L'Énoncé des priorités et des responsabilités pour la Corporation commerciale canadienne

Le 2 juillet 2021

Monsieur Douglas Harrison
Président
Conseil d’administration
Corporation commerciale canadienne
700-350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6

Monsieur,

Au cours de la dernière année, nous avons dû faire face à des défis hors du commun. Aujourd’hui, nous nous tournons vers un horizon de plus en plus dégagé, mais nous constatons qu’il reste encore beaucoup à faire pour relever ces défis. Cependant, avec tout nouveau défi vient une occasion d’assurer un avenir meilleur, plus inclusif et plus durable pour tous les Canadiens.

Il est tout d’abord essentiel de tenir notre promesse de créer un million d’emplois, notamment en misant sur les réussites de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Cela implique de travailler avec les Autochtones et les Canadiens racisés, et de créer des mécanismes de soutien et des possibilités pour les jeunes et les personnes âgées, les Canadiens de cinquième comme de première génération, la communauté LGBTQ2+ et les personnes ayant des capacités différentes. Pour atteindre cet avenir meilleur, il faut mettre la lutte contre les changements climatiques au cœur de toutes les mesures que nous prenons – en veillant à ce que nos décisions visent l’intérêt supérieur des générations futures et en nous appuyant sur les accords que nous avons conclus avec les Canadiens, ici au pays, et avec nos alliés à l’étranger. À cet égard, il demeure primordial de soutenir les entreprises canadiennes novatrices dans leur croissance axée sur l’exportation – nous devons donner l’exemple et rendre notre part de l’économie mondiale encore plus durable.

Cet avenir meilleur sera renforcé par le leadership du Canada sur la scène internationale et par notre engagement indéfectible à promouvoir un commerce équitable et fondé sur des règles partout dans le monde. Cet avenir se concrétisera grâce aux investissements rapides et ciblés que nous avons effectués en faveur des Canadiens et de leur avenir tout au long de la pandémie de COVID-19. Ainsi, à mesure que nous avancerons sur la voie de la relance, nous saurons que, au moment où notre nation était confrontée à l’un des plus grands défis de l’histoire moderne, nous nous sommes montrés à la hauteur et nous avons relevé ce défi, assurant ainsi un avenir meilleur à l’ensemble des Canadiens. Dans cette optique, travaillons ensemble pour reconstruire en mieux.

Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son plan pour aider les Canadiens à tourner la page sur la pandémie de COVID-19 et commencer à bâtir un avenir plus inclusif et plus prospère. Dans le budget de 2021, le gouvernement soutient une reprise vigoureuse, tout en investissant à long terme dans les Canadiens. En tant qu’élément indispensable de l’arsenal commercial du Canada, la Corporation commerciale canadienne (CCC) jouera un rôle important dans notre effort historique.

La reprise d’exportations solides jouera un rôle clé dans la relance et dans la croissance future du Canada. Il est essentiel que nos exportateurs reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour réussir dans un marché international très concurrentiel. Alors que nous nous préparons à relever les défis et à saisir les possibilités d’une économie mondiale qui se remet de la pandémie, il est impératif que la CCC adopte la bonne vision et le bon mode de fonctionnement pour continuer à fournir des services viables et porteurs de résultats aux exportateurs qui ont besoin d’aide. La CCC a un rôle important à jouer pour soutenir le commerce international du Canada et ses intérêts stratégiques. Nous devons nous employer à améliorer son rendement et sa viabilité, notamment en revoyant ses priorités et en nous recentrant sur ses principaux domaines d’excellence.

J’ai le plaisir de vous présenter, ci-après, l’Énoncé des priorités et des responsabilités. L’Énoncé se fonde sur l’examen exhaustif effectué par la CCC en 2020 et sur l’orientation initiale fournie au conseil d’administration dans ma lettre du 22 mars 2021. Il présente, entre autres, l’engagement pris dans le cadre du budget de 2021 de revitaliser la CCC et tient compte du programme ambitieux et essentiel décrit dans la lettre de mandat supplémentaire que m’a adressée le premier ministre. Je me réjouis à l’idée de collaborer avec le conseil d’administration au cours des prochains mois, et de manière plus générale, de poursuivre ma collaboration avec vous, au moment où l’équipe commerciale du Canada se mobilise afin de favoriser notre reprise économique, particulièrement grâce à la nouvelle Équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce (EREEC).  

