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Communiqué des ministres des Affaires étrangères du G7

Le 14 mai, 2022 – Wangels (Allemagne) – Affaires mondiales Canada

Préambule

Nous, les ministres des Affaires étrangères du G7 de l'Allemagne, du Canada, des États-Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni, ainsi que le Haut Représentant de l'Union européenne, nous sommes réunis aujourd'hui dans un environnement stratégique et de sécurité fondamentalement modifié. La guerre russe contre l'Ukraine est un moment décisif pour le 21e siècle et a des conséquences dramatiques bien au-delà de l'Europe.

Nous continuons à condamner, dans les termes les plus forts, la guerre d'agression injustifiable, non provoquée et illégale de la Russie contre l'Ukraine. La Russie a violé de manière flagrante l'ordre international fondé sur des règles, le droit international et les principes humanitaires, et elle a enfreint des principes fondamentaux universellement reconnus et juridiquement contraignants tels que la coopération pacifique, la souveraineté, l'autodétermination et l'intégrité territoriale. L'agression de la Russie a engendré l'une des plus graves crises alimentaire et énergétique de l'histoire récente, qui menace désormais les plus vulnérables à travers le monde. De telles actions ne doivent pas être tolérées. Notre planète est déjà confrontée à des défis extraordinaires et la guerre de la Russie contre l'Ukraine sape et inverse les progrès réalisés pour relever ces défis. Nous, le G7, restons fermes dans notre engagement à défendre la paix, l'État de droit, la sécurité humaine, l'égalité des sexes et les droits de l'homme, tels qu'établis dans la Charte et les conventions des Nations unies, et nous appelons nos partenaires à se joindre à nous dans ces efforts. Nous sommes déterminés à apporter une réponse multilatérale coordonnée pour préserver la sécurité alimentaire mondiale.

L'ordre international fondé sur des règles, la gouvernance démocratique et les valeurs fondamentales sont attaqués et sapés par la force militaire, la coercition économique, des récits déformés, la désinformation et d'autres moyens hybrides. Cependant, nous restons convaincus que les démocraties restent les mieux placées au XXIe siècle pour garantir que leurs citoyens puissent exercer librement leurs droits humains et leurs libertés, et choisir des dirigeants qui représentent leurs intérêts. Nous apprécions hautement la contribution que les sociétés civiles du monde entier ont apportée à un changement mondial nécessaire et transformateur.

Notre planète est déjà confrontée à des défis extraordinaires. La crise climatique s'accélère et menace l'existence même de l'humanité. Avec la communauté internationale, nous devons agir de manière décisive et urgente. Nous réaffirmons notre croyance en la solidarité internationale et la nécessité d'atténuer et de surmonter cette menace existentielle d'origine humaine.

La lutte contre la COVID-19 et ses conséquences mondiales est également loin d'être terminée: Il est primordial de réaffirmer notre engagement à redoubler d'efforts pour répondre à la pandémie et empêcher qu'une menace similaire ne se reproduise. L'accès équitable et la distribution de vaccins, de produits thérapeutiques et de produits de diagnostic doivent aller de pair avec un soutien immédiat, en particulier dans les contextes critiques du dernier «kilomètre» et en mettant l'accent sur les efforts humanitaires ainsi que sur les possibilités d'une reprise verte, inclusive et durable de la COVID-19.

Le présent et l'avenir de cette planète sont en jeu. Sur la base d'un fort sentiment d'unité, nous, le G7, sommes déterminés à faire respecter nos valeurs, à défendre nos intérêts. Nous nous engageons à préserver des sociétés fortes, dynamiques et innovantes et à faire respecter l'ordre international fondé sur des règles pour protéger les droits de tous, y compris des plus vulnérables. Nous nous engageons à nous emobiliser avec nos partenaires et de manière multilatérale pour un monde pacifique, prospère et durable, et d'accroître la coordination en matière de sécurité économique.

I.) Politique étrangère et de sécurité

1.     La guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine

Nous sommes résolus à soutenir l'Ukraine dans sa défense contre la guerre d'agression injustifiable, non provoquée et illégale de la Russie et nous réitérons notre appel constant à la Russie pour qu'elle mette fin à la guerre qu'elle a déclenchée et qu'elle mette fin aux souffrances et aux pertes de vies qu'elle continue de causer. Nous réaffirmons notre position telle que décrite dans la déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 du 13 mai 2022 Déclaration sur la guerre de la Russie contre l'Ukraine.

2.     Balkans occidentaux

Nous réaffirmons notre attachement à la perspective européenne des six pays des Balkans occidentaux pour assurer la sécurité, la stabilité et la prospérité de la région. Nous nous félicitons que les pays des Balkans occidentaux soient unis pour condamner l'agression de la Russie contre l'Ukraine, notamment à l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU). Nous félicitons l'Albanie, le Kosovo, le Monténégro et la Macédoine du Nord d'avoir pleinement aligné leurs politiques étrangères sur celles de l'UE, y compris les sanctions et leur mise en œuvre. Nous exhortons la Serbie à faire de même. Nous nous félicitons de l'alignement de la Bosnie-Herzégovine sur les mesures restrictives de l'UE à l'égard de la Russie et de l'alignement unilatéral du Kosovo sur ces mesures. 

Nous soutenons fermement l'ouverture rapide des négociations d'adhésion à l'UE avec l'Albanie et la Macédoine du Nord. Nous appelons les pays de la région à faire progresser les réformes internes, en particulier en ce qui concerne l'État de droit, à élargir l'espace politique national, à améliorer l'environnement de la société civile et des médias indépendants, à poursuivre leurs efforts en matière de prévention de la radicalisation vers la violence, à soutenir la réconciliation et à lutter contre la désinformation sur le génocide, ainsi que la glorification des crimes de guerre et des criminels de guerre condamnés.

Nous sommes préoccupés par l'aggravation de la crise politique en Bosnie-Herzégovine et condamnons toute tentative de porter atteinte à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du pays. Nous soulignons que les politiques sécessionnistes de la Republika Srpska, qui mettent en danger l'avenir de la Bosnie-Herzégovine et la stabilité de la région, ne seront pas tolérées. Nous demandons instamment le retour à la pleine fonctionnalité des gouvernements à tous les niveaux afin qu'ils reprennent pleinement leur travail, en mettant de côté les discours diviseurs et incendiaires et en évitant tout acte susceptible de déstabiliser la Bosnie-Herzégovine. Nous demandons à toutes les parties dans pays de veiller à ce que des élections générales soient organisées comme prévu en octobre. Nous soutenons pleinement les mandats du Haut Représentant Christian Schmidt. Nous soutenons pleinement le mandat exécutif de l'opération EUFOR ALTHEA visant à maintenir un environnement sûr et sécurisé dans le pays. Nous exhortons le Kosovo et la Serbie à s'engager de manière constructive dans le dialogue facilité par l'UE, à mettre en œuvre les accords passés et à normaliser leurs relations par le biais d'un accord global et juridiquement contraignant, qui permettra la réalisation de leurs perspectives européennes respectives, contribuera à la stabilité régionale et profitera à tous les habitants de la région. Nous soutenons les progrès en matière de coopération régionale inclusive et de transition énergétique, notamment par le biais du marché régional commun et du programme vert pour les Balkans occidentaux dans le cadre du processus de Berlin.  

3.     Indo-Pacifique

Nous réaffirmons qu'il importe de maintenir un Indo-Pacifique libre et ouvert, qui soit inclusif et fondé sur l'État de droit, les principes démocratiques, la transparence, l'intégrité territoriale, la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales, et le règlement pacifique et inclusif des différends. Nous sommes déterminés à œuvrer à la réalisation de cet objectif, notamment en protégeant et en promouvant l'ordre international fondé sur des règles, en améliorant la connectivité régionale grâce à des investissements de qualité dans les infrastructures, en renforçant le libre-échange, en améliorant la résilience nationale et en luttant contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Nous exprimons notre intention de collaborer avec les pays de la région partageant les mêmes idées et réaffirmons notre soutien à l'unité et à la centralité de l'ANASE, tout en nous engageant à étudier une coopération concrète conformément aux perspectives de l'ANASE pour l'Indo-Pacifique (AOIP). 

4.     Mers de Chine orientale et méridionale

Nous restons préoccupés par la situation à l'intérieur et autour des mers de Chine orientale et méridionale. Nous réaffirmons notre ferme opposition à toute action unilatérale susceptible d'aggraver les tensions et de porter atteinte à la stabilité régionale et à l'ordre international fondé sur des règles, et nous nous déclarons gravement préoccupés par les informations faisant état de militarisation, de coercition et d'intimidation dans la région. Nous soulignons le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et réaffirmons le rôle important de la CNUDM dans l'établissement du cadre juridique qui régit toutes les activités dans l'océan et les mers. Nous exhortons toutes les parties à résoudre les différends relatifs aux revendications maritimes par des moyens pacifiques conformes au droit international, et nous sommes favorables à l'utilisation des mécanismes de règlement des différends établis par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Nous réaffirmons l'importance des dispositions établies par la CNUDM sur la liberté de navigation et le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale. Nous soulignons que les revendications maritimes expansives de la Chine en mer de Chine méridionale ne reposent sur aucune base juridique. À cet égard, nous réaffirmons que la sentence rendue par le tribunal arbitral en vertu de l'annexe VII de la CNUDM le 12 juillet 2016, qui est définitive et contraignante pour les parties, constitue une étape importante et une base utile pour résoudre pacifiquement les différends en mer de Chine méridionale. Nous exhortons la Chine à se conformer pleinement à la sentence et à respecter les droits et libertés de navigation inscrits dans la CNUDM.

5.     Chine

La Chine est une puissance et une économie majeures, dotée d'une capacité technologique avancée et, à ce titre, elle est à la fois un partenaire, un concurrent et un rival systémique. Nous continuons à encourager la Chine à respecter ses engagements dans le cadre de l'ordre international fondé sur des règles, à contribuer à la sécurité internationale et à coopérer pour faire progresser la sécurité sanitaire mondiale, ainsi que la distribution de biens publics mondiaux, notamment en ce qui concerne les changements climatiques, la biodiversité et l'égalité des genres. Nous rappelons à la Chine la nécessité de respecter le principe de la Charte des Nations unies relatif au règlement pacifique des différends et de s'abstenir de recourir aux menaces, à la coercition, aux mesures d'intimidation ou à l'usage de la force.

Concernant la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, nous encourageons la Chine à soutenir, conformément aux règles fondamentales du droit international, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et l'intégrité de ses frontières internationalement reconnues, et à demander résolument à la Russie de mettre fin à son agression militaire contre l'Ukraine. Nous demandons à la Chine de ne pas aider la Russie dans sa guerre contre l'Ukraine, de ne pas saper les sanctions imposées à la Russie pour son attaque contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, de ne pas justifier l'action de la Russie en Ukraine, et de renoncer à diffuser la désinformation et d'autres moyens de légitimer le récit russe. 

Nous soulignons l'importance de la paix et de la stabilité de part et d'autre du détroit de Taïwan et encourageons le règlement pacifique des problèmes entre les deux rives. Nous soutenons également la participation significative de Taïwan à l'Assemblée mondiale de la santé et aux réunions techniques de l'OMS. La communauté internationale devrait pouvoir bénéficier de l'expérience de tous les partenaires.

Nous travaillerons ensemble pour favoriser la résilience économique mondiale face aux pressions exercées par des politiques et des pratiques économiques arbitraires et coercitives. Nous encourageons la Chine à respecter les engagements qu'elle a pris d'agir de manière responsable dans le cyberespace, notamment en s'abstenant de commettre ou de soutenir des vols de propriété intellectuelle dans le cyberespace à des fins commerciales.  

