Sous-ministres du Développement international (DME)

Mandat et ressources

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

L.C. 2013, ch. 33, art. 174

Sanctionnée 2013-06-26

Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

[Édictée par l’article 174 du chapitre 33 des Lois du Canada (2013), en vigueur à la sanction le 26 juin 2013.]

Titre abrégé

Titre abrégé

1 Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Maintien du ministère

Maintien du ministère

2 (1) Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est maintenu sous la dénomination de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et placé sous l’autorité du ministre des Affaires étrangères. Celui-ci est nommé par commission sous le grand sceau.

Ministre

(2) Le ministre occupe sa charge à titre amovible. Il assure, au Canada comme à l’étranger, la direction et la gestion du ministère.

Ministres auxiliaires

Ministre du Commerce international

3 Est nommé à titre amovible, par commission sous le grand sceau, un ministre du Commerce international, chargé d’assister le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de commerce international.

Ministre du Développement international

4 Est nommé à titre amovible, par commission sous le grand sceau, un ministre du Développement international, chargé d’assister le ministre dans l’exercice de ses attributions relatives au développement international, à la réduction de la pauvreté et à l’aide humanitaire.

Utilisation des services et installations du ministère

5 Les ministres nommés en application des articles 3 et 4 exercent leurs attributions avec l’accord du ministre et sont tenus de faire usage des services et installations du ministère.

Comités

Conseils et assistance

6 Le gouverneur en conseil peut créer des comités consultatifs ou autres, chargés de conseiller ou d’assister le ministre, ou d’exercer les attributions qu’il précise; il peut en outre fixer la rémunération et les indemnités de leurs membres.

Personnel de direction

Administrateur général

7 Le gouverneur en conseil peut nommer, à titre amovible, un sous-ministre des Affaires étrangères; celui-ci est l’administrateur général du ministère.

Administrateurs généraux auxiliaires

8 (1) Le gouverneur en conseil peut nommer trois sous-ministres délégués aux Affaires étrangères, avec rang et statut d’administrateurs généraux de ministère. Placés sous l’autorité du sous-ministre des Affaires étrangères, ils exercent, à titre de représentants du ministre ou autre titre, les attributions que celui-ci précise.

Sous-ministres du Commerce international et du Développement international

(2) Le gouverneur en conseil peut, parmi les sous-ministres délégués, désigner un sous-ministre du Commerce international et un sous-ministre du Développement international.

Coordonnateur des Relations économiques internationales

9 Le gouverneur en conseil peut affecter un membre de l’administration publique fédérale au poste de coordonnateur des Relations économiques internationales, avec rang et statut d’administrateur général de ministère. Sous réserve des orientations données par le gouverneur en conseil, le coordonnateur exerce, à titre de représentant du ministre ou autre titre, les attributions que celui-ci précise.

Attributions du ministre

Attributions

10 (1) Les attributions du ministre s’étendent d’une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés à la conduite des affaires extérieures du Canada, notamment en matière de commerce international et de développement international.

Idem

(2) Dans le cadre des attributions que lui confère la présente loi, le ministre :

a) dirige les relations diplomatiques et consulaires du Canada;

b) est chargé des communications officielles entre le gouvernement du Canada, d’une part, et les gouvernements étrangers ou les organisations internationales, d’autre part;

c) mène les négociations internationales auxquelles le Canada participe;

d) coordonne les relations économiques internationales du Canada;

e) stimule le commerce international du Canada;

f) favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et fournit de l’aide humanitaire en temps de crise;

g) coordonne les orientations données par le gouvernement du Canada aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Canada;

h) assure la gestion des missions diplomatiques et consulaires du Canada;

i) assure la gestion du service extérieur;

j) encourage le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada;

k) exerce les autres attributions qui lui sont conférées de droit.

Programmes

(3) Le ministre peut élaborer et mettre en oeuvre des programmes relevant de ses attributions en vue de favoriser les intérêts du Canada à l’étranger, notamment :

a) de stimuler le commerce international du Canada;

b) de favoriser le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et de fournir de l’aide humanitaire en temps de crise.

Droits

Règlements

11 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, sur la recommandation conjointe du ministre et du Conseil du Trésor

a) désigner les documents de voyage délivrés par le ministre de la Citoyenneté; et

b) de l’Immigration et assujettis au paiement de droits et fixer ces droits et les modalités pour les acquitter.

Compensation

(2) Les droits sont fixés de façon à compenser les coûts supportés par Sa Majesté du chef du Canada pour offrir des services consulaires.

Autres droits

(3) Ils s’ajoutent aux droits à payer, à l’égard des mêmes documents, en vertu de l’article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2013, ch. 33, art. 174 « 11 », ch. 40, art. 175

Accords avec les provinces

Accords

12 Le ministre peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, conclure avec les gouvernements des provinces ou leurs organismes des accords relatifs à la réalisation de programmes relevant de ses attributions.

Attributions des ministres auxiliaires

Ministre du Commerce international

13 Sous réserve de l’article 5, le ministre du Commerce international favorise le commerce international du Canada :

a) en aidant les exportateurs canadiens dans leurs initiatives de commercialisation sur les marchés extérieurs et en favorisant l’accroissement des exportations;

b) en facilitant, par voie de négociations, la pénétration des denrées, produits et services canadiens dans les marchés extérieurs;

c) en stimulant les relations commerciales avec les autres pays;

d) en concourant à l’amélioration de la situation du commerce mondial.

Ministre du Développement international

14 Sous réserve de l’article 5, le ministre du Développement international favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et fournit de l’aide humanitaire en temps de crise :

a) en menant des activités relatives au développement international et à l’aide humanitaire;

b) en veillant à l’efficacité des activités du Canada en matière de développement international et d’aide humanitaire;

c) en favorisant les relations avec les autres pays et les organismes menant des activités relatives au développement international ou à l’aide humanitaire;

d) en veillant à ce que la contribution du Canada à l’égard du développement international et de l’aide humanitaire soit conforme aux valeurs et aux priorités canadiennes.

Chefs de mission

Qualité de chef de mission

15 (1) Pour l’application du présent article, sont considérés comme chefs de mission :

a) les ambassadeurs, haut-commissaires et consuls généraux du Canada;

b) les autres personnes accréditées à titre de représentants du Canada auprès d’autres pays, de divisions d’autres pays ou d’organisations internationales, ou à des conférences diplomatiques, et désignées en cette qualité par le gouverneur en conseil.

Fonctions

(2) Sauf instruction contraire du gouverneur en conseil, le chef de mission assure la direction et la gestion du poste pour lequel il est accrédité et contrôle l’activité officielle des ministères et organismes fédéraux dans le pays, la division de pays ou l’organisation internationale auprès desquels il est accrédité.

Dispositions transitoires

Ministre de la Coopération internationale et président de l’ACDI

16 Les personnes occupant, à la date d’entrée en vigueur du présent article, les charges de ministre de la Coopération internationale et de président de l’Agence canadienne de développement international sont réputées, à compter de cette date, occuper les charges de ministre du Développement international et de sous-ministre du Développement international, respectivement.

Postes

17 La présente loi ne change rien à la situation des fonctionnaires qui, à l’entrée en vigueur du présent article, occupaient un poste au sein de l’Agence canadienne de développement international, à la différence près que, à compter de cette entrée en vigueur, ils l’occupent au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, sous l’autorité du sous-ministre des Affaires étrangères.

Transfert de crédits

18 Les sommes affectées — et non déboursées —, pour l’exercice en cours à la date d’entrée en vigueur du présent article, par toute loi fédérale, aux frais et dépenses de l’Agence canadienne de développement international sont réputées être affectées aux frais et dépenses du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Transfert d’attributions

19 Les attributions conférées, en vertu d’une loi fédérale ou de ses textes d’application ou au titre d’un décret, contrat, bail, permis ou autre document, au ministre de la Coopération internationale, au président de l’Agence canadienne de développement international ou à un fonctionnaire de cette Agence — ou qui peuvent être exercées par l’un ou l’autre — sont conférées au ministre du Développement international, au sous-ministre du Développement international ou au fonctionnaire compétent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, selon le cas, ou peuvent être exercées par l’un ou l’autre, selon le cas.

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

L.C. 2008, ch. 17

Sanctionnée 2008-05-29

Loi concernant l’aide au développement officielle fournie à l’étranger

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Objet

Objet

2 (1) La présente loi a pour objet de faire en sorte que toutes les activités canadiennes d’aide au développement officielle menées à l’étranger soient axées sur la réduction de la pauvreté et exercées d’une manière qui est compatible avec les valeurs canadiennes, la politique étrangère du Canada, les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, du 2 mars 2005, le développement durable et la promotion de la démocratie et qui fait la promotion des normes internationales en matière de droits de la personne.

Aide au développement officielle

(2) L’aide au développement officielle du Canada à l’étranger est définie exclusivement en tenant compte de ces valeurs.

Définitions

Définitions

3 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

agence internationale Tout organisme dont la mission comprend notamment la réduction de la pauvreté dans le monde ou l’aide humanitaire internationale. (international agency)

aide au développement officielle S’entend de l’aide internationale :

a) soit qui est administrée dans le but premier de promouvoir le développement économique et le bien-être des pays en développement, qui est accordée à des conditions de faveur, qui comporte un élément de subvention d’au moins 25 % et qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 4;

b) soit qui est fournie en vue d’alléger les effets d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de toute autre situation d’urgence survenant à l’étranger. (official development assistance)

aide internationale S’entend du financement fourni par le gouvernement dans les domaines suivants : développement international, institutions financières internationales, paix et sécurité mondiales, crises à l’étranger et recherche sur le développement international. (international assistance)

démocratie Notamment, les droits politiques et civiques définis dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. (democracy)

ministre Le ministre du Développement international ou tout autre ministre chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi. (Minister)

ministre compétent Le ministre du Développement international, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances ou tout autre ministre fournissant de l’aide au développement officielle. (competent minister)

normes internationales en matière de droits de la personne Normes fondées sur les conventions internationales en matière de droits de la personne auxquelles le Canada est partie et sur le droit coutumier international. (international human rights standards)

organisme de la société civile Organisme sans but lucratif ou de charité dont la structure dirigeante est indépendante des instructions d’un gouvernement, notamment les organismes de bienfaisance enregistrés, les organisations non gouvernementales pour le développement, les groupes communautaires, les organisations féministes, les organisations religieuses, les associations professionnelles, les syndicats, les groupes d’entraide, les mouvements sociaux, les associations de gens d’affaires, les coalitions, les organisations de défense des droits de la personne et les groupes de défense. (civil society organization)

valeurs canadiennes Les valeurs, entre autres, de citoyenneté mondiale, d’équité et de respect de la viabilité de l’environnement. (Canadian values)

2008, ch. 17, art. 3; 2013, ch. 33, art. 196

Aide au développement officielle

Aide au développement officielle

4 (1) L’aide au développement officielle ne peut être fournie que si le ministre compétent est d’avis qu’elle :

a) contribue à la réduction de la pauvreté;

b) tient compte des points de vue des pauvres;

c) est compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

Catastrophe ou autre situation d’urgence survenant à l’étranger

(1.1) Malgré le paragraphe (1), l’aide au développement officielle peut être fournie en vue d’alléger les effets d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de toute autre situation d’urgence survenant à l’étranger.

Note marginale :Consultation

(2) Le ministre compétent consulte des gouvernements, des agences internationales et des organismes de la société civile canadienne au moins une fois tous les deux ans; il tient compte de leurs points de vue et de leurs recommandations pour prendre sa décision en application du paragraphe (1).

Calcul de l’aide au développement officielle

(3) Dans le calcul de l’aide au développement officielle du Canada dans les publications du gouvernement du Canada, le ministre compétent ou le gouverneur en conseil tient compte uniquement de l’aide au développement officielle telle qu’elle est définie dans la présente loi et qui satisfait aux critères énumérés aux paragraphes (1) et (1.1).

Absence de limites et de restrictions

(4) La présente loi n’a pas pour effet de limiter le financement ou restreindre les activités du Centre de recherches pour le développement international.

Rapports

Rapport au Parlement

5 (1) Le ministre ou le ministre compétent fait déposer devant chaque chambre du Parlement, dans l’année qui suit la fin de chaque exercice ou, si celle-ci ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs, un rapport contenant les éléments suivants :

a) le montant total que le gouvernement du Canada a consacré à l’aide au développement officielle pendant l’exercice précédent;

b) un résumé des activités ou des projets entrepris sous le régime de la présente loi;

c) un résumé des activités entreprises sous le régime de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes qui ont favorisé l’application de la présente loi.

d) [Abrogé, 2018, ch. 27, art. 658]

e) [Abrogé, 2013, ch. 33, art. 193]

Rapport statistique

(2) Le ministre publie un rapport statistique sur l’octroi d’aide au développement officielle dans un délai d’un an suivant la fin de chaque exercice.

(3) [Abrogé, 2018, ch. 27, art. 658]

(4) [Abrogé, 2018, ch. 27, art. 658]

2008, ch. 17, art. 5; 2013, ch. 33, art. 193; 2018, ch. 27, art. 658

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

*6 La présente loi entre en vigueur trente jours après la date de sa sanction.

*[Note : Loi en vigueur le 28 juin 2008.]

Modifications non en vigueur

— 2018, ch. 27, art. 656

656 La définition de aide au développement officielle, à l’article 3 de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, est abrogée.

— 2018, ch. 27, art. 657

657 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 3, de ce qui suit :

Règlements

3.1 Le gouverneur en conseil peut, par règlement, définir l’expression « aide au développement officielle » pour l’application de la présente loi, auquel cas il tient compte notamment de la définition la plus récente de « aide publique au développement » établie par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Aperçu financier

Budget principal des dépenses 2019-2020

Aperçu financier d’Affaires mondiales Canada - Budget principal des dépenses 2019-2020
DépensesBudget
Pension des ERP69,8 M$
Mise en œuvre du budget269,6 M$
Dépenses prescrites par la loi342,8 M$
Fonctionnement1 743,4 M$
Immobilisations103,1 M$
Subventions et contributions4 192,0 M$
Budget total6,72 B$

148,1 M$ du budget d’exploitation sont consacrés aux Directives sur le service extérieur.

90 % du budget d’exploitation est affecté aux coûts fixes (salaires, location, services publics et services de protection).

60 % du budget d’exploitation est dépensé en masse salariale.

60 % du budget d’exploitation est dépensé dans les bureaux à l’étranger.

80 % du budget en subventions et contributions est consacré au portefeuille du développement.

52 % du budget en subventions et contributions est consacré aux subventions.

Gouvernance

Surveillance et orientation stratégiques

  • Le Comité de gestion des ressources est l’organisme de gouvernance qui assure un leadership, fournit une orientation stratégique, joue un rôle consultatif et de surveillance en ce qui concerne l’harmonisation des ressources avec les priorités.
  • Présidents : le sous-ministre adjoint (SMA), Orientation stratégique et le SMA des Services consulaires, de la Sécurité et de la gestion des urgences.

Initiatives clés pour améliorer les prévisions

Automatisation

Augmenter la pertinence et l’exactitude des données financières

  • Automatiser l’entrée des transactions de dotation courantes dans l’Outil de prévisions salariales (OPS). L’entrée des affectations intérimaires sera automatisée dans le premier trimestre de 2019-2020. D’autres mesures de dotation suivront selon une démarche souple.
  • Automatiser les transactions financières courantes comme les transferts budgétaires, les engagements, les factures, etc.
Tableau de bord et visualisation

Adapter les données financières pour la prise de décisions

  • Des rapports financiers simplifiés ont été mis en place (2018-2919) dans toute l’Administration centrale. Mise en place dans les bureaux à l’étranger aura lieu en 2019-2020.
  • Établir des tableaux de bord pour fournir une représentation visuelle des données, des analyses et des tendances financières et des capacités analytiques.
Analyse des fraudes et intelligence artificielle

Fournir des aperçus et des tendances sur les données financières

  • Deux validations de principes intégrées dans la fonction de gestion des ressources financières pour permettre aux Conseillers en gestion financière d’avoir une aperçu des tendances et des anomalies liées aux dépenses des bureaux à l’étranger.
  • Technologie d’auto-apprentissage de vérification/d’apprentissage automatisé pour déceler rapidement des transactions erronées et améliorer le codage financier.
Plateforme des systèmes financiers modernisée

Harmoniser les fonctions, intégrer les données et rationaliser les processus

  • Veiller au développement d’une feuille de route pluriannuelle visant la mise en oeuvre d’une solution SAP intégrée, y compris la planification et les prévisions budgétaires, la gestion de projet, les biens immobiliers, la gestion des subventions et contributions, etc.
  • Cela permettra au ministère de coordonner ses efforts pour faire progresser la situation relative à divers défis et décisions opérationnelles de longue date.
For mation

Étendre la participation et la connaissance des pratiques de gestion financière

  • Pour renforcer l’importance des prévisions et de la gestion efficace des fonds, de la formation a été donnée aux directeurs et aux communautés de DG. D’autres séances de formation seront tenues en 2019-2020 et l’accent sera mis sur le comportement organisationnel.
  • Travailler avec l’institut de formation ministériel pour développer la formation financière à l’Administration centrale et à l’étranger.
Planification budgétaire

Améliorer la planification financière du point de vue du ministère

  • Pour 2019-2020, les secteurs cliente ont soumis leurs plans en utilisant un gabarit normalisé pour le regroupement et l’analyse des données.
  • Des constatations clés et des recommandations ont été établies aux fins d’examen par la haute direction, de même que des méthodes afin d’assurer un suivi des dépenses selon les plans durant toute l’année financière.

