Partenariat de coopération en matière de sécurité et de défense (PCSD) entre le Canada et la République de Corée

Préface

1. Le Canada et la République de Corée réaffirment la force de leur partenariat durable, qui s'appuie sur une longue histoire de promotion de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne, sur un engagement commun en faveur du système international fondé sur la primauté du droit, sur les valeurs communes que sont la démocratie, l'égalité, les droits de la personne et les libertés fondamentales, et sur une même volonté d'accroître la prospérité de leurs peuples. 
2. Face à l'évolution de l'ordre mondial, à la détérioration de l'environnement de sécurité international et aux menaces multidimensionnelles, nos deux pays conviennent de la nécessité d'améliorer leur coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense pour relever des défis communs. À cet égard, force est d'admettre que les menaces pour notre sécurité et notre prospérité sont plus liées que jamais et que notre sécurité dépend de plus en plus de celle de toutes les régions, y compris indo-pacifique et euro-atlantique. En outre, nous réaffirmons notre engagement indéfectible à faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU relatives à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et à la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne.   
3. Dans un contexte d'instabilité mondiale croissante, le Canada et la République de Corée renforcent leur coopération mutuellement bénéfique dans le cadre de leur partenariat stratégique global, qui guide la coopération bilatérale dans tous les domaines et témoigne de toute la profondeur et de toute l'étendue de notre relation. Dans le cadre de la Stratégie indo-pacifique du Canada et de l'engagement de la République de Corée à continuer de renforcer la coopération avec des partenaires aux vues similaires dans la région indo-pacifique, nous renforcerons la collaboration afin de maintenir une région indo-pacifique libre, ouverte et sûre fondée sur la primauté du droit.   
4. Le Canada et la République de Corée réaffirment leur engagement commun en faveur de la paix et de la sécurité mondiales, qui s'appuie sur les buts et principes de la Charte des Nations Unies et qui est renforcé par une étroite collaboration dans le cadre d'enceintes multilatérales, y compris les Nations Unies, le G7+, le Forum régional de l'ANASE et la Réunion des ministres de la Défense Plus de l'ANASE, ainsi que par l'intermédiaire de partenariats régionaux en matière de sécurité.

Cadre général

5. Le Canada et la République de Corée ont décidé d'établir et de mettre en œuvre un partenariat de coopération en matière de sécurité et de défense à long terme et mutuellement avantageux qui encadrera la coopération bilatérale dans l'ensemble du spectre de la défense et de la sécurité. Ce cadre de partenariat stratégique s'appuiera sur une série de dialogues et de mécanismes de consultation pour fournir une orientation et assurer un suivi :
   • Réunion de dialogue « 2+2 » des ministres des Affaires étrangères et de la Défense
   • Entretiens sur les affaires étrangères et la politique de défense au niveau des directeurs généraux
   • Réunion conjointe République de Corée-Canada (matériel) sur la coopération en matière de matériel de défense
   • Réunion conjointe République de Corée-Canada (R-D pour la défense)
   • Entretiens réguliers avec les états-majors (marine, armée, défense aérienne et spatiale)
   • Protocole d'entente conclu entre la Corporation commerciale canadienne et l'Administration du Programme d'acquisition de la Défense de la République de Corée
6. Le Canada et la République de Corée s'emploieront à promouvoir la coopération et le dialogue multilatéraux avec des pays aux vues similaires dans les domaines pertinents de la sécurité et de la défense. Ils s'engageront à inviter leurs représentants à des événements de haut niveau et d'intérêt mutuel sur la politique de défense et de sécurité (p. ex. le Dialogue de Séoul sur la défense, le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale).