Nous restons profondément préoccupés par la situation des droits de humains en Chine, notamment au Xinjiang et au Tibet. Conformément aux obligations de la Chine en vertu du droit international et national, nous l'exhortons à respecter pleinement les droits de la personne. Nous nous félicitons de la récente ratification par la Chine des normes 29 et 105 de l'OIT et appelons à leur pleine mise en œuvre. Nous avons l'intention de nous attaquer aux cas de travail forcé, y compris par les moyens nationaux dont nous disposons, notamment en sensibilisant et en fournissant des conseils et un soutien à nos communautés d'affaires.

Nous demandons instamment aux autorités chinoises d'autoriser un accès immédiat, significatif et sans entrave au Xinjiang et au Tibet pour les observateurs indépendants, y compris le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et sa visite potentielle en Chine. Nous demandons à la Chine de s'abstenir de rapatrier de force des réfugiés vers la RPDC.

Nous déplorons le déclin du pluralisme et la limitation des droits civils et politiques à Hong Kong et appelons les autorités de Hong Kong à respecter les droits de la personne, l'état de droit, l'indépendance du système judiciaire et les principes démocratiques. Nous demandons instamment à la Chine d'agir conformément à ses engagements internationaux et à ses obligations légales, y compris celles inscrites dans la Déclaration conjointe sino-britannique et la Loi fondamentale, et de respecter le haut degré d'autonomie de Hong Kong ainsi que les droits et libertés de ses résidents. 

6.     Myanmar

Nous continuons à condamner dans les termes les plus forts le coup d'État militaire au Myanmar et soulignons l'importance de tenir pour responsables tous les responsables des crimes de droit international ainsi que des violations flagrantes des droits des la personne et des abus commis par les forces armées et de sécurité, y compris les violences sexuelles et les abus contre les Rohingyas et les membres d'autres groupes ethniques et religieux minoritaires. Nous appelons les militaires à cesser immédiatement les violences, à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement et à remettre le Myanmar sur la voie de la démocratie inclusive. Nous continuons à soutenir les efforts de l'ANASE et de l'envoyé spécial du président de l'ANASE pour trouver une solution pacifique à la crise, sur la base du consensus en cinq points de l'ANASE dans toutes ses dimensions, en particulier le dialogue avec toutes les parties concernées. Nous soutenons également les efforts déployés par l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Nous restons profondément préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire et appelons à un accès immédiat, sûr et sans entrave de l'aide humanitaire et des vaccins contre la COVID-19 à toutes les personnes dans le besoin, dans toutes les régions du pays. Nous soulignons la nécessité d'un retour volontaire, sûr, digne et durable de toutes les personnes déplacées, y compris les réfugiés rohingyas, lorsque les conditions le permettent. Nous restons pleinement déterminés à mettre fin à la vente ou au transfert d'armes, d'équipements militaires, de matériel et d'équipements à double usage à l'armée du Myanmar, et nous appelons tous les États à adopter des mesures similaires.

7.     Afghanistan

Nous sommes profondément préoccupés par l'évolution de la situation en Afghanistan depuis la prise du pouvoir par la force par les talibans. Nous sommes alarmés par les violations systématiques des droits de l'homme, en particulier des femmes et des filles et des membres des minorités ethniques et religieuses, et par le déni croissant des libertés fondamentales. Nous restons préoccupés par l'absence persistante d'inclusion politique et de gouvernance représentative, par la situation économique, humanitaire et sociale désastreuse et par la présence accrue de groupes terroristes en Afghanistan. Nous sommes unis dans notre ferme condamnation de la violence actuelle, avec des attaques terroristes récurrentes visant, entre autres, les minorités ethniques et religieuses et en particulier les membres de la communauté chiite/hazara, ainsi que de la menace terroriste émanant du sol afghan pour les pays voisins et au-delà.

Nous assurons le peuple afghan de notre soutien continu pour répondre à ses besoins humanitaires et humains fondamentaux, comme en témoignent les engagements que nous avons pris lors de la Conférence de haut niveau pour les annonces de contributions du 31 mars. Un accès humanitaire sans entrave est indispensable pour une distribution rapide et complète de l'aide humanitaire conformément aux principes humanitaires. La prévention du détournement de l'aide est essentielle pour toute assistance. Nous demandons instamment aux talibans d'assurer la base essentielle de la stabilité sociale, économique et politique à long terme : en déployant des efforts significatifs en faveur d'une gouvernance inclusive et représentative, de l'État de droit et d'une société civile dynamique ; en respectant pleinement les droits politiques, sociaux, économiques, culturels et éducatifs ; en adhérant aux engagements pris dans le cadre de l'accord de Doha et en assurant la sécurité du peuple afghan. 

Nous réitérons notre demande aux talibans d'annuler d'urgence leur décision refusant aux filles afghanes l'égalité d'accès à l'enseignement secondaire et les appelons résolument à révoquer l'annonce sur l'apparition des femmes en public et à mettre fin aux mesures oppressives contre les femmes. Nous attendons la mise en œuvre rapide et complète de leur décision d'interdire la culture de l'opium, ce qui devrait conduire à des efforts concrets pour lutter contre le trafic de drogues illégales et le financement du terrorisme. Nous rappelons que nous attendons des talibans qu'ils autorisent le passage en toute sécurité des frontières de l'Afghanistan pour les ressortissants étrangers et afghans. Nous soulignons que le type et la portée de notre engagement non humanitaire en Afghanistan et de nos relations avec les talibans seront déterminés en grande partie par leurs engagements, leurs actions et leurs réalisations sur ces questions, ainsi que par les attentes largement partagées par la communauté internationale. Nous appelons les partenaires internationaux, et en particulier les pays voisins de l'Afghanistan, à définir leur engagement respectif à l'égard des talibans sur cette base. L'unité de la communauté internationale est essentielle pour garantir un Afghanistan pacifique, stable et prospère. 

8.     Libye

Nous appelons toutes les parties prenantes libyennes à faire en sorte que les aspirations démocratiques du peuple libyen soient reconnues par la définition rapide d'une base juridique, suivie d'élections présidentielles et parlementaires libres, équitables et ouvertes à tous, dans les meilleurs délais. Nous appelons toutes les parties à s'abstenir de toute violence et à préserver l'unité du pays et de ses institutions. Nous restons préoccupés par les représailles à l'encontre des femmes dans des rôles publics et politiques. Nous rappelons la résolution 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies et sa disposition rappelant que les personnes ou entités qui se livrent ou apportent un soutien à des actes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité de la Libye peuvent être désignées pour faire l'objet de sanctions ciblées. Nous réitérons notre soutien aux efforts de médiation par l'intermédiaire des bons offices de Mme Stephanie Williams, conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations unies, et encourageons tous les partenaires internationaux et les parties prenantes libyennes à coopérer pleinement. À cet égard, nous prenons note de l'adoption de la résolution 2629 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies restructurant la Mission des Nations Unies en Libye (MANUL) et appelant le Secrétaire général à nommer rapidement un représentant spécial. 

Nous sommes profondément préoccupés par la poursuite des arrêts de production de pétrole qui privent les Libyens de revenus substantiels, les accablent de prix croissants et risquent de provoquer des coupures d'électricité, des problèmes d'approvisionnement en eau et des pénuries de carburant. Nous demandons instamment la reprise complète de la production pétrolière en Libye et appelons tous les acteurs à s'abstenir de l'utiliser comme un instrument de confrontation politique. Nous continuons d'insister sur la nécessité de gérer les revenus pétroliers de manière transparente, les dépenses publiques étant décidées et exécutées dans le cadre d'un processus budgétaire clair, au bénéfice de l'ensemble du peuple libyen. L'unité, l'intégrité et la nature apolitique de la Société nationale du pétrole doivent être préservées. Nous continuons d'appeler à la mise en œuvre intégrale du cessez-le-feu du 23 octobre 2020, à la liberté de mouvement pour tous les Libyens, au respect de l'embargo sur les armes et au retrait total de la Libye, sans délai, de toutes les forces étrangères et de tous les mercenaires, comme le prévoient les résolutions 2570 (2021) et 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous appelons toutes les autorités libyennes à assurer la fourniture de services de base au peuple libyen, à protéger la société civile contre les persécutions et à défendre le droit au dialogue civique, à respecter les droits de la personne, à promouvoir la responsabilisation en cas de violations et d'abus des droits de la personne, et à assurer la protection des réfugiés et des migrants, le cas échéant. Nous soutenons le renouvellement des autorisations énoncées dans la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies afin de garantir une mise en œuvre efficace de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye. À cet égard, nous saluons les efforts continus de l'UE à travers l'opération Irini.

9.     Syrie

Nous réaffirmons qu'il n'y a pas d'alternative à une solution politique inclusive sur la base de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons toutes les parties prenantes, en particulier la République arabe syrienne, à s'engager de manière significative dans le processus politique facilité par les Nations unies. Nous ne soutenons pas les efforts visant à normaliser les relations avec le régime d'Assad et ne normaliserons pas nous-mêmes nos relations, ne lèverons pas les sanctions et ne financerons pas la reconstruction tant qu'il n'y aura pas de progrès irréversibles vers une solution politique. Nous condamnons le régime Assad et ses soutiens pour, entre autres, les atrocités systématiques qu'il commet actuellement contre le peuple syrien, ainsi que pour les tentatives du régime de détourner l'aide humanitaire et de perturber l'accès régulier et durable de l'aide humanitaire à destination et à l'intérieur de la Syrie , et nous nous opposons fermement à la politisation de l'accès à l'aide et de son acheminement. Nous condamnons la perpétration généralisée de violences sexuelles et nous soutenons fermement le maintien de l'autorisation de l'aide humanitaire transfrontalière dans le courant de l'année.

Nous saluons la sixième Conférence de Bruxelles sur l'avenir de la Syrie et de la région comme une expression forte de l'engagement et du soutien continus au peuple syrien, à la société civile syrienne et à une solution politique inclusive au conflit syrien, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soulignons l'importance de veiller à ce que toute solution politique future inclue la participation significative des femmes. Nous demandons instamment au régime de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment celle de coopérer pleinement avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), et de continuer à soutenir pleinement la décision des États parties de suspendre certains des droits et privilèges de la Syrie au titre de la Convention sur les armes chimiques, jusqu'à ce qu'elle ait pris les mesures énoncées dans la décision du Conseil exécutif de l'OIAC du 9 juillet 2020.  Nous sommes fermement déterminés à ce que les responsables de l'utilisation d'armes chimiques et des violations du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, rendent des comptes. Il ne peut y avoir d'impunité pour l'utilisation d'armes chimiques. En tant qu'États participants du Partenariat international contre l'impunité pour l'utilisation d'armes chimiques, nous saluons le travail de l'équipe d'enquête et d'identification de l'OIAC, ainsi que ses efforts continus pour attribuer la responsabilité des attaques aux armes chimiques en Syrie. Nous continuons à soutenir les efforts de la Coalition mondiale contre Daesh pour stabiliser les zones libérées et trouver des solutions durables pour les combattants de Daesh et les membres de leurs familles qui restent dans des camps de détention et de personnes déplacées en Syrie.

Nous soulignons la nécessité urgente de progresser sur le sort et le lieu de détention de dizaines de milliers de Syriens disparus de force ou détenus arbitrairement. Nous saluons les efforts déployés actuellement par les tribunaux nationaux pour poursuivre les crimes sur lesquels ils sont en mesure d'exercer leur compétence et qui ont été commis en Syrie, et nous nous engageons à soutenir ces efforts ainsi que le travail des mécanismes internationaux appropriés de justice pénale et d'enquête et des mécanismes de justice transitionnelle, tels que le Mécanisme international, impartial et indépendant et la Commission d'enquête.

