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L’Énoncé des priorités et des responsabilités pour Exportation et développement Canada

Le 4 février 2021

Martine M. Irman
Présidente du Conseil d’administration
Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 1K3

Madame,

Je suis heureuse de présenter à Exportation et développement Canada (EDC) son Énoncé des priorités et des responsabilités de 2021.

Au cours de la dernière année, nous avons dû faire face à des défis extraordinaires. Aujourd’hui, alors que nous nous tournons vers un avenir de plus en plus clair, nous constatons qu’il reste beaucoup de travail à faire pour surmonter tous ces défis. Toutefois, avec tout nouveau défi vient également une occasion d’assurer un avenir meilleur, plus inclusif et durable pour tous les Canadiens. Il est donc essentiel de tenir notre promesse visant à créer un million d’emplois, notamment en nous appuyant sur les réussites de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Il faut travailler avec les Autochtones et les Canadiens racialisés, et créer des mécanismes de soutien et des possibilités pour les jeunes et les aînés, les Canadiens de 1re ou de 5e génération, la communauté LGBTQ2 et les personnes différentes sur le plan des capacités.

Pour atteindre cet avenir meilleur, il faut mettre la lutte contre les changements climatiques au cœur de toutes nos actions pour nous assurer que nos décisions sont prises dans l’intérêt supérieur des générations futures et pour nous appuyer sur les accords que nous avons pris avec les Canadiens ici, chez nous et avec nos alliés à l’étranger. Dans cette optique, il demeure primordial que nous soutenions les entreprises canadiennes novatrices tandis qu’elles croissent grâce aux exportations – nous devons montrer l’exemple et rendre notre part de l’économie mondiale encore plus durable. Cet avenir meilleur sera encouragé par le rôle dirigeant du Canada sur la scène internationale, et par notre détermination inébranlable pour promouvoir un commerce juste et fondé sur des règles partout dans le monde. Cet avenir sera possible grâce aux investissements opportuns et ciblés que nous avons effectués en faveur des Canadiens et de leur avenir tout au long de la crise de la COVID-19. Donc, à mesure que nous nous relèverons de la crise, nous saurons que, lorsque notre nation a été aux prises avec l’un des plus importants défis des temps modernes, nous avons été à la hauteur et avons relevé ce défi, assurant ainsi un meilleur avenir à tous les Canadiens. Nous devons unir nos efforts pour mieux reconstruire.

Il faut d’abord regarder les incroyables progrès réalisés par EDC jusqu’à maintenant et le service extraordinaire que vous avez fourni aux Canadiens durant cette période difficile. La mise en œuvre rapide et énergique de nouveaux programmes d’urgence, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et le Programme de crédit aux entreprises (PCE), en plus des services de base offerts par EDC, permet à des milliers d’entreprises de surmonter la crise et d’en ressortir prêtes à se reconstruire et à croître.

Sans EDC, cette réussite n’aurait simplement pas été possible. Les chiffres relatifs aux réalisations d’EDC sont stupéfiants : plus de 41 milliards en prêts approuvés à plus de 823 000 entreprises grâce au CUEC et près de 1 000 garanties de prêts débloquant l’accès à plus de 1 milliard de dollars en crédit dans le cadre du PCE. Ces chiffres remarquables témoignent de la capacité d’EDC et de son engagement à servir les entreprises canadiennes.

Bien que ces chiffres soient impressionnants, notre travail n’est pas terminé. La COVID-19 n’a pas arrêté le commerce, mais l’a rendu plus compliqué sur les plans pratique et logistique. Nous observons de plus importants obstacles ainsi qu’une hausse du protectionnisme et, dans certains cas, des interdictions d’exportation de produits essentiels. Ce qui n’a pas changé, c’est le fait que le Canada dépend du commerce pour sa prospérité économique et, maintenant, plus que jamais, notre reprise économique dépendra du retour en force des activités dans nos secteurs habituels et de la diversité des exportations de nos entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs.

