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Annexe à la déclaration du G7 sur le soutien à l'Ukraine

Elmau, le 27 juin 2022

Le G7 est uni pour tenir la Russie responsable de sa guerre non provoquée contre l'Ukraine. Nos sanctions coordonnées imposent à la Russie des coûts lourds et durables pour aider à mettre fin à cette guerre. La Russie ne peut pas rester un membre en règle du système économique et politique mondial tant qu'elle viole de manière flagrante les normes internationales au détriment des autres.

Tout en reconnaissant la responsabilité première du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, nous réaffirmons notre ferme détermination à agir de manière coordonnée en réponse à la guerre de la Russie contre l'Ukraine. À cette fin, nos sanctions efficaces, y compris les mesures commerciales restrictives, jouent un rôle précieux pour défendre et faire respecter les règles et normes internationales. Pour nuire gravement à la capacité de la Russie de financer cette guerre, des composants critiques de son complexe militaro-industriel ont été anéantis, son économie s'est contractée, les réserves de change de sa banque centrale ont été largement immobilisées et la kleptocratie est tenue responsable de ses gains mal acquis.

En déployant ces mesures, nous avons reconnu nos responsabilités pour promouvoir la stabilité financière mondiale, la croissance durable, la sécurité alimentaire et la stabilité et la sécurité de tous les pays, y compris les pays à revenu faible et intermédiaire. Nos mesures contre la Russie ont été guidées par des principes clés :

Premièrement, nos mesures visent à soutenir les règles et normes internationales qui protègent la souveraineté et l'intégrité territoriale des États.

Deuxièmement, nos mesures protègent l'accès aux besoins humanitaires de base, notamment en clarifiant les directives, les licences et les exceptions générales le cas échéant, afin de garantir que nos mesures n'entravent pas la disponibilité de nourriture, de produits agricoles, de médicaments et d'aide humanitaire, ainsi que la disponibilité de sources d'information diverses et fiables.

Troisièmement, nos mesures sont conçues pour garantir qu'elles fonctionnent sur une période prolongée et permettent la stabilité des marchés mondiaux et de l'économie mondiale, et elles sont adaptées de manière à atténuer les conséquences imprévues, en particulier pour les pays les plus vulnérables.

Quatrièmement, nos mesures sont mises en œuvre de manière coordonnée, y compris avec des partenaires au-delà du G7, afin d’accroître leur impact.

Cinquièmement, nous utilisons ces mesures de manière souple et proportionnée, en les ajustant en fonction de l'évolution des circonstances.

Enfin, nous avons mis en place des sanctions conformes aux pouvoirs et prérogatives nationaux. Ce faisant, nous respectons strictement l'État de droit, y compris la possibilité de demander un contrôle judiciaire. Nous invitons les autres pays à se conformer à nos mesures.

Pour nous aider à approfondir la coopération, nous examinerons notre réponse à la Russie et identifierons les domaines de coopération future, y compris les mécanismes visant à protéger notre sécurité économique et celle des partenaires internationaux. Nous continuerons à agir en étroite collaboration avec les partenaires qui s'engagent dans cette démarche.

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