Cinquième réunion du Comité consultatif Brésil-Canada sur l’agriculture

24 et 25 janvier 2012

La cinquième réunion du Comité consultatif Brésil-Canada a eu lieu à Brasilia (District fédéral), au Brésil, et s’est déroulée pendant deux jours. Les discussions ont porté principalement sur les domaines d’intérêt commun aux deux pays concernant des questions d’ordre sanitaire et phytosanitaire, la coopération technique et la mise en œuvre de projets mixtes dans le domaine de l’agriculture.

Présidée par M. Célio Brovino Porto, du Brésil, et M. Jamshed Merchant, du Canada, la réunion du CCA a commencé à 9 h 30 le 24 janvier 2012.

Mot d’ouverture

Les pays ont souligné l’importance des réunions du Comité consultatif sur l’agriculture comme une façon de comprendre et de surmonter les obstacles entre les deux pays, de la coopération technique et de l’appui au secteur privé.

Approbation du procès-verbal de la 4e réunion du Comité consultatif Brésil-Canada sur l’agriculture

Après le mot d’ouverture, on a approuvé le procès-verbal de la quatrième réunion du Comité consultatif Brésil-Canada sur l’agriculture en 2010.

1. Politique commerciale bilatérale

a. Discussion concernant la politique sur la gestion de PFQ favorisant les échanges commerciaux

Canada

Le Canada a souligné l’importance de l’innovation et des biotechnologies dans le domaine de l’agriculture comme éléments essentiels à la production alimentaire, étant donné les prévisions en ce qui concerne les changements climatiques et la réduction consécutive des terres arables, selon les préoccupations de la FAO. Les deux pays conviennent que la biotechnologie jouera un rôle important dans l’atténuation de cette préoccupation, mais ont insisté sur le fait que l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et leur restriction dans certains pays ont entravé le commerce international. Le Canada a fait remarquer que la non-conformité de pays au sujet de l’approbation des OGM constitue une préoccupation qui a une incidence sur le mouvement des grains dans le monde.

Le Canada a remarqué que les problèmes liés à la PFQ ont trait à la conformité avec les lois. Il n’y a pas de réglementation internationale régissant la présence de faibles quantités (PFQ) d’OGM dans les pays importateurs, ce qui soulève la question de la façon d’aborder cet enjeu sans interrompre les importations.

Le Canada a informé le Brésil qu’il élabore une politique nationale pour faire face à d’éventuelles interruptions des échanges découlant de la PFQ d’OGM. Le Canada souhaite travailler avec le Brésil à l’élaboration d’une politique sur les PFQ et entend inviter le Brésil à une conférence internationale organisée par le Canada. Des discussions dont l’objectif consistait à aborder des mécanismes d’évaluation du risque avec les comités mixtes du CODEX ont lieu avec la FAO.

Brésil

Le Brésil a fait remarquer que sa position dans ce dossier était semblable à celle du Canada. Il a affirmé qu’il percevait un manque d’harmonisation des pays dans l’adoption de lois régissant les OGM et estime qu’il soit urgent de créer des mécanismes pratiques qui ont moins de répercussions sur les chargements qui ne sont pas désignés comme étant des OGM, ou qui en contiennent seulement des traces.

Dans le cadre de ses lois sur la biosécurité, le Brésil exige des analyses de risque très complexes, et aucun comité multidisciplinaire n’a été formé à ce jour pour analyser le risque associé à chaque type d’OGM qui entre ou qui est produit au pays.

Comme le Canada, le Brésil déploie des efforts pour trouver des procédures permettant de gérer les cargaisons contenant de faibles présences d’OGM et qui ont des répercussions moins marquées sur le commerce. Le Brésil a félicité le Canada pour avoir porté à l’attention de la FAO la question des PFQ et croit que cette discussion dans le cadre d’une tribune impartiale doit aider d’autres pays à trouver des mécanismes permettant de régler cette question.

Pour le Brésil, la tolérance zéro à l’égard de la présence imprévue d’OGM est une source d’inquiétude. Le Brésil s’est engagé à assister à la réunion proposée par le Canada.

Mesures de suivi

  • Le Canada invitera le Brésil à discuter d’une politique sur les PFQ dans le cadre d’une conférence qui aura lieu à Vancouver, au Canada, en mars 2012.
  • Personnes-ressources
    • Blair Coomber (AAC, Canada)
    • Juliana Alexander (MAPA, Brésil)

b. Exemptions de TEC pour le blé et l’orge

Canada

Le Canada a proposé que le blé et l’orge pour la production de malt figurent chaque année sur la liste des exemptions de TEC (tarif extérieur commun); sinon, il a demandé au Brésil de proposer d’autres façons d’aborder et de régler la question. La demande a d’abord été présentée en 2008, et des discussions plus détaillées devaient avoir lieu par la suite.

Brésil

À la suite de la création du MERCOSUR, le Brésil a adopté un tarif de 10 %, sans contingent tarifaire. Il estime que le régime actuel est beaucoup mieux que le régime consolidé par le Brésil au sein de l’OMC et que, s’il retournait au système de contingent tarifaire, les pays à l’extérieur de la zone MERCOSUR verraient leur accès au marché brésilien entravé. Par conséquent, le Brésil comprend que le régime actuel est favorable au Canada et que des mesures compensatoires pour le changement de régime ne sont pas nécessaires. Il souhaite approfondir les discussions d’ordre technique sur le sujet.

Mesures de suivi

  • Les deux pays ont proposé de poursuivre les discussions sur cette question dans le but de trouver une solution avant la prochaine réunion du CCA.
  • Personnes-ressources
    • Blair Coomber (AAC, Canada)
    • Luiz Cláudio Carmona (MAPA, Brésil)

2. Coopération technique

a. Bien-être des animaux

Brésil

Le Brésil a présenté un aperçu de programmes et de mesures dans le domaine du bien-être des animaux. Il a proposé d’établir une coopération technique en vue de mettre en commun des expériences concernant les lois/règlements, l’inspection du système de transport (systèmes modaux terrestres, aériens et maritimes) et l’inspection des systèmes de production du bétail, du porc et de la volaille. Dans le cadre de cette proposition, le Brésil visiterait les bureaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et des exploitations agricoles canadiennes dans la seconde moitié de 2012 (préférablement en août).