10.    Iraq

Nous réaffirmons notre attachement à la stabilité, à la souveraineté et à la démocratie de l'Iraq. Nous félicitons l'Iraq pour le bon déroulement des élections d'octobre 2021. Nous encourageons l'Iraq à mener à bien le processus de formation d'un gouvernement répondant aux besoins de l'ensemble du peuple iraquien et responsable devant lui, notamment par des réformes économiques indispensables, la coopération régionale et la stabilisation. Nous continuons à soutenir les efforts, menés par le gouvernement irakien et soutenus par la Coalition mondiale contre Daesh, pour combattre et consolider et renforcer la stabilité et la sécurité de l'Iraq, tout en saluant les initiatives de l'Iraq pour le rapatriement de ses citoyens des camps du nord-est de la Syrie. Nous saluons également les activités menées, à la demande du gouvernement irakien, par la mission consultative de l'Union européenne en Iraq, qui soutient la réforme du secteur de la sécurité civile, et par la mission de l'OTAN en Iraq, qui contribue à renforcer les forces et les institutions de sécurité.  Nous restons préoccupés par la situation humanitaire et le déplacement prolongé de 1,2 million d'Irakiens, et nous encourageons l'Iraq à tenir les engagements qu'il a pris pour favoriser des solutions durables. Nous exhortons l'Iraq à se montrer à la hauteur de ses ambitions en matière de transition économique verte et nous sommes prêts à l'aider dans cette transformation.

11.    Le conflit israélo-palestinien

Nous avons également abordé le conflit israélo-palestinien et réaffirmé notre engagement en faveur d'une solution négociée à deux États, qui envisage à la fois Israël et un État palestinien viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité et dans la reconnaissance mutuelle. À la lumière des événements récents, nous condamnons fermement le terrorisme, la violence aveugle contre les civils et les incitations à des actes de violence. Nous condamnons également les tirs de roquettes sur Israël par des militants de Gaza. Nous nous félicitons des mesures positives prises récemment par les deux parties et nous encourageons la poursuite de l'engagement entre les parties, notamment en ce qui concerne l'approfondissement de la coopération économique, afin de renouveler la confiance, d'améliorer l'économie palestinienne et de préparer la voie à la relance d'un processus politique dans les meilleurs délais. Nous réaffirmons notre soutien au statu quo historique à Jérusalem et au rôle particulier de la Jordanie. Nous demandons instamment aux deux parties de s'abstenir de toute action unilatérale susceptible d'exacerber les tensions et de menacer la solution des deux États, y compris l'incitation à la violence ou l'expansion des colonies. Nous soulignons l'importance de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour la stabilité de la région et appelons la communauté internationale à élargir et à maintenir son soutien à l'Office afin que les services puissent être fournis de manière fiable.

12.    Yémen

Nous saluons la trêve de deux mois et les mesures de confiance qui y sont associées, y compris l'importation de carburant par les ports de Hodeidah et l'ouverture de l'aéroport de Sana'a, négociées par l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Hans Grundberg. Nous apprécions hautement la réforme du gouvernement au Yémen, y compris la formation d'un Conseil présidentiel de direction, qui constitue une étape importante vers la paix et la stabilité au Yémen. Nous appelons toutes les parties au conflit à respecter la trêve, à mettre en œuvre les mesures de confiance dans l'intérêt du peuple yéménite et à s'engager de manière constructive dans des pourparlers visant à ouvrir la route Taiz-Hawban. Nous appelons les parties au conflit à s'engager dans des pourparlers constructifs sous la direction des Nations Unies, afin de transformer cette trêve en un cessez-le-feu durable et de parvenir à une paix durable qui inclue une contribution significative des femmes et des dirigeants de la société civile ainsi que des membres d'autres communautés marginalisées. Nous demandons que les responsables des violations et des abus des droits de l'homme et des violations du droit humanitaire international rendent des comptes. Toutes les parties au conflit doivent fournir un accès humanitaire complet et sans entrave et un accès aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et au personnel de la société civile qui travaillent à documenter les abus et les violations des droits de la personne afin d'assurer la protection des civils et des infrastructures civiles. L'aide humanitaire et les produits de base, en particulier le carburant, doivent pouvoir circuler sans entrave dans le pays et à travers celui-ci. Nous appelons la communauté internationale, en particulier les pays de la région, à apporter un soutien financier substantiel à la réponse humanitaire, qui accuse actuellement un déficit de 3 milliards de dollars, et à trouver une solution au problème du pétrolier en difficulté FSO Safer, afin d'éviter une catastrophe environnementale et humanitaire dans la région.

 

13.    Partenariat G7-Afrique

Nous sommes déterminés à approfondir nos partenariats avec les pays africains, les organisations régionales et l'Union africaine dans l'esprit du multilatéralisme et du système international fondé sur des règles, en construisant des économies plus inclusives, durables et résilientes, en faisant progresser la santé et la sécurité alimentaire mondiales, et en faisant face au changement climatique et à la perte de biodiversité. Notre coopération est guidée par les objectifs de l'Agenda 2063 de l'UA, de l'Agenda 2030 et de l'Accord de Paris. Nous nous félicitons des efforts supplémentaires déployés pour faire progresser cette coopération, tels que la vision commune UE-UA pour 2030. 

Outre l'impact considérable du changement climatique et de la pandémie de COVID-19, les économies africaines seront fortement touchées par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, par la hausse des prix de l'énergie, des denrées alimentaires et des engrais, et par l'augmentation du coût des emprunts. Nous renforcerons encore notre coopération économique avec nos partenaires africains de différentes manières, notamment par le biais du partenariat du G7 pour les infrastructures et l'investissement, du Paquet d'investissements de la passerelle mondiale UE-Afrique et du pacte du G20 avec l'Afrique. Nous œuvrerons également à la réussite de la COP27, qui sera accueillie par l'Égypte, et nous nous féliciterons des initiatives africaines connexes, telles que le plan d'action de l'UA pour la relance verte.

Nous saluons le travail exceptionnel des Centres africains de contrôle et de prévention des maladies et du Fonds africain pour l'acquisition de vaccins de l'UA, qui ont coordonné une réponse africaine forte à la pandémie de COVID-19, et nous sommes déterminés à poursuivre notre soutien à la réalisation des objectifs de l'Afrique dans la lutte contre la COVID-19 et d'autres maladies. Nous reconnaissons en outre les contributions importantes des CDC d'Afrique et d'autres partenaires africains à l'initiative de signature visant à atténuer les menaces biologiques en Afrique, qui est dirigée par le Partenariat mondial (PM) contre la prolifération des armes et des matières de destruction massive, dont le G7 est le chef de file. 

Nous restons déterminés à lutter contre le terrorisme et sa propagation en Afrique, en élaborant une approche globale, fondée sur le respect du droit international et sur la volonté politique des pays concernés. Partant du principe de solutions africaines aux problèmes africains, nous soulignons notre soutien aux réponses continentales aux défis de la paix, de la sécurité et de la gouvernance.

14.    Corne de l’Afrique

Le G7 reste préoccupé par la paix, la sécurité et les défis humanitaires dans la Corne de l'Afrique. L'instabilité politique, la faible gouvernance, les conflits armés, les milices et les groupes terroristes ainsi que la militarisation croissante de la Corne de l'Afrique et de la mer Rouge menacent les avancées démocratiques et les réformes économiques de ces dernières années. En conséquence, les pressions humanitaires augmentent dans toute la région - exacerbées par les effets du changement climatique et des catastrophes naturelles et par les impacts de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, notamment sur l'insécurité alimentaire. L'insécurité et la politisation de l'accès empêchent les agences humanitaires de fournir une aide vitale à des millions de personnes. Les populations les plus pauvres et les plus vulnérables de la Corne de l'Afrique sont les plus touchées par ces pressions. Nous sommes profondément préoccupés par le nombre croissant de personnes déplacées et par l'aggravation de la situation des droits de l'homme, en particulier la violence sexuelle et sexiste généralisée. Nous soulignons notre engagement à travailler avec les pays et les institutions de la région pour favoriser la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique et inclusive, le développement économique et une utilisation durable et équitable des ressources dans la Corne de l'Afrique et son voisinage plus large, ainsi que pour renforcer la résilience des populations et des économies.  

15.    Somalie

Nous exhortons les dirigeants somaliens à conclure le processus électoral d'une manière inclusive et transparente qui confère une légitimité à un nouveau gouvernement somalien. Bien que nous nous félicitions des progrès importants qui ont été réalisés, nous sommes découragés par le fait que le quota de 30 % de représentation féminine au Parlement n'a pas été atteint. Nous sommes profondément préoccupés par l'aggravation de la sécheresse et la crise humanitaire en cours, ainsi que par les rapports faisant état de violences sexuelles et sexistes persistantes. Nous reconnaissons la nécessité d'une action urgente et concertée de la part de la communauté internationale pour empêcher une détérioration catastrophique de ces crises et renforcer la résilience. Nous soulignons la nécessité de poursuivre les efforts pour lutter contre l'extrémisme violent en Somalie et demandons instamment une mise en œuvre efficace pour renforcer les capacités et permettre à la Somalie d'assumer la responsabilité de sa sécurité nationale. Nous nous félicitons donc du mandat confié par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) à la Mission de transition de l'Union africaine en Somalie (ATMIS).

16.    Soudan

Nous continuons d'appeler à un retour à une transition dirigée par des civils vers une démocratie inclusive et la paix après la prise du pouvoir par les militaires le 25 octobre 2021. Le rétablissement d'un gouvernement civil crédible est essentiel pour permettre la reprise du soutien économique et de l'allègement de la dette internationale afin d'aider le Soudan à résoudre sa crise économique. Nous demandons instamment la fin des violences, y compris les violences sexuelles et sexistes, contre les manifestants, la libération immédiate de toutes les personnes injustement détenues et la fin de toute pratique d'arrestations et de détentions arbitraires. Nous condamnons ces actes dans les termes les plus forts, et insistons sur l'importance de la justice pour les victimes et les survivants afin de parvenir à la réconciliation. Nous demandons également la levée immédiate de l'état d'urgence. L'armée doit montrer par ses actions qu'elle est effectivement engagée en faveur d'un Soudan pacifique et démocratique. Les acteurs civils doivent également trouver un terrain d'entente sur les questions clés des négociations afin de reprendre les rênes d'un gouvernement dirigé par des civils. Nous saluons la coopération de l'ONU, de l'UA et de l'IGAD dans la co-facilitation d'un processus politique mené par le Soudan et encourageons tous les acteurs à continuer à s'engager dans la prochaine phase du processus en vue d'une résolution de la crise et d'un Soudan pacifique, démocratique et dirigé par des civils.

17.    Éthiopie

Nous saluons l'annonce d'une trêve humanitaire d'une durée indéterminée et exhortons les parties au conflit à collaborer pour permettre l'acheminement complet, sûr, sans entrave et durable de l'aide humanitaire. Nous appelons toutes les parties au conflit à cesser les combats et à mettre en place une solution politique à la crise qui puisse jeter les bases d'une paix durable et à œuvrer en faveur d'un dialogue national véritablement inclusif et de la justice transitionnelle. 

Les violations et les abus des droits de l'homme, y compris les violences sexuelles et sexistes, ainsi que l'absence d'obligation de rendre des comptes restent des préoccupations majeures. Nous nous félicitons de l'engagement du gouvernement éthiopien à l'égard des recommandations du rapport d'enquête conjoint et de la création d'un groupe de travail interministériel, et nous exhortons toutes les parties au conflit à coopérer avec la Commission internationale d'experts en droits de l'homme en Éthiopie pour éviter l'impunité, prévenir de nouvelles atrocités et ouvrir la voie à la justice et à la réconciliation. Nous encourageons les parties au conflit à veiller à ce que les voix des survivants de violences sexuelles et sexistes soient présentes dans toute solution politique.