Prioriser et renforcer l’Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis

Depuis les années 1950, la CCC joue un rôle central dans le succès de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis. D’ailleurs, l’examen exhaustif a fait ressortir l’importance de ce cadre bilatéral pour les intérêts nationaux du Canada. L’Accord reste fondamental pour la sécurité commune du Canada et des États-Unis, en permettant aux deux pays de tirer parti des domaines d’excellence de l’un et de l’autre − dans les secteurs industriel et technologique – afin de répondre à leurs besoins respectifs d’approvisionnement en matière de défense. Les échanges transfrontaliers découlant de l’APPD offrent également d’importants débouchés aux entreprises de certains des secteurs les plus innovants du Canada, ainsi qu’à différentes petites et moyennes entreprises (PME). Les marchés de plus de 928 millions de dollars conclus par la CCC en 2019-2020 au titre de l’Accord nous montrent à quel point cette entente reste importante pour le Canada et les États-Unis.

Par ailleurs, comme l’aide aux exportateurs canadiens dans le cadre de l’APPD demeure le mandat principal de la CCC, celle-ci doit lui accorder le niveau priorité qui convient. Le budget de 2021 reconnaît d’ailleurs l’importance de son rôle dans l’administration de l’APPD et, par conséquent, a proposé de lui accorder un crédit annuel à cette fin. Ces fonds sont destinés à couvrir les coûts liés à l’APPD, pour que la CCC puisse continuer à fournir de manière durable des services gratuits et de grande qualité à ses partenaires de l’APPD.

Il est essentiel qu’en plus d’assurer la viabilité de l’APPD, la CCC s’emploie à renforcer cet élément des relations canado-américaines, notamment du fait que les deux pays cherchent à améliorer leur coopération bilatérale en matière d’économie et de sécurité, conformément à la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. S’agissant de l’élaboration de son plan d’entreprise pour 2021-2022 à 2025-2026, je demande à la CCC de se concentrer à nouveau sur la prestation de services à ses clients dans le cadre de l’APPD. Dans la foulée, j’esquisse des mesures qui permettront d’optimiser et d’améliorer davantage le rendement de ce secteur d’activité.

La CCC est l’un des principaux maîtres d’œuvre desservant le département de la Défense des États-Unis. À ce titre, elle connaît très bien l’écosystème américain des marchés de défense. Ainsi je demande à la Corporation de proposer, dans son plan d’entreprise pour 2021-2022 à 2025-2026, une stratégie pour mieux tirer parti de son expertise et de ses relations d’affaires découlant de l’APPD au cours des prochaines années, afin d’accroître le nombre d’entreprises canadiennes (en particulier les PME) qui obtiennent des marchés du département de la Défense des États-Unis. Dans ses efforts, la CCC doit s’attacher à promouvoir les capacités canadiennes qui répondent à tout l’éventail des besoins d’approvisionnement des États-Unis. Elle doit aussi veiller à ce que son approche aide les PME exportatrices à soumissionner de manière concurrentielle aux marchés visés par l’APPD.

Dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie concernant l’APPD, la CCC devrait travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux; la Défense nationale; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; et Services publics et Approvisionnement Canada. La collaboration entre les partenaires fédéraux sera indispensable pour mieux titrer parti des avantages économiques et stratégiques des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dans le secteur de la défense.

Collaborer par l’intermédiaire de l’Équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce

Dans ma lettre de mandat de 2019, le premier ministre m’a demandé de veiller à ce que, dans l’ensemble de mon portefeuille, toutes les ressources travaillent ensemble afin d’obtenir les meilleurs résultats possible pour les entreprises. Je constate avec satisfaction que, pour concrétiser cette priorité, la CCC collabore étroitement avec ses partenaires de portefeuille par l’intermédiaire de la nouvelle EREEC. Je m’attends à ce que la CCC continue de collaborer avec ses partenaires de l’Équipe, pour que les entreprises canadiennes puissent accéder facilement à tout l’éventail des services fédéraux en matière de développement des affaires et du commerce. Ce travail doit inclure la coordination des communications et des activités de marketing, de même que le renforcement des capacités numériques qui rendent ces services plus conviviaux.

