré un total de 1 095 contacts à l’étranger, ce qui a donné lieu à la concrétisation de 46 bonnes occasions, comme en témoigne la signature d’ententes de non-divulgation, de lettres d’intention, d’accords de divulgation confidentielle et de protocoles d’entente (54 % des projets achevés) et de 33 ententes de partenariat en recherche et développement d’une valeur de plus de 8,6 millions de dollars (39 % des projets achevés). Au cours de l’exercice 2018-2019, CanExport Innovation a approuvé un financement de 1,1 million de dollars, ce qui représente un rendement du capital investi d’environ 8 pour 1.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : S.O.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucun (A noter que les évaluations prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 ont été reportées à l’exercice 2020-2021.)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Dans le cadre du programme CanExport, les bénéficiaires doivent remplir un questionnaire annuel. Ce mécanisme permet à ces derniers de fournir une rétroaction directe à la direction du programme. Même si le questionnaire ne porte pas sur les petites et moyennes entreprises associées à CanExport, les PME bénéficiaires soumettent des rapports finaux et des aperçus annuels afin de fournir des commentaires et des données sur les résultats associés à leurs projets individuels. Le programme CanExport vise également à recueillir les commentaires des demandeurs et des bénéficiaires par des activités proactives de mobilisation et par des communications continues liées à l’exécution du programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)

Date de mise en œuvre : Septembre 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifications); 2015-2016 (modifications)

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Description :

Le PARCA vise à réduire les menaces à la sécurité que représente le terrorisme pour les Canadiens et les populations touchées, en particulier les femmes et les filles, dans les pays où intervient le Canada. Le PARCA offre de la formation, de l’équipement, une infrastructure et de l’assistance technique pour améliorer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces posées par les activités terroristes et à y réagir.

Le PARCA concentre ses activités sur la lutte contre l’extrémisme violent et les combattants terroristes étrangers, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de l’extrémisme violent et la sécurité des infrastructures essentielles.

Résultats atteints :

L’établissement de programmes dans les pays visés par le PARCA pose de nombreuses difficultés, et les résultats peuvent sembler limités et volatils. Cette situation tient au fait que ces pays sont non seulement exposés à des menaces terroristes, mais aussi confrontés à des conditions de fragilité généralisées. Ainsi, six des pays visés par les programmes du PARCA figurent parmi les 10 pays les plus à risque, tant sur l’Indice du terrorisme mondial que sur l’Indice de fragilité de l’État. La quantification des résultats des efforts de programmation spécifiques du PARCA peut s’avérer de faible valeur dans des contextes nationaux aussi imprévisibles.

Toutefois, la réalisation de projets individuels (dont plusieurs sont de nature classifiée) et la coopération avec des partenaires aux vues similaires ont permis d’obtenir les résultats suivants :

• Réduire les menaces liées au terrorisme pour les Canadiens, les intérêts du Canada et les populations des pays bénéficiaires;
• Améliorer la prévention du terrorisme dans plus de 30 États partenaires et par le biais de plus de 35 organisations appuyées par le PARCA;
• Améliorer les instruments juridiques et politiques des États partenaires;
• Accroître la résilience et l’engagement des collectivités dans la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :  Quatre vérifications des bénéficiaires ont été effectuées en 2018-2019. Toutes les recommandations formulées ont été mises en œuvre, et les conclusions de l’audit ont révélé une comptabilisation plus précise du temps du projet et de l’admissibilité des coûts.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :  Aucune évaluation du programme n’a été effectuée au cours de la période de référence, toutefois, une évaluation du programme ministériel est prévue en 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Les programmes du PARCA sont offerts par le biais des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, de certaines institutions multilatérales, de gouvernements étrangers, d’organisations non gouvernementales et d’entités privées. Au cours de la période visée par le rapport, le PARCA s’est principalement attaché à encourager les autres ministères du gouvernement à joindre une analyse comparative entre les sexes à leurs propositions et aux programmes subséquents.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP)

Date de mise en œuvre : 2016

Date d’échéance : Autorisations permanentes en matière de politiques et de financement reçues en 2018

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 30. Stabilisation et opérations de paix

Description :

Le PSOP est la principale plateforme du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la stabilisation. Il intervient dans des États fragiles et touchés par des conflits en mobilisant les ressources des institutions multilatérales, des organisations non gouvernementales, des partenaires de mise en œuvre et des pays aux vues similaires et en établissant des partenariats avec ceux-ci. En 2018, le PSOP est devenu un programme permanent du gouvernement du Canada, ce qui représente une étape importante dans la façon dont le gouvernement du Canada s’outille et se structure pour prévenir les conflits, répondre aux défis entourant la paix et la stabilité et appuyer une transformation de la manière dont le pouvoir politique, économique et social est négocié, partagé et utilisé par différents intervenants dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Le PSOP a deux responsabilités principales :

• Assurer le leadership politique en matière de paix et de stabilisation, notamment par la coordination stratégique des interventions du gouvernement du Canada en cas de crises politiques complexes.

• Le PSOP est le responsable au sein du gouvernement du Canada pour la mise en œuvre du Programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité et coordonne le Plan d’action national du Canada en la matière. Il est également le chef de file du gouvernement dans le champ d’action de la paix et de la sécurité de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et de son engagement à améliorer les approches d’intervention dans les États fragiles et touchés par des conflits;

• Mettre en œuvre des initiatives de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de stabilisation (grâce à des projets et des déploiements).

Le Programme offre une aide visible et concrète aux États touchés par des conflits et des crises grâce à des programmes ciblés, au déploiement de civils et de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et à un soutien direct aux opérations de paix multilatérales et des Nations Unies et aux efforts de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix.

Résultats atteints

• Amélioration de la prévention des conflits et des crises, de la stabilisation et du rétablissement par les bénéficiaires (femmes et hommes, filles et garçons) dans les États où intervient le Canada.

Les programmes du PSOP ont versé 162 millions de dollars pour promouvoir la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par des conflits. Ces fonds ont été octroyés au moyen d’un financement ciblé dans des domaines d’intervention transversaux, notamment les opérations de paix, la prévention des conflits, la médiation et la consolidation de la paix, l’inclusion, la diversité, les droits de la personne et la protection des civils. Un financement ciblé a également été accordé pour les femmes, la paix et la sécurité. Les programmes ont inclus également des initiatives de stabilisation propres aux pays, mises en place en Afghanistan, en Cisjordanie/Gaza, en Colombie, en Haïti, en Irak, au Liban, au Mali/Sahel, au Myanmar, aux Philippines, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, en Syrie et en Ukraine.

• Amélioration des interventions du gouvernement du Canada lors de conflits, de crises et de catastrophes naturelles dans les États où il intervient, l’inclusion étant reconnue comme principe sous-jacent de la prévention des conflits.

En 2018-2019, le PSOP a joué un rôle clé dans la contribution d’Affaires mondiales Canada à tous les efforts de la coalition mondiale pour vaincre Daech et en tant que point de convergence pour le Groupe de travail sur la stabilisation.

Affaires mondiales Canada, par le truchement du PSOP, a également pris l’initiative d’une réponse ministérielle à la crise au Yémen immédiatement après les accords conclus à Stockholm en décembre 2018. Puis, le Ministère a coordonné, avec les intervenants du gouvernement du Canada, l’élaboration d’un plan pour appuyer la paix et la stabilité au Yémen.

À la suite de la restructuration organisationnelle de 2018-2019, la responsabilité et le financement liés à la coordination pangouvernementale des interventions en cas de catastrophes naturelles ont été transférés du PSOP au Bureau d’assistance humanitaire internationale du Secteur des enjeux mondiaux et du développement. Par conséquent, le PSOP ne fait plus état des résultats relatifs à la coordination des interventions en cas de catastrophe naturelle.

• Amélioration de l’action collective des partenaires dans les domaines prioritaires du Canada (comme les femmes, la paix et la sécurité) lors de conflits, de crises et de catastrophes naturelles; soutien aux opérations de paix de l’ONU; protection des civils, y compris la justice transitionnelle; et travaux dans le domaine de l’inclusion, du respect de la diversité et des droits de la personne.