Aperçu de l’effectif

Effectif d'Affaires mondiales Canada

EC et ERP actifs
Type de personnelNombre d'employés actifs
EC6 874
ERP5 192
Total12 066
EC actifs par emplacement
EmplacementNombre de EC actifs
Administration centrale5 457
À l’étranger1 304
En région113
Total6 874
EC actifs par catégorie
CatégorieNombre de EC actifs
Essentiel4 121
Permutant1 915
Mobile838
Total6 874
EC actifs par sexe et première langue officielle
Première langue officielleFemmeHommeTotal
Anglais2 2491 8394 088
Français1 5991 1872 786
Total3 8483 0266 874
EC actifs par génération
GénérationNombre de EC actifsPourcentage de EC actifs
Génération de l’après-guerre1 20518 %
Gén. X2 36834 %
Gén. Z2994 %
Gén. Y2 99444 %
Traditionaliste80 %
Total6 874100 %
EC actifs par groupe professionnel
Groupe professionnelNombre de EC actifs
AS1 491
CO292
CR138
CS493
EC735
EX591
FI226
FS1 383
IS210
PE125
PG119
PM548
Autre523
Total6 874
ERP actifs par région géo. et programme des AM
Geo-RegionAffaires mondiales Canada (AMC)Autres ministères (AM)Total
Amériques1 0662471 313
Asie-Pacifique1 1185791 697
Europe, Moyen-Orient et Maghreb1 2783741 652
Afrique subsaharienne415115530
Total3 8771 3155 192
ERP actifs par sexe et programme des AM
Programme des autres ministères (AMG)FemmeHommeTotal
Affaires mondiales Canada (AMC)2 0921 7853 877
Autres ministères (AM)9613541 315
Total3 0532 1395 192
Lacunes afférentes à l’équité en matière d’emploi (EE)* (EC actifs)
Équité en matière d’emploi (EE)Nombre de EC actifs
* Le Ministère a atteint une représentation globale des autochtones (+174) et des minorités visibles (+556), mais demeure sous-représenté chez les femmes (-98) et les personnes handicapées (-36).
Femmes-98
Autochtones174
Personnes handicapées-36
Minorités visibles556
EC actifs par secteur
SecteurNombre de EC actifs
ACM369
BFM401
CFM243
DCD153
DM / MIN38
DPD31
DSMX71
EGM515
HCM468
IFM308
JFM106
JUS16
KFM107
LCM226
MFM270
NGM483
OGM444
PFM173
SCM1 109
TFM288
USS7
VBD33
WGM304
XDD66
ZID38
Autre607
Total6 874

Direction (EX)

EC actifs occupant un poste de direction (EX) par groupe et niveau et catégorie
Groupe et niveauEssentielPermutantSans catégorieTotal
EX 01552474306
EX 02251123140
EX 0310973110
EX 04020020
EX 05114015
Total9149010591
EC actifs occupant un poste de direction (EX) par groupe et niveau et sexe
Groupe et niveauFemmeHommeTotal
EX 01139167306
EX 027268140
EX 034466110
EX 0481220
EX 0551015
Total268323591
EC actifs occupant un poste de direction (EX) par emplacement
EmplacementNombre de EC actifsPourcentage de EC actifs
Administration centrale33557 %
À l’étranger25042 %
En région4461 %
Total591100 %
Lacunes afférentes à l’équité en matière d’emploi (EE)* pour les EX (EC)
Équité en matière d'emploi (EE)Nombre de EX EC actifs
* Le Ministère a atteint une représentation des personnes handicapées (+1) et des minorités visibles (+11), mais demeure sous-représenté chez les femmes (-18) et les Autochtones (-10).
Femmes-18
Autochtones-10
Personnes handicapées1
Minorités visibles11

Chef de mission

Chef de mission (CDM) Postes pourvus par volet et première fois comme CDM
VoletPremière fois comme CDMPlus d’une fois comme CDMTotal
Dévelop-pement10212
Personnel de direction011
AGC303
Bassin d'employés EC mobiles112
Non employé de la FP13013
AM415
Politique382765
Commerce151025
Total8442126
Chef de mission (CDM) Postes pourvus par niveau et groupe professionnel et sexe
Niveau et groupeFemmeHommeTotal
EX 01151328
EX 02211637
EX 03192645
EX 04369
EX 05235
FS 04202
Total6264126
Table 17: Head of Mission (HOM) Staffed Positions by Geo-Region and Gender
Geo-RegionWomenMenTotal
Africa5813
Americas171633
Asia/Oceania101626
Europe/MENA242044
Multilateral6410
Total6264126

Approuvé par : Francis Trudel, SMA, Ressources humaines

Source des données : Système de gestion des ressources humaines (SGRH) en date du 30 septembre 2019

EC actifs par Direction générale
Direction généraleNombre de EC actifs
Secteur de la plateforme internationale (ACM)369
Développement du commerce international, investissement et innovation (BFM)401
Services consulaires, sécurité et gestion des urgences (CFM)243
Secrétariat des services intégrés (DCD)153
Cabinets des sous-ministres ou des ministres38
Opérations d’aide internationale (DPD)31
Gestion des sommets (DSMX)71
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)515
Ressources humaines (HCM)468
Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques (IFM)308
Affaires juridiques (JFM)106
Services juridiques (JUS)16
Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM)107
Affaires publiques (LCM)226
Enjeux mondiaux et développement (MFM)270
Amériques (NGM)483
Asie-Pacifique (OGM)444
Politique stratégique (PFM)173
Planification ministérielle, finances et technologies de l’information (SCM)1 109
Politique et négociations commerciales (TFM)288
Sous-ministre des Affaires étrangères (USS)7
Bureau du dirigeant principal de l'audit (VBD)33
Afrique subsaharienne (WGM)304
Bureau du Protocole (XDD)66
Direction générale de l’inspection, de l’intégrité, des valeurs et de l’éthique (ZID)38
Autres607
Total6 874

Réseau international d'Affaires mondiales Canada

Missions par région géographique
Région géographiqueNombre de missionsPourcentage de missions
Amériques5531 %
Europe, Moyen-Orient et Maghreb6134 %
Afrique subsaharienne2112 %
Asie-Pacifique4123 %
Total178100 %

Le réseau du Canada à l'étranger comprend : 178 missions dans 110 pays.

Le réseau international du Canada compte 8333 postes (y compris Affaires mondiales Canada et des partenaires et cooccupants) à l'étranger.

  • Employés canadiens (EC) : 2517
  • Employés recrutés sur place (ERP) : 5816

* Le nombre de postes est utilisé plutôt que le nombre d'employés afin d'assurer une image uniforme de la présence du Canada à l'étranger d'une année à l'autre.

Postes d'EC et d'ERP par région géographique
Région géographiqueNombre de EC et ERP
Asie-Pacifique2 575
Afrique subsaharienne941
Europe, Moyen-Orient et Maghreb2 670
Amériques2 147
Total8 333
Postes d'EC par niveau de difficulté
Niveau de difficultéNombre de EC
Non difficile818
Niveau I102
Niveau II101
Niveau III507
Niveau IV536
Niveau V437
Ne s'applique pas16
Total2 517

Réseau international du Canada

Total des postes du réseau international
Réseau internationalECERPTotal
New Delhi74310384
Washington, D.C.159160319
Beijing86242328
Londres78215293
Mexico59161220
Paris51145196
Manille40162202
Nairobi31121152
Hong Kong54113167
Tokyo3999138
Islamabad35105140
Bogotá336194
Moscou4281123
Berlin3183114
Ankara316192
Autres1 6743 6975 371
Total2 5175 8168 333

Partenaires et cooccupants d'Affaires mondiales Canada

Postes de partenaires et cooccupants, Affaires mondiales Canada
Partenaires et cooccupantsECERPTotal
Affaires mondiales Canada1 6414 2825 923
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)3501 2011 551
Défense nationale (MDN)21360273
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)6646112
Gendarmerie royale du Canada (GRC)613394
Sécurité publique Canada61970
Gouvernement de l'Ontario113950
Exportation et développement Canada (EDC)133750
Gouvernement du Québec152641
Gouvernement de l'Alberta92736
Autres7756133
Total2 5175 8168 333

* Le réseau international du Canada comprend 27 partenaires et 13 cooccupants.

* Les partenaires comprennent des ministères, des organismes et des sous-organismes fédéraux.

* Les cooccupants comprennent des sociétés d'État, des gouvernements provinciaux et des programmes de gouvernements étrangers.

Approuvé par : Francis Trudel, SMA, Ressources humaines

Source des données : Système de gestion des ressources humaines (SGRH) en date du 30 septembre 2019

Structure organisationnelle

Organigramme

Niveau 1 – Sous-ministres et coordonnateur

Sous-ministre du Développement international – Vacant (DME)

Sous-ministre des Affaires étrangères – Marta Morgan (USS)

Sous-ministre délégué des Affaires étrangères – Vincent Rigby (DMA)

Sous-ministre du Commerce international – John Hannaford (DMT)

Coordonnateur des Relations économiques internationales – Jonathan Fried (DMX)

Niveau 2 – Sous-ministres adjoints et directeurs généraux

Relevant du sous-ministre, Développement international

Opérations d’aide internationale – C. Campbell

Relevant de tous les sous-ministres et du coordonnateur

Sous-ministre adjoint, Ressources humaines – Francis Trudel (HCM)

Sous-ministre adjoint, Plateforme internationale – Dan Danagher (ACM)

Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information (agent principal des finances) – Arun Thangaraj (SCM)

Sous-ministre adjoint, Affaires publiques – Stéphane Levesque (LCM)

Sous-ministre adjointe, Politique et planification stratégique – Elissa Golberg (PFM)

Sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement – Christopher MacLennan (MFM)

Sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (directeur politique) – Dan Costello (IFM)

Sous-ministre adjointe, Partenariats pour l’innovation dans le développement – Caroline Leclerc (KFM)

Sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, et déléguée commerciale en chef – Ailish Campbell (BFM)

Sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et des négociations commerciales et négociateur en chef pour l’ALENA – Steve Verheul (p. i.) (TFM)

Sous-ministre adjointe, Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences (chef de la sécurité) – Heather Jeffrey (CFM)

Conseiller juridique – Alan Kessel (JFM) – Affectation spéciale

Sous-ministre adjointe, Secteur de l’Afrique subsaharienne – Isabelle Bérard (WGM)

Sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb – Peter MacDougall (EGM)

Sous-ministre adjoint, Amériques – Michael Grant (NGM)

Sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique – Paul Thoppil (OGM)

Directeur général et avocat général – D. Roussy (JUS)

Dirigeant principal de la vérification– B. Achtoutal (VBD)

Directeur général, Inspection, Intégrité, Valeurs et Éthique – T. Guttman (ZID)

Secrétaire ministérielle et directrice générale – J. MacIntyre (p. i.) (DCD)

Chef du Protocole – S. Wheeler (p. i.) (XDD)

Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité – Jacqueline O’Neil (WPSA)

Niveau 3 – Directeurs généraux

Relevant du sous-ministre adjoint, Ressources humaines

Ressources humaines, stratégies ministérielles et services opérationnels – M. P. Jackson (HSD)

Affectations et gestion des cadres – H. Kutz (HFD)

Direction générale des relations en milieu de travail et santé organisationnelle – C. Houde (HWD)

Institut canadien du service extérieur – R. Dubé (CFSI)

Directives sur le service extérieur – M. Moreau (HED)

Employés recrutés sur place – M. Fletcher (HLD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Plateforme internationale

Relations avec les clients et opérations des missions – L. Almond (AFD)

Planification et intendance – D. Schwartz (ARD)

Services ministériels de la Plateforme – D. Bélanger (p. i.) (AAD)

Transformation de la Plateforme internationale – A. Stirling (ACTM)

Réalisation de projets, services professionnels et techniques – E. Chown (AWD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information (dirigeant principal des finances)

Planification et gestion financières – S. Carruthers (SWD)

Opérations financières – S. Bainbridge (SMD)

Gestion des subventions et des contributions – M. Colins (SGD)

Gestion de l’information et de la technologie (DPI) – K. Casey (SID)

Directeur général, Approvisionnement corporatif, gestion de l’actif et locaux nationaux – B. Lawson (SPD)

Planification ministérielle et gestion du rendement et du risque – L. Smallwood (A) (SRD)

Chef de projet principal de la GI-TI – R. Dussault (SED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Affaires publiques

Communications sur le développement – L. Belmahdi (LCA)

Affaires publiques – Charles Mojsej (LCD)

Communications ministérielles et électroniques – Y. Michad (p. i.) (LDD)

Communications sur le commerce – V. Sharma (LCC)

Relevant du sous-ministre adjoint, Politique stratégique

Évaluation et résultats – T. Denham (p. i.) PRD)

Politique étrangère – A. Lévêque (p. i.) (POD)

Politique d’aide internationale – A. Smith (p. i.) (PVD)

Politiques économiques internationales – M.J. Langlois (PED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement

Assistance humanitaire internationale – S. Salewicz (p. i.) (MHD)

Développement économique – W. Drukier (MED)

Sécurité alimentaire et Environnement – S. Szabo (MSD)

Santé et Nutrition – J. Tabah (p. i.) (MND)

Développement social – N. Smyth (MGD)

Organisations internationales – M. Gort (p. i.) (MID)

Bureau de financement innovant et climatique (MLD) – R. Clark

Relevant du sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (directeur politique)

Politique de sécurité internationale – C. Termorshuizen (IGD)

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix – G. Kutz (IRD)

Contre-terrorisme, crime et renseignement – M. Benjamin (IDD)

Droits de la personne, libertés et inclusion – S. Whiting (IOD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Partenariats pour l’innovation dans le développement

Mobilisation des Canadiens – M. Tremblay (KED)

Partenariats pour la croissance économique durable – C. Hogan Rufelds (KGD)

Partenariat canadien pour la santé et le développement social – J.B. Parenteau (p. i.) (KSD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Développement du commerce international, et délégué commercial en chef

Stratégie du portefeuille commercial et de la coordination – C. Moran (BPD)

Service des délégués commerciaux – Opérations – D. McMullen (BTD)

Secteurs commerciaux – R. Kwan (p. i.) (BBD)

Investissement et innovation – E. Kamarianakis (p. i.) (BID)

Opérations commerciales régionales et relations intergouvernementales – C. Thomley (BSD)

Économiste en chef – M.F. Paquet (BED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales, et négociateur en chef pour l’ALENA

Sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales – B. Christie (p. i.) (TFMA)

Relevant du sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciale

Négociations commerciales – K. Hembroff (TCD)

Politique et négociations commerciales en Amérique du Nord – A. Alexander (TND)

Accès aux marchés – D. Forsyth (p. i.) (TPD)

Négociateur en chef des services aériens et directeur général pour les services, la propriété intellectuelle et les investissements – L. Marcotte (TMD-ANA)

Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation – K. Funtek (p. i.) (TID)

Relevant du sous-ministre adjoint, Services consulaires, Sécurité et Gestion des urgences

Politique consulaire – M. Berman (CPD)

Opérations consulaires – B. Szwarc (p. i.) (CND)

Sécurité et gestion des urgences (agent de sécurité du Ministère) – R. Sirrs (CSD)

Relevant du conseiller juridique

Droit commercial – R. Brookfield (JLT)

Affaires juridiques – M. Husain (JLD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Afrique subsaharienne

Afrique de l’Ouest et du Centre – T. Khan (p. i.) (WWD)

Afrique australe et de l’Est – I. Myles (p. i.) (WED)

Direction générale panafricaine – P. Caldwell (WFD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb

Affaires européennes – R. Fry (EUD)

Moyen-Orient - S. McCardell (ESD)

Maghreb, Égypte, Israël, Cisjordanie et Gaza – T. Lulashnyk (ELD)

Haut représentant de l’Arctique et directeur général, Affaires de l’Arctique, de l’Eurasie et de l’Europe - D. Sproule (p. i.) (ECD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Amériques

Stratégie pour l’Amérique du Nord – E. Walsh (NGD)

Promotion des intérêts et programmes commerciaux de l’Amérique du Nord – R. Savone (NND)

Amérique du Sud et Affaires interaméricaines – C. Urban (p. i.) (NLD)

Amérique centrale et Caraïbes – A. Frenette (NDD)

Coordination géographique et appui aux missions – N. Ahmad (p. i.) (NMD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique

Asie du Sud-Est – Ian Burchett (OSD)

Asie du Nord et Océanie – W. Epp (p. i.) (OPD)

Asie du Sud – D. Hartman (OAD)

Planification stratégique, opérations et TRIGR – M. Suma (p. i.) (OAZ)

Niveau 4 – À l’extérieur de la structure organisationnelle principale

Ombudsman canadienne pour la responsabilité sociale des entreprises – Sheri Meyerhoffer (CORE)

Source de renseignements : Système de gestion des ressources humaines (SGRH)

Dans certains cas, des corrections ont été apportées par HFR pour tenir compte de l’information la plus récente sur les employés ou les postes.

Lien vers la structure de gouvernance ministérielle d’Affaires mondiales Canada (http://intra/department-ministere/assets/pdfs/committees-comites/CG_GC_OrgChart_Jan2017-FR.PDF)

Mise à jour le 31 octobre 2019

Sous-ministres

Marta Morgan, Sous–ministre des Affaires étrangères

Le 18 avril 2019, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Marta Morgan au poste de sous-ministre des Affaires étrangères. Sa nomination entre en vigueur le 6 mai 2019.

Avant de se joindre à Affaires mondiales Canada, Mme Morgan occupait le poste de sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté depuis juin 2016. À ce titre, elle a dirigé l’élaboration de politiques et de programmes d’immigration visant à appuyer la croissance économique du Canada, a élaboré des stratégies pour gérer la croissance importante du nombre de demandes d’asile et a amélioré le service à la clientèle.

Avant son séjour à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Mme Morgan a acquis une vaste expérience en occupant différents postes liés aux politiques économiques à Industrie Canada et à Finances Canada. Pendant cette période, à titre de sous-ministre déléguée et de sous-ministre adjointe, elle a assuré un leadership en politiques des télécommunications, en politiques du spectre, en politiques sectorielles dans les industries de l’aérospatial et de l’automobile, ainsi que dans la préparation de deux budgets fédéraux.

Avant de travailler à Industrie Canada, Mme Morgan a occupé divers postes à l’Association des produits forestiers du Canada, au Bureau du Conseil privé et à Développement des ressources humaines Canada.

Mme Morgan est également membre du Forum des politiques publiques depuis 2014.

Mme Morgan est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec spécialisation) en économie de l’Université McGill et d’une maîtrise en politique publique de la John F. Kennedy School of Government de l’Université Harvard.

John Hannaford, Sous-ministre du Commerce international

Le 7 décembre 2018, le premier ministre a nommé John Hannaford au poste de Sous-ministre du Commerce international, à Affaires mondiales Canada. Sa nomination est entrée en vigueur le 7 janvier 2019.

De janvier 2015 à janvier 2019, M. Hannaford a été conseiller en matière de politique étrangère et de la défense auprès du premier ministre et sous-ministre, au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada.

Jusqu’en décembre 2014, M. Hannaford était secrétaire adjoint du Cabinet, Politique étrangère et défense, au Bureau du Conseil privé. Avant décembre 2011, il a été ambassadeur du Canada en Norvège. Pendant deux ans, il a aussi été directeur général des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Comme membre du service extérieur canadien, M. Hannaford a eu de nombreuses affectations à Ottawa et à l’ambassade du Canada à Washington au cours des premières années de sa carrière.

Hannaford est titulaire d’un baccalauréat ès arts en histoire (mention très honorable) de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise ès sciences en relations internationales de la London School of Economics, il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1995.

En plus de son travail de fonctionnaire, M. Hannaford a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Vincent Rigby, Sous-ministre délégué des Affaires étrangères

Le mercredi 31 juillet 2019, le premier ministre a nommé Vincent Rigby au poste de sous-ministre délégué des Affaires étrangères d’Affaires mondiales Canada à compter du lundi 12 août 2019.

Avant cette nomination, Vincent Rigby était sous-ministre délégué de Sécurité publique Canada de juillet 2017 à août 2019.

De 2013 à 2017, Vincent Rigby était sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique d’Affaires mondiales Canada. Il était chargé de formuler des conseils en matière de politique stratégique intégrée portant sur les volets d’Affaires mondiales Canada liés à la politique étrangère ainsi qu’au développement et au commerce internationaux. Dans le cadre de ce poste, M. Rigby s’est également acquitté de la fonction de représentant personnel (sherpa) du premier ministre auprès du G-20 dans le cadre de trois sommets de dirigeants du G-20. M. Rigby a aussi joué d’autres rôles en tant que sous-ministre adjoint, dont ceux d’agent principal des résultats et de l’exécution du Ministère, de sous-sherpa du G7, de négociateur en chef du Programme de développement pour l’après-2015 et de président des hauts représentants de l’Arctique du Conseil de l’Arctique.

Avant la création d’Affaires mondiales Canada, M. Rigby était vice-président de la Direction générale des politiques stratégiques et du rendement à l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Il était chargé d’élaborer et de coordonner la politique d’aide internationale du Canada ainsi que de superviser la gestion et l’évaluation du rendement du programme de développement du Canada.

De 2008 à 2010, M. Rigby a été directeur exécutif du Bureau de l’évaluation internationale (BEI) au Bureau du Conseil privé (BCP). M. Rigby a aussi été responsable en chef du renseignement sur l’Afghanistan pendant son séjour au BCP, étant chargé de coordonner la communauté canadienne du renseignement pour appuyer la mission du Canada en Afghanistan.

Avant de travailler au BCP, M. Rigby a été sous-ministre adjoint (politiques) au ministère de la Défense nationale (MDN), de 2006 à 2008. Pendant les 14 années qu’il a passées au MDN, M. Rigby a occupé un certain nombre de postes au sein du groupe des politiques : directeur général de la planification des politiques, directeur de l’élaboration des politiques et directeur de la politique sur le contrôle des armements et la prolifération. Avant de se joindre au MDN, il a été analyste de la défense et de la politique étrangère à la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, de 1991 à 1994.

M. Rigby est titulaire d’une maîtrise ès arts en histoire diplomatique et militaire de l’Université Carleton, à Ottawa.

Jonathan T. Fried, coordonnateur, Relations économiques internationales

Mr. Fried is the Personal Representative of Prime Minister Justin Trudeau for the G20 and Coordinator for International Economic Relations at Global Affairs Canada, with a horizontal mandate to ensure coherent policy positions and government-wide strategic planning in international economic organizations and forums regarding, for example, Canada-Asia and other international trade and economic issues.