L’EREEC doit également servir de mécanisme de coordination pour la CCC et ses principaux partenaires − notamment Exportation et développement Canada et le Service des délégués commerciaux – à l’appui des projets d’exportation canadiens dans des secteurs stratégiques, comme l’infrastructure verte. J’ai été ravie de constater que la CCC a travaillé en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux à l’élaboration d’un mécanisme pour informer les entreprises canadiennes du secteur des infrastructures des débouchés de plus en plus nombreux en Asie. Je suis convaincue qu’au cours des prochains mois, la CCC continuera à collaborer avec ses partenaires de l’EREEC à cette fin, ainsi que pour la mise en œuvre d’autres initiatives conjointes novatrices visant à promouvoir les exportations.

Veiller à une approche sensible aux risques pour les débouchés internationaux en matière de maîtrise d’œuvre

L’examen exhaustif a montré l’avantage considérable que, dans certains cas, la CCC pouvait apporter aux exportateurs, en particulier pour les marchés et les secteurs où la passation de marchés entre gouvernements est un mécanisme d’approvisionnement établi et adapté aux besoins. L’examen a également fait ressortir la nécessité pour la CCC de faire preuve d’une extrême prudence et de toute la diligence requise dans le choix des transactions bénéficiant de son soutien. Si le nombre et la valeur annuelle des marchés conclus en dehors du cadre de l’APPD sont des indicateurs importants de la contribution apportée par la CCC, un bilan solide aux chapitres de la gestion des risques et de l’exécution des marchés représente la mesure primordiale de son rendement. En bref, en ce qui a trait aux activités concernant la maîtrise d’œuvre à l’international, la CCC doit toujours chercher à optimiser le taux de réussite des contrats signés plutôt que leur nombre.   

Dans l’évaluation de nouveaux débouchés, il est également essentiel de se rappeler qu’un marché conclu par la CCC représente une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’un autre État souverain. La viabilité du modèle contractuel de la CCC dépendra toujours d’une correspondance étroite entre ses activités à l’exportation et la politique étrangère du gouvernement du Canada. Lorsque les perspectives à cet égard ne sont pas claires, je demande aux dirigeants de la CCC de consulter Affaires mondiales Canada et moi-même, au besoin. Dans l’ensemble, j’encourage la CCC à continuer de mener des consultations auprès d’Affaires mondiales Canada dès le début des processus et à intervalles réguliers pour veiller à ce que ses activités commerciales demeurent conformes aux priorités internationales du gouvernement du Canada, notamment la promotion des droits de la personne, la paix et la sécurité ainsi que le développement durable.

Je m’attends à ce que, grâce à l’octroi d’un crédit annuel pour administrer l’APPD, la CCC soit en mesure d’appliquer l’approche extrêmement rigoureuse qu’exige la passation de marchés entre gouvernements pour de nouveaux débouchés.

Soutenir les priorités climatiques

Le Canada reste déterminé à atténuer la menace réelle et urgente liée aux changements climatiques à l’échelle internationale. Cela comprend l’atteinte de la carboneutralité par l’économie canadienne d’ici 2050. Pour y parvenir, tous les secteurs de la société canadienne, y compris les sociétés d’État fédérales, devront être mis à contribution. Dans son plan d’entreprise 2021-2022 à 2025-2026, la CCC doit décrire, en termes précis, son approche pour aider à réaliser cet objectif national. En particulier, le Plan doit tenir compte de toutes les exigences applicables aux sociétés d’État pour la divulgation et la production de rapports sur le climat, telles qu’annoncées dans le budget de 2021. Il doit également décrire le rôle de la CCC dans la poursuite des objectifs mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment en facilitant la réalisation de projets de technologies propres et d’infrastructures vertes par des entreprises canadiennes sur des marchés étrangers.

En novembre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi C-12 (Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050). Or, aux termes de l’article 23, le ministre des Finances doit, en collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, préparer un rapport annuel sur les principales mesures prises par l’administration publique fédérale pour gérer les risques et les occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques. En conséquence, je demande à la CCC de collaborer, au besoin, avec le ministère des Finances Canada pour aider à la rédaction de ce document.