Grâce au leadership du PSOP, le Canada a apporté une contribution notable aux opérations de maintien de la paix de l’ONU en 2018-2019. Le PSOP a mis de l’avant des approches novatrices pour relever les défis que pose la présence d’enfants soldats dans des contextes de maintien de la paix, pour accroître la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix et pour fournir les capacités et la formation spécialisées dont l’ONU a besoin pour remplir son mandat. (Veuillez consulter les renseignements supplémentaires sur les deux initiatives phares du Canada - L’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.)

En collaboration avec les partenaires de l’Arrangement sur la police civile canadienne (APCC), Affaires mondiales Canada a fait passer à 75 le nombre de policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations internationales de maintien de la paix et de stabilisation (39 hommes et 36 femmes; 48 % de femmes).

Affaires mondiales Canada a déployé 17 experts civils en 2018-2019 (9 hommes et 8 femmes; 48 % de femmes). Parmi les domaines de compétence des experts civils, soulignons la justice transitionnelle, la mise en œuvre de la dimension des droits de la personne des accords de paix, la réforme du secteur de la sécurité (y compris la défense et les services correctionnels) et le changement institutionnel.

En septembre 2018, le Canada a déposé au Parlement du Canada son premier rapport d’étape annuel sur le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité (2017-2022). Ce rapport annuel a mesuré les progrès réalisés à l’égard des cinq objectifs du Plan d’action et a été accompagné de rapports d’étape propres à chaque ministère de manière à pouvoir évaluer les progrès réalisés à l’échelle du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre du Plan d’action.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Le PSOP n’a pas exigé de vérification au cours de l’exercice 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2018-2019. Conformément au plan d’évaluation quinquennal continu, une évaluation du PSOP sera effectuée en 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 :

En 2018-2019, le PSOP a reçu 79 demandes initiales de projet et approuvé 43 nouvelles initiatives.

Les agents de projet du PSOP ont mené 26 missions d’établissement de la portée et de suivi en Afrique (Burkina Faso, Cameroun, Mali, République centrafricaine, Sénégal et Soudan du Sud), dans les Amériques (Colombie et Haïti), en Asie (Myanmar, Philippines et Sri Lanka), en Europe de l’Est (Ukraine) et au Moyen-Orient (Cisjordanie/Gaza, Irak, Israël, Jordanie et Liban). Ces missions ont eu pour objectif de rencontrer les représentants du gouvernement et des organisations à l’échelle nationale et internationale pour discuter de projets potentiels, surveiller le rendement des projets en cours et examiner les facteurs d’instabilité.

Les missions ont comporté des consultations avec des intervenants de la société civile et des représentants des gouvernements et d’organisations multilatérales. Au total, 24 des 26 missions (92 %) ont inclus des réunions avec des associations de femmes et, dans la mesure du possible, de ministères responsables des questions féminines ainsi qu’une visite des bureaux locaux de l’ONU actifs dans le domaine des droits des femmes.

Aussi, deux missions d’établissement de la portée et de suivi, respectivement au Mali et en Ukraine, ont été menées expressément à l’appui de l’APCC et ont comporté des réunions avec les représentants des gouvernements et des organisations concernés à l’échelle nationale et internationale, y compris des associations de femmes. En plus de ces missions, des déplacements au siège de l’ONU à New York ont eu lieu et ont permis de rencontrer des représentants d’ONU Femmes et de la Division de police de l’ONU. Un voyage à Rome a également eu lieu pour assister à la réunion du sous-groupe de la formation policière pour l’Irak; ce voyage a donné lieu à des rencontres avec des représentants des membres de la coalition mondiale, de l’Union européenne et du Programme des Nations Unies pour le développement ainsi qu’avec d’autres intervenants clés de l’Irak.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Nom du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifications); 2015-2016 (modifications)

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 31 : Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Description : Le PRCLC a été créé en 2009 pour aider les principaux États bénéficiaires, leurs entités gouvernementales et les organisations internationales à renforcer leur capacité de prévenir les menaces que posent les activités criminelles internationales au Canada et dans la région, et d’y réagir. Bien que le Programme demeure axé principalement sur les Amériques, son mandat est maintenant de portée mondiale. Les activités du PRCLC s’articulent autour de sept priorités thématiques, soit la réforme du secteur de la sécurité, les drogues illicites, la corruption, la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et le produit du crime, la prévention de la criminalité (y compris la prévention de la cybercriminalité) et le passage clandestin des migrants. L’Enveloppe contre le passage de clandestins a été créée dans le cadre du PRCLC afin de s’attaquer à la menace que pose le passage de clandestins pour les intérêts canadiens. Les activités visent précisément à augmenter la capacité des autorités locales d’entraver, d’interdire et de décourager les entreprises de passage de clandestins à destination du Canada.

Résultats atteints : Grâce à divers projets individuels menés en collaboration avec des partenaires aux vues similaires, les programmes du PRCLC ont permis d’obtenir les résultats suivants :

• Réduire les menaces liées au crime organisé transnational pour les Canadiens, les intérêts canadiens et les populations des pays bénéficiaires. Grâce aux projets de gestion des frontières appuyés par le PRCLC, 20 imposteurs et documents frauduleux ont été interceptés dans quatre aéroports thaïlandais, et 17 documents frauduleux ont été retracés au Ghana;

• Améliorer la capacité des États bénéficiaires de prévenir la criminalité transnationale et d’y réagir d’une manière qui respecte les normes internationales. Le Programme de contrôle des conteneurs appuyé par le PRCLC a permis de saisir plus de 48 254 kg de drogues illicites dans 16 pays;

• Améliorer l’application, par les États bénéficiaires, d’instruments, de contrôles ou de cadres juridiques de lutte contre la criminalité qui respectent les normes et les pratiques exemplaires internationales. Le PRCLC a soutenu des projets de renforcement des capacités cybernétiques dans les Amériques, lesquels ont aidé à guider l’Argentine, le Brésil, le Guatemala et la République dominicaine dans l’élaboration et l’approbation de leurs stratégies cybernétiques nationales;

• Comme la majorité des projets sont axés sur les régions, les programmes du PRCLC ont permis d’améliorer la résilience et l’engagement des collectivités et de la société civile de 47 pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité, d’une manière qui respecte les normes internationales.*

* Les programmes du PRCLC visent à contrer l’insécurité et à faire progresser l’état de droit. Ils sont également fondés sur les menaces possibles pour le Canada de sorte qu’ils ont une portée en grande partie régionale, ce qui permet d’accroître leur incidence et de promouvoir la coopération régionale entre les pays.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : La prochaine évaluation aura lieu en 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Le Programme offre une programmation par le biais de ministères et d’organismes du gouvernement du Canada, de certaines institutions multilatérales, de certains gouvernements étrangers et d’organisations non gouvernementales.

Renseignements financiers (en dollars)

Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 29. Aide internationale multilatérale

Description : Ce programme finance des programmes et des activités de coopération entrepris par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il offre également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et à d’autres activités connexes de La Francophonie. Ce programme fait la promotion des intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada pour La Francophonie. Les bénéficiaires peuvent être tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints :

Le Canada maintient un engagement fort à l’égard de l’Organisation internationale de la Francophonie, une tribune importante qu’il met à profit pour mobiliser la communauté internationale autour d’enjeux prioritaires. Le Canada a activement contribué à l’élaboration de la programmation quadriennale 2019-2022 de l’OIF, laquelle a été adoptée au Sommet d’Erevan en octobre 2018 et a encouragé l’organisation à prendre en compte l’égalité entre les sexes dans la mise en œuvre de ses 18 programmes. Le Canada a aussi joué un rôle actif dans l’élaboration de la Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles, déclaration adoptée également au Sommet d’Erevan. Le Canada a collaboré avec tous ses partenaires de manière à faire de ce thème une priorité transversale sous-tendant l’ensemble des actions des institutions de la Francophonie.

