Circonstances spécifiques en cours du Point de contact national (PCN)

Imperial Metals Corporation et le Southeast Alaska Conservation Council

PCN responsable : Canada

PCN(s) de soutien : S. O.

Thème(s) : Principes généraux, publication d’informations, droits de l’homme et environnement.

Secteur industriel : Exploitation de mines et de carrières

Résumé : Le 23 décembre 2016, le PCN canadien a reçu une demande d’examen de la part de Southeast Alaska Conservation Council (SEACC), une ONG basée en Alaska aux États-Unis, qui allègue que l’entreprise canadienne Imperial Metals Corporation et sa filiale Red Chris Development Company n’ont pas respecté les dispositions relatives aux principes généraux, à la publication d’informations, aux droits de l’homme  et à l’environnement des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales dans le cadre de leurs opérations au Canada. Le PCN a communiqué avec les parties L’entreprise a fait une soumission qui a été partagée avec le déclarant. Le PCN a terminé son évaluation initiale après consultation des parties. Du retard a été pris dû à l’examen du PCN canadien par ses pairs de l’OCDE. Le PCN a conclu que certaines des questions soulevées par le déclarant dans la demande d’examen avaient lieu de faire l’objet d’une médiation ou d’un dialogue facilité. Le 20 mars 2018, le PCN a offert aux parties de participer à une médiation sur ces questions. En date du 5 avril 2018, les deux parties ont accepté l’offre de médiation. Les prochaines étapes sont la sélection d’un(e) médiateur(rice) et le début de la médiation.