Nous sommes profondément préoccupés par l'aggravation de la sécheresse dans les régions du sud et de l'est, qui touche plus de 8 millions de personnes. Nous nous engageons à soutenir les efforts humanitaires et exhortons les autres partenaires internationaux à faire de même.

18.    Sahel

Nous sommes préoccupés par la série de coups d'État et de prises de pouvoir militaires en Afrique occidentale. Nous soulignons la nécessité d'élections libres et équitables et du retour à l'ordre constitutionnel au Mali, au Tchad, en Guinée et au Burkina Faso. Nous soutenons les efforts de la CEDEAO, de l'UA et de l'ONU en matière de médiation et d'assistance aux transitions politiques dans la région. Nous sommes préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire et nous nous engageons à continuer de travailler avec les acteurs humanitaires pour répondre aux besoins humanitaires croissants. L'accès humanitaire doit être maintenu et le droit international respecté par toutes les forces de sécurité opérant dans la région. Nous prenons note de la décision de certains partenaires de retirer leurs capacités militaires du Mali en raison des multiples obstructions des autorités maliennes de transition ainsi que de la présence de forces affiliées russes. 

Nous regrettons que les autorités de transition maliennes n'aient pas encore respecté leur engagement envers la CEDEAO, soutenue par l'Union africaine, d'organiser des élections présidentielles et législatives. Nous saluons le rôle de la MINUSMA dans la stabilisation du Mali. Nous exprimons notre profonde inquiétude face à la présence croissante des Forces du groupe Wagner soutenues par la Russie au Mali et à leur impact potentiellement déstabilisant sur l'ensemble de la région, ainsi que notre grave préoccupation face aux allégations crédibles de graves abus et violations des droits de l'homme commis au Mali par des éléments des forces armées maliennes accompagnés de forces affiliées à la Russie, qui auraient causé la mort de centaines de civils. Ces abus et violations, commis sous le prétexte de combattre le terrorisme, contribuent à exacerber les tensions interethniques et profitent à long terme aux organisations terroristes. Ils doivent faire l'objet d'une enquête impartiale et les responsables doivent rendre des comptes. La MINUSMA doit être autorisée à accéder aux sites des violations et abus présumés afin d'enquêter conformément à son mandat du Conseil de sécurité des Nations unies.

Nous continuerons à soutenir les pays du Sahel dans leurs efforts pour parvenir à l'autosuffisance et à une paix, une stabilité et un développement durables. Nous notons la nécessité de s'attaquer aux causes profondes des conflits et, parallèlement, de lutter contre les menaces terroristes dans la région du Sahel. Les mécanismes de coordination de l'aide internationale ont un rôle important à jouer. Nous réaffirmons notre engagement à soutenir le sursaut civil et politique au Sahel, que les pays ont appelé de leurs vœux lors du sommet de Ndjamena. Nous sommes préoccupés par l'évolution de la menace terroriste du Sahel vers les Etats côtiers du Golfe de Guinée. Nous soulignons la nécessité de renforcer leur résilience de manière globale et appelons à une meilleure collaboration entre les pays du Sahel et les pays côtiers, notamment via la CEDEAO et l'Initiative d'Accra. 

19.    Golfe de Guinée/ Sécurité et sûreté maritimes, lutte contre les activités illicites en mer

Nous réaffirmons notre attachement à la promotion d'un système coopératif de gouvernance internationale des océans et des mers et au maintien d'un ordre maritime fondé sur des règles et reposant sur le droit international, en particulier la CNUDM. Nous saluons les progrès accomplis par les États riverains du golfe de Guinée dans la mise en œuvre de l'architecture de sécurité maritime de Yaoundé, en particulier dans la prévention et la lutte contre la piraterie et les autres activités illicites en mer, ainsi que la poursuite du soutien de l'Union européenne à travers les présences maritimes coordonnées (PMC) dans le golfe de Guinée. Nous encourageons les États de la région et les autres États et organisations internationales concernés à s'attaquer davantage aux causes profondes, à la prévention et à la poursuite des actes de piraterie, notamment dans le cadre de la coordination des Amis du Golfe de Guinée du G7++. C'est dans ce cadre que nous poursuivrons le renforcement de la sécurité maritime, la protection des ressources marines et de la biodiversité ainsi que l'appropriation régionale et l'amélioration du travail de l'architecture de sécurité maritime de Yaoundé. 

20.    Venezuela

Nous sommes très préoccupés par la détérioration continue de la situation humanitaire au Venezuela, ainsi que par le nombre croissant de personnes déplacées, provoquant la plus grande crise migratoire de la région. Nous condamnons fermement les violations des droits de la personne commises par le régime de Maduro, ainsi que son engagement prolifique dans la corruption et avec des acteurs criminels, et continuons à demander que cessent les violations des droits de la personne. Nous soutenons le travail du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et de la Mission d'enquête indépendante des Nations unies en vue de demander des comptes aux responsables et d'améliorer la situation des droits de l'homme au Venezuela. D'importantes lacunes structurelles ont été observées lors des élections locales organisées en novembre 2021. Nous exhortons les autorités à respecter les principes démocratiques fondamentaux et à agir de manière cohérente avec les recommandations formulées par la mission d'observation électorale de l'UE. Nous réitérons notre appel au respect de tous les droits politiques et civils et à la libération de tous les prisonniers politiques. La seule façon de sortir de la crise réside dans des négociations menées par les Vénézuéliens et menant à des élections présidentielles et parlementaires libres et équitables. Nous appelons toutes les parties à reprendre rapidement ces négociations et à agir de bonne foi dans l'intérêt du peuple vénézuélien.

21.    Haïti

Nous restons profondément préoccupés par la situation humanitaire et économique désastreuse en Haïti et par les graves conséquences de l'emprise des groupes criminels violents sur la sécurité et la situation politique.  Nous appelons la communauté internationale à soutenir Haïti et nous soulignons le rôle essentiel et l'action des organisations internationales sur le terrain. Notre priorité est de contribuer au renforcement des capacités de la Police Nationale d'Haïti afin de ramener la sécurité et la paix civile. Nous soulignons l'importance de restaurer l'efficacité du système judiciaire et la lutte contre l'impunité. Nous appelons tous les acteurs politiques et de la société civile à surmonter leurs différences et à s'engager dans un dialogue constructif afin de rétablir le fonctionnement des institutions démocratiques et de permettre la tenue d'élections libres et équitables lorsque les conditions le permettront.

22.    Prévention et gestion des conflits, soutien aux efforts et à la réforme des Nations unies, missions de maintien de la paix, stratégie de parité entre les sexes OR01/S01/S03/OR04/OR04-9/OR06/OR07

Nous réaffirmons notre ferme soutien à l'analyse des conflits, à l'alerte précoce, à la prévention des crises, à la consolidation de la paix et à la prospective stratégique, qui sont des instruments essentiels pour prévenir les conflits et maintenir la paix, et nous nous engageons à examiner les synergies entre eux. Nous sommes désireux de trouver des moyens de garantir une base financière pour la consolidation de la paix, notamment pour le Fonds des Nations unies pour la consolidation de la paix, en examinant toutes les options de financement de la consolidation de la paix, y compris les mécanismes de financement novateurs, et nous visons à mettre en place un processus du G7 sur le financement de la paix, dans le prolongement de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies sur le financement de la consolidation de la paix, qui se tiendra en avril prochain. Nous sommes fermement convaincus que le maintien de la paix des Nations unies reste une composante essentielle de la mission de l'ONU consistant à maintenir la paix et la sécurité internationales. Nous continuons à soutenir les initiatives de réforme en cours du Secrétaire général "Action pour le maintien de la paix/Action pour le maintien de la paix plus". Selon nous, le maintien de la paix des Nations Unies est l'une des composantes d'une approche globale visant à parvenir à une résolution durable des conflits, qui s'appuie également sur la prévention, la médiation et la consolidation de la paix. Nous poursuivons une approche multidimensionnelle pour tenir compte des différents défis, notamment les menaces des acteurs armés et les campagnes de désinformation, auxquels certaines opérations de paix sont confrontées.

Nous réaffirmons notre soutien à l'ONU et à la voie tracée par le Secrétaire général Guterres pour la réforme de l'ONU en vue d'une ONU plus agile, intégrée et cohésive. Nous saluons les initiatives prises par le Secrétaire général dans son rapport "Notre programme commun", en particulier celles qui concernent la participation pleine, égale, effective et significative des femmes et l'inclusion des jeunes et des organisations de la société civile, et nous contribuerons conjointement à la réalisation de ses objectifs. Nous nous engageons à nouveau à réformer le Conseil de sécurité des Nations unies. La nécessité urgente de sa réforme a été à nouveau clairement mise en évidence à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Nous restons attachés à la mise en œuvre intégrale du programme "Les femmes, la paix et la sécurité", tel qu'il est inscrit dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et dans ses résolutions de suivi, ainsi que dans la stratégie des Nations unies pour la parité entre les sexes et dans sa stratégie pour la parité entre les sexes dans les forces en uniforme. L'égalité des sexes et la participation pleine, égale et significative des femmes, des femmes chargées de la consolidation de la paix, des femmes chargées du maintien de la paix, des femmes défenseurs des droits de l'homme et des organisations dirigées par des femmes, dans toute leur diversité, à tous les stades et à tous les niveaux de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et du maintien de la paix, sont essentielles pour garantir des processus de paix durables et inclusifs. 

Nous condamnons la violence sexuelle et sexiste, y compris lorsqu'elle est liée à un conflit, et soulignons que de tels actes peuvent constituer des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Nous reconnaissons la nécessité de renforcer la mise en œuvre de l'architecture internationale pour lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits et réaffirmons l'importance d'une approche d'intégration de la dimension de genre. Une approche centrée sur les survivants doit être adoptée lorsqu'il s'agit de violence sexuelle et sexiste, y compris lorsqu'elle est liée à un conflit. L'accès des survivants à la justice, aux réparations et aux services de soutien est crucial pour qu'ils aient une chance de vivre dans la dignité. À cet égard, nous encourageons les efforts tels que ceux du Fonds mondial pour les survivants et de l'équipe d'experts des Nations unies sur l'état de droit et la violence sexuelle dans les conflits. Nous étudions des idées sur la manière d'améliorer la responsabilité des violations et des abus des droits de l'homme, tels que la violence sexuelle et sexiste. À cet égard, nous notons qu'une étude sur les mérites d'un éventuel mécanisme d'enquête indépendant permanent a été commandée dans le cadre des travaux du groupe de travail du G7 sur les droits de l'homme.

23.    Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Nous sommes déterminés à renforcer les efforts de non-prolifération et de désarmement pour un monde plus sûr, plus stable et plus sécurisé. Nous approuvons la Déclaration du groupe des directeurs de la non-prolifération du G7, publiée le 9 avril 2022, qui décrit notre engagement en matière de non-prolifération et de désarmement. 

Nous sommes résolus à renforcer globalement le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à promouvoir son universalisation, à réaffirmer l'importance des engagements pris lors des précédentes conférences d'examen du TNP et à faire progresser la mise en œuvre du TNP dans ses trois piliers qui se renforcent mutuellement. Nous soulignons l'autorité et la primauté du TNP, pierre angulaire irremplaçable du régime de non-prolifération nucléaire et fondement de la poursuite du désarmement nucléaire et des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire. 

