Nominations effectuées par le gouverneur en conseil pour Affaires mondiales Canada (Commerce international)

Le ministre du Commerce international a la responsabilité d’effectuer les nominations à ces entités différentes qui exercent diverses fonctions.

Conseil consultatif des gens d’affaire de l’APEC  (Forum de Coopération économique de la zone Asie-Pacifique)

Le Conseil consultatif des gens d’affaire de l’APEC (ABAC) a été établi par les dirigeants des économies membres de l’APEC. Le Conseil consultatif présente des recommandations aux dirigeants des économies membres lors d’un dialogue annuel et avise les dirigeants des enjeux commerciaux importants.

L’ABAC compte un maximum de trois représentants du milieu des affaires de chacune des économies membres. Les représentants canadiens sont nommés par le premier ministre suite aux recommandations faites par le Ministre du Commerce international.

Pour plus d’information sur le conseil, consulter le site du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (en anglais seulement).

Accord de continuité commerciale entre le Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord et le Canada (« ACC Canada-Royaume-Uni »)

Cette liste sera établie en application de l’article 29.8 de l’ACC Canada-Royaume-Uni et sera utilisée afin de constituer les groupes spéciaux qui règlent les différends concernent l’interprétation ou l’application des dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni, à moins qu’il n’en soit prévu autrement. Le chapitre prévoit l’établissement d’une liste comptant au moins 15 personnes : cinq personnes de chaque Partie à l’ACC Canada-Royaume-Uni et cinq personnes qui ne sont pas des ressortissants de l’une ou l’autre des Parties et qui pourraient exercer les fonctions du président d’un groupe spécial. Une personne est nommée à la liste par le Comité mixte Canada – R.-U. L’ACC ne prévoit pas un mandat fixe.

Le gouvernement du Canada cherche à nommer environ 8 à 10 personnes à cette liste, y compris des personnes qui ne sont pas citoyens ni résidents permanents du Canada ou du Royaume-Uni.

Pour de plus amples renseignements sur Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni veuillez consulter le site Web des Affaires mondiales Canada.