C’est pourquoi notre gouvernement demeure déterminé à réaliser les priorités et les objectifs fondamentaux du plan d’action commercial ambitieux énoncé dans la lettre de mandat de décembre 2019 que m’a adressée le premier ministre Justin Trudeau. En ma qualité de ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, mes priorités continueront d’inclure ce qui suit :

Afin d’appuyer les priorités mentionnées précédemment, je suis heureuse de vous fournir les principales attentes du gouvernement envers EDC pour l’année à venir :

Équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce

Dans ma lettre de mandat, le premier ministre m’a demandé de travailler dans l’ensemble de mon portefeuille pour assurer que toutes les ressources permettent de maximiser les capacités commerciales du Canada au profit des entreprises de toutes tailles, et je suis reconnaissante du rôle de leader qu’occupe EDC en présidant l’équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce.

Grâce à cette équipe, je m’attends à ce qu’EDC coordonne des transactions stratégiques précises pour favoriser la croissance des entreprises au moyen du commerce international – ce qui contribuera à notre reprise économique.

Que ce soit dans les principaux secteurs stratégiques comme les technologies propres, les technologies de la santé, l’agroalimentaire, les technologies agricoles et les infrastructures ou dans les principales régions de croissance stratégiques, comme les régions des pays parties au PTPGP et à l’ANASE, EDC devrait utiliser l’équipe en tant que comité de travail de haut niveau pour mobiliser tous les outils disponibles dans mon portefeuille afin de soutenir la croissance et la prospérité mondiales des entreprises de toutes les tailles en tant qu’équipe du Canada. Par exemple, les exportateurs canadiens qui reçoivent de l’aide de la CCC pour passer des marchés de gouvernement à gouvernement, en particulier pour les grands projets d’infrastructure, bénéficieraient d’une offre de produits plus globale de la part d’EDC.

Je m’attends également à ce qu’EDC adopte des mesures par l’entremise de l’équipe de la relance pour offrir aux entreprises canadiennes une expérience sans heurts lorsqu’elles accèdent aux services fédéraux de développement des affaires et du commerce axé sur la réussite des exportateurs canadiens. Ces services devraient comprendre une orientation stratégique axée sur les activités de marketing et de communication coordonnées entre les sociétés d’État, ainsi que le renforcement des capacités de collaboration numérique pour veiller à ce que la gamme complète des services offerts aux PME soit présentée de manière efficace et conviviale, et qu’elle soit facilement consultable.

Résilience et croissance

Afin que les exportateurs canadiens soient dans la meilleure position possible pour être concurrentiels à l’échelle mondiale, EDC doit continuer de soutenir le plan de diversification des exportations du Canada en arrimant davantage les programmes de financement du commerce aux priorités du gouvernement. Plus précisément, je me réjouis à l’idée de voir EDC établir des normes de service pour les pays avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange (Corée du Sud, Ukraine et Israël, etc.) ou les pays dans lesquels il a une forte présence (p. ex. en Inde). De plus, en ce qui concerne les principaux marchés d’exportation du Canada – qui sont pris en compte dans l’ACEUM, l’AECG (Union européenne) et le PTPGP (Japon, Singapour, Vietnam, etc.) – je demanderais à EDC d’élaborer des produits et services améliorés pour aider les entreprises canadiennes à tirer profit de ces importants accords commerciaux multilatéraux.

Les efforts de diversification des exportations déployés par EDC doivent continuer d’être axés sur : 1) l’augmentation du nombre d’entreprises canadiennes qui exportent, y compris les PME; 2) l’accroissement de la valeur des exportations des entreprises canadiennes; 3) l’élargissement des types de produits et services que les Canadiens exportent, en particulier ceux de secteurs fondés sur les connaissances et guidés par les données; 4) l’augmentation du nombre d’exportateurs canadiens provenant de diverses communautés racialisées qui sont habituellement sous-représentées dans le commerce international; 5) l’accroissement du volume des exportations vers divers marchés internationaux. Ces efforts contribueront à accélérer la croissance des entreprises canadiennes et alimenteront la reprise économique après la COVID-19.

Soutien de la modernisation des accords multilatéraux sur les crédits à l’exportation

Le maintien d’un système de commerce multilatéral efficace est une priorité pour le Canada. Le Canada a aidé à établir le système de commerce international fondé sur des règles et il continue de s’employer à le rendre meilleur et plus équitable. Le système établit une certaine stabilité et une prévisibilité dans les relations commerciales, assure l’équilibre et l’équité, génère de nouvelles possibilités pour les entreprises et favorise la prospérité et la création d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

En 2020, les participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public se sont engagés dans un processus visant à moderniser les règles du commerce pour les organismes de crédit à l’exportation.