Canada

Le Canada juge qu’il s’agit d’une bonne proposition, mais fait remarquer que la date suggérée de la visite tombe pendant une période de congé, ce qui entraînerait des problèmes d’ordre logistique en raison de l’absence de membres du personnel technique.

Mesures de suivi

  • Le Brésil transmettra une proposition de coopération technique au Canada. Les homologues canadiens et brésiliens confirmeront la date de la visite.
  • Personnes-ressources
    • Rachel Caputo (MAPA, Brésil)
    • Daniel Burgoyne (ACIA, Canada)

b. Biosécurité : protection contre le virus de la fièvre aphteuse et d’autres pathogènes, pharmacovigilance et méthodes de l’évaluation des LMR dans les produits à usage vétérinaire

Brésil

Le Brésil a présenté trois demandes de coopération en matière de formation ou coopération technique. Dans la première demande, le Brésil souhaite la mise en commun d’expériences et de renseignements sur la biosécurité en vue de la protection contre le virus de la fièvre aphteuse et d’autres pathogènes, ainsi qu’une visite de l’installation de biosécurité de Winnipeg. Dans la deuxième demande de coopération, le Brésil souhaite la mise en commun de renseignements au sujet du système canadien de pharmacovigilance. Dans la troisième demande, le Brésil a exprimé son intérêt pour une visite des bureaux de l’organisme canadien chargé de l’établissement des limites maximales de résidus (LMR) dans les produits à usage vétérinaire, ainsi que pour la mise en commun des renseignements et d’expériences. Le Brésil a proposé que, pour chaque domaine de coopération, cinq membres du personnel technique (total de 15 personnes) effectuent la visite.

Canada

Le Canada a souligné que la visite du laboratoire de Winnipeg est tributaire de la disponibilité et des activités courantes du laboratoire. Il a informé le Brésil que la définition de LMR dans les produits à usage vétérinaire relève de la responsabilité non pas de l’ACIA, mais de la Direction des médicaments vétérinaires, à Santé Canada.

Le Canada attendra de recevoir la proposition officielle de façon à évaluer la faisabilité de la visite avec l’organisation appropriée concernée.

Mesures de suivi

  • Le Brésil transmettra une proposition de coopération technique au Canada.
  • Personnes-ressources
    • Marcos Vinicius Leandro (MAPA, Brésil)
    • Daniel Burgoyne (ACIA, Canada)

3. Point sur la politique commerciale internationale

a. État des négociations/discussions sur l’agriculture au sein de l’OMC relativement aux négociations sur le libre-échange avec des pays tiers

Canada

Le Canada a fait état de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations du Cycle de DOHA au sein de l’OMC; il demeure cependant ouvert à la discussion, aux nouvelles idées et à des façons de faire avancer les négociations.

Le Canada a fait remarquer que des progrès appréciables avaient été réalisés dans le cadre des discussions exploratoires avec le Brésil et le MERCOSUR, tout en reconnaissant l’existence de questions de nature délicate. Néanmoins, le Canada attend avec intérêt la prochaine réunion exploratoire afin de poursuivre les discussions sur le renforcement des liens économiques entre le Brésil et le MERCOSUR.

Actuellement, le Canada déploie des efforts importants visant à négocier un accord de libre-échange avec l’Union européenne, entre autres. Neuf rondes de négociations ont lieu depuis le lancement de discussions, dont la conclusion attendue est prévue en 2012. D’autres négociations visant un accord de libre-échange ont lieu notamment avec le Honduras, l’Inde, l’Ukraine et le Maroc, ainsi qu’avec le Costa Rica au sujet de la mise à jour d’un accord de libre-échange existant, dans le domaine de l’agriculture, entre autres. Le Canada a également mentionné qu’il a mis en œuvre un accord de libre-échange avec la Colombie en août 2011.

Brésil

Le Brésil a affirmé que la crise mondiale a entraîné la réduction des importations dans des secteurs importants de son économie. Conjointement avec l’appréciation de devises de certains pays, cette situation a rendu plus difficile le contexte international de l’avancement des négociations dans le cadre du Cycle de Doha. Cependant, le pays a exprimé son intérêt concernant la promotion de son secteur agricole. Avec le Groupe de Cairns, le Brésil cherche des solutions de rechange permettant de faire avancer certaines questions, mais a reconnu que l’ordre du jour international et le contexte mondial ont compliqué les choses.

En ce qui concerne le MERCOSUR, le Brésil a dit qu’il ne pouvait conclure d’ententes sans tenir compte des lignes directrices et des priorités de la communauté économique et a souligné qu’il existe des difficultés quant à l’atteinte d’un consensus parmi les pays membres concernant les priorités et l’ouverture d'un dialogue avec d’autres blocs économiques. Il a aussi indiqué qu’il avait remarqué une résistance accrue de la part de la communauté relativement à l’établissement d’échanges commerciaux avec des pays tiers dans un contexte de concurrence des biens venant de la Chine et de la Corée du Sud, en particulier.

Le Brésil a mentionné qu’il avait conclu un accord avec Israël et les Palestiniens et que des accords avec l’Égypte, l’Inde et l’Afrique du Sud étaient soumis à l’examen des parlements des pays du MERCOSUR, et que plusieurs discussions ont été tenues avec le Conseil de coopération du Golfe, le Mexique et la Corée du Sud. Il a indiqué que les négociations avaient été reprises avec l’Union européenne, des conférences au sommet étant prévues en 2012. Le Brésil a mentionné que le MERCOSUR et le Canada avaient lancé un processus exploratoire de dialogue économique et commercial et que des négociations sont à l’étape préliminaire.