Nous réaffirmons que notre priorité est de parvenir à un résultat significatif lors de la conférence d'examen du TNP qui se tiendra dans le courant de l'année, et nous réaffirmons notre attachement à l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires et d'une sécurité non diminuée pour tous, atteint par des mesures pratiques concrètes. Plus de cinquante années de progrès en matière de maîtrise des armements nucléaires et de réduction du risque stratégique doivent être poursuivies, et le déclin général des arsenaux nucléaires mondiaux doit être maintenu et non inversé. Nous sommes résolus à promouvoir les buts et objectifs du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous soulignons l'urgente nécessité de faire entrer ce traité en vigueur. En attendant l'entrée en vigueur du traité, nous appelons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à déclarer ou à maintenir les moratoires existants sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires ou sur toute autre explosion nucléaire. 

Nous déplorons que le dialogue américano-russe sur la stabilité stratégique, qui visait à jeter les bases de futurs accords de maîtrise des armements, ait été interrompu à la suite de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine. Nous condamnons le recours injustifié de la Russie à la rhétorique et aux signaux nucléaires. Nous demandons instamment à la Russie de se comporter de manière responsable et de faire preuve de retenue. Nous saluons les efforts déployés par les États dotés d'armes nucléaires du G7 pour promouvoir des mesures efficaces qui sont essentielles pour faire progresser le désarmement dans le cadre du TNP et nous soulignons que tous les États dotés d'armes nucléaires ont la responsabilité de s'engager positivement et de bonne foi à cet égard. Nous nous engageons à renforcer les contrôles à l'exportation, y compris par le biais des régimes internationaux de contrôle des exportations, des matières, des technologies et de la recherche qui pourraient être utilisées pour mettre au point des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Nous avons également l'intention de partager notre expertise pour aider d'autres États à lutter contre une telle prolifération.

24.    La biosécurité et les 20 ans du Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive

Nous réaffirmons la contribution unique et précieuse du Partenariat mondial (PM) contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7. Nous consacrerons de nouveaux efforts à la lutte contre les menaces biologiques dans le cadre du Partenariat mondial. Nous redoublerons d'efforts pour lutter contre la militarisation des maladies, notamment au sein du Partenariat mondial, composé de 31 membres, qui soutient les pays partenaires vulnérables dans le monde entier, ainsi que lors de la prochaine conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, où nous nous emploierons à renforcer la mise en œuvre de la Convention en encourageant les progrès vers une mise en œuvre plus efficace, une transparence accrue et un renforcement des mesures de conformité et de confiance.  Les actions concrètes de la conférence d'examen devraient inclure la création d'un nouveau groupe de travail d'experts chargé d'examiner les mesures potentielles de renforcement de la convention. Nous continuerons à soutenir le mécanisme d'enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur les utilisations présumées d'armes chimiques ou biologiques. Nous avons l'intention d'approfondir notre coopération avec les partenaires africains en matière de biosécurité afin d'élaborer et de mettre en œuvre l'initiative de signature du GP pour atténuer les menaces biologiques en Afrique. 

Nous saluons le 20e anniversaire du PM. Le G7 s'engage à continuer à jouer un rôle de chef de file et à apporter son soutien afin que le PM demeure un élément clé de la lutte contre les menaces persistantes et nouvelles que représentent les armes et les matières de destruction massive.

25.    Iran

Nous réaffirmons notre soutien au rétablissement et à la mise en œuvre intégrale du Plan d'action global conjoint (PAGC). Une solution diplomatique reste le meilleur moyen de restreindre le programme nucléaire de l'Iran. Nous soutenons la poursuite des efforts visant à rétablir pleinement le Plan d'action global conjoint. Il est grand temps que l'Iran saisisse cette occasion pour mener à bien les négociations. Nous demandons instamment à l'Iran de s'abstenir de toute nouvelle escalade de ses activités nucléaires. 

Le G7 exprime son ferme soutien au mandat crucial de vérification et de surveillance de l'AIEA. Nous demandons instamment à l'Iran de respecter et de mettre pleinement en œuvre toutes ses obligations et tous ses engagements, en particulier dans le cadre de l'accord de garanties qu'il a conclu avec l'AIEA en vertu du TNP, et de fournir sans plus tarder toutes les informations requises pour permettre à l'AIEA de clarifier les questions en suspens concernant les garanties.  

Nous réaffirmons nos graves préoccupations concernant les activités déstabilisatrices de l'Iran au Moyen-Orient et dans la région. Il s'agit notamment des activités liées aux missiles balistiques et de croisière, y compris le transfert de la technologie des missiles et des missiles, et le transfert de véhicules aériens sans pilote et d'armes conventionnelles à des acteurs étatiques et non étatiques. Cette prolifération d'armes est déstabilisante pour la région et aggrave les tensions déjà élevées. Nous demandons instamment à l'Iran de cesser son soutien politique et militaire aux groupes mandataires et de se conformer pleinement à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 2231 (2015).

26.    République populaire démocratique de Corée (RPDC)

Nous condamnons fermement la poursuite des essais de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris le lancement de missiles balistiques intercontinentaux effectué le 24 mars 2022, qui confirme une fois de plus l'intention de la RPDC de développer davantage ses capacités nucléaires et ses missiles. Nous regrettons profondément que la RPDC, avec les lancements les plus récents, ait également abandonné son moratoire autoproclamé sur les lancements de missiles balistiques intercontinentaux. Ces actions téméraires exigent une réponse unie et décisive de la part de la communauté internationale, y compris de nouvelles mesures significatives à prendre par le Conseil de sécurité des Nations Unies. 

Nous réitérons notre demande que la RPDC abandonne ses armes nucléaires et ses programmes nucléaires existants, ainsi que toute autre arme de destruction massive et tout programme de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, conformément à toutes les résolutions pertinentes du CSNU. Nous demandons instamment à la RPDC de se conformer à ces résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et de revenir rapidement au TNP et aux garanties de l'AIEA et de s'y conformer pleinement. Nous réaffirmons que la RPDC ne sera jamais acceptée en tant que puissance nucléaire. Nous appelons la RPDC à accepter les offres répétées de dialogue présentées par toutes les parties concernées, y compris les États-Unis, la République de Corée et le Japon. Nous restons déterminés à travailler avec tous les partenaires concernés pour atteindre l'objectif de la paix dans la péninsule coréenne.

Nous estimons qu'il est essentiel que les sanctions visant le développement illégal d'armes par la RPDC et les activités connexes restent en place tant que ces programmes existent. Nous appelons tous les États à appliquer pleinement et efficacement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et à surveiller avec vigilance les activités de contournement des sanctions. Nous prenons note avec préoccupation du rapport du Groupe d'experts créé en application de la résolution 1874(2009), selon lequel des transferts illicites de navire à navire continuent d'avoir lieu, et nous saluons les efforts déployés pour remédier à ces transferts. Nous restons prêts à apporter notre aide et à renforcer les capacités pour une mise en œuvre efficace des sanctions. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous saluons le travail du Comité 1718, qui a rapidement approuvé toutes les demandes d'exemption de sanctions liées à la COVID-19 pour l'aide humanitaire à la RPDC.

Nous continuons à condamner les violations et les abus systématiques, généralisés et flagrants des droits de l'homme perpétrés par la RPDC et nous exhortons cette dernière à respecter les droits de l'homme de l'ensemble de son peuple, à coopérer avec tous les organes compétents des Nations Unies et à résoudre immédiatement la question des enlèvements. Nous restons gravement préoccupés par la situation humanitaire en RPDC, qui est le résultat du choix de la RPDC de donner la priorité à ses programmes illégaux d'armes de destruction massive et de missiles balistiques plutôt qu'au bien-être de son propre peuple. Nous demandons instamment à la RPDC de faciliter l'accès des organisations humanitaires internationales pour la livraison de biens humanitaires urgents tels que la nourriture et les médicaments et pour une évaluation indépendante des besoins humanitaires dès que possible. L'aide humanitaire devrait être acheminée d'une manière conforme aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux principes humanitaires.

27.    Prévention d'une course aux armements dans l'espace - Comportements responsables dans l'espace

Nous encourageons l'utilisation pacifique de l'espace et restons fermement résolus à renforcer la stabilité et à prévenir une course aux armements dans l'espace. Nous réaffirmons une conception commune selon laquelle le droit international s'applique aux activités d'exploration et d'utilisation de l'espace. Toutes les nations étant de plus en plus tributaires des systèmes et services spatiaux, la sécurité et la résilience de l'environnement spatial sont une préoccupation commune. Nous pensons que le moyen le plus pragmatique et le plus réaliste de faire face à toutes les menaces et à tous les risques pour la sécurité et d'éviter les erreurs de calcul et l'escalade est d'élaborer et de mettre en œuvre dès maintenant des normes, des règles et des principes pour des comportements spatiaux responsables et d'autres mesures de transparence et de confiance. Ces mesures devraient couvrir les menaces spatiales et terrestres des États. Nous appelons toutes les nations à participer et à s'engager de manière constructive dans le groupe de travail à composition non limitée sur les comportements responsables dans l'espace, récemment créé. Nous saluons l'engagement pris par les États-Unis de ne pas procéder à des essais destructifs de missiles antisatellites à ascension directe.

28.    Environnement spatial durable

Nous encourageons le maintien d'un environnement spatial pacifique, sûr, sécurisé et durable. Nous soulignons l'importance des Lignes directrices sur la durabilité à long terme et des Lignes directrices sur la réduction des débris spatiaux des Nations Unies et nous appelons les autres à se joindre à nous pour mettre en œuvre ces lignes directrices. Nous reconnaissons l'importance d'élaborer des normes, des meilleures pratiques et des lignes directrices communes relatives aux opérations spatiales durables, ainsi que la nécessité d'une approche collaborative pour la gestion et la coordination du trafic spatial. Nous appelons toutes les nations à travailler ensemble, afin de préserver un environnement spatial pacifique et durable pour les générations futures.

29.    Terrorisme international

Nous réitérons notre condamnation ferme et sans équivoque du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Nous réaffirmons notre volonté de contribuer aux efforts internationaux visant à prévenir et à combattre le terrorisme. Nous soulignons que toutes les mesures antiterroristes doivent être menées dans le plein respect du droit international, y compris le droit international des droits de l'homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, selon le cas. Nous restons déterminés à nous attaquer aux facteurs qui peuvent contribuer au terrorisme, notamment l'instabilité politique et socio-économique, et à adopter, dans le cadre de nos efforts de lutte contre le terrorisme, une approche qui englobe l'ensemble du gouvernement et de la société et qui tienne compte de la problématique hommes-femmes. Nous sommes déterminés à encourager l'action et la coopération internationales pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Nous reconnaissons la nécessité de continuer à investir dans la prévention de la radicalisation vers la violence et dans la lutte contre la diffusion de la propagande terroriste en ligne, notamment en maintenant nos efforts collectifs dans le cadre d'initiatives multipartites telles que l'Appel de Christchurch et le Forum mondial Internet contre le terrorisme. Nous sommes déterminés à renforcer la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies par tous les États membres des Nations unies. L'examen complet et le renouvellement de la résolution à venir offrent une occasion unique de réaffirmer que la résolution 1540 demeure l'outil multilatéral le plus important pour empêcher les acteurs non étatiques d'acquérir des armes nucléaires, biologiques et chimiques, leurs vecteurs et les matières connexes.

Nous notons avec inquiétude la menace croissante que représente l'extrémisme violent ou le terrorisme, que certains gouvernements qualifient de terrorisme d'extrême droite et d'autres de forme d'extrémisme violent ou de terrorisme à motivation raciale, ethnique ou idéologique. Nous appelons à un engagement accru avec les partenaires et institutions concernés, à un meilleur partage des informations au niveau international, et nous saluons les efforts entrepris pour faire face à cette menace croissante et à ses dimensions transnationales. 