He served as Canada’s Ambassador and Permanent Representative to the WTO from 2012 to 2017, where he played a key role in multilateral trade negotiations, including as Chair of the WTO’s General Council in 2014 and chair of the Dispute Settlement Body in 2013. He was the co-Chair of the G20’s Trade and Investment Working Group with China in 2015, and the “Friend of the Chair” for Germany in 2016. Formerly Canada’s Ambassador to Japan; Executive Director for Canada, Ireland and the Caribbean at the International Monetary Fund; Senior Foreign Policy Advisor to the Prime Minister; Senior Assistant Deputy Minister for the Department of Finance and Canada's G7 and G20 Finance Deputy. Mr. Fried has also served as Associate Deputy Minister; Assistant Deputy Minister for Trade, Economic and Environmental Policy; Chief Negotiator on China’s WTO accession; Director General for Trade Policy; and chief counsel for NAFTA.

Mr. Fried is a member of the World Economic Forum’s Global Agenda Council on Trade and Investment and of the Steering Committee of the e15 initiative on Strengthening the Global Trading System. He serves on the advisory boards of the Columbia Center on Sustainable Investment, the World Trade Symposium and the Central and East European Law Institute. Mr. Fried was named in 2015 as the inaugural recipient of the Public Sector Lawyer Award by the Canadian Council on International Law to honour his service and contribution to public international law.

Profils des secteurs

Ressources humaines (HCM)

Sous-ministre adjoint

Après avoir obtenu sa maîtrise en relations industrielles, Francis Trudel s’est joint au ministère de la Défense nationale (MDN) en janvier 1998 à titre d’agent de projets spéciaux. Au cours de ses neuf années au MDN, Francis a occupé plusieurs postes de direction.

En avril 2007, Francis s’est joint à Affaires étrangères et Commerce international Canada à titre de directeur général, Planification et opérations et était responsable de la prestation des services et de la planification opérationnelle. En septembre 2009, à la demande du sous-ministre délégué, il a dirigé un groupe de travail ministériel chargé d’évaluer les risques financiers et humains assumés par le Ministère. En juillet 2010, il a été nommé ambassadeur du Canada en Uruguay. En juin 2012, après une importante restructuration des Services ministériels qui a entraîné l’abolition du poste de sous-ministre adjoint (SMA) des Ressources humaines, il est revenu à l’administration centrale à titre de directeur général, Ressources humaines ministérielles et opérationnelles.

Depuis septembre 2014, Francis est le SMA des Ressources humaines, un poste créé par la fusion de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’ancienne Agence canadienne de développement international.

Mandat

Le sous-ministre adjoint des Ressources humaines est principalement responsable de la mise en œuvre du programme international du Canada par la gestion stratégique des programmes de RH pour les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP) à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et à l’étranger.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobili-sations**S et CPension des ERPTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’année par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
158 042 204 $55 761 738 $  68 874 000 $282 677 942 $
EC actifs pour HCM par lieu de travail en date du 31 aout 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
441 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)441 (100 %)
EC actifs pour HCM par catégorie en date du 31 aout 2019
Noyau centralPermutantsMobilesTotal
408 (93 %)24 (5 %)9 (2 %)441 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Décision en suspens concernant le cadre de mobilité qui touche 1 000 postes présentant un grand intérêt pour le personnel et les syndicats.
  • Protocole d’entente à renégocier avec la Régie de la santé de la Nouvelle‑Écosse afin de voir à la réalisation continue d’évaluations médicales pour les employés qui sont affectés à Cuba et qui sont touchés par les événements relatifs à la santé survenant sur place, de même que pour les personnes à leur charge, tout en parrainant une recherche indépendante menée à l’Université Dalhousie.
  • Le processus annuel du chef de mission se poursuivra tout au long de l’automne; il s’agit d’obtenir l’agrément des pays hôtes de même que l’approbation des décrets de la gouverneure générale en conseil.
  • Terminer un exercice de promotion des EX‑02 et EX‑03 équilibré sur le plan de l’équité entre les genres.
  • Décision sur les modalités d’un nouveau programme de formation relative au service extérieur pour les nouvelles recrues occupant des postes permutants.
  • [CAVIARDÉ] Des problèmes d’intégrité touchent le programme des employés recrutés sur place (ERP), notamment le déficit annuel courant de 20 millions de dollars ainsi que le montant supplémentaire de 130 millions de dollars requis sur trois ans pour régler les passifs actuels du régime de retraite des ERP et adopter un cadre autosuffisant de pension et d’avantages sociaux.
  • Réflexion sur un nouvel avantage financier pour les employés qui parlent des langues étrangères vivantes et essentielles et qui occupent des postes clés connexes à l’étranger.
  • Campagne éclair du Secteur concernant Phénix et les listes de travail des gestionnaires exécutant des tâches liées à l’article 34 (en cours)
Dossiers chauds
  • Cycle des affectations à l’étranger de 2020 : Lancé cet automne pour tous les niveaux, soit les postes de chef de mission de même que les postes permutants au sein de la direction et autres. Ce cycle d’affectations à l’étranger comprend l’intégration complète du nouveau groupe Service extérieur – volet de l’aide internationale. Il s’agit également du premier cycle à l’étranger réalisé au moyen du Système de gestion des affectations et des compétences (SGAC), une plate‑forme de technologie de l’information qui sert à soutenir l’adéquation entre les talents du personnel et les besoins organisationnels.
  • Cycle de promotion des employés occupant des postes permutants : Processus continus de promotion à l’interne pour l’ensemble de l’effectif permutant des groupes et niveaux EX‑03, EX‑02, EX‑01, FS‑03 et FS‑01.
  • Recrutement pour des postes de premier échelon de tous les volets du Service extérieur dans le cadre de la campagne nationale de recrutement postsecondaire.
  • La nomination des candidats retenus (environ 300) dans le nouveau volet permutant de l’aide internationale du Service extérieur (AISE) a commencé. Il s’agit d’un objectif clé en matière de main‑d’œuvre dans la foulée de ce que l’on a formulé à l’égard du Ministère, qui regroupe au sein de son organisation même les effectifs diplomatiques, commerciaux et d’aide internationale.
  • Mise en œuvre du projet de loi C‑65 sur la gestion de la violence et du harcèlement dans les lieux de travail, qui enchâsse le harcèlement dans le Code canadien du travail.
  • Les négociations collectives entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et trois syndicats, soit l’Association professionnelle des agents du service extérieur (représentant le groupe FS), l’Association canadienne des employés professionnels (représentant le groupe EC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (représentant le groupe CO) sont terminées et de nouvelles conventions ont été signées. Les négociations avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (représentant les groupes PM, AS, CR) sont dans l’impasse et la ratification d’une nouvelle convention collective pourrait prendre plusieurs mois encore.
  • Le cadre et les principes en vertu desquels les ERP sont gérés font l’objet d’un examen exhaustif en 2019‑2020. C’est la sous‑ministre des Affaires étrangères qui est responsable de cet effectif pangouvernemental de plus de 5 000 personnes. Des problèmes d’intégrité touchent le programme des ERP, notamment le déficit annuel courant de 20 millions de dollars.
  • La saison d’affectation 2019 a été lancée en vertu des dispositions des Directives sur le service extérieur nouvellement négociées (en vigueur depuis le 1er avril 2019) et du nouveau contrat de réinstallation à l’étranger élaboré en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada.
  • Lancement des communautés d’apprentissage à l’intention des directeurs généraux, des directeurs et des directeurs adjoints à l’automne 2019.
  • On a élaboré une série de cours pour renforcer la capacité des employés qui travaillent dans le cadre du volet de l’AISE et, tout particulièrement, pour appuyer la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe. Les travaux se poursuivent en vue de l’établissement d’un solide programme d’intégration et d’apprentissage pour l’effectif de l’aide internationale.

Plateforme internationale (ACM)

Sous-ministre adjoint

Dan Danagher est un cadre de la fonction publique comptant plus de 35 ans d’expérience. Il est sous-ministre adjoint du Secteur de la plateforme internationale depuis 2015 et a occupé auparavant le poste de sous-ministre adjoint des ressources humaines à l’Agence du revenu du Canada et à TPSGC. M. Danagher a commencé sa carrière en 1983 dans le domaine du commerce au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Depuis, au cours d’une carrière qui l’a mené au ministère des Approvisionnements et Services, au MAECI, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au SCT et à d’autres ministères, M. Danagher acquis une solide expérience dans les domaines de la gestion de projets, des approvisionnements, des communications, de la gestion de l’information, des ressources humaines, des politiques de gestion et des finances. Il possède une feuille de route bien remplie en gestion du changement; il se concentre sur l’établissement de bases solides pour assurer un rendement élevé et durable.

M. Danagher est fier de faire partie du cabinet de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada depuis 2011. Il est également représentant de la direction au Comité consultatif mixte de la Commission de la fonction publique et est vice-président (côté employeur) du Conseil national mixte depuis 2014. M. Danagher est titulaire d’un baccalauréat en commerce et d’un MBA.

Mandat

En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministre des Affaires étrangères est responsable de la gestion des missions consulaires et diplomatiques du Canada à l’étranger. À cette fin, le Secteur de la plateforme internationale a été créé en 2008 à titre de ressource pangouvernementale responsable de la gestion centralisée d’un réseau de personnes, d’infrastructures, de biens et de services qui permet au gouvernement du Canada d’exécuter ses programmes et priorités internationaux dans 178 missions dans 110 pays. Le Secteur a pour mandat de :

  • Gérer et fournir des services communs à l’étranger par l’entremise d’équipes basées dans les missions dans l’ensemble du réseau
  • Gérer et entretenir un réseau de plus de 2 200 biens immobiliers dans le monde, ce qui exige une planification des investissements, une gestion stratégique du portefeuille et un soutien adapté aux besoins des missions en matière de biens immobiliers
  • Appuyer la présence à l’étranger, y compris le partage des coûts, des partenaires du réseau d’AMC (ministères et organismes du GC, provinces et autres pays).
  • Gérer et exécuter des projets de construction neuve, d’aménagement, de grands et petits projets d’immobilisations, de sécurité physique à l’étranger, etc.
  • Veiller aux opérations d’approvisionnement pour les missions, y compris les biens immobiliers et l’obligation de diligence
  • Assurer les opérations logistiques mondiales, y compris le courrier diplomatique et le service de distribution.
  • Assurer la gestion du matériel, notamment le parc automobile et les stocks des missions.

Les budgets annuels des crédits 1 et 5 du Secteur s’élèvent à environ 600 millions de dollars et représentent environ le tiers des budgets du Ministère dans ces domaines.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Budgets à P3. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’exercice par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
222,91 M$433,35 M$95,96 M$ 752,22 M$
EC actifs pour ACM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
331 (100 %)0 (0 %)1 (0 %)332 (100 %)
EC actifs pour ACM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
305 (92 %)24 (7 %)3 (1 %)332 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • [CAVIARDÉ]
Dossiers chauds
  • En 2017, Affaires mondiales Canada a reçu 1,8 milliard de dollars en fonds en vertu du devoir de diligence afin d’atténuer les risques pour l’infrastructure physique, l’état de préparation aux missions et la sécurité de l’information. Le Secteur de la plateforme internationale a reçu environ 800 millions de dollars sur dix ans pour un programme de travail comprenant des projets d’immobilisations et d’acquisitions de biens immobiliers, comme des véhicules blindés, visant à améliorer notre position de sécurité à l’étranger. Ce montant comprend la construction ou le déménagement de plusieurs nouvelles chancelleries, notamment à Colombo, Moscou, Mexico et New Delhi.
  • Afin de remédier à d’importantes lacunes en matière de sécurité et de sûreté à la chancellerie de Moscou, plus tard durant du présent exercice financier, à titre de solution temporaire, le Canada partagera ses locaux avec le Royaume‑Uni. [CAVIARDÉ]
  • La chancellerie de Tokyo a été construite en 1991 et le bâtiment nous reviendra en pleine propriété en 2021. AMC évalue actuellement les possibilités dans le cadre de l’étude de faisabilité. Nous disposons d’une équipe dévouée, laquelle est dirigée par un cadre supérieur qui travaille sur ce projet.

Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)

Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

Arun Thangaraj compte plus de 20 ans d’expérience au gouvernement fédéral. En 2011, il s’est joint à l’ancienne Agence canadienne de développement international à titre de directeur financier adjoint. En juillet 2015, M. Thangaraj a été nommé sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances d’Affaires mondiales Canada. À ce titre, il est responsable de tous les aspects de la planification ministérielle, de la GI-TI et de la planification financière du Ministère. M. Thangaraj a siégé à un certain nombre de conseils de gouvernance, dont le Comité des finances et des opérations du Fonds mondial, et il est actuellement membre du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique.

M. Thangaraj est chargé de cours à temps partiel à l’École d’administration publique de l’Université Carleton, où il donne des cours sur la gestion depuis douze ans. Il détient un baccalauréat spécialisé en sciences politiques de l’Université de Toronto, une maîtrise ès arts en administration publique de l’Université Carleton, une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa ainsi que le titre de CMA/CPA.

Mandat

Le Secteur de la planification ministérielle, des finances et de la TI fournit des services et du soutien au Ministère dans les domaines de la gestion financière, de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, de la planification ministérielle, des locaux et de l’approvisionnement.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’exercice par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
77 504 199 $61 257 428 $8 473 699 $ 147 235 326 $
EC actifs pour SCM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
1 029 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1 029 (100 %)
EC actifs pour SCM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
938 (91 %)86 (8 %)5 (1 %)1 029 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Mi‑octobre : USS pour approbation – Mise à jour du tableau de bord du plan d’investissement d’AMC au SCT.
  • Mi‑novembre : tous les sous‑ministres pour approbation – Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019.
  • 15 novembre : USS pour approbation – Projets du plan ministériel de technologie de l’information et rapport d’étape.
  • Décembre : USS pour approbation – Priorités ministérielles 2020‑2021.
  • [CAVIARDÉ]
  • Selon la directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et sur la délégation des pouvoirs financiers, le tableau de délégation existant doit être présenté aux nouveaux administrateurs généraux à titre d’information dans les 30 jours civils suivant leur nomination.
Dossiers chauds
  • BSDA : Il est très peu probable que le Ministère aura le Budget supplémentaire des dépenses A (en raison de l’élection) – le BSDA sera établi pour les ministères qui ont un besoin urgent et important de fonds – sinon les ministères devront gérer leur trésorerie. Le financement de nouvelles initiatives sera reporté au BSDB (décembre 2019).
  • Rénovations à Affaires mondiales Canada : Modernisation des espaces de travail du Ministère dans la région de la capitale nationale, et réaménagement de mi-vie de l’édifice Lester B. Pearson – les travaux de la tour D commenceront à l’automne 2019 et les travaux en cours à l’entrée principale seront terminés en mai 2020.
  • Modernisation du réseau informatique international : Investissements continus pour améliorer la bande passante et la mobilité, nouvelle initiative avec SPC pour renouveler le réseau en utilisant les services sur le nuage et amélioration de la position de sécurité.
  • Le partenariat avec Services partagés Canada (SPC) fait partie intégrante de la réussite de la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada à l’échelle internationale par Affaires mondiales Canada en matière de GI-TI. Le mandat du SPC englobe les services de courriel, de centre de données, de réseau et de dispositifs technologiques en milieu de travail. Les consultations à tous les niveaux entre les organisations doivent se poursuivre afin de résoudre les problèmes en temps opportun et de reconnaître les complexités des solutions de TI de prestation à l’étranger.

Affaires publiques (LCM)

Sous-ministre adjoint

Stéphane Levesque a été nommé SMA des Affaires publiques au début de décembre 2018. Avant sa nomination, il était directeur général des Communications internationales et de la Défense au Bureau du Conseil privé (BCP). Il a occupé un certain nombre d’autres postes supérieurs au BCP, notamment ceux de directeur général, Communications, publicité et marketing (2016-2017), de directeur exécutif, Affaires sociales et économiques (2015-2016) et de directeur, Nouveaux médias (2013-2015). Il a également travaillé à Transports Canada à titre de directeur, Web, services de création et communications internes (2010-2013).

M. Levesque a assumé un certain nombre de rôles de premier plan dans les communications du gouvernement fédéral et à l’appui de la collectivité des communications, notamment en codirigeant la mise en œuvre du projet de renouvellement du Web (2012-2015), en appuyant l’élaboration de la Politique du gouvernement du Canada sur les communications et l’image de marque et en rédigeant l’annexe J du document Pour un gouvernemental ouvert et responsable – « Utilisation personnelle et partisane des médias sociaux par les ministres et les secrétaires parlementaires ».

Mandat

Le SMA des Affaires publiques est le chef des communications du Ministère, responsable devant vous en tant qu’administrateur général du respect des exigences de la politique gouvernementale en matière de communications. Les activités du Secteur des affaires publiques visent à faire progresser les priorités du gouvernement et du Ministère à l’échelle internationale, à fournir un soutien aux Canadiens qui voyagent à l’étranger et à informer le personnel du Ministère.

Le Secteur fournit un soutien direct aux cabinets des trois principaux ministres du Ministère par l’entremise de trois directions des communications stratégiques du portefeuille. Les unités des communications stratégiques jouent également un rôle central dans la participation d’Affaires mondiales Canada à la gestion des grands enjeux qui ont une grande incidence à l’échelle du gouvernement.

Le SMA et les DG participent habituellement à des groupes de travail pangouvernementaux d’intervention en cas de problème, en prenant la direction des communications au besoin. Le Secteur des affaires publiques gère toutes les activités de relations avec les médias à l’Administration centrale, répondant à plus de 5 200 demandes de renseignements des médias, plus que tout autre ministère. Le Secteur offre également des services de surveillance, d’analyse des médias et de production de rapports 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le Secteur gère les communications internes du Ministère, dont le soutien direct aux sous-ministres dans l’ensemble de leurs activités de communication et de sensibilisation.

Le Secteur gère les propriétés numériques officielles du Ministère, et dans ce domaine, nous sommes également chef de file gouvernemental qui contribue à l’innovation et aux pratiques exemplaires des autres ministères. Nous offrons un soutien direct aux missions dans la gestion de leurs propriétés numériques et de leurs comptes de médias sociaux, y compris une formation aux diplomates sur l’utilisation des nouveaux outils des médias sociaux. Le Secteur dispose également de ressources pour prendre en charge des comptes au nom des missions touchées par des crises ou des catastrophes naturelles.

Le Secteur des affaires publiques gère également la conformité aux politiques pour les communications ministérielles. Cela comprend la gestion, la planification et la communication de la publicité, la recherche sur l’opinion publique, l’image de marque, les publications et la conformité aux normes relatives aux plateformes électroniques et aux publications.
Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’exercice par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
17 994 858 $2 406 696 $  20 401 554 $
EC actifs pour LCM par lieu de travail en date du 30 juin 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
250 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)250 (100 %)
EC actifs pour LCM par catégorie en date du 30 juin 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
248 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)250 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Convention de transition pour l’élection fédérale :
    • Les communications gouvernementales ont été grandement touchées.
    • La plupart des publicités gouvernementales ont été suspendues le 30 juin;
    • D’autres restrictions entrent en vigueur au début de la campagne officielle.
Dossiers chauds
  • La gestion des cas consulaires est une priorité permanente pour LCM et représente une part importante des activités quotidiennes.
  • Les tensions entre le Canada et la Chineliées à Meng, y compris la détention arbitraire de Kovrig et Spavor (avec des implications consulaires), les pressions économiques croissantes exercées par la Chine constituent un défi soutenu pour les communications.
    • Les récentes communications sur la Chine ont mis l’accent sur la démonstration de l’engagement du Canada envers la primauté du droit et la défense des valeurs canadiennes.
  • Relation Canada–États-Unis :
    • La ratification de l’ACEUM par les États-Unis pourrait avoir lieu pendant la période électorale;
    • L’administration américaine pourrait prendre des mesures imprévisibles touchant les relations commerciales et l’économie canadienne.
  • Cuba : Les incidents liés à la santé inexpliqués touchant des diplomates canadiens en poste à La Havane et l’intervention du Ministère continuent de poser un problème de communication interne.
  • Venezuela : les communications visaient à s’assurer que la position du Canada est clairement articulée tout en fournissant des renseignements à jour sur les voyages aux Canadiens et en assurant la coordination avec le Groupe de Lima.
  • L’ingérence étrangère dans la politique et les élections canadiennes : le Secteur participe étroitement à l’élaboration de communications appropriées sur la question de l’ingérence étrangère potentielle.