Adopter une approche ciblée et atteindre l’autonomie financière pour les secteurs d’activité touchant la maîtrise d’œuvre à l’international

Il est tout aussi important pour les secteurs d’activité de la CCC concernant la maîtrise d’œuvre à l’international qu’ils soient financièrement autonomes. La vision de la Corporation pour atteindre cet objectif doit être énoncée dans le Plan d’entreprise 2021-2022 à 2025-2026 de la CCC, et doit s’appuyer sur des prévisions de revenus et de coûts bien étayées. La CCC peut voir à atteindre cet objectif en veillant à ce que ses ressources en matière de développement des affaires soient utilisées de manière soigneusement ciblée.

Afin de soutenir ces efforts, je demande au conseil d’administration de décrire comment la CCC entend diversifier, de façon ciblée, ses secteurs d’activité dans lesquels la passation de marchés de gouvernement à gouvernement est souhaitable et est justifiable du point de vue économique. Avec le Forum de l’infrastructure de l’Asie comme exemple, ces marchés et secteurs doivent offrir des possibilités d’exportation stratégiques et durables qui cadrent parfaitement avec les priorités des politiques étrangère et économique du gouvernement du Canada. Bien entendu, la CCC doit conserver la capacité de fournir un soutien à la passation de marchés dans une variété de contextes; toutefois, les ressources en développement des affaires doivent être consacrées aux domaines où la passation de marchés de gouvernement à gouvernement s’est depuis longtemps avérée la mieux adaptée aux besoins des acheteurs et des vendeurs, comme la défense et l’infrastructure.

Cela est particulièrement vrai des initiatives axées sur les PME. L’examen exhaustif a montré l’importance économique des transactions conclues avec l’aide de la CCC pour les PME canadiennes, en particulier pour celles qui font partie des chaînes d’approvisionnement de grands partenaires d’exportation de la CCC. Celle-ci doit veiller à ce que ses services restent accessibles aux PME qui ont besoin de son soutien et qu’ils incluent la capacité de référer de manière fluide les PME – qu’elles soient clientes ou non – à d’autres programmes gouvernementaux expressément conçus pour les aider à se développer et à devenir concurrentielles à l’échelle mondiale. 

Continuer à renforcer les politiques et les pratiques relatives à la conduite responsable des entreprises

En tant que mandataire de l’État, la CCC doit toujours respecter les normes les plus strictes possible en matière de conduite responsable des entreprises (CRE). Le renouvellement de son cadre pour la conduite responsable des entreprises, en 2019, constitue un pas important dans la bonne direction. Je demande à la CCC de continuer de miser sur ces progrès et de me rendre compte du rendement au regard de la CRE jusqu’à maintenant, en indiquant les mesures prises ou envisagées pour renforcer davantage les pratiques de l’organisation. Je lui demande également de fournir au sous-ministre du Commerce international un compte rendu annuel des activités de son comité des droits de la personne. Sans détailler les délibérations du Comité, le compte rendu doit indiquer le nombre et la nature des débouchés commerciaux examinés par celui-ci, ainsi que la portée des consultations connexes entreprises auprès d’Affaires mondiales Canada.

Soutenir la diversité et une croissance économique inclusive

La pandémie a sans aucun doute davantage mis en lumière les obstacles systémiques auxquels se heurtent depuis longtemps les groupes sous-représentés du monde des affaires. Ces défis, à leur tour, ont exigeé un effort concerté pour assurer un avenir plus inclusif pour l’ensemble des Canadiens.

À cette fin, il a été annoncé dans le budget de 2021 que les sociétés d’État fédérales seront tenues de mettre en place un processus de production de rapports sur le genre et la diversité à partir de 2022. Cette exigence tient compte de la nécessité de comprendre clairement comment les services fédéraux fonctionnent – et comment ils pourraient s’améliorer – pour servir les groupes sous-représentés et marginalisés. Pour nous aider à mieux comprendre ces aspects, je demande à la CCC d’élaborer un cadre pour la collecte et l’analyse de données et la production de rapports sur la diversité des Canadiens qui bénéficient le plus directement de ses services. Ces personnes comprennent les propriétaires et les employés des partenaires exportateurs de la Corporation, ainsi que les Canadiens faisant partie des chaînes d’approvisionnement de ces entreprises. Je demande également à la CCC de commencer à rendre compte de la diversité de l’effectif de l’organisation dans ses rapports annuels et de satisfaire à toute autre exigence en matière de production de rapport découlant de la mise en œuvre du budget de 2021.