30.    La criminalité transnationale organisée

La criminalité transnationale organisée reste une menace importante pour notre sécurité nationale et internationale, dont l'influence déstabilisatrice a été amplifiée par l'impact de la pandémie de COVID et la récente crise ukrainienne. Nous appelons à une action plus ciblée, coordonnée et soutenue contre les réseaux criminels, la cybercriminalité et les flux financiers illicites, y compris dans les zones de conflit, également en coordonnant davantage nos efforts de renforcement des capacités et en renforçant la coopération internationale. Nous soulignons que le problème mondial de la drogue est l'un des principaux défis auxquels est confrontée la communauté internationale. Le trafic de drogues et de précurseurs chimiques soutient la criminalité organisée, a un effet déstabilisant sur nos citoyens et nos sociétés, met en danger la santé publique et peut être utilisé, dans certains cas, comme une source majeure de financement des activités terroristes. Face à ces défis, nous réaffirmons notre détermination à renforcer notre coopération avec d'autres régions du monde afin de réduire la production et le trafic de drogues illicites. 

Nous restons attachés à une migration sûre, ordonnée et humaine dans le monde entier, et nous continuerons à nous engager dans la prévention et la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Notre approche continuera d'être axée sur les droits de l'homme, centrée sur les survivants, sensible à la dimension de genre, et se concentrera sur l'identification et la protection des personnes les plus à risque ainsi que sur la poursuite des auteurs de ces actes. Nous reconnaissons que le trafic illicite et les crimes qui affectent l'environnement, y compris les crimes contre la faune et la flore sauvages, constituent une menace importante et croissante, notamment en raison de leurs liens avec les réseaux de criminalité transnationale organisée. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour renforcer l'application transfrontalière de la loi et lutter contre la corruption associée à ces formes de criminalité. Nous rappelons que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre constitue une menace majeure pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement. La prévention et la lutte contre ces trafics font également partie de l'Agenda 2030 pour le développement durable. Nous soulignons le rôle important que joue le Groupe de Rome-Lyon du G7 dans la promotion de la coopération internationale pour contrer le terrorisme et combattre la criminalité transnationale organisée.  

II.) Prévention et transformation 

a) S'attaquer aux crises mondiales du climat et de la biodiversité et promouvoir une transition énergétique durable et juste

Prenant acte de la science, y compris des dernières conclusions du GIEC, nous soulignons l'urgence d'une action renforcée en faveur du climat pour rester dans la limite d'une augmentation de température de 1,5°C, pour protéger les personnes, les moyens de subsistance et les écosystèmes et pour maintenir la paix et la stabilité. Nous réaffirmons notre engagement indéfectible à renforcer la mise en œuvre de l'Accord de Paris. À cette fin, nous nous engageons à prendre des mesures urgentes, ambitieuses et inclusives au cours de cette décennie pour réduire les émissions menant à des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles dès que possible et au plus tard en 2050, à renforcer la résilience et l'adaptation aux impacts du changement climatique et à aligner les flux financiers sur les objectifs de l'Accord de Paris. Nous appelons tous les pays et les institutions financières, en particulier les banques multilatérales de développement, à faire de même.  Nous restons fidèles à nos engagements de fournir un soutien aux pays en développement, notamment en matière de financement du climat. Nous jouerons pleinement notre rôle dans la mise en œuvre urgente du Pacte de Glasgow pour le climat, et des autres engagements pris lors de la COP26, y compris les initiatives sectorielles. Nous nous engageons auprès des acteurs non étatiques à soutenir la mise en œuvre sectorielle des engagements pris lors de la COP26 et nous notons la nécessité d'un suivi inclusif et transparent des progrès réalisés dans le cadre des initiatives climatiques, tant en matière d'adaptation que d'atténuation.

La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité sont essentielles au maintien de la vie humaine et sont étroitement liées au climat. L'un des principaux facteurs contribuant à l'appauvrissement de la biodiversité est le changement climatique ; d'autre part, la biodiversité offre des solutions pour faire face au changement climatique. La perte de biodiversité menace la sécurité politique, économique, sanitaire et alimentaire. Nous réaffirmons qu'il est urgent de stopper et d'inverser la perte de biodiversité, y compris la perte de forêts, d'ici 2030. Nous appelons à l'adoption, lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB), d'un cadre mondial pour la biodiversité ambitieux et efficace pour l'après-2020, assorti de solides mécanismes de responsabilité et de mise en œuvre, et à sa mise en œuvre rapide par toutes les parties. 

Nous nous engageons à aligner tous les flux financiers sur les objectifs en matière de biodiversité, notamment en identifiant, en réorientant ou en éliminant les subventions nuisibles à la biodiversité, et nous appelons tous les pays et les institutions financières, en particulier les banques multilatérales de développement, à faire de même. Nous nous engageons à mobiliser des ressources, quelle qu'en soit la source, afin d'augmenter notre financement international à l'appui du financement de la biodiversité d'ici 2025, notamment en augmentant le financement des solutions fondées sur la nature et assorties de solides garanties environnementales et sociales, et à veiller à ce que nos décisions économiques et financières soient alignées sur les objectifs de durabilité.

31.    Créer de nouveaux partenariats pour le climat

Nous reconnaissons la nécessité d'une action mondiale et le rôle du G7, qui doit collaborer avec tous les pays, notamment les principaux émetteurs, pour atteindre les objectifs ci-dessus. Nous reconnaissons également que les dirigeants étudieront la possibilité d'établir un club climatique international ouvert et coopératif, conforme aux règles internationales, avec une participation allant au-delà du G7. Nous sommes déterminés à opérer un véritable changement de paradigme, en démontrant qu'une action ambitieuse en faveur du climat est propice à une croissance forte et durable pour toutes les économies. 

Nous nous engageons à soutenir les pays en développement et les marchés émergents dans leurs efforts de transition pour abandonner l'utilisation des combustibles fossiles sur des trajectoires nettes à zéro, conformément au maintien d'une limite de réchauffement de 1,5°C. Nous nous engageons dans des partenariats pour une transition énergétique juste, au cas par cas, conjointement avec les pays en développement et les marchés émergents qui cherchent à relever leur ambition climatique afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, en fonction de l'appropriation de chaque pays en développement, en associant une ambition élevée aux moyens nécessaires pour accélérer cette transition, tels que le financement, l'accès aux technologies vertes, l'assistance technique et l'échange d'expériences basées sur des processus de transition juste sur nos marchés nationaux respectifs.

32.    Climat, paix et sécurité

Nous reconnaissons le lien complexe entre le changement climatique et la dégradation de l'environnement, d'une part, et la sécurité humaine, régionale et internationale, d'autre part, y compris l'égalité entre les sexes, ainsi que les preuves croissantes des effets négatifs sur la paix, la stabilité et la sécurité. Nous adoptons une déclaration sur le climat, l'environnement, la paix et la sécurité, qui constitue une première étape vers une initiative mondiale ouverte à tous, assortie de propositions concrètes de coopération en vue d'une meilleure planification fondée sur les risques, d'une meilleure capacité d'action et d'une amélioration de nos réponses opérationnelles afin de prévenir, dans la mesure du possible, de nouveaux risques liés au climat et à l'environnement et d'y faire face efficacement lorsqu'ils sont inévitables. Nous invitons les pays et les acteurs qui ont des objectifs aussi ambitieux à se joindre à nous dans ces efforts.

Nous reconnaissons que le dépassement des points de basculement pourrait déclencher des changements abrupts ou irréversibles dans les écosystèmes ou les composantes physiques du système climatique, en plus d'autres impacts graves du changement climatique au-delà de ceux déjà visibles aujourd'hui. Le dépassement de ces points de basculement pourrait entraîner des perturbations et la déstabilisation de différentes régions particulièrement touchées par ces événements et, à terme, du système international dans son ensemble. Dans le même temps, nous reconnaissons la nécessité de poursuivre les études scientifiques sur les "points de basculement" afin de mieux comprendre leurs implications. Nous soulignons l'urgence d'une planification immédiate et complète des scénarios en tant qu'élément crucial d'une politique étrangère et de sécurité préventive et sensible au climat, ainsi que du renforcement de la capacité à répondre aux résultats de tels événements s'ils se produisent, et en s'appuyant sur le travail du mécanisme de sécurité des Nations unies ainsi que d'autres institutions des Nations unies et régionales.

33.    Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale

Nous réaffirmons que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) définit le cadre juridique dans lequel doivent être menées toutes les activités dans les océans et les mers, y compris l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin. Nous nous efforcerons de conclure rapidement, d'ici à la fin de 2022, la négociation d'un instrument international ambitieux et juridiquement contraignant, dans le cadre de la CNUDM, sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Nous intensifierons nos efforts et continuerons à travailler ensemble de bonne foi pour garantir un traité ambitieux, efficace, inclusif, équitable et tourné vers l'avenir. 

34.    Aires marines protégées en Antarctique

En tant que contribution importante à la protection, d'ici 2030, d'au moins 30 % des océans et des mers grâce à un réseau écologiquement représentatif et bien relié d'aires marines protégées (AMP) et d'autres mesures efficaces de conservation par zone, nous soutenons pleinement l'engagement pris par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) de développer un système représentatif d'AMP dans la zone de la convention, sur la base des meilleures preuves scientifiques disponibles, ainsi que les propositions visant à établir de nouvelles AMP dans l'Antarctique oriental, dans la mer de Weddell et dans la péninsule antarctique. 

35.    Rôle des entreprises et des investisseurs

La conduite responsable des entreprises, y compris la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement dans les chaînes de valeur mondiales, atténue les risques d'impacts négatifs des entreprises sur les droits de l'homme ou l'environnement et contribue à la résilience des chaînes d'approvisionnement. Nous encourageons les États à intensifier leurs efforts pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que de la déclaration tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale (déclaration MNE).

36.    Coopération internationale et transition énergétique propre, sûre et juste pour une croissance durable

La guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine nous a rappelé l'importance d'assurer la sécurité énergétique tout en accélérant la transition énergétique. Dans ce contexte, nous reconnaissons l'importance d'accélérer les investissements dans les développements en amont, notamment dans les projets de gaz naturel liquéfié (GNL), et de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables, de l'hydrogène ou de l'ammoniac en vue de réduire notre dépendance à l'égard de l'énergie russe.

Nous sommes convaincus que les années 2020 doivent devenir une décennie d'action pour accélérer la décarbonisation des systèmes énergétiques mondiaux. À cette fin, nous nous engageons à réduire la consommation d'énergie, à promouvoir l'efficacité énergétique, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, sûres et durables, tout en accélérant l'élimination progressive des combustibles fossiles non exploités. Reconnaissant que la poursuite des investissements mondiaux dans le secteur des combustibles fossiles non exploités est incompatible avec le maintien d'une température de 1,5 °C, nous nous engageons à mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur international des combustibles fossiles non exploités d'ici à la fin de 2022, sauf dans des circonstances limitées et clairement définies qui sont compatibles avec une limite de réchauffement de 1,5 °C et avec les objectifs de l'accord de Paris.  Nous veillerons à ce que les transitions soient justes et inclusives et nous renforcerons la coopération internationale pour réaliser une transition juste et inclusive à l'échelle mondiale. Une transition énergétique propre accélérée, conforme aux objectifs de l'Agenda 2030 et de l'Accord de Paris, est également l'une des plus importantes contributions à la sécurité énergétique. Éviter l'enfermement dans le carbone et diversifier nos sources d'énergie et les chaînes d'approvisionnement du bouquet énergétique renforcera notre sécurité énergétique et réduira les dépendances excessives à l'égard de certains exportateurs et des importations de combustibles fossiles. Cette transition énergétique nécessitera également une attention et une coopération accrues pour le développement de sources sûres et durables de minéraux critiques - y compris les éléments de terres rares - essentiels aux technologies vertes. Une coopération internationale étroite a un rôle central à jouer dans ces efforts. L'innovation offre la possibilité de combiner une atténuation efficace du changement climatique avec une croissance durable et un approvisionnement énergétique sûr.  