Politique stratégique (PFM)

Sous-ministre adjointe

Elissa Golberg  a été nommée sous-ministre adjointe de la Politique stratégique à Affaires mondiales Canada en septembre 2017. Elle est également championne de l’innovation et de l’expérimentation au Ministère, chef de la gestion du rendement, chef des résultats et de la prestation et présidente du Comité de gestion des ressources. Mme Golberg a occupé plusieurs postes de haut niveau au sein du gouvernement du Canada, notamment ceux de sous-ministre adjointe – Partenariats pour l’innovation en matière de développement (2015-2017), d’ambassadrice et représentante permanente aux Nations Unies (Genève) et à la Conférence sur le désarmement (2011-2015), de directrice générale du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (2009-2011) et de représentante du Canada à Kandahar, en Afghanistan (2008-2009). Mme Golberg est titulaire d’une maîtrise en relations internationales. Elle a été jeune leader lors du Forum économique mondial et a publié des articles sur l’aide humanitaire, les États fragiles et les questions de politique publique. Mme Golberg est récipiendaire de la Médaille du service général OTAN/FIAS, de la Médaille du Jubilé de la reine, du Prix d’excellence de la fonction publique ainsi que de trois Prix du ministre pour l’excellence en matière de politique étrangère.

Mandat

Le Secteur de la politique stratégique est le cœur du Ministère pour ce qui a trait à l’observation, à la rétrospective et à la vision prospective. Il aide Affaires mondiales Canada à comprendre le contexte canadien et mondial dans son ensemble, y compris les tendances et les contraintes qui peuvent avoir une incidence sur les choix et les mesures du Canada en matière de politiques et de programmes mondiaux, et contribue à clarifier et à concevoir les rôles internationaux et régionaux du Canada dans une période de transformation et d’évolution rapide. Le Secteur élabore, fournit et coordonne des conseils stratégiques sur la politique étrangère féministe actuelle et nouvelle, la diplomatie économique et les questions d’aide internationale, dirige l’évaluation, les résultats et la prestation, les fonctions de recherche et de prévision et la coordination de la stratégie de données du Ministère. Le Secteur façonne les positions du Canada dans les grands forums mondiaux comme le G7, le G20, l’OCDE et le Forum économique mondial, et favorise les relations avec divers acteurs canadiens et internationaux, notamment les groupes de réflexion et le milieu universitaire, la société civile, le secteur privé, les fondations et les autres ordres de gouvernement. Le Secteur coordonne les processus de planification à moyen terme et de budgétisation, assure la fonction de secrétariat du Comité des sous-ministres sur les tendances mondiales, la politique étrangère et la défense (TMPED), appuie la représentation ministérielle aux comités des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (TPE), la croissance innovatrice et le Comité de gestion du rendement et de l’évaluation du Ministère, et préside le Groupe des politiques des SMA et le Comité de l’aide internationale des SMA.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’exercice par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
17 006 454 $4 483 932 $ 21 445 987 $42 936 373 $
EC actifs pour PFM par lieu de travail en date du 30 juin 2019
ACRégionMissionTotal
199 (97 %)0 (0 %)7 (3 %)206 (100 %)
EC actifs pour PFM par catégorie (selon le niveau actuel) en date du 30 juin 2019
Non-PermutantPermutantsMobiles Total
124 (60 %)33 (16 %)49 (24 %)206 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Responsable permanent en ce qui a trait à la PMT et à la transition.
  • Processus relatif au budget fédéral de 2020.
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • Responsable de la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en ce qui a trait aux données.
  • Établir la version 2.0 de l’ébauche de Commerce et développement.
  • Établir l’ébauche d’un bref compte rendu d’une stratégie pour le secteur privé.
  • [CAVIARDÉ]
Dossiers chauds
  • Réunion des ministres des Affaires étrangères au G20 (du 22 au 23 novembre 2019, à Nagoya, au Japon).
  • Rencontre annuelle dans le cadre du Forum économique mondial à Davos en 2020 (du 21 au 24 janvier 2020, à Davos‑Klosters, en Suisse).
  • Forum d’échange sur la cogestion d’Affaires mondiales Canada/CRDI (date proposée : 21 novembre 2019).
  • Examen général et détaillé, à mi-mandat, de la mise en œuvre du programme d’action de Vienne pour les pays en développement sans littoral (les 5 et 6 décembre 2019, à New York).

Secteur des enjeux mondiaux et du développement (MFM)

Sous-ministre adjoint

Christopher MacLennan est actuellement le sous-ministre adjoint des Enjeux mondiaux et du développement. À ce titre, il dirige les efforts d’aide au développement du Canada par l’entremise de partenaires multilatéraux et mondiaux, l’aide humanitaire et les questions thématiques prioritaires telles que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la santé et l’éducation et la croissance économique verte. M. MacLennan est également sous-sherpa des Affaires étrangères du Canada au sein du G7. Il a également été secrétaire adjoint par intérim du Cabinet pour les priorités et la planification et SMA de l’Innovation politique au Bureau du Conseil privé (BCP). Avant de se joindre au BCP, M. MacLennan a occupé le poste de directeur général, Santé et nutrition, au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Il a dirigé l’équipe qui a organisé en 2014 le Sommet « Sauver chaque femme, chaque enfant », sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), une initiative du premier ministre. Il avait avant cela travaillé sur l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en 2010, dans le cadre du G8. M. MacLennan est titulaire d’un doctorat de l’Université Western Ontario, avec spécialisation en développement constitutionnel et en droits internationaux de la personne. Il a publié plusieurs ouvrages, dont Toward the Charter: Canadians and the Demand for a National Bill of Rights, 1929-1960.

Mandat

Le Secteur des enjeux mondiaux et du développement fait progresser les priorités canadiennes en jouant un rôle de premier plan en matière de politiques thématiques, en assurant la gestion d’investissements mondiaux, et en offrant des connaissances et des conseils spécialisés sur la santé et les questions sociales, économiques et environnementales. Le Secteur fournit également une aide humanitaire efficace et fondée sur les besoins en cas d’urgence complexe ou de catastrophe naturelle dans des pays en développement. C’est aussi lui qui dirige la collaboration du Canada auprès des organismes multilatéraux et mondiaux, notamment les Nations Unies, les institutions financières internationales, le Commonwealth et la Francophonie.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisationsS et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’exercice par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
27 947 797 $5 623 222 $ 2 560 895 559 $2 594 466 578 $
EC actifs pour MFM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
245 (82 %)0 (0 %)52 (18 %)297 (100 %)
EC actifs pour MFM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
136 (46 %)66 (22 %)95 (32 %)297 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Banque africaine de développement et Banque africaine de développement, [CAVIARDÉ].
  • Décision requise concernant les niveaux de financement des SSSR et les secteurs où il manque 1,4 milliard de dollars pour la santé mondiale.
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • Révision, pour l’an un, des investissements pour le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains.
  • Approbation du fonds African Guarantee Fund, pour le G7.
  • [CAVIARDÉ]
  • Événement pour éradiquer la poliomyélite aux Émirats arabes unis, novembre 2019.
Dossiers chauds
  • Faire progresser la candidature du Canada au Conseil de sécurité de l’ONU (2021-2022) dans la dernière ligne droite avant le vote en juin 2020;
  • Surveiller les crises humanitaires, notamment au Yémen, en Libye, au Bangladesh et au Myanmar, ainsi que les conséquences humanitaires de la crise actuelle au Venezuela, et y réagir.

Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Sous-ministre adjoint (Directeur politique)

Daniel J. Costello (B.A. avec spécialisation en sciences politiques, Université McGill, 1984; M.A. en philosophie, Université du Massachusetts à Amherst, 1991; Ph. D. en philosophie, Université du Massachusetts à Amherst, 1995) a enseigné pendant plusieurs années à l’Université du Massachusetts à Amherst et à l’Université François-Rabelais de Tours, en France. Il est ensuite revenu au Canada où il a occupé différentes fonctions : conseiller en politiques et adjoint exécutif du directeur des politiques et de la recherche au sein du Cabinet du premier ministre (1996-1999), adjoint exécutif du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration (1999-2002) et chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères (2002-2004). À l’automne 2004, M. Costello reprend l’enseignement à l’Université d’Ottawa avant d’entrer en fonction, en 2005, à Affaires étrangères Canada où il a occupé les postes suivants : directeur général, Relations intergouvernementales et engagement auprès des citoyens (2005-2006), directeur général, Union européenne et Europe de l’Ouest (2006-2008), ambassadeur auprès de la République de Pologne également responsable pour le Bélarus (2009-2012), directeur général, Politique stratégique (2012-2013), sous-ministre adjoint pour l’Europe et le Moyen-Orient (2013-2015) et ambassadeur du Canada auprès de l’Union européenne (2015-2019). Il a commencé son affectation à titre de sous-ministre adjoint (directeur politique), Sécurité internationale et affaires politiques en août 2019.

Mandat

Le Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques (IFM) est chargé de répondre aux crises internationales et de veiller à la sécurité des Canadiens en fournissant des conseils stratégiques, en effectuant des analyses adaptées et mettant en œuvre des programmes spécialisés. Le Secteur joue un rôle de premier plan dans le leadership qu’exerce le Canada afin de protéger l’ordre international fondé sur des règles et de le renforcer. Il joue également un rôle important dans la promotion de la démocratie et des valeurs canadiennes en matière de droits de la personne, de libertés et d’inclusion, dans la mise en œuvre des programmes de paix et de stabilisation et au chapitre de la coopération en matière de sécurité.

En étroite collaboration avec ses partenaires bilatéraux, multilatéraux et intergouvernementaux, le Secteur est à l’avant-garde des politiques et des programmes du Canada visant à faire face aux problèmes urgents et aux questions émergentes de sécurité mondiale comme l’ingérence étrangère, la cybersécurité internationale, la criminalité internationale et le terrorisme international, la prolifération des armes, l’extrémisme violent, les États touchés par un conflit et l’autoritarisme. Le Secteur appuie la participation du Canada à des organismes multilatéraux clés, dont l’OTAN, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’OSCE, le G7 (l’IFM est le directeur politique du G7), le Forum mondial antiterroriste, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’OIAC, la Conférence sur le désarmement et la Coalition mondiale contre Daesh. Le Secteur coordonne également les relations d’AMC avec les partenaires du Canada en matière de renseignement au sein du Groupe des cinq (Five Eyes). Le Secteur jouerait un rôle central dans l’élaboration des approches canadiennes en tant que membre potentiel du Conseil de sécurité de l’ONU en 2021-2022
Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’année par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
36 492 984 $42 327 784 $2 214 509 $ 81 035 277 $
EC actifs pour IFM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
308 (95 %)0 (0 %)16 (5 %)324 (100 %)
EC actifs pour IFM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
180 (56 %)94 (29 %)50 (15 %)324 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • La ministre des Affaires étrangères a autorisé le Canada à accueillir la Conférence mondiale Canada–Royaume-Uni sur la liberté des médias de 2020 et à assurer les mesures de suivi de la Conférence de juillet 2019.
  • Orientation nécessaire au ministre des Affaires étrangères en ce qui concerne la préparation du mandat du Canada sur la campagne en vue de faire partie du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies [CAVIARDÉ]
  • Opérations de paix : décision requise avant la fin de 2019, conformément aux engagements de 2017 visant le maintien de la paix, concernant une offre officielle pour une force d’intervention rapide du Département des opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies.
  • Femmes, paix et sécurité : Approbation du rapport d’étape annuel de 2018‑2019 sur le Plan national d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité. Il est important que le rapport soit prêt avant la tenue de la conférence du réseau sur les femmes, la paix et la sécurité, en 2020, qui est co‑présidée par le Canada et l’Uruguay, dans le cadre du vingtième anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
  • 1er comité de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la sécurité internationale et le désarmement, du 7 octobre au 8 novembre.
  • AGNU, Commission sociale, humanitaire et culturelle (Troisième Commission) (du 1er octobre au 21 novembre).
  • Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN, 18 et 19 novembre, Bruxelles.
  • Réunion des dirigeants de l’OTAN, les 3 et 4 décembre, Londres.
  • Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OSCE, 5 et 6 décembre, Bratislava.
Dossiers chauds
  • L’ingérence étrangère et les menaces à la démocratie et aux élections : Le mécanisme d’intervention rapide met davantage l’accent sur la surveillance des menaces d’ingérence étrangère dans les élections canadiennes (21 octobre), avec un engagement hebdomadaire possible du SM dans le groupe de cinq.
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Partenariats pour l'innovation dans le developpement (KFM)

Sous-ministre adjointe

Caroline Leclerc est diplômée de l’École de droit civil de l’Université d’Ottawa et a été admise au Barreau du Québec en 1994. Elle s’est jointe au gouvernement fédéral en 1995 avant d’entrer au service de l’Agence canadienne de développement international en 2005, qui fait partie d’Affaires mondiales depuis 2013. 

Auparavant, elle a été directrice générale de la planification stratégique et chef de l’Évaluation du développement à l’ACDI/AMC et directrice générale de la Sécurité alimentaire et de l’environnement. 

Elle a accepté le poste de Sous-ministre adjointe des Partenariats pour l’innovation dans le développement le 5 septembre 2017.

Mandat

Le Secteur met en œuvre des programmes multisectoriels et multinationaux dans les pays en développement pour promouvoir les objectifs de la politique d’aide internationale féministe. Le Secteur tire parti de ce que le Canada a de mieux à offrir sur la scène mondiale en travaillant principalement par l’entremise d’organisations canadiennes qui, grâce à leurs vastes réseaux de partenaires locaux et à leur connaissance approfondie du contexte local, peuvent rejoindre les plus pauvres et les plus vulnérables et travailler avec eux, en complément aux programmes gouvernementaux et multilatéraux du Ministère.

Le Secteur fait participer les Canadiens au développement international au pays et à l’étranger. Des initiatives phares telles que le Programme de coopération volontaire offrent aux Canadiens des occasions uniques de contribuer à l’aide internationale du Canada. D’autres efforts visant à mobiliser les Canadiens, comme la Semaine du développement international et les partenariats avec les conseils nationaux, provinciaux et régionaux de coopération internationale, accroissent la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens en ce qui concerne les questions de développement international. KFM dirige également la création du Fonds Égalité en s’engageant à verser 300 millions de dollars pour mobiliser des ressources sans précédent de la philanthropie privée et d’autres bailleurs de fonds pour soutenir des organisations et des mouvements de femmes dans des pays en développement.

L’innovation est au cœur du mandat du Secteur, qui agit comme catalyseur de l’innovation dans l’ensemble de la filière de développement d’Affaires mondiales Canada, en dirigeant des communautés de pratique actives, en élaborant des outils, en mobilisant d’autres ministères et réseaux internationaux, et en partageant les bonnes pratiques et les connaissances.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisa-tions**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’année par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la ministre du Développement international
11 845 598 $2 129 517 $ 310 000 000 $323 975 115 $
EC actifs pour KFM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobilesTotal
39 (72 %)23 (40 %)36 (88 %)141 (100 %)
EC actifs pour KFM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionMissionTotal
126 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)126 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Appel de propositions de 325 millions de dollars pour la santé et les droits des femmes, des adolescentes et des enfants, avec date limite pour la présentation des propositions en octobre 2019. Il est prévu que l’approbation des projets choisis sera obtenue entre mai et septembre 2020.
  • Évaluation des demandes soumises à l’appel de notes conceptuelles dans le cadre de l’initiative des petites et moyennes organisations (PMO). Des invitations à soumettre des propositions détaillées seraient lancées à la fin novembre ou au début décembre.
  • [CAVIARDÉ]
  • Renouvellement du programme actuel de bourses d’études. Approbation à obtenir entre janvier et mai 2020.
  • Signature du protocole d’entente pour le Mécanisme de déploiement d’experts du Programme d’assistance technique avec la Corporation commerciale canadienne, afin de lancer une demande de propositions en vue de mettre en œuvre une agence chargée de nommer des experts et de gérer les déploiements.
Dossiers chauds
  • [CAVIARDÉ]

Développement du commerce international, investissement et innovation (BFM)

Déléguée commerciale en chef du Canada

Ailish Campbell a été nommée déléguée commerciale en chef en mars 2017. Elle dirige une équipe de délégués commerciaux répartis dans 160 bureaux qui servent les intérêts des entreprises canadiennes pour les aider à vendre, à croître et à exporter partout dans le monde.
Auparavant, elle était directrice générale à Finances Canada et était chargée du budget fédéral pour la politique en matière d’innovation et de défense. En outre, elle a été vice-présidente des politiques internationale et budgétaire au Conseil canadien des affaires, où elle s’est occupée des relations du chef de la direction avec la Chine, le Japon, et l’Inde. Elle a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale en tant que négociatrice commerciale du Cycle de Doha des négociations de l’OMC.

Mme Campbell est titulaire d’une maîtrise ès sciences en économie de la London School of Economics et d’un doctorat en relations internationales de l’Université d’Oxford. Le Forum économique mondial l’a nommée Jeune leader mondial. Ailish et son mari Dan ont deux enfants. Ils aiment skier et faire de la randonnée.

Mandat

Grâce à plus de 160 bureaux au Canada et dans le monde entier, le Service des délégués commerciaux du Canada aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés mondiaux et à accéder à la technologie internationale, les municipalités canadiennes à attirer les investissements étrangers directs et les écoles canadiennes à attirer les étudiants étrangers. Le Service des délégués commerciaux compte plus de 15 000 clients d’affaires canadiens actifs.

Le SDC fournit des services de base, notamment :

  • Compréhension du marché et conseils pratiques en affaires;
  • De nouvelles occasions d’affaires et des contacts qualifiés sur le terrain;
  • Résolution de problèmes d’affaires; et
  • Services aux entreprises à forte croissance.
Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l’année par l’entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
56 922 951 $51 538 717 $289 800 $53 100 827 $161 852 295 $
EC actifs pour BFM par lieu de travail en date du 30 juin 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
341 (78 %)99 (22 %)0 (0 %)439 (100 %)
EC actifs pour BFM par catégorie en date du 30 juin 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
261 (59 %)102 (23 %)76 (17 %)439 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Rapport annuel 2019 du SDC (octobre)
Dossiers chauds
  • Mise en œuvre de la Stratégie de diversification du commerce (financement supplémentaire de 289,5 millions de dollars sur cinq ans/69,8 millions de dollars par la suite) annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, avec l’objectif d’accroître de 50 % les exportations du Canada à l’étranger d’ici 2025
    • En vertu de la Stratégie, le nombre de délégués commerciaux disponibles pour servir les exportateurs devrait augmenter de 7 p. 100 sur les marchés étrangers et de 40 p. 100 dans le réseau régional national
    • Défi pour pouvoir des postes de SDC et, par conséquent, péremption d’une partie des fonds alloués à la Stratégie de diversification du commerce
    • Mise en œuvre de la phase 2 du compte clé avec jusqu’à 80 clients inscrits d’ici fin la fin 2019
    • Six nouveaux postes de délégués commerciaux sont pourvus pour appuyer les programmes de diversité dans l’ensemble du réseau régional
    • Lancement de nouveaux Accélérateurs technologiques canadiens (ATC) au Mexique, à Londres, à Berlin et à Delhi, pour aider les entreprises technologiques à forte croissance à prendre de l’expansion en les mettant en contact avec des possibilités d’exportation, d’investissement et de partenariat dans des centres d’innovation mondiaux
    • Mise à jour des outils du Service des délégués commerciaux, y compris une présence moderne sur le Web et une nouvelle gestion des relations avec la clientèle pour assurer une orientation transparente des clients entre les partenaires fédéraux et provinciaux
    • Collaboration étroite avec AAC sur la diversification des exportations de canola
  • La première Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a été nommée le 8 avril 2019.
  • L’examen législatif décennal d’Exportation et développement Canada est en cours, et des plans visant à entreprendre un examen complet de la Corporation commerciale canadienne ont été annoncés.
  • Annonce de la mise en œuvre de la Stratégie en matière d’éducation internationale (34 millions de dollars sur 5 ans et 6 millions de dollars par la suite pour le Ministère) dans le budget de 2019, avec un accent sur la diversification, la commercialisation numérique et l’offre de nouvelles bourses d’études.
  • Ateliers de sensibilisation et de formation à l’intention des PME sur les accords de libre‑échange du Canada – à ce jour, plus de 4 000 participants ont été rejoints.
  • Mise en œuvre de nouvelles règles pour accroître l’accessibilité au programme de financement des PME de CanExport lancé en août 2019.
  • Utilisation de mécanismes de financement climatique pour aider les entreprises canadiennes du secteur des infrastructures et des technologies propres dans les pays en développement.

