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Déclaration commune sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Le 21 septembre 2022

  1. Nous nous réjouissons de la tenue de la réunion de haut niveau des « Amis du TICE » le 21 septembre 2022, qui marque le 25e anniversaire de l’ouverture du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à la signature, et qui souligne l’importance d’une entrée en vigueur rapide du Traité. Depuis le dernier message des ministres des Affaires étrangères, appelés les « Amis du TICE » en 2020, le monde a connu des changements exceptionnels et spectaculaires. Au cours de cette période, nous avons tiré des leçons inestimables de la coopération mondiale et de l’importance de rester unis pour résoudre les problèmes les plus urgents du monde. Nous considérons le TICE comme une contribution importante à la paix et à la sécurité internationales et réaffirmons notre détermination à poursuivre son entrée en vigueur dans l’intérêt de tous les États.
  2. Devant les pressions croissantes qui s’exercent sur l’ordre international fondé sur des règles et les situations fort inquiétantes concernant les armes nucléaires, la perspective d’une nouvelle prolifération demeure une préoccupation légitime. Le TICE est un élément essentiel du régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires, étayé par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’entrée en vigueur du TICE renforcerait considérablement la mise en œuvre intégrale du TNP, ce qui revêt une importance croissante à la lumière de la 10e Conférence d’examen du TNP qui vient de s’achever. Le TICE figure parmi les instruments normatifs les plus largement acceptés et les plus efficaces pour contenir et réduire les menaces nucléaires, et son entrée en vigueur doit être réalisée sans plus attendre.
  3. En éliminant une fois pour toutes les essais nucléaires, le TICE nous rapprochera de notre objectif d’un monde sans armes nucléaires. Une interdiction universelle et vérifiable, juridiquement contraignante, de toute explosion nucléaire, y compris les explosions expérimentales d’armes nucléaires, limitera la prolifération, le développement et l’amélioration qualitative des armes nucléaires.
  4. La signature de 186 États et la ratification de 174 États à ce jourNote de bas de page 1 rapprochent le TICE de l’universalité. Nous saluons les ratifications du Timor-Leste, de la Dominique, de la Gambie et de Tuvalu plus tôt cette année, ainsi que les ratifications des Comores et de Cuba en 2021. Nous saluons également les efforts persistants du secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), M. Robert Floyd, pour obtenir de nouvelles ratifications. Nous exhortons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité sans plus tarder, en particulier les 8 États restants énumérés à l’annexe 2 du TraitéNote de bas de page 2. Leur adhésion au Traité ferait progresser la norme mondiale contre les essais nucléaires, intensifierait la pression sur les États pour qu’ils s’abstiennent de procéder à des essais nucléaires, et nous rapprocherait de l’entrée en vigueur du Traité — tous ces éléments étant d’une importance vitale.
  5. Le TICE a contribué à créer et à promouvoir la norme mondiale contre les essais nucléaires qui, au 21e siècle, n’a été défiée que par la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Nous rappelons notre condamnation des 6 essais nucléaires menés par la RPDC depuis 2006 et demandons instamment à la RPDC de se conformer pleinement à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et de prendre des mesures concrètes en vue du démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes liés aux armes nucléaires. Nous réaffirmons que tout nouvel essai nucléaire de la RPDC serait irresponsable, inacceptable et en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous implorons la RPDC de signer et de ratifier le TICE en priorité.
  6. En attendant l’entrée en vigueur du Traité, nous appelons tous les États à déclarer ou à maintenir leurs moratoires nationaux existants sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires et autres explosions nucléaires, ce qui est un exemple de comportement international responsable contribuant à la paix et à la stabilité internationales, et à s’abstenir de toute action qui porterait atteinte à l’objectif et au but du Traité.
  7. Enfin, nous nous félicitons des mesures en cours pour compléter le régime de vérification du TICE. À la fin de 2021, 303 installations de vérification avaient été certifiées dans le monde, soit près de 90 % du réseau prévu par le Traité. Le Système de surveillance international (SSI) a démontré sa capacité à fournir à la communauté internationale des moyens indépendants et fiables pour garantir le respect du Traité lorsqu’il entrera en vigueur. Le Système a également démontré sa valeur en détectant tous les essais nucléaires qui ont eu lieu au cours du 21e siècle. Ainsi, avant même l’entrée en vigueur du Traité, les éléments de surveillance et d’analyse du régime de vérification sont à la disposition de la communauté internationale, et ces atouts contribuent à la stabilité régionale en tant que mesure de confiance importante.
  8. Les atouts techniques du système de surveillance ont également diverses applications scientifiques et civiles, notamment la surveillance des accidents nucléaires et la détection de l’activité volcanique, des tremblements de terre et des tsunamis. En ce qui concerne ces derniers, les stations sismiques et hydroacoustiques du SSI recueillent et fournissent des données en temps quasi réel aux centres d’alerte des tsunamis. Actuellement, les centres d’alerte des tsunamis de 18 pays ont signé un accord d’alerte des tsunamis et reçoivent des données d’une centaine de stations du SSI.
  9. Nous demandons instamment à la Commission préparatoire de continuer à développer les capacités du SSI, du Centre international de données (CID) et du système d’inspection sur place, ainsi que son programme en cours de renforcement des capacités et de formation des autorités nationales. Nous reconnaissons l’importance des engagements financiers de chaque État pour assurer l’achèvement et le maintien du régime et réaffirmons notre volonté de soutenir la viabilité à long terme de tous les éléments du régime de vérification, en attendant l’entrée en vigueur du Traité.
  10. Nous continuerons à promouvoir la coopération entre les États pour soutenir le régime de vérification, à sensibiliser le grand public, y compris les jeunes, au Traité et à ses avantages, et à plaider en faveur du Traité aux plus hauts niveaux politiques.
  11. Il ne fait aucun doute que le TICE contribue de manière significative à la sécurité, à la non-prolifération et au désarmement à l’échelle internationale. Plus de 25 ans après l’ouverture du Traité à la signature et 20 ans après la première réunion ministérielle des « Amis du Traité », sa valeur est incontestable. Mais nous ne pouvons pas considérer comme acquise la norme contre les essais nucléaires tant qu’elle n’est pas juridiquement contraignante. À ce titre, nous exhortons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité, et nous encourageons les États signataires à soutenir les efforts continus visant à renforcer le Traité et son régime de vérification, ainsi qu’à permettre son entrée en vigueur dès que possible.
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