37.    Infrastructures et connectivité durables

Nous partageons l'objectif de combler d'urgence le déficit d'investissement dans les infrastructures des pays à revenu faible ou intermédiaire, en particulier en Afrique et dans la région Indo-Pacifique. Nous sommes déterminés à changer radicalement notre approche du financement des infrastructures, notamment en établissant des partenariats stratégiques, en encourageant et en invitant tous les acteurs à adhérer aux normes internationales existantes en matière d'investissements durables et de qualité dans les infrastructures. Nous soulignons l'importance d'une approche géostratégique et mondiale de la connectivité qui contribue à la diversification des chaînes de valeur, réduit les dépendances stratégiques, y compris en ce qui concerne les matières premières et l'énergie essentielles, évite le blocage du carbone, améliore la résilience climatique, garantit un écosystème numérique sûr, résilient et centré sur l'homme, fait progresser nos intérêts communs à long terme en matière d'économie, de politique étrangère, de développement et de sécurité, garantit des normes élevées en matière d'environnement, de société, de finances, de travail, de gouvernance, d'ouverture, d'efficacité économique et de transparence, y compris la viabilité de la dette, et promeut nos valeurs au niveau mondial. Nous soulignons que la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a un impact considérable sur la connectivité mondiale et a mis en évidence les avantages de chaînes d'approvisionnement diversifiées et résilientes. 

Nous nous félicitons que les ministres du développement du G7 préparent des propositions concrètes pour rendre opérationnel le Partenariat du G7 pour les infrastructures (PII du G7) et les présentent aux dirigeants du G7 avant le sommet d'Elmau, notamment en vue de consolider une réserve de projets bancables, d'améliorer les conditions de mobilisation des capitaux et de l'expertise privés pour des investissements durables dans les infrastructures et en préparant des partenariats par pays avec certains pays partenaires.  Nous alignerons étroitement la PII du G7 sur les initiatives des membres du G7, notamment le Global Gateway de l'UE, l'initiative américaine en matière d'infrastructures, le partenariat japonais pour des infrastructures de qualité et l'initiative britannique d'investissement international.

38.    Prévision des crises et identification précoce des risques à l'aide de données

Nous sommes convaincus que la prévision des crises et l'alerte précoce soutenues par l'analyse des données peuvent contribuer de manière significative à une prévention plus efficace, ainsi qu'à la préparation et aux réponses, et à une meilleure action anticipative le long du lien entre l'humanitaire, le développement, la paix et le climat. Le renforcement des capacités en matière d'analyse de crise sensible au genre, l'augmentation du financement pour des données de haute qualité et l'analyse de données, ainsi que la collaboration transversale entre les disciplines, les organisations et les régions, renforceront nos efforts conjoints pour soutenir la paix. Nous reconnaissons le rôle du Fonds d'analyse des risques complexes comme un effort multilatéral important pour faire avancer ces objectifs et faciliter un écosystème de partenaires qui utilise le potentiel des données et de la technologie.

39.    Action humanitaire anticipée, prévention de la famine, crises humanitaires et insécurité alimentaire

Alarmés par l'augmentation constante des besoins humanitaires dans le monde, nous constatons avec une profonde inquiétude que les conflits et la multiplication des catastrophes liées au changement climatique, exacerbés par les conséquences de la COVID-19 et de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, menacent la vie et les moyens de subsistance de millions de personnes et aggravent gravement la souffrance humaine. Nous soutenons pleinement l'action multilatérale initiée par le Secrétaire général des Nations Unies (Groupe de réponse à la crise mondiale sur l'alimentation, l'énergie et les finances), saluons le travail du groupe de travail du G7 sur la prévention et les crises humanitaires et approuvons la déclaration du G7 sur le renforcement de l'action anticipée dans l'assistance humanitaire, qui ouvre la voie à un changement de paradigme vers une assistance humanitaire proactive et tournée vers l'avenir, afin d'agir avant que les crises ne frappent. Nous réaffirmons notre engagement à plaider en faveur de l'action anticipative, à la rendre possible et à l'intégrer systématiquement dans le système humanitaire, et nous nous efforçons d'augmenter de manière significative notre soutien financier en la matière.

Nous sommes profondément préoccupés par l'aggravation de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition dans le monde, déjà exacerbée par la pandémie de COVID-19 et détériorée par la guerre d'agression russe non provoquée et injustifiable contre l'Ukraine, tant en Ukraine que dans le reste du monde. Les prix des denrées alimentaires et le coût de l'aide apportée par les organisations humanitaires à ceux qui en ont le plus besoin augmentent, à un moment où 45 millions de personnes sont déjà à un pas de la famine. C'est pourquoi nous devons augmenter le financement humanitaire destiné aux acteurs humanitaires qui sont en mesure de répondre le plus efficacement aux besoins. Nous nous efforcerons de fournir ce financement avec autant de souplesse que possible. 

Mais investir dans des économies résilientes et à croissance durable nécessite des ressources financières encore plus importantes. Avec les ministres de l'agriculture et du développement du G7, nous poursuivrons notre étroite coopération au sein du G7, avec nos partenaires et avec les organisations internationales compétentes, notamment l'OMC, la FAO, le PAM et le FIDA, ainsi que les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. 

Nous faisons cela pour répondre aux impacts de la guerre sur la sécurité alimentaire et la nutrition en Ukraine et dans le monde. Nous poursuivrons notre coopération par le biais d'un plan d'action du G7 s'appuyant sur des éléments d'autres propositions. Nous soutenons le lancement d'une « Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire », aux vues similaires, élaborée dans le cadre du volet développement du G7. Nous souscrivons aux engagements des ministres des Affaires étrangères du G7 sur les conséquences pour la sécurité alimentaire mondiale de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, convenus le 14 mai 2022.

Nous coopérerons étroitement avec les partenaires et les organisations internationales au-delà du G7, dans le but de transformer les engagements politiques en actions concrètes, comme le prévoient diverses initiatives internationales telles que la mission de résilience de l'alimentation et de l'agriculture (FARM) et les principales initiatives régionales de sensibilisation, notamment en direction des pays africains et méditerranéens avec le prochain dialogue ministériel méditerranéen sur la crise de la sécurité alimentaire. Nous soutiendrons activement le groupe de réaction aux crises des Nations unies sur l'alimentation, l'énergie et les finances proposé par le Secrétaire général des Nations unies. Nous sommes prêts à travailler avec des partenaires au-delà du G7 ainsi qu'avec la société civile et le secteur privé à cette fin et nous nous félicitons de l'appel à l'action ministérielle sur la sécurité alimentaire mondiale qui se tiendra à New York le 18 mai. S'il est vrai que nous devons faire face à la crise sur une base multilatérale et accroître les capacités de production, nous reconnaissons également l'importance de transformer nos systèmes agricoles et alimentaires pour qu'ils deviennent durables, conformément aux ODD. Nous voulons nous appuyer sur des processus internationaux tels que le Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires et le Sommet de Tokyo sur la nutrition pour la croissance et réaffirmer notre intention de lutter contre la malnutrition sous toutes ses formes.

b) Relever les défis de la pandémie 

40.    L'équité en matière de vaccins, de l'approvisionnement en vaccins à la vaccination

Conscients que la sécurité sanitaire mondiale est inextricablement liée à la sécurité nationale, au développement et aux objectifs économiques, nous reconnaissons que la pandémie ne sera pas terminée tant qu'elle ne le sera pas pour tous. Nous réaffirmons notre engagement à permettre un accès mondial équitable à des vaccins, des produits thérapeutiques et des outils de diagnostic sûrs, efficaces, de qualité et abordables, y compris pour les personnes déplacées ou vivant dans des contextes humanitaires, en notant le rôle de la vaccination généralisée contre le COVID-19 en tant que bien public mondial.  Nous soulignons notre soutien aux quatre piliers de l'Accélérateur d'accès aux outils COVID-19 (Accélérateur ACT), y compris son installation COVAX, et reconnaissons que le soutien de l'Accélérateur ACT par tous les moyens, y compris par un financement adéquat, est essentiel pour mettre fin à la pandémie aiguë, comme le prévoit le plan d'action des ministres des Affaires étrangères du G7. Les membres du G7 se sont engagés jusqu'à présent à verser 18,3 milliards de dollars américains à l’Accélérateur ACT.  

Pour mettre fin à la phase aiguë de la pandémie en 2022, il faut accélérer encore les efforts de vaccination en mettant en œuvre une approche agile et souple et en continuant à soutenir la stratégie et l'objectif de vaccination mondiale de l'OMS, tout en tenant compte des besoins et des capacités des pays. Nous estimons qu'il est essentiel de collaborer avec tous les pays pour combler les lacunes qui subsistent dans les efforts de vaccination et permettre l'augmentation de la capacité de production régionale durable, comme le prévoit le plan d'action des ministres des Affaires étrangères du G7. Nous nous engageons à contribuer à relever les défis logistiques, en particulier sur le "dernier kilomètre", pour faire en sorte que les vaccins se traduisent par des vaccinations effectives. À cet égard, nous nous engageons à accélérer les efforts bilatéraux en coordination avec les efforts multilatéraux, notamment dans le cadre de l'Accélérateur ACT et d'autres initiatives.

41.    Renforcement de l'architecture mondiale de sécurité sanitaire et amélioration de la prévention, de la préparation et de la réponse aux pandémies

Nous sommes déterminés à faire en sorte que les leçons de la pandémie soient tirées et appliquées et nous saluons le travail des ministres de la Santé du G7 ainsi que des ministres du Développement du G7 à cet égard. Nous réitérons notre ferme engagement à renforcer le rôle de direction et de coordination de l'OMS dans les activités sanitaires internationales, ainsi que notre soutien à l'Organe intergouvernemental de négociation (OIN) pour qu'il rédige et négocie une convention, un accord ou un autre instrument international de l'OMS sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie, en vue de son adoption en vertu de l'article 19 ou d'autres dispositions de la Constitution de l'OMS que l'OIN pourrait juger appropriées. Nous soutenons également les discussions sur le renforcement du Règlement sanitaire international, notamment par l'amélioration de la mise en œuvre et de la conformité et par d'éventuels amendements ciblés, ainsi que l'élaboration d'un nouvel examen universel de la santé et de la préparation (UHPR). 