Politique et négociations commerciales (TFM)

Sous-ministre adjoint

Steve Verheul est devenu sous-ministre adjoint du Secteur des politiques et des négociations commerciales à Affaires mondiales Canada à la mi-2017. En plus de ce rôle, M. Verheul a été négociateur en chef du Canada pour les négociations de l’ACEUM. Auparavant, M. Verheul a été nommé négociateur en chef du Canada pour les négociations entre le Canada et l’Union européenne de 2009 à 2016. Il a travaillé dans le domaine de la politique commerciale internationale à Agriculture et Agroalimentaire Canada de 1989 à 2009, où il a participé aux négociations de l’ALENA et aux négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay qui ont mené à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Sous-ministre adjoint associé

Bruce Christie est le négociateur en chef du Canada pour le PTPGP et l’ALE Canada-Mercosur. Auparavant, il a occupé un certain nombre de postes de haut niveau à Ottawa et à l’étranger, notamment à titre de négociateur en chef des accords aériens et de directeur général des droits de la propriété intellectuelle et de la Politique commerciale des services de 2014 à 2017. Auparavant, il a été ministre et représentant permanent adjoint auprès de l’OMC à la Mission permanente du Canada à Genève de 2009 à 2014, où il a présidé le Comité des marchés publics de l’OMC.

Mandat

Le secteur est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique commerciale du Canada, ainsi que de la gestion des négociations sur le commerce international, l’investissement et les droits en matière de transport aérien, de la gestion des questions relatives à la politique commerciale internationale, du règlement des différends et des litiges, et de l’administration des contrôles à l’exportation et à l’importation conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Ressources financières et humaines*
SalairesFonctionnementImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d’autres fonds tout au long de l’année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
31 685 469 $30 971 734 $  62 657 203 $
EC actifs pour TFM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
296 (98 %)6 (2 %)0 (0 %)302 (100 %)
EC actifs pour TFM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
189 (63 %)33 (11 %)80 (26 %)302 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Mise en œuvre du projet de loi C-47 et des règlements connexes pour adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA)
  • Consultations de l’Organisation mondiale du commerce concernant les mesures de restrictions de la Chine qui s’appliquent aux exportations de canola canadien.
  • 8e ronde de négociations de l’ALE Canada-Mercosur.
  • Faire progresser les négociations entre le Canada et l’Alliance du Pacifique
Dossiers chauds
  • Ratification de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
  • Dialogue commercial entre le Canada et le Royaume-Uni
  • Suspension des exportations de graines de canola vers la Chine
  • Différend sur le vin australien dans le cadre de l’OMC’
  • Réforme de l’OMC Examen des licences d’exportation de l’Arabie Saoudite

Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences (CFM)

Sous-ministre adjointe (Chef de la sécurité)

Mme Heather Jeffrey a été nommée sous-ministre adjointe, Services consulaires, Sécurité et gestion des urgences du Canada eu août 2017. Avant d’occuper ce poste, elle a été directrice générale e l’Assistance humanitaire internationale de 2015 à 2017 et chef de cabinet du sous-ministre des Affaires étrangères de 2012 à 2015.

Mme Jeffrey est entrée au service du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 1996. Depuis, elle a occupé divers postes à Ottawa et à l’étranger, notamment dans les domaines des politiques de développement multilatérales, du désarmement international et de la sécurité humaine, ainsi qu’à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York et à l’ambassade du Canada au Mexique. Elle a également travaillé au Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du Bureau du Conseil privé et, dans le cadre d’un échange d’argents, au ministère des Affaires étrangères du Mexique.

Mme Jeffrey est titulaire d’une maîtrise en affaires internationales de l’École Norman Paterson à l’Université Carleton, d’un diplôme universitaire supérieur en relations internationales de l’Université John Hopkins à Bologne et d’un baccalauréat avec spécialisation en sciences politiques de l’Université Carleton.

Mandat

Le secteur est chargé de :

  • la direction des opérations consulaires mondiales qui permettent d’offrir directement des services aux Canadiens qui voyagent ou vivent à l’étranger, ce qui comprend l’élaboration des normes et du cadre stratégique régissant ces opérations;
  • la prestation de services de passeport à l’étranger, la formulation de conseils à l’intention des voyageurs et la sensibilisation des Canadiens aux pratiques de voyage sécuritaires;  
  • la gestion intégrée de toutes les activités ministérielles liées à la sécurité nécessaires pour protéger les employés, les missions et les actifs canadiens à l’étranger et à Ottawa (notamment par la formation et l’adoption de mesures de sécurité matérielle et opérationnelle);
  • la préparation aux situations d’urgence et la coordination de l’intervention en cas de crises internationales qui touchent les Canadiens et les intérêts canadiens à l’étranger, ce qui comprend la gestion du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU), ouvert en permanence.
Ressources financières et humaines*
SalaireFonctionnementImmobilisationsGS et CTotal
* Montants à titre indicative seulement : Du financement supplémentaire pourrait être octroyé au cours de l’année à la suite de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR et autres.
$21,095,321$35,645,024$551,765 $57,292,110
EC actifs pour CFM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
250 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)250 (100 %)
EC actifs pour CFM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
198 (79 %)49 (20 %)3 (1 %)250 (100 %)
Dossiers chauds
  • Syrie ;– Voyageurs extrémistes : Discussion avec la sous‑ministre sur le contexte changeant concernant les voyageurs extrémistes canadiens (et les membres de leur famille), dont certains demandent des services consulaires, qui sont actuellement détenus dans les régions de la Syrie occupées par les Kurdes, ou encore dans les territoires contrôlés par le régime ou l’État islamique en Irak et au Levant. Il y a actuellement, au sein du gouvernement, une collaboration à grande échelle sur ce dossier.
  • Dossiers consulaires en Chine : Démarches de surveillance, d’intervention et de défense des intérêts afin d’offrir des services consulaires et d’assurer la liaison avec les familles, de lutter contre le traitement arbitraire des Canadiens en Chine et de fournir, en temps opportun, des conseils justes en matière de voyage dans le cadre de la réponse pangouvernementale aux actions menées par la Chine à la suite de l’affaire Meng.
  • Incidents de santé à Cuba : Le Secteur préside un groupe de travail interministériel sur les incidents de santé, en réaction aux événements survenus à Cuba; en effet, il a été confirmé jusqu’à présent que 15 personnes membres du personnel d’Affaires mondiales Canada (AMC) ou des familles de ces employés ont été touchées [CAVIARDÉ]. Cette approche pangouvernementale englobe la liaison avec la Gendarmerie royale du Canada, qui mène une enquête, une entente de recherche avec l’Université Dalhousie et le maintien de relations avec [CAVIARDÉ] concernant l’empreinte diplomatique du Canada. De même, il y a des travaux en cours en ce qui concerne les prochaines étapes quant au protocole d’entente établi avec l’Université Dalhousie, l’obtention de conseils de la part de Santé Canada et de l’International Health Advisory Team (IHAT – équipe consultative internationale en matière de santé) sur de nouveaux examens médicaux [CAVIARDÉ], ainsi que la réponse d’AMC à la poursuite en justice amorcée par le personnel touché.
  • Réalisation des investissements au titre du devoir de diligence et de la vérification de la sécurité physique par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) : L’afflux important d’investissements au titre du devoir de diligence est géré conjointement par quatre secteurs d’AMC, selon une structure de gouvernance établie à cette fin. [CAVIARDÉ]. Un plan d’action a depuis été mis en place et a permis de réaliser des progrès importants sur certains points, tout particulièrement en ce qui concerne la dotation. Quant aux autres éléments en cause, on exerce une surveillance mensuelle à l’échelon de gouvernance de la sous‑ministre adjointe afin de suivre la progression des travaux et d’acheminer à un niveau supérieur tout problème qui pourrait en compromettre la réalisation de la vérification et des investissements prévus.
  • Nouvelle stratégie consulaire et réalisation de la vérification par le BVG : On a entrepris un examen exhaustif des services consulaires, en réponse à la vérification de ces services menée par le BVG en 2018 ainsi que du rapport du comité permanent concerné de la Chambre des Communes; l’examen comprend des consultations régulières avec des intervenants. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la direction, on a notamment établi des normes de service révisées (en vigueur depuis le 1er avril 2019) et lancé, en juillet, une stratégie consulaire plus moderne.
  • Changements apportés au programme de passeport à l’étranger : On collabore étroitement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada quant à l’administration et à la modernisation du programme de passeport à l’étranger, ce qui englobe le rétablissement de normes de service dans la foulée de l’augmentation de la demande due à la mise en place des autorisations de voyage électroniques, ainsi que la réalisation d’un projet conjoint en vue du déploiement international d’un nouveau système de délivrance de passeports en 2020‑2021.
  • Projet de technologie de l’information (TI) associé au virage numérique concernant la mise en place du nouveau système de gestion des cas consulaires, des contacts et des urgences (CCEM) : Un projet de TI de 9,2 millions de dollars est en cours de réalisation en vue de la mise au point puis du déploiement, en 2021, d’un nouveau système de gestion des cas consulaires pour soutenir les services consulaires, l’enregistrement des Canadiens à l’étranger, la gestion de crise et la gestion améliorée des programmes. [CAVIARDÉ].
  • Gestion des urgences : On procède de manière continue à la surveillance et à la coordination des interventions et des signalements, par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, en ce qui concerne : 1) l’éclosion de la maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo; 2) la situation à Hong Kong; 3) la saison des ouragans de 2019 dans l’Atlantique et dans les Caraïbes.

Affaires juridiques (JFM)

Sous-ministre adjoint

Alan Kessel est entré en fonction à titre de sous-ministre adjoint, Affaires juridiques et de jurisconsulte en septembre 2017. Avant d’être nommé à ce poste, M. Kessel a été haut-commissaire adjoint à Londres de septembre 2013 à août 2017.

M. Kessel a occupé de nombreux postes au sein du Secteur juridique, notamment celui de jurisconsulte (2005-2013), de jurisconsulte adjoint et de directeur général de la Direction générale des affaires juridiques (2004-2005) et de directeur de la Direction du droit onusien, criminel et des traités.

Au cours de ses années de service, il a été affecté à l’ambassade du Canada en Suède (1985-1987), à la mission du Canada aux Nations Unies à Genève, en Suisse (1990-1994), et au haut-commissariat du Canada à Londres, au Royaume-Uni (2000-2004, 2013-2017).

M. Kessel a reçu son baccalauréat ès arts de l’Université de Waterloo en 1976 et son diplôme de droit de l’Osgoode Hall Law School de Toronto, en 1979. Il a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1981. En 1983, après quelques années de pratique privée à Toronto, il a intégré le ministère.

Mandat

Le Secteur est la principale source de conseils du gouvernement du Canada en matière de droit international public.

Le Secteur appuie la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international dans l’exercice de leurs fonctions statutaires visant à favoriser le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada - un élément clé d’un ordre international fondé sur des règles - ainsi qu’à poursuivre les négociations bilatérales et multilatérales. 
Les avocats du Secteur gèrent et élaborent des politiques et des conseils sur les questions juridiques internationales, défendent les intérêts du Canada dans les litiges internationaux et fournissent des services opérationnels comme la négociation et l’interprétation des accords internationaux.

Ses deux domaines d’expertise sont le droit commercial international et le droit international public. Le droit commercial international comprend des domaines comme l’accès aux marchés et les recours commerciaux, le droit de l’investissement et des services, et les litiges en matière de bois d’œuvre.  Le droit international public comprend des domaines comme la paix et la sécurité internationales, la souveraineté étatique et l’exterritorialité, le droit consulaire et diplomatique, le droit international en matière de droits, le droit international humanitaire, le droit économique, le droit international conventionnel, le droit pénal international, le droit international de l’environnement, ainsi que le droit des océans et de l’espace aérien.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d’autres fonds tout au long de l’année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
10 598 906 $1 520 124 $ 14 639 240 $26 758 270 $
EC actifs pour JFM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
114 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)114 (100 %)
EC actifs pour JFM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
65 (57 %)36 (32 %)13 (11 %)114 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • [CAVIARDÉ]
  • Les négociations sur la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale sont en cours et la prochaine ronde de négociations devrait se dérouler en mars 2020.
  • Dépôt des rapports annuels au parlement du Canada, en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (qui fait référence au dossier SNC‑Lavalin).
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
Dossiers chauds
  • [CAVIARDÉ]
  • Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, chargé de surveiller la mise en œuvre et l’application de la Convention de l’OCDE contre la corruption, a publié une déclaration publique de préoccupation concernant l’affaire SNC-Lavalin en mars 2019. Comme l’a demandé le Groupe de travail, le Canada a fourni une mise à jour sur cette question en juin 2019. Le Groupe de travail s’attend à ce que le Canada continue de fournir des mises à jour lors de réunions futures, notamment en octobre et en décembre 2019.
  • Les deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, qui sont détenus depuis le 10 décembre 2018. [CAVIARDÉ] de ses immunités résiduelles (conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques) qui prévoit des immunités fonctionnelles qui continuent à protéger ces activités, même après la fin de l’affectation diplomatique.
  • Réforme des modèles actuels des Nations Unies pour le règlement des différends entre investisseurs et États (l’avocat de JLT est le président élu du Groupe de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international chargé d’élaborer les réformes).
  • OMC - Assurer le maintien d’un ordre commercial international fondé sur des règles en nouant le dialogue avec un groupe de membres de l’OMC aux vues similaires (le « groupe d’Ottawa ») pour répondre aux préoccupations actuelles concernant le système de règlement des différends et pour trouver d’autres approches au cas où l’impasse actuelle concernant les nominations à l’Organe d’appel de l’OMC persisterait.

Afrique subsaharienne (WGM)

Sous-ministre adjointe

Isabelle Bérard est la sous‑ministre adjointe du Secteur de l’Afrique subsaharienne depuis le 30 septembre 2019. Auparavant, elle a été sous‑ministre adjointe, Direction générale des affaires internationales, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Mme Bérard a plus de 30 ans d’expérience en relations internationales. Avant de travailler à ECCC, elle a travaillé à Affaires mondiales Canada et à l’Agence canadienne de développement international. Elle a eu l’occasion de travailler dans plusieurs pays d’Afrique, ainsi qu’au Pakistan, au Moyen‑Orient et en Haïti, et a dû composer avec un bon nombre d’enjeux, dont ceux liés aux ressources naturelles, aux réfugiés et à l’égalité des sexes.

Mme Bérard détient un baccalauréat en urbanisme de l’Université du Québec à Montréal et un diplôme d’études supérieures en coopération et développement international de l’Université d’Ottawa. Elle détient également un certificat en leadership du secteur public et gouvernance, de l’Université d’Ottawa.

Mandat

La Direction générale fait progresser les priorités du Canada dans les 48 pays de l’Afrique subsaharienne. Le Secteur est composé de trois directions générales — Afrique australe et de l’Est (WED), Afrique de l’Ouest et du Centre (WWD) et Affaires panafricaines (WFD) — ainsi que de 16 missions et de 5 bureaux dans 19 pays. Au sein du gouvernement du Canada, le Secteur travaille à faire progresser, à soutenir et à coordonner les objectifs du Canada en matière de politique étrangère en Afrique subsaharienne, qui consistent notamment : à promouvoir les droits de la personne et la gouvernance inclusive, à appuyer des efforts de réduction de la pauvreté pour les plus démunis et les plus vulnérables en vue de bâtir des communautés en santé et plus autonomes, à favoriser une croissance économique inclusive et verte et à appuyer un programme commercial diversifié qui profite autant aux Canadiens qu’aux Africains et à contribuer à la paix et à la sécurité, tout particulièrement dans les États fragiles et touchés par un conflit. Le Secteur s’occupe de gérer les relations en matière de politique, de commerce et de développement avec les pays d’Afrique subsaharienne et les institutions régionales — y compris l’Union africaine et la Banque africaine de développement —, et dirige des débats sur les questions pertinentes dans le cadre de tribunes multilatérales, notamment les Nations Unies et le G7. Le Secteur est responsable d’un montant total d’environ 630 millions de dollars par année à des fins d’aide internationale, ce qui comprend les activités du Canada en matière de programmation, de dialogue sur les politiques et de mobilisation des intervenants appuyant la Politique d’aide internationale féministe dans la région. Le Secteur offre des services consulaires aux citoyens canadiens à l’étranger, gère un programme actif de défense des intérêts et de diplomatie ainsi qu’un programme commercial qui offre des services commerciaux et des conseils aux entreprises canadiennes et appuie leur recherche de débouchés d’affaires internationaux.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisationsS et CTotal
* CFO-Stats : dépenses pour 2018/19
36 057 055 $5 670 805 $ 616 590 432 $658 318 292 $
EC actifs pour WGM par lieu de travail en date du 30 juin 2019
ACRégionMissionTotal
162 (47 %)0 (0 %)180 (53 %)342 (100 %)
EC actifs pour WGM par catégorie en date du 30 juin 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
69 (20 %)124 (36 %)149 (44 %)339 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • [CAVIARDÉ]
  • Décision relativement à une proposition de voyage en Afrique : un ou deux voyages en Afrique sont recommandés pour MINE durant l’exercice financier 2019‑2020. Une décision hâtive doit être prise au sujet des lieux et des échéances pour communiquer avec les pays prioritaires. Parmi les destinations recommandées, citons la République démocratique du Congo, le Mozambique et l’Éthiopie* (si le PM ou le MINA n’est pas disponible).
  • Décision concernant la date des prochaines consultations bilatérales entre le Canada et l’Afrique du Sud, où se tiendront ces consultations auxquelles participent habituellement les sous‑ministres (présidées par USS).
Dossiers chauds
  • RDC - Crise d’Ebola
  • Soudan - Transition de la gouvernance après la chute de la dictature de 30 ans et la signature d’un arrangement constitutionnel transitoire pour les 36 prochains mois.
  • [CAVIARDÉ]
  • Burkina Faso - Détérioration de la situation sécuritaire et cas d’enlèvement
  • Tanzanie – Réfugiés du Burundi – Rapatriement massif planifié par la Tanzanie et le Burundi, qui devrait commencer au début du mois d’octobre 2019.

Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)

Sous-ministre adjointe

Peter MacDougall est entré en fonction en tant que SMA Europe, Arctique et Maghreb (EGM) en juillet 2019. Auparavant, M. MacDougall a été ambassadeur du Canada en Jordanie de 2016 à 2019. Il a été secrétaire adjoint du Cabinet (Politique étrangère et Défense) de janvier 2015 à août 2016.

M. MacDougall est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université de la Colombie-Britannique (1988), d’un baccalauréat en travail social de l’Université de Victoria (1992), d’une maîtrise en travail social de l’Université McGill (1998), d’une maîtrise en relations internationales de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne (2014) et du diplôme de l’École nationale d’administration, Strasbourg (2014).

M. MacDougall a travaillé dans le secteur sans but lucratif avant de se joindre à Santé Canada en 2000. Il est devenu directeur de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto de RHDCC en 2004. En 2006, il est devenu directeur des Relations intergouvernementales et des relations avec les intervenants à IRCC, puis DG, Politique d’admissibilité, et DG, Affaires des réfugiés, avant de se joindre au Secrétariat de la politique étrangère et de défense au Bureau du Conseil privé en 2011 à titre de directeur des opérations.