Par ailleurs, toujours au Sommet d’Erevan en 2018, le Canada a joué un rôle de chef de file dans l’élaboration et l’adoption de la première politique de consolidation de la transparence de l’OIF. Le Canada a ainsi plaidé en faveur du renforcement des mesures de gouvernance et de transparence afin de consolider davantage les pratiques de gouvernance administrative et financière de l’Organisation. En mars 2019, le leadership du Canada a été reconnu par la secrétaire générale et les membres de l’OIF avec la nomination de la Canadienne Catherine Cano, qui est devenue la première femme administratrice de l’histoire de l’OIF.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucun

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Chaque année, l’administrateur de l’OIF présente à ses membres un examen de l’organisation et de ses activités de programmation. Les réalisations en matière de programmation pour 2018-2019 seront présentées à l’automne 2019 dans le cadre du rapport d’étape 2018 sur la programmation de l’OIF.

Renseignements financiers (en dollars)

Secrétariat du Commonwealth

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2006-2007

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Politiques multilatérales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada au budget régulier du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L’adhésion du Canada a pour but de promouvoir les objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada en matière de paix, de sécurité et de développement dans le monde et, à cette fin, de renforcer les relations entre les 53 pays membres du Commonwealth. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Après avoir adopté les lignes directrices révisées sur la conduite de missions d’observation électorale dans les États membres en avril 2018, des observateurs du Commonwealth ont été déployés pour trois élections;
• Le Secrétariat a élaboré un nouveau programme axé sur l’amélioration de la compréhension des trois branches du gouvernement. Jusqu’à présent, trois pays membres ont été évalués afin de déterminer leurs besoins avant la mise en œuvre;
• Depuis janvier 2019, deux conseillers commerciaux sont en poste au Bureau des petits États du Commonwealth, à Genève, pour fournir aux délégations des petits États un soutien technique et en matière de défense des intérêts en ce qui touche les questions liées aux négociations tenues à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et pour mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC;
• Dans le cadre de la réunion des hauts responsables du commerce tenu en octobre 2018 et du programme de connectivité numérique du Commonwealth, le Secrétariat a dirigé une séance spéciale sur le commerce inclusif axée sur le rôle des femmes dans le commerce international et l’économie numérique.
• Le Secrétariat a poursuivi ses travaux visant à renforcer de multiples façons la résilience des petits États et des États vulnérables, notamment par la mise au point d’outils, la recherche et la tenue d’une conférence à Samoa sur le renforcement de la résilience par la réduction des risques de catastrophe. Un soutien leur a également été offert pour la mise en œuvre efficace des Objectifs de développement durable (l’accent actuel étant mis sur la région africaine).
• La Charte bleue du Commonwealth, telle qu’elle a été adoptée par les chefs de gouvernement, représente un nouvel engagement des pays membres du Commonwealth à collaborer pour aborder les questions urgentes touchant les océans, l’accent étant mis sur les objectifs de développement durable. Ainsi, neuf groupes d’action affectés à divers domaines ont été créés, y compris le groupe sur le champion de la Charte bleue du Commonwealth sur l’observation des océans, dirigé par le Canada. L’une des particularités de ce groupe tient au fait qu’il cherche également à intégrer dans ses travaux les questions du genre et du savoir traditionnel autochtone;
• Les questions du travail et de l’emploi chez les jeunes ont été abordées dans divers ateliers et réunions, notamment lors de la formation des 50 jeunes leaders du Pacifique, une initiative conçue pour explorer de nouvelles stratégies visant à renforcer l’engagement des jeunes dans la lutte contre des problèmes tels que le chômage, l’inégalité et la disparité en matière d’éducation. La formation a eu également pour objectif de renforcer le mécanisme régional de participation des jeunes, les conseils nationaux de la jeunesse et d’autres cadres représentatifs dirigés par des jeunes. De plus, l’activité a cherché à élargir et à renforcer la capacité des jeunes leaders à collaborer avec leurs dirigeants et à promouvoir la reconnaissance et le soutien par les milieux communautaires des capacités des jeunes en tant que leaders et partenaires du développement.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucune vérification n’a été effectuée ou n’est prévue par Affaires mondiales Canada. Le Conseil des gouverneurs du secrétariat du Commonwealth, composé de représentants des États membres, dont le Canada, reçoit chaque année un rapport de vérification externe et donne suite aux opinions qui s’y trouvent. Le Comité de vérification suit également le travail du secrétariat du Commonwealth et commande des vérifications internes, au besoin.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n’a été effectuée par Affaires mondiales Canada. En 2018-2019, le secrétariat du Commonwealth a entrepris un examen à mi-parcours de son Plan stratégique 2017-2018 à 2020-2021, et les résultats sont à venir.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : La mobilisation se poursuit. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Commonwealth.  (https://thecommonwealth.org/)

Renseignements financiers (en dollars)

Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 20. Développement du commerce international

Description : Ces subventions et contributions servent à l’élargissement des programmes d’éducation internationale en vue de faire avancer plus efficacement les priorités du Ministère, dont contribuer à la compétitivité du Canada dans le secteur de l’éducation ainsi que promouvoir la démocratie, l’état de droit et les droits de la personne. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les subventions obtenues dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints :

Sensibilisation accrue des futurs dirigeants, des décideurs et du grand public de l’étranger à l’égard du Canada, selon les données suivantes :

• 1455 demandes ont été reçues en 2018-2019;
• 761 boursiers ont étudié au Canada en 2018-2019 et ont fait l’expérience des modèles de gouvernance démocratique du Canada;
• 14 hauts dirigeants d’établissements d’enseignement d’Amérique latine et des Caraïbes ont visité des universités et des collèges canadiens et rencontré des représentants universitaires canadiens.

L’avantage du Canada sur le plan des connaissances, reconnu dans le monde entier, sert à renforcer les intérêts et la prospérité économique du Canada, selon les données suivantes :

• Cinq liens de collaboration ont été établis en 2018-2019 dans le cadre d’ententes officielles entre des établissements étrangers et canadiens;
• 761 boursiers ont fait l’expérience de l’excellence universitaire au Canada;
• 761 étudiants étrangers, par leurs études et leurs recherches au Canada, ont apporté une contribution aux entreprises et aux établissements d’enseignement canadiens pendant leur séjour au Canada.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucune vérification n’a été effectuée en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Une évaluation ministérielle de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale (SEI) a été réalisée en février 2019. Cette évaluation a comporté un examen de la façon dont la Stratégie tire parti des programmes de bourses d’études par le biais de subventions et de contributions en appui aux relations avec les universités. L’évaluation a permis de tirer deux conclusions en ce qui concerne les bourses : a) bien que le Programme de bourses internationales soit un outil efficace pour appuyer les objectifs de la SEI en Amérique latine et dans les Caraïbes, il existe des lacunes dans l’offre de bourses d’études d’Affaires mondiales Canada; b) les programmes de bourses d’Affaires mondiales Canada contribuent également aux résultats des secteurs d’activité du Ministère et à la cohérence entre ceux-ci.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 :

Les activités suivantes ont eu lieu en 2018-2019 : promotion des programmes par 55 missions; collaborations hebdomadaires avec des organisations non gouvernementales; participation à quatre conférences et forums sur l’éducation, à une tournée d’étude et à une mission de collaboration à laquelle ont pris part des dirigeants d’établissements d’enseignement internationaux des Amériques en visite au Canada.

Communiqués sur les bourses internationales – fils RSS : 30

Bulletins des anciens publiés en 2018-2019 : 1

Statistiques publiées sur le site Web du Programme de bourses internationales :

• Visites : 1 249 024 (-3,68 %);
• Nouveaux visiteurs : 1 235 301 (-3,63 %);
• Nombre total de pages consultées : 4 136 978 (+3,02 %);
• Trafic direct : 909 374 (+20,36 %);
• Durée moyenne de chaque visite : 2 minutes 38 secondes;
• Nombre moyen de pages consultées par visite : 2,45.

Renseignements financiers (en dollars)

Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 1978-1979

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Programme 5. Services diplomatiques et protocole

Description : Le Décret sur les subventions aux propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois qui leur succèdent constituent le fondement législatif de ce programme. Le protocole d’entente connexe entre Affaires mondiales Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de la capitale nationale établit les responsabilités et les procédures régissant la prestation de services liés au paiement de subventions tenant lieu de taxes immobilières, de taxe sur la longueur de façade ou de taxe sur la superficie pour les propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures visent à assurer une responsabilité fiscale et opérationnelle, tout en favorisant l’exécution efficiente des programmes.