Ce processus est une occasion unique de veiller à ce que le cadre qui régit les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public soit à jour et reflète le marché tout en assurant des conditions équitables pour les exportateurs canadiens dans l’avenir. Une fois établies, les nouvelles règles deviendraient un modèle opérationnel normalisé pour les fournisseurs de crédits à l’exportation de l’OCDE, y compris EDC. À cette fin, la participation active d’EDC est nécessaire pour faire en sorte que les résultats des négociations soient crédibles et solides, compatibles avec les pratiques opérationnelles actuelles d’EDC, y compris son approche reflétant les marchés, et soient dans l’intérêt des exportateurs canadiens.

Je demande à EDC d’accroître sa participation à cette importante négociation commerciale, y compris en déterminant les possibilités et les risques liés aux pratiques multilatérales de crédits à l’exportation, de cerner les défis quant aux conditions équitables pour les exportateurs canadiens, de fournir une analyse des propositions de prix par rapport aux programmes d’EDC dans le but de minimiser les subventions et de placer les exportateurs canadiens dans la meilleure position concurrentielle possible. Je m’attends à ce qu’EDC, avec l’aide d’Affaires mondiales Canada et du ministère des Finances du Canada, élabore une stratégie sur la participation à ces négociations.

Investissement direct étranger

Les investissements directs étrangers peuvent également contribuer à la capacité d’exportation du Canada. À cet égard, je demande à EDC de collaborer avec le Service des délégués commerciaux et Investir au Canada pour veiller à ce que tous les instruments et services connexes visant à attirer les investissements directs étrangers soient déployés et qu’ils soient coordonnés, au besoin. Ma demande à EDC, tout comme celle que j’ai faite à Investir au Canada, met l’accent sur les investissements directs étrangers qui renforcent notre chaîne d’approvisionnement nationale et ceux qui peuvent contribuer à la croissance de l’écosystème canadien de l’innovation tout en procurant des avantages globaux pour les Canadiens.

Changements climatiques et technologies propres

Je tiens à féliciter EDC pour sa Politique sur les changements climatiques de 2019. Je suis consciente du fait qu’EDC s’est engagé à revoir cette politique, et je lui demande de l’actualiser pour harmoniser davantage les investissements de l’ensemble de son portefeuille avec les objectifs relatifs au climat de l’Accord de Paris. EDC a pris des mesures importantes récemment pour contribuer aux engagements du Canada pour l’avenir, mais il est nécessaire d’adopter une démarche plus ambitieuse pour relever les défis liés aux changements climatiques. L’engagement d’EDC visant à réduire de 15 % sa présence dans les six secteurs qui produisent les plus fortes émissions de carbone d’ici 2023 est louable, mais EDC doit également chercher à examiner les répercussions de l’ensemble de son portefeuille, pas seulement des secteurs ayant les plus fortes émissions de carbone. Plus précisément, la Politique actualisée devrait présenter une stratégie qui confirmerait l’engagement d’EDC envers les objectifs du Canada relativement à la carboneutralité d’ici 2050, en tenant compte de tous les secteurs de soutien, et devrait étudier davantage le bien-fondé de la mise en place d’un objectif intermédiaire de réduction des émissions d’ici 2030. Dans la Politique actualisée, je m’attends à ce qu’EDC fournisse seulement un soutien financier pour les transactions du secteur du pétrole et du gaz auxquelles participent des entreprises canadiennes et qu’EDC tienne entièrement compte des points à considérer quant aux émissions de gaz à effets de serre et aux changements climatiques et les évalue en tant qu’aspect essentiel de la diligence raisonnable des transactions. Plus particulièrement, je félicite EDC d’avoir appuyé les normes à l’égard du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). J’encourage EDC à accélérer son travail pour mettre en œuvre entièrement les recommandations du GIFCC en 2021.

