Note d'information - Arrangement préliminaire conjoint abordant des enjeux économiques et commerciaux bilatéraux entre le Canada et la République populaire de Chine

Répondre aux préoccupations économiques et commerciales bilatérales

La République populaire de Chine est la deuxième économie mondiale. Elle est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada, les échanges bilatéraux de marchandises et de services ayant totalisé 130,9 milliards de dollars en 2024. À l'heure où nous traversons un moment charnière de l'histoire et où les réseaux commerciaux mondiaux subissent des transformations fondamentales, le Canada doit entretenir une relation sérieuse, ciblée, et pragmatique avec la Chine. Par cet arrangement, nous réglons des différends commerciaux de longue date et traçons une voie menant à d'importants nouveaux investissements au bénéfice des travailleurs et des entreprises canadiennes.

Dans le cadre de cet arrangement, il sera possible de revoir son progrès et sa mise en œuvre dans trois ans afin d'évaluer et de confirmer si tous les avantages attendus pour le Canada se sont matérialisés comme prévu. Le Canada et la Chine ont également convenu de poursuivre, dans les mois à venir, les travaux portant sur d'autres irritants commerciaux d'importance économique.

Véhicules électriques

Le Canada compte accorder un contingent annuel initial de 49 000 véhicules électriques (VE) spécifique au pays, assujetti à un tarif de la nation la plus favorisée de 6,1 %. Nous nous attendons à ce que cette mesure catalyse de nouveaux investissements chinois en coentreprise au Canada avec des partenaires de confiance afin de protéger et de créer des emplois dans le secteur de la fabrication automobile pour les travailleurs canadiens, et d'assurer le développement robuste de la chaîne d'approvisionnement canadienne des VE. La proportion de ce contingent réservée aux VE abordables ayant un prix au débarquement de 35 000 dollars canadiens ou moins atteindra 50 % d'ici 2030, ce qui permettra d'augmenter la disponibilité de véhicules électriques plus abordables au Canada.
Cette approche offrira une certitude à l'industrie canadienne de la fabrication automobile en permettant une gestion de l'entrée sur le marché des véhicules électriques chinois abordables, dans un cadre d'importation prévisible. Le Canada travaillera également avec les constructeurs automobiles chinois afin d'assurer la certification rapide des véhicules, pour veiller à ce qu'ils respectent les normes canadiennes de sécurité des véhicules automobiles.

Ce montant correspond aux volumes importés de la Chine l'année précédant les récentes tensions commerciales sur ces importations (2023-2024).  Ce montant représente moins de 3 % du marché des véhicules neufs vendus au Canada.

Graines de canola

D'ici le 1er mars 2026, le Canada s'attend à ce que la Chine réduise les droits de douane sur les graines de canola canadiennes à un taux combiné d'environ 15 %. Cela représente une baisse importante par rapport aux niveaux tarifaires combinés actuels de 84 %. Ces mesures amélioreront de façon significative l'accès au marché pour environ 4 milliards de dollars d'exportations annuelles de graines de canola canadiennes vers la Chine.

Tourteau de canola, homards, pois, crabes et autres produits

Le Canada s'attend à ce que la Chine exempte le tourteau de canola canadien, les homards, les pois et les crabes des droits anti-discrimination applicables à compter du 1er mars 2026 jusqu'à la fin de l'année. Cette mesure améliorera considérablement l'accès au marché pour 2,6 milliards de dollars de produits agricoles canadiens, au bénéfice des producteurs agricoles à travers le pays ainsi que des pêcheurs des produits de la mer sur les côtes de l'Atlantique et du Pacifique.

Le Canada s'attend à ce que la Chine accélère la reprise des exportations de bœuf, d'aliments pour animaux de compagnie, de matériel génétique animal canadiens et d'autres produits vers la Chine.

Acier et aluminium

Le Canada prolongera jusqu'à la fin de 2026 les mesures de remise antérieures pour certains produits chinois en acier et en aluminium qui sont en pénurie au Canada, couvrant 66 gammes de remises propres à certains produits (11 remises totales et 55 remises partielles) et 49 gammes tarifaires de remises propres à certaines entreprises. Le Canada étendra également la portée des remises à sept produits sidérurgiques, à deux produits de l'aluminium et à quatre produits dérivés de l'acier. Cette prolongation entrera en vigueur le 1er mars 2026 et sera rétroactive au 1er janvier 2026.

Ces mesures visent des produits d'acier, d'aluminium et des produits dérivés dont l'offre est limitée ou inexistante au Canada, c'est-à-dire des produits qui ne sont pas fabriqués par des producteurs canadiens en volumes suffisants pour répondre aux besoins de l'économie canadienne.

Produits solaires et semi-conducteurs

Le Canada n'imposera pas de droits de douane sur les importations de certains produits liés à l’énergie solaire et semi-conducteurs en provenance de Chine, malgré l'annonce faite dans l'Énoncé économique de l'automne 2024 de son intention d'imposer de tels droits.

Diversification des échanges commerciaux

En s'appuyant sur ces progrès, le Canada s'est fixé un nouvel objectif ambitieux : doubler ses exportations vers la Chine d'ici 2030.