Résultats atteints :

Le Canada a respecté ses obligations internationales, comme en font foi les résultats suivants :

• Administration opportune et précise des paiements aux autorités fiscales du Canada relativement aux propriétés exonérées appartenant à des États étrangers;

• Maintien et élargissement des possibilités d’exonération de l’impôt foncier les plus favorables pour les missions canadiennes à l’étranger.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 : S.O.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance :

Le mandat d’Affaires mondiales Canada est complexe et diversifié, puisque le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international du pays et dirige le développement international et l’aide humanitaire du Canada. À l’appui de ce mandat, Affaires mondiales Canada utilise un outil d’analyse du gouvernement du Canada appelé Analyse comparative entre les sexes plus (ou simplement ACS+). L’ACS+ est un outil d’analyse qui aide à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes - femmes, hommes ou de genres divers. L’ajout du « + » dans ACS+ signifie que l’analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) ou socioculturelles (genre). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs qui se recoupent. L’ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps de nature physique ou mentale.

Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada continue d’explorer les possibilités d’améliorer son leadership, sa capacité, sa formation et les outils nécessaires à la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble de l’organisation. Le Ministère a adopté une approche décentralisée pour la pratique de l’ACS+ à l’égard de son effectif, qui compte plus de 10 000 employés. Plutôt que d’opter pour la création d’un centre de responsabilité intégré, le Ministère continue d’explorer une approche plus horizontale pour évaluer l’application de l’ACS+ dans les présentations au Cabinet, aux organismes centraux et aux ministres. En tant qu’experts en la matière, les responsables des propositions assument l’entière responsabilité des conclusions de leurs évaluations de l’ACS+. Même si le processus d’examen est essentiellement un processus d’autoévaluation, il existe des centres de ressources bien établis et spécialisés en ACS+ au Ministère, par exemple au Secteur des enjeux mondiaux et du développement. Affaires mondiales Canada s’affaire également à accroître les compétences en ACS+ des experts en la matière d’autres secteurs évoluant dans des domaines aussi variés que la paix, la sécurité, l’investissement et le commerce.

Depuis 2016, et conformément aux directives du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère exige des évaluations ACS+ obligatoires pour tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires. Plus récemment, l’ACS+ a également été appliquée aux instruments réglementaires. Avant que ces propositions puissent être considérées comme complètes, leurs responsables doivent présenter leurs évaluations ACS+ au Secrétariat des services intégrés pour obtenir la confirmation que les exigences obligatoires des organismes centraux ont été respectées. Les cabinets des ministres n’accepteront pas de propositions sans cette dernière vérification.

Voici certains des moyens utilisés par le Ministère pour rehausser l’image de l’ACS+ :

• Réseaux intraministériels consacrés à l’ACS+;
• Représentation du Secrétariat des services intégrés lors du déjeuner annuel des champions de l’ACS+ organisé par Femmes et Égalité des genres Canada, une occasion de mettre en valeur les succès du Ministère;
• Discussion de l’ACS+ aux réunions des comités de la haute direction;
• Affectation de ressources à l’élaboration, à la prestation ou à la promotion de la formation sur l’ACS+ pour les employés;
• Outils et ressources pour aider les employés à appliquer l’ACS+ dans leur travail (p. ex. listes de vérification, guides, modèles).

Ressources humaines :

Le Ministère compte plus de 17 équivalents temps plein (ETP) affectés au soutien de l’analyse comparative entre les sexes. À l’heure actuelle, 12 ETP se consacrent à l’élaboration de politiques et de programmes d’aide au développement, ce qui comprend la mise en œuvre de la politique en matière d’égalité entre les sexes du Ministère. Compte tenu de l’importance de l’application de l’ACS+ aux accords commerciaux, le Ministère affecte environ quatre ETP à l’examen de cette question; ce chiffre tient compte des portions d’ETP consacrées aux travaux liés à la politique commerciale et aux négociations. De six à 10 personnes supplémentaires jouent des rôles de soutien variés liés à l’ACS+ de sorte qu’une partie de leurs ETP est consacrée à la mise en application de l’ACS+, et ce, à titre de personnes-ressources pour les questions d’égalité entre les genres, de champions de l’ACS+, d’éducateurs et de gestionnaires dans l’ensemble du Ministère, notamment dans des domaines comme la paix et la sécurité, le commerce et l’investissement, et la supervision du processus de l’ACS+ des présentations au Cabinet et aux ministres.

Tant les spécialistes de l’ACS+ que les experts en la matière de l’ensemble du Ministère contribuent à l’ACS+ en participant à des comités internes et externes ainsi qu’à des organes de gouvernance :

• Commerce - Reconnaissant que le commerce peut se répercuter sur toute personne visée, peu importe son genre, les analystes et les négociateurs des politiques de commerce tiennent compte dans leur travail des facteurs liés au genre et à l’inclusivité en soumettant leurs chapitres des accords de libre-échange à des ACS+; en ce sens, ils examinent les effets et les possibilités des dispositions, sous l’angle ex ante et ex post, à l’égard de groupes de la population canadienne comme les travailleurs, les propriétaires d’entreprises et, dans la mesure du possible, les consommateurs; les données tirées de ces examens servent au déroulement des négociations en ce sens qu’elles aident à traiter les effets dans de nouvelles dispositions inclusives et neutres sur le plan du genre qui sont insérées dans les accords, dans la mesure du possible;
• Des spécialistes du développement et des analystes de politiques sur l’égalité entre les sexes se rencontrent régulièrement pour discuter des orientations et de la mise en œuvre des politiques en matière d’égalité entre les sexes;
• Les analystes qui travaillent aux programmes relatifs à la paix et à la sécurité coordonnent la mise en œuvre pangouvernementale du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, lequel comprend l’ACS+;
• Affaires mondiales Canada compte des représentants dans les trois groupes de concertation interministériels de l’ACS+ de Femmes et ’Égalité des genres Canada : social, santé et justice; sécurité et défense; sciences, économie et recherche;
• Des groupes de travail interministériels ont été formés pour les propositions préparées en vue d’une présentation au Cabinet ou au Conseil du Trésor.

Initiatives majeures - résultats obtenus :

Application de l’ACS+ à tous les travaux du G7 sous la présidence du Canada en 2018

Ces mesures ont donné des résultats concrets. Pendant qu’il assumait la présidence du G7 en 2018, le Canada a exercé son leadership et obtenu 3,8 milliards de dollars des partenaires du G7 afin d’appuyer une éducation de qualité pour les femmes et les filles en situation de crise et pour les États fragiles et touchés par des conflits. Le Canada a versé 400 millions de dollars à ce titre. Quelques mois plus tard, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada a recueilli 527 millions de dollars supplémentaires de la part de partenaires pour aider les pays en développement à donner à chaque enfant l’accès à une éducation de qualité et à une formation axée sur les compétences modernes. Ces engagements sans précédent reconnaissent que l’éducation est la clé de l’avancement de l’égalité entre les sexes et de la concrétisation d’un monde égalitaire et inclusif. Le Sommet des dirigeants du G7 s’est terminé par le communiqué de Charlevoix, et les sept déclarations d’engagement qu’il contient visent des résultats sexospécifiques; trois de ces déclarations (Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, Déclaration de l’engagement de Charlevoix pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et sur le genre, ainsi qu’aux abus et au harcèlement dans l’univers numérique, et Déclaration de Charlevoix en matière d’égalité et de croissance économique) sont des initiatives spécifiquement ciblées pour aborder les questions de genre. Dans son rapport de 2018, le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes a indiqué que la question de l’égalité entre les sexes a été traitée ou explicitement abordée dans un nombre inégalé de documents et de rapports sur les résultats du G7, soit dans 81 % des documents comparativement à une moyenne de 46 % au cours des cinq années précédentes.

Renforcement de la capacité relative à l’ACS+ à Affaires mondiales Canada et à l’étranger

Amérique centrale

Des séances de formation sur l’ACS+ ont eu lieu au Guatémala et au Nicaragua afin d’accroître la capacité du personnel de la mission et des partenaires à intégrer l’ACS+ à l’élaboration des politiques et aux programmes.