Domaines de coopération

Coopération et interopérabilité entre militaires

7. Le Canada et la République de Corée intensifieront les échanges sur les questions de défense et de sécurité, ainsi que sur les questions géopolitiques pertinentes, et s'efforceront d'élargir la coopération dans les domaines suivants :
   • Accroître la participation aux opérations, aux exercices et à l'entraînement interarmées.
   • Poursuivre l'étroite coopération en matière de surveillance des sanctions contre la RPDC et les contributions actuelles au Commandement des Nations Unies en Corée.
   • S'efforcer d'établir un cadre commun pour améliorer l'interopérabilité et faciliter les activités de coopération, y compris les échanges de personnel, d'équipement et de fournitures militaires entre les deux pays.
   • Promouvoir des priorités communes en matière de sécurité maritime et de défense du système maritime fondé sur des règles, conformément au droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).
   • Promouvoir les relations entre le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada et le Commandement de la guerre spéciale de l'Armée de terre de la République de Corée, y compris l'élaboration d'un protocole d'entente sur la collaboration des forces d'opérations spéciales.
   • Approfondir la coopération en matière de renseignement militaire et de défense, y compris un engagement ciblé à élargir l'échange d'informations, en s'efforçant de partager les meilleures pratiques et d'organiser des échanges réguliers, et en approfondissant la coopération par le biais d'engagements bilatéraux dans le cadre de forums régionaux, tels que la Conférence des chefs du renseignement indo-pacifique (CCRI).
   • Faciliter une coopération active entre l'OTAN et la République de Corée, y compris dans le contexte des relations de l'OTAN avec les partenaires indo-pacifiques, en reconnaissant pleinement qu'une telle coordination contribue à relever des défis communs et à améliorer la paix et la sécurité dans les régions indo-pacifique et euro-atlantique. 
   • Promouvoir une plus grande coopération civilo-militaire entre le Canada et la République de Corée en matière d'intervention en cas de catastrophe et d'urgence grâce à un meilleur partage de l'information sur l'aide humanitaire militaire en temps de crise comme les feux de forêt, les inondations et les tremblements de terre.

Industrie de la défense et innovation

8. Le Canada et la République de Corée poursuivront des échanges réguliers sur leurs stratégies industrielles de défense respectives et sur les initiatives et les besoins liés aux capacités, y compris en tirant parti du protocole d'entente sur la coopération en matière de matériel de défense entre le Canada et la République de Corée et de la réunion conjointe annuelle (matériel) et de son groupe de travail connexe comme principales tribunes pour discuter des questions liées au matériel et cerner les possibilités de coopération potentielles.
9. Le Canada et la République de Corée sont déterminés à renforcer la collaboration industrielle dans le domaine de la défense, à favoriser l'innovation conjointe et à offrir aux entreprises canadiennes et coréennes la possibilité d'explorer des partenariats pour le codéveloppement, la coproduction et le soutien mutuel, y compris par des mécanismes tels que le transfert de technologie, le partage des connaissances et la fabrication locale. 
10. Le Canada et la République de Corée s'efforceront d'explorer les possibilités d'encourager le commerce et l'investissement dans le secteur de la défense, y compris en trouvant des mécanismes pour réduire les obstacles aux échanges et en faisant la promotion de pratiques d'approvisionnement transparentes, équitables et concurrentielles qui renforcent l'interopérabilité, selon qu'il convient.
11. Le Canada et la République de Corée collaboreront en ce qui concerne la recherche et développement (R-D), les essais et l'évaluation dans le secteur de la défense dans le cadre du Protocole d'entente sur la R-D pour la défense entre le ministère de la Défense nationale du Canada (MDN) et le ministère de la Défense nationale de la République de Corée (MDN), en faisant fond sur un projet en cours entre Recherche et développement de la Défense Canada (RDDC) et l'Agence pour le développement de la défense (ADD) dans la lutte anti-sous-marine. Il est également prévu d'élargir cette collaboration à d'autres domaines que la défense, lorsque cela est possible.
12. Le Canada et la République de Corée établiront le nouveau Forum de coopération de l'industrie de la défense, qui servira de plateforme stratégique pour réunir des représentants gouvernementaux, des représentants de l'industrie et des universitaires des deux pays afin de discuter des possibilités de coopération, de la R-D conjointe, de l'innovation industrielle, de la collaboration dans la chaîne d'approvisionnement et d'autres sujets connexes. Le Forum servira à renforcer la coopération industrielle de défense entre les deux pays, à soutenir l'innovation, à diversifier les partenariats industriels et à offrir de meilleures possibilités d'exportation aux entreprises canadiennes et coréennes.
13. Le Canada et la République de Corée participeront, sur une base annuelle et réciproque, à certaines foires commerciales canadiennes et coréennes axées sur la défense (p. ex. CANSEC, ADEX), pour que leurs industries puissent se faire connaître et collaborer. En complément de ces efforts, des missions commerciales dirigées par des ministres permettront de mettre en contact des représentants du gouvernement et de l'industrie de chaque pays afin de promouvoir encore davantage les possibilités de collaboration industrielle ciblée dans le secteur de la défense. 
14. Le Canada et la République de Corée s'efforceront de promouvoir la sécurité et la résilience de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur de la défense en explorant des possibilités mutuellement avantageuses d'approfondir la coopération dans les domaines de l'énergie, des minéraux critiques et d'autres matériaux (p. ex. acier, aluminium, alliage de nickel) essentiels à la production et à la fabrication de défense.
15. Le Canada et la République de Corée exploreront des possibilités de coopération dans le cadre du Partenariat pour la résilience industrielle indo-pacifique (PRII).