Mandat

De Londres, Moscou et la région arctique jusqu’à Bagdad et à Rabat, les 4 directions générales et les 54 missions à l’étranger du Secteur s’occupent d’un portefeuille vaste et diversifié englobant 74 pays, et appuient les engagements bilatéraux et les initiatives régionales qui, dans certains cas, se rapportent aux plus proches alliés du Canada, et dans d’autres, à des environnements des plus dangereux. [CAVIARDÉ]. La région du Secteur fait l’objet d’une grande attention politique, laquelle est amplifiée par le nombre important de réunions et de visites de haut niveau. Le Secteur gère de multiples dossiers complexes sur le plan politique, du Brexit à l’État islamique. EGM donne suite aux priorités d’aide au développement du Canada telles que la réduction de la pauvreté, l’autonomie économique des femmes et le soutien de la démocratie et des droits de la personne par le biais d’un large éventail de programmes de développement bilatéraux, notamment la Stratégie au Moyen‑Orient, qui représente 3,5 milliards de dollars. EGM maximise les possibilités de commerce international dans l’ensemble de la région, y compris dans le cadre de cinq ententes de libre‑échange (Israël, Jordanie, Ukraine, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, Association européenne de libre‑échange). Le Secteur soutient également d’autres secteurs pertinents de même que certaines missions en fournissant aux Canadiens des services consulaires en temps opportun, ainsi que des services de représentation dans des dossiers non consulaires (exemple : résidents permanents). Notre travail, dans chaque volet, est intimement lié au programme relatif à la politique étrangère féministe du Canada.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d’autres fonds tout au long de l’année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
92 633 700 $11 298 139 $ 218 346 102 $322 277 941 $
EC actifs pour EGM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
176 (32 %)0 (0 %)378 (68 %)554 (100 %)
EC actifs pour EGM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
103 (18 %)359 (65 %)92 (17 %)554 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • ÉLECTIONS : Élections législatives polonaises (13 octobre); Assemblée fédérale du parlement suisse (20 octobre); élection présidentielle roumaine (10 novembre); élections législatives biélorusses (17 novembre); élection présidentielle algérienne (12 décembre); Conseil fédéral de la Suisse (11 décembre); élections législatives ouzbèkes (22 décembre).
  • 30 septembre : Date limite pour en appeler de la décision de la Cour fédérale sur l’étiquetage des vins des colonies israéliennes
  • 31 octobre :  Brexit officiel
Dossiers chauds

Europe/Eurasie

  • R.-U./Brexit
  • Ukraine : Le nouveau président met l’accent sur les réformes; la transition politique augmente les chances de résolution des conflits.
  • Turquie : [CAVIARDÉ]
  • Russie : Violence continue et influence malveillante.

Moyen-Orient et Maghreb

  • Réinstallation des Casques blancs.
  • Yémen : Consultations informelles possibles durant le processus de paix supervisé par l’ONU.
  • Arabie saoudite : Conflits bilatéraux en cours, y compris des répercussions sur le commerce et des inquiétudes au chapitre des droits de la personne.
  • Arabie Saoudite/Iran/États‑Unis : Tensions croissantes dans la région du golfe Persique et risque que les tensions montent encore d’un cran.
  • Iran : Plan d’action global conjoint (JCPOA); actes de plus en plus violents dans la région.
  • Iran- États‑Unis : Tensions croissantes et risque que les tensions montent encore d’un cran dans la région. Les États‑Unis ont fait appel à leurs alliés pour les aider à protéger le transport maritime dans le golfe Persique et pour participer au processus de Varsovie.
  • Syrie : Dynamique régionale.
  • Israël : [CAVIARDÉ], vote sur les résolutions de l’ONU, élections, questions liées à la paix au Moyen‑Orient.
  • Cisjordanie et la bande de Gaza : Détérioration de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, allégations d’inconduite au sein de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient (UNRWA).
  • Égypte : Dossiers consulaires.
  • Libye : Instabilité croissante.
  • Algérie : Transition politique
  • Tunisie : Élections.

Amériques (NGM)

Sous-ministre adjoint

Michael Grant est sous-ministre adjoint pour les Amériques à Affaires mondiales Canada. Diplomate depuis 1994, M. Grant a servi en Serbie, en Turquie (avec pour responsabilité la Géorgie, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan), en Argentine, au Mexique, en Libye en tant qu’ambassadeur, et dernièrement, à titre d’ambassadeur et de représentant permanent adjoint, aux Nations Unies à New York.

À Ottawa, Michael Grant a rempli diverses fonctions s’occupant du Moyen-Orient, du G7 et de la sécurité internationale à Affaires mondiales Canada, au Bureau du Conseil privé, et en tant que directeur général, chargé de la Politique de sécurité internationale, au ministère de la Défense nationale.  Michael est originaire de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Il est diplômé de l’Université Concordia (baccalauréat en administration, 1992).

Il a commencé sa vie professionnelle en tant que représentant des ventes au Canada pour la société Allied Mineral Products de Columbus, dans l’Ohio. Fervent joueur de hockey, joueur de golf moyen et yogi en herbe, Michael passe ses loisirs à jouer les rockeurs des années 1970 avec ses enfants.

Mandat

Le Secteur fait progresser les priorités du Canada dans les 39 pays d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes. Le Secteur se compose de cinq directions générales ainsi que de 48 missions.

Le Secteur fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada au pays et dans l'ensemble de son réseau de missions par l'élaboration de politiques, la promotion commerciale, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Le Secteur appuie également les priorités du Ministère pour 2019-2020, qui consistent à renforcer l'ordre international fondé sur des règles, à mettre en œuvre une approche féministe, à poursuivre un commerce et des investissements plus diversifiés, modernes et inclusifs dans la région, ainsi qu'à renforcer la place du Canada en Amérique du Nord. Notre aide internationale contribue à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la paix et de la sécurité et, ce faisant, à la réalisation des objectifs du développement durable. Grâce à notre fonction de coordination géographique et de soutien aux missions à l'administration centrale, nous nous faisons les champions de l'innovation et coordonnons les missions et les directions géographiques pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada.

Grâce à son réseau de missions, le Secteur fournit en outre des services consulaires opportuns et appropriés aux Canadiens à l'étranger. Dans tous nos bureaux, le Secteur vise à favoriser un environnement diversifié et inclusif pour tous les employés.

En Amérique du Nord, le Canada continue à faire connaître ses intérêts auprès de ses premier et troisième partenaires commerciaux en importance, à savoir les États Unis et le Mexique, respectivement. Compte tenu du changement de gouvernement au Mexique et des difficultés persistantes dans les relations entre les États Unis et le Canada, les efforts déployés pour bien établir l’importance du Canada aux yeux des décideurs, dans les capitales et ailleurs, demeureront au nombre des priorités.

En ce qui concerne l'Amérique latine et les Caraïbes, on recherche le leadership du Canada. Notre pouvoir de rassemblement est attesté par notre engagement au sein du Groupe de Lima (Groupe des amis du Venezuela), de l'Organisation des États américains et d'autres instances multilatérales. Le Secteur travaille à l'élaboration d'une vision à long terme pour le Canada dans la région dans les trois secteurs d'activité.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d'autres fonds tout au long de l'année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
96 371 695 $19 781 580 $ 260 976 097 $377 129 372 $
EC actifs pour NGM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
198 (37 %)0 (0 %)333 (63 %)531 (100 %)
EC actifs pour NGM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
140 (26 %)280 (53 %)111 (21 %)531 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Le 10 octobre : Élection par le Parlement cubain du nouveau président de la République de Cuba, lors d’une session extraordinaire.
  • Le 11 octobre : Visite de la sous‑ministre des Affaires étrangères à l’ambassade du Canada aux États‑Unis, à Washington, D.C.
  • Les 18, 19 et 20 octobre : Réunions d’automne, à Washington D.C., des représentants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).
  • Le 20 octobre : Élections présidentielles en Bolivie.
  • Le 27 octobre : Élections présidentielles en Argentine.
  • Le 27 octobre : Élections présidentielles en Uruguay
  • Les 28 et 29 octobre : Conférence internationale de solidarité sur la crise des réfugiés et migrants au Venezuela, à Bruxelles.
  • Du 31 octobre au 4 novembre : Sommet de l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est, à Bangkok, en Thaïlande (possibilité d’une entente bilatérale entre le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d’État Pompeo des États‑Unis).
  • Début novembre : réunion du Groupe de Lima.
  • Le 1er novembre : Cérémonie de présentation de la lettre de créance d’Orlando Viera‑Blanco, représentant au Canada de Juan Guaidó, président intérimaire du Vénézuela.
  • Le 6 novembre : Forum des Caraïbes de 2019 sur la transformation régionale, à la Barbade (FMI, Banque de développement des Caraïbes et gouvernement de la Barbade).
  • Les 6 et 7 novembre : Participation de DMX au World Trade Symposium (symposium sur le commerce international) à New York (demeurait à confirmer).
  • Les 12, 13 et 14 novembre : Réunion sur l’Accord trinational sur l’agriculture, à Winnipeg (Manitoba).
  • Les 13 et 14 novembre : Sommet des pays BRICS, à Brasilia, au Brésil.
  • Du 13 au 17 novembre : Rencontres des ministres et des dirigeants de l’APEC, à Santiago, au Chili.
  • Le 20 novembre : Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN (ministre des Affaires étrangères), en Belgique.
  • Les 3 et 4 décembre : Sommet des dirigeants de l’OTAN, à Londres – participation du premier ministre; possibilité d’entente bilatéral avec le président des États‑Unis.
  • Du 9 au 12 décembre : COP 25 (conférence de l’ONU sur le changement climatique), à Santiago, au Chili.
  • Le 10 décembre : Investiture du président de l’Argentine.
  • Le 18 décembre : Réunion régulière des chefs d’État et de gouvernement du Système d’intégration de l’Amérique centrale, à San Salvador.
  • Automne : Nomination de l’ambassadeur du Canada aux États‑Unis.
  • Automne : Présentation de la lettre de créance au nouvel ambassadeur des États‑Unis au Canada.
  • Janvier 2020 : Investiture du président de la Bolivie.
Dossiers chauds
  • Relations avec les États‑Unis (p. ex. Accord Canada–États-Unis–Mexique, Buy America(n), Chine, médicaments sur ordonnance, opioïdes, minéraux essentiels, Loi Helms‑Burton, Iran, Corée, etc.)
  • Crise au Venezuela.
  • Nicaragua (sanctions et position, y compris en ce qui touche l’Organisation des États Américains [OEA]; avenir des projets de développement en suspens).
  • Cuba (incidents de santé et Loi Helms‑Burton).
  • Haïti (crise politique).
  • Migration et frontières dans les Amériques (p. ex. flux liés à la crise au Vénézuela et mouvements de l’Amérique centrale vers les États‑Unis, en passant par le Mexique; dispense de visa au Mexique; renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États‑Unis).
  • Élection du secrétaire général de l’OEA (prévue au printemps 2020).

Asie-Pacifique (OGM)

Sous-ministre adjoint

M. Paul Thoppil a été nommé Sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique en janvier 2019. Avant sa nomination, il était sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution de Services aux Autochtones Canada (SAC). De 2009 à 2014, M. Thoppil a été ministre commercial à l'ambassade du Canada au Japon à Tokyo. Entre son arrivée à Affaires mondiales Canada en 2004 et son affectation au Japon en 2009, M. Thoppil a été directeur général des Affaires mondiales pour l'innovation et les partenariats, le financement ministériel, la planification ministérielle et le commerce mondial et les occasions d'affaires. Auparavant, il a également travaillé à titre de chef du service des finances et de vice-président des services financiers et de gestion des risques pour la Corporation commerciale canadienne ainsi que pour le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances.

M. Thoppil est marié à Naina Thoppil et père de deux enfants. Il a obtenu un baccalauréat de l’Université d’Ottawa et est comptable professionnel agréé.

Mandat

Le Secteur se concentre sur la mise en valeur des intérêts canadiens dans la région la plus dynamique du monde sur le plan économique - une région qui a un potentiel énorme pour le Canada. La région Asie-Pacifique abrite des superpuissances émergentes telles que la Chine, des puissances émergentes telles que l'Inde, qui compte 1,3 milliard d'habitants. Beaucoup d'autres pays asiatiques traversent des transitions rapides en matière de développement économique. Le Secteur fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada par l'élaboration de politiques, la diplomatie et la défense des intérêts; ce faisant, il renforce l'ordre international fondé sur des règles et applique une approche féministe. Le Secteur appuie également l'accroissement et la diversification du commerce et de l'investissement dans la région, l'accent étant mis en 2019-2020 sur la poursuite d'un commerce plus diversifié, moderne et progressif. Notre aide internationale contribue à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la paix et de la sécurité et à la réalisation des objectifs de développement durable. Grâce à son réseau de missions, le Secteur fournit en outre des services consulaires appropriés et en temps opportun aux Canadiens à l'étranger. Dans tous nos bureaux, le Secteur vise à favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif pour tous les employés.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisa-tions**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d'autres fonds tout au long de l'année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
72 566 192 $17 086 242 $ 303 218 068 $392 870 502 $
EC actifs pour OGM par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
178 (36 %)0 (0 %)331 (64 %)489 (100 %)
EC actifs pour OGM par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
101 (21 %)276 (56 %)112 (23 %)489 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Forum des îles du Pacifique (FIP) - Le sénateur Boehm participe au forum du 11 au 20 août qui a lieu à Tuvalu.
  • Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) - La réunion annuelle des dirigeants économiques de l'APEC se tient à Santiago du Chili les 16 et 17 novembre.
Dossiers chauds
  • Afghanistan : Les résultats de l’élection présidentielle du 28 septembre seront probablement contestés et un deuxième tour de scrutin pourrait être tenu; dans un tel cas, les résultats pourraient ne pas être connus avant décembre. Les pourparlers de paix avec les talibans pourraient reprendre (soit entre les États‑Unis et les talibans, soit entre les Afghans seulement, ou les deux). On peut s’attendre à une montée de la violence quel que soit le scénario, ou encore si les pourparlers échouent, n’aboutissent pas ou ne reprennent pas. [CAVIARDÉ]
  • Crise des Rohingyas : Le Canada demeure grandement préoccupé par la violence persistante au Myanmar, qui a provoqué la fuite de plus de 740 000 Rohingyas, pour la plupart des femmes et des enfants, vers le Bangladesh depuis août 2017. Le 23 mai 2018, le Canada a annoncé une stratégie d’intervention exhaustive quant à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, stratégie qui prévoit 300 millions de dollars sur trois ans pour atténuer la crise humanitaire, stimuler une évolution politique positive au Myanmar, voir à la reddition de comptes et améliorer la coopération internationale.
  • Îles du Pacifique : L’engagement auprès des pays des îles du Pacifique devrait demeurer au nombre des principales priorités dans les mois à venir en raison des mesures de lutte contre les changements climatiques, [CAVIARDÉ]. L’année dernière, le premier ministre avait annoncé un nouveau financement de 20 millions de dollars pour accroître l’aide technique et pour améliorer la capacité de développement des petits États insulaires en développement. Le premier ministre a aussi fait l’annonce d’un financement de 10 millions de dollars dédié à l’Initiative du Pacifique pour la biodiversité, les changements climatiques et la résilience.

Unité des services juridiques (JUS)

Avovat général principal, ministère de la justice

Daniel Roussy, LL-L, LL-B Nommé avocat général principal à l’Unité des services juridiques (JUS) d’Affaires mondiales Canada depuis septembre 2017, Daniel est membre du Barreau du Québec (1993) et du Barreau de l’Ontario (1995). Il détient une licence en droit civil et en common law du Programme national de l’Université d’Ottawa. Auparavant, il a occupé le poste d’avocat général au CRTC et a travaillé avec les unités des services juridiques d'Emploi et Développement social Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et du ministère des Pêches et des Océans.

Mandat

L’unité compte 26 avocats du ministère de la Justice et conseille Affaires mondiales Canada sur tous les aspects juridiques de ses activités - à l’exception du droit international public et du droit militaire - dans la mesure où cela fait partie de la sphère de responsabilité d’Affaires mondiales Canada. Le Secteur est intégré à un vaste réseau national d’avocats et de parajuristes de Justice Canada, bénéficiant d’experts reconnus dans une pléthore de spécialités, ce qui en fait le plus important cabinet d’avocats du ministère de la Justice du Canada. Il offre les services suivants : (i) des conseils juridiques sur des questions de droit canadien, y compris le droit de la Couronne, le droit du travail et de l’emploi, les affaires consulaires, la sécurité nationale, la propriété intellectuelle, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, (ii) des conseils juridiques en droit commercial (paiements de transfert, marchés publics, droit de la construction, etc.), (iv) des conseils juridiques sur la négociation, la rédaction et l’interprétation d’instruments juridiques, contraignants ou non contraignants, (v) un soutien au contentieux, et (vi) la rédaction d’instruments juridiques, nationaux ou commerciaux.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d’autres fonds tout au long de l’année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
976 867 $7 550 689 $  8 527 556 $
EC actifs pour JUS par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15 (100 %)
EC actifs pour JUS par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
Dossiers chauds
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Bureau du dirigeant principal de l’audit (VBD)

Dirigeant principal de l’audit

Raymond Kunze travaille à Affaires mondiales Canada depuis octobre 2019. Il possède une vaste expérience de plus de 20 ans dans le secteur public, où il a occupé divers postes de gestion. Plus récemment, il était directeur général, Orientation du programme d’immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Auparavant, M. Kunze a été dirigeant principal de la vérification à IRCC pendant plusieurs années et dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation à Infrastructure Canada.

Durant la première partie de sa carrière, dans le secteur public, M. Kunze a travaillé à Ottawa et au Bureau régional de Winnipeg, pour le Bureau du vérificateur général. Au cours de cette période, il a occupé divers postes, le plus récent étant celui de directeur de la vérification du rendement, au sein de l’équipe de la Sécurité publique/internationale.

M. Kunze est titulaire d’un baccalauréat en économie et d’une maîtrise en gestion des ressources naturelles. Il est un vérificateur interne agréé et il détient une certification en audit des organisations publiques (CGAP).

Mandat

Le Bureau du dirigeant principal de l’audit (BDPA) effectue des audits internes et des missions de consultation sur tous les programmes et fonctions d'Affaires mondiales Canada.

La fonction d’audit interne aide le Ministère à réaliser son mandat en adoptant une approche indépendante, systématique et disciplinée pour évaluer l'efficacité des activités de gouvernance, des pratiques de gestion des risques et des contrôles internes. Les audits sont planifiés tous les deux ans à l'aide d'une méthodologie fondée sur les risques. Au cours de l'année de compensation, le plan d’audit axé sur les risques est mis à jour pour tenir compte de tout risque nouveau ou émergent.

Les rapports d’audit sont présentés au Comité ministériel d’audit (CMA), présidé par Stephen Wallace, BA et appuyé par Laurie Edwards, CPA, Andree Lafortune, CPA et Kim Scott, MA. La composition du CMA vient d'être renouvelée.

Le BDPA assure le suivi de toutes les recommandations des audits internes et externes afin d'assurer une mise en œuvre opportune pour traiter comme il se doit les secteurs de risque cernés par les audits. Le rapport de suivi sur l'état d'avancement des recommandations d’audit est aussi régulièrement déposé au CMA.

Le BDPA assure la liaison avec les certificateurs externes comme le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d'autres fonds tout au long de l'année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
3 584 401 $1 169 878 $  4 754 279 $
EC actifs pour VBD par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)33 (100 %)
EC actifs pour VBD par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)33 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Une réunion du Comité ministériel de vérification est prévue les 11 et 12 décembre 2019. Le Bureau du dirigeant principal de vérification va présenter huit rapports de vérification. Nous présenterons également, à titre informatif, une mission de consultation sur la gestion de projets de rénovation à AMC.
Dossiers chauds
  • Il y a 109 recommandations d’audits en suspens (83 recommandations d’audits internes et 26 recommandations d’audits externes).
  • Deux missions de vérification à venir : Abidjan et Haïti. La vérification à effectuer à Haïti constitue une importante vérification de suivi, compte tenu des problèmes de gestion antérieurs.

Direction générale de l’inspection, de l’intégrité, des valeurs et de l’éthique (ZID)

Inspectrice générale (Directrice générale)

Tamara Guttman, inspectrice générale depuis septembre 2016.
Tamara est une diplomate de carrière qui est entrée au Service extérieur en 1990. Elle a été ambassadrice du Canada en Hongrie, en Bosnie-Herzégovine et en Slovénie de 2010 à 2013 et, de 2013 à 2016, directrice générale du Programme des opérations de paix et de stabilisation (PSOP). Elle a également servi à l'étranger dans les missions du Canada à Rome, Copenhague, Séoul et Budapest, et a été rédactrice de discours et conseillère en politique étrangère du vice-premier ministre du Canada de 2001 à 2003.