En novembre 2020, le gouvernement du Canada déposait le projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Ce projet de loi comprend, à l’article 23, une exigence à l’égard du ministre des Finances, qui doit, en collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, préparer un rapport annuel portant sur les principales mesures entreprises par l’administration afin de gérer ses risques et les occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques. Le ministre des Finances doit rendre ce rapport public. À l’avenir, je demande à EDC de travailler avec le ministère des Finances pour contribuer au rapport du gouvernement du Canada sur la gestion des risques et des possibilités associés aux changements climatiques, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre complète des recommandations du GIFCC au sein des sociétés d’État canadiennes.

Je demande également que la Politique actualisée présente un cadre pour les consultations avec les Autochtones et les groupes de la société civile du Canada ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, pour appuyer les projets énergétiques nationaux. Je vous demande également de revoir la composition de l’actuel Conseil consultatif sur la responsabilité et la durabilité des entreprises (RDE) pour vous assurer qu’il représente un large éventail de points de vue et d’organisations de la société civile de partout au Canada.

Je suis fière du rôle de premier plan que joue EDC dans le soutien du secteur des technologies propres, notamment en ayant facilité la réalisation d’activités d’une valeur de plus de 2,5 milliards dans ce secteur. Je m’attends à ce qu’EDC s’appuie sur ce soutien essentiel et me fasse régulièrement un rapport des progrès dans ce très important secteur d’avenir. Ces rapports doivent continuer d’inclure le total du volume d’activités et le nombre total de clients desservis dans ce secteur, en plus de fournir une meilleure ventilation du soutien aux sous-secteurs et faire part des types de projets qui recevront ce soutien. Dans ses prochains plans d’entreprise, je m’attends à ce qu’EDC présente les étapes précises qu’il entend suivre pour accroître son soutien aux technologies propres et qu’il examine des mécanismes de financement novateur visant à stimuler le financement privé pour favoriser la réalisation de projets pouvant contribuer à la réalisation des objectifs et des engagements du Canada en matière d’action climatique. Les étapes présentées devraient démontrer la volonté d’EDC d’accroître rapidement son soutien à l’égard de solutions durables, renouvelables et équitables aux changements climatiques, y compris dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique, des batteries et dispositifs de stockage, des interconnecteurs, des technologies de réseaux électriques intelligents, de l’utilisation de l’électricité pour le chauffage et des transports publics propres.

Conduite responsable des entreprises

EDC doit respecter des normes élevées de conduite responsable des entreprises (CRE), y compris en continuant de collaborer avec des chefs de file en la matière et en continuant d’utiliser son influence pour promouvoir la CRE dans le milieu des affaires. J’aimerais profiter de l’occasion pour saluer les efforts déployés par EDC pour consolider ses politiques de CRE et mieux rendre compte de la CRE dans son rapport annuel de 2019 et son Plan d’entreprise de 2020-2024.

À l’avenir, j’encourage EDC à continuer d’améliorer l’accessibilité à ses renseignements pour les intervenants et les Canadiens afin d’assurer une plus grande responsabilisation de sa part à l’égard du soutien des normes de CRE.

Parts excédentaires de dividende en capital

En 2020, EDC s’est vu accorder près de 11 milliards de dollars en capital supplémentaire pour aider les entreprises canadiennes à relever les défis découlant de la pandémie de COVID-19. Comme je l’ai mentionné dans ma lettre du 15 mars 2020, en ce qui concerne l’achat de capital social supplémentaire par le gouvernement dans EDC, je m’attends à ce qu’EDC fournisse des rapports trimestriels sur la manière dont l’organisation utilise ce capital supplémentaire pour soutenir les entreprises canadiennes.

Je m’attends également à ce qu’EDC prépare un plan détaillé pour retourner tout montant excédentaire du capital reçu qui n’est plus nécessaire pour les mesures relatives à la COVID-19. Ce plan devrait tenir compte du capital nécessaire pour tout risque élargi qu’EDC pourrait continuer d’assumer en soutien des efforts de reprise économique d’après COVID-19 et de la diversification des exportations, et pour appuyer le soutien offert aux PME. Je demande que tout capital nécessaire en raison du risque élargi associé au soutien en cours lié à la COVID-19 soit expliqué en détail dans ce plan.