Cybermenaces, menaces spatiales et menaces hybrides

16. Le Canada et la République de Corée approfondiront leur coopération en matière de recherche et d'analyse des menaces hybrides et poursuivront leurs échanges réguliers sur les enjeux de sécurité émergents, y compris l'évolution rapide de cybertechnologies nouvelles et malveillantes ainsi que d'autres menaces pour l'espace maritime et extra-atmosphérique. Ces efforts porteront aussi sur la protection des infrastructures essentielles, la résilience sociétale et la sécurité économique.
17. Le Canada et la République de Corée continueront d'améliorer leur coopération sur les questions cybernétiques dans le contexte de la défense nationale et de la sécurité internationale, y compris en tirant parti de leurs prochaines consultations bilatérales sur les politiques régissant le cyberespace. Il s'agit pour eux de permettre des échanges réguliers sur le paysage des cybermenaces et les cadres stratégiques connexes.
18. Le Canada et la République de Corée chercheront à améliorer l'échange d'information et à explorer les façons d'accroître leur collaboration sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA) et l'autonomie dans le domaine militaire.
19. Le Canada et la République de Corée intensifieront l'échange de pratiques exemplaires dans l'élaboration de stratégies et de politiques, y compris la coordination des réponses aux menaces hybrides, et augmenteront la participation aux exercices connexes et aux discussions fondées sur des scénarios, selon qu'il convient.
20. Le Canada et la République de Corée intensifieront leurs consultations sur leurs approches et stratégies respectives pour contrer les menaces hybrides afin d'atténuer les risques perturbation de leurs infrastructures essentielles, y compris les réseaux numériques, les installations de production d'énergie et les infrastructures sous-marines.
21. Le Canada et la République de Corée aborderont la question de la sécurité spatiale dans le cadre de leurs pourparlers sur les affaires étrangères et la politique de défense, y compris en établissant un dialogue officiel sur la sécurité spatiale, avec pour objectif d'assurer un domaine spatial sûr, sécurisé, stable et durable. Les deux pays coordonneront leurs efforts dans des enceintes bilatérales et multilatérales (y compris aux Nations Unies) pour promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de normes, de règles et de principes relatifs au comportement responsable dans l'espace extra-atmosphérique. Ils collaboreront avec les pays tiers dans la poursuite de cet objectif.

Renforcement des capacités des partenaires

22. Le Canada et la République de Corée exploreront d'autres possibilités de coordination, de coopération et de synergies à l'appui du renforcement des capacités des partenaires dans les domaines de la sécurité et de la défense, des femmes, de la paix et de la sécurité, et des opérations de soutien à la paix.
23. Le Canada et la République de Corée intensifieront les discussions sur les liens entre les enjeux climatiques et de sécurité. Ce faisant, ils examineront les possibilités de coopération, en tenant compte des efforts canadiens déployés par l'intermédiaire du Centre d'excellence sur les changements climatiques et la sécurité (CCASCOE) de l'OTAN. La mission du Centre est de veiller à ce que les Alliés et leurs partenaires s'adaptent aux répercussions des changements climatiques sur leur sécurité et à ce qu'ils réduisent leur propre impact sur le climat, tout en renforçant leur efficacité opérationnelle.

Voie à suivre

24. Les domaines sur lesquels porte ce partenariat de coopération en matière de sécurité et de défense feront l'objet d'un examen régulier dans le cadre des pourparlers entre le Canada et la République de Corée sur les affaires étrangères et la politique de défense. Cet examen permettra de faire le point sur les progrès accomplis et d'en rendre compte dans le cadre du dialogue semestriel sur les affaires étrangères et la défense au niveau ministériel, en vue de renforcer et d'élargir davantage la coopération.
25. Le Canada et la République de Corée pourraient élargir les dialogues ou les mécanismes consultatifs actuels ou en créer de nouveaux dans des domaines mutuellement avantageux, afin de renforcer leurs relations militaires et de défense.
26. Le contenu de ce partenariat de coopération en matière de sécurité et de défense sera réexaminé, selon qu'il convient.