Elle détient un baccalauréat ès arts de l'Université Carleton (1989).

Inspecteur général adjoint et directeur des inspections : Pierre Giroux (ZIV)

Directeur, Unité des enquêtes spéciales : Jérôme Bernier (ZIU)

Directeur, Bureau des valeurs et de l’éthique et du bien-être en milieu de travail : poste à pourvoir en octobre (ZIB)

Mandat

L'inspectrice générale (IG) est responsable de l'inspection des missions du Canada à l'étranger, de l'orientation et de la conformité en matière de valeurs et d'éthique (y compris le harcèlement, les conflits d'intérêts et les divulgations d'actes répréhensibles en vertu de la LPFDAR*), de la gestion des risques de fraude, des services de santé mentale et d'aide aux employés, et de toute enquête liée aux questions de valeur et d’éthique et de fraude. L'IG fournit également un appui et des conseils aux chefs de mission et entreprend différentes formes de sensibilisation et d'intervention dans l'ensemble du réseau de missions. Le bureau, qui comprend trois directions, fonctionne de façon autonome par rapport aux autres structures ministérielles, afin de renforcer sa neutralité, sa confidentialité et son objectivité; l'IG rend compte directement au sous-ministre des Affaires étrangères, tandis que, de son côté, le directeur des Valeurs et de l'Éthique a également un pouvoir délégué direct du sous-ministre des Affaires étrangères en matière de divulgation d'actes répréhensibles et de harcèlement. * Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d'autres fonds tout au long de l'année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
3 722 860 $1 771 175 $  5 494 035 $
EC actifs pour ZID par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)39 (100 %)
EC actifs pour ZID par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
27 (69 %)7 (18 %)5 (13 %)39 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • La sous‑ministre des Affaires étrangères recevra divers rapports sur les enquêtes menées en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, ainsi que des comptes rendus réguliers sur d’autres enquêtes.
  • La sous‑ministre des Affaires étrangères pourrait recevoir des communications de trois commissaires fédéraux, à savoir le commissaire à l’intégrité du secteur public, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et la commissaire au lobbying, concernant des enquêtes en cours sur des activités ou des membres du personnel d’Affaires mondiales Canada (AMC).
  • La sous‑ministre des Affaires étrangères a approuvé les observations annuelles que doit présenter AMC dans le contexte de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, lesquelles seront publiées après l’élection.
  • La sous‑ministre des Affaires étrangères recevra un rapport d’évaluation des risques de fraude avant la fin de l’année 2019.
  • La sous‑ministre des Affaires étrangères recevra par courriel des résumés des rapports d’inspection des missions et recevra par la suite des notes de service accompagnées des rapports d’inspection officiels des missions, aux fins d’examen (les rapports sont approuvés par l’inspectrice générale); en 2019‑2020, les inspections visaient WSHDC (juin 2019), MIAMI et ATNTA (automne 2019), LSBON et ASTNA (décembre), ainsi que BMAKO et DAKAR (février/mars).
  • La sous‑ministre des Affaires étrangères recevra le rapport annuel « Tendances et enjeux » de l’inspectrice générale concernant les observations et les constatations dégagées dans l’ensemble du réseau d’AMC; ce rapport est attendu à l’automne.
Dossiers chauds
  • Le Conseil exécutif a discuté des questions de santé mentale et de harcèlement à Affaires mondiales Canada en mars; le Secteur en assurera le suivi (mise à jour des stratégies, du programme et des questions de capacité).
  • Le Secteur joue un rôle actif dans la préparation des chefs de mission et des autres membres du personnel aux affectations à l'étranger, y compris diverses activités de formation et des conseils sur les pratiques exemplaires, les risques et les responsabilités.
  • ZID et HCM coordonneront la mise en œuvre par Affaires mondiales Canada du projet de loi C-65, qui modifie le Code canadien du travail sur le harcèlement et la violence au travail.
  • L’inspectrice générale communiquera avec la sous‑ministre des Affaires étrangères, au besoin, pour obtenir de l’information et des conseils sur des sujets de préoccupation, tels que des problèmes graves ou des affaires qui touchent des cadres supérieurs.

Secrétariat des services intégréS (DCD)

Directrice générale et secrétaire générale

Jennifer MacIntyre détient un baccalauréat en journalisme de l’Université Carleton (1997) et une maîtrise en administration publique de l’Université Queen’s (2008). Jennifer a assumé les fonctions d’adjointe spéciale du premier ministre, chargée de coordonner les visites à l’étranger et les sommets, avant de se joindre à l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada en 2003. Elle a été directrice adjointe du Programme de partenariat mondial, responsable du programme de sécurité nucléaire du Canada dans la Fédération de Russie, jusqu’en 2006, date à laquelle elle a été affectée à Washington, D.C., à titre de conseillère (Affaires intergouvernementales) et adjointe exécutive de l’ambassadeur aux États-Unis. En 2011, elle est revenue à Ottawa à titre de directrice de la Direction des relations bilatérales et des opérations de la  Direction générale de l’Europe et de l’Eurasie. En 2013, elle a été nommée ambassadrice du Canada auprès du Conseil fédéral suisse avec accréditation simultanée auprès de la Principauté de Liechtenstein. En 2017, elle a été nommée ambassadrice du Canada pour les changements climatiques. Elle a été nommée directrice générale et secrétaire générale en 2018. Elle est la concierge ministérielle pour la transition à venir en octobre/novembre 2019.

Mandat

Le Secrétariat des services intégrés coordonne l’offre de conseils et de services aux ministres et aux sous-ministres en ce qui concerne les affaires du Cabinet et du Parlement, la correspondance et les séances d’information à l’intention des cadres supérieurs. Il est également responsable du rendement ministériel et du respect des obligations découlant de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur la preuve au Canada et de la Loi sur les textes réglementaires (c.-à-d. l’élaboration de règlements). Le Secrétariat des affaires ministérielles fournit des conseils stratégiques et du soutien aux comités de gouvernance du Ministère, en particulier au Comité exécutif, et agit à titre de point central pour les travaux du Ministère visant à promouvoir un gouvernement ouvert et transparent. Son Unité de liaison ministérielle joue un rôle unique dans la prestation d’un soutien administratif direct aux cabinets des ministres et des sous-ministres. Les principaux clients du Secrétariat des affaires ministérielles sont les ministres et les sous-ministres; toutefois, dans tous les domaines de son mandat (p. ex., les affaires du Cabinet, les séances d’information à l’intention des cadres, l’AIPRP, etc.), il fournit également conseils et soutien aux clients des directions du Ministère, notamment une formation sur les processus, stratégies et obligations juridiques.

Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d’autres fonds tout au long de l’année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
12 584 996 $2 881 090 $  15 467 888 $
EC actifs pour DCD par lieu de travail en date du 30 juin 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
166 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)166 (100 %)
EC actifs pour DCD par catégorie en date du 30 juin 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
158 (95 %)8 (5 %)0 (0 %)166 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Coordination des fonctions de conciergerie en lien avec toute transition de gouvernement.
  •  Mise en œuvre de la nouvelle structure des comités de gouvernance ministérielle.
  • Avancées concernant les points de l’ordre du jour renouvelé des prochaines réunions du Comité exécutif.
Dossiers chauds
  • Conciergerie d’appui aux ministres et aux cabinets des ministres relativement à la transition. 
  • Coordination des conseils relatifs à la Convention de transition et Suivi des concierges, en partenariat avec la politique stratégique et les communications.
  • Soutien opérationnel au Secteur des Politiques stratégiques pour la préparation du matériel d’information sur la transition.
  • Conformité avec les nouvelles exigences de divulgation proactive de la Loi sur l’accès à l’information modifiée.
  • Consultations ministérielles pour aller de l’avant avec les initiatives visant l’amélioration de la qualité des produits d’information.

Bureau du protocole (XDD)

Directeur général chef du protocole

Stewart Wheeler a été nommé chef du Protocole du Canada à partir en janvier 2019. Auparavant, il a été SMA des Relations internationales et chef du protocole au ministère des Affaires intergouvernementales de l’Ontario (2016-2018). M. Wheeler a acquis plus de 20 années d’expérience dans le Service extérieur, dans le cadre d’affectations à Washington, à Londres, à Bogota, à Kaboul. De plus, de 2012 à 2016, il a occupé le poste d’ambassadeur du Canada en Islande. Il a aussi été l’attaché de presse de la Gouverneure générale Adrienne Clarkson.
Dans le cadre d’affectations à l’étranger, M. Stewart a couvert des domaines stratégiques, notamment : les relations avec le Congrès des États-Unis, la promotion du commerce, la politique étrangère pour l’Arctique, la politique sur le commerce énergétique, les droits de la personne, les processus de paix, la reconstruction après conflit, et les affaires publiques. À Ottawa, il a travaillé dans les domaines des relations avec le Parlement et le Cabinet, des relations avec les médias, des relations avec le Mexique et des communications internes et organisationnelles.

Il a étudié les relations internationales à l’Université Trent et à l’Université de Grenade en Espagne. Il a reçu le Prix du Ministre pour l’excellence en matière de politique étrangère en 1999, la Médaille du jubilé de Sa Majesté la reine Elizabeth II en 2002 et la Médaille du service opérationnel avec le ruban Asie du Sud-Ouest pour les services qu’il a rendus en Afghanistan en tant que civil, en 2010-2011.

Mandat

Le Bureau du protocole fait progresser les relations bilatérales et les objectifs de la politique étrangère du Canada en partenariat avec les secteurs géographiques et le BCP, et facilite la présence et le travail de la communauté diplomatique étrangère au Canada par les mesures suivantes :

  • Coordination des visites au Canada des chefs d’État étrangers, des chefs de gouvernement, des ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement, des chefs d’organisations internationales et des invités du gouvernement (c.-à-d. le gouverneur général, le premier ministre ou les ministres du portefeuille); et gestion des voyages officiels à l’étranger de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des secrétaires parlementaires.
  • Gestion et coordination des événements officiels (au Canada et à l’étranger) organisés par le premier ministre, les ministres du portefeuille et les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada et d’autres ministères fédéraux.
  • Gestion du Programme national de service de courtoisie dans les aéroports, qui fournit des dédouanements de courtoisie aux dignitaires étrangers en visite au Canada et au Centre d’accueil du Canada (salon terminal/hangar 11, aéroport d’Ottawa).
  • Gestion du respect de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (et des décrets et cadres connexes), et élaboration, administration et surveillance des politiques et programmes visant à faciliter l’établissement de missions étrangères diplomatiques et consulaires, d’organisations internationales et la présence de leurs représentants au Canada.
  • Prestation des services liés à l’agrément et à l’accréditation des représentants étrangers, à la délivrance de visas et de titres de compétence appropriés, à la sécurité et à la protection diplomatiques, aux privilèges et immunités, ainsi qu’aux programmes de sensibilisation et de cérémonies pour les chefs de mission (CdM) étrangers.
Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d’autres fonds tout au long de l’année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
5 505 373 $18 063 737 $50 000 $15 854 000 $39 473 110 $
EC actifs pour XDD par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)63 (100 %)
EC actifs pour XDD par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
58 (92 %)5 (8 %)0 (0 %)63 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Représentation du Canada (par le juge en chef du Canada) lors du couronnement de l’empereur du Japon (Tokyo, 22 octobre).
  • Visite de la gouverneure générale en Estonie et en Lituanie (du 24 au 28 novembre).
  • (À confirmer) Participation du premier ministre au Sommet de l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est (Bangkok, du 2 au 4 novembre).
  • Participation du premier ministre au Sommet de l’APEC (Santiago, les 16 et 17 novembre).
  • Participation du premier ministre au Sommet des dirigeants de l’OTAN (Londres/Watford, les 3 et 4 décembre).
Dossiers chauds
  • S.O.

Opérations d’aide internationale (DPD)

Directeur général

Edmond D. Wega a commencé sa carrière dans la fonction publique à Transports Canada en 2001. Il a ensuite travaillé au ministère des Finances du Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Bureau du Conseil privé. Il s'est joint au Programme canadien de développement international en 2003, travaillant à l'aide du Canada à l'Europe centrale et orientale. Au cours des années suivantes, il a occupé divers postes de direction, dont celui de directeur du Secrétariat du Fonds canadien pour l'Afrique, chargé de la réalisation de l'engagement du Canada dans le cadre du G8 à l'appui du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique.

Par la suite, il a travaillé à l'étranger, à Addis-Abeba (2008-2012) et à Maputo (2012-2015) à titre de chef de l'aide et directeur principal responsable des programmes de développement du Canada en Éthiopie et au Mozambique. À Affaires mondiales Canada, M. Wega a dirigé le Programme panafricain de développement à titre de directeur principal (2015-2016) avant de devenir directeur général du Direction générale de l’Afrique australe et de l’Est. Plus récemment, M. Wega a été ambassadeur du Canada au Burkina Faso et au Bénin.

Mandat

Le Bureau des opérations d’aide internationale (Bureau spécial) a été créé en 2017 dans le but de fournir des directives et des services de coordination centralisés à tous les secteurs chargés des programmes d’aide internationale. Le Bureau rend compte directement au sous-ministre du Développement international au nom des sous-ministres d’Affaires mondiales Canada chargés de l’aide internationale.

Le Bureau offre aux secteurs chargés des programmes des directives, des conseils, des outils et de la formation sur la mise en œuvre de l’aide internationale. Le Bureau a également pour mandat d’uniformiser, de simplifier et d’harmoniser les approches des programmes, y compris l’élaboration de directives et de politiques connexes liées aux programmes. Le Bureau est chargé des processus normalisés des programmes, de la production de rapports sur les résultats et de la gestion des risques relative à l’aide internationale; il accueille également le Centre d’excellence sur la gestion axée sur les résultats.. Le bureau supervise les principaux dossiers horizontaux, dont Voix et leadership des femmes. Enfin, le Bureau consulte les secteurs chargés des programmes tout au long du processus de planification et d’approbation en matière d’investissements afin d’appuyer les projets et d’en faire le suivi, notamment en ce qui concerne les engagements ministériels en matière d’aide internationale.
Ressources financières et humaines*
SalairesOpérationsImmobilisations**S et CTotal
* Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d'autres fonds tout au long de l'année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc.
** Les S et C n’ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international
3 059 080 $432 649 $  3 491 729 $
EC actifs pour DPD par lieu de travail en date du 31 mars 2019
ACRégionÀ l’étrangerTotal
38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)38 (100 %)
EC actifs pour DPD par catégorie en date du 31 mars 2019
Noyau centralPermutantsMobiles Total
27 (71 %)2 (5 %)9 (24 %)38 (100 %)
Horizon de 90 jours – Jalons et points de décision
  • Adopter un nouveau processus d’examen budgétaire pour les accords de contributions non remboursables au titre du développement international qui permettra d’accélérer les processus de négociation.
  • Reprendre le dialogue avec des organisations partenaires, par l’entremise du Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité, pour poursuivre les travaux visant à déterminer, ensemble, des mesures concrètes pour simplifier les processus et les mécanismes.
  • Prise en compte des recommandations formulées antérieurement par le Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité; poursuite de l’élaboration et de la mise à l’essai d’un processus allégé pour la faible valeur du dollar et les projets moins complexes.
  • À la fin de l’exercice de compte rendu annuel pour les programmes d’aide internationale, DPD aura besoin de conseils de la part de DME et de MINE sur les communications publiques concernant les résultats des indicateurs de rendement clés de la Politique d’aide internationale féministe de 2018‑2019.

Structure des comités de gouvernance ministérielle

Comité ministériel d'audit

Président : Externe (Stephen Wallace)

Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation

Présidente : Marta Morgan (USS)

Vice-Présidente : Sous-ministre du Dévelopement international (DME)

Comité exécutif

Présidente : Marta Morgan (USS)

Vice-Présidente : Sous-ministre du Dévelopement international (DME), John Hannaford (DMT), et Vincent Rigby (DMA)

Comité sur la sécurité

Président : Dan Costello (IFM)

Vice-Président : Michael Grant (NGM)

Conseillers : Heather Jeffrey (CFM) / Reid Sirrs (CSD/CSO)

Membre : Jennifer MacIntyre (DCD)

Comité de gestion ministérielle

Présidente : Heather Jeffrey (CFM)

Vice-Président : Peter MacDougall (EGM)

Conseillers : Francis Trudel (HCM) et Arun Thangaraj (SCM) / Kristina Casey (SID/CIO)

Membres : Jennifer MacIntyre (DCD) et Tamara Guttman (ZID)

Comité de gestion des finances et opérations

Présidente : Elissa Golberg (PFM)

Vice-Président : Christopher MacLennan (MFM)

Conseillers : Arun Thangaraj (SCM)

Membres : Jennifer MacIntyre (DCD) et Raymond Kunze, Chief Audit Executive (VBD)

Comité des politiques et programmes

Présidente : Ailish Campbell (BFM)

Vice-Président : Caroline Leclerc (KFM)

Conseillers : Elissa Golberg (PFM)

Membres : Jennifer MacIntyre (DCD) et Edmond Wega (DPD)

Affaires courantes du Ministère

Horizon international – Questions d’intérêt

Amérique Du Nord

Relations avec les États-Unis

  • Ratification de l’ACEUM (échéancier à déterminer)
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Mexique

  • [CAVIARDÉ]
  • Migration de l’Amérique centrale

Europe

Régional

  • [CAVIARDÉ] de la migration du Moyen Orient et de l’Afrique
  • Faits nouveau [CAVIARDÉ]

Union européenne/Royaume-Uni

  • Négociations sur le Brexit [CAVIARDÉ]
  • Ratification de l’AECG par tous les États membres de l’UE
  • Suivi du 17e Sommet Canada UE (juin 2019)

Ukraine

  • Mission d’entraînement militaire (Opération UNIFIER) et autres mesures de coopération en matière de sécurité
  • Réformes politiques en cours

Russie

  • Crimée et est de l’Ukraine
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Roumanie

  • [CAVIARDÉ]

Amérique Latine Et Caraïbes

  • Flux migratoire et incidence [CAVIARDÉ]
  • Vénézuela : crise politique actuelle, participation et leadership au sein du Groupe de Lima
  • Caraïbes : gestion de la saison des ouragans
  • Amérique latine [CAVIARDÉ]

Afrique

  • Accord de libre échange continental africain et occasions de croissance
  • Transitions politiques (p. ex. [CAVIARDÉ])
  • Situation au chapitre de la sécurité [CAVIARDÉ]
  • Sahel : atténuation du terrorisme, [CAVIARDÉ],] G7 et coordination èa plus grande échelle des efforts internationaux
  • Piraterie dans le golfe de Guinée et migration vers l’Europe

Thèmes D’intérêt et Tendances À Surveiller À L’échelle Mondiale

  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • Institutions, libertés et processus démocratiques menacés
  • [CAVIARDÉ] et extrémisme violent
  • Paix, stabilité et changements climatiques
  • Ampleur de la migration et facteurs qui stimulent celle-ci
  • Approches divergentes quant au cyberespace, aux plateformes en ligne, aux nouvelles technologies numériques et à la réglementation connexe

Enjeux Multilatéraux

G7/G20

  • Initiatives phares issues de la présidence du G7 par le Canada en 2018 - mise en œuvre et suivi
  • Passage de la présidence du G7 de la France aux États Unis
  • Passage de la présidence du G20 du Japon à l’Arabie saoudite

Nations unies

  • Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité (vote en juin 2020), événements et interactions connexes
  • Vision du Secrétaire général Guterres à l’égard de la réforme des Nations Unies
  • Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (décennie d’action de 2020 à 2030)
  • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25, décembre 2019)

Organisation mondiale du commerce (OMC)

  • Impasse quant aux nominations à l’Organe d’appel (échéance du 10 décembre)
  • Initiatives de réforme de l’OMC (Groupe d’Ottawa : transparence, règlement des différends, établissement de règles)
  • [CAVIARDÉ]

Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN)

  • Réunion des ministres des Affaires étrangères (novembre 2019) et Sommet des dirigeants (décembre 2019)
  • [CAVIARDÉ]
  • Contributions aux missions de l’OTAN en Irak et en Lettonie
  • [CAVIARDÉ]

Accords commerciaux plurilatéraux

  • PTPGP (ratifié par le Canada en décembre 2018)
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

  • Conférence d’examen de 2020

Reconstitution des ressources d’organismes internationaux

  • Fonds mondial (octobre 2019)
  • Fonds vert pour le climat (octobre 2019)

Développement international

  • Sommet de Nairobi (novembre 2019) : 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement
  • « Beijing +25 » (mars 2020, New York) : 25e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Juridiques/Réglementaires

  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Dossiers Consulaires Fortement Médiatisés

  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Moyen-Orient

Turquie/Syrie

  • [CAVIARDÉ]
  • Casques blancs (groupe de civils bénévoles), gouvernement jouant le rôle de protecteur des opérations d’aide

Régional

  • Instabilité dans le détroit d'Hormuz
  • Débordement régional [CAVIARDÉ]
  • Coalition mondiale contre Daech
  • Transitions politiques [CAVIARDÉ]

Israël/Processus de paix au Moyen-Orient

  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

États du Golfe

  • Relations bilatérales avec [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ] situation du point de vue humanitaire, pourparlers de paix
  • Préoccupations relatives aux droits de la personne [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Iran

  • [CAVIARDÉ]

Libye

  • Intensification du conflit civil, recul politique et institutionnel

Asie

Régional

  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Chine

  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Asie du Nord-Est

  • [CAVIARDÉ]

Corée du Nord

  • Négociations sur l’armement nucléaire, [CAVIARDÉ]
  • Efforts multilatéraux [CAVIARDÉ]
  • Situation humanitaire et des droits de la personne

Asie méridionale

  • Situation [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

Afghanistan

  • [CAVIARDÉ]
  • Processus de paix

Myanmar

  • Crise des Rohingyas, [CAVIARDÉ]
  • Renforcement de la transition démocratique

Rapport au Parlement sur l’aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2017-2018

Introduction

Le présent rapport explique comment le gouvernement du Canada a dépensé ses fonds d’aide au développement officielle (ADO) du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Au cours de cette période, le gouvernement du Canada a déboursé 5,37 milliards de dollars en ADO dans plus de 130 pays, travaillant en collaboration avec de nombreux partenaires. Ces partenaires sont les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organismes internationaux et les entités du secteur privé.