En ce qui concerne les échanges bilatéraux entre le Brésil et le Canada, le Brésil a offert une brève explication au sujet du panier d’importations et d’exportations et a indiqué la possibilité de conclure un accord de libre-échange. Cependant, il a souligné que les priorités en matière de négociations étaient définies par le MERCOSUR et que d’autres domaines de l’économie, hormis l’agriculture, sont envisagés. Selon le Brésil, les attentes à l’égard des progrès des négociations Brésil-Canada visant le secteur de l’agriculture sont positives.

b. Discussions sur le mouvement international des grains

Brésil

Le Brésil a soulevé des inquiétudes concernant l’éventualité d’un règlement sur la quarantaine visant l’exportation de céréales brésiliennes, puisqu’il estime que les pays importateurs sont préoccupés par le détournement de l’utilisation des céréales. À cet égard, il a soulevé de grandes inquiétudes concernant la possibilité que cette question entraîne l’adoption d’une norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et ainsi des pertes au chapitre du commerce de céréales. Selon le Brésil, il n’y a pas lieu d’établir une exigence sur la quarantaine des céréales du Brésil.

Le Brésil a demandé quelle était la position du Canada à ce sujet, parce qu’il sait que le Canada a organisé un atelier sur cette question à Vancouver, à la suggestion de responsables de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

Canada

Le Canada a précisé que l'atelier avait été organisé par l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) et qu’il avait accueilli l’événement. L’atelier visait à décider si une norme internationale était nécessaire pour fournir une orientation sur cette question.

Le Canada a souligné qu’il se conformait rigoureusement à la position exprimée par le représentant du COSAVE, qui porte sur plusieurs points d’intérêt commun, et a affirmé que le procès-verbal de l’atelier sera bientôt disponible sur le site Web de la NAPPO.

Comme le Brésil, le Canada est un important exportateur de céréales et a fait face à des difficultés concernant cette question, et il estimait que les mesures prises par certains pays étaient excessives.

Mesures de suivi

  • Les pays ont convenu qu’il est nécessaire de coordonner leurs positions. On prévoit une réunion bilatérale à laquelle prendront part des spécialistes le jour avant la tenue de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), en mars.
  • Personnes-ressources
    • Cosam Coutinho (MAPA, Brésil)
    • Daniel Burgoyne (ACIA, Canada)

4. Politique commerciale nationale et programmes

a. Programmes de gestion des risques de l’entreprise

Brésil

Le Brésil a indiqué qu’il a élaboré un programme d’assurance agricole en 2005. Malgré des problèmes budgétaires, le programme a pris une ampleur importante au cours des dernières années. Cependant, le gouvernement brésilien a discuté récemment d’une façon d’élaborer ses programmes à l’image des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement d’AAC; l’expertise canadienne pourra donc être utile à cette fin.

À cet effet, le Brésil a demandé la coopération du Canada pour qu’il présente un séminaire à un groupe restreint de membres du personnel technique du gouvernement brésilien et d’organismes privés, dans le but de faire progresser les discussions sur les deux programmes.

Le Brésil a demandé si le Canada a été informé de l’élaboration de programmes semblables à Agri-stabilité et à Agri-investissement par d’autres pays, qui pourraient aussi assister au séminaire proposé.

Le Brésil s’occupera de l’organisation, du financement et de l’aspect logistique du séminaire et a proposé que la réunion ait lieu en septembre 2012.

Canada

Le Canada est d’accord pour donner des renseignements au sujet de la conception des programmes, notamment au chapitre de la gestion au niveau technique, et a accepté la proposition du Brésil de tenir le séminaire organisé par le Brésil en septembre. Le Canada a indiqué que des programmes de gestion des risques de l’entreprise semblables peuvent exister dans d’autres pays, mais ne connaît pas la portée de ces programmes.

À titre d’information, le Canada a donné un aperçu des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection. Il a expliqué que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral partageaient la compétence en matière d’agriculture. Les provinces ont la responsabilité de préciser les grandes lignes des programmes d’assurance visant la production et les récoltes et doivent respecter les lignes directrices du gouvernement fédéral pour ce faire.

Agri-stabilité est un programme qui tient compte de toutes les exploitations agricoles. Les paiements sont versés en fonction du déclin des marges de production en comparaison avec les marges antérieures. Le programme est fondé sur les renseignements fiscaux des producteurs de même que sur les renseignements supplémentaires fournis par eux. Les données sont utilisées de façon intensive et permettent le versement adéquat aux personnes appropriées en temps opportun.

Agri-investissement verse un paiement annuel aux producteurs, de façon semblable aux programmes européens. Cependant, une différence tient au fait que le programme tient compte de la production des exploitations agricoles pendant l’année en cours. Les gouvernements effectuent des dépôts d’une somme équivalente aux dépôts des producteurs dans un compte d’épargne. Dans le cadre du programme, on utilise aussi les renseignements fiscaux des exploitants agricoles et on les forme à la gestion des risques dans leurs activités. Les producteurs peuvent tirer avantage de réductions progressives sur leurs revenus ou faire des investissements dans leurs propres activités pour accroître la capacité de l’exploitation agricole.

Agri-protection existe depuis plus de 50 ans au Canada et vise à réduire au minimum les pertes des producteurs découlant de catastrophes naturelles. Le gouvernement fédéral partage avec les dix provinces la responsabilité d’élaborer et de mener le programme. Cependant, les coûts sont aussi partagés avec les producteurs, qui doivent assumer environ 40 % des cotisations. Le programme couvre environ 85 % des récoltes au Canada, ce qui correspond à environ 66,7 millions d’acres couvertes par une assurance.

Mesures de suivi

  • Le Brésil a invité le Canada à présenter les détails des programmes canadiens de stabilisation du revenu (Agri-stabilité et Agri-investissement) et enverra ultérieurement les renseignements sur le séminaire qui sera tenu par le Brésil. Le Canada a accepté une invitation du Brésil et coopérera dans le cadre de discussions sur l’élaboration de programmes d’assurance au Brésil.
  • Personnes-ressources
    • Marcelo Guimaraes (MAPA, Brésil)
    • John Wheeler (AAC, Canada)

5. Questions d'ordre sanitaire et phytosanitaire

a. Exportations des pommes de terre de semence du Canada

Le Canada a indiqué que, en juin 2011, il a soumis des commentaires et des questions concernant les nouvelles exigences relatives aux importations brésiliennes de pommes de terre de semence et l’état de l’application de ces exigences.