• Au total, plus de 150 personnes ont suivi la formation, y compris le personnel de l’ambassade et les partenaires, les organisations de la société civile canadiennes et locales, et des représentations du gouvernement et du secteur privé. Différentes études de cas ont été utilisées pour fournir des exemples concrets sur la façon d’appliquer l’ACS+ dans leur travail quotidien. Les participants ont participé avec enthousiasme à des discussions, portant principalement sur la masculinité et la féminité et les personnes avantagées et désavantagées. Les participants ont demandé d’autres documents d’apprentissage en espagnol. Les rétroactions reçues étaient positives dans l’ensemble.
• À la suite des séances de formation, les gouvernements du Guatémala et du Nicaragua  désirent suivre des formations supplémentaires sur l’ACS+ et recevoir des documents supplémentaires pour les transmettre à leurs collègues. Gildan, l’un des plus grands employeurs au Honduras ainsi que d’autres organisations, comme ONU Femmes au Guatémala – ont également exprimé un grand intérêt envers la formation sur l’ACS+.

L’ambassade canadienne au Chili a organisé une formation conjointe sur l’ACS+ pour les partenaires chiliens et le personnel de la mission du 8 au 10 janvier 2019.

• 25 participants du gouvernement du Chili et 20 participants de la société civile chilienne, y compris les dirigeants des bureaux locaux d'ONU Femmes et de HCNUDH ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur les outils de l’ACS+ et de les utiliser pour répondre à leurs propres besoins organisationnels. L’un des ateliers était spécialement conçu à l’intention du personnel du ministère des Affaires étrangères du Chili chargé d’intégrer des mesures relatives à l’égalité entre les sexes dans le cadre de la réunion du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) qui se tiendra au Chili en 2019. Cette séance a permis d’examiner les leçons apprises par le Canada après la réunion du G7 de l’an dernier et de demander aux participants de faire l’évaluation de leurs plans d’un point de vue intersectionnel.
• L’ambassade a également offert une formation sur l’ACS+ aux membres de son personnel. Cet atelier a permis d’examiner comment l’ACS+ peut contribuer à améliorer l’efficience et l’efficacité de toutes les activités de la mission, y compris celles liées au commerce, aux affaires consulaires, aux politiques étrangères et à la diplomatie.
• Ces activités ont permis de réaliser de véritables progrès dans le renforcement de la capacité de promouvoir l’égalité entre les sexes au sein du gouvernement du Canada et du gouvernement du Chili. La principale responsable chilienne de l’égalité entre les sexes dans le cadre de l’APEC 2019 a exprimé sa profonde reconnaissance et a déclaré « si nous pouvons f atteindre des résultats en matière d’égalité entre les sexes (dans le cadre de l’APEC cette année) c’est grâce au Canada » [Traduction].

Région des Caraïbes

52 partenaires et membres du personnel du Programme régional des Caraïbes ont tiré parti de la formation sur l’ACS+ à Kingston, en Jamaïque les 12 et 13 mars 2019.

• La première journée a été consacrée à la formation sur l’ACS+ alors que la deuxième journée portait principalement sur la sensibilisation accrue des partenaires et la coordination des secteurs thématiques, comportait un exercice de cartographie des pays et le renforcement des communications à l’échelle nationale. Lors de la troisième journée, 7 membres du personnel du haut commissariat du Canada ont participé à une séance sur l’ACS+ spéciale.  
• L’atelier sur l’ACS+ a permis d’avoir un dialogue mutuellement avantageux avec les partenaires et le personnel sur l’amélioration de l’intégration de l’égalité entre les sexes dans les programmes régionaux des Caraïbes et sur l’avancement de la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Grâce à la formation sur l’ACS+, les organisations partenaires et le personnel ont pu accroître leur compréhension pratique sur la façon d’utiliser l’ACS+ dans les initiatives de développement aux niveaux opérationnel, politique et du programme. 
• Un effort important a été fait pour adapter la formation sur l’ACS+ aux contextes régional et local des Caraïbes avec des études de cas pertinents pour les partenaires – soulignant les différentes répercussions sur les hommes, les femmes, les garçons et les filles (situations réelles) ainsi qu’un large éventail de variables comme les conditions socioéconomiques, les répercussions des changements climatiques et la réponse aux catastrophes, et l’accès aux services de santé et à la justice.
• Le personnel du haut commissariat a travaillé sur des études de cas en intégrant l’ACS+ dans leurs décisions liées au déménagement d’une ambassade, à la planification des situations d’urgence dans les missions; et visant à satisfaire aux exigences relatives au logement du personnel.

En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a fait davantage la promotion de la formation sur l’ACS+ dans les missions, notamment en :

• élaborant et en donnant des ateliers sur l’ACS+ adaptés au Pérou, en Colombie et au Panama. Affaires mondiales Canada travaillera bientôt avec des partenaires à Saint-Domingue, en République dominicaine, afin de créer et de donner des ateliers sur l’ACS+ adaptés.  

Offrir une formation sur l’ACS+ dans le cadre de la formation préparatoire à l’affectation au personnel d’AMC en français et en anglais ainsi que des versions spécialisées pour les secteurs.

Intégration de l’ACS+ aux négociations sur le libre-échange

Affaires mondiales Canada a élaboré un nouveau cadre pour faire progresser l’application de l’ACS+ aux négociations commerciales. Avec l’appui d’autres ministères, Affaires mondiales Canada mène, pour la première fois, une analyse ACS+ qualitative et quantitative complète, chapitre par chapitre, sur les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) Canada-Mercosur et vise à mettre régulièrement cette analyse à jour pendant la durée des négociations.

Le Ministère offre également une formation sur mesure sur l’ACS+ aux analystes des politiques commerciales et aux négociateurs principaux.

Nos travaux à ce jour ont eu les effets nets présentés ci-dessous.

L’ACS+ se révèle un outil d’innovation stratégique précieux qui aide le Ministère à mettre en œuvre l’approche inclusive du Canada en matière de commerce, laquelle vise à faire en sorte que les avantages et les possibilités découlant du commerce soient largement répartis, y compris parmi les groupes et les organisations traditionnellement sous-représentés dans le commerce, comme les femmes, les Autochtones et les PME. La direction responsable du commerce inclusif (y compris l’ACS+) a reçu le Prix du sous-ministre pour l’innovation 2018-2019, ce qui met en évidence l’engagement ferme de la politique commerciale à faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, sans compter le désir d’obtenir des résultats concrets.

L’une des histoires de réussite d’Objectif 2020 pour 2018-2019 vient du leadership exercé par le Secteur relativement à l’analyse ACS+ de la politique commerciale. Cette histoire met en lumière des initiatives telles que le lancement d’un processus d’ACS+ évolutif pour les négociations en cours entre le Canada et le Mercosur sur le libre-échange. Il est largement reconnu que la réalisation de l’ACS+ dans le cadre des négociations en cours sur l’ALE avec le Mercosur constitue une avancée précieuse pour Affaires mondiales Canada et ses ministères partenaires au sein du gouvernement fédéral. L’application de l’ACS+ aux négociations de l’ALE avec le Mercosur a eu les conséquences désirées et a produit d’importants avantages : elle a aidé les fonctionnaires à déterminer les effets et les possibilités des dispositions de l’ALE sur les groupes de la population canadienne; elle les a aussi aidés à intégrer à la politique commerciale des dispositions nouvelles et novatrices qui tiennent compte des différences entre les sexes et qui sont inclusives par rapport aux effets et aux possibilités; et elle a efficacement éclairé la stratégie de négociation de l’ALE et enrichi les connaissances et les compétences des fonctionnaires en matière d’ACS+. De même, l’ACS+ a servi à mettre en évidence certaines lacunes en matière de données et de connaissances qu’il faudra combler à l’avenir pour améliorer la qualité de l’ACS+ à l’égard des chapitres de l’ALE (p. ex., effets indirects sur l’emploi selon l’industrie, le genre et d’autres caractéristiques intersectionnelles; effets sur les consommateurs). L’avantage global de l’application de l’ACS+ aux négociations de l’ALE tient au fait que cette analyse peut nous aider à élaborer et à conclure l’accord commercial qui, par rapport au genre, soit le plus sensible et le plus inclusif à ce jour, selon les résultats qui seront obtenus dans le cadre des négociations avec notre partenaire commercial que constitue le Mercosur.

