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Plan prospectif de la réglementation : Affaires mondiales Canada

Le Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024 d’Affaires mondiales Canada est une liste publique des initiatives réglementaires prévues, avec des descriptions, que le ministère prévoit mettre au point ou conclure au cours d’une période de deux ans.

Sur cette page

Objectif

Les plans prospectifs de la réglementation visent à permettre aux Canadiens, y compris les entreprises et les partenaires commerciaux, de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation et signalent des modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et comprend des renseignements tels que :

Les plans prospectifs de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation est mis à jour annuellement pour tenir compte des progrès dans l’élaboration des règlements ainsi que de l’évolution des priorités réglementaires d’Affaires mondiales Canada et de son environnement opérationnel.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d’Affaires mondiales pour obtenir :

Les politiques et lignes directrices à l’appui de la réglementation, et des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada, sont également disponibles :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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