On reconnaît également dans le budget de 2021 que la CCC est souvent plus active dans les secteurs où les femmes restent sous-représentées sur les plans de la main-d’œuvre et des rôles de direction, notamment la défense, l’aérospatiale et la fabrication de pointe. Je conseille vivement à la CCC d’être un partenaire de solidaire dans les initiatives de l’industrie ou du gouvernement visant à accroître la participation et le leadership des femmes dans ces secteurs.

Continuer à optimiser le fonctionnement de la CCC

Afin de se mettre à jour avec l’environnement numérique d’aujourd’hui, dont la croissance a récemment été accélérée par la pandémie, je demande que le Plan d’entreprise 2021-2022 à 2025-2026 de la CCC présente une stratégie actualisée pour poursuivre la modernisation de sa présence numérique, de ses systèmes de TI et de ses capacités en matière de passation des marchés. La stratégie doit viser à numériser les processus qui se déroulent actuellement sur papier, à accroître la productivité, à rationaliser davantage l’expérience client et à améliorer la capacité de la CCC à mettre en contact de façon fluide les exportateurs canadiens avec d’autres services et programmes commerciaux fédéraux, dans le cadre de l’expérience « aucune mauvaise porte où frapper ».

En coordination avec Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances Canada, la CCC doit également procéder à un examen de l’Instruction relative aux projets d’envergure (IRPE). Cet examen doit évaluer le fonctionnement de l’IRPE à ce jour et fournir des recommandations sur les possibilités d’améliorer les objectifs et les résultats du cadre, sans compromettre les avantages essentiels qu’il procure.

Je crois comprendre que, dans le cadre de ses efforts de renouvellement organisationnel, la CCC étudie la possibilité de modifier son image de marque. Il peut certes s’avérer utile de revoir certains aspects de l’image de marque actuelle de la CCC, mais tous les efforts en ce sens doivent tenir compte de la renommée acquise par la CCC au cours de ses 75 années d’existence. À cela s’ajoutent les dépenses à engager pour promouvoir une nouvelle identité publique et assurer son adoption. Avant tout, une modification de l’image de marque devrait prendre en compte tout risque de perturber les relations de la CCC avec ses partenaires à l’exportation ou de semer la confusion auprès d’eux, en particulier dans le contexte de l’APPD. Je souhaite que la stratégie mette également en valeur les offres et les services complémentaires de la CCC dans le cadre de l’arsenal commercial du Canada. Toute proposition en ce sens devra m’être présentée aux fins d’examen et d’approbation, et de consultation avec d’autres partenaires, avant d’être mise en œuvre.

Élaborer une politique de dividende

Conformément au budget de 2021, je demande que la CCC élabore une politique de dividende qui régira le retour des crédits budgétaires non dépensés et du capital excédentaire. Je demande à la CCC de collaborer avec Affaires mondiales Canada, le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au besoin, pour finaliser la politique en vue de son inclusion dans le Plan d’entreprise 2021-2022 à 2025-2026 de la CCC.

Conclusion

Je suis convaincue que, pour la CCC, cet Énoncé des priorités et des responsabilités constituera la première étape vers l’élaboration concertée de son plan d’entreprise pour 2021-2022 à 2025-2026, et à la revitalisation globale de son orientation stratégique. Au cours des prochaines semaines, les représentants d’Affaires mondiales Canada et moi-même serons heureux de dialoguer avec la CCC sur la façon dont nous pouvons traduire les priorités décrites dans la présente lettre en actions concrètes et en résultats utiles pour tous les Canadiens. À cet égard, il sera important d’achever la rédaction du Plan d’entreprise dès que possible.

Encore une fois, je tiens à remercier l’équipe de la CCC de la résilience et de l’esprit d’innovation dont elle a fait preuve pour continuer à fournir des services aux exportateurs canadiens tout au long de la pandémie de COVID-19. Je sais que la CCC continuera à viser l’excellence en matière de service à la clientèle, de bonne gouvernance et de conduite responsable des entreprises, alors qu’elle aidera les entreprises canadiennes à se remettre sur pied et à bâtir un avenir meilleur. Je m’attends à ce que le dialogue, le partenariat et les progrès se poursuivent en ce sens au cours des prochains mois.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

L’honorable Mary Ng, C.P., députée