En ce qui concerne la loi, le Brésil a affirmé que la loi qui encadre la production de pommes de terre de semence remonte à 1987 et que, consécutivement à l’adoption de la nouvelle loi sur les semences, publiée en 2003, il fallait mettre à jour la loi particulièrement en ce qui a trait aux pommes de terre. Les travaux visant à mettre à jour la norme ont commencé en 2009 et ont été soumis à la consultation publique en 2011. Pour l’heure, plusieurs propositions ont été présentées, y compris par le Canada.

Le Brésil indique qu’il a prévu une réunion avec l’association brésilienne de la pomme de terre pour discuter des propositions faites par d’autres pays. Il souligne que la nécessité d’un dialogue avec le secteur privé est attribuable aux caractéristiques de la production de la pomme de terre au Brésil et que, compte tenu des particularités du secteur de production au pays, une proposition étrangère ne serait peut-être pas appropriée. Les travaux prendront fin seulement après cette discussion.

Le Canada a donc demandé d’obtenir une réponse à ses commentaires concernant l’ébauche du règlement brésilien, soumis en juin 2011 par courriel, à des fins d'examen et de discussions. Les autorités brésiliennes ont accepté la proposition.

Le Canada a demandé si la circulaire no 99/DSV est en vigueur pour les importations canadiennes. Le Brésil a précisé qu’elle n’est plus en vigueur depuis le 12 janvier, moment où une nouvelle norme interne régissant l’importation de pommes de terre de semence du Canada a été adoptée. Une copie de la nouvelle norme a été transmise à la délégation canadienne. La norme interne sera valide jusqu’à ce qu’une consigne normative proposant des déclarations supplémentaires particulières sur les organismes justiciables de quarantaine et les organismes nuisibles présents au Canada soit émise. Le Brésil a informé les représentants qu’il entendait achever la rédaction de la consigne normative et la soumettre à l’organisation canadienne de protection des végétaux à des fins d’évaluation d’ici la fin mars (60 jours).

Mesures de suivi

  • Le Brésil enverra une réponse aux questions du Canada présentées en juin 2011 par courriel. Le Brésil s’engage à transmettre au Canada les normes internes (DSV) du 12 janvier 2012 en version électronique. Les deux pays ont convenu de tenir deux téléconférences : le premier avec le ministère de la Supervision des intrants agricoles (DFIA) et l’ACIA; et le second avec le ministère de la Santé des plantes (DSV) et l’ACIA.
  • Personnes-ressources
    • Cósam Coutinho (DSV, MAPA, Brésil)
    • Agwagner Dutra (DFIA, MAPA, Brésil)
    • Daniel Burgoyne (ACIA, Canada)

b. Accès au marché des papayes du Brésil

Le Brésil a déclaré que les études demandées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) visant l’établissement de limites maximales de résidus (LMR) ont été envoyées, en version imprimée et numérique au Canada, en septembre 2010, par l’entremise du ministère des Affaires étrangères (MRE) du Brésil. Le pays a aussi affirmé que le principe actif est le même que celui utilisé par le Canada, qui provient de l’Inde, et que l’entreprise Syngenta continue de se montrer intéressée à établir les LMR pour l’exportation de papayes vers le Canada. On a informé le Brésil que, pour toute question ou toute demande de suivi relativement à l’inscription, la personne-ressource chez Syngenta au Canada est Mme Anabel Ueckermann.

Le Canada n’a pas accusé réception des études et a dit que Syngenta doit transmettre la documentation accompagnée d’une lettre faisant état de la demande d’établissement de limites à l’ARLA.

Mesures de suivi

  • Le Brésil demandera à Syngenta de présenter une demande visant l’établissement de LMR concernant le thiabendazole et le diéthyldithiocarbamate  (DCBE) relativement aux papayes du Brésil et transmettra des études imprimées par l’entremise de l’ambassade du Brésil.
  • Personnes-ressources
    • Ana Carolina Lamy (MAPA, Brésil)
    • Daniel Burgoyne (ACIA, Canada)

c. Accès aux marchés du bœuf et du porc du Brésil

Brésil

Le Brésil a fait remarquer que l’analyse des rapports concernant la visite effectuée en mars par le personnel technique de l’ACIA dans l’État de Santa Catarina relativement à l’exportation de porc et dans d’autres États relativement à l’exportation de bœuf est en voie d’être terminée. Selon le pays, l’analyse effectuée par l’équipe technique canadienne est favorable, mais le Brésil comprend que certains points doivent être clarifiés et s’est chargé de soumettre des commentaires de façon à ce que la dernière visite puisse être prévue à l’horaire et que l’analyse de risque soit terminée. Le Brésil a demandé si l’évaluation de la santé du cheptel de porcs de l’État de Santa Catarina est favorable et, si c’est le cas, si l’État est déjà automatiquement autorisé à exporter des animaux vivants.

Canada

Le Canada connaît déjà bien le système d’inspection de la volaille, mais le système d’inspection du porc n’a jamais été évalué. Il estimait que le dossier avait progressé et a indiqué que ces inspections étaient importantes du point de vue de la santé publique. La visite a été utile puisqu’il a été possible de visiter plusieurs établissements par la même occasion. Pour ce qui est de l’évaluation sanitaire du cheptel de porcs, le Canada affirme que l’analyse de la santé des animaux est favorable dans l’État de Santa Catarina; et l’analyse du système d’inspection du bœuf est aussi favorable, mais d’autres États devraient faire l’objet d’une évaluation afin que l’on puisse obtenir un aperçu complet de la situation au Brésil. En ce qui concerne l’exportation d’animaux vivants, il faut cependant procéder à d’autres évaluations.

d. Accès aux marchés de semence et d’embryons ovins et caprins du Canada

Canada

Le Canada a envoyé des ébauches de certificats d’importation par le Brésil de semence et d’embryons ovins et caprins à des fins d’examen et de commentaires par le Brésil en octobre 2011 et affirme qu’il n’a reçu aucun commentaire à ce sujet.