Le Canada travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires afin de respecter son engagement à produire des résultats concrets qui contribuent à faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes. Par exemple, sous l’égide du chapitre sur le commerce et le genre, le Canada et le Chili ont mis en œuvre des activités de coopération prévoyant l’échange de renseignements sur les programmes gouvernementaux, le partage de données et de recherches sur les femmes entrepreneures et leurs défis, et un enrichissement des connaissances relatives à l’incidence du commerce sur la participation des femmes dans l’économie et sur l’égalité des genres. Le Canada et le Chili ont participé à la première réunion du Comité sur le commerce et le genre, le 26 avril 2019, afin d’examiner les progrès et les réalisations à ce jour. Cette réunion s’est tenue en marge du chapitre sur le commerce et le genre de l’Accord de libre-échange Canada-Chili. Ces réalisations comprennent :

• Une visite au Canada de la ministre chilienne des Femmes et de l’Égalité des genres, Isabel Plá, en octobre 2018;
• La participation du Canada et du Chili au Forum national sur l’ACS+ à Ottawa, au Canada, en novembre 2018, et leurs présentations respectives sur la façon dont les accords commerciaux peuvent être adaptés aux différences entre les genres;
• La tenue d’une activité ciblée de mobilisation en janvier 2019 par l’ambassade du Canada au Chili afin d’exposer l’expérience du Canada dans l’application de l’ACS+ aux sommets (p. ex. Sommet du G7) et de faire avancer ce dossier dans le contexte de la présidence chilienne de l’APEC en 2019;
• La tenue de l’atelier de renforcement des capacités sur les femmes et le commerce, organisé par le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Chili le 5 mars 2019, en marge de la première réunion des hauts fonctionnaires de l’APEC (SOM1) à Santiago, au Chili. Cet atelier a comporté des présentations de chaque pays sur leurs expériences respectives en matière d’intégration de dispositions tenant compte des différences entre les genres dans les accords commerciaux.

La mise en œuvre d’un plan de travail exhaustif sur le commerce et l’égalité des genres dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) est en cours. Ce plan comprend des activités visant à mieux comprendre les effets du commerce par rapport au genre et à échanger de l’information sur les façons de réduire les obstacles à la participation des femmes au commerce international. La première réunion sur la recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre a eu lieu par vidéoconférence à Ottawa et à Bruxelles le 20 février 2019. La deuxième réunion, qui s’est tenue le 14 juin 2019, a porté sur le point 3 du Plan de travail Canada-UE pour la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre - « Échange d’information sur les politiques et les programmes qui soutiennent les femmes entrepreneures, autant du point de vue national qu’international ».

Capacité d’établissement de rapports et données :

1. Programme : Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
   • Saisie des identificateurs personnels (nom, adresse, date de naissance, genre/sexe). Les champs de données ne sont pas toujours remplis. 
   • Une analyse des tendances par sexe/genre et âge.
   • Aucune production de rapport.
2. Programme : Droit international
• Nomination des groupes spéciaux de l’OMC pour les différends où le Canada est l’un des principaux plaideurs (janvier 2014 à présentement) :
  • 20 % de femmes
  • Impossible d’avoir accès au pourcentage de membres de minorités visibles.
3. Programme : Droit international
   • Nominations aux tribunaux de règlement des différends sur l’investissement pour les différends où le Canada est l’un des principaux plaideurs (janvier 2014 à présentement) :
   • 12 % de femmes
   • Impossible d’avoir accès au pourcentage de membres de minorités visibles.
4. Programme : Droit international
   • Nominations aux tribunaux de règlement des différends en vertu du Chapitre 19 de l’ALENA pour les différends où le Canada est l’un des principaux plaideurs (janvier 2014 à présentement) :
     • 33 % de femmes
     • Impossible d’avoir accès au pourcentage de membres de minorités visibles.
5. Programme : Droit international
   • Nomination aux tribunaux de règlement des différends en vertu du Chapitre 19 de l’ALENA pour les différends où le Canada est l’un des principaux plaideurs (janvier 2014 à présentement) :
     • 36 % de femmes
     • Impossible d’avoir accès au pourcentage de membres de minorités visibles.

Le Droit international n’a pas pu inclure les chiffres sur les minorités visibles puisque les panélistes n’indiquent pas systématiquement leur appartenance à une minorité visible, ainsi les données existantes sont faussées et inexactes.

Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Présidence canadienne du G7 en 2018

Ministère responsable : Affaires mondiales Canada

Ministères fédéraux partenaires : Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Services partagés Canada (SPC), Santé Canada (SC), Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Finances Canada (FIN), Défense nationale (MDN) et Forces armées canadiennes (FAC), Transports Canada (TC), Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC).

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale : 1^er avril 2017

Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2019

Description de l’initiative horizontale : Le Canada a assuré la présidence tournante du G7 du 1^er janvier au 31 décembre 2018. Les 8 et 9 juin 2018, à La Malbaie, dans la région de Charlevoix, au Québec, le Canada a été l’hôte du Sommet des dirigeants du G7, une rencontre qui a visé à dégager un consensus sur les enjeux mondiaux les plus cruciaux de l’heure. Affaires mondiales Canada a dirigé l’organisation du Sommet, des réunions ministérielles ainsi que des réunions et des activités connexes, en collaboration avec de nombreux ministères et organismes, y compris la GRC, l’entité responsable des opérations de sécurité.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance de la présidence canadienne du G7 a été dirigée par le sous-ministre pour le Sommet du G7 et représentant personnel du premier ministre, qui a assumé la responsabilité générale de la gestion de la présidence du G7 de 2018. Il a été appuyé par divers comités interministériels chargés de planifier et de coordonner l’ensemble des activités liées à la présidence du G7 - Sommet des dirigeants, réunions des ministres, et réunions et activités connexes. Parmi ces comités, mentionnons les suivants :

• Comité spécial des sous-ministres du G7 de 2018, qui a assuré la gérance et la surveillance financière de l’événement ainsi que la coordination et la cohérence interministérielles du programme, des thèmes prioritaires, de l’organisation et des activités de communication et de mobilisation pour le Canada dans le cadre du G7;
• Le Conseil exécutif du Bureau de gestion des Sommets (BGS), qui a veillé aux besoins logistiques et opérationnels liés aux événements du Sommet; le Conseil, auquel a participé la GRC, a été présidé par le sous-ministre adjoint du BGS;
• Le Comité des opérations, qui a appuyé le Conseil exécutif du BGS en coordonnant les activités afin d’optimiser l’efficacité des besoins logistiques et du soutien; le Comité, présidé par les directeurs généraux du BGS, a pu compter sur la participation de Santé Canada, du MDN, de SPC, de SPAC et de la GRC, entre autres;
• Les réunions interministérielles des directeurs généraux sur le G7, qui ont permis d’orienter les travaux d’élaboration de politiques et de mobilisation;
• Des équipes de travail thématiques interministérielles, qui ont été chargées d’élaborer, de coordonner et d’intégrer les initiatives canadiennes d’élaboration de politiques liées au G7.

Des groupes de travail pangouvernementaux ont appuyé les efforts visant à réaliser des gains d’efficience dans des secteurs opérationnels particuliers, notamment l’hébergement, la sûreté et la sécurité, la technologie, le réseau de communications, la justice et l’approvisionnement.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 577 386 532$

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 577 386 532$

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 425 971 866 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : S.O

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : S.O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : S.O.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Chaque ministère a dû procéder à une évaluation interne de la présidence canadienne du G7 en 2018. Ces évaluations ont été prises en considération dans l’examen interministériel du Cadre pour la gestion et le financement des sommets de nature internationale dirigés par le premier ministre (1996).

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires : Les résultats communs de cette initiative horizontale sont les suivants :

Politique et organisation du Sommet

• Tous les participants (Canadiens et étrangers) ont été satisfaits de l’organisation du Sommet, des réunions et événements du G7 et des efforts d’élaboration des politiques visant à promouvoir la sécurité et la prospérité mondiales et à faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada.

Sommet sûr et sécuritaire

• Le grand public, les chefs d’État et de gouvernement et les participants au Sommet du G7 ont été en sécurité.