Ces activités d’ADO représentent les efforts de 19 ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien. Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO), ces initiatives :

  • contribuent à la réduction de la pauvreté;
  • tiennent compte des points de vue des personnes vivant dans la pauvreté;
  • sont conformes aux normes internationales en matière de droits de la personne.

En juin 2017, le gouvernement du Canada a lancé une nouvelle politique d’orientation de l’aide internationale du Canada. Cette nouvelle politique est le résultat d’un examen détaillé de l’aide internationale réalisé au cours de l’été 2016. Affaires mondiales Canada a consulté ses partenaires et les intervenants au Canada et à l’étranger pour connaître leurs points de vue, et a bénéficié des contributions de plus de 15 000 personnes et de nombreuses organisations internationales dans plus de 65 pays. Affaires mondiales a publié, le 6 décembre 2017, un sommaire en ligne intitulé Ce que nous avons entendu.

La Politique d’aide internationale féministe vise à éliminer la pauvreté, promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et contribuer à bâtir un monde plus inclusif, pacifique et prospère.

Le rapport sur la LRADO de cette année est structuré autour des six champs d’action interreliés de la nouvelle politique.

  1. Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles (champ d’action fondamental)
  2. Dignité humaine, qui comprend :
    • Santé et nutrition
    • Éducation
    • Action humanitaire tenant compte de l’égalité des genres
  3. Croissance au service de tous
  4. Environnement et action pour le climat
  5. Gouvernance inclusive
  6. Paix et sécurité

La Politique d’aide internationale féministe du Canada oriente la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le présent rapport illustre quelques-unes des contributions initiales du Canada à l’achèvement des 17 objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030. Tout au long du présent rapport, vous découvrirez des exemples de la mise en œuvre de la politique dans différents pays, ainsi que les résultats obtenus. Le rapport examine la manière dont le Canada améliore l’efficacité de son aide internationale. Les sujets abordés sont le travail du Canada sur l’innovation et la recherche, la transparence de l’aide, le financement novateur pour soutenir le développement durable et l’établissement de nouveaux partenariats avec divers intervenants.

Reconnaissant l’importance du suivi et de l’établissement de rapports concernant les programmes d’aide internationale, Affaires mondiales Canada a réitéré sur le plan stratégique son engagement à l’égard d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Comme le souligne le Budget de 2018, le gouvernement s’engage à veiller à ce que les renseignements sur le financement de l’aide internationale du Canada soient ouverts et transparents. Le gouvernement continue à étudier les façons de perfectionner ses rapports sur l’aide internationale et de mieux communiquer ses efforts à la population canadienne, aux organisations non gouvernementales et à la communauté internationale. Le présent rapport un exemple de tels efforts, car il cherche à présenter les renseignements de manière plus engageante et simplifiée, en renvoyant plus fréquemment au contenu Web connexe. Le gouvernement continuera de chercher à améliorer ses rapports à l’intention de la population canadienne. Les commentaires sont les bienvenus.

Mise en valeur de l’innovation dans les activités d’ADO du Canada

Le rapport de cette année souligne comment l’innovation a été intégrée dans les activités d’ADO du Canada dans divers domaines. L’icône de l’innovation apparaît à côté des résultats qui ont stimulé l’innovation en 2017-2018. Un aperçu complet des efforts déployés par le Canada pour stimuler l’innovation se trouve dans la section « Promotion de l’innovation en développement » du présent rapport.

Décaissements au titre de l’aide au développement officielle par ministère (2017-2018)

Le gouvernement du Canada a décaissé 5,37 milliards de dollars en aide au développement officielle (ADO) en 2017-2018. Dix-neuf ministères et organismes gouvernementaux ont contribué à l’offre de cette aide. Même si le présent rapport fournit des chiffres préliminaires, des renseignements définitifs et plus détaillés seront présentés dans le Rapport statistique sur l’aide internationale du Canada (exercice 2017-2018). Le rapport statistique sera publié sur le site Web du gouvernement du Canada d’ici la fin du mois de mars 2019, une fois que tous les chiffres définitifs auront été reçus et vérifiés.

Le tableau 1 indique la somme décaissée par chacun des 19 ministères et organismes fédéraux.

Tableau 1: Décaissements au titre de l’aide au développement officielle, par ministère et organisme (2017-2018)
Compilés par Affaires mondiales Canada au nom du gouvernement du Canada
Ministère ou organismeDécaissements5 (en millions $ CA)
5 Les montants figurant dans ce tableau excluent les remboursements des prêts et des contributions remboursables. Tous les remboursements seront indiqués séparément dans le Rapport statistique sur l’aide internationale (exercice 2017-2018). Tous les montants des décaissements sont préliminaires. Les données définitives figureront dans le Rapport statistique.
Affaires mondiales Canada4 143,79
Ministère des Finances du Canada536,37
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada462,92
Centre de recherches pour le développement international148,65
Environnement et Changement climatique Canada20,67
Gendarmerie royale du Canada19,33
Ministère de la Défense nationale6,14
Agence du revenu du Canada2,99
Emploi et Développement social Canada1,03
Innovation, Sciences et Développement économique Canada1,01
Parcs Canada0,73
Ressources naturelles Canada0,43
Agence spatiale canadienne0,31
Postes Canada0,27
Agence de la santé publique du Canada0,20
Monnaie royale canadienne0,15
Statistique Canada0,11
Office de la propriété intellectuelle du Canada0,08
Musée canadien de la nature0,02
Total partiel5 345,20
Services appuyant les activités d’Affaires mondiales Canada22,22
Total5 367,40

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO) est entrée en vigueur en 2008. Son objectif est de s’assurer que l’ensemble de l’aide au développement (ADO) soit axée sur la réduction de la pauvreté et reflète les principes de l’efficacité de l’aide et les valeurs canadiennes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le texte complet de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Pour contribuer à assurer la responsabilisation et la transparence de l’aide internationale du Canada, la Loi exige la présentation au Parlement d’un rapport annuel qui résume les dépenses et les activités d’ADO du Canada. Le ministre du Développement international présente le rapport annuel au Parlement au nom du gouvernement du Canada.

Pour que l’aide internationale soit considérée comme une ADO aux termes de la Loi et comprise dans le rapport au Parlement, elle doit respecter trois critères. Plus particulièrement, l’aide doit :

  1. contribuer à la réduction de la pauvreté;
  2. tenir compte des points de vue des personnes vivant dans la pauvreté;
  3. be consistent with international human rights standards.

L’ADO du Canada peut également être axée sur l’aide humanitaire afin de contribuer à atténuer les effets des catastrophes d’origine naturelle ou humaine ou d’autres urgences survenant dans des pays en développement.

Lorsque le gouvernement du Canada a formulé sa Politique d’aide internationale féministe, il savait qu’il était nécessaire de veiller à ce que la politique reflète les objectifs de la Loi. S’appuyant sur des données probantes, le Canada reconnaît que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles est l’approche la plus efficace pour éliminer la pauvreté.

L’ADO du Canada tient compte des points de vue des personnes vivant dans la pauvreté afin de veiller à ce que les besoins locaux soient adéquatement satisfaits. Le gouvernement canadien travaille en étroite collaboration avec les gouvernements partenaires, les organisations de la société civile et les destinataires des projets pour que les initiatives qu’appuie le Canada soient conçues et mises en œuvre avec efficacité.

En outre, il engage régulièrement le dialogue avec un vaste éventail d’intervenants, notamment des experts internationaux, des universitaires et des partenaires locaux, afin d’orienter ses efforts d’aide internationale. La mobilisation des intervenants joue aussi un rôle essentiel dans l’orientation de la politique et des méthodes de programmation canadiennes dans le contexte de pays particuliers.

Pour que les programmes du Canada respectent les normes internationales en matière de droits de la personne, il est nécessaire de démontrer, à tout le moins, que les initiatives ne porteront pas préjudice aux populations ciblées. Cela signifie qu’il faut exercer une diligence raisonnable afin d’éviter de porter atteinte aux droits de la personne dans le pays ou la communauté hôte.

De nombreux projets dirigés ou financés par le Canada vont au-delà de ce principe grâce aux activités visant spécifiquement la promotion et la protection des droits de la personne. Quelques-uns de ces projets sont présentés dans la section « Gouvernance inclusive » du présent rapport.

L’approche féministe du Canada, telle qu’énoncée dans la Politique d’aide internationale féministe, repose sur les droits de la personne. Le gouvernement canadien reconnaît que tout le monde doit pouvoir bénéficier des mêmes droits fondamentaux et des mêmes occasions de réussir, et ce, peu importe le sexe de la personne, sa race, ses origines ethniques, ses origines nationales, sa couleur, sa religion, sa langue, son orientation sexuelle, son identité de genre, son âge, ses habiletés, son statut de migrant ou de réfugié ou tout autre aspect de son identité.

En adoptant une approche fondée sur les droits de la personne, le Canada contribue à promouvoir les droits de la personne par l’entremise de son aide internationale. La démarche du Canada est orientée par les principes clés des droits de la personne, à savoir l’égalité et la nondiscrimination, la participation et l’inclusion, ainsi que la transparence et la responsabilisation.

Politique d’aide internationale féministe du Canada

La Politique d’aide internationale féministe du Canada, lancée en juin 2017, cherche à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. S’appuyant sur des données probantes, le Canada reconnaît que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le moyen le plus efficace pour réduire la pauvreté. Les femmes et les filles sont de puissants agents de changement. Elles ont la capacité de transformer leur ménage, leur société et l’économie de leur pays.

Cette nouvelle vision de l’aide internationale appuie le Programme de développement durable à l’horizon 2030. La politique adopte une approche intégrée de l’aide au développement, de l’aide humanitaire ainsi que du soutien à la paix et à la sécurité, axée sur les six champs d’action suivants :

  1. Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles (champ d’action fondamental)
  2. Dignité humaine :
    • Santé et nutrition
    • Éducation
    • Action humanitaire tenant compte de l’égalité des genres
  3. Croissance au service de tous
  4. Environnement et action pour le climat
  5. Gouvernance inclusive
  6. Paix et sécurité

Ces champs d’action tiennent compte de l’expérience et de l’avantage comparatif du Canada. Ils représentent des défis mondiaux interreliés qui, lorsqu’on les relève, peuvent changer le cours des choses dans la vie des citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles.

Dans la Politique d’aide internationale féministe, le Canada a pris l’engagement de s’efforcer de maximiser l’efficacité de son aide internationale. Cela comprend les éléments suivants :

  • fournir une aide plus réceptive et intégrée;
  • investir dans l’innovation et la recherche;
  • accroître la transparence;
  • faire état des résultats de manière plus efficace;
  • établir des partenariats plus efficaces;
  • se concentrer sur les régions du monde où le Canada peut parvenir le plus efficacement à réduire la pauvreté et les inégalités, en particulier pour les femmes et les filles.

La priorité accordée à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles représente une évolution majeure de la démarche d’aide internationale du Canada. En 2017-2018, Affaires mondiales Canada a pris d’importantes mesures pour réorienter ses programmes en vue de les harmoniser avec la Politique et ses objectifs. Par exemple, 99 % de la nouvelle programmation d’aide internationale bilatérale du Canada en 2017-2018 ciblait ou intégrait l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Le Canada compte atteindre des résultats significatifs dans le domaine du développement, de l’aide humanitaire, de la stabilisation et de la diplomatie au moyen des approches définies dans la politique. Voici les principaux domaines prioritaires où le Canada s’efforce d’avoir une incidence et d’obtenir des résultats :

  • promotion de la participation des femmes et des filles comme agentes de changement;
  • augmentation du nombre de femmes et de filles adolescentes qui peuvent accéder aux services en matière de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès à la contraception;
  • renforcement des organisations et des mouvements locaux de défense des droits des femmes;
  • augmentation du nombre de filles qui terminent leurs études élémentaires et secondaires;
  • amélioration de l’accès des femmes aux terres, à la main-d’œuvre et aux droits à l’héritage et à la propriété, et promotion de leur participation à l’économie et de leur pouvoir économique;
  • amélioration de la réponse aux besoins des femmes dans les situations de crise humanitaire et réduction des incidents d’exploitation et de violence sexuelle;
  • augmentation du nombre de femmes qui occupent des postes d’influence;
  • renforcement de la résilience aux changements climatiques et soutien à une agriculture adaptée au climat;
  • intensification des opérations de paix en vue de faire progresser les enjeux du Canada liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, notamment le déploiement d’un plus grand nombre de femmes au sein des troupes de maintien de la paix et parmi les membres du personnel civil.

Le Canada réalise déjà de grands progrès dans ces domaines et a adopté un solide cadre de responsabilisation pour mesurer les résultats. Ce nouveau cadre renforcera aussi l’efficacité du développement grâce à l’expansion de l’information et des données probantes nécessaires pour évaluer les progrès et soutenir l’amélioration continue dans la mise en œuvre de la Politique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique d’aide internationale féministe.

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Santé et droits sexuels et reproductifs – 650 millions de dollars sur trois ans.

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Aide internationale au développement bilatérale d’Affaires mondiales Canada ventilée selon le niveau de considération pour le genre :

  • 2015-2016 : ni ciblé ni intégré 25 %, genre intégré 72 %, genre ciblé 3 %
  • 2017-2018 : ni ciblé ni intégré 10 %, genre intégré 87 %, genre ciblé 3 %
  • 2021-2022 : ni ciblé ni intégré 5 %, genre intégré 80 %, genre ciblé 15 %
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Voix et leadership des femmes : le Canada s’est engagé à verser 150 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les organisations communautaires de défense des droits des femmes.

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En mai 2017, le Canada a lancé une nouvelle initiative de financement de petites et moyennes organisations canadiennes de la société civile de l’ordre de 100 millions de dollars sur cinq ans.

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Soutien de 2,65 milliards de dollars pour aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux changements climatiques d’ici 2020-2021.

Soutien aux objectifs de développement durable

En 2015, les dirigeants du monde ont adopté un plan d’action mondial pour éradiquer la pauvreté et favoriser la paix mondiale dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les 17 objectifs de développement durable (ODD) et les 169 cibles de ce programme sont intégrés et indivisibles. Ils assurent l’équilibre entre les trois dimensions du développement durable (sociale, économique et environnementale). Le Programme à l’horizon 2030 est de nature universelle, c’est-à-dire qu’on s’attend à ce que les pays en développement comme les pays développés le mettent en œuvre.

Les ODD sont étayés non seulement par 169 cibles, mais également par 232 indicateurs. Ces derniers ont été formulés par le Groupe d’experts interinstitutionnel indépendant de la Commission de la statistique des Nations Unies sur les indicateurs des objectifs du développement durable (GEII-ODD). Statistique Canada est membre du GEII-ODD et a joué un rôle clé dans l’élaboration du cadre mondial des indicateurs permettant d’assurer le suivi de la mise en œuvre des ODD à l’échelle internationale.

Sur le plan international, la mise en œuvre par le Canada du Programme à l’horizon 2030 sera dictée par la Politique d’aide internationale féministe qui a intégré les ODD. Le cinquième ODD (« Parvenir à l’égalité des genres et autonomiser toutes les femmes et les filles ») est au cœur de l’approche adoptée par le Canada pour mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030. Cela permettra aussi de faire des progrès en vue de réaliser les autres ODD.

Le Budget fédéral de 2018 a annoncé la création d’une unité dédiée aux ODD pour améliorer la coordination des efforts du Canada dans le contexte du Programme à l’horizon 2030 entre tous les ordres de gouvernement, les organisations de la société civile et le secteur privé. L’unité des ODD appuiera également le suivi et l’établissement de rapports au sujet des efforts nationaux et internationaux du Canada en vue de la réalisation des ODD d’ici 2030.

L’unité des ODD relève de la responsabilité de l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Elle mobilisera les efforts pour formuler d’une stratégie nationale visant à promouvoir la mise en œuvre des ODD, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, la société civile et le secteur privé.

Le ministre Duclos recevra à l’égard de ce travail l’appui de sept ministres :

  • la ministre du Développement international;
  • le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique;
  • la ministre des Relations Couronne-Autochtones;
  • la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail;
  • la ministre de l’Environnement et du Changement climatique;
  • la ministre de la Condition féminine;
  • la ministre des Services aux Autochtones.

Le Canada a évalué les progrès initiaux accomplis dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et a présenté son premier examen national volontaire à l’occasion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable des Nations Unies en juillet 2018.

Le Canada a rendu compte des mesures prises pour faire progresser la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 au cours des trois dernières années et des progrès accomplis dans la réalisation des ODD et des cibles pertinentes. Le Canada a présenté une approche pansociétale de la mise en œuvre des ODD. Pour ce faire, il s’est appuyé sur les contributions de tous les ordres de gouvernement, des peuples autochtones et des intervenants canadiens. Le rapport complet peut être consulté sur le site Web du Gouvernement du Canada.

Mesure des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de développement durable

Statistique Canada participe activement à plusieurs groupes d’experts internationaux axés sur l’évaluation des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Cette participation a aidé tous les pays, y compris les pays en développement, à élaborer des mesures statistiques et des indicateurs rigoureux permettant d’évaluer les progrès dans la réalisation du Programme à l’horizon 2030.

En 2017-2018, Statistique Canada a également continué à prendre part à plusieurs groupes de travail à l’appui des ODD aux Nations Unies, tels que la Division de statistique des Nations Unies, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Grâce à une telle participation, Statistique Canada apporte une contribution considérable à l’élaboration d’indicateurs mondiaux de mesure des progrès accomplis vers la réalisation des ODD, y compris dans les pays en développement. Pour en savoir, plus, consultez le Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable du gouvernement du Canada, hébergé par Statistique Canada.

1 Pas de pauvreté
2 Faim zéro
3 Bonne santé et bien-être
4 Éducation de qualité
5 Égalité entre les sexes
6 Eau propre et assainissement
7 Énergie propre et d'un coût abordable
8 Travail décent et croissance économique
9 Industrie, innovation et infrastructure
10 Inégalités réduites
11 Villes et communautés durables
12 Consommation et production responsables
13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
14 Vie aquatique
15 Vie terrestre
16 Paix, justice et institutions efficases
17 Partenariats pour la réalisation des objectifs
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