Brésil

Le Brésil a accusé réception des ébauches. Pour ce qui est du certificat d’importation des embryons, le Brésil a accepté la proposition presque dans sa totalité; seuls quelques éléments n’ont pas été pris en considération et n’ont pas fait l’objet de commentaires en raison d’engagements signés avec la zone MERCOSUR. Le Brésil souligne que la restriction concernant l’ESB n’a pas été prise en considération vu les garanties offertes par le Canada.
Pour ce qui est du certificat d’importation de semence, le Brésil a accepté la proposition canadienne et s’est occupé de transmettre le document.

Mesures de suivi

  • Le Brésil transmettra au Canada des commentaires sur les certificats sanitaires internationaux pour la semence et les embryons ovins et caprins.
  • Personnes-ressources
    • Guilherme Marques (MAPA, Brésil)
    • Daniel Burgoyne (ACIA, Canada)

e. Exportation de la viande de volaille du Brésil — Détection de résidus de ciprofloxacine et d’enrofloxacine

Canada

Le Canada a reconnu les efforts déployés par le secrétariat de l’inspection de la santé des animaux et des plantes (SDA) pour faire avancer le dossier et a travaillé en collaboration avec le Brésil depuis juin 2010. Cependant, des résidus sont encore décelés dans les cargaisons et, dans le but de régler le problème, le Canada souhaiterait prévoir une conférence téléphonique pour discuter d’une solution.

Brésil

Le Brésil a dit que, après la détection de résidus, il a consulté le secteur de la production et a conclu qu’il faudrait de six à huit mois pour éliminer le risque d’expédition de produits contenant des résidus de quinolone vers le Canada. On a suspendu les exportations des entreprises qui contrevenaient à la limite maximale de résidus, mais des chargements étaient déjà en route vers le Canada. Le Brésil a demandé que les chargements soient retournés et que le nom des entreprises ne soit pas retiré de la liste des entreprises exportatrices autorisées.

De plus, le 11 janvier, le ministère de l’agriculture, du bétail et de l’approvisionnement alimentaire du Brésil a émis la circulaire no 1, qui accompagne une liste de tous les médicaments, avec leurs restrictions, permis au Canada, et on a informé les entreprises quant aux conséquences d’une troisième contravention. Le Brésil examinera des façons de s’assurer de l’envoi de produits sans quinolone et s’est occupé à envoyer au Canada une lettre présentant des renseignements sur les mesures prises.

Mesures de suivi

  • Le Brésil transmettra les commentaires sur les mesures prises afin d’empêcher l’envoi de chargements contenant des résidus de quinolone. Les pays ont convenu de tenir des discussions techniques au moyen d’une téléconférence après la réunion du CCA, préférablement le 7 février.
  • Personnes-ressources
    • Vantuil Carneiro (MAPA, Brésil)
    • Daniel Burgoyne (ACIA, Canada)

f. Exportation par le Canada d’animaux et de produits aquatiques/changements de la réglementation sanitaire sur les animaux aquatiques du Canada

Le Canada a exprimé sa gratitude à l’égard du Brésil qui a fait preuve de collaboration au cours des discussions techniques et des travaux sur les certificats sanitaires des animaux aquatiques du Canada et souhaite de continuer de travailler avec le ministère des Pêches et de l’Aquaculture pour faire avancer les discussions et les négociations sur les certificats d’exportation de produits canadiens qui ne sont pas visés complètement par les certificats actuels. Le Canada s’attend aussi à poursuivre la collaboration avec le MAPA dans l’examen des certificats sanitaires pour l’exportation d’animaux et de produits aquatiques au Brésil.

Le Brésil salue également la détermination avec laquelle le Canada a travaillé sur les certificats sanitaires des animaux et des produits aquatiques acceptés, mais a insisté sur le besoin de poursuivre les discussions et le travail concernant la certification, étant donné que le Canada a annoncé à l’OMC de nouvelles exigences relatives à l’importation d’animaux et de produits aquatiques, notamment le poisson sauvage et le poisson d’élevage. Le Brésil a indiqué que le service sanitaire des animaux aquatiques au pays était toujours en cours d’organisation et qu’il y aura certaines difficultés concernant la certification des animaux et des produits aquatiques visés par les nouvelles exigences du Canada. Le Brésil souhaite poursuivre le dialogue pour éviter l’interruption de ses exportations de biens vers le Canada.

Pour ce qui est des nouvelles exigences, le Canada a déclaré qu’il avait prolongé d’un an l’application des nouvelles exigences relatives à l’importation pour permettre de comprendre les exigences et a demandé si les exigences relatives à l’exportation du homard pouvaient être élargies pour s’appliquer à d’autres crustacés vivants.

Le Brésil a souligné que l’exigence canadienne concernait seulement l’espèce de homard Homarus americanus et que les exigences étaient appliquées en fonction des espèces. Il a aussi indiqué que le Canada peut transmettre une liste des espèces de crustacés d’intérêt à des fins d’évaluation, qu’il s’agisse d’espèces sauvages ou issues de l’aquaculture. 

6. Coopération Canada-Brésil

a.   Discussion sur la création de groupes de travail du CCA

Le Canada a proposé la création de deux groupes de travail, semblables à ceux créés par le Comité conjoint Canada-Brésil de coopération en sciences, technologies et innovation, au sein desquels les deux pays pourraient cerner des domaines clés d’intérêt mutuel, en particulier dans le secteur de l’agriculture. Le pays a souligné la contribution du gouvernement, de groupes du secteur privé et du milieu universitaire au renforcement des liens dans le secteur de l’agro-entreprise et de l’innovation scientifique et technologique. La création éventuelle des deux groupes de travail pourrait permettre d’élargir le mandat du CCA et de disposer d’un point de vue distinct qui pourrait aider les deux gouvernements à devenir plus efficients en vue de cerner les besoins du secteur agricole de chaque pays et d’y répondre.

Le Canada a communiqué une ébauche de mandat visant la création de groupes de travail comme base des discussions futures sur le sujet. Les deux pays se sont mis d’accord pour ne mettre d’abord sur pied que deux groupes de travail et en assurer un suivi au moyen d’une téléconférence présidée conjointement dans le but de faire avancer les discussions sur la proposition.