Indicateurs de rendement : Politique et organisation du Sommet

• Pourcentage de participants - premier ministre, partenaires fédéraux, participants et autres intervenants - qui sont satisfaits de l’organisation du Sommet du G7 et des réunions et événements connexes;
• Pourcentage de participants - premier ministre, partenaires fédéraux, homologues du G7 et autres intervenants - qui sont satisfaits des efforts d’élaboration de politiques pendant la présidence canadienne du G7.

Sommet sûr et sécuritaire

• Nombre de problèmes critiques rencontrés dans la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues au Plan de sécurité;
• Pourcentage de mesures de sécurité mises en place pour réagir à un incident et qui peuvent contrer ou atténuer ces incidents pendant la tenue du Sommet.

Cibles : Politique et organisation du Sommet

• Taux de satisfaction de 80-100 % des membres du G7, des participants au Sommet, des partenaires fédéraux, des intervenants et des Canadiens à l’égard des efforts d’élaboration de politiques;
• Aucun incident majeur ne s’est produit qui aurait nui à la tenue du Sommet ou fait échouer les préparatifs du Sommet.

Sommet sûr et sécuritaire

1. Aucun incident critique;
2. Efficacité des mesures de sécurité (100 %) :
1. Veiller à ce que des protocoles soient en place pour gérer tout incident majeur éventuel;
2. Veiller à la mise en œuvre des protocoles établis en cas d’urgence.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports : Comme de nombreux partenaires fédéraux ont participé à la présidence du G7 et de multiples activités se sont déroulées sur une période de deux ans, les activités connexes de surveillance et de production de rapports se sont poursuivies tout au long des exercices 2017-2018 et 2018-2019. Chacun des ministères avait la responsabilité de surveiller ses résultats et d’en faire rapport conformément à ses exigences internes. Outre ces exigences, le Bureau de gestion des Sommets d’Affaires mondiales Canada a demandé que les autres ministères fournissent des rapports financiers mensuels sur leurs dépenses liées à la présidence du G7 en 2018 et engagées pendant les deux exercices au cours desquels des fonds ont été reçus. Les résultats ont ensuite été analysés dans une perspective plus large par Affaires mondiales Canada afin d’évaluer l’atteinte des indicateurs relatifs aux résultats communs.

Résultats : La présidence canadienne du G7 de 2018 - Sommet des dirigeants, réunions ministérielles et activités connexes - a été assurée avec succès et sans incident majeur. Des mesures et des protocoles appropriés ont été mis en œuvre à l’avance pour assurer la sécurité des activités et la préparation nécessaire pour faire face à toute éventualité tout au long de la présidence canadienne.

De manière générale, les participants - chefs d’État et de gouvernement, partenaires fédéraux, homologues du G7 et autres intervenants - se sont dits satisfaits des efforts d’élaboration de politiques et des résultats de la présidence canadienne du G7 de 2018. Au cours des diverses réunions tenues avant le Sommet des dirigeants, les participants ont eu l’occasion de commenter et d’élaborer les ententes et les politiques qui ont abouti à l’approbation du communiqué du Sommet du G7 de Charlevoix. 

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : S.O.

Nom du thème : S.O.

Faits saillants du rendement : La présidence canadienne du G7 en 2018 a été couronnée de succès sans qu’aucun incident critique ne compromette la sécurité des activités. Tout au long de l’année de la présidence, de nombreuses tribunes ont été créées afin de discuter en profondeur des thèmes de la présidence. Ces discussions ont mené à l’établissement de sept documents d’engagement et du communiqué du Sommet du G7 de Charlevoix, aussi connu sous le nom de communiqué des dirigeants du G7, qui a réaffirmé l’engagement des participants à relever certains des défis les plus pressants de la planète. En tant qu’hôte de l’édition 2018 de la présidence du G7, le Canada a pu établir le programme de l’année et saisir cette occasion pour montrer son leadership et se présenter comme un chef de file de la lutte contre les changements climatiques et les inégalités entre les genres sur la scène internationale.

Coordonnées de la personne-ressource : Benoit Bouvier, directeur, Services généraux

Bureau de gestion des Sommets
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Tableau d’information sur la planification horizontale d’Affaires mondiales Canada 2018-2019

Information sur le rendement

Les renseignements financiers se trouvant dans les tableaux ci-dessous n’incluent pas les fonds ministériels existants. Seulement les nouveaux fonds alloués par le biais de la présentation au Conseil du Trésor, présidence canadienne du G7 en 2018, sont inclus.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP) - Cinquantième rapport : « Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger - Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ». Le 5 juin 2018, le Comité permanent a tenu une audience sur cette vérification. Le Comité a produit un rapport et l’a adopté le 19 septembre 2018. Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 1^er octobre 2018. Affaires mondiales Canada a fourni une réponse du gouvernement, qui a été présentée à la Chambre des communes le 16 janvier 2019.

• Le rapport s’appuie sur les conclusions d’une vérification de gestion menée par le Bureau du vérificateur général. Le Comité permanent a conclu qu’Affaires mondiales Canada devait améliorer l’information sur le rendement dont il dispose pour répondre adéquatement aux demandes d’aide consulaire des Canadiens à l’étranger.
• Le Comité permanent a formulé sept recommandations analogues à celles du vérificateur général du Canada. Affaires mondiales Canada a accepté les sept recommandations et s’est engagé à fournir des mises à jour supplémentaires sur l’état de leur mise en œuvre, tel que l’a demandé le Comité permanent et dans les délais indiqués dans son rapport.
• Pour lire le rapport complet et la réponse du gouvernement du Canada, veuillez consulter le 50e rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes : Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger - Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada et la réponse du gouvernement ainsi que le Plan d’action détaillé. Veuillez également vous reporter au témoignage du gouvernement devant la Chambre des communes.

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP) - Soixante-quatrième rapport : « La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger - Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». Le 26 février 2019, le Comité permanent a tenu une audience sur cette vérification. Le Comité a produit un rapport et l’a adopté le 19 mars 2019. Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 9 avril 2019. Affaires mondiales Canada a fourni une réponse du gouvernement, qui a été présentée à la Chambre des communes le 12 juin 2019.

• Le rapport s’appuie sur les conclusions d’une vérification de gestion menée par le Bureau du vérificateur général. Le Comité permanent a conclu qu’Affaires mondiales Canada n’avait pas encore pris toutes les mesures nécessaires pour s’adapter à l’évolution des menaces qui pèsent sur la sécurité dans ses missions à l’étranger.
• Le Comité permanent a formulé six recommandations analogues à celles du vérificateur général du Canada. Le gouvernement a accepté les six recommandations et s’est engagé à fournir des mises à jour sur l’état de leur mise en œuvre, tel que l’a demandé le Comité permanent et dans les délais indiqués dans son rapport.
• Pour lire le rapport complet et la réponse du gouvernement du Canada, veuillez consulterle 64e rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes : Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger - Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada et la réponse du gouvernement, ainsi que le Plan d’action détaillé. Veuillez également vous reporter au témoignage du gouvernement devant la Chambre des communes.

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international - Une audience sur le Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger - Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada, a eu lieu le 20 février 2019. Veuillez vous reporter au témoignage du gouvernement devant le Sénat du Canada.

Réponse aux vérifications menées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications menées par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada : Rapport 4 - La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger - Affaires mondiales Canada

• La vérification visait à déterminer si Affaires mondiales Canada répondait à ses besoins en matière de sécurité matérielle des missions à l’étranger afin de protéger son personnel et ses biens. Le Bureau du vérificateur général (BVG) a examiné six missions. Il a visité deux missions et s’est appuyé sur les résultats de la vérification interne d’Affaires mondiales Canada portant sur quatre autres missions. Le BVG a utilisé les résultats de la vérification interne pour éclairer ses observations, ses constatations et ses recommandations. Ainsi, cinq recommandations ont été faites au Ministère pour aider à renforcer la sécurité matérielle générale des missions à l’étranger. En guise de suivi, le Ministère a produit une réponse de la direction et un plan d’action appropriés. Dans son plan d’action, le Ministère note qu’il a mis en œuvre un système permettant de documenter les exigences en matière de sécurité, mission par mission, et d’en assurer le suivi. De plus, les normes de sécurité matérielle sont en cours de mise à jour et d’amélioration, et une approche officielle axée sur les risques a été élaborée pour la planification des investissements en matière de sécurité. Le Ministère accroîtra sa capacité de formation et mettra en œuvre une solution de suivi, en plus de réévaluer la formation obligatoire actuelle. Pour de plus amples renseignements, voir les réponses détaillées d’Affaires mondiales Canada.