Rendement et responsabilisation

Je m’attends à ce qu’EDC établisse des cibles claires et fasse un suivi des réussites liées à la diversification des exportations, au soutien des PME et au soutien des exportateurs qui font partie de groupes sous-représentés pour en faire état dans le prochain Plan d’entreprise et les rapports annuels subséquents. J’apprécie la présentation des données de référence globales de 2019 et la production de rapports trimestriels en cours comme je l’avais demandé dans ma lettre du 26 mars 2020. Ces rapports sont une excellente occasion pour EDC de mesurer et de démontrer ses réussites quant au soutien des exportateurs canadiens.

Je me réjouis également à l’idée de consulter les informations qui seront présentées dans les prochains Plans d’entreprise et rapports annuels pour assurer le suivi du soutien financier qu’EDC a fourni aux PME par nombre d’employés (1à 99 pour les petites entreprises, 100 à 499 pour les moyennes entreprises), conformément à la pratique d’établissement de rapports sur les programmes axés sur les PME au sein du gouvernement du Canada. L’attention que portera EDC à cette demande permettra d’établir une approche uniforme de suivi et d’évaluation du soutien fédéral fourni aux PME.

Je tiens à saluer EDC d’avoir pris des mesures initiales pour assurer le suivi de son soutien aux entreprises dirigées et détenues par des femmes ainsi qu’aux secteurs de l’industrie dans lesquels elles mènent leurs activités. EDC a récemment annoncé une augmentation du soutien disponible au moyen du Programme d’investissement pour les femmes en commerce international qui est maintenant de 100 millions de dollars, ce qui représente un pas important dans la bonne direction. De plus, j’accueille favorablement la nouvelle cible d’EDC visant à allouer 2 milliards de dollars à des initiatives de commerce menées par des entreprises dirigées et détenues par des femmes et de servir 1 000 consommateurs uniques dans ce groupe démographique d’ici 2023. Je demande à ce qu’EDC poursuive son travail pour recueillir des renseignements détaillés similaires en lien avec le soutien des entreprises dirigées et détenues par des Autochtones et des Canadiens racialisés.

En plus du suivi et du fait de fournir un soutien particulier aux groupes d’exportateurs sous-représentés, tel que mentionné plus haut, EDC devrait également accroître son soutien (et le suivi de ces renseignements) aux exportateurs menant des activités dans des secteurs fondés sur les connaissances et guidés par les données, comme les technologies propres, les technologies de la santé et les technologies agricoles. À l’avenir, déterminer et soutenir ces secteurs et les autres secteurs devraient être en tête de liste des priorités d’EDC.

Je m’attends à ce que les cibles et les indicateurs demandés soient établis dans un format clairement mesurable dans tous les plans d’entreprise et les rapports annuels à venir. Ces mécanismes de suivi aideront à comprendre la manière dont EDC contribue aux priorités du gouvernement et seront essentiels pour orienter les mesures à venir.

Conclusion

EDC jouera un rôle primordial pour déterminer que sera le rendement des exportateurs canadiens durant la reprise économique ainsi que la compétitivité internationale du Canada à long terme.

Je tiens à remercier encore une fois EDC, pas seulement pour le travail accompli pour aider exportateurs en 2019, mais également pour le service exceptionnel offert aux entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID-19. Les Canadiens continueront de se fier à EDC pour aider les entreprises et les entrepreneurs canadiens – et les millions de Canadiens qu’ils embauchent – à survivre à cette période et à croître durant l’étape de la reprise économique. Je sais qu’EDC s’efforcera d’être un modèle et de suivre les normes les plus élevées de service à la clientèle, de bonne gouvernance et de conduite responsable des affaires étant donné que ces aspects contribuent à ramener les entreprises canadiennes sur la bonne voie.

Je vous remercie de votre travail acharné et de votre collaboration continue avec mon cabinet et les responsables ministériels, surtout dans les derniers mois. Je suis impatiente de poursuivre notre dialogue et notre partenariat, et de constater les progrès qui seront accomplis en vue de réaliser les priorités énoncées dans la présente lettre au cours de la prochaine année.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, mes salutations distinguées.

L’honorable Mary Ng, C.P., députée

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