Le Brésil a accepté la proposition selon laquelle les membres du milieu universitaire et du secteur privé devraient faire partie des groupes de travail puisqu’ils pourraient présenter une perspective plus large sur des questions et des possibilités touchant les deux pays. La participation du milieu universitaire et du secteur privé en collaboration avec le gouvernement constituera une nouvelle expérience pour le Brésil. Ce dernier entend mobiliser un groupe pour débattre et examiner l’ébauche de proposition présentée par le Canada et cerner les aspects clés sur lesquels pourront se pencher les groupes de travail.

Le Canada a cerné le Programme de partenariats internationaux en sciences et technologie (PPIST) comme outil de promotion de la recherche en collaboration internationale entre le Canada et le Brésil. Le programme vise à promouvoir et à soutenir les projets de recherche bilatéraux pouvant faire avancer les échanges commerciaux entre le Canada et le pays partenaire.

Mesures de suivi

  • Le Brésil examinera la proposition canadienne visant la création de deux groupes de travail. Les deux pays ont convenu d’organiser une téléconférence présidée conjointement en avril 2012 pour examiner la faisabilité de la création de groupes de travail, déterminer les paramètres et cerner les domaines de collaboration sur des questions d’intérêt mutuel.
  • Personnes-ressources
    • Jamshed Merchant (AAC-AESB, Canada)
    • Célio Porto (MAPA, Brésil)

b. Discussion des enjeux multilatéraux (IICA et G20)

Pour ce qui est des discussions multilatérales au sein de la FAO, les responsables canadiens ont discuté de la faisabilité du recours aux sous-comités du CODEX pour effectuer une évaluation rapide du risque associé aux incidents relativement à la présence de faibles quantités (PFQ) et de la formulation de recommandations à l’égard des pays touchés par les éventuelles mesures d’atténuation.

Au sein du MCA et de la FAO, le Canada a fait remarquer qu’il existe plusieurs points de contact entre les ambassadeurs Benedito Lobos et José Graziano en vue d’élargir la coopération entre les deux pays.

Pour ce qui est du G20, le Brésil a assuré au Canada qu’il est attentif aux préoccupations concernant les enjeux découlant de la crise alimentaire, malgré la réaction forte des pays du G20, qui ont pris des mesures pour réduire au minimum les pénuries alimentaires. À cet effet, il a indiqué que le G20 a créé un système d’information sur les marchés agricoles, qui a été lancé à Rome et qui porte le nom de SIMA (Système d’information sur les marchés agricoles) et qu’il travaille activement sur ce système.

En ce qui concerne l’IICA, le Brésil a dit qu’il a accru sa participation à l’organe et œuvre à faire en sorte que l’organe joue un rôle plus actif dans les relations entre les pays. Il convient que la relation entre l’IICA et la FAO devrait être synergique, mais fait remarquer que l’IICA entretient une relation privilégiée avec les Amériques et que le double emploi devrait être évité.

c. Point sur la réunion annuelle de l’Organisation de l’information sur les marchés des Amériques

Le Canada a présenté un court exposé sur la réunion annuelle de l’Organisation de l’information sur les marchés des Amériques (OIMA), qui a eu lieu à Saint-Domingue, en République dominicaine, en novembre 2011. La réunion de l’OIMA visait à diffuser l’information sur les marchés auprès des pays et les enjeux pouvant faire l’objet d’une coopération entre le Canada et le Brésil. Le Canada a indiqué certains éléments communs de collaboration entre les deux pays : la traduction du site Web du portugais vers le français; la création d’un dictionnaire panaméricain de termes liés à la production légumière; l’analyse du marché maraîcher entre le Brésil et le Canada; les approches communes d’évaluation du marché du travail agricole; une discussion sur les méthodes visant à s’assurer de l’exactitude de l’information sur les marchés; et la recherche d’approches visant à garantir une rémunération adéquate des travailleurs agricoles.

Le Brésil a déclaré qu’il travaille à l’organisation de l’information sur les marchés dans le secteur agricole, en particulier l’information sur les prix. Il a mentionné qu’il a collaboré avec le secteur privé pour concevoir une nouvelle méthode permettant de déterminer les prix à l’échelon du producteur, dans le commerce du détail et dans la vente en gros, ainsi qu’une nouvelle évaluation du prix international des produits agricoles. Le Brésil a indiqué qu’il ouvrira la discussion, au cours de la réunion, sur l’analyse conjoncturelle parce qu’il croit qu’il existe une possibilité de mise en commun de l’information.

Le Brésil croit également qu’il est important de discuter de nouvelles méthodes en vue d’améliorer l’exactitude de l’information sur les marchés et qu'il est possible d’intégrer des améliorations importantes. Le Brésil soulève une inquiétude concernant la rémunération adéquate des travailleurs agricoles et souligne qu’une possibilité de discuter de cet enjeu s’offre aux producteurs maraîchers sous l’égide du MAPA. Le Brésil estime que les deux pays peuvent progresser de façon importante grâce à la coopération et a proposé de tenir une vidéoconférence au milieu de l’année pour faire avancer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la transparence des marchés.

Mesures de suivi

  • Les deux pays ont convenu d’organiser une vidéoconférence pour discuter de nouvelles méthodes du point de vue technique et pour approfondir la coopération dans le domaine de l’information sur les marchés. La vidéoconférence aura lieu avant la prochaine réunion de l’OIMA, préférablement d’ici juillet.
  • Personnes-ressources
  • Gayatri Shankarraman (AAC, Canada); (note : Ron Geroid, AAC — personne-ressource précédente)
  • Aroldo Antonio de Oliveira Neto (CONAB, Brésil)
  • Edna Matsunaga (CONAB, Brésil)

d. Point sur le protocole d’entente (PE) AAC-EMBRAPA

Le Canada a affirmé qu’il y a beaucoup d’échanges d’information avec les universités brésiliennes. Il y a quatre projets de recherche en cours ainsi que des programmes de recherche ouverts aux étudiants étrangers, auxquels participe le Brésil. Il a aussi informé le Brésil que le technopôle Saint-Hyacinthe signera un accord de coopération avec Biotec Viçosa et l’Universidade Federale de Vicosa pour promouvoir le transfert des technologies entre les entreprises et pour élargir la coopération et mener des activités d’intérêt commun dans les deux pays.