Rapports de l’automne 2018 de la commissaire à l’environnement et au développement durable : Rapport 3 - Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

• La vérification a permis de déterminer si les organisations du gouvernement du Canada avaient appliqué adéquatement la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et si elles avaient respecté leurs engagements de renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques. Affaires mondiales Canada faisait partie des 26 organisations à avoir l’objet d’une vérification. La vérification a révélé que toutes les organisations avaient réalisé des progrès satisfaisants dans le renforcement de l’application des évaluations environnementales stratégiques. Plus précisément, sur la foi d’un échantillon de propositions, la vérification a permis de constater que le Ministère se conformait à la Directive du Cabinet. Aucune recommandation n’a été faite au Ministère.

Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

S.O.

Financement pluriannuel initial - Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale

Nom du bénéficiaire : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)(en anglais)

Date de début : 30 janvier 2003

Date de fin : En cours

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien au Répertoire des programmes : Programme 1 : Coordination des politiques internationales

Description : Le CIGI appuie les recherches de pointe menées dans le monde sur la gouvernance mondiale, en particulier la gouvernance économique et financière mondiale, la sécurité internationale et le droit international. Il contribue à la poursuite de l’intérêt du Canada envers l’instauration d’un système mondial stable et bien gouverné en réunissant des universitaires, des experts en politiques et des chercheurs du monde entier pour formuler des recommandations stratégiques sur les changements internationaux urgents. En 2003, le gouvernement du Canada a versé au Centre une contribution de 30 millions de dollars, somme qui a été égalée par l’organisme et subséquemment augmentée par la participation d’autres donateurs publics et privés en vue d’établir un fonds de dotation. Le Centre continue d’être financé par le produit de cette dotation.

Résultats des vérifications faites par le bénéficiaire au cours de l’année de déclaration et plan pour l’avenir : Le CIGI publie chaque année un rapport annuel (en anglais) et un rapport sur ses états financiers.

Résultats des évaluations faites par le bénéficiaire au cours de l’année de déclaration et plan pour l’avenir : Conformément à l’entente de financement conclue avec le gouvernement du Canada, le CIGI se soumet tous les cinq ans à une évaluation indépendante par une tierce partie. La dernière évaluation a eu lieu en 2018, et la prochaine est prévue pour 2023.

L’évaluation de 2018 a porté sur le rendement global du Centre par rapport à l’atteinte des résultats attendus. Elle s’est appuyée sur six normes d’évaluation, à savoir la pertinence, l’efficacité, les incidences, la planification, la gestion et l’efficience, de même que l’analyse comparative. L’exercice a fait appel à des méthodes mixtes pour recueillir et regrouper des données provenant de différentes sources, à l’aide de techniques quantitatives et qualitatives. Cette approche a permis d’établir des constatations solides et fondées sur des données probantes, ce qui a mené à des conclusions et à des recommandations pertinentes et validées.

Pertinence : Les objectifs, les stratégies et les programmes du CIGI sont clairement conformes à l’entente de financement conclue avec le gouvernement fédéral. Les objectifs énoncés dans l’accord de financement fédéral sont : (1) d’appuyer la recherche de calibre mondial dans le domaine de la gouvernance mondiale, particulièrement dans le domaine de la gouvernance économique et financière mondiale; (2) de promouvoir l’intérêt du Canada envers un système économique mondial stable et bien gouverné afin d’améliorer le niveau et la qualité de vie de sa population. De façon plus précise, l’objet du financement comprend six objectifs qui sont liés aux objectifs, aux stratégies et aux activités du CIGI.

Efficacité : Le CIGI utilise son pouvoir de mobilisation pour atteindre ses objectifs immédiats en cocréant des produits de recherche pertinents que ses intervenants nationaux et internationaux utilisent de manière constante. Le nom du Centre apparaît régulièrement et de plus en plus fréquemment dans les principaux organes de presse internationaux du monde entier, et le groupe de réflexion est très présent dans les médias canadiens et est régulièrement mentionné dans tous les grands médias.

Incidences : L’évaluation de tout changement à long terme, durable et transformateur exige des données longitudinales substantielles. Les données disponibles à ce jour indiquent que le CIGI fait des progrès vers l’atteinte des résultats visés, mais il n’est pas encore possible de déterminer ses réalisations définitives. Les entrevues menées auprès des informateurs principaux indiquent que les efforts du CIGI à l’égard des initiatives multilatérales, comme les programmes du G20, la gouvernance d’Internet ou le Conseil mondial pour les réfugiés, ont été les plus visibles et les plus susceptibles de produire des effets.

Planification : L’évaluation a permis de constater que le CIGI a mis en œuvre les recommandations formulées dans la dernière évaluation indépendante dont il a fait l’objet en 2013, plus particulièrement celles liées à l’élaboration de ses stratégies d’innovation, de communication et d’utilisation de l’infrastructure.

Gestion et efficacité : Les activités du CIGI reçoivent un financement suffisant et sont réalisées dans les limites du budget. Le Centre prend des mesures importantes pour favoriser une culture d’évaluation à des fins d’apprentissage et de responsabilisation, et a créé à cette fin une unité d’évaluation et de planification en 2012. Il applique, autant centralement que dans ses programmes et projets, les principes de gestion axée sur les résultats. Un modèle logique organisationnel a été adopté, et des données sur le rendement sont maintenant recueillies auprès de tous les secteurs de l’organisation afin de suivre les progrès d’ensemble. Ces données sont accessibles au moyen d’un tableau de bord central.

Le nouveau conseil d’administration fusionné est efficace et fonctionne conformément à son mandat de gouvernance. Il assure la supervision du Centre et la mise en œuvre appropriée de l’entente de financement. Pour enrichir son caractère, le CIGI devrait envisager de diversifier davantage la composition de ses membres et de mieux équilibrer la proportion d’hommes et de femmes.

Analyse comparative : Le CIGI se compare très favorablement aux groupes de réflexion analogues. De manière générale, les classements externes (Global Go To Think Tank Index Report, Transparify) placent le CIGI au deuxième ou troisième rang par rapport aux autres institutions canadiennes et lui donnent une cote assez favorable parmi les institutions internationales. Ces classements fournissent une validation externe favorable du travail du Centre. L’examen des données de base de groupes de réflexion comparables au Canada (Institut Fraser, Institut C.D. Howe et Fondation Asie-Pacifique du Canada) montre que le CIGI, malgré sa création relativement récente, est un groupe de réflexion de premier plan au Canada.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Les objectifs, les stratégies et les programmes du CIGI restent conformes à l’entente de financement conclue avec le gouvernement fédéral. Ses travaux dans les domaines de l’économie mondiale, de la sécurité et des politiques internationales et du droit international sont jugés d’une grande pertinence dans le contexte national et international actuel. Le CIGI a compris qu’en cette ère de mondialisation, les enjeux nationaux et internationaux sont de plus en plus étroitement liés et les lacunes en matière de gouvernance doivent être abordées sous cet angle.

Le Centre est parvenu à atteindre ses objectifs immédiats et intermédiaires en cocréant des produits de recherche (extrants) pertinents que ses intervenants nationaux et internationaux utilisent de manière constante.

Par exemple, cette année, le CIGI a présenté des documents de recherche stratégique pertinents et organisé des événements de haut niveau sur des sujets prioritaires comme le renforcement du pouvoir économique des femmes, la gouvernance des données à l’ère numérique, la renégociation de l’ALENA ou encore la Chine et l’économie mondiale.

Au fil du temps, le CIGI s’est révélé une institution de valeur, respectée par ses pairs et apte à mener des recherches et des analyses de calibre mondial, à influencer les décideurs et à innover pour combler les lacunes en matière de gouvernance.

Renseignements financiers (en dollars)