Nous encourageons les travaux des organisations quadripartites (OIE, FAO, OMS et PNUE), ainsi que le " Groupe d'experts de haut niveau sur l'initiative « Une seule santé » et d'autres initiatives pertinentes visant à renforcer la mise en œuvre de l'approche « Une seule santé » . Nous continuons à soutenir un processus transparent, indépendant et dirigé par des experts pour la prochaine phase de l'étude sur les origines du COVID-19, convoquée par l'OMS, et nous saluons le travail du groupe consultatif scientifique sur les origines des nouveaux agents pathogènes (SAGO). Sur la base des travaux des différents groupes d'évaluation, nous reconnaissons la nécessité d'un leadership politique soutenu et d'un financement durable pour renforcer l'Organisation mondiale de la santé et, plus largement, l'architecture mondiale de sécurité sanitaire pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies et aux urgences sanitaires, ce qui contribuera à la réalisation de la couverture sanitaire universelle (CSU), en travaillant ensemble à la réunion de haut niveau des Nations unies sur la CSU en 2023. Nous continuerons à soutenir et à faire progresser les efforts visant à accélérer le renforcement des capacités essentielles, notamment par le biais du Programme mondial de sécurité sanitaire, du centre de l'OMS de renseignements sur les pandémies et les épidémies et de son innovation, ainsi que de l'Académie de l'OMS. Conscients que la résistance aux antimicrobiens (RAM) représente une menace mondiale majeure, nous réitérons notre engagement à lutter contre la RAM dans le cadre d'une approche « Une seule santé » . 

c) Rendre les démocraties plus résilientes - Initiative pour la résilience démocratique

En tant que communauté fondée sur des valeurs communes, nous pensons que la démocratie inclusive, le respect des droits de l'homme, une gouvernance efficace et responsable et l'État de droit sont les pierres angulaires d'un ordre international pacifique et fondé sur des règles, dans lequel tous les peuples peuvent s'épanouir et chaque individu peut jouir de droits égaux. Alors que les démocraties du monde entier sont confrontées à une pression accrue de l'intérieur et de l'extérieur, nous sommes déterminés - avec nos partenaires - à protéger et à défendre les sociétés ouvertes et démocratiques dans le monde entier et à envoyer un signal fort de résilience et d'unité démocratiques. Nous réaffirmons nos efforts pour renforcer le respect des droits de l'homme, des institutions démocratiques, de la sécurité économique et de la cyber-gouvernance, pour protéger l'espace civique et lutter contre les menaces hybrides et la désinformation, ainsi que pour rester déterminés à remédier à la fragmentation géopolitique autour des technologies. Nous sommes particulièrement déterminés à traiter les questions urgentes en matière de droits de l'homme - climat et droits de l'homme, intelligence artificielle et droits de l'homme, responsabilité en cas de violations et d'abus des droits de l'homme, égalité des sexes et détention arbitraire dans les relations entre États.

42.    Renforcement des institutions démocratiques

Face aux menaces autoritaires croissantes qui pèsent sur les démocraties du monde entier, nous nous engageons à œuvrer collectivement au renforcement des institutions démocratiques inclusives qui protègent les droits et les libertés de toutes les personnes. Nous soutenons l'Année d'action du Sommet pour la démocratie lancée par les États-Unis et les travaux en cours de l'OCDE sur le renforcement de la résilience démocratique, dans la perspective de la réunion ministérielle de l'OCDE sur le renforcement de la démocratie qui se tiendra les 17 et 18 novembre, et nous travaillons individuellement et collectivement à la mise en œuvre d'initiatives à cette fin. Nous saluons les efforts déployés par les parties prenantes non gouvernementales, notamment la société civile, les milieux universitaires, le secteur privé et les organisations de médias, pour lutter contre les comportements malveillants et les ingérences étrangères hostiles dans les systèmes démocratiques. Nous nous engageons à continuer de travailler ensemble, par l'intermédiaire de la Media Freedom Coalition, pour défendre la liberté des médias et soutenir les médias indépendants dans le monde entier, dans le cadre de notre réponse à la menace croissante de la désinformation. Nous continuerons à travailler avec les parties prenantes pour renforcer les institutions, les processus et les principes démocratiques, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, et en particulier dans les démocraties vulnérables. Pour faire respecter l'État de droit et lutter contre la corruption, nous nous efforcerons d'empêcher les acteurs corrompus et leurs produits illicites d'accéder à nos territoires et à nos systèmes financiers respectifs. Nous reconnaissons l'effet corrosif de la corruption sur la confiance du public dans la démocratie et restons déterminés à faire entendre une voix plus forte et plus unie dans notre action contre la corruption. Nous soutenons et encourageons la mise en œuvre effective de nos obligations et engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption, y compris ceux pris au sein du G7.

43.    Menaces hybrides

Nous sommes préoccupés par les menaces croissantes que font peser sur nos nations, nos économies et nos sociétés les tactiques et stratégies hybrides, y compris la manipulation de l'information et la désinformation étrangères, qui visent à interférer avec nos processus démocratiques, à déstabiliser nos sociétés et à saper nos valeurs communes. En travaillant ensemble, et avec nos partenaires, nous continuerons à renforcer nos capacités à reconnaître, évaluer et contrer les menaces hybrides. Nous travaillerons avec l'ensemble du gouvernement, avec le secteur privé et avec nos sociétés. En coordination avec les travaux menés dans d'autres organisations et enceintes pertinentes, notamment l'OTAN et l'UE, nous continuerons à partager les meilleures pratiques et à élaborer des approches communes pour faire face aux menaces hybrides. 

44.    Défis géoéconomiques et géopolitique de la technologie

L'économie mondiale et, avec elle, l'ordre international fondé sur des règles sont de plus en plus contestés par des stratégies coercitives qui consistent à utiliser des liens économiques avec des pays tiers, tels que le commerce, l'investissement, le financement du développement, la technologie et l'énergie, pour faire pression sur un gouvernement étranger, l'inciter ou l'influencer de manière arbitraire, abusive ou prétextuelle dans l'exercice de ses droits souverains légitimes ou dans ses choix. Cette augmentation substantielle des défis géo-économiques pour notre sécurité économique nécessite des réponses holistiques. Nous restons déterminés à travailler dans le cadre du système multilatéral ainsi qu'avec des partenaires internationaux partageant les mêmes idées pour répondre à ces préoccupations en matière de sécurité économique, notamment en renforçant le système économique mondial par l'établissement de nouveaux standards, règles ou normes dans des domaines connexes à l'appui de nos valeurs communes, en particulier en ce qui concerne les technologies critiques et émergentes. En tant que moteur de la concurrence géopolitique, elles représentent à la fois une source d'opportunités et de défis pour les démocraties. 

Nous restons déterminés à faire face à l'accélération de la fragmentation géopolitique autour des technologies qui peuvent affecter nos sociétés ouvertes et l'ordre international fondé sur des règles.  Nous soulignons notre volonté d'exploiter le potentiel perturbateur des technologies nouvelles et émergentes pour promouvoir les droits de l'homme et les valeurs démocratiques, une croissance économique inclusive et notre sécurité commune, ainsi que pour protéger un internet ouvert, libre, fiable, sûr, unique et mondial. Nous reconnaissons la nécessité de façonner les progrès technologiques de manière responsable par une gouvernance efficace et nous continuerons à renforcer la collaboration internationale afin de promouvoir et de protéger une conception, un développement et une utilisation responsables, inclusifs, transparents et durables des technologies, qui respectent la confidentialité des données et garantissent la sécurité des utilisateurs, conformément à nos valeurs démocratiques communes et aux droits de l'homme. La technologie doit rester neutre et ne pas être utilisée ou exploitée à des fins malveillantes telles que la surveillance illégale et l'oppression. Nous reconnaissons l'importance de la coopération également pour mettre en place des chaînes d'approvisionnement résilientes et renforcer la protection des infrastructures critiques, et nous réitérons notre ferme soutien aux approches inclusives et multipartites pour l'élaboration de normes techniques mondiales sous-tendant les technologies émergentes, qui reflètent nos valeurs communes et suivent le rythme des innovations. 

45.    Cyber-gouvernance, lutte contre la cybercriminalité, renforcement des capacités cybernétiques, coupures d'Internet

Nous soutenons fermement un cyberespace ouvert, stable, interopérable, pacifique et sûr, qui constitue une condition essentielle de la croissance économique et de la prospérité. Nous nous engageons à promouvoir le cadre stratégique de la cyber-stabilité internationale, fondé sur l'applicabilité du droit international existant, y compris la Charte des Nations Unies dans son intégralité, dans le cyberespace et en ce qui concerne celui-ci, sur la mise en œuvre des mesures de confiance régionales et mondiales existantes et sur la promotion de normes internationales, volontaires et non juridiquement contraignantes, relatives au comportement responsable des États dans le cyberespace. Nous condamnons les cyberactivités malveillantes et réaffirmons notre volonté d'élaborer des mesures visant à prévenir, décourager, contrer et contester de telles activités. Cela renforcera notre détermination collective à dissuader les cyberacteurs malveillants. 

Nous réaffirmons notre engagement à promouvoir le plein respect des droits de l'homme et la protection des libertés fondamentales en ligne. Les mêmes droits dont les gens jouissent hors ligne s'appliquent en ligne et doivent donc être également protégés. Nous réaffirmons également notre attachement à une approche multipartite de la gouvernance de l'Internet et nous demandons instamment à toutes les juridictions, conformément à leurs obligations et engagements juridiques internationaux, de s'abstenir de toute perturbation intentionnelle qui rendrait les services de l'Internet et des réseaux mobiles inaccessibles ou inutilisables, portant ainsi atteinte à l'exercice des droits et libertés individuels. Les événements récents ont également réaffirmé la nécessité de renforcer l'action mondiale contre les cybercriminels dans le domaine des enquêtes, des poursuites et de la coopération internationale. Nous poursuivrons nos travaux visant à renforcer les fondements des sociétés ouvertes, notamment dans le cadre de l'initiative de lutte contre les rançongiciels. 

Nous nous félicitons de la déclaration sur le futur de l'internet et réaffirmons notre ferme soutien à un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr, qui permet la croissance économique et la prospérité et favorise les droits de l'homme et la sécurité de la connectivité. Étant donné que les capacités de prévention et d'atténuation de l'impact des cyberactivités malveillantes varient considérablement d'un pays à l'autre dans le monde, nous reconnaissons la nécessité de continuer à donner la priorité à la coopération et au partage d'informations en matière de renforcement des capacités cybernétiques, notamment par l'intermédiaire du portail de l'UNIDIR sur les cyberpolitiques et en envisageant l'établissement d'un programme d'action des Nations unies visant à promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace. Nous nous engageons à travailler avec des partenaires multipartites pour faire progresser les normes relatives à l'intégrité de l'information et à la désinformation, notamment dans le cadre du Sommet pour la démocratie.

46.    L'engagement du G7 contre la désinformation étrangère

Nous sommes déterminés à protéger notre environnement informationnel contre les campagnes de désinformation parrainées par des États et conçues pour tromper et induire en erreur des publics par la création et la diffusion délibérées d'informations fausses ou manipulées à des fins politiques ou financières, menaçant de déstabiliser le tissu de notre système international fondé sur des règles. Nous condamnons l'utilisation généralisée de la désinformation par le gouvernement russe, ses médias affiliés et ses mandataires pour soutenir son agression militaire contre l'Ukraine. Nous avons observé une quantité sans précédent de désinformation pour préparer et accompagner la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Nous sommes profondément préoccupés par la prolifération de la désinformation concernant la pandémie de COVID-19, le changement climatique d'origine humaine et reconnaissons avec inquiétude que les campagnes de désinformation en ligne sont de plus en plus utilisées pour dissuader les femmes de participer à la sphère publique.

Nous réaffirmons notre engagement à l'égard du mécanisme de réaction rapide (MRR) dans le cadre des efforts continus et partagés que nous déployons pour protéger collectivement nos démocraties contre les menaces étrangères, notamment en protégeant notre environnement informationnel libre et ouvert, nos systèmes démocratiques et nos sociétés ouvertes contre les effets néfastes de la désinformation. Nous contrerons les tentatives d'ingérence dans notre environnement informationnel et appliquerons des coûts pour les acteurs se livrant à de telles activités. Compte tenu de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et de son recours massif à la désinformation et à la manipulation de l'information, nous nous engageons à renforcer la capacité du MRR du G7 à apporter une réponse coordonnée aux menaces étrangères dans le domaine de l'information. Nous saluons le premier rapport annuel du RRM du G7, qui met l'accent sur la désinformation. Il donne un aperçu utile du paysage des menaces et des tendances émergentes, avec des implications pour les options de réponse du G7, en favorisant la sensibilisation de nos publics. 

Personnes-ressources

Adrien Blanchard
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
Adrien.Blanchard@international.gc.ca

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