Le Canada a offert un aperçu des mesures prises dans le cadre de la portée du protocole d’entente entre AAC et EMBRAPA, précisant qu’il existe six sujets généraux et que les sujets faisant actuellement l’objet de mesures comprenaient les questions de l’écologie de l’environnement, de la qualité du blé et celles liées au lait et à ses produits. Le Canada tire avantage de cette coopération et convient que l’élargissement de la collaboration est une bonne initiative.

Le Canada a invité le Brésil à participer à la cinquième conférence internationale INNOVET, qui aura lieu à Saint-Hyacinthe, au Québec, du 15 au 17 octobre 2012.

Le Brésil a déclaré qu’il était satisfait du protocole, mais estime qu’il faut créer des projets concrets et éviter le travail informel. À cet égard, il a affirmé qu’il fallait officialiser et élaborer des projets en vue d’élargir la coopération.

Mesures de suivi

  • Les deux pays continueront les pourparlers pour conclure un accord sur la recherche future à faire progresser dans le cadre du PE entre l’EMBRAPA-AAC.
  • Les deux pays discuteront de possibilités de renforcer les liens entre les universités canadiennes et brésiliennes et les entreprises de biotechnologie.
  • Le Brésil envisagera de participer à la conférence INNOVET.
  • Personnes-ressources
    • Carole Morneau (AAC, Canada)
    • Jose Prazeres Ramalho de Castro (Embrapa/MAPA, Brésil)

7. Collaboration agroenvironnementale

Le Canada a abordé le sujet en offrant un aperçu de la collaboration bilatérale et a soumis les positions harmonisées entre les deux pays sur les questions liées à l’agriculture et à l’environnement. Il a indiqué que, après la dernière réunion du CCA, au Canada, certains éléments ont été établis comme faisant l’objet d'une coopération entre les deux pays :

a. Mesure et surveillance

Les activités de mesure et de surveillance comprennent l’observation par satellite pour assurer un suivi des changements touchant l’agriculture et de la façon dont l’agriculture interagit avec l’environnement. En général, les travaux portent principalement sur le changement de l’utilisation des terres, la cartographie des cultures, l’évaluation des conditions de culture, la prévision de la production, la dégradation des terres et la surveillance des sécheresses. Selon le Canada, les deux pays mènent les activités nécessaires et disposent de la technologie requise pour échanger de l’information dans les domaines d’intérêt mutuel; et, actuellement, la collaboration a fait ses premiers pas, mais progresse bien.

Le Canada a fait remarquer que le travail de collaboration peut s’accroître dans le cadre du JECAM (projet conjoint de surveillance de l’agriculture depuis l’espace) et du GEOGLAM (Groupe international des observations de la terre — initiative de surveillance agricole mondiale), initiatives auxquelles participent les deux pays. Le Canada a souligné que les prochaines étapes consisteraient à rendre accessibles aux participants du JECAM certains sites Web de recherche du Brésil. Cette coopération contribuera à explorer des domaines d’intérêt commun et à élaborer et à mettre en œuvre les projets bilatéraux.

Mesures de suivi

  • Établir un registre de toutes les activités de coopération pertinentes entre AAC et EMBRAPA et à cerner les domaines d’intérêt particuliers de chercheurs dans le cadre des activités de recherche en collaboration; et établir une liste des projets mixtes potentiels. Date limite : 25 avril 2012.
  • Évaluer la faisabilité de projets prioritaires et commencer leur mise en œuvre. Date limite : 25 septembre 2012.
  • Personnes-ressources
    • Ian Jarvis (AAC, Canada)
    • Luiz Eduardo Vicente (EMBRAPA, Brésil)

b. Gestion intégrée des organismes nuisibles

Le Canada a souligné que le plan stratégique scientifique d’AAC et que la recherche sur la protection des variétés de plantes revêtent la plus haute importance. La recherche sur la protection des variétés de plantes est effectuée dans au moins 15 à 19 centres de recherche partout au Canada, et environ 80 chercheurs participent à la recherche.

Le Brésil a aussi souligné l’importance de la recherche sur la protection des variétés de plantes dans le cadre du mandat d’EMBRAPA. La recherche est effectuée dans divers biomes et pour diverses cultures au Brésil. Il existe des possibilités de coopération et d’échanges d’information étant donné l’abondance de renseignements sur le sujet.

En raison de l’importance de cette question, on a cerné, au cours de discussions techniques antérieures, des points d’intérêt visant une collaboration technique entre le Brésil et le Canada sur la gestion intégrée des organismes nuisibles :

  • Répercussions des changements climatiques sur le contrôle des maladies.
  • Invasion d’espèces exotiques.
  • Technologies des contrôles biologiques.
  • Modélisation, prévisibilité, suivi et supervision de la population d’organismes nuisibles.
  • Recherche sur la protection des cultures : soja (contrôle de la rouille du soja), raisin (contrôle des nématodes, des maladies des racines et des phytoplasmes), fèves (maladies comme la moisissure blanche, les virus, les maladies des sols) et production en serres (en cas de maladies invasives, maladies des racines entre autres).

On a aussi abordé rapidement, au cours de précédentes réunions techniques, le partage de préoccupations et la collaboration dans le domaine de la culture du matériel génétique, du canola et du blé.

Le Canada fait remarquer qu’il existe des possibilités de travailler en collaboration et à  l’échange d’information à l’échelle internationale, qui pourraient augmenter la capacité de recherche du Brésil et au Canada. À cet égard, la participation du Canada aux bureaux agricoles du Commonwealth-International (CABI) a été mentionnée, de même que les projets de coopération avec des pays comme la Chine, la Corée du Sud et l’Union européenne; du côté du Brésil, la participation au BBSRC, au Royaume-Uni, à des projets mixtes avec d’autres pays et avec les bureaux d’EMBRAPA à l’étranger a été mentionnée. 

Mesures de suivi

  • Établir un registre de toutes les activités de coopération pertinentes entre AAC et le MAPA/EMBRAPA et à cerner les domaines d’intérêt particuliers de chercheurs dans le cadre des activités de recherche en collaboration; et établir une liste des projets mixtes potentiels. Date limite : 25 avril 2012.
  • Évaluer la faisabilité de projets prioritaires et commencer leur mise en œuvre. Date limite : 25 septembre 2012.
  • Personnes-ressources
    • Gary Whitfield (AAC, Canada)
    • Marcelo Morandi (Embrapa/MAPA, Brésil)

c. Agro-foresterie

Le Canada a exprimé son intérêt à faire avancer les discussions et la collaboration au sujet de trois initiatives qui ont été explorées au Brésil : les stratégies agricoles à faibles émissions de carbone, les pratiques agricoles durables et les systèmes agro-silvo-pastoraux. En plus de l’augmentation de la production et des revenus découlant de ces systèmes d’agro-foresterie, les questions suivantes présentent un intérêt : la mesure et l’élargissement des avantages associés à la séquestration du carbone et la création de de la biomasse à des fins de production de bioénergie; l’étude de la gestion des zones riveraines offrant un rendement économique et qui permet aussi une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Brésil a affirmé qu’il faut tenir encore de nombreux pourparlers et qu’il est ouvert à la discussion. Actuellement, Embrapa Cerrados a recours aux systèmes de production où la culture et l’élevage sont intégrés dans la recherche et le transfert des technologies.

Mesures de suivi

  • Établir un registre de toutes les activités de coopération pertinentes entre AAC et le MAPA/EMBRAPA et à cerner les domaines d’intérêt particuliers de chercheurs dans le cadre des activités de recherche en collaboration; et établir une liste des projets mixtes potentiels. Date limite : 25 avril 2012.
  • Évaluer la faisabilité de projets prioritaires et commencer leur mise en œuvre. Date limite : 25 septembre 2012.
  • Le Canada invitera le Brésil à participer au Congrès nord-américain d’agro-foresterie, qui aura lieu en 2013 à Charlottetown, dans le but d’explorer des approches visant l’utilisation d’arbres dans le cadre de systèmes agricoles durables.
  • Personnes-ressources
    • Scott Wright (AAC-AESB, Canada)
    • Paulo Galerani (EMBRAPA/MAPA, Brésil)

d. Alliance mondiale de recherche

Le Canada a annoncé qu’il accueillera la prochaine réunion de l’Alliance mondiale de recherche, étant donné qu’il présidera l’Alliance. Selon le Canada, l’Alliance mondiale de recherche est un outil qui peut permettre de changer les choses et d’aider les pays à faire face aux effets des changements climatiques sur la culture d’une façon durable et rentable. Il ne s’agit donc pas simplement de promouvoir la science, mais de trouver des applications techniques qui contribueront à faire face à cette situation.

Le Brésil a souligné que les solutions aux changements climatiques exigent une compréhension du rôle de l’agriculture dans ce processus et tente de contribuer à la réduction des émissions de carbone. Cependant, le Brésil est d’avis que le rôle essentiel de l’agriculture et l’objectif de la recherche dans le secteur agricole consistent à accroître la faculté de récupération et la productivité du secteur de façon à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre découle de pratiques agricoles exemplaires.

De plus, le Brésil a affirmé qu’il tente de comprendre la façon dont le processus visant à contrer les effets des changements climatiques sur l’agriculture est établi au sein de l’Alliance, puisqu’il en est devenu membre récemment et estime qu’il faut poursuivre les négociations dans le but de renforcer la coopération en matière de recherche entre les pays membres. Le Brésil estime qu’il est nécessaire de mobiliser les chercheurs d’une façon constructive qui dépassent le cadre de la coopération bilatérale. Le Brésil entend saisir l’occasion d’augmenter la capacité d’échange de connaissances entre les chercheurs et souhaite atteindre cet objectif.

Pour ce qui est des activités de l’Alliance, le Canada a indiqué que la déclaration interministérielle mixte de l’Alliance mondiale de recherche prévoit la création d’organismes de recherche et de développement et de transfert de technologies. Le document met l’accent sur la création de vastes partenariats. C’est pourquoi le Canada juge qu’il faut mobiliser d’autres organisations, par exemple la FAO et la Banque mondiale, de façon à ce que les technologies et l’information générées par l’Alliance puissent être facilement diffusées dans les pays en développement.

Le Canada a proposé de tenir des discussions sur des thèmes pouvant faire l'objet d’une comparaison bilatérale dans les domaines du bétail, des cultures et des sols, à des fins de considérations ultérieures et de mobilisation éventuelle des chercheurs; si les discussions portaient des  fruits, elles pourraient être poursuivies au sein de l’Alliance. Le Brésil a dit que les discussions peuvent avoir lieu, mais a indiqué que toute collaboration technique devrait être encadrée par les procédures prévues par les lois brésiliennes. La coopération technique exige ainsi l’établissement d’objectifs; et Gustavo Mozzer, d’EMBRAPA, et Marie Boehm, d’AAC, ont été désignés comme les personnes chargées de sélectionner les sujets les plus prometteurs aux fins d’une coopération sous l’égide de l’Alliance mondiale de recherche.

Voici entre autres, des domaines d’intérêt à explorer dans le cadre d’une collaboration potentielle : la mesure, la gestion et l’atténuation des émissions de méthane par le bétail; les biodigesteurs et la conversion du méthane en énergie; l’émission, la gestion et l’atténuation des émissions de méthane par les sols; les systèmes d’agriculture biologiques; la mesure des émissions des gaz à effet de serre et la séquestration de carbone dans les zones agricoles.

Mesures de suivi

  • Une conférence aura lieu pour définir les domaines possibles de collaboration; et des discussions continueront de préciser davantage les domaines possibles de collaboration.
  • Établir un registre de toutes les activités de coopération pertinentes entre AAC et le MAPA/EMBRAPA et à cerner les domaines d’intérêt particuliers de chercheurs dans le cadre des activités de recherche en collaboration; et établir une liste des projets mixtes potentiels. Date limite : 25 avril 2012.
  • Évaluer la faisabilité de projets prioritaires et commencer leur mise en œuvre. Date limite : 25 septembre 2012.
  • Personnes-ressources
    • Marie Boehm (RB-AAC, Canada)
    • Gustavo Mozzer (EMPRABA